Au service des médecins dans l’intérêt des patients
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Les demandes d'avis en hospitalité, en études ou pour des conventions avec honoraires formulées par les entreprises peuvent être réalisées en ligne.

Ce site permet aux entreprises de déposer en ligne leurs demandes d’avis en hospitalité, en études ou pour des conventions avec honoraires (orateur-expert-consultant) et des demandes diverses (bourses, prix, etc…).

Au regard des dispositions du décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 et des articles L.1453-12 et L.1453-10 du code de la santé publique, tout dossier doit parvenir au Conseil national de l’Ordre des médecins par téléprocédure sur l’application suivante : IDAHE V2.
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Avant d’effectuer une libre prestation de services en France, les médecins concernés doivent faire une déclaration préalable.
Cette déclaration s’effectue en ligne sur le site dédié aux saisines par voie électronique.
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En cas d’agression, vous pouvez signaler cet acte à votre conseil départemental de l'Ordre qui vous assistera dans vos démarches.
La "fiche de signalement" permet aux médecins victimes d'agression de transmettre l'information à leur conseil départemental
  • pour que le médecin agressé reçoive, s'il le souhaite, le soutien de l'institution ordinale.
  • pour permettre à l'Ordre des médecins de connaître plus précisément la nature des événements au niveau local, d'analyser les problèmes rencontrés par les praticiens et d'étudier les réponses possibles.
Remplir la fiche de signalement en ligne

 
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Le fonds d'entraide ordinale peut vous porter secours si vous faites face à de graves difficultés financières, psychologiques ou sociales.
Pour bénéficier du service d’entraide, le médecin (ou sa famille) s’adresse en priorité au référent entraide du conseil départemental de l’Ordre des médecins dont il relève.

Retrouvez le formulaire et les instructions associées dans votre espace médecin
Pour les ayants droits, contactez-nous sur entraide.cn@ordre.medecin.fr
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Le conseil départemental de l'ordre des médecins peut accorder une exemption de garde à un médecin sous certaines conditions.
Cette demande s’effectue en ligne sur le site dédié aux saisines par voie électronique.

 
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Le médecin peut, sur autorisation, être assisté dans son exercice par un autre médecin sous certaines conditions.
Cette demande s’effectue en ligne sur le site dédié aux saisines par voie électronique.
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Un médecin peut exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle.

Sous réserve d'adresser par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception, au plus tard deux mois avant la date prévisionnelle de début d'activité, une déclaration préalable d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct au conseil départemental dans le ressort duquel se situe l'activité envisagée. (article 85 du code de déontologie médicale)

Cette demande s’effectue en ligne sur le site dédié aux saisines par voie électronique. 
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Quand les nécessités de la santé publique l'exigent, un médecin peut être autorisé à dispenser des consultations et des soins dans une unité mobile.
Cette demande s’effectue en ligne sur le site dédié aux saisines par voie électronique.


 
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Un médecin peut être autorisé ponctuellement à tenir le cabinet d'un confrère décédé ou empêché pour raison de santé de poursuivre son activité.
Cette demande s’effectue en ligne sur le site des saisines par voie électronique.

 
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Le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement mais des dérogations peuvent être accordées.
Cette demande s’effectue en ligne sur le site dédié aux saisines par voie électronique


 

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