Publié le Jeudi 07 janvier 2021
Un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux a été
adopté par la CNIL dans sa délibération n°2020-081 du 18 juin 2020, publiée au Journal Officiel du 28 juillet 2020.
Les médecins qui exercent à titre libéral détiennent des données personnelles concernant les patients pour les besoins de leur prise en charge.
En tant que responsables de traitements de données à caractère personnel, ils sont soumis aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).
Ce référentiel a pour objet d’aider les médecins qui exercent à titre libéral à mettre en conformité les traitements de données personnelles utilisés dans le cadre de la gestion d’un cabinet médical.
Il apporte quelques évolutions par rapport à la situation antérieure et précise les nouvelles obligations liées au processus de conformité.
Consultez la FAQ.
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Liens
[1] https://www.conseil-national.medecin.fr/print/1465
[2] https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/referentiel_-_cabinet.pdf
[3] https://www.conseil-national.medecin.fr/lordre-medecins/conseil-national-lordre/sante/donnees-personnelles-sante/protection-donnees-faq
[4] https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnil_referentiel_cabinets_med.pdf
[5] https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie
[6] http://www.jurisprudence.ordre.medecin.fr