Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), renouvelé en juin avec l’élection d’un nouveau Président et d’un nouveau Bureau, a défini quatre axes structurants pour les trois années à venir. L’un d’eux place le médecin au cœur des enjeux de santé environnementale.

L’actualité récente, avec l’adoption de la loi Duplomb, a ravivé les inquiétudes : la possible réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, fait polémique. Si la détresse du monde agricole est indéniable, cette décision divise jusque dans ses rangs, et suscite une large opposition dans la société civile, parmi les restaurateurs, les citoyens, et dans le monde médical. Plusieurs organisations, dont la Ligue contre le cancer, ont alerté sur les risques sanitaires graves associés à cette substance.

Le Cnom rappelle que le médecin est au service de la personne et de la santé publique. Il exerce sa mission dans le respect de la vie humaine et de sa dignité (article R.4127-2 du Code de la santé publique). 

Nous déplorons l’écart persistant entre les connaissances scientifiques disponibles et les décisions réglementaires. Ce décalage compromet l’application effective du principe constitutionnel de précaution.

Sur le plan médical, nous affirmons que le doute n’est pas raisonnable lorsqu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs : troubles neuro-développementaux, cancers pédiatriques, maladies chroniques. Ces alertes ne peuvent être ignorées.

La compétitivité agricole et les distorsions de concurrence au sein de l’Union Européenne ne doivent pas servir d’arguments pour relâcher notre vigilance en matière de protection de la biodiversité et de santé humaine. Les difficultés réelles du monde agricole doivent trouver des réponses compatibles avec ces exigences fondamentales.

C’est pourquoi le Cnom s’engage à lancer sans délai une réflexion structurée sur les liens entre santé et environnement. Cette démarche associera des médecins de terrain, des experts scientifiques, des agriculteurs, des élus politiques et des représentants des usagers de la santé. Notre objectif est clair : faire de la santé environnementale un pilier de la politique de santé publique, et défendre la santé comme bien supérieur, dans toutes ses dimensions.

La récente décision de la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est, sanctionnant le Dr Damien Barraud, suscite de l’émotion et de vives réactions dans le monde médical. Il est essentiel de clarifier le rôle et les responsabilités de chacun, pour éviter les amalgames et rétablir une compréhension apaisée du fonctionnement de nos institutions. 

L'Ordre n'est pas le juge et ce depuis 2007.
Contrairement à une idée largement répandue, les décisions disciplinaires ne sont pas prises par l’Ordre lui-même, mais par des juridictions administratives indépendantes, présidées par des magistrats professionnels nommés soit par le tribunal administratif soit par le Conseil d'État, dans le cadre de procédures contradictoires. L’Ordre n’a ni pouvoir de décision, ni influence sur le sens des jugements rendus. L’Ordre met les moyens financiers pour que cette juridiction indépendante soit une garantie pour toutes les parties. Il respecte pleinement l’indépendance de ces juridictions.

Le harcèlement n'est pas une opinion. Il sera dorénavant systématiquement combattu.
Dorénavant, l’Ordre des médecins sera intransigeant envers toute organisation ou individu menant des campagnes de harcèlement contre des médecins, notamment par l’instrumentalisation de procédures disciplinaires, juridiques ou via les réseaux sociaux. De telles pratiques portant atteinte à la dignité de la profession et à la sécurité des soignants feront l’objet de poursuites judiciaires systématiques par les conseils départementaux et le conseil national.

Les médecins-victimes ne sont pas seules.
L’Ordre accompagne activement les médecins victimes de ces campagnes, en lien avec les autorités compétentes et les dispositifs d’entraide de chaque conseil départemental et du conseil national, de soutien psychologique et juridique.

La déontologie ne peut être mise entre parenthèses, même sous la pression.
Nous comprenons et parfois vivons la souffrance et l’épuisement que nos confrères peuvent ressentir face à la violence des réseaux et à la montée de discours complotistes. Mais la colère ne justifie pas les outrances. Les médecins sont tenus, même dans l’espace numérique, à un devoir de modération, de respect des personnes, et au respect des règles déontologiques. Se faire justice soi-même, par des propos injurieux ou diffamatoires, expose à des conséquences disciplinaires. C’est ainsi que le conseil départemental de Moselle s’est associé à une plainte.

Une pédagogie nécessaire.
Le fonctionnement des juridictions ordinales est complexe, parfois contre-intuitif. L’Ordre va continuer à expliquer le rôle de chaque instance, les garanties d’indépendance du processus disciplinaire, et le sens de son engagement éthique : protéger les patients, soutenir les médecins, et défendre une médecine fondée sur la science, la responsabilité et la confiance.

 

Au sommaire de ce numéro : 

L'édito du Président
La feuille de route du mandat 2025-2028
Les actualités
International
Le point sur : quelle activité pour les médecins généralistes ?
Les élections du Cnom - le trombinoscope
S'inscrire facilement en ligne au Tableau de l'Ordre
Recommandations vaccinales : les nouveautés 2025
Relations médecins-industrie : le rapport d'évaluation 2023-2024
Quel rôle pour le patient partenaire ?
Elections : 

• Appel à candidature pour l'élection de la chambre disciplinaire nationale
• Résultats des élections des chambres disciplinaires de première instance

 

Le Ministre de la santé, M. Yannick Neuder, a rappelé, lors de la Conférence des Doyennes et Doyens de médecine (CDD) le 2 juillet 2025, puis aux Journées d’été de l’Association Nationale des Étudiants en Médecine de France (ANEMF), son projet d’autoriser la réintégration anticipée au sein des universités françaises, des étudiants en médecine effectuant leur cursus dans des universités européennes. 

La CDD, l’ANEMF, et le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) tiennent à marquer leur désapprobation à l’égard d’une mesure qui serait :

• Injuste et inéquitable car les étudiants concernés étaient, soit en situation d’échec dans le processus d’accès aux études de médecine (PASS/LAS), soit voulaient se soustraire à ce parcours auquel sont soumis les autres étudiants. Cette modalité, dont on sait les coûts directs (frais d’inscription universitaires) et indirects (voyage, logement) très élevés, constitue un contournement que seuls les étudiants les plus fortunés peuvent se permettre.
• Redondante et à nouveau injuste puisque cette possibilité réglementaire existe, d’ores et déjà, lors des épreuves du concours national en fin de sixième année de médecine (EN). Notons que le retour « anticipé » en quatrième année de médecine, proposé par le ministère, aboutirait à la réintégration d’étudiants de niveaux très variables voire insuffisants selon les universités d’origine, comme en attestent les résultats médiocres obtenus à l’EN de 2024 : 83 % d’échecs pour les étudiants issus d’universités européennes vs 3 % pour les étudiants faisant leur cursus en France. 
• Inefficace et, là encore, injuste car l’admission de ces étudiants qui « contournent » les parcours classiques surchargerait brutalement nos universités et aurait indiscutablement une répercussion sur les places offertes aux étudiants ayant suivi leur cursus en France. En effet, la suppression du numerus apertus n’est pas une « baguette magique » pour augmenter mécaniquement nos capacités d’accueil et d’encadrement des étudiants déjà en saturation, sachant que près de 12 000 étudiants accéderont à l’internat en 2026. Dès lors, chaque place offerte à un étudiant dans le cadre d’un retour précoce se fera aux dépens d’une place offerte dans le cursus normal. Ainsi, les mesures proposées par le Ministre risquent, à terme, d’amplifier les tentatives du contournement de nos universités en diminuant le nombre de places disponibles en 2ème année de formation. Enfin, le retour de ces étudiants en 4ème année de médecine n’aura d’impact sur le nombre de professionnels en exercice que, au plus tôt, dans 7 ans (durées de l’externat plus de l’internat) ce qui ne résout en rien le problème de l’accès aux soins qui est un problème immédiat.

Les solutions urgentes pour améliorer l’accès aux soins sont ailleurs et une telle mesure ne fera qu’alimenter la dégradation des conditions de formation de nos étudiants. Il faut plutôt accompagner les solutions proposées par la CDD : assistants territoriaux, infirmiers/ères de pratique avancée dans le cadre d’un exercice coordonné par un médecin, stratégies raisonnées selon les spécialités à partir de besoins régionaux. Il faut intensifier la territorialisation des stages des étudiants en médecine de second et de troisième cycle.

Pour conclure, il est regrettable que sous prétexte d’une mesure prétendument « simplificatrice », le Ministère prenne le risque d’altérer la qualité de la formation médicale en surchargeant nos Facultés de Médecine avec une proposition injuste, inéquitable, et inefficace pour résoudre le problème des déserts médicaux. 

Communiqué commun du 16 juillet 2025 signé par :

• Pr Isabelle Laffont, Présidente de la Conférence Nationale des Doyennes et Doyens des facultés de médecine.
• Pr. Stéphane Oustric, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins 
• Marion Da Ros Poli, Présidente de l’Association Nationale des Étudiants en Médecine de France.

À la une 

Le Pr Stéphane Oustric élu président du Cnom

 
Au mois de juin 2025, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a été renouvelé de moitié et le Pr Stéphane Oustric a été élu à sa tête, avec un tout nouveau Bureau.
 
Le mois de juin a été synonyme d’élections au Cnom. Le 19 juin, les 58 conseillers nationaux ont été renouvelés de moitié. Une semaine plus tard, le 25 juin, l’ensemble du Conseil national, rassemblé en session, a élu le Pr Stéphane Oustric à la présidence de l’institution, pour un mandat de 3 ans.
 
Médecin généraliste à Toulouse depuis 31 ans, le Pr Oustric a occupé des fonctions ordinales à tous les échelons de l’Ordre : élu en 1998, il a présidé le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Haute-Garonne pendant 7 ans et le Conseil régional pendant 2 ans. Au Cnom, il était délégué général aux données de santé et au numérique depuis 6 ans.
 
Son ambition, pour ce mandat, est celle d’un Ordre fédérateur, fort, protecteur, uni et toujours à l’écoute, lucide quant aux nombreux défis éthiques, sociétaux et de réorganisation du système de santé à affronter. Un Ordre à la hauteur des enjeux multiples à venir.
 
3 axes programmatiques majeurs sont portés :

• Anticiper la place du médecin dans un système de santé actuel et à venir, soumis à rude épreuve, en rappelant l’attachement de l’Ordre à l’accès aux soins et au parcours de soins coordonné par le médecin en tout point du territoire hexagonal, insulaire et ultra-marin.
• Poursuivre la mobilisation générale pour une TOLÉRANCE ZERO vis-à-vis de toutes les violences : contre les médecins mais aussi surtout celles commises par les médecins, avec une démarche participative et coconstruite notamment avec des associations de victimes et des patients.
• Optimiser la modernisation de l’institution ordinale engagée depuis 3 ans en privilégiant la proximité avec les médecins dans chacun des territoires par l’action des conseils départementaux et régionaux.

 
Consulter la composition du nouveau Bureau et l’intégralité du communiqué de presse.

 

Le chiffre

 

 
 

En image

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À Nantes, une équipe de psychiatrie pluridisciplinaire du CHU se déplace au domicile des adolescents et jeunes adultes en grande souffrance mentale. Créée en mars 2023, EquipaJe apporte une réponse rapide aux situations d’urgence.
 
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Ce 27 juin, l’Assemblée générale des plus de 420 présidents, secrétaires généraux et trésoriers des conseils départementaux, régionaux et nationaux de l’Ordre des médecins, s’est tenue à Paris dans un moment charnière, tant pour l’institution que pour le système de santé.
 
Quelques jours après son élection à la présidence  du Conseil national de l’Ordre des médecins, le Pr Stéphane Oustric a adressé à la communauté médicale un message de responsabilité, de projection et d’unité. Face aux tensions durables qui traversent l’organisation des soins, il a esquissé les fondements d’un nouveau cycle ordinal, structuré autour d’une exigence simple : préparer, dès aujourd’hui, la médecine de 2040 en renforçant la proximité avec les médecins dans chacun des territoires.
 
Les travaux de l’Assemblée ont croisé l’urgence et le temps long. Urgence d’abord, avec l’examen des propositions de loi sur les soins palliatifs et l’aide à mourir.Temps long ensuite, avec une série d’interventions consacrées aux dynamiques structurelles qui redessinent les contours de l’exercice médical : démographie, interprofessionnalité, reconnaissance des praticiens à diplôme étranger, transformations de la certification et des services de permanence. Autant de sujets abordés dans une perspective prospective, au service d’une médecine qui soigne, qui protège et qui fait société, sur tous les territoires.
 
Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, a rejoint l’Assemblée dans l’après-midi, signal fort d’un dialogue renouvelé entre l’Ordre et les pouvoirs publics. L’institution ordinale a donc réaffirmé sa posture : garante d’une éthique médicale partagée, partenaire lucide mais engagé, et force de proposition dans la conduite des politiques de santé.
 

Le bureau a également été renouvelé, à la suite du renouvellement par moitié des conseillers ordinaux le 19 juin. Le Pr Stéphane OUSTRIC succède au Dr François ARNAULT, à l’issue d’un mandat placé sous le signe du volontarisme et de la défense des valeurs éthiques de la profession.

Dans un contexte marqué par les transformations profondes du système de santé, le Président Stéphane OUSTRIC affirme avec force sa volonté de rassembler et d’unir l’ensemble de l’institution ordinale et des médecins de tous les exercices et de tous les territoires. Cette unité est indispensable pour entretenir un dialogue fécond et constructif avec les partenaires sociaux, les acteurs institutionnels et politiques, l’ensemble des parties prenantes du soin et les associations de patients, dans l’intérêt de ces derniers et de la profession. . Le Conseil national de l’Ordre des médecins est par ailleurs très attaché au port de valeurs éthiques et déontologiques fortes au sein des institutions européennes et mondiales .
 

3 axes programmatiques majeurs sont portés :

• Anticiper la place du médecin dans un système de santé actuel et à venir, soumis à rude épreuve, en rappelant l’attachement de l’Ordre à l’accès aux soins et au parcours de soins coordonné par le médecin en tout point du territoire hexagonal , insulaire et ultra-marin.
•  Poursuivre la mobilisation générale pour une TOLERANCE ZERO vis-à-vis de toutes les violences : contre les médecins mais aussi surtout celles commises par les médecins, avec une démarche participative et coconstruite notamment avec des associations de victimes et des patients.
•  Optimiser la modernisation de l’institution ordinale engagée depuis 3 ans en privilégiant la proximité avec les médecins dans chacun des territoires par l’action des conseils départementaux et régionaux.

La volonté est affirmée d’un Ordre fort, protecteur, uni et toujours à l’écoute, lucide quant aux nombreux défis éthiques, sociétaux et de réorganisation du système de santé à affronter . Un Ordre à la hauteur des enjeux multiples qui nous attendent.  
 
Nous saurons être à la fois un moteur engagé, un rempart inébranlable, une force de proposition, une voix respectée et surtout fédératrice.
 
  
Biographie du Pr Stéphane Oustric :
Médecin généraliste spécialiste, le Pr. Oustric exerce depuis 31 ans à Toulouse. Conseiller ordinal depuis 1998, il a présidé le conseil départemental de l’Ordre des médecins de Haute-Garonne pendant 7 ans et le conseil régional pendant 2 ans. Il est Professeur des Universités depuis 2009, à l’Université de Toulouse. Le Pr. Oustric a notamment été élu Délégué général aux données de santé et au numérique du Cnom.

 
Composition du nouveau Bureau :

Président : Pr Stéphane OUSTRIC
Secrétaire général : Dr Jean-François DELAHAYE
Trésorier : Dr Françoise LE MAGADOUX
Vice-président(e)s :

• Dr Sophie DESMEDT-VELASTEGUI
• Dr Lucie JOUSSE
• Dr Jean-Marcel MOURGUES
• Dr Didier SPINDLER

Président(e)s de section :   
Section Ethique et déontologie : Dr Christine LOUIS-VAHDAT
Section Exercice professionnel : Dr René-Pierre LABARRIERE
Section Formation et compétences médicales : Dr Elisabeth GORMAND
Section Santé publique : Dr Hélène HARMAND-ICHER

Délégué général aux affaires européennes et internationales : Dr Philippe CATHALA
Déléguée générale aux relations internes : Dr Catherine GUINTOLI-CENTURI
Délégué général aux données de santé et au numérique : Dr Jean CANARELLI

 Secrétaires généraux adjoints :

• Dr Philippe DOMBLIDES
• Dr Christophe TAFANI
• Dr Patrick THERON

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