Au service des médecins dans l’intérêt des patients

L'organisation du Conseil national

Dernière mise à jour le Jeudi 07 juillet 2022 Temps de lecture : 6 mn
Conseil national de l'Ordre des médecins
Le Conseil national est organisé en quatre sections et comprend 60 membres dont 58 conseillers nationaux élus.

Rôle et composition

Le conseil national de l’Ordre des médecins est composé de quatre sections :

La section éthique et déontologie est notamment chargée d’actualiser les articles du code de déontologie médicale et ses commentaires. Elle informe les médecins et le grand public sur les questions éthiques et déontologiques qui sont au coeur de l’exercice médical.
La section exercice professionnel rend des avis de nature juridique et déontologique et conseille les médecins sur l’évolution de leur exercice professionnel.
La section formation et compétences médicales gère les commissions de qualification, examine les questions liées à la formation initiale et continue, à l’évolution des carrières des médecins et au développement professionnel continu.
La section santé publique  coopère avec les services de l’Etat sur les dossiers relevant de la veille sanitaire, de l’éducation à la santé et de la prévention.

Le conseil national joue aussi un rôle juridictionnel puisque la commission nationale d’appel siège au niveau du conseil national de l’Ordre des médecins.

Enfin, le conseil national de l’Ordre des médecins est l’interlocuteur des instances ministérielles et un partenaire des acteurs de santé nationaux. Il émet un avis sur tous les grands textes réglementaires qui concernent la profession. Il défend les principes de la déontologie médicale dans les grands débats de santé nationaux et internationaux.

La composition du Conseil national de l’Ordre des médecins

Les membres élus


Le Conseil national est constitué de 58 membres élus par les membres titulaires des conseils départementaux, auxquels s’ajoutent un membre désigné par l’Académie de médecine et un conseiller nommé par le ou la garde des Sceaux (voir l'ordonnance n°2017-192). Les conseillers nationaux ont été renouvelés par moitié le 16 juin 2022.

REGION CONSEILLERS
ANTILLES-GUYANE
Dr Catherine BILLOT-BOULANGER
Dr Sonny GENE
Dr Clarisse JOACHIM
Dr Lucien LIN
Dr Félix NGOMBA
Dr Yvane PREVOT
 
AUVERGNE - RHÔNE-ALPES Dr Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI
Dr Elisabeth GORMAND
Dr Pascal JALLON
Dr Jean-François JANOWIAK
Dr René-Pierre LABARRIERE
Dr Leila OURACI
BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Dr Jean-François GERARD-VARET
Dr Frédérique NASSOY-STEHLIN
 
BRETAGNE                
Dr Jean-François DELAHAYE
Dr Françoise LE MAGADOUX
 
CENTRE - VAL-DE-LOIRE
Dr Odile CONTY-HENRION
Dr Christophe TAFANI
 

CORSE
 

Dr Jean CANARELLI
Dr Dominica-Jeanne MARTELLI-LUCIANI
 
GRAND EST               
Dr Karine BALAND-PELTRE
Dr Gilles MUNIER
Dr Véronique SALMON-EHR
Dr Didier SPINDLER
 
HAUTS-DE-FRANCE
Dr Sophie DESMEDT-VELASTEGUI
Dr Henri FOULQUES
Dr Jean-Philippe PLATEL
Dr Françoise STOVEN
 
ILE-DE-FRANCE
Dr Jean-Jacques AVRANE
Pr Martine BAGOT
Pr Chloé BERTOLUS
Dr Dominique DREUX
Dr Patricia ESCOBEDO
Dr Jean-Luc FONTENOY
Dr Lucie JOUSSE
Dr Christine LOUIS-VAHDAT
Dr Pierre MAURICE
Dr Frédéric PRUDHOMME
Dr Claire SIRET
Dr Patrick THERON
 
NORMANDIE
Dr Jean-Bernard DEMONTROND
Dr Marie-Josèphe ROGERIE
 
NOUVELLE AQUITAINE Dr François ARNAULT
Dr Valérie LACROIX
Dr  Jean-Marcel MOURGUES
Dr Anne-Marie TRARIEUX
OCCITANIE
Dr Philippe CATHALA
Dr Catherine GUINTOLI-CENTURI
Dr Hélène HARMAND-ICHER
Pr Stéphane OUSTRIC
 
PAYS-DE-LA-LOIRE Dr Frédéric JOLY
Dr Elisabeth MAICHE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Dr Sophia BENSEDRINE
Dr Pierre JOUAN
Dr Bruno MELLET
Dr Jacqueline ROSSANT-LUMBROSO
 
REUNION-MAYOTTE
Dr Jean Michel BERAL
Dr Anne-Marie de MONTERA
 

       
               

Membre désigné par le Garde des Sceaux - Mme Hélène VESTUR

Membre désigné par l'Académie nationale de médecine - Pr Henri JULIEN.


Depuis juin 2019, le Conseil national est renouvelé par moitié tous les trois ans sur le mode paritaire hommes-femmes. Il en est de même pour les conseils départementaux et régionaux. 

Le Bureau

 

Le bureau du Conseil national a été élu le 22 juin 2022 suite au renouvellement par moitié des conseillers nationaux du 16 juin 2022.

Président :    Dr François ARNAULT
    
Secrétaire général :   Dr  Pierre MAURICE
    
Trésorier :    Dr Pierre JOUAN
    
Vice-présidents :  

    Dr Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI
    Dr Jean-Marcel MOURGUES
    Dr Gilles MUNIER
    Dr Jacqueline ROSSANT-LUMBROSO
 

Présidents de section :    

    Section Ethique et déontologie  :   Dr Anne-Marie TRARIEUX
    Section Exercice professionnel   :  Dr René LABARRIERE
    Section Formation et compétences médicales :   Dr Henri FOULQUES
    Section Santé publique  :   Dr Claire SIRET

 
Délégué général aux relations internes :    Dr Pascal JALLON
Délégué général aux affaires européennes et internationales :    Dr Philippe CATHALA
Délégué général aux données de santé et au numérique :   Pr Stéphane OUSTRIC
    
Secrétaires généraux adjoints :  

    Dr Frédéric JOLY
    Dr Leila OURACI
    Dr  Patrick THERON

Le Conseiller d'Etat assiste le Bureau avec voix délibérative (article L. 4122-1-1 du code de la santé publique).

Le règlement intérieur

Le 13 décembre 2018, le conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement intérieur applicable à l’ensemble des instances ordinales en application des dispositions de l’articleL. 4122-2-2 du code de la santé publique .

Lire le règlement intérieur  modifié le 30 mars 2022

Lire la délibération du Conseil national de l'Ordre des médecins du 30 mars 2022 portant révision du règlement intérieur
Lire la délibération  du Conseil national de l'Ordre des médecins du 15 décembre 2021 portant révision du règlement intérieur
Lire la délibération du Conseil national de l'Ordre des médecins du 18 octobre 2020 portant révision du règlement intérieur
Lire la délibération du Conseil national de l'Ordre des médecins du 10 septembre 2020 portant révision du règlement intérieur
Lire la délibération du Conseil national de l’Ordre des médecins d’adaptation du droit applicable au fonctionnement des conseils de l’Ordre pendant l’état d’urgence sanitaire, en application des ordonnances n°2020-347 du 27 mars 2020 et n°220-306  du 25 mars 2020

local_libraryDélégations de pouvoirs et de signatures 

Le règlement de trésorerie

Lors de sa 342è session le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement de trésorerie révisé prévu à l’article L. 4122-2 du code de la santé publique, applicable à l’ensemble des instances ordinales.

Lire le règlement de trésorerie  modifié le 30 mars 2022

Lire la délibération du Conseil national de l'Ordre des médecins du 30 mars 2022 portant révision du règlement de trésorerie
Lire la délibération du Conseil national de l'Ordre des médecins du 15 décembre 2021 portant révision du règlement de trésorerie

Lire l'annexe au règlement de trésorerie :picture_as_pdf le plan comptable

Déclaration d’intérêts

Tout conseiller ordinal doit faire une déclaration d’intérêts au moment de son élection et la compléter en cas de changement de situation au cours de son mandat.

Télécharger la picture_as_pdfdéclaration d’intérêt pour les conseillers nationaux

Consulter les picture_as_pdfdéclarations des conseillers nationaux