Un collectif de médecins intérimaires, dont les rémunérations ont été encadrées en application d’une loi votée par le Parlement, a appelé à l’arrêt de toute activité intérimaire dans les hôpitaux appliquant ce plafonnement.

Le manque d’attractivité de la carrière de praticien hospitalier est parfaitement connu des professionnels et des pouvoirs publics depuis des années. De vingt à vingt-cinq pour cent des postes ne seraient pas pourvus, ce qui conduit un nombre important d’hôpitaux à recourir aux médecins intérimaires pour assurer leurs missions de service public.

Cette situation, que l’Ordre déplore, ne saurait justifier que des médecins qui depuis des années prêtent leur concours aux établissements hospitaliers engagent, sans tenir compte des conséquences de leur prise de position, des actions susceptibles par exemple d’annuler des journées opératoires programmées parfois de longue date. Ces comportements, peu soucieux du devoir d’humanité envers les patients, sont susceptibles de nuire à leur prise en charge et déconsidèrent la profession.

Les médecins ont légitimement le droit de défendre collectivement leurs intérêts matériels. L'Ordre des médecins leur rappelle cependant que cette défense ne peut les exonérer de leurs responsabilités éthiques et déontologiques.

Découvrir ici notre webzine

785 000 naissances ont lieu chaque année, dont 99% en établissement hospitalier public ou privé, durant lesquelles les gynécologues, obstétriciens et autres professionnels de santé accompagnent les femmes dans des conditions de sécurité remarquables.

En même temps, et comme le notent les professionnels de santé interrogés dans le webzine, certaines femmes expriment de nouvelles attentes et défendent un accouchement personnalisé, moins médicalisé, au cours duquel elles seraient mieux informées.

Comment concilier sécurité et accouchement moins médicalisé ?

L’Ordre, à travers ce webzine et grâce aux intervenants qui y ont apporté leurs éclairages, explore les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS) en la matière, revient sur les initiatives mises en oeuvre par des établissements et associations, et examine les usages à l’étranger.

Il propose un regard documenté et dépassionné qui permettra de nourrir la réflexion. 

Voici quelques personnalités qui interviennent dans ce webzine :
- Dr Andrée Parrenin, Vice-Présidente du Conseil national de l'Ordre des médecins
- Dr François Simon, Président de la section exercice professionnel du Conseil national de l'Ordre des médecins
- Dr Amina Yamgnane, médecin gynécologue-obstétricienne, chef de la maternité de l’Hôpital américain à Paris
- Anne-Marie Curat, Présidente du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes
- France Artzner, Coprésidente du Collectif interassociatif autour de la naissance
- Philippe Charrier, sociologue à l’université Lyon-2 et coauteur de Sociologie de la naissance (éd. Armand Colin)
- Pr Bernard Hédon, professeur de gynécologie-obstétrique au CHU de Montpellier, Coprésident du groupe de travail qui a rédigé les dernières recommandations de la HAS
- Pr Laurent Mandelbrot, chef du service de gynécologie obstétricale à l’hôpital Louis-Mourier de Colombes
- Pr François-Marie Caron, pédiatre au sein du Groupe santé Victor-Pauchet et Président du Réseau périnatal de Picardie
- Nicolas Dutriaux, sage-femme depuis dix ans, Secrétaire général du Collège national des sages-femmes de France
- Dr Michèle Scheffler, Présidente du Conseil national professionnel de gynécologie et obstétrique
- Dr Jacques Chameaud, gynécologue-obstétricien à la clinique des Emailleurs de Limoges
- Pr François Goffinet, gynécologue-obstétricien, épidémiologiste, chef de service de la Maternité Port-Royal et directeur du département hospitalo-universitaire « Risques et grossesse »
- Myriam Szejer, pédopsychiatre et psychanalyste, Présidente de La Cause des bébés
- Ghada Hatem, gynécologue-obstétricienne à l’hôpital Delafontaine de Saint-Denis, créatrice de la Maison des femmes
- Madi Abdou, l’un des sept gynécologues-obstétriciens de Mayotte
- Dr Renaud Bénichou, gynécologue-obstétricien à la polyclinique Jean-Villar de Bruges
- Dr Pierre Opinel, cancérologue, gynécologue-obstétricien, chef de pôle de la maternité du centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (CHIAP)
- Dr Philippe Gillard, gynécologue-obstétricien, chef de service au pôle femme-mère-enfant au CHU d’Angers
- Martine Bourel-Herault, sage-femme, cadre supérieur au pôle femme-mère-enfant au CHU d’Angers
- Pr Francis Puech, gynécologue-obstétricien, président de l’Initiative hôpital ami des bébés (IHAB)
- Céline Bruderer et Caroline Schoch, sages-femmes à la maison de naissance Manala, à Sélestat
- Dr. Olivier Ami, informaticien, gynécologue-obstétricien et radiologue.

Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018.

Les médecins, et les professionnels de santé de manière générale, sont directement concernés par la protection des données personnelles, qui s’articule avec le respect du secret professionnel.

Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le Conseil national de l'Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Il propose une approche pragmatique et des fiches thématiques, qui peuvent être consultées distinctement.

La dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des Bouches-du-Rhône avait été demandée par le Conseil national de l’Ordre des médecins, suite à un vote en session le 14 juin 2018.

Les médecins des Bouches-du-Rhône seront appelés de nouveau aux urnes avant la fin de l’année 2018 suite à la décision de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Depuis plusieurs mois, le Conseil national de l’Ordre des médecins avait multiplié les efforts pour ramener un climat propice au bon exercice des missions du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Malgré la tenue récente d’élections, une mission de bon office du Conseil national de l’Ordre n’avait pu que constater, début avril, la paralysie de fait et de droit de l’institution départementale.

Le conseil de l'Ordre réuni en session le 14 juin dernier avait demandé la dissolution du Conseil départemental à l’Agence régionale de santé (ARS), seule autorité habilitée à dissoudre le Conseil départemental de l’Ordre. Le Conseil national de l’Ordre a bien pris connaissance de la décision de l’ARS de dissoudre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Pour l’institution, la priorité aujourd’hui est de garantir aux médecins du département l’élection de nouveaux conseillers ordinaux avant la fin de l’année 2018.

Une délégation de 5 conseillers proposés par le Conseil national assurera l’intérim jusqu’à l’élection du nouveau Conseil Départemental.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins tient à exprimer son soutien et sa confiance absolue envers les jeunes générations de médecins et d’étudiants en médecine, comme à tous les médecins qui sont au service des patients et de la population.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins tient dès lors à faire part de sa vive opposition aux propos rapportés du Pr Jean Sibilia, président de la conférence des doyens de faculté de médecine, mettant en cause les "valeurs citoyennes et républicaines" de nos jeunes et futurs confrères.

L’Ordre des médecins salue l’engagement total des jeunes médecins, qui chaque jour exercent dans les territoires et les services hospitaliers partout en France, dans des conditions parfois difficiles.

Pour les interruptions volontaires de grossesse, la clause de conscience ne saurait être un moyen de se soustraire à la loi et aux dispositions de la déontologie médicale, qui sont parfaitement claires. 

Le Dr Bertrand de Rochambeau a fait état publiquement de son opposition à l’interruption volontaire de grossesse, qu’il rattache à un homicide. Cette opinion personnelle ne peut effacer le fait que le Dr de Rochambeau est également président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens, ce qui pose le problème de la portée de ses propos tenus dans une émission de grande écoute.

A cet égard le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle que toute femme, majeure ou mineure, ne souhaitant pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin l’interruption de celle-ci conformément à la loi.

Le médecin contacté a parfaitement le droit d’invoquer sa clause de conscience personnelle. Toutefois le code de déontologie précise que, lorsqu’il se dégage de sa mission, quel qu’en soit le motif, le médecin doit impérativement en avertir le patient, et transmettre sans délai  à un autre médecin désigné par ce patient, toutes les informations utiles à la poursuite de la prise en charge.

La clause de conscience ne saurait donc être un moyen de se soustraire à la loi et aux dispositions de la déontologie médicale qui sont parfaitement claires.
 

L’Ordre des médecins est globalement satisfait des annonces du président de la République sur la stratégie de transformation du système de santé : les médecins, dont leur Ordre portait les propositions depuis la grande consultation menée en 2015, ont été largement entendus.

L’Ordre est également satisfait d’avoir partagé depuis plusieurs mois avec Agnès Buzyn, ministre des Solidarité et de la Santé, le sentiment d’urgence à mettre en œuvre une réforme d’ampleur de notre système de santé et l’importance de bâtir un large consensus pour ce faire. La réforme de notre système de santé exigeait de passer par une loi ambitieuse : de simples mesures réglementaires et administratives n’auraient pas suffi à faire face à l’urgence et à répondre à la souffrance des professionnels de santé.

L’Ordre des médecins est également satisfait de voir que les idées que nous portons depuis 2015, sur l’importance de libérer les énergies de nos territoires et de décloisonner la ville et l’hôpital, sur l’absolue nécessité de rendre du temps médical aux médecins, se sont imposés au Gouvernement. Il faudra faire preuve de vigilance, collectivement, pour que ces intentions soient réellement mises en œuvre, pour les médecins, les professionnels de santé et leurs patients.

L’Ordre, qui avait rappelé que notre système de santé ne pouvait plus être gouverné dans le seul objectif de l’équilibre financier à tout prix, salue le changement d’état d’esprit sur l’ONDAM, qui devient un outil d’investissement, et pas uniquement un outil de régulation.

Nous attendons une approche globale de la formation, qui intégrerait réellement celle-ci à la réforme du système de santé, et permettrait de former les futurs médecins à tous les modes d’exercice, pour que la formation réponde enfin au plus près des besoins des territoires. La seule réforme numerus clausus ne sera pas suffisante pour répondre à cet enjeu majeur pour l’accès aux soins.

Se pose enfin une question : alors que le président de la République a évoqué plusieurs fois la démocratie sanitaire. Quelle gouvernance nous propose-t-on ? Notre système de santé sera-t-il moins centralisé demain ? Le rôle des ARS sera-t-il revu pour laisser place à une véritable démocratie sanitaire ? Refonder notre système de santé en partant des territoires l’exige.

L’Ordre sera maintenant attentif à la traduction de ces orientations positives dans la loi, et entend être un acteur engagé dans la réussite de cette réforme. 

L’Ordre des médecins  se félicite de constater que téléconsultation et téléexpertise vont s’inscrire  pleinement dans l’organisation de l’accès aux soins dans la proximité du patient  et dans le respect du parcours de soins coordonné.

Pour autant, l’Ordre entend maintenir clairement son engagement  contre toute ubérisation du système de santé via des moyens numériques. Cette ubérisation porte en effet, en elle-même, un risque fondamental d’atteinte au principe de la solidarité sur lequel est fondé notre système de soins et d’assurance maladie.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins contribue activement, depuis plus de dix ans, à l’inclusion du numérique dans l’exercice médical. Il se félicite par conséquent de la signature de l’avenant à la convention médicale sur la télémédecine, qui marque l’entrée de la prise en charge de patients  dans le  remboursement  de droit commun des actes médicaux ainsi réalisés.

L’Ordre des médecins est aujourd’hui pleinement mobilisé, aux côtés notamment de l’Assurance maladie et de la DGOS, pour que téléconsultation et téléexpertise s’inscrivent dans l’organisation du système de soins français et dans le respect du parcours de soins coordonné.

En conséquence, l’Ordre des médecins tient à rappeler que le développement d’offres de télémédecine ne saurait signifier un affranchissement des règles d’exercice de la profession. L’Ordre entend ainsi  poursuivre  ses engagements  contre toute tentative de publicité commerciale et d’ubérisation du système de santé. Il tient à rappeler que « la médecine ne doit pas être exercée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité (…) »  comme l’indique  l’article R.4127-19 du code de la santé publique .

C’est sur cette analyse que le Conseil national de l’Ordre des médecins, réuni en session plénière les 27 et 28 septembre, a pris la décision de mettre en demeure la société Qare de cesser la publication  d’encarts publicitaires relatifs à la télémédecine. Ces publicités sont fallacieuses quant à l’intégration des services proposés  dans le parcours du soin pour  tous les  patients – et donc à leur prise en charge par l’Assurance maladie.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins se réserve la possibilité de mettre en oeuvre toute voie de droit nécessaire contre toute  société qui  s’affranchirait des dispositions précises de la réglementation en vigueur pour promouvoir des offres de nature commerciale.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins publie ce jour un guide pratique à l’intention des médecins : " Préserver sa réputation numérique ".

Afin d’accompagner les médecins dans la gestion de leur e-réputation, ce guide est complété d’un tutoriel interactif apportant des réponses concrètes aux médecins confrontés à un enjeu de réputation numérique.

Ces outils sont entièrement publics, afin que tous les médecins, mais aussi leurs patients, puissent s’en inspirer.

Alors que le numérique est devenu ubiquitaire dans nos vies, l’Ordre des médecins publie ce jour un guide pratique à l’intention des médecins : "Préserver sa réputation numérique."

Ce guide , fruit d’un travail mené avec un cabinet d’avocats spécialisés, a pour objectif d’accompagner les médecins dans leur exercice quotidien en leur apportant un service de proximité, en répondant à leurs questions sur leur e-réputation et en les assistant concrètement dans la gestion de celle-ci.

Il est ainsi complété d’un tutoriel interactif , grâce auquel tout médecins confronté à une situation spécifique pourra trouver des réponses appropriées à ses questions, qu’il s’agisse de surveiller sa propre réputation numérique, de répondre à certains avis de patients, voire d’envisager une action juridique.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle que l’acte professionnel d’un médecin ne saurait en aucun cas être assimilé à une simple prestation de service. Il n’est cependant pas illégal pour un patient de poster un avis concernant un médecin en ligne.

C’est pour cela que le Conseil national de l’Ordre des médecins, régulièrement sollicité par des médecins à ce sujet, a estimé qu’il était important de produire ce guide et ce tutoriel et de les rendre publics, pour que tous les médecins, mais aussi leurs patients souhaitant laisser un commentaire en ligne, puissent s’en inspirer.