L'organisation du Conseil national

Rôle et composition

Le conseil national de l’Ordre des médecins est composé de quatre sections :

La section éthique et déontologie est notamment chargée d’actualiser les articles du code de déontologie médicale et ses commentaires. Elle informe les médecins et le grand public sur les questions éthiques et déontologiques qui sont au coeur de l’exercice médical.
La section exercice professionnel rend des avis de nature juridique et déontologique et conseille les médecins sur l’évolution de leur exercice professionnel.
La section formation et compétences médicales gère les commissions de qualification, examine les questions liées à la formation initiale et continue, à l’évolution des carrières des médecins et au développement professionnel continu.
La section santé publique  coopère avec les services de l’Etat sur les dossiers relevant de la veille sanitaire, de l’éducation à la santé et de la prévention.

Le conseil national joue aussi un rôle juridictionnel puisque la commission nationale d’appel siège au niveau du conseil national de l’Ordre des médecins.

Enfin, le conseil national de l’Ordre des médecins est l’interlocuteur des instances ministérielles et un partenaire des acteurs de santé nationaux. Il émet un avis sur tous les grands textes réglementaires qui concernent la profession. Il défend les principes de la déontologie médicale dans les grands débats de santé nationaux et internationaux.

La composition du Conseil national de l’Ordre des médecins

Les membres élus

Le Conseil national est constitué de 58 membres élus par les membres titulaires des conseils départementaux, auxquels s’ajoutent un membre désigné par l’Académie de médecine et un conseiller nommé par le ou la garde des Sceaux (voir l'ordonnance n°2017-192). Les conseillers nationaux ont été renouvelés par moitié le 19 juin 2025.

REGION	CONSEILLERS
ANTILLES-GUYANE	Dr Catherine BILLOT-BOULANGER Dr Sonny GENE Dr Clarisse JOACHIM Dr Lucien LIN Dr Félix NGOMBA Dr Yvane PREVOT
AUVERGNE - RHÔNE-ALPES	Dr Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI Dr Elisabeth GORMAND Dr Jean-François JANOWIAK Dr René-Pierre LABARRIERE Dr Didier LEGEAIS Dr Leila OURACI
BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE	Dr Didier HONNART Dr Frédérique NASSOY-STEHLIN
BRETAGNE	Dr Jean-François DELAHAYE Dr Françoise LE MAGADOUX
CENTRE - VAL-DE-LOIRE	Dr Odile CONTY-HENRION Dr Christophe TAFANI
CORSE	Dr Jean CANARELLI Dr Dominica-Jeanne MARTELLI-LUCIANI
GRAND EST	Dr Karine BALAND-PELTRE Dr Gilles MUNIER Dr Véronique SALMON-EHR Dr Didier SPINDLER
HAUTS-DE-FRANCE	Dr Catherine COQUERELLE Dr Sophie DESMEDT-VELASTEGUI Dr Damien LECUYER Dr Jean-Philippe PLATEL
ILE-DE-FRANCE	Dr Jean-Jacques AVRANE Pr Chloé BERTOLUS Dr Nathalie CACOUB-OBADIA Dr Dominique DREUX Dr Sandrine DURANTON Dr Jean-Luc FONTENOY Dr Lucie JOUSSE Dr Christine LOUIS-VAHDAT Dr Frédéric PRUDHOMME Dr Sidney SEBBAN Dr Claire SIRET Dr Patrick THERON
NORMANDIE	Dr Jean-Bernard DEMONTROND Dr Marie-Josèphe ROGERIE
NOUVELLE AQUITAINE	Dr Philippe DOMBLIDES Dr Valérie LACROIX Dr  Jean-Marcel MOURGUES Dr Anne-Marie TRARIEUX
OCCITANIE	Dr Philippe CATHALA Dr Catherine GUINTOLI-CENTURI Dr Hélène HARMAND-ICHER Pr Stéphane OUSTRIC
PAYS-DE-LA-LOIRE	Dr Eric BOUDAUD Dr Elisabeth MAICHE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR	Dr Sophia BENSEDRINE Dr Isabelle GUEROULT Dr Bruno MELLET Pr Philippe PAQUIS
REUNION-MAYOTTE	Dr Anne-Marie de MONTERA Dr Frédéric VASSAS

       
               

Membre désigné par le Garde des Sceaux - Mme Hélène VESTUR

Membre désigné par l'Académie nationale de médecine - Pr Martine BAGOT

Depuis juin 2019, le Conseil national est renouvelé par moitié tous les trois ans sur le mode paritaire hommes-femmes. Il en est de même pour les conseils départementaux et régionaux. 

Le Bureau

 

Le bureau du Conseil national a été élu le 25 juin 2025 suite au renouvellement par moitié des conseillers nationaux du 19 juin 2025.

Président : Pr Stéphane OUSTRIC
    
Secrétaire général : Dr Jean-François DELAHAYE
    
Trésorière : Dr Françoise LE MAGADOUX 
    
Vice-président(e)s : Dr Jean-Marcel MOURGUES, Dr Lucie JOUSSE, Dr Didier SPINDLER, Dr Sophie DESMEDT-VELASTEGUI

    
 

Président(e)s de section :    

    Section Ethique et déontologie  : Dr Christine LOUIS-VAHDAT
    Section Exercice professionnel   : Dr René-Pierre LABARRIERE
    Section Formation et compétences médicales : Dr Elisabeth GORMAND
    Section Santé publique :   Dr Hélène HARMAND-ICHER

 
Déléguée générale aux relations internes : Dr Catherine GUINTOLI-CENTURI 
Délégué général aux affaires européennes et internationales : Dr Philippe CATHALA  
Délégué général aux données de santé et au numérique : Dr Jean CANARELLI  
    
Secrétaires généraux adjoints : Dr Philippe DOMBLIDES, Dr Christophe TAFANI, Dr Patrick THERON

    

Le Conseiller d'Etat assiste le Bureau avec voix délibérative (article L. 4122-1-1 du code de la santé publique).

Le règlement intérieur

Le 13 décembre 2018, le conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement intérieur applicable à l’ensemble des instances ordinales en application des dispositions de l’article L. 4122-2-2 du code de la santé publique .

Lire le règlement intérieur  modifié 

Lire les délibérations du Cnom portant révision du règlement intérieur

local_libraryDélégations de pouvoirs et de signatures 

Le règlement de trésorerie

Lors de sa 342è session le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement de trésorerie révisé prévu à l’article L. 4122-2 du code de la santé publique, applicable à l’ensemble des instances ordinales.

Lire le règlement de trésorerie  modifié

Lire les délibérations du Cnom portant révision du règlement de trésorerie

Lire l'annexe au règlement de trésorerie :picture_as_pdf le plan comptable

Déclaration d’intérêts

Tout conseiller ordinal doit faire une déclaration d’intérêts au moment de son élection et la compléter en cas de changement de situation au cours de son mandat.

Télécharger la picture_as_pdfdéclaration d'intérêts pour les conseillers nationaux