Dernière mise à jour le Jeudi 11 janvier 2024
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L'Ordre des médecins est présent sur l'ensemble du territoire à travers ses conseils départementaux.
Les missions du conseil départemental
Le conseil départemental de l’Ordre des médecins remplit des missions administratives : il inscrit les médecins après avoir vérifié leur qualification, tient à jour le Tableau des médecins, délivre les autorisations de remplacement, organise la permanence des soins… Le conseil départemental a également des missions juridiques : il examine et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins…Le conseil départemental de l’Ordre des médecins ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire. En revanche, il reçoit les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort. Il propose une conciliation entre les parties, en cas d’échec il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance (qui siège auprès du conseil régional).
Le conseil départemental est également la porte d’entrée du service d’entraide destiné aux médecins en difficulté. Il est à l’écoute des praticiens, peut les conseiller et les accompagner dans leurs démarches. Enfin, il a un rôle de représentation et d’information auprès des élus locaux et des pouvoirs publics.
1824 conseillers départementaux élus
Les conseillers ordinaux sont élus pour 6 ans par les médecins et renouvelés par moitié tous les 3 ans. En 2016, une réforme des ordres professionnels de santé a été inscrite dans la loi dite de modernisation du système de santé. Elle instaure la parité et fixe un seuil d’âge de 71 ans pour pouvoir être élu. Ces évolutions ont été mises en place lors des élections ordinales de 2018.Déclaration d’intérêts
Tout conseiller ordinal doit faire une déclaration d’intérêts au moment de son élection et la compléter en cas de changement de situation au cours de son mandat.Télécharger lapicture_as_pdf
Règlement intérieur
Le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement intérieur applicable à l’ensemble des instances ordinales en application des dispositions de l’articleRèglement de trésorerie
Lors de sa 342ème session le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement de trésorerie révisé prévu à l’articledu Cnom portant révision du règlement de trésorerie