Au service des médecins dans l’intérêt des patients

L'organisation du Conseil national

Publié le Mercredi 26 juin 2019 Temps de lecture : 5 mn
Conseil national de l'Ordre des médecins
Le Conseil national est organisé en quatre sections et comprend 58 membres dont 56 conseillers nationaux élus.

Rôle et composition

Le conseil national de l’Ordre des médecins est composé de quatre sections :
  • La section éthique et déontologie est notamment chargée d’actualiser les articles du code de déontologie médicale et ses commentaires. Elle informe les médecins et le grand public sur les questions éthiques et déontologiques qui sont au coeur de l’exercice médical.
  • La section exercice professionnel rend des avis de nature juridique et déontologique et conseille les médecins sur l’évolution de leur exercice professionnel.
  • La section formation et compétences médicales gère les commissions de qualification, examine les questions liées à la formation initiale et continue, à l’évolution des carrières des médecins et au développement professionnel continu.
  • La section santé publique  coopère avec les services de l’Etat sur les dossiers relevant de la veille sanitaire, de l’éducation à la santé et de la prévention.
Le conseil national joue aussi un rôle juridictionnel puisque la commission nationale d’appel siège au niveau du conseil national de l’Ordre des médecins.

Enfin, le conseil national de l’Ordre des médecins est l’interlocuteur des instances ministérielles et un partenaire des acteurs de santé nationaux. Il émet un avis sur tous les grands textes réglementaires qui concernent la profession. Il défend les principes de la déontologie médicale dans les grands débats de santé nationaux et internationaux.

La composition du Conseil national de l’Ordre des médecins

Les membres élus


Le Conseil national est constitué de 56 membres élus par les conseillers départementaux, auxquels s’ajoutent un membre désigné par l’Académie de médecine et un conseiller nommé par le ou la garde des Sceaux (voir l'ordonnance n°2017-192). Les conseillers nationaux ont été renouvelés par moitié le 20 juin 2019.
 
REUNION-MAYOTTE Dr Jean Michel BERAL
Dr Anne-Marie de MONTERA
AUVERGNE - RHÔNE-ALPES Dr Jean-Louis BLANC - Rhône-Alpes
Dr Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI - Auvergne
Dr Elisabeth GORMAND
Dr Pascal JALLON
Dr René-Pierre LABARRIERE
Dr Leila OURACI
BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE Dr Jean-François GERARD-VARET
Dr Frédérique NASSOY-STEHLIN
BRETAGNE                 Dr François SIMON
Dr Jacques MORALI
CENTRE - VAL-DE-LOIRE Dr Odile CONTY-HENRION
Dr Piernick CRESSARD
CORSE Dr Jean CANARELLI
Dr Dominica-Jeanne MARTELLI-LUCIANI
GRAND EST                Dr Bruno BOYER  - Lorraine
Dr Jean-François CERFON - Alsace
Dr Gérard ICHTERTZ - Alsace
Dr Gilles MUNIER - Lorraine
HAUTS-DE-FRANCE Dr Henri FOULQUES
Dr Jean-François RAULT - Nord-Pas-de-Calais
Dr Françoise STOVEN
Dr Walter VORHAUER - Picardie
ILE-DE-FRANCE Dr Patrick BOUET - Seine-Saint-Denis
Dr Dominique DREUX
Dr Patricia ESCOBEDO
Pr Dominique BERTRAND - Ville de Paris
Dr Hervé BOISSIN - Ville de Paris
Pr Claude-François DEGOS - Ville de Paris
Dr Michel LEGMANN - Hauts-de-Seine
Dr Pierre MAURICE - Ville de Paris
Dr Frédéric PRUDHOMME - Yvelines
Dr Claire SIRET
Dr Patrick THERON
Pr Serge UZAN - Ville de Paris
NORMANDIE Dr Jean-Marc BRASSEUR - Haute-Normandie
Dr Jean-Yves BUREAU - Basse-Normandie
NOUVELLE AQUITAINE Dr François ARNAULT
Dr Valérie LACROIX
Dr  Jean-Marcel MOURGUES - Aquitaine
Dr Anne-Marie TRARIEUX - Limousin
OCCITANIE Pr Bernard GUERRIER - Languedoc
Dr Bruno KEZACHIAN - Languedoc
Pr Robert NICODEME - Midi-Pyrénées
Pr Stéphane OUSTRIC - Midi-Pyrénées
PAYS-DE-LA-LOIRE Dr Frédéric JOLY
Dr Elisabeth MAICHE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Dr Pierre JOUAN
Pr Georges LEONETTI
Dr Jean-Claude REGI
Dr Jacqueline ROSSANT-LUMBROSO
ANTILLES-GUYANE Dr Raymond DORAIL
Dr Elie CHOW-CHINE (titulaire) - Guyane
Dr Emile ELANA (titulaire) - Martinique
Dr Paul-Emile BAPTE (suppléant) - Martinique
Dr Yvane PREVOT
       
               
  • Membre désigné par le Garde des Sceaux - M. Marcel POCHARD. 
  • Membre désigné par l'Académie nationale de médecine - Pr Jean-Pierre OLIE.

Depuis juin 2019, le Conseil national est renouvelé par moitié tous les trois ans sur le mode paritaire hommes-femmes. Il en est de même pour les conseils départementaux et régionaux. 

Le Bureau du conseil national de l’Ordre des médecins

Le bureau du Conseil national a été élu le 26 juin 2019 suite au renouvellement par moitié des conseillers nationaux du 20 juin 2019. Le Dr Patrick Bouet, président sortant, a été renouvelé pour un troisième mandat.

Président :    Dr Patrick BOUET
    
Secrétaire général :    Dr François ARNAULT
    
Trésorier :    Dr Walter VORHAUER
    
Vice-présidents :  
  •     Dr Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI
  •     Dr Jean-Marcel MOURGUES
  •     Dr Gilles MUNIER
  •     Pr Serge UZAN
Présidents de section :    
  •     Section Ethique et déontologie  :   Dr Anne-Marie TRARIEUX
  •     Section Exercice professionnel   :  Dr François SIMON
  •     Section Formation et compétences médicales :   Pr Robert NICODÈME
  •     Section Santé publique  :   Dr Bruno BOYER
 
Délégué général aux relations internes :    Dr Jacques MORALI
Délégué général aux affaires européennes et internationales :    Dr Jean-François RAULT
Délégué général aux données de santé et au numérique :   Pr Stéphane OUSTRIC
    
Secrétaires généraux adjoints :  
  •     Pr Bernard GUERRIER
  •     Dr Gérard ICHTERTZ
  •     Dr  Pierre MAURICE
Le Conseiller d'Etat assiste le Bureau avec voix délibérative (article L. 4132-4 du code de la santé publique).

Le règlement intérieur

Le 13 décembre 2018, le conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement intérieur applicable à l’ensemble des instances ordinales en application des dispositions de l’articleL. 4122-2-2 du code de la santé publique .

Lire picture_as_pdfle règlement intérieur 

Le règlement de trésorerie

Lors de sa 342è session le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement de trésorerie révisé prévu à l’article L. 4122-2 du code de la santé publique, applicable à l’ensemble des instances ordinales.

Lire le picture_as_pdfrèglement de trésorerie
Lire l'annexe au règlement de trésorerie :picture_as_pdf le plan comptable

Déclaration d’intérêts

Tout conseiller ordinal doit faire une déclaration d’intérêts au moment de son élection et la compléter en cas de changement de situation au cours de son mandat.

Télécharger la picture_as_pdfdéclaration d’intérêt pour les conseillers nationaux