Rôle et composition

Le conseil national de l’Ordre des médecins est composé de quatre sections :

La section éthique et déontologie est notamment chargée d’actualiser les articles du code de déontologie médicale et ses commentaires. Elle informe les médecins et le grand public sur les questions éthiques et déontologiques qui sont au coeur de l’exercice médical.
La section exercice professionnel rend des avis de nature juridique et déontologique et conseille les médecins sur l’évolution de leur exercice professionnel.
La section formation et compétences médicales gère les commissions de qualification, examine les questions liées à la formation initiale et continue, à l’évolution des carrières des médecins et au développement professionnel continu.
La section santé publique  coopère avec les services de l’Etat sur les dossiers relevant de la veille sanitaire, de l’éducation à la santé et de la prévention.

Le conseil national joue aussi un rôle juridictionnel puisque la commission nationale d’appel siège au niveau du conseil national de l’Ordre des médecins.

Enfin, le conseil national de l’Ordre des médecins est l’interlocuteur des instances ministérielles et un partenaire des acteurs de santé nationaux. Il émet un avis sur tous les grands textes réglementaires qui concernent la profession. Il défend les principes de la déontologie médicale dans les grands débats de santé nationaux et internationaux.

La composition du Conseil national de l’Ordre des médecins

Les membres élus

Le Conseil national est constitué de 58 membres élus par les membres titulaires des conseils départementaux, auxquels s’ajoutent un membre désigné par l’Académie de médecine et un conseiller nommé par le ou la garde des Sceaux (voir l'ordonnance n°2017-192). Les conseillers nationaux ont été renouvelés par moitié le 16 juin 2022.

REGION	CONSEILLERS
ANTILLES-GUYANE	Dr Catherine BILLOT-BOULANGER Dr Sonny GENE Dr Clarisse JOACHIM Dr Lucien LIN Dr Félix NGOMBA Dr Yvane PREVOT
AUVERGNE - RHÔNE-ALPES	Dr Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI Dr Elisabeth GORMAND Dr Pascal JALLON Dr Jean-François JANOWIAK Dr René-Pierre LABARRIERE Dr Leila OURACI
BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE	Dr Jean-François GERARD-VARET Dr Frédérique NASSOY-STEHLIN
BRETAGNE	Dr Jean-François DELAHAYE Dr Françoise LE MAGADOUX
CENTRE - VAL-DE-LOIRE	Dr Odile CONTY-HENRION Dr Christophe TAFANI
CORSE	Dr Jean CANARELLI Dr Dominica-Jeanne MARTELLI-LUCIANI
GRAND EST	Dr Karine BALAND-PELTRE Dr Gilles MUNIER Dr Véronique SALMON-EHR Dr Didier SPINDLER
HAUTS-DE-FRANCE	Dr Sophie DESMEDT-VELASTEGUI Dr Henri FOULQUES Dr Jean-Philippe PLATEL Dr Françoise STOVEN
ILE-DE-FRANCE	Dr Jean-Jacques AVRANE Pr Martine BAGOT Pr Chloé BERTOLUS Dr Dominique DREUX Dr Patricia ESCOBEDO Dr Jean-Luc FONTENOY Dr Lucie JOUSSE Dr Christine LOUIS-VAHDAT Dr Pierre MAURICE Dr Frédéric PRUDHOMME Dr Claire SIRET Dr Patrick THERON
NORMANDIE	Dr Jean-Bernard DEMONTROND Dr Marie-Josèphe ROGERIE
NOUVELLE AQUITAINE	Dr François ARNAULT Dr Valérie LACROIX Dr  Jean-Marcel MOURGUES Dr Anne-Marie TRARIEUX
OCCITANIE	Dr Philippe CATHALA Dr Catherine GUINTOLI-CENTURI Dr Hélène HARMAND-ICHER Pr Stéphane OUSTRIC
PAYS-DE-LA-LOIRE	Dr Frédéric JOLY Dr Elisabeth MAICHE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR	Dr Sophia BENSEDRINE Dr Pierre JOUAN Dr Bruno MELLET Dr Jacqueline ROSSANT-LUMBROSO
REUNION-MAYOTTE	Dr Anne-Marie de MONTERA

       
               

Membre désigné par le Garde des Sceaux - Mme Hélène VESTUR

Membre désigné par l'Académie nationale de médecine - Pr Henri JULIEN.

Depuis juin 2019, le Conseil national est renouvelé par moitié tous les trois ans sur le mode paritaire hommes-femmes. Il en est de même pour les conseils départementaux et régionaux. 

Le Bureau

 

Le bureau du Conseil national a été élu le 22 juin 2022 suite au renouvellement par moitié des conseillers nationaux du 16 juin 2022.

Président :    Dr François ARNAULT
    
Secrétaire général :   Dr  Pierre MAURICE
    
Trésorier :    Dr Pierre JOUAN
    
Vice-présidents :  

    Dr Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI
    Dr Jean-Marcel MOURGUES
    Dr Gilles MUNIER
    Dr Jacqueline ROSSANT-LUMBROSO
 

Présidents de section :    

    Section Ethique et déontologie  :   Dr Anne-Marie TRARIEUX
    Section Exercice professionnel   :  Dr René LABARRIERE
    Section Formation et compétences médicales :   Dr Henri FOULQUES
    Section Santé publique  :   Dr Claire SIRET

 
Délégué général aux relations internes :    Dr Pascal JALLON
Délégué général aux affaires européennes et internationales :    Dr Philippe CATHALA
Délégué général aux données de santé et au numérique :   Pr Stéphane OUSTRIC
    
Secrétaires généraux adjoints :  

    Dr Frédéric JOLY
    Dr Leila OURACI
    Dr  Patrick THERON

Le Conseiller d'Etat assiste le Bureau avec voix délibérative (article L. 4122-1-1 du code de la santé publique).

Le règlement intérieur

Le 13 décembre 2018, le conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement intérieur applicable à l’ensemble des instances ordinales en application des dispositions de l’articleL. 4122-2-2 du code de la santé publique .

Lire le règlement intérieur  modifié le 13 décembre 2023

Lire les délibérations du Cnom portant révision du règlement intérieur

local_libraryDélégations de pouvoirs et de signatures 

Le règlement de trésorerie

Lors de sa 342è session le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement de trésorerie révisé prévu à l’article L. 4122-2 du code de la santé publique, applicable à l’ensemble des instances ordinales.

Lire le règlement de trésorerie  modifié

Lire les délibérations du Cnom portant révision du règlement de trésorerie

Lire l'annexe au règlement de trésorerie :picture_as_pdf le plan comptable

Déclaration d’intérêts

Tout conseiller ordinal doit faire une déclaration d’intérêts au moment de son élection et la compléter en cas de changement de situation au cours de son mandat.

Télécharger la picture_as_pdfdéclaration d’intérêt pour les conseillers nationaux

Consulter les picture_as_pdfdéclarations des conseillers nationaux

 

Le législateur définit la politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective. L’article L.3111-1 du code de la santé publique précise que "la politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la Santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut conseil de la santé publique."

Les vaccins obligatoires

Le calendrier vaccinal fixe les vaccinations qui concernent les personnes résidant en France, en fonction de leur âge. Il existe des recommandations vaccinales "générales" et des recommandations "particulières" (personnes immunodéprimées, femmes enceintes, personnes âgées, travailleurs exposés à des conditions particulières… ).

Depuis le 1er janvier 2018, 11 vaccinations sont obligatoires et conditionnent l’entrée en collectivité pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Il s’agit des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, l’hépatite B, les infections à pneumocoque, les infections invasives à méningocoque de sérogroupe C, la rougeole, les oreillons et la rubéole.

Pour tous les autres patients, les recommandations vaccinales dépendant de l’âge et de l’état de santé :
Vaccinations et maladies chroniques
La vaccination au cours de la vie

Pour faire le point sur leur couverture vaccinale, vos patients pourront utilement consulter le test mis à leur disposition par le site d’information gouvernemental Vaccination info service : http://vaccination-info-service.fr/vaccins

Les personnes âgées

L’incidence des infections grippales, à pneumocoque et des zonas augmente dans la population âgée et tout particulièrement chez les personnes dépendantes avec, parfois, des conséquences sévères en termes de morbi-mortalité.

La vaccination contribue à la prévention de ce risque infectieux, cependant la réponse vaccinale s’altère avec l’âge. C’est la raison pour laquelle, la fréquence des rappels est augmentée et que la vaccination antigrippale est recommandée chez les professionnels travaillent avec les sujets âgés.
La vaccination des seniors.

Les voyageurs

Des informations sont disponibles et régulièrement mises à jour pour les voyageurs sur le site Vaccination Info Services.
Certains vaccins ne se font que dans des centres de vaccinations internationales ou des centres agréés pour la vaccination contre la fièvre jaune.
- Les centres de vaccinations internationales en France
- Les centres agréés pour la vaccination contre la fièvre jaune en France

La vaccination des professionnels de santé

La vaccination des personnels de santé a pour principal objectif de les prémunir contre un risque professionnel en leur assurant, par cet acte de prévention primaire, une protection individuelle. Il s’agit d’éviter qu’ils ne contaminent les patients dont ils ont la charge. L’ensemble des vaccinations obligatoires ou recommandées pour les professionnels de santé, y compris les étudiants en médecine, est détaillé dans l’espace Professionnel du site Vaccination info service.
 

Réagir face aux parents qui s’opposent à la vaccination

Si des parents refusent de faire vacciner leur enfant pour des raisons qui ne relèvent pas de son état de santé, ils sont dans l’illégalité. Faites leur savoir qu’à l’inscription de leur enfant en crèche ou à l’école, les vaccins obligatoires seront réclamés. Si leur refus persiste, indiquez-le sur le carnet de santé de l’enfant et dans son dossier médical.  
Vous pouvez aussi contacter la Cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation de l’information préoccupante (CRIP), qui évalue la situation d’un mineur et détermine les actions de protection et d’aide dont il peut bénéficier.

Que risquent les parents qui s’opposent à la vaccination ?

• Le code de la santé publique ne prévoit plus depuis 2018 de sanctions financières et de peine d'emprisonnement à l'encontre des parents se soustrayant à l'obligation vaccinale. En revanche, l'absence de vaccination entraîne de la part des autorités administratives le droit de refuser d'inscrire l'enfant non vacciné en collectivité (crèche, école).
• L’article 227-17 du code pénal dispose quant à lui que : "Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. L’infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l’application du 3° de l’article 373 du code civil." 

Que risquent les médecins qui les couvrent ?

En dehors des situations exceptionnelles (contre-indications), le fait de couvrir le refus de vaccins des parents entraîne votre responsabilité professionnelle. Vous pourrez recevoir des sanctions disciplinaires sur la base du non-respect des articles R. 4127-2, R. 4127-12, R. 4127-43 et R. 4127-49 du code de la santé publique. Vous vous exposez aussi à des sanctions pénales pour faux et usage de faux si vous rédigez un certificat de complaisance de contre-indication à la vaccination ou si vous signez le carnet de santé de l’enfant dans la partie vaccination alors qu’il n’a pas reçu les vaccins obligatoires.

Le certificat de contre-indication médicale

L’état de santé de l’enfant ou des circonstances très particulières liées à une pathologie familiale peuvent justifier que vous rédigiez un certificat de contre-indication médicale reconnue à la vaccination. Ce certificat doit obligatoirement cibler une vaccination particulière. Il ne peut viser toutes les vaccinations en même temps. Par ailleurs, vous devez toujours pouvoir justifier cette non-vaccination : une contre-expertise peut être réalisée.

Faire rayonner notre déontologie médicale dans le monde

Au sein du conseil national de l’Ordre des médecins, la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) se fait le porte-voix des médecins français pour défendre les valeurs de la déontologie médicale française aux niveaux européen et international. Riches et diversifiés, ces échanges permettent à l’Ordre d’anticiper et de mieux accompagner les évolutions de l’exercice médical en France, tout en préservant la qualité de la relation patient-médecin.

Un Ordre ouvert sur le monde

La Délégation aux affaires européennes et internationale du conseil national de l’Ordre des médecins est composée d’un délégué général, qui la dirige, de cinq membres élus par le conseil national et des présidents de section. Elle dispose d’une représentation permanente à Bruxelles. Parmi ses missions figurent notamment :
La veille sur la législation européenne en matière de santé
La participation aux réunions des différentes instances dont elle est membre pour faire valoir les points de vue ordinaux
Le développement des échanges avec les décideurs européens pour faire valoir son expertise des projets spécifiques

Les missions de la Délégation aux affaires européennes et internationales sont détaillées dans une brochure, disponible en français et en anglais.
Pour suivre les activités de la Délégation aux affaires européennes et internationales sur twitter @CNOM_Europe

Nos principaux partenaires en Europe

La Délégation aux affaires européennes et internationales siège au sein de nombreuses instances européennes :

Le Conseil européen des Ordres des médecins (CEOM) rassemble l’ensemble des institutions ordinales européennes pour promouvoir l'exercice d'une médecine de qualité, respectueuse des intérêts des patients, à l’échelle européenne. Son secrétariat est assuré par le conseil national de l’Ordre.

Le Comité permanent des médecins européens (CPME)  est une association européenne fondée en 1959 pour promouvoir un très haut niveau de qualité et de sécurité des soins. Elle représente 28 associations médicales dont de nombreux Ordres professionnels.
Suivre le Comité permanent des médecins européens sur Twitter :@CPME_Europa

Le Réseau européen des autorités compétentes médicales (ENMCA), lancé en 2010, réunit les autorités compétentes médicales des États de l’Espace économique européen (EEE) responsable de la reconnaissance des qualifications médicales (conformément à la directive 2013/55/UE). Il est coordonné par le conseil national de l’Ordre et ses homologues britannique et allemand.

L’Association européenne des médecins des hôpitaux (AEMH), créée en 1963, regroupe des délégations issues de 16 États membres de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). L’AEMH s’appuie sur l’expertise de médecins spécialistes pour promouvoir une gestion hospitalière de qualité dans l’Union européenne.

Nos principaux partenaires à l’international

La Délégation aux affaires européennes et internationales siège aussi au sein de nombreuses instances à l’échelle mondiale :

L’Association médicale mondiale  (AMM) , fondée en 1947, réunit une centaine d’associations médicales nationales appartenant aux cinq continents et représentant plus de trois millions de médecins. Son objectif est de servir l'humanité en s'efforçant d'atteindre les plus hautes normes internationales en matière d'enseignement médical, de science médicale, d'art médical, d'éthique médicale et de soins de santé pour tous les peuples du monde. L'Ordre des médecins est membre du conseil de l'Association médicale mondiale.
Suivre l’Association médicale mondiale sur Twitter :@medwma

La conférence francophone des Ordres des médecins (CFOM), créée en 2006, fédère les autorités de régulation de la profession médicale dans l’espace francophone pour promouvoir une médecine de qualité au service des patients.

Le coronavirus en Europe

Retrouvez des informations fiables sur le COVID-19 en Europe et à l’international relayées par la Délégation aux Affaires européennes et internationales du CNOM :
picture_as_pdfLire le document

 

Certificat médical pour personne majeure en cas de violences

Le modèle : picture_as_pdfVoir
La notice explicative : picture_as_pdfLire

Admission en soins psychiatriques sans consentement

 

A la demande d’un tiers picture_as_pdfVoir
A la demande d’un tiers - procédure d’urgencepicture_as_pdfVoir
En cas de péril imminent picture_as_pdfVoir
Sur décision du représentant de l’Etat picture_as_pdfVoir

Demande d’admission en soins psychiatriques

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Comment afficher mes honoraires

Modèles pour les médecins spécialistes en médecine générale

 

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Modèles pour les médecins spécialistes

 

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L’inscription au tableau de l’Ordre des médecins est obligatoire pour exercer la médecine en France, sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine. C’est une démarche personnelle. Vous devez vous inscrire auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel vous avez établi votre résidence professionnelle.
 
Votre interlocuteur privilégié est votre conseil départemental, nous vous conseillons de l'interroger sur les modalités de votre inscription.
 

La procédure d’inscription  au Tableau de l’Ordre

Vous pouvez picture_as_pdftélécharger le questionnaire d'inscription
 
Ce questionnaire doit être imprimé et complété de façon manuscrite.
Tout document modifié ne sera pas pris en compte.
Votre dossier doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au conseil départemental de l’Ordre des médecins ou y être déposé.
 
Vous devez également préparer un dossier avec des pièces justificatives qui sont détaillées à la fin du questionnaire d'inscription.
 
Vous devez ensuite prendre rendez-vous avec votre conseil départemental pour finaliser la procédure d'inscription.
 

Les dérogations

Il existe des dérogations légales à l’obligation d’inscription :

• pour les médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des Armées.
• pour les médecins ayant la qualité de fonctionnaire ou d’agent titulaire d’une collectivité locale. 

Retrouvez toutes les informations dans la FAQ.
Cette FAQ permet de répondre à vos interrogations concernant votre enregistrement auprès de l'Ordre.
 
La FAQ

L’Ordre représente l’ensemble des médecins

L’Ordre des médecins est la seule institution qui rassemble et fédère, en France, l’ensemble des médecins, quel que soit leur statut, leur mode d’exercice et leur spécialité. Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre défend l’indépendance et l’honneur de la profession médicale auprès de l’ensemble de la société française : usagers et citoyens, administrations et services de l’État, associations… Il assume un rôle moral, administratif, consultatif, juridictionnel et de conciliation. Il est le garant de la relation médecin-patient. 

Une présence locale et nationale 

L’Ordre des médecins est présent à tous les échelons administratifs via les conseils départementaux, régionaux et le conseil national. Les membres des conseils sont élus pour six ans. Chaque médecin est électeur et éligible dès sa première inscription au Tableau de l’Ordre. Les conseillers départementaux de l’Ordre élisent les membres des conseils régionaux de l’Ordre des médecins et du conseil national.

 

Nos missions

Garantir la déontologie

Le respect de l’éthique et de la déontologie médicale est l’un des principaux champs de compétence de l’Ordre des médecins. L’Ordre est chargé de la rédaction du code de déontologie médicale   qui est inscrit dans le code de la santé publique . 
L’Ordre des médecins élabore aussi les commentaires du code pour faciliter la compréhension et le respect de la déontologie au quotidien, par les médecins. 
L’Ordre assure également un rôle d’instance disciplinaire pour les médecins qui ne respecteraient pas les principes de la déontologie.   

S’assurer de la compétence des médecins 

La loi a confié à l’Ordre le rôle de veiller au maintien de la compétence et de la probité du corps médical. Il tient à jour le Tableau des médecins autorisés à exercer. Il gère l’inscription des médecins à ce tableau. 

Accompagner et aider les médecins 

L’Ordre accompagne les médecins dans leur activité quotidienne. Dans un environnement juridique et sociétal de plus en plus complexe, il joue un rôle de conseiller pour les aider à s’installer, à choisir le statut le plus adapté à leur mode d’exercice et à pratiquer leur activité le plus sereinement possible, tout au long de leur carrière. L’Ordre met à la disposition des médecins des outils pour faciliter leur exercice professionnel : modèle de contrats, guides pratiques… Il joue un rôle de conseil juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts, en matière d’assurance ou en cas de conflit entre un médecin et son patient ou entre confrères. 
Enfin, l’Ordre gère un fonds d’entraide pour venir en aide aux médecins en difficulté et à leur famille.  

Veiller à l’accès aux soins et à leur qualité

Aux côtés des représentants des autres professionnels de santé, l’Ordre veille à la qualité des soins, à leur accès et au respect des droits des patients. Il s’assure de l’indépendance professionnelle de tous ses membres dans leurs relations avec l’industrie pharmaceutique et biomédicale.

Dialoguer avec les pouvoirs publics

L’Ordre des médecins est un acteur incontournable dans les réflexions sur les évolutions du système de santé. Il est présent dans de nombreuses instances, intervient comme expert auprès des ministères, des Agences régionales de santé (ARS) et des organismes français de santé publique (Haute autorité de santé, Agence nationale de sécurité du médicament…). Interlocuteur des pouvoirs publics, il rend des avis sur les projets de lois et décrets relatifs à la Santé. Pour conforter son rôle d’expert, l’Ordre réalise différentes enquêtes sur la démographie médicale, la sécurité des médecins ou la permanence des soins. 
 

L’histoire de l’Ordre des médecins

La création de conseils médicaux date de la seconde moitié du XIXème siècle. En 1928, la première proposition de loi est déposée pour instituer un Ordre des médecins dont le rôle serait d' “assainir la profession et relever son niveau moral”. L’Académie de médecine et la Confédération des syndicats médicaux sont associées à cette réflexion. 

En 1940, le gouvernement de Vichy crée le Conseil supérieur des médecins dont les membres sont nommés par l’autorité gouvernementale ou administrative. Cet organe est dissous par le gouvernement provisoire de la République Française à Alger, en 1943, mais le principe d’un Ordre des médecins est maintenu. 

L’Ordre des médecins est finalement créé le 24 septembre 1945, avec pour mission de veiller au respect de l’éthique médicale. Les membres sont élus par les médecins inscrits au Tableau. En 1947, le premier code de déontologie est publié.

Les missions de l’Ordre évoluent en 2002, avec la loi relative à la qualité du système de santé. Elle crée les conseils régionaux de l’Ordre et charge l’Ordre de veiller au maintien de la compétence des médecins. 

L’Histoire de l’Ordre des médecins a fait l’objet d’une synthèse présentée à la Société française d’histoire de la médecine en 2004, picture_as_pdfà lire ici .