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CNIL : RGPD et cabinets médicaux

Publié le Vendredi 16 octobre 2020 Temps de lecture : 1 mn
CNIL : RGPD et cabinets médicaux
Référentiel adopté par la CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux

Un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux a été adopté par la CNIL dans sa délibération n°2020-081 du 18 juin 2020, publiée au Journal Officiel du 28 juillet 2020.

Les médecins qui exercent à titre libéral détiennent des données personnelles concernant les patients pour les besoins de leur prise en charge.

En tant que responsables de traitements de données à caractère personnel, ils sont soumis aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).

Ce référentiel a pour objet d’aider les médecins qui exercent à titre libéral à mettre en conformité les traitements de données personnelles utilisés dans le cadre de la gestion d’un cabinet médical.

Il apporte quelques évolutions par rapport à la situation antérieure et précise les nouvelles obligations liées au processus de conformité.

Une FAQ sera mise en ligne ultérieurement sur le site du Conseil national.

file_downloadTélécharger le référentiel