Publié le Jeudi 09 mai 2019
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Le médecin accompagne la personne en fin de sa vie en s’efforçant de soulager le mieux possible la souffrance par des moyens appropriés à son état.
Le médecin doit également sauvegarder la dignité du patient. Depuis la loi Leonetti de 2005, qui interdit l’obstination déraisonnable, il peut utiliser des traitements sédatifs pour répondre à une souffrance réfractaire, même s'ils peuvent avoir comme effet d'abréger la vie Les droits des patients ont été renforcés par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Le point sur les dispositions en vigueur…
Le cadre légal et déontologique
La- le droit de refuser un traitement ;
- le droit de bénéficier du meilleur apaisement possible de la souffrance ce qui peut impliquer la mise en place de traitements analgésiques et sédatifs pour répondre à une souffrance réfractaire en fin de vie, même s'ils peuvent avoir comme effet d'abréger la vie ;
- l’interdiction de l’obstination déraisonnable ;
- la possibilité de ne pas entreprendre ou d’interrompre les actes qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui n'ont d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie ;
- le droit de bénéficier de soins palliatifs et d’un accompagnement.
Cette loi renforce le rôle et la place du patient dans les décisions. Elle rappelle que toute personne a le droit de recevoir sur l’ensemble du territoire les traitements, les soins les plus appropriés et le meilleur apaisement possible de la souffrance (cf art. L1110-5 et L.1110-5-3 CSP).
Elle prévoit la rédaction de directives anticipées pouvant s’imposer au médecin ;
Elle autorise l’arrêt ou la limitation de traitements qui constitueraient une obstination déraisonnable, soit à la demande du patient en état d’exprimer sa volonté, soit, s’il est inconscient, sur décision du médecin à l’issue d’une procédure collégiale ;
Elle permet le recours à une sédation profonde et continue jusqu’au décès dans des situations particulières.
Le conseil national de l'Ordre des médecins a mis à jour les commentaires des articles 37 à 37-4 du code de déontologie médicale (articles R.4127-37 à R.4127-37-4 du code de la santé publique).
Par ailleurs, le
Le conseil national de l’Ordre des médecins a conçupicture_as_pdf
Le refus de l’obstination déraisonnable
La loi précise que le médecin doit s’abstenir de toute obstination déraisonnable. L’établissement de l’obstination déraisonnable suppose la prise en compte d’éléments de nature médicale (notamment inutilité des actes médicaux, leur disproportion ou le fait que ces actes n’ont pas d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie) et d’éléments de nature non médicale relatifs notamment à a volonté que le patient peut avoir antérieurement exprimée. DesLes directives anticipées
Dans le cas où le patient en fin de vie n’est pas en état de s’exprimer, le médecin doit rechercher s’il a rédigé desAujourd’hui, les directives anticipées ont un caractère contraignant. Cependant, elles ne s’imposent que si elles sont appropriées à la situation médicale du patient. Quoi qu’il en soit, la décision d’appliquer, ou à l’inverse, de ne pas appliquer les directives anticipées d’un patient est prise dans le cadre d’une procédure collégiale.
La sédation profonde et continue jusqu’au décès
Une sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès, associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements peut être mise en œuvre à la demande du patient dans les situations si les 3 conditions suivantes sont réunies :- Le patient est atteint d’une affection grave et incurable ;
- Son pronostic vital est engagé à court terme ;
- Il présente une souffrance réfractaire aux traitements ou sa décision d’arrêter un traitement risque d’entraîner une souffrance insupportable.
Pour la mise en oeuvre de la sédation profonde et continue jusqu’au décès, les professionnels de santé s’appuient sur les recommandations de la