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Notre rapport d’activité 2024 est sorti !

L’Ordre des médecins dresse le bilan de son année 2024 dans son rapport d’activité  intitulé « Protéger, organiser, anticiper : l’Ordre face aux défis de demain ».
 
Le rapport d’activité présente toutes les actions menées par l’Institution l’année passée au travers de ses sections et commissions. Les 5 propositions de l'Ordre pour libérer l'exercice des médecins, les pratiques de soins non conventionnelles, le patient partenaire, la financiarisation de la médecine, la télémédecine, les violences sexistes et sexuelles, et bien d’autres encore… Tous les chantiers menés en 2024 par l’Ordre sont passés en revue, et expliqués par les élus qui les portent. Le compte-rendu des services est également publié, ainsi que le bilan financier de l’année 2023.
 
« Notre priorité a été de consolider l’Ordre dans son rôle de repère, de régulateur et de partenaire, au plus près du terrain », expose le Dr François Arnault, président du Cnom dans son éditorial. « L’année 2024 marque la fin d’une mandature et l’aboutissement de trois années d’engagement collectif au service de la profession et des patients. C’est avec fierté que je mesure le chemin parcouru par notre Institution, grâce à l’implication de tous ses échelons - départementaux, régionaux et national - dans un esprit de cohésion et d’efficacité », conclut le président, qui quittera ses fonctions à la fin du mois de juin.
 
Consulter l’intégralité du rapport d’activité.

Le chiffre

 

 Les actus

 Notre communiqué sur la soumission chimique

Face à l’ampleur du phénomène de la soumission chimique, le Cnom réaffirme dans un communiqué la nécessité d’une prise en charge médicale des victimes. En octobre, l’Ordre avait déjà formulé des propositions  en ce sens. Cette démarche a conduit à une avancée législative significative : l’article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale permet, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le remboursement par l’Assurance maladie des tests et analyses toxicologiques en cas de suspicion de soumission chimique, indépendamment de toute procédure judiciaire. Le Cnom rappelle aujourd’hui que ces analyses ne peuvent être prescrites que dans le cadre d’une consultation médicale, et estime que la proposition d’un protocole d’exception se passant de prescription médicale, censée garantir la permanence des soins, ne permet pas d’assurer un cadre sécurisé pour les victimes potentielles.
 

Quel rôle pour le patient partenaire ?

Le patient partenaire est un acteur de plus en plus présent dans le système de santé, au rôle indéniable, qu’il est important de faire connaître au médecin. En raison de son vécu personnel avec une maladie, qu’elle soit chronique ou en rémission, le patient partenaire acquiert des connaissances fines aussi bien sur sa pathologie que sur les répercussions sur son quotidien (traitements, parcours de soins, remboursements et restes à charge...). Cette expérience et ces connaissances peuvent bénéficier à d’autres : professionnels, patients ou décideurs. La Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers (CORAP) du Cnom a élaboré un « Cadre d’intervention du patient partenaire dans le soin ». Ce projet constitue la base d’un travail que souhaite engager le Cnom sur la construction en commun du statut du patient partenaire.
 

Un dossier complet sur les cancers précoces

Dans le numéro de juin de Médecins, le bulletin de l’Ordre, un dossier complet est consacré à l’augmentation du nombre de cancers chez les jeunes. Les cas de cancers précoces du cerveau, du sein, du rein ou encore colorectal augmentent inexorablement depuis ces vingt dernières années en France. Un vrai signal d’alarme, tant les chiffres ne fléchissent pas et que les spécialistes peinent à comprendre le phénomène. Si la prudence reste de mise, ces tendances à la hausse appellent à renforcer la prévention, la recherche et les politiques de santé publique pour améliorer la prise en charge de ces jeunes patients. Dans ce dossier de 7 pages, des intervenants issus de l’Institut national du cancer, de l’Institut Gustave-Roussy, de l’Institut du cancer de Montpellier, de l’Institut du sein Bélise de Béziers et de la Pitié-Salpêtrière (AP-HP) apportent leur éclairage sur ce sujet qui suscite une inquiétude grandissante dans la communauté médicale.
 

En image 

Notre nouveau webzine sur les médicaments

Pénuries, relocalisation de la production, innovations thérapeutiques, prix des traitements… L’accès aux médicaments est au cœur de nombreux débats. Ces questions touchent autant à l’approvisionnement qu’à des choix économiques et sociétaux majeurs. Le nouveau webzine de l’Ordre  propose d’éclairer ces problématiques pour mieux comprendre leurs enjeux en santé publique.
 
Découvrez ce numéro
  

 À découvrir

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Au sommaire de ce rapport "Protéger, organiser, anticiper : l'Ordre face aux défis de demain" :

L'Ordre c'est quoi ?
Un Ordre prospectif :

• Débats de l'Ordre : repenser le système de santé de demain ;
• Le congrès 2024 pour échanger sur la relation médecin-patient ;

Un Ordre en action :

• Ethique et déontologie : garantir les règles face aux évolutions ;
• Le patient partenaire ;
• La prise en charge des patients transidentitaires ;
• La télémédecine ;
• La financiarisation de la médecine ;
• Les certificats médicaux ;
• Le handicap ;
• La sécurité routière ;
• Les pratiques de soins non conventionnelles ;
• Les 5 propositions de l'Ordre pour libérer l'exercice des médecins ;
• La médecine esthétique ;
• Le DPC ;
• Les JO Paris 2024 ; 
• La fin de carrière ;
• Les violences sexistes et sexuelles ;
• Améliorer la protection des médecins pour encourager les signalements ;
• Contentieux, inscription er réhabilitation ;
• L'intelligence artificielle et santé ;
• La cybercriminalité en santé ;
• La cellule lanceurs d'alerte ;
• Les actions à l'international ;
• Les relations médecin-industrie ;
• L'entraide ordinale ;
• Les juridictions ;
• La commission nationale des plaintes ;

Etudes et statistiques :

• La démographie médicale ;
• L'Observatoire de la sécurité ;
• La permanence des soins ambulatoires ;

Bilan financier
Une année dans les services

Lire le rapport d'activité 

Au sommaire de ce numéro :

• L'édito du président
• Présentation des comptes 2024
• Bilan de la permanence des soins ambulatoires 2024
• Les actualités
• L'Ordem dos medicos du Portugal
• Le point sur  : "Démographie médicale, ça remonte en 2025!"
• Reportage : "EquipaJe, une unité psychiatrique hors les murs pour les 15-20 ans"
• Réflexions : "Le sommeil, un enjeu de santé publique"
• Dossier : "Cancers précoces, les signaux d'alerte se multiplient"
• Ethique et déontologie médicale en milieu pénitentiaire
• Y a-t-il un médecin à bord ?
• Résultat des élections dans les CROM
• Portrait du Pr Carole Mathelin, présidente de l'Académie de chirurgie

 

Voir la vidéo associée au reportage de la page 12 : EquipaJe : une unité psychiatrique hors les murs pour les 15-20 ans
 

 

Face à l’ampleur du phénomène de la soumission chimique, le Conseil national de l’Ordre des médecins réaffirme la nécessité d’une prise en charge médicale des victimes. En effet, le Cnom a interpellé les pouvoirs publics sur la gravité et l’urgence de la question de la soumission chimique, en proposant une mesure ayant un double objectif : 

• Permettre un diagnostic médical en rendant accessibles et remboursables, y compris en l’absence d’un dépôt de plainte, les analyses permettant de détecter toutes substances pouvant altérer la conscience ;
•   Assurer la prise en charge de la victime, d’un point de vue physique et psychologique. 

Cette démarche a conduit à une avancée législative significative : l’article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale permet, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le remboursement par l’assurance maladie des tests et analyses toxicologiques en cas de suspicion de soumission chimique, indépendamment de toute procédure judiciaire.
 
Le Cnom rappelle que ces analyses ne peuvent être prescrites que dans le cadre d’une consultation médicale. Cette consultation a pour but d’évaluer la situation clinique, d’informer la personne de ses droits et de recueillir son consentement, de rédiger un certificat médical initial, de traiter d’éventuelles lésions traumatiques, d’effectuer les prélèvements biologiques nécessaires à des fins diagnostiques, thérapeutiques et de conservation des preuves, de prévenir une éventuelle grossesse ou la contamination par une infection sexuellement transmissible, d’apporter à ces victimes un soutien psychologique par une prise en charge multidisciplinaire.
 
L’Ordre des médecins estime que la proposition d’un protocole d’exception se passant de prescription médicale censée garantir la permanence des soins, ne permet pas d’assurer un cadre sécurisé pour les victimes potentielles. Il rappelle qu’une enquête récente sur la permanence des soins ambulatoires en 2024 a montré que 97 % du territoire étaient couverts de façon satisfaisante en dehors des horaires habituels ouvrés des cabinets médicaux.   
 
La consultation médicale est indispensable dans l’intérêt des victimes et au-delà de la question du recueil de preuves. De plus, elle permet d’assurer une étanchéité vis-à-vis de la famille : la victime doit être protégée par le secret de la consultation médicale, en gardant à l’esprit qu’il est possible que l’auteur de la soumission chimique soit un membre de la famille, comme l’actualité récente nous l’a montré.
 
Enfin, l’Ordre des médecins réaffirme sa mobilisation en faveur d’une meilleure reconnaissance et d’une prise en charge digne des victimes de soumission chimique. Il poursuivra ses travaux au sein du groupe piloté par la Direction générale de la santé, afin de veiller à la bonne mise en œuvre de l’expérimentation et de contribuer à son éventuelle généralisation.
 
 

Vous terminez bientôt votre cursus de médecine en France ?
Anticipez votre demande d'inscription auprès de l'Ordre :

• dès le début de votre dernier semestre
• directement en ligne

Retrouvez les informations pratiques :

Etape n°1 - Anticipation

Les étapes clés de cette procédure ouverte 4 mois  précédant avant l’obtention de mon D.E.S. et/ou de mon D.E.S./D.E.D.M. si je n’ai pas été nommé Docteur junior du fait de ma spécialité
Anticiper ma prise de poste avant l’obtention de mon/mes diplôme(s)
Je m’engage néanmoins à produire au Conseil départemental les attestations de réussite ou les diplômes dans les plus prompt délais
Je dois scanner mes documents en amont pour faciliter ma démarche.
Article R. 4112-1 du code de la santé publique : documents requis

Etape n°2 - Connexion

Me connecter sur mon espace médecin pour y accéder
Compte utilisateur sécurisé qui me permet d’accéder à l’ensemble des services en ligne disponibles
Création au vu de mon numéro RPPS et ma date de naissance : espace ouvert aux Docteurs juniors et médecins

Etape n°3 - Mon CDOM

Déterminer le Conseil départemental au Tableau duquel j’entends m’inscrire en fonction de mon projet professionnel ;
Trouver le Conseil départemental   de mon lieu d’exercice.

Etape n°4 - Mes documents

Me munir des documents requis préalablement scannés afin de les télécharger ;
Je devrai transmettre, le cas échéant, mes diplômes à réception.

Etape n°5 - Initier ma demande

Initier ma demande d’inscription en ligne ;
Prévoir 20 minutes pour la finaliser ;
Il est préférable de l’initier depuis un ordinateur.

Etape n°6 - Transmission de ma demande

Demande transmise au Conseil départemental
Message de transmission de la demande adressé au Conseil départemental

Etape n°7 - Instruction de ma demande

Des documents complémentaires peuvent être demandés le cas échéant

Etape n°8 - Délai

Délai légal d’instruction de la demande par le Conseil départemental ;
3 mois voire 5 mois le cas échéant.

Etape n°9 - Entretien

Entretien confraternel obligatoire avec un conseiller rapporteur au sein du Conseil départemental

Etape n°10 - Séance plénière

Séance plénière du Conseil départemental ;
Convocation 15 jours avant la séance, le cas échéant.

Etape n°11 - Notification

Notification de la décision à compter de la réception et de la procédure d’authentification des attestation de réussite voire diplômes par le Conseil départemental

Etape n°12 -  En cas de refus

En cas de refus d’inscription : Appel devant la Formation restreinte du Conseil régional de l’Ordre des médecins (CROM) ;
Dans le délai d’un mois à compter de la notification.
 



picture_as_pdfTélécharger le flyer

À l’issue de trois mois d’un procès intense, Joël Le Scouarnec a été condamné à vingt ans de réclusion criminelle assortis d’une peine de sûreté, par la Cour criminelle du Morbihan. Le Cnom prend acte de cette condamnation relative à des faits d’une extrême gravité.
 
Ce procès a été l’occasion de faire la lumière, en premier lieu, sur les actes commis par Joël Le Scouarnec, mais aussi sur les responsabilités institutionnelles. C’est la raison pour laquelle le Cnom avait décidé de se constituer partie civile ; le procès a mis en évidence les défaillances des institutions dans le suivi de la carrière de Joël Le Scouarnec. À ce titre, le Conseil national a exprimé ses regrets à plusieurs reprises pour ces insuffisances qui ont pu entacher l’exercice de sa mission de vigilance et de contrôle qu’il doit à la population.
 
À toutes les victimes, le Cnom exprime son profond soutien et ses sincères regrets
Leur courage a été essentiel pour que justice soit rendue. Grâce à leur parole, ce procès aura également permis à la société, et aux institutions, de regarder les faits en face. Ainsi, la condamnation judiciaire de Joël Le Scouarnec est une étape indispensable : elle ne pourra jamais réparer les souffrances infligées, mais elle marque une reconnaissance des actes, des préjudices et des responsabilités.
 
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit se poursuivre
Le Conseil national de l’Ordre des médecins continuera d’agir avec détermination pour prévenir, signaler et sanctionner tout comportement indigne d’un médecin dès qu’il en aura la connaissance.
 
Si cette affaire est exceptionnelle par son ampleur, les VSS commises par des médecins ne sont pas des faits isolés. L’enquête sur les violences sexistes et sexuelles au sein du corps médical, de novembre 2024, menée par le Cnom, l’a clairement prouvé.
 
L’Ordre des médecins encourage chaque victime à saisir les juridictions ordinales afin de pouvoir engager des poursuites disciplinaires contre des médecins auteurs de violences. Exercer la médecine dans le non-respect de la probité, de la moralité et de l’éthique est incompatible avec la mission qui incombe au médecin.
 
Enfin, le Cnom appelle à un travail concerté avec les pouvoirs publics afin de faire émerger des actions concrètes, à la hauteur des enjeux, telles que la consultation systématique du bulletin n°2 du casier judiciaire et du FIJAIS par les instances ordinales. L’Ordre s’engage à faire toutes les réformes nécessaires et indispensables pour que plus jamais, un tel drame ne puisse se produire.
 
 
 
 

À la une

Notre rapport sur la médecine en milieu pénitentiaire

Dans ce nouveau rapport, l’Ordre des médecins publie des préconisations relatives aux aspects éthiques et déontologiques de la médecine en milieu pénitentiaire. 
 
Depuis la loi du 18 janvier 1994, le soin est entré en prison avec un objectif d’équité. Les détenus doivent être pris en charge comme tout patient, sans discrimination et bénéficier des mêmes mesures de prévention et de prestation de santé. Cependant, la pratique de la médecine en milieu pénitentiaire rencontre de graves difficultés liées aux conditions d’exercice : surpopulation, contraintes sécuritaires, sous-effectifs des personnels soignants… C’est dans ce paysage contraint que le médecin doit s’efforcer de mettre en œuvre les principes généraux d’éthique et de déontologie.

L'objectif principal de ce rapport est de guider le médecin dans le cadre de son exercice en milieu pénitentiaire en lui donnant des « clés pratiques » pour exercer son art dans le respect de la déontologie. Après une présentation des fondements textuels, des spécificités liées au milieu carcéral et une identification des problématiques de terrain, des préconisations lui sont proposées pour 5 thématiques : le secret professionnel, l’information et consentement, la continuité des soins en établissement pénitentiaire et à la sortie, le dossier médical, et les certificats médicaux.
Lire le rapport  

Le chiffre

 

Les actus

Reconnaissance des compétences des médecins biologistes

Interrogé à de nombreuses reprises sur la capacité des médecins biologistes à consulter et à prescrire, le Conseil national de l’Ordre des médecins prend aujourd’hui la position suivante : compte tenu de leur formation initiale et de leur spécialité médicale, les médecins biologistes peuvent participer à la prise en charge du patient, consulter et prescrire dans la limite de leurs compétences. Cette position claire a été formulée en s’appuyant sur les travaux des commissions Biologie, de la section Exercice professionnel et de la section Formation et compétences médicales. Il est nécessaire de faire évoluer la perception du rôle des médecins biologistes dans l’activité de soins et de diagnostic, afin de garantir une prise en charge optimale des patients. Pour lire l’intégralité du communiqué de presse, cliquez ici.

Une proposition de loi pour la renforcer la sécurité des soignants

Adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture en mars 2024, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été modifiée par les sénateurs le 13 mai dernier. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), les députés et les sénateurs sont ensuite parvenus à un compromis sur les dispositions de loi. Ces conclusions seront examinées mi-juin au Sénat. Cette proposition de loi, examinée en procédure accélérée, vise notamment à alourdir les peines encourues par les auteurs d’actes de violences envers les professionnels de santé. L’Observatoire annuel de la sécurité des médecins, publié chaque année par l’Ordre, recensait en 2023 une hausse alarmante des violences commises envers les médecins, avec 1581 cas rapportés aux conseils départementaux de l’Ordre contre 1244 en 2022. 

Rappel de l’interdiction du « vampire lift » 

Supposé obtenir un effet de rajeunissement, le « vampire lift » est interdit en France. Cette technique, qui consiste à prélever un échantillon de sang chez une personne, à la centrifuger afin de séparer les plaquettes des autres composants sanguins, puis à réinjecter le plasma riche en plaquette (PRP) est interdite en France pour les actes à visée esthétique, en vertu de l’article L.1221-8 du code de la santé publique. L’ANSM avait déjà émis un avis à ce sujet en 2018. Certains médecins utilisent cette méthode pour des alopécies, en arguant du fait qu’il s’agit, pour cette indication, non pas d’acte à visée esthétique mais thérapeutique. Le Cnom a sollicité le Conseil national professionnel de dermatologie qui ne recommande pas l’utilisation de cette méthode dans le cadre de la prise en charge de l’alopécie : deux médicaments ont une AMM pour l’indication thérapeutique de l’alopécie androgénogénétique. Pour les autres cas d’alopécie, d’autres molécules sont utilisées, mais pas le PRP. 

Actualisation des recommandations sanitaires aux voyageurs

À quelques semaines des congés d’été, le Haut conseil de la santé publique a actualisé ses recommandations sanitaires aux voyageurs. Ces recommandations sont utiles pour les médecins sollicités par leurs patients ayant prévu de voyager à l’étranger. Pour chaque destination, sont précisés les vaccins obligatoires ou recommandés, ainsi que les éventuelles épidémies en cours. Des conseils généraux sont également fournis, comme la composition d’une trousse à pharmacie ou les précautions particulières à prendre pour certaines personnes (enfants, femmes enceintes, etc.). Ces recommandations s’appuient sur les dernières données épidémiologiques internationales, celles de la littérature internationale et sur la disponibilité des moyens de prévention en termes de vaccination, de produits de santé, et de matériels de protection.
 

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Des médecins itinérants dans les déserts médicaux

Demander peu à beaucoup de médecins : c’est le mantra de Médecins Solidaires. Créée en 2022, cette association a ouvert huit centres de santé dans des territoires sous-dotés en médecins généralistes. Reportage en images à Bellegarde-en-Marche, dans la Creuse. Découvrez le ici
  

À découvrir

Une notice d’aide à la rédaction d’un certificat en cas de violences

Le médecin peut être amené à établir un certificat médical concernant une personne majeure victime de violences. Certains points de vigilance sont à connaître. Afin de répondre aux éventuelles questions que pourraient se poser les médecins, le Cnom a élaboré une notice explicative complète d’aide à la rédaction, qui est disponible et consultable sur son site.