CNIL : RGPD et cabinets médicaux
Dernière mise à jour le :
Temps de lecture : 1 mn
Référentiel adopté par la CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux
Un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux a été
Les médecins qui exercent à titre libéral détiennent des données personnelles concernant les patients pour les besoins de leur prise en charge.
En tant que responsables de traitements de données à caractère personnel, ils sont soumis aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).
Ce référentiel a pour objet d’aider les médecins qui exercent à titre libéral à mettre en conformité les traitements de données personnelles utilisés dans le cadre de la gestion d’un cabinet médical.
Il apporte quelques évolutions par rapport à la situation antérieure et précise les nouvelles obligations liées au processus de conformité.
.
Les médecins qui exercent à titre libéral détiennent des données personnelles concernant les patients pour les besoins de leur prise en charge.
En tant que responsables de traitements de données à caractère personnel, ils sont soumis aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).
Ce référentiel a pour objet d’aider les médecins qui exercent à titre libéral à mettre en conformité les traitements de données personnelles utilisés dans le cadre de la gestion d’un cabinet médical.
Il apporte quelques évolutions par rapport à la situation antérieure et précise les nouvelles obligations liées au processus de conformité.
.