Obtenir une autorisation préfectorale

Votre cabinet médical est considéré comme un lieu ouvert au public, au sens du code de la sécurité intérieure. Pour installer un système de vidéosurveillance, vous devez obtenir une autorisation de la préfecture valable cinq ans. La demande d’autorisation peut être effectuée en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Ensuite, vous devez déclarer votre système de vidéoprotection en complétant le formulaire CERFA n° 13806*03.

Informer ses patients

Vous devez informer vos patients de façon claire et permanente de l’existence d’un système de vidéoprotection, par exemple en affichant un pictogramme caméra dans votre cabinet ou votre salle d’attente.

Conservation des images

Si votre dispositif enregistre des images, vous ne pouvez pas les conserver plus de 30 jours. Pour un cabinet médical, un délai de quelques jours est suffisant pour l’exploitation des images en cas d’agression ou de vol. Une fois ce délai expiré, les images sont détruites.

Où installer le dispositif

Une consultation doit être secrète, il est illégal de la filmer. Le dispositif doit être installé dans les entrées, couloirs et salle d’attente uniquement. En aucun cas, le dispositif ne peut couvrir la voie publique.

Sanctions prévues par loi

Selon les cas de figure cités précédemment, procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, conserver les enregistrements au-delà du délai prévu ou les utiliser à d’autres fins que celles prévues est puni d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

Signalement d'une agression par voie électronique  

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a été alerté par des Conseils départementaux de l’Ordre et par des médecins, notamment responsables de départements d’information médicale ou de services d’urgence, de l’utilisation faite du système d’identification unique des victimes SI-VIC dans le cadre du mouvement social des gilets jaunes.

Partageant les interrogations de ces médecins au regard du secret médical, le CNOM a saisi dès le 15 avril la Direction générale de la santé.

Rappelant que la finalité de SI-VIC est le dénombrement, l’aide à l’identification et le suivi des victimes dans une situation sanitaire exceptionnelle, l’Ordre a demandé à la DGS de lui apporter toutes précisions utiles au sujet de son déploiement dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes.

Dans le même temps, l’Ordre a saisi la CNIL, afin de recueillir son avis sur l’extension du système SI-VIC, qu’elle avait autorisé pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles, dans un contexte qui paraît être bien différent.

 

TéléAVC mutualise les ressources pour assurer la permanence des soins. Le neurologue de garde examine le patient par visioconsultation grâce aux informations transmises par le radiologue. 

Cet outil a permis de garder des compétences sur place, d'améliorer les conditions de travail des médecins et d'avoir une meilleure prise en charge des patients.
 
 

Comment un jeune médecin originaire d'une région dont la démographie médicale est l'une des plus déficitaire sur le territoire a décidé de rejoindre le service de gynécologie du Centre hospitalier de Bourges ? Le souhait de rester dans sa région d'origine a pesé dans ce projet mais les différents stages d'internat l'ont conforté dans ce choix.

Pour en savoir plus, "un nouveau gynécologue au centre hospitalier de Bourges" - France Bleu Berry . 

L’ARS, la faculté de médecine de Tours et la région Centre-Val de Loire ont créé un dispositif qui permettra à quatorze lycées de la région de proposer à des élèves de la série scientifique une initiation à la première année commune aux études de santé (PACES) dès la rentrée 2018.
« Ambition PACES » a pour objectif de susciter des vocations et à terme de favoriser l’installation de jeunes médecins dans la région et ainsi de lutter contre la désertification médicale.

En savoir plus :
Une initiation aux études de santé pour lutter contre les déserts médicaux du Centre-Val de Loire - Le Monde
Pour contrer les déserts médicaux en Centre-Val de Loire, une initiation à la Paces dès le lycée -  L'Etudiant 

Afin d’accompagner individuellement les jeunes médecins vers leur installation, la Faculté de Médecine de Nancy, le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle de l’Ordre des Médecins, l’Agence Régionale de Santé Grand Est, l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Médecins libéraux et le Conseil Régional ont signé une convention visant la mise en place d’un dispositif innovant : un laboratoire territorial d’aide à l’installation.

Ce dispositif a pour objectif de renforcer l’offre régionale de soins primaires en facilitant l’installation des étudiants de la Faculté de Médecine de Nancy dans leur région de formation.

Pour en savoir plus, lire l'article de l'Est Républicain . 

Extension des terrains de stage dans les hôpitaux de la région Centre Val-de-Loire et réorganisation des enseignements facultaires de deuxième cycle. 

La projection des facultés dans les territoires s’inscrit dans le cadre du projet de réforme du deuxième cycle des études médicales à venir et de l'Initiative Territoire, portée par le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Conférence des doyens de médecine.

picture_as_pdfLire le document de l'université de Tours