Le caducée est l’insigne professionnel délivré par le conseil départemental de l’Ordre à tous médecins exerçant dans le département leur permettant de bénéficier de tolérances en matière de stationnement. Mais dans la mesure où la tolérance des autorités varie d’un territoire à l’autre, voici quelques recommandations pour éviter les mauvaises surprises.
 

• La validité du caducée est limitée à l’année civile dont le millésime est indiqué (validité toutefois étendue jusqu’au 1er février de l’année suivante).
• Le caducée porte votre numéro d’inscription au Tableau, votre numéro RPPS et votre adresse professionnelle. Cet insigne est strictement personnel. Vous en êtes le seul utilisateur et vous ne pouvez disposer d’ailleurs que d’un seul caducée, quel que soit le nombre de véhicules que vous utilisez.
• Pour vous procurer votre caducée, renseignez-vous auprès de votre conseil départemental de l’Ordre.

A noter : pour obtenir votre caducée, vous devez justifier du paiement de la cotisation ordinale de l’année en cours. En effet, la carte d’identité professionnelle pourra être réclamée par les services de police qui contrôlent le stationnement des voitures portant le caducée.

Quelle réglementation pour les médecins ?

Il n’existe pas de réglementation encadrant le stationnement des médecins, mais une circulaire de 1995 évoque des «facilités de stationnement accordées aux véhicules des médecins et sages-femmes dans le cadre de leur activité professionnelle».

Selon ce texte, « les véhicules des médecins arborant le caducée, ou ceux des sages-femmes arborant leur insigne professionnel, pourront bénéficier de mesures de tolérance en matière de stationnement irrégulier dès lors que leurs propriétaires sont appelés à exercer leurs activités professionnelles au domicile de leurs patients, ou à proximité de leur domicile en cas d’astreinte et essentiellement pour satisfaire à leurs obligations, en cas d’urgence. »

Quelles recommandations observer ?

Dans tous les cas, l’Ordre des médecins vous recommande :

• d’apposer visiblement votre caducée sur le pare-brise de votre véhicule ;
• d’être en mesure de présenter une carte professionnelle à la demande des agents chargés de la police de stationnement ;
• de n’user des tolérances de stationnement irrégulier que dans le cadre strict de votre activité professionnelle ;
• de ne pas gêner la circulation générale et de ne pas créer un danger pour les autres usagers.  

En cas d’utilisation anormale de votre caducée, vous risquez de vous le voir retirer.

Réglementation en vigueur d’une ville à l’autre

Certaines villes offrent des facilités comme un temps de stationnement gratuit ou un forfait préférentiel pour les professionnels de santé, sur présentation de pièces justificatives. Mais selon la municipalité dans laquelle vous exercez, votre caducée ne vous vaudra pas la même tolérance. Voici quelques exemples de ville ayant mis en place des réglementations spécifiques pour le stationnement des professionnels de santé.

Réglementation en vigueur à Paris

La mairie a mis la carte « Pro soins à domicile » à disposition des professionnels de santé, dont les médecins, à condition qu’ils exercent en libéral, qu’ils soient immatriculés à Paris ou en petite couronne et qu’ils effectuent au moins 100 visites à domicile par an. Pour les non-mobiles, la carte « Pro sédentaire » octroie des tarifs de stationnement à prix réduit (1,50€ par jour). Effectuez votre demande au Guichet des professionnels de Paris.

Réglementation en vigueur à Marseille  

La mairie propose deux types de vignette : une gratuite, pour les services d’hospitalisation à domicile et les services à la personne ; et une annuelle payante (270€ sans frais de gestion), pour tous les professionnels mobiles dont les généralistes.

Réglementation en vigueur à Lyon  

La mairie a mis en place des tarifs préférentiels pour les professionnels de santé domiciliés à Lyon ou dans l’une des ville de la métropole de Lyon. Deux types d’abonnements payants annuels sont disponibles, selon le nombre de visites à domicile effectuées (inférieur ou supérieur à 119).

Réglementation en vigueur à Nantes  

Un tarif préférentiel de 0,80€ / heure est applicable à tous les professionnels de santé mobiles : une vignette est à afficher sur le pare-brise du véhicule. Ce forfait horaire est valable sans limitation de temps, payable en espèce ou carte bancaire aux horodateurs, ou via l’application mobile PaybyPhone pour iOS ou Android.   

Réglementation en vigueur à Bordeaux   

La mairie a mis en place un forfait à 30€ par mois pour tous les soignants, en cabinet ou à domicile, mais avec des droits différents. Les médecins exerçant uniquement en cabinet peuvent se garer à proximité de leur lieu d’exercice. Les professionnels de santé mobiles ont le droit de stationner dans toutes les zones payantes de la ville.

Réglementation en vigueur à Montpellier   

La mairie adapte ses tarifs pour les professionnels de santé : la ville propose depuis janvier 2018 des abonnements journaliers, mensuels et annuels (2€, 20€ et 200€).

Que faire en cas de procès-verbal ?

En cas de procès verbal, vous pouvez contester l’infraction par la voie légale classique, en rappelant les termes de la circulaire de 1995 et en exposant les motifs de votre intervention. Vous pouvez aussi demander conseil à votre conseil départemental de l’Ordre ds médecins.


 

Les missions des conseils régionaux de l'Ordre

Le conseil régional de l’Ordre des médecins est l’interlocuteur des instances régionales du système de santé, notamment les Agences régionales de santé (ARS).

Les chambres disciplinaires de première instance siègent près des conseils régionaux, mais de manière indépendante. Elles sont chargées par l’État d’instruire toutes les plaintes déposées envers les médecins, au regard de leurs obligations déontologiques.

320 conseillers régionaux en 2019

Le nombre des conseillers régionaux de l’Ordre est passé à 320 en 2019, du fait des nouvelles délimitations régionales. Ils étaient auparavant 262.
Les conseils régionaux ont été renouvelés dans leur intégralité en février 2019 après le redécoupage administratif des régions. Les élections des conseils régionaux ont lieu selon le mode paritaire homme-femme, les électeurs sont les membre des conseils départementaux de chaque région.

Déclaration d’intérêts

Tout conseiller ordinal doit faire une déclaration d’intérêts au moment de son élection et la compléter en cas de changement de situation au cours de son mandat.
Télécharger la picture_as_pdfdéclaration d’intérêt pour les conseillers régionaux  

Règlement intérieur

Le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement intérieur applicable à l’ensemble des instances ordinales en application des dispositions de l’article L. 4122-2-2 du code de la santé publique.

Lire le règlement intérieur modifié

Lire les délibérations du Cnom portant révision du règlement intérieur
 

Règlement de trésorerie

Lors de sa 342ème  session le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement de trésorerie révisé prévu à l’article L. 4122-2 du code de la santé publique, applicable à l’ensemble des instances ordinales.

Lire le règlement de trésorerie  modifié

Lire les délibérations du Cnom portant révision du règlement de trésorerie

Lire l'annexe au règlement de trésorerie : picture_as_pdfle plan comptable

Bien intégrés à l’exercice médical, les outils numériques vous font gagner un temps précieux et améliorent la prise en charge des patients. A condition qu’ils s’inscrivent dans un cadre conforme à la déontologie médicale et hautement sécurisé.

Logiciels métier et logiciels de télétransmission

L’informatisation de l’exercice médical s’est développé à partir de 1998 avec l’obligation légale de télétransmettre les feuilles de soins à l’Assurance Maladie en contrepartie d’un soutien financier. En 2011, ce dispositif d’aide financière a été intégré dans la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP). Depuis 2017, le «forfait structure» permet d'inciter les médecins à moderniser leurs pratiques. Il contient 2 volets.
Le 1er volet aide les médecins à investir dans des outils et des modes d’organisation facilitant leur pratique et la gestion de leur cabinet. Pour y être éligibles, les médecins doivent remplir 5 prérequis ; ils doivent, notamment disposer :

• d’un logiciel métier certifié HAS et compatible DMP ;
• d’une messagerie sécurisée de santé ;
• d’un logiciel de télétransmission agréé conforme au dernier cahier des charges Sesam-Vitale.

Ils doivent aussi avoir un taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins émises et afficher les horaires d’ouverture de leur cabinet dans l’annuaire Santé.
Le 2è volet de ce dispositif rémunère l’investissement des médecins dans des services proposés aux patients au sein de leur cabinet, notamment leur capacité à coder des données médicales.

En savoir plus sur Ameli et sur votre espace pro dans Ameli.

• Choisir un logiciel d’aide à la prescription pour la médecine ambulatoire (HAS)
• Choisir un logiciel d’aide à la prescription en secteur hospitalier (HAS)
• Consulter la liste des logiciels agréés Sesam-Vitale ou en cours d’agrément

En 2017, le conseil national de l’Ordre des médecins a publié, avec la MACSF, un livre blanc sur les logiciels destinés aux médecins qui donnent de nombreux conseils pratiques.

Utiliser une messagerie sécurisée

L'utilisation d'une messagerie sécurisée de santé protégeant les données médicales de vos patients est une obligation légale. Ne pas protéger ces données pourrait engager votre responsabilité en tant que professionnel de santé.

Les messageries sécurisées de santé ayant rejoint l’Espace de confiance MSSanté permettent  d’envoyer et de recevoir des mails de façon sécurisée conformément aux recommandations CNIL (Autorisation CNIL N°37), indépendamment de votre choix technique ou organisationnel.
Tous les médecins appelés à échanger ou à partager des données de santé dans le parcours de soins d’un patient par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication doivent être personnellement identifiés et authentifiés dans l’espace informatique et les documents échangés doivent être chiffrés. Ces fonctions d’identification, d’authentification et de chiffrement s’appuient  sur le système de la carte de professionnel de santé (CPS).
L’espace de confiance MSSanté garantit la sécurité des échanges et l’interopérabilité des systèmes.

Si vous êtes médecin libéral :

• Vous devez, en premier lieu, choisir un fournisseur de solution de messagerie sécurisée de santé compatible avec l’espace de confiance. Plus d’infos
• Vous devez, ensuite, ouvrir une boîte aux lettres (BAL) MSSanté :
• Si vous souhaitez utiliser la solution de messagerie sécurisée des Ordres de santé, il suffit de cliquer languageici

Si vous êtes médecin salarié :

Votre service informatique vous renseignera sur le niveau d’avancement de votre établissement dans l’intégration de l’espace de confiance MSSanté et les outils mis à votre disposition. Si votre structure ne propose pas encore de solution compatible MSSanté, vous pouvez utiliser la solution de messagerie sécurisée des Ordres de santé.

Une clé de sécurité unique : votre carte CPS

La carte ordinale a convergé avec la carte CPS qui porte les logos de l'Ordre comme autorité nationale d'enregistrement et celui de l'ASIP Santé comme autorité nationale de certification. Les médecins sont invités à informer leurs conseils départementaux de toute modification de leur mode ou de leur lieu d'exercice et à déclarer également les exercices en lieux multiples. Vous pouvez effectuer ces modifications en ligne.
La carte CPS, grâce à ses capacités cryptographiques, est la clé de voûte indispensable de votre exercice numérique en santé. Les usages de la CPS, tels qu’ils sont présentés par l’ASIP sont les suivants:

• transmettre les feuilles de soins électroniques;
• utiliser les messageries sécurisées de professionnels de santé (MSSanté) ;
• d’identifier via le processus d’authentification forte ;
• apposer une signature électronique ;
• sécuriser les accès physiques (locaux, restaurant, parking...) dans les structures de santé ;
• renforcer la sécurité des accès aux logiciels utilisés par le professionnel de santé ;
• créer, alimenter et consulter le dossier médical partagé ou DMP;
• accéder aux autres téléservices nationaux contenant des données de santé ;
• accéder à des plateformes régionales proposant des espaces collaboratifs destinés aux professionnels de santé.

L'Ordre des médecins est votre guichet principal pour l'inscription au tableau de l'Ordre, l'enregistrement de votre diplôme et la demande de carte CPS.

Avec tact et mesure

Les honoraires du médecin sont déterminés avec « tact et mesure », en tenant compte de la complexité de l’acte, de la situation du patient (article 53 du code de déontologie médicale, article R4127-53 du code de la santé publique). Ils ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués, y compris dans le cadre de la télémédecine. L'avis ou le conseil dispensé à un patient, par téléphone ou par correspondance, ne peut pas donner lieu à des honoraires. Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux malades.

Une information systématique

L’arrêté du 30 mai 2018 a précisé les modalités d’information des patients. Il s’applique aux professionnels de santé libéraux, aux centres de santé et aux établissements ou services de santé :

• Les professionnels de santé conventionnés exerçant en libéral doivent rappeler aux patients qu’aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins ne peuvent leur être imposés. Le CNOM avait demandé que la notion de prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins  soit explicitée. Cela n’a malheureusement pas été retenu ;
• Les professionnels de santé doivent faire état de leur conventionnement notamment sur les plateformes de prise de rendez-vous médical en ligne mais aussi en cas de consultation médicale à distance ;
• Les médecins doivent afficher les tarifs de toutes leurs consultations de référence, coordonnées, complexes et très complexes. Cet affichage doit être fait de façon lisible et visible dans la salle d’attente ainsi que dans le lieu d’encaissement des frais ;
•  Les médecins de secteur 2 doivent afficher les critères de détermination de leurs honoraires, lorsqu’ils affichent des fourchettes d’honoraires.  Le CNOM considère que, pour les médecins, ces critères reposent nécessairement sur l’article 53 du code de déontologie médicale qui prévoit que « les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte  de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières » ;
• Cet arrêté prévoit l'obligation d'information du patient lors de la réalisation d'une visite à domicile.
•  Il dissocie la responsabilité des établissements publics de santé de celle des professionnels exerçant en leur sein en libéral concernant l’affichage des tarifs de ces prestations. Seuls les professionnels assumeront cette charge, l’établissement devant néanmoins s’assurer au moment de la prise de rendez-vous du patient, que celui-ci est informé du fait qu’il consulte en libéral ou non, au sein de l’hôpital.

En cas de non-conformité, la DGCCRF adresse par injonction une demande de mise en conformité qui, si elle n’est pas suivie d’effets, conduit au paiement d’une amende administrative de 3000€.

Une information écrite préalable

Le médecin doit remettre à son patient une information écrite préalable comprenant la description des actes et prestations, le montant des honoraires fixés ainsi que le cas échéant, le montant pris en charge par la sécurité sociale, dès lors que le dépassement d’honoraires atteint 70 euros. La détermination de ce seuil doit prendre en compte le montant des actes à réaliser lors de consultations ultérieures et non dissociables.

descriptionModèle de note préalable d’information sur les honoraires - Secteur 1
descriptionModèle de note préalable  d’information sur les honoraires - Secteur 1 OPTAM
descriptionModèle de note préalable d’information sur les honoraires - Secteur 2

En cas de dispositif médical

Lorsque l'acte ou l’intervention inclut la fourniture d'un dispositif médical sur mesure, le patient doit être informé, par écrit et gratuitement, du prix d'achat de chaque élément de l'appareillage proposé, du montant de toutes les prestations de soins assurées par le praticien, et de l’éventuel dépassement facturé (article L1111-3 du code de la santé publique).
 

Afficher ses honoraires

Les honoraires du médecin doivent être affichés de façon visible et lisible dans la salle d’attente ainsi que dans le lieu d’encaissement des frais. Par ailleurs, un médecin doit répondre à toute demande d'information préalable d'explications sur ses honoraires ou sur le coût d'un traitement. Les affiches proposées sont  des modèles, les montants et consultations indiqués sont adaptables en fonction des tarifs et de l'activité du médecin.

Consulter les modèles  pour afficher ses honoraires