Lors de son Assemblée générale du 24 mars 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a reçu les représentants du conseil départemental de Mayotte de l’Ordre des médecins, pour faire le point avec eux sur les conditions actuelles de l’exercice professionnel sur l’île.

L’Ordre des médecins alerte, solennellement, sur la situation sanitaire à Mayotte qui, déjà précaire, se dégrade très rapidement.

L’Ordre est extrêmement préoccupé par les évènements actuels qui entravent l’accès aux soins de la population, y compris dans des situations d’urgences vitales.

Cette mise en danger de la population résidant sur l’île place les médecins et les autres professionnels de santé dans le plus grand désarroi devant leur incapacité à assurer leurs missions et leur propre sécurité.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins leur apporte son plein soutien et reste à leur écoute. Il renouvelle ses propositions et confirme son entière disponibilité, à l’égard des pouvoirs publics, pour contribuer à cette sortie de crise.

Depuis plusieurs mois la question du harcèlement ou des violences sexuelles dans divers milieux professionnels, dont celui de la santé, sont au cœur de l’actualité et du débat public.
De manière constante et avec la plus grande clarté, l’Ordre des médecins a rappelé qu’aucune forme d’inconduite à caractère sexuel dans le cadre de l’exercice médical ne saurait être tolérée.

L’état actuel du droit et la position de l’Ordre des médecins

Des principes déontologiques clairs et précis

Le droit français réprime le harcèlement et les abus sexuels. Outre leur caractère potentiellement pénal, les comportements sexistes, les inconduites et harcèlements à caractère sexuel de la part d'un médecin sont contraires à l'éthique médicale et constituent une faute déontologique.

Le Code de déontologie médicale édicte clairement les principes généraux relatifs à l’exercice de la médecine. Chaque médecin, quel que soit son statut et ses fonctions, s’engage à le respecter lors de son inscription au Tableau de l’Ordre.

Il affirme en son article 2 que "le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité". Les commentaires accompagnant le Code précisent au sujet de cet article que le "médecin ne doit pas abuser de sa position notamment du fait de la vulnérabilité potentielle du patient, et doit s’abstenir de tout comportement ambigu (regard, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée…) en particulier à connotation sexuelle."

L’article 3 ajoute qu’un médecin "doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine."

L’article 7 rappelle pour sa part que le médecin "ne doit jamais se départir d’une attitude correcte et attentive envers la personne examinée."

Enfin, l’article 31 affirme que "tout médecin doit s’abstenir (…) de tout acte de nature à déconsidérer [sa profession]". 

Il résulte de ces dispositions réglementaires que le médecin ne peut abuser de sa fonction dans le cadre de sa consultation pour avoir avec son patient des gestes voire des relations à caractère sexuels ou même tenir des propos déplacés de nature sexuelle, notamment envers des patients vulnérables, du fait de leur état pathologique ou de leur situation.

La relation médicale, entre un médecin et un patient, doit être sous-tendue par des comportements de confiance, de respect et d'empathie. Elle est aussi caractérisée par l'asymétrie entre le médecin consulté pour ses connaissances médicales et le patient qui éprouve la maladie. Cette asymétrie est d'autant plus grande que le patient est vulnérable soit en raison de son âge, de sa personnalité et de la gravité ressentie ou avérée de son état de santé. En aucun cas, du fait de sa situation médicale ou sociale, le médecin ne doit abuser de l’ascendant naturel que lui confère son savoir.

L’Ordre est engagé contre toute forme d’abus à caractère sexuel

L’Ordre des médecins tient à rappeler qu’il lutte activement contre tout abus à caractère sexuel dans l’exercice pratique de la médecine car il s’agirait d’un manquement déontologique particulièrement grave.

Aussi, en novembre 2017, le Conseil national de l’Ordre des médecins a tenu à rappeler, dans une communication envoyée aux conseils départementaux de l’Ordre, les règles applicables en cas d’atteinte aux principes déontologiques en raison d’actes à caractère sexuel.

À cette occasion, l’institution a fixé 3 principes majeurs devant structurer la réponse de la profession à ce type d’actes : sanction, transparence, et prévention.

• Principe de la sanction : Chaque cas est particulier. C'est à la juridiction disciplinaire, en première instance et en appel, de sanctionner en toute indépendance (et de le faire savoir).
• Principe de la transparence : Il faut que les plaignants, au niveau du Conseil départemental, lequel conseil ne dispose pas de pouvoir disciplinaire, soient reçus et entendus avec une neutralité bienveillante avec l’obligation, dès réception de signalements d’inconduites à caractère sexuel, d’en prendre acte et d’entamer systématiquement la procédure habituelle.
• Principe de la prévention : Il est nécessaire que les médecins soient sensibilisés à ces questions ; les inconduites à caractère sexuel doivent être combattues. Le rôle de l'Institution vise à rappeler la nécessité de sensibiliser les étudiants et les médecins à ces comportements tout au long de leur cursus universitaire et professionnel.

Faut-il faire évoluer le droit en vigueur ?

Le Conseil national de l’Ordre a reçu l’initiateur de la pétition qui circule pour lui exposer les raisons pour lesquelles cette initiative lui paraissait inappropriée.

L’Ordre entend bien les propositions qui viseraient à inscrire dans le code de déontologie un article supplémentaire qui interdirait toute relation sexuelle, même librement consentie, entre un médecin et son patient.

L’Ordre estime cependant qu’une telle disposition, et son inscription dans un texte réglementaire, serait une intrusion dans la vie privée de personnes libres et consentantes. Cela lui parait en outre inutile, dès lors que les textes actuellement applicables et appliqués permettent de réprimer en droit disciplinaire tous les abus de faiblesse sur personne en situation de vulnérabilité, y compris en matière sexuelle.

L’interdiction, par voie réglementaire, de relations sexuelles librement consenties entre un médecin et son patient contreviendrait selon l’Ordre des médecins aux principes de la liberté des personnes. L’Ordre rappelle que la Convention européenne des Droits de l’Homme, en son Article 8, établit que "Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance."

Dès lors si le Conseil national estime infondée, et inopérante en pratique, une demande de modifier le code de déontologie médicale sur ce point, il poursuivra en même temps activement ses engagements, rappelés ci-dessus, pour une lutte déterminée contre toutes sortes d’abus à caractère sexuel que des médecins commettraient.

L’Ordre des médecins salue l’ambition des "25 mesures-phares de la politique de prévention" présentées lundi par le Premier ministre et la Ministre des Solidarités et de la Santé.

L’Ordre partage en effet la volonté de l’exécutif de faire de la prévention l’un des fondements des politiques de santé menées dans notre pays. Il tient à ce titre à rappeler que le corps médical est d’ores et déjà fortement engagé en ce sens.

A cet égard, l’Ordre, qui représente l’ensemble des médecins exerçant en France, regrette de ne pas avoir été consulté dans la phase de conception de ce plan prévention, qui aura pourtant un impact sur l’action menée quotidiennement par les médecins auprès de leurs patients, à chaque étape de leur vie.

L’Ordre estime en effet qu’il aurait été en mesure de mettre en lumière des carences qui lui paraissent dans ce plan prévention. Il est notamment regrettable que les difficultés importantes que rencontrent aujourd’hui des acteurs indispensables de la prévention, et en premier lieu les médecins scolaires et médecins du travail, n’aient pas été prises en compte dans l’élaboration de celui-ci.

La lutte contre l’alcoolisme fait également figure de grande oubliée de ce plan, fragilisant sa portée alors que les dangers multiples que la consommation d’alcool représente pour la santé sont aujourd’hui unanimement reconnus.

L’Ordre des médecins estime par ailleurs que ce plan prévention aurait été un cadre pertinent pour réaffirmer le rôle de l’infirmier comme partenaire du médecin dans la politique vaccinale, les infirmiers étant d’ores et déjà liés dans la prise en charge des soins du patient. Réaffirmer leur rôle aurait dès lors été une mesure utile pour renforcer la couverture vaccinale de la population.

Si les 25 mesures annoncées lundi vont dans le bon sens en touchant à un nombre important de situations de la vie courante, l’Ordre des médecins attend maintenant que le Gouvernement apporte des précisions quant à sa mise en œuvre, et qu’il détaille le calendrier de déploiement de ces mesures ainsi que leurs modalités de financement, afin qu’elles soient rapidement effectives.

L’Ordre des médecins se tient à la disposition du Gouvernement dans cette phase de mise en œuvre, afin de travailler de concert à un approfondissement de ce plan et à l’inclusion de mesures oubliées et pourtant essentielles, pour permettre l’émergence concrète et rapide d’une véritable politique nationale de prévention au service de la santé de nos concitoyens.

Dans son allocution d’ouverture, le Président Patrick Bouet a exprimé l’urgence pour le Gouvernement de prendre des mesures pour réformer le système de santé, alors que ses fragilités et l’impatience des médecins dans tous les secteurs de soins apparaissent au grand jour.

•  Création d’un Observatoire des initiatives réussies dans les territoires ayant permis d’y améliorer l’offre de soins. Cet outil public a l’ambition d’apporter une caisse de résonnance à ces initiatives, et d’en susciter d’autres.
•  Présentation des résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins .
•  Rapport annuel sur la permanence des soins ambulatoires et les leçons à en tirer.

Patrick Bouet : «  l’impatience grandit »

S’exprimant devant les élus ordinaux de l’ensemble des départements et régions de France, le président du Conseil national de l’Ordre des médecins  s’est  félicité de l’élection de 177 femmes, dont 71 nouvelles élues, au sein des bureaux des conseils départementaux renouvelés, rappelant que l’institution voyait dans l’instauration de la parité une opportunité pour mieux représenter l’ensemble du corps médical, au regard notamment de la féminisation de la profession.

Evoquant les chantiers de l’Ordre pour  l’année 2018, Patrick Bouet a appelé à un renforcement de la cohérence institutionnelle de l’Ordre, rappelant que les « médecins attendent de l’Ordre que nous soyons la voix de tous, ayant le même regard sur les exercices, les territoires, les spécialités. » A cet effet, le docteur Gilles Munier, vice-Président du Conseil national de l'Ordre des médecins, a été chargé de conduire les réflexions associant le Conseil national aux conseils départementaux et régionaux, afin de faire émerger une « institution résolue, cohérente et homogène sur l’ensemble du territoire. »

Ces réflexions ont  pour objectif de permettre, dans tous les champs d’expertise de l’Ordre des médecins, de faire émerger des réponses concrètes et un appui dans leur exercice quotidien à l’ensemble des médecins. Les conseillers ordinaux ont ainsi été invités à travailler ensemble sur les grands enjeux éthiques et déontologiques de l’exercice professionnel, de la formation et des compétences professionnelles, de la démographie et de la santé publique.

Ce travail commun au service des médecins devra permettre à l’Ordre d’apporter des réponses concrètes et partagées sur toutes les questions que peuvent se poser les médecins sur des problématiques aussi diverses que la fin de vie, l’interdisciplinarité, la continuité des soins, la recertification, ou encore la prescription. L’Ordre entend ainsi être un vecteur de simplification de l’exercice médical, qui est un enjeu majeur pour notre système de santé.

A cet égard, Patrick Bouet a évoqué les enjeux de l’année 2018 pour le système de santé. Il a ainsi rappelé qu’Agnès Buzyn a su renouer le dialogue avec le corps médical et « reprenait dans son discours nombre des affirmations défendues par l’Ordre depuis la grande consultation. » Le Dr. Bouet a cependant fait part d’une impatience grandissante des médecins pour voir apparaitre des mesures concrètes touchant les difficultés de leurs exercices divers. « Il a même une incompréhension »  devant la multiplication des comités de concertation, alors que « l’heure du constat est clairement dépassée et que le temps est à l’action résolue vers une refondation, car nous le savons, et mieux que d’autres, l’exaspération professionnelle est à son comble, l’inquiétude des usagers exacerbée, l’impatience des acteurs politiques locaux à son sommet. »
 

L’Observatoire des initiatives réussies dans les territoires : un outil public pour renforcer l’accès aux soins

Le Dr. François Arnault, Délégué général aux relations internes, a ouvert l’Observatoire des initiatives réussies dans les territoires, mis en ligne sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Cet observatoire a pour objectif  de faire savoir  que, malgré les difficultés en matière d’accès aux soins, des solutions nées du terrain apportent des réponses concrètes et efficaces dans les territoires de proximité. Cette mise en ligne a pour vocation de recenser des initiatives renforçant l’accès aux soins partout en France, qu’il s’agisse de regroupements professionnels (physiques ou virtuels), de la mise en œuvre de stages professionnalisant, ou encore de la facilitation de modes d’exercice différents, à l’instar de l’adjuvat ou de temps partiels pour les médecins retraités actifs, mais aussi de mettre en évidence d’autres initiatives innovantes.

L’Ordre des médecins veut ainsi soutenir les  énergies à l’œuvre dans les territoires, et les efforts partagés de très nombreux acteurs pour avoir des initiatives adaptées aux  réalités de terrain, afin de renforcer l’accès aux soins dans les zones en tension.

Avec les acteurs de terrain, le Conseil national de l’Ordre des médecins entend ainsi encourager l’éclosion d’initiatives décentralisées, simplifiant l’exercice des professionnels de santé, dans le sillage des propositions pour l’avenir de notre système de santé qu’il porte depuis 2016.

Cet Observatoire fait suite au  recensement d’initiatives réussies, réunies dans le  rapport « Améliorer l’offre de soins », publié en février 2017, et sera  régulièrement complété par tout porteur d’une initiative ayant permis de répondre à une problématique d’accès aux soins. Conseils départementaux de l’Ordre, médecins, ou encore élus de collectivités locales pourront ainsi présenter leur action en écrivant à l’adresse mail créée à cette fin : initiatives@cn.medecin.fr
 

Présentation de l’Observatoire de la sécurité des médecins 2017 : un nombre record d’incidents

Le Dr. Hervé Boissin, coordonnateur de l’Observatoire de la Sécurité des médecins, en a présenté les résultats pour l’année 2017.

Un nombre record d’incidents

En 2017, 1035 incidents ont été déclarés auprès de l’Ordre des médecins. Il s’agit du nombre de déclarations d’événements le plus important depuis la création de l’Observatoire de la sécurité des médecins en 2003, alors-même que l’année 2016 établissait déjà un triste record.

Les départements les plus touchés sont le Nord (108 incidents) et les Bouches-du-Rhône (107 incidents). Certains départements sont marqués par une croissance conséquente du nombre d’actes à l’image de la Haute Garonne (31 actes en 2016, 43 en 2017) ou de la Seine-Maritime (22 actes en 2016 contre 31 en 2017).

Les généralistes premiers touchés

Alors que les généralistes ne représentent que 40% des praticiens français, cette catégorie de médecin est surreprésentée dans les incidents déclarés avec 61% des cas recensés, les spécialistes représentant 39% des cas.

Parmi les spécialistes les plus touchés, les ophtalmologues (58 déclarations ; 6% des cas), les psychiatres (33 déclarations ; 3% des cas) et les dermatologues (25 déclarations ; 2% des cas) continuent, comme en 2016, à être les plus concernés par les incidents. En 2017, l’Ordre constate une progression préoccupante des événements concernant des médecins du travail (21 déclarations, soit 2% des cas, en 2017 contre 13 déclarations, soit 1% des cas, en 2016).

Augmentation des vols et des incidents urbains

Concernant la nature des actes, le Conseil national de l'Ordre des médecins note une progression de la part des vols dans les déclarations d’incidents cette année (23% des déclarations, 19% en 2016 et 2015). En revanche les autres motifs principaux restent stables en 2017, une large majorité des incidents étant constitués d’agressions verbales et de menaces (62%), loin devant le vandalisme (8%) et les agressions physiques (7%).

Plus précisément, cette année l’Ordre tient à faire part de son inquiétude face à la progression des vols d’ordonnances et d’ordonnanciers (9% des cas en 2017, 7% en 2016).

Par ailleurs l’institution partage sa préoccupation quant à l’augmentation en 2017 d’incidents en milieu urbain et centre-ville alors même que ceux-ci reculaient les années précédentes (53% en 2017 ; 48% en 2016).

Des femmes de plus en plus concernées

En termes de profil, les victimes sont plus féminisées que la profession ne l’est : 51% des déclarants sont des femmes, et 49% des hommes alors que la profession est composée de 47% de femmes et de 53% d’hommes.

L’Ordre encourage les médecins à déposer plainte

L’Ordre des médecins regrette que, l’année passée, le taux de plaintes déposées par les victimes (38%), comme celui des mains courantes (10%), soit resté trop faible. Il appelle dès lors chaque médecin victime d’une agression à engager des procédures adéquates auprès des autorités et à le signaler à l’Ordre afin qu’il puisse s’y associer, rappelant ainsi l’absolue nécessité et l’urgence de garantir la sécurité des personnels soignants dans l’exercice de leur mission auprès des populations.
 

Rapport annuel sur la permanence des soins ambulatoires : l'urgence de réorganiser la PDSA en se fondant sur les territoires

La 15e enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires, présentée par le Dr. Jean-Yves Bureau, président de la commission PDSA de l’Ordre des médecins,  a confirmé la tendance constatée depuis plusieurs années d’une dégradation lente et progressive de la permanence des soins ambulatoire. La situation dans certains départements est d’ores et déjà critique, et elle le deviendra dans d’autres territoires si aucun changement n’intervient en termes d’organisation ou de fonctionnement de la PDSA.

On comptait en 2017 dix-neuf territoires supplémentaires dans lesquels la PDSA n’était pas assurée en nuit profonde ; en deux ans le nombre de territoires couverts entre minuit et huit heures du matin a diminué de 11%. Ainsi, l’organisation actuelle de la permanence des soins repose sur un nombre de médecins de plus en plus réduit et la place dévolue aux établissements publics de santé devient de plus en plus  importante.

De manière globale, le volontariat des médecins s’est maintenu en 2017, 61 départements comptant un taux de volontariat supérieur à 60%, contre 60 départements en 2016. Ce taux connaît cependant de grandes disparités : il est par exemple de 90% dans la Nièvre, et de 10% à Paris.

Les indications démographiques montrent cependant une grande fragilité. Dans 15% des territoires, la PDSA est effectuée par 5 médecins ou moins. L’âge moyen des effecteurs est aujourd’hui de 50 ans, et celui des régulateurs de 55 ans. Il n’existe par ailleurs que 13 départements dans lesquels les salariés de centres de santé participent à la PDSA.

Dès lors, le maintien de la participation des médecins à la permanence des soins malgré ces tensions démographiques interroge sur la pérennité d’un dispositif reposant essentiellement, dans un certain nombre de territoires, sur des médecins généralistes installés déjà très fortement sollicités. Il serait urgent de réorganiser la permanence des soins en se fondant sur un diagnostic précis des besoins de la population et des ressources médicales disponibles. L’Ordre rappelle à cet égard que c’est au plus près des territoires que doit être définie l’organisation de la PDSA, comme l’organisation des soins dans son ensemble.

Enfin, l’Ordre appelle une nouvelle fois les pouvoirs publics à organiser une campagne d’information auprès de la population sur l’organisation encore méconnue de la permanence des soins et sur le rôle clef du médecin régulateur. L’objectif d’une action de ce type serait de mieux expliquer à nos concitoyens  que le déplacement du médecin au domicile du patient, ou que le déplacement du patient sur le lieu d’exercice du praticien, n’est pas systématiquement nécessaire. 

Chaque semaine ou presque, l’actualité fait état de drames touchant des professionnels de santé, dont la souffrance s’exprime de plus en plus.

Dans ce contexte, l’Ordre a organisé, ce mardi 10 avril, de 9 à 11 heures, un débat intitulé : « Quelle solidarité pour les soignants ? » Les échanges ont notamment porté sur la souffrance croissante du corps médical et sur les enjeux de santé publique qu’elle soulève.

Ces discussions se sont inscrites dans une réflexion menée de longue date par l’ensemble des professionnels de santé. La dernière édition du rapport du CNOM sur la santé des médecins, diffusée à cette occasion, ainsi que l’enquête des syndicats d’étudiants en médecine, d’internes et de jeunes médecins sur la santé mentale des jeunes médecins et des internes, publiée en juin 2017, ont notamment permis de mettre en relief le mal-être des soignants.

Six intervenants d’horizons différents – tous reconnus pour leur expertise dans le domaine médical – ont partagé leur analyse pendant plus de deux heures, avant d’échanger avec le public. Etaient présents :

• Rachel BOCHER, Présidente de L'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
• Jean Baptiste BONNET, Président de l’InterSyndicale nationale des internes (ISNI)
• Patrick CHAMBOREDON, Président de l’Ordre national des Infirmiers
• Eric GALAM, professeur des universités à l’UFR Paris VII, responsable du DIU « Soigner les soignants »
• Donata MARRA, psychiatre, spécialisée dans les risques psychosociaux chez les étudiants en médecine à Paris VI, et chargée de mission interministérielle par Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
• Nicolas REVEL, Directeur Général de la CNAMTS


L’Ordre des médecins, par la voix du Président Patrick Bouet et du Dr Jacques Morali, Président de la commission d’entraide du CNOM, a formulé des propositions concrètes en faveur d’une prise en charge globale des difficultés des soignants, à travers des actions de prévention mais aussi de dépistage et de suivi des professionnels en difficulté. Le numéro vert d’écoute et d’assistance aux médecins et internes en difficulté, accessible gratuitement 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ; la création d’un réseau d’Unités de soins pour les soignants prenant en charge tous les médecins en souffrance ; et le partenariat signé par le CNOM avec la CARMF et le CNG pour mettre en œuvre un programme élargi d’entraide médico-psycho-sociale aux médecins en difficulté quel que soit leur mode d’exercice en sont des premières traductions concrètes.

« Le désarroi du corps médical face aux réalités de l’exercice quotidien n’est pas nouveau, alerte le Président Patrick Bouet. Cette souffrance a aujourd’hui atteint un point de non-retour. C’est pourquoi j’appelle les pouvoirs publics à apporter des réponses fortes. Les professionnels de santé doivent être enfin protégés. Leur garantir ce droit fondamental, c’est aussi œuvrer dans l’intérêt des patients. »

La semaine européenne de la vaccination 2018 se tient du 23 au 29 avril. Cette année, l’accent sera mis sur la vaccination des enfants pour prévenir les maladies infantiles et protéger leur vie. Pour la France, le thème portera essentiellement sur la vaccination du nourrisson afin de relayer et mener des actions pédagogiques sur l’extension des obligations vaccinales de l’enfant de moins de deux ans. A cette occasion, les Ordres des professions de santé rappellent leur soutien à l’obligation vaccinale chez les enfants et en faveur de la vaccination des professionnels de santé.

Dans un contexte de couverture vaccinale largement insuffisante, notamment pour les vaccins précédemment « recommandés », et alors que certaines maladies infectieuses réémergent, les Ordres des professions de santé soutiennent l’extension de l’obligation vaccinale décidée par le gouvernement. Il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique auquel il est indispensable de répondre au plus vite. La vaccination, bien plus qu’un acte individuel, permet de protéger collectivement la population des maladies infectieuses et ainsi de sauver des millions de vies.

Par ailleurs, à l’heure où la prévention et l’amélioration de la couverture vaccinale sont des priorités de santé publique, il est également primordial que les professionnels de santé se sentent concernés par leurs propres vaccinations. En effet, ils sont quotidiennement en contact avec des personnes plus ou moins fragiles et donc des vecteurs potentiels de transmission du virus pour leurs patients, leurs collaborateurs et leurs proches. En se faisant vacciner, les professionnels de santé s’investissent dans la protection de la santé des Français et participent à l’effort national pour améliorer la couverture vaccinale. Les Ordres des professions de santé ont ainsi tous déployé des actions d’informations régulières pour favoriser la vaccination des professionnels de santé et répondre aux enjeux de santé publique.

Depuis le 1er janvier 2018, un numéro unique d’écoute et d’assistance confidentiel et gratuit, le 0800 800 854, est accessible aux médecins, internes et étudiants en médecine en difficulté.

Face au mal-être croissant de l’ensemble des professionnels de santé, les Conseils nationaux des Ordres des Infirmiers, des Sages-Femmes, des Chirurgiens-Dentistes, des Masseurs-Kinésithérapeutes et des Pédicures-Podologues rejoignent aujourd’hui ce dispositif.

L’Ordre des Pharmaciens, disposant d’un système dédié (ADOP), étudie la possibilité de rejoindre le dispositif.

Le 0800 800 854 devient dès à présent un numéro gratuit au service des plus d’un million de professionnels de santé, qui œuvrent chaque jour au service de nos concitoyens.

Trop régulièrement, des drames viennent nous rappeler la souffrance à laquelle font face, aujourd’hui en France, un trop grand nombre de professionnels de santé.

Médecins, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues et pharmaciens sont de plus en plus nombreux à exprimer leur mal-être, face à un système de santé qui ne leur permet plus de se consacrer sereinement à leurs patients.

C’est pourtant la vocation première et partagée de tous les professionnels de santé, piliers de la bientraitance républicaine.

Face à cette situation qui s’aggrave de jour en jour, et alors que l’entraide confraternelle est l’une de ses missions constitutives, l’Ordre des médecins a créé le 1er janvier 2018 un numéro unique et gratuit d’écoute et d’assistance aux médecins en difficulté, dans le respect de la confidentialité et du secret professionnel, le 0800 800 854.

Le mal-être touche cependant aujourd’hui tous les professionnels de santé, et c’est ensemble, dans un indispensable esprit de coopération interprofessionnelle, qu’ils pourront y faire face.

C’est à ce titre que les Conseils nationaux des Ordres des Infirmiers, des Sages-Femmes, des Chirurgiens-Dentistes, des Masseurs-Kinésithérapeutes, des Pédicures-Podologues et des Pharmaciens rejoignent aujourd’hui ou vont rejoindre ce dispositif d’écoute et de soutien confidentiel, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Le 0800 800 854 devient dès à présent un numéro gratuit et confidentiel au service des plus d’un million de professionnels de santé, qui œuvrent chaque jour au service de nos concitoyens.

Après les révélations sur les graves dysfonctionnements dans la prise en charge d’une jeune strasbourgeoise en décembre 2017, l’Ordre des médecins annonce la tenue, mardi 15 mai prochain, d’une réunion avec Samu - Urgences de France et l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), au siège du Conseil national, pour garantir la mise en oeuvre déontologique de la protocolisation des appels au Centre 15.
L’Ordre des médecins fait part de sa très vive émotion après cet événement tragique, et apporte tout son soutien à la famille de Naomi Musenga. Il appelle à ce que toute la lumière soit faite sur les dysfonctionnements survenus dans le suivi de l’appel de la jeune femme, qui ne semble, à aucun moment, avoir été mise en relation avec un médecin régulateur. Une analyse précise des causes du non-respect des processus décisionnels et du principe d’humanité qui est au coeur des métiers soignants devra être réalisée. L’Ordre des médecins demande qu’elle soit rendue publique, ce qui contribuera à éviter que de tels dysfonctionnements isolés, et aux conséquences dramatiques, ne se produisent à nouveau.
Comme tous nos concitoyens, l’Ordre, qui représente l’ensemble des médecins quels que soient leurs statuts et leurs spécialités, connaît l’engagement et les conditions difficiles de l’exercice de la médecine d’urgence. Le Conseil national accompagnera les médecins urgentistes pour que les protocoles d’appels au Centre 15 puissent être appliqués, en toutes circonstances, dans le respect de la déontologie médicale.

Après le drame de Strasbourg, l’Ordre des médecins, Samu - Urgences de France et l’AMUF rappellent que les problématiques qui s’expriment dans la gestion des appels d’urgence ne peuvent être dissociées des difficultés structurelles auxquelles est confronté notre système de santé. 

Après les révélations sur les graves dysfonctionnements dans la prise en charge de Naomi Musenga en décembre 2017, le Président de l’Ordre des médecins, Patrick Bouet, a rencontré le Président de Samu - Urgences de France, François Braun, et le Président de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), Patrick Pelloux, ce mardi 15 mai au siège du Conseil national.

Au cours des échanges, Patrick Bouet, François Braun et Patrick Pelloux ont réaffirmé la nécessité absolue de procéder à une analyse complète des circonstances du suivi de l’appel de Naomi Musenga. Toute la lumière devra être faite sur les causes du non-respect des processus décisionnels, qui ont conduit à cet événement tragique.

En parallèle, les Présidents des trois structures ont décidé de travailler ensemble pour répondre rapidement aux interrogations éthiques et déontologiques qui se posent en matière de gestion des appels d’urgence. L’ensemble des professionnels de santé y seront associés afin d’apporter une réponse globale et concertée, à la hauteur de l’engagement et du professionnalisme des acteurs de la médecine d’urgence, qui exercent dans des conditions difficiles au quotidien.

Au-delà de cette réflexion technique, Patrick Bouet, François Braun et Patrick Pelloux ont tenu à rappeler que les problématiques qui s’expriment dans la gestion des appels d’urgence ne peuvent être dissociées des difficultés structurelles auxquelles est confronté notre système de santé.

A ce titre, le Conseil national de l'Ordre des médecins, Samu - Urgences de France et l’AMUF appellent à des décisions politiques courageuses, afin de redonner au système de santé la capacité de répondre aux besoins de tous les Français, à tout moment et sur l’ensemble du territoire. Le Président de l’Ordre, Patrick Bouet, demande audience à la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, pour échanger sur ce sujet et construire des solutions.

Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) adopté au niveau européen entre en application le 25 mai prochain. La loi française de mise en cohérence de la loi Informatique et libertés à ce règlement est en instance de promulgation (le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 mai 2018).

La date du 25 mai 2018 ne doit pas être considérée comme un couperet. L’essentiel pour les médecins, et les professionnels de santé en général, est de se placer dans une démarche active de garantie de la protection des données personnelles et de construire un plan d’actions pour atteindre le plus rapidement possible la conformité.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés se sont associés à cet égard pour élaborer et rédiger conjointement un guide pratique destiné aux médecins afin de les accompagner dans leurs obligations professionnelles de protection des données.

Ce guide sera publié fin juin.

Dans l’attente, chaque médecin doit s’appliquer à respecter les principes essentiels guidant la protection des données. Pour ce faire, il est possible de se référer à l’ancienne norme simplifiée n°50 consacrée à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une déclaration auprès de la CNIL.

Des informations générales sur le RGPD sont d’ores et déjà disponibles sur le site internet de la CNIL.