RGPD : l'Ordre des médecins et la CNIL publient un guide pratique
Temps de lecture : 1 mn
Ce guide pratique accompagne les médecins dans la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données personnelles.
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018.
Les médecins, et les professionnels de santé de manière générale, sont directement concernés par la protection des données personnelles, qui s’articule avec le respect du secret professionnel.
Le , élaboré et rédigé conjointement par le Conseil national de l'Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Il propose une approche pragmatique et des fiches thématiques, qui peuvent être consultées distinctement.
Les médecins, et les professionnels de santé de manière générale, sont directement concernés par la protection des données personnelles, qui s’articule avec le respect du secret professionnel.
Le , élaboré et rédigé conjointement par le Conseil national de l'Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Il propose une approche pragmatique et des fiches thématiques, qui peuvent être consultées distinctement.
Dissolution du Conseil départemental de l'Ordre des Bouches-du-Rhône
Temps de lecture : 2 mn
Après la dissolution du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, les médecins sont appelés aux urnes pour élire de nouveaux conseillers ordinaux.
La dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des Bouches-du-Rhône avait été demandée par le Conseil national de l’Ordre des médecins, suite à un vote en session le 14 juin 2018.
Les médecins des Bouches-du-Rhône seront appelés de nouveau aux urnes avant la fin de l’année 2018 suite à la décision de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Depuis plusieurs mois, le Conseil national de l’Ordre des médecins avait multiplié les efforts pour ramener un climat propice au bon exercice des missions du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Malgré la tenue récente d’élections, une mission de bon office du Conseil national de l’Ordre n’avait pu que constater, début avril, la paralysie de fait et de droit de l’institution départementale.
Le conseil de l'Ordre réuni en session le 14 juin dernier avait demandé la dissolution du Conseil départemental à l’Agence régionale de santé (ARS), seule autorité habilitée à dissoudre le Conseil départemental de l’Ordre. Le Conseil national de l’Ordre a bien pris connaissance de la décision de l’ARS de dissoudre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Pour l’institution, la priorité aujourd’hui est de garantir aux médecins du département l’élection de nouveaux conseillers ordinaux avant la fin de l’année 2018.
Une délégation de 5 conseillers proposés par le Conseil national assurera l’intérim jusqu’à l’élection du nouveau Conseil Départemental.
Les médecins des Bouches-du-Rhône seront appelés de nouveau aux urnes avant la fin de l’année 2018 suite à la décision de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Depuis plusieurs mois, le Conseil national de l’Ordre des médecins avait multiplié les efforts pour ramener un climat propice au bon exercice des missions du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Malgré la tenue récente d’élections, une mission de bon office du Conseil national de l’Ordre n’avait pu que constater, début avril, la paralysie de fait et de droit de l’institution départementale.
Le conseil de l'Ordre réuni en session le 14 juin dernier avait demandé la dissolution du Conseil départemental à l’Agence régionale de santé (ARS), seule autorité habilitée à dissoudre le Conseil départemental de l’Ordre. Le Conseil national de l’Ordre a bien pris connaissance de la décision de l’ARS de dissoudre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Pour l’institution, la priorité aujourd’hui est de garantir aux médecins du département l’élection de nouveaux conseillers ordinaux avant la fin de l’année 2018.
Une délégation de 5 conseillers proposés par le Conseil national assurera l’intérim jusqu’à l’élection du nouveau Conseil Départemental.
L’Ordre des médecins exprime son soutien aux jeunes médecins
Temps de lecture : 1 mn
L’Ordre des médecins exprime son soutien et sa confiance absolue envers les jeunes médecins.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins tient à exprimer son soutien et sa confiance absolue envers les jeunes générations de médecins et d’étudiants en médecine, comme à tous les médecins qui sont au service des patients et de la population.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins tient dès lors à faire part de sa vive opposition aux propos rapportés du Pr Jean Sibilia, président de la conférence des doyens de faculté de médecine, mettant en cause les "valeurs citoyennes et républicaines" de nos jeunes et futurs confrères.
L’Ordre des médecins salue l’engagement total des jeunes médecins, qui chaque jour exercent dans les territoires et les services hospitaliers partout en France, dans des conditions parfois difficiles.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins tient dès lors à faire part de sa vive opposition aux propos rapportés du Pr Jean Sibilia, président de la conférence des doyens de faculté de médecine, mettant en cause les "valeurs citoyennes et républicaines" de nos jeunes et futurs confrères.
L’Ordre des médecins salue l’engagement total des jeunes médecins, qui chaque jour exercent dans les territoires et les services hospitaliers partout en France, dans des conditions parfois difficiles.
IVG et clause de conscience
Temps de lecture : 2 mn
Selon le code de déontologie, tout médecin qui se dégage d'une IVG doit impérativement diriger son patient vers un confrère disposé à la pratiquer.
Pour les interruptions volontaires de grossesse, la clause de conscience ne saurait être un moyen de se soustraire à la loi et aux dispositions de la déontologie médicale, qui sont parfaitement claires.
Le Dr Bertrand de Rochambeau a fait état publiquement de son opposition à l’interruption volontaire de grossesse, qu’il rattache à un homicide. Cette opinion personnelle ne peut effacer le fait que le Dr de Rochambeau est également président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens, ce qui pose le problème de la portée de ses propos tenus dans une émission de grande écoute.
A cet égard le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle que toute femme, majeure ou mineure, ne souhaitant pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin l’interruption de celle-ci conformément à la loi.
Le médecin contacté a parfaitement le droit d’invoquer sa clause de conscience personnelle. Toutefois le code de déontologie précise que, lorsqu’il se dégage de sa mission, quel qu’en soit le motif, le médecin doit impérativement en avertir le patient, et transmettre sans délai à un autre médecin désigné par ce patient, toutes les informations utiles à la poursuite de la prise en charge.
La clause de conscience ne saurait donc être un moyen de se soustraire à la loi et aux dispositions de la déontologie médicale qui sont parfaitement claires.
Le Dr Bertrand de Rochambeau a fait état publiquement de son opposition à l’interruption volontaire de grossesse, qu’il rattache à un homicide. Cette opinion personnelle ne peut effacer le fait que le Dr de Rochambeau est également président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens, ce qui pose le problème de la portée de ses propos tenus dans une émission de grande écoute.
A cet égard le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle que toute femme, majeure ou mineure, ne souhaitant pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin l’interruption de celle-ci conformément à la loi.
Le médecin contacté a parfaitement le droit d’invoquer sa clause de conscience personnelle. Toutefois le code de déontologie précise que, lorsqu’il se dégage de sa mission, quel qu’en soit le motif, le médecin doit impérativement en avertir le patient, et transmettre sans délai à un autre médecin désigné par ce patient, toutes les informations utiles à la poursuite de la prise en charge.
La clause de conscience ne saurait donc être un moyen de se soustraire à la loi et aux dispositions de la déontologie médicale qui sont parfaitement claires.
Réaction de l'Ordre aux annonces de l'exécutif sur le système de santé
Temps de lecture : 2 mn
L’Ordre des médecins est globalement satisfait des annonces du président de la République sur la stratégie de transformation du système de santé.
L’Ordre des médecins est globalement satisfait des annonces du président de la République sur la stratégie de transformation du système de santé : les médecins, dont leur Ordre portait les propositions depuis la grande consultation menée en 2015, ont été largement entendus.
L’Ordre est également satisfait d’avoir partagé depuis plusieurs mois avec Agnès Buzyn, ministre des Solidarité et de la Santé, le sentiment d’urgence à mettre en œuvre une réforme d’ampleur de notre système de santé et l’importance de bâtir un large consensus pour ce faire. La réforme de notre système de santé exigeait de passer par une loi ambitieuse : de simples mesures réglementaires et administratives n’auraient pas suffi à faire face à l’urgence et à répondre à la souffrance des professionnels de santé.
L’Ordre des médecins est également satisfait de voir que les idées que nous portons depuis 2015, sur l’importance de libérer les énergies de nos territoires et de décloisonner la ville et l’hôpital, sur l’absolue nécessité de rendre du temps médical aux médecins, se sont imposés au Gouvernement. Il faudra faire preuve de vigilance, collectivement, pour que ces intentions soient réellement mises en œuvre, pour les médecins, les professionnels de santé et leurs patients.
L’Ordre, qui avait rappelé que notre système de santé ne pouvait plus être gouverné dans le seul objectif de l’équilibre financier à tout prix, salue le changement d’état d’esprit sur l’ONDAM, qui devient un outil d’investissement, et pas uniquement un outil de régulation.
Nous attendons une approche globale de la formation, qui intégrerait réellement celle-ci à la réforme du système de santé, et permettrait de former les futurs médecins à tous les modes d’exercice, pour que la formation réponde enfin au plus près des besoins des territoires. La seule réforme numerus clausus ne sera pas suffisante pour répondre à cet enjeu majeur pour l’accès aux soins.
Se pose enfin une question : alors que le président de la République a évoqué plusieurs fois la démocratie sanitaire. Quelle gouvernance nous propose-t-on ? Notre système de santé sera-t-il moins centralisé demain ? Le rôle des ARS sera-t-il revu pour laisser place à une véritable démocratie sanitaire ? Refonder notre système de santé en partant des territoires l’exige.
L’Ordre sera maintenant attentif à la traduction de ces orientations positives dans la loi, et entend être un acteur engagé dans la réussite de cette réforme.
L’Ordre est également satisfait d’avoir partagé depuis plusieurs mois avec Agnès Buzyn, ministre des Solidarité et de la Santé, le sentiment d’urgence à mettre en œuvre une réforme d’ampleur de notre système de santé et l’importance de bâtir un large consensus pour ce faire. La réforme de notre système de santé exigeait de passer par une loi ambitieuse : de simples mesures réglementaires et administratives n’auraient pas suffi à faire face à l’urgence et à répondre à la souffrance des professionnels de santé.
L’Ordre des médecins est également satisfait de voir que les idées que nous portons depuis 2015, sur l’importance de libérer les énergies de nos territoires et de décloisonner la ville et l’hôpital, sur l’absolue nécessité de rendre du temps médical aux médecins, se sont imposés au Gouvernement. Il faudra faire preuve de vigilance, collectivement, pour que ces intentions soient réellement mises en œuvre, pour les médecins, les professionnels de santé et leurs patients.
L’Ordre, qui avait rappelé que notre système de santé ne pouvait plus être gouverné dans le seul objectif de l’équilibre financier à tout prix, salue le changement d’état d’esprit sur l’ONDAM, qui devient un outil d’investissement, et pas uniquement un outil de régulation.
Nous attendons une approche globale de la formation, qui intégrerait réellement celle-ci à la réforme du système de santé, et permettrait de former les futurs médecins à tous les modes d’exercice, pour que la formation réponde enfin au plus près des besoins des territoires. La seule réforme numerus clausus ne sera pas suffisante pour répondre à cet enjeu majeur pour l’accès aux soins.
Se pose enfin une question : alors que le président de la République a évoqué plusieurs fois la démocratie sanitaire. Quelle gouvernance nous propose-t-on ? Notre système de santé sera-t-il moins centralisé demain ? Le rôle des ARS sera-t-il revu pour laisser place à une véritable démocratie sanitaire ? Refonder notre système de santé en partant des territoires l’exige.
L’Ordre sera maintenant attentif à la traduction de ces orientations positives dans la loi, et entend être un acteur engagé dans la réussite de cette réforme.
Télémédecine : l’Ordre des médecins met en demeure la société Qare
Temps de lecture : 3 mn
L'Ordre s'oppose à toute ubérisation du système de santé et met en demeure la société Qare de faire cesser ses campagnes publicitaires.
L’Ordre des médecins se félicite de constater que téléconsultation et téléexpertise vont s’inscrire pleinement dans l’organisation de l’accès aux soins dans la proximité du patient et dans le respect du parcours de soins coordonné.
Pour autant, l’Ordre entend maintenir clairement son engagement contre toute ubérisation du système de santé via des moyens numériques. Cette ubérisation porte en effet, en elle-même, un risque fondamental d’atteinte au principe de la solidarité sur lequel est fondé notre système de soins et d’assurance maladie.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins contribue activement, depuis plus de dix ans, à l’inclusion du numérique dans l’exercice médical. Il se félicite par conséquent de la signature de l’avenant à la convention médicale sur la télémédecine, qui marque l’entrée de la prise en charge de patients dans le remboursement de droit commun des actes médicaux ainsi réalisés.
L’Ordre des médecins est aujourd’hui pleinement mobilisé, aux côtés notamment de l’Assurance maladie et de la DGOS, pour que téléconsultation et téléexpertise s’inscrivent dans l’organisation du système de soins français et dans le respect du parcours de soins coordonné.
En conséquence, l’Ordre des médecins tient à rappeler que le développement d’offres de télémédecine ne saurait signifier un affranchissement des règles d’exercice de la profession. L’Ordre entend ainsi poursuivre ses engagements contre toute tentative de publicité commerciale et d’ubérisation du système de santé. Il tient à rappeler que « la médecine ne doit pas être exercée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité (…) » comme l’indique l’article R.4127-19 du code de la santé publique .
C’est sur cette analyse que le Conseil national de l’Ordre des médecins, réuni en session plénière les 27 et 28 septembre, a pris la décision de mettre en demeure la société Qare de cesser la publication d’encarts publicitaires relatifs à la télémédecine. Ces publicités sont fallacieuses quant à l’intégration des services proposés dans le parcours du soin pour tous les patients – et donc à leur prise en charge par l’Assurance maladie.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins se réserve la possibilité de mettre en oeuvre toute voie de droit nécessaire contre toute société qui s’affranchirait des dispositions précises de la réglementation en vigueur pour promouvoir des offres de nature commerciale.
Pour autant, l’Ordre entend maintenir clairement son engagement contre toute ubérisation du système de santé via des moyens numériques. Cette ubérisation porte en effet, en elle-même, un risque fondamental d’atteinte au principe de la solidarité sur lequel est fondé notre système de soins et d’assurance maladie.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins contribue activement, depuis plus de dix ans, à l’inclusion du numérique dans l’exercice médical. Il se félicite par conséquent de la signature de l’avenant à la convention médicale sur la télémédecine, qui marque l’entrée de la prise en charge de patients dans le remboursement de droit commun des actes médicaux ainsi réalisés.
L’Ordre des médecins est aujourd’hui pleinement mobilisé, aux côtés notamment de l’Assurance maladie et de la DGOS, pour que téléconsultation et téléexpertise s’inscrivent dans l’organisation du système de soins français et dans le respect du parcours de soins coordonné.
En conséquence, l’Ordre des médecins tient à rappeler que le développement d’offres de télémédecine ne saurait signifier un affranchissement des règles d’exercice de la profession. L’Ordre entend ainsi poursuivre ses engagements contre toute tentative de publicité commerciale et d’ubérisation du système de santé. Il tient à rappeler que « la médecine ne doit pas être exercée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité (…) » comme l’indique l’article R.4127-19 du code de la santé publique .
C’est sur cette analyse que le Conseil national de l’Ordre des médecins, réuni en session plénière les 27 et 28 septembre, a pris la décision de mettre en demeure la société Qare de cesser la publication d’encarts publicitaires relatifs à la télémédecine. Ces publicités sont fallacieuses quant à l’intégration des services proposés dans le parcours du soin pour tous les patients – et donc à leur prise en charge par l’Assurance maladie.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins se réserve la possibilité de mettre en oeuvre toute voie de droit nécessaire contre toute société qui s’affranchirait des dispositions précises de la réglementation en vigueur pour promouvoir des offres de nature commerciale.
L'Ordre publie un guide sur la e-réputation
Temps de lecture : 2 mn
L'Ordre publie un guide et un tutoriel interactif pour aider les médecins à préserver leur réputation numérique.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins publie ce jour un guide pratique à l’intention des médecins : " ".
Afin d’accompagner les médecins dans la gestion de leur e-réputation, ce guide est complété d’un tutoriel interactif apportant des réponses concrètes aux médecins confrontés à un enjeu de réputation numérique.
Ces outils sont entièrement publics, afin que tous les médecins, mais aussi leurs patients, puissent s’en inspirer.
Alors que le numérique est devenu ubiquitaire dans nos vies, l’Ordre des médecins publie ce jour un guide pratique à l’intention des médecins : "Préserver sa réputation numérique."
, fruit d’un travail mené avec un cabinet d’avocats spécialisés, a pour objectif d’accompagner les médecins dans leur exercice quotidien en leur apportant un service de proximité, en répondant à leurs questions sur leur e-réputation et en les assistant concrètement dans la gestion de celle-ci.
Il est ainsi complété d’un , grâce auquel tout médecins confronté à une situation spécifique pourra trouver des réponses appropriées à ses questions, qu’il s’agisse de surveiller sa propre réputation numérique, de répondre à certains avis de patients, voire d’envisager une action juridique.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle que l’acte professionnel d’un médecin ne saurait en aucun cas être assimilé à une simple prestation de service. Il n’est cependant pas illégal pour un patient de poster un avis concernant un médecin en ligne.
C’est pour cela que le Conseil national de l’Ordre des médecins, régulièrement sollicité par des médecins à ce sujet, a estimé qu’il était important de produire ce guide et ce tutoriel et de les rendre publics, pour que tous les médecins, mais aussi leurs patients souhaitant laisser un commentaire en ligne, puissent s’en inspirer.
Afin d’accompagner les médecins dans la gestion de leur e-réputation, ce guide est complété d’un tutoriel interactif apportant des réponses concrètes aux médecins confrontés à un enjeu de réputation numérique.
Ces outils sont entièrement publics, afin que tous les médecins, mais aussi leurs patients, puissent s’en inspirer.
Alors que le numérique est devenu ubiquitaire dans nos vies, l’Ordre des médecins publie ce jour un guide pratique à l’intention des médecins : "Préserver sa réputation numérique."
, fruit d’un travail mené avec un cabinet d’avocats spécialisés, a pour objectif d’accompagner les médecins dans leur exercice quotidien en leur apportant un service de proximité, en répondant à leurs questions sur leur e-réputation et en les assistant concrètement dans la gestion de celle-ci.
Il est ainsi complété d’un , grâce auquel tout médecins confronté à une situation spécifique pourra trouver des réponses appropriées à ses questions, qu’il s’agisse de surveiller sa propre réputation numérique, de répondre à certains avis de patients, voire d’envisager une action juridique.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle que l’acte professionnel d’un médecin ne saurait en aucun cas être assimilé à une simple prestation de service. Il n’est cependant pas illégal pour un patient de poster un avis concernant un médecin en ligne.
C’est pour cela que le Conseil national de l’Ordre des médecins, régulièrement sollicité par des médecins à ce sujet, a estimé qu’il était important de produire ce guide et ce tutoriel et de les rendre publics, pour que tous les médecins, mais aussi leurs patients souhaitant laisser un commentaire en ligne, puissent s’en inspirer.
Questionnaires de santé, certificats et assurances
Temps de lecture : 0 mn
Les médecins sont régulièrement sollicités en vue de la rédaction de certificats ou de questionnaires de santé demandés par les assureurs.
Démographie médicale et projet de loi "Ma santé 2022"
Temps de lecture : 7 mn
Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie l’Atlas 2018 de la démographie médicale.
Plusieurs enseignements peuvent en être tirés. Alors que les inégalités entre départements favorisés et défavorisés en termes de démographie médicale se creusent, l’on constate que les fragilités dans l’accès aux soins sont souvent cumulées à d’autres facteurs de fragilité territoriale. Cela contribue à la remise en question du pacte Républicain, dont la santé pour tous est un pilier.
L’Ordre réitère par conséquent sa conviction : notre système de santé exige une réforme en profondeur et cohérente. Cette réforme ne peut se contenter d’ajustements techniques. L’Ordre réaffirme qu’il est impératif que la réforme à venir soit portée par une vision politique forte et assumée.
Dans ce cadre, trois éléments fondamentaux devront être amendés ou ajoutés aux projets du Gouvernement pour que la réforme réussisse :
• Une organisation territoriale incluant l’ensemble des acteurs du soin ;
• Une véritable démocratie sanitaire, seule à même de faire naître une structuration territoriale au service de tous ;
• Une nécessaire réaffirmation du principe de solidarité, issu des ordonnances de 1945.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins publiera à cet égard, au début de l’année 2019, des propositions concrètes sur les dix chantiers retenus dans le cadre du plan « Ma santé 2022 ».
Le nombre de médecins inscrits au tableau de l’Ordre est en augmentation (296 755 au 1er janvier 2018, +2% par rapport à 2017). Cependant le nombre de médecins en activité régulière est encore en légère baisse (-0,1%), à 198 081. Depuis 2010, le nombre de médecins en activité régulière a diminué de 10%.
Cette tendance à la baisse concerne en premier lieu les médecins généralistes. S’ils étaient 94 261 en activité régulière en 2010, ils ne sont plus que 87 801 en 2018, soit une baisse de 7,3% depuis 2010 (0,4% depuis 2017).
Les médecins ont par ailleurs une tendance de plus en plus affirmée à opter pour l’exercice salarié : c’est le mode d’exercice choisi par 47% d’entre eux aujourd’hui, contre 42% en 2010. La proportion de médecins libéraux a suivi le chemin inverse, passant de 47% à 42% sur la même période. L’exercice mixte reste stable, à 11%.
Si l’exercice salarié est plébiscité par les primo-inscrits, puisque 83% d’entre eux font ce choix et 16% le choix du libéral, on note cependant une légère inflexion : en 2010, 88% des primo-inscrits faisaient le choix du salariat, et 11% celui du libéral.
Le choix de l’exercice salarié progresse également chez les généralistes : ils étaient 33% en 2010, contre 37% en 2018.
L’Atlas de la démographie médicale met par ailleurs en évidence l’insuffisance du renouvellement générationnel, alors que les étudiants admis en faculté après le rehaussement du numerus clausus (à partir de 2005-2006 notamment) commencent seulement à rentrer dans un exercice plein. « L’index de renouvellement générationnel » (rapport des médecins de moins de 40 ans sur les médecins de 60 ans ou plus) se situe ainsi à 0.85 pour les médecins généralistes et 0.95 pour les spécialistes chirurgicaux, ce qui dénote un renouvellement insuffisant. Seules les spécialités médicales, avec un rapport de 1,21, connaissent un renouvellement réel.
Le nombre encore insuffisant de jeunes médecins irriguant le territoire reste donc un motif de préoccupation, et ce d’autant plus que les données du Conseil national de l'Ordre des médecins révèlent un accroissement des inégalités entre les départements les mieux lotis en termes de densité médicale (décile 10) et les départements les moins bien lotis (décile 1). Le rapport entre ces deux déciles est passé de 1.4 en 2010 à 1.6 en 2018 pour les médecins généralistes ; de 2.3 à 2.5 pour les spécialistes médicaux ; de 2.1 à 2.3 pour les spécialistes chirurgicaux.
Les départements les plus mal lotis ont par ailleurs connu une dégradation plus rapide de leur densité médicale : là où la densité des généralistes a chuté de 9.8% dans les départements du décile 10 entre 2010 et 2018, elle chutait de 19.8% dans le décile 1 ; si la densité des spécialistes médicaux augmentait de 2.7% dans le décile 10, elle chutait de 2.5% dans le décile 1 ; et si la densité de spécialistes chirurgicaux augmentait de 4.9% dans le décile 10, elle chutait de 6.1% dans le décile 1.
Cela tend à démontrer l’absence d’effets des mesures incitatives mises en œuvre jusqu’ici, et confirme l’urgence d’une réforme portant un véritable changement de paradigme.
L’on constate par ailleurs que les difficultés en termes de densité médicale viennent le plus souvent s’agréger à d’autres facteurs de fragilité territoriale. Existe ainsi un lien très significatif et inversement proportionnel entre densité médicale des départements et proportion de la population générale ayant plus de 60 ans : les populations les plus en demande de soins sont le plus souvent éloignées de l’accès aux soins.
De plus, ces territoires sont souvent les territoires ne bénéficiant que partiellement d’une couverture internet mobile, ou encore ceux dont les habitants souffrent d’un accès difficile aux équipements de la gamme intermédiaire (collèges, supermarchés, stations-services…)
Alors que l’actualité est dominée par un mouvement – les gilets jaunes – qui trouve son origine dans de nombreuses fractures sociales et territoriales, l’Ordre des médecins réaffirme que la santé est au cœur du pacte Républicain, et que les médecins sont des acteurs centraux de ce pacte.
Dès lors l’Ordre rappelle depuis plusieurs années que la transformation de notre système de santé est plus que nécessaire, qu’elle appelle un projet de loi d’envergure pour redonner une vision et un cap, aux médecins, aux professionnels de santé et à leurs patients.
L’Ordre a par conséquent exprimé sa satisfaction après les annonces du président de la République sur la stratégie de transformation du système de santé.
L’Ordre avait cependant appelé à faire preuve de vigilance, collectivement, pour que ces orientations positives soient effectivement traduites dans le projet de loi annoncé pour le printemps 2019.
Nous tenons à réitérer notre conviction : notre système de santé exige, de façon urgente, une réforme en profondeur et cohérente. Cette réforme ne peut se contenter d’ajustements techniques. Nous réaffirmons qu’il est impératif que la réforme à venir soit portée par une vision politique forte et assumée.
Le Conseil national de l’Ordre a pris part au déploiement de la stratégie « Ma santé 2022 », le 19 novembre, et entend pleinement jouer son rôle lors des futures échéances de ce comité de pilotage. Il participera activement aux travaux préparatoires de chacun des dix chantiers identifiés par le ministère des Solidarités et de la Santé.
Mais au stade actuel des discussions, il semble clair que la réforme annoncée pour le 1er trimestre 2019 peut encore échouer ou réussir, en fonction notamment des choix qui seront faits sur les enjeux de structuration territoriale.
Plusieurs éléments fondamentaux doivent être amendés ou ajoutés aux projets du Gouvernement pour que la réforme annoncée réussisse :
• Une organisation territoriale incluant l’ensemble des acteurs du soin ;
• Une véritable démocratie sanitaire, seule à même de faire naître une structuration territoriale au service de tous ;
• Une nécessaire réaffirmation du principe de solidarité, issu des ordonnances de 1945.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins publiera à cet égard, au début de l’année 2019, des propositions concrètes sur les dix chantiers retenus dans le cadre du plan « Ma santé 2022 ».
L’Ordre réitère par conséquent sa conviction : notre système de santé exige une réforme en profondeur et cohérente. Cette réforme ne peut se contenter d’ajustements techniques. L’Ordre réaffirme qu’il est impératif que la réforme à venir soit portée par une vision politique forte et assumée.
Dans ce cadre, trois éléments fondamentaux devront être amendés ou ajoutés aux projets du Gouvernement pour que la réforme réussisse :
• Une organisation territoriale incluant l’ensemble des acteurs du soin ;
• Une véritable démocratie sanitaire, seule à même de faire naître une structuration territoriale au service de tous ;
• Une nécessaire réaffirmation du principe de solidarité, issu des ordonnances de 1945.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins publiera à cet égard, au début de l’année 2019, des propositions concrètes sur les dix chantiers retenus dans le cadre du plan « Ma santé 2022 ».
Les principaux enseignements de l’Atlas : des difficultés persistantes et qui s’enracinent dans certains départements
Une baisse continue du nombre de médecins en activité régulière
Le nombre de médecins inscrits au tableau de l’Ordre est en augmentation (296 755 au 1er janvier 2018, +2% par rapport à 2017). Cependant le nombre de médecins en activité régulière est encore en légère baisse (-0,1%), à 198 081. Depuis 2010, le nombre de médecins en activité régulière a diminué de 10%.
Cette tendance à la baisse concerne en premier lieu les médecins généralistes. S’ils étaient 94 261 en activité régulière en 2010, ils ne sont plus que 87 801 en 2018, soit une baisse de 7,3% depuis 2010 (0,4% depuis 2017).
Les médecins ont par ailleurs une tendance de plus en plus affirmée à opter pour l’exercice salarié : c’est le mode d’exercice choisi par 47% d’entre eux aujourd’hui, contre 42% en 2010. La proportion de médecins libéraux a suivi le chemin inverse, passant de 47% à 42% sur la même période. L’exercice mixte reste stable, à 11%.
Si l’exercice salarié est plébiscité par les primo-inscrits, puisque 83% d’entre eux font ce choix et 16% le choix du libéral, on note cependant une légère inflexion : en 2010, 88% des primo-inscrits faisaient le choix du salariat, et 11% celui du libéral.
Le choix de l’exercice salarié progresse également chez les généralistes : ils étaient 33% en 2010, contre 37% en 2018.
Un renouvellement générationnel encore insuffisant
L’Atlas de la démographie médicale met par ailleurs en évidence l’insuffisance du renouvellement générationnel, alors que les étudiants admis en faculté après le rehaussement du numerus clausus (à partir de 2005-2006 notamment) commencent seulement à rentrer dans un exercice plein. « L’index de renouvellement générationnel » (rapport des médecins de moins de 40 ans sur les médecins de 60 ans ou plus) se situe ainsi à 0.85 pour les médecins généralistes et 0.95 pour les spécialistes chirurgicaux, ce qui dénote un renouvellement insuffisant. Seules les spécialités médicales, avec un rapport de 1,21, connaissent un renouvellement réel.
Des inégalités entre départements qui se creusent
Le nombre encore insuffisant de jeunes médecins irriguant le territoire reste donc un motif de préoccupation, et ce d’autant plus que les données du Conseil national de l'Ordre des médecins révèlent un accroissement des inégalités entre les départements les mieux lotis en termes de densité médicale (décile 10) et les départements les moins bien lotis (décile 1). Le rapport entre ces deux déciles est passé de 1.4 en 2010 à 1.6 en 2018 pour les médecins généralistes ; de 2.3 à 2.5 pour les spécialistes médicaux ; de 2.1 à 2.3 pour les spécialistes chirurgicaux.
Les départements les plus mal lotis ont par ailleurs connu une dégradation plus rapide de leur densité médicale : là où la densité des généralistes a chuté de 9.8% dans les départements du décile 10 entre 2010 et 2018, elle chutait de 19.8% dans le décile 1 ; si la densité des spécialistes médicaux augmentait de 2.7% dans le décile 10, elle chutait de 2.5% dans le décile 1 ; et si la densité de spécialistes chirurgicaux augmentait de 4.9% dans le décile 10, elle chutait de 6.1% dans le décile 1.
Cela tend à démontrer l’absence d’effets des mesures incitatives mises en œuvre jusqu’ici, et confirme l’urgence d’une réforme portant un véritable changement de paradigme.
Des territoires cumulant les fragilités
L’on constate par ailleurs que les difficultés en termes de densité médicale viennent le plus souvent s’agréger à d’autres facteurs de fragilité territoriale. Existe ainsi un lien très significatif et inversement proportionnel entre densité médicale des départements et proportion de la population générale ayant plus de 60 ans : les populations les plus en demande de soins sont le plus souvent éloignées de l’accès aux soins.
De plus, ces territoires sont souvent les territoires ne bénéficiant que partiellement d’une couverture internet mobile, ou encore ceux dont les habitants souffrent d’un accès difficile aux équipements de la gamme intermédiaire (collèges, supermarchés, stations-services…)
Alors que l’actualité est dominée par un mouvement – les gilets jaunes – qui trouve son origine dans de nombreuses fractures sociales et territoriales, l’Ordre des médecins réaffirme que la santé est au cœur du pacte Républicain, et que les médecins sont des acteurs centraux de ce pacte.
Les attentes de l’Ordre pour une réforme réussie
Dès lors l’Ordre rappelle depuis plusieurs années que la transformation de notre système de santé est plus que nécessaire, qu’elle appelle un projet de loi d’envergure pour redonner une vision et un cap, aux médecins, aux professionnels de santé et à leurs patients.
L’Ordre a par conséquent exprimé sa satisfaction après les annonces du président de la République sur la stratégie de transformation du système de santé.
L’Ordre avait cependant appelé à faire preuve de vigilance, collectivement, pour que ces orientations positives soient effectivement traduites dans le projet de loi annoncé pour le printemps 2019.
Une conviction réitérée : il est impératif que la réforme à venir soit portée par une vision politique forte
Nous tenons à réitérer notre conviction : notre système de santé exige, de façon urgente, une réforme en profondeur et cohérente. Cette réforme ne peut se contenter d’ajustements techniques. Nous réaffirmons qu’il est impératif que la réforme à venir soit portée par une vision politique forte et assumée.
Le Conseil national de l’Ordre a pris part au déploiement de la stratégie « Ma santé 2022 », le 19 novembre, et entend pleinement jouer son rôle lors des futures échéances de ce comité de pilotage. Il participera activement aux travaux préparatoires de chacun des dix chantiers identifiés par le ministère des Solidarités et de la Santé.
Mais au stade actuel des discussions, il semble clair que la réforme annoncée pour le 1er trimestre 2019 peut encore échouer ou réussir, en fonction notamment des choix qui seront faits sur les enjeux de structuration territoriale.
Plusieurs éléments fondamentaux doivent être amendés ou ajoutés aux projets du Gouvernement pour que la réforme annoncée réussisse :
• Une organisation territoriale incluant l’ensemble des acteurs du soin ;
• Une véritable démocratie sanitaire, seule à même de faire naître une structuration territoriale au service de tous ;
• Une nécessaire réaffirmation du principe de solidarité, issu des ordonnances de 1945.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins publiera à cet égard, au début de l’année 2019, des propositions concrètes sur les dix chantiers retenus dans le cadre du plan « Ma santé 2022 ».
Drame survenu aux urgences de l’hôpital Lariboisière
Temps de lecture : 2 mn
L’Ordre fait part de sa très vive émotion et appelle à des mesures d’urgence structurantes pour les établissements hospitaliers et leur personnel.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins adresse toutes ses pensées à la famille et aux proches de la patiente décédée mardi 18 décembre aux urgences de l’hôpital Lariboisière, à Paris. Les investigations en cours, menées par le Parquet de Paris et l’AP-HP, devront faire toute la lumière sur les circonstances précises qui ont mené à ce terrible drame.
L’Ordre déplore l’extrême difficulté dans laquelle se trouve aujourd’hui l’hôpital public, et assure de son soutien l’ensemble des médecins et professionnels de santé qui y exercent dans des conditions périlleuses.
Cette extrême difficulté appelle des mesures d’urgence structurantes, dirigées vers les établissements bien sûr, mais aussi vers le personnel hospitalier, afin de retrouver les voies d’un fonctionnement normal. L’institution ordinale continuera de défendre des propositions allant en ce sens dans le débat public.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins renouvelle sa pleine et entière confiance à l’ensemble du personnel hospitalier qui, chaque jour, prend en charge les patients avec le plus grand soin, notamment dans les services d’urgences. Il ne saurait tolérer que le poids et la responsabilité des difficultés liées à l’organisation des établissements hospitaliers pèsent sur les professionnels de santé, dont le professionnalisme et le dévouement honorent l’ensemble du corps médical.
L’Ordre déplore l’extrême difficulté dans laquelle se trouve aujourd’hui l’hôpital public, et assure de son soutien l’ensemble des médecins et professionnels de santé qui y exercent dans des conditions périlleuses.
Cette extrême difficulté appelle des mesures d’urgence structurantes, dirigées vers les établissements bien sûr, mais aussi vers le personnel hospitalier, afin de retrouver les voies d’un fonctionnement normal. L’institution ordinale continuera de défendre des propositions allant en ce sens dans le débat public.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins renouvelle sa pleine et entière confiance à l’ensemble du personnel hospitalier qui, chaque jour, prend en charge les patients avec le plus grand soin, notamment dans les services d’urgences. Il ne saurait tolérer que le poids et la responsabilité des difficultés liées à l’organisation des établissements hospitaliers pèsent sur les professionnels de santé, dont le professionnalisme et le dévouement honorent l’ensemble du corps médical.