Samedi 10 mars, de nombreux acteurs de l’entraide et du soin aux soignants et des élus du Conseil national de l’Ordre des médecins se sont réunis à Villeneuve-lès-Avignon.

Cette réunion, à laquelle ont également pris part des représentants d’autres Ordres de santé, a été l’occasion de poser de nouveaux jalons vers une meilleure harmonisation de l’entraide ordinale partout sur le territoire.

Le CNOM organisera le 10 avril un Débat de l’Ordre intitulé « Quelle solidarité pour les Soignants ? » afin d’évoquer la mise en œuvre de solutions concrètes et partagées pour faire face au mal-être des soignants.

Une charte pour l’accueil des médecins signée avec les Unités de Soins Pour les Soignants

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a signé le 10 mars une charte avec les Unités de Soins pour les Soignants (USPS). Ces unités, qui accueillent et prennent en charge tous les médecins en souffrance en tenant compte de l’intrication de la pathologie avec les aspects professionnels et/ou organiques, se sont ainsi engagées à accueillir les médecins en souffrance dans un délai maximum de 72 heures, organisant notamment à cette fin une permanence d’accueil et de réception des demandes.
Cet accueil doit se faire dans le respect du libre choix du médecin hospitalisé, dont le consentement est toujours requis et qui peut exiger l’anonymat de son hospitalisation.
Cette charte vient notamment s’appuyer sur le travail mené par les facultés de médecine de Toulouse et de Paris 7, qui ont diplômé cinquante médecins depuis trois ans au titre du DIU « Soigner les soignants », ouvrant droit au Titre.
Dans le cadre de cette charte, le Conseil national des médecins s’engage pour sa part à constituer et communiquer aux différents partenaires un annuaire national des USPS.

Vers une fédération des associations d’entraide médicale

Alors que se poursuit la consolidation de l’action ordinale d’entraide, la réunion de Villeneuve-lès-Avignon a été l’occasion pour les responsables des différentes associations d’entraide aux médecins de présenter la nouvelle fédération des sept associations d’entraide sous une bannière unique : le Programme Aide Solidarité Soignants (PASS).
Le PASS assurera la prise en charge de l’ensemble des soignants sur l’ensemble du territoire français. Il s’articulera pleinement avec le numéro unique d’écoute et d’assistance aux médecins créé le 1er janvier, le 0800 800 854.

Un débat de l’Ordre pour évoquer des solutions concrètes et partagées de solidarité pour les soignants

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a créé en son sein un Pôle Entraide, qui a pour mission de fédérer et d’harmoniser les actions et procédures d’entraide sur l’ensemble du territoire national au service des médecins. Mission constitutive de l’Ordre des médecins, l’entraide doit en effet être entendue en son sens le plus large, afin de représenter un accompagnement pour tout médecin tout au long de sa carrière.
Le CNOM fera part des avancées de ses travaux et échangera avec d’autres acteurs sur les pistes à explorer pour assurer la mise en œuvre d’actions efficaces de prévention, d’éducation thérapeutique, de suivi de tous les soignants tout au long de leur carrière au cours d’un débat de l’Ordre organisé au CNOM le 10 avril.

Celui-ci réunira :

• Rachel BOCHER, Présidente de l'Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers.
• Jean Baptiste BONNET, Président de l’Intersyndicale nationale des Internes ;
• Patrick CHAMBOREDON, Président de l’Ordre national des Infirmiers ;
• Eric GALAM, Responsable du DIU « Soigner les soignants » ;
• Donata MARRA, psychiatre, spécialisée dans les risques psychosociaux chez les étudiants en médecine et chargée de mission par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé ;
• Nicolas REVEL, directeur Général de la CNAMTS ;
• Olivier VÉRAN, Député de l’Isère, rapporteur général de la Commission des affaires sociales ;
• Patrick BOUET, Président du CNOM ;
• Jacques MORALI, Président du Pôle Entraide du CNOM.

Un nouveau débat sur les médecines alternatives et complémentaires, et notamment sur l’homéopathie, a émergé la semaine dernière dans les médias et sur les réseaux sociaux.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins regrette que la forme véhémente de l’interpellation publique, dans laquelle l’Ordre est impliqué, ait davantage alimenté le buzz médiatique d’un moment qu’une réflexion sereine et argumentée sur le sujet.

Le Conseil national observe par ailleurs que si les voix critiques vis-à-vis de l’homéopathie et des médecines complémentaires et alternatives, dont certaines s’expriment sous pseudonymes, se rejoignent pour affirmer que l’homéopathie ne repose pas sur des bases scientifiques éprouvées et reconnues, elles peuvent diverger quant aux conséquences qui en découlent.

Pour certains, les prescriptions d’homéopathie ne devraient pas être remboursées par l’Assurance maladie obligatoire.

Pour d’autres, les médecins pratiquant l’homéopathie devraient être poursuivis par l’Ordre devant les chambres disciplinaires pour l’usage de thérapeutiques non éprouvées et dangereuses.

Le public ayant pu prendre connaissance de ce débat peut avoir l’impression d’une certaine confusion des genres, notamment sur la dangerosité intrinsèque des médecines complémentaires et, plus encore, que l’Ordre couvrirait par une inaction coupable des pratiques qualifiées de charlatanesques dans une pétition.

À ce stade, le Conseil national de l’Ordre rappelle :

• En premier lieu, et sur ce qui concerne les aspects scientifiques, qu’il ne tire d’aucun texte une compétence institutionnelle pour se prononcer. Il a donc demandé à l’Académie nationale de médecine de bien vouloir se saisir de nouveau du sujet et a contacté le Ministère des Solidarités de la Santé pour qu’il fasse de même auprès de la Haute autorité de santé et l’Agence nationale du médicament et des produits de santé.
• En second lieu, et sur les aspects de l’information du public sous réserve des observations précédentes, que l’homéopathie est classée sur le plan européen au nombre des médecines alternatives et complémentaires. Le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié un Webzine didactique sur le sujet en juillet 2015. Il invite la population à s’y référer dans son intégralité pour qu’elle se forme sa propre appréciation.
• En troisième lieu, et sur les aspects déontologiques, que c’est dans chaque cas particulier et selon les pathologies en cause que le médecin peut être appelé à répondre de ses pratiques devant les chambres disciplinaires lorsque le patient n’a pas été pris en charge comme il aurait dû l’être en conformité avec les données acquises de la science, quelle que soit la méthode ou les procédés thérapeutique employés.

Dans le respect de la liberté d’expression, le Conseil national de l’Ordre appelle tous les médecins, lorsqu’ils s’expriment dans l’espace public dont les réseaux sociaux font partie, à tenir compte des conséquences que leurs propos peuvent avoir sur le public en général et le trouble que cela peut créer chez les malades, en particulier, comme il l’indiquait déjà dès 2011 dans une publication qui sera actualisée prochainement .

Lors de son Assemblée générale du 24 mars 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a reçu les représentants du conseil départemental de Mayotte de l’Ordre des médecins, pour faire le point avec eux sur les conditions actuelles de l’exercice professionnel sur l’île.

L’Ordre des médecins alerte, solennellement, sur la situation sanitaire à Mayotte qui, déjà précaire, se dégrade très rapidement.

L’Ordre est extrêmement préoccupé par les évènements actuels qui entravent l’accès aux soins de la population, y compris dans des situations d’urgences vitales.

Cette mise en danger de la population résidant sur l’île place les médecins et les autres professionnels de santé dans le plus grand désarroi devant leur incapacité à assurer leurs missions et leur propre sécurité.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins leur apporte son plein soutien et reste à leur écoute. Il renouvelle ses propositions et confirme son entière disponibilité, à l’égard des pouvoirs publics, pour contribuer à cette sortie de crise.

Depuis plusieurs mois la question du harcèlement ou des violences sexuelles dans divers milieux professionnels, dont celui de la santé, sont au cœur de l’actualité et du débat public.
De manière constante et avec la plus grande clarté, l’Ordre des médecins a rappelé qu’aucune forme d’inconduite à caractère sexuel dans le cadre de l’exercice médical ne saurait être tolérée.

L’état actuel du droit et la position de l’Ordre des médecins

Des principes déontologiques clairs et précis

Le droit français réprime le harcèlement et les abus sexuels. Outre leur caractère potentiellement pénal, les comportements sexistes, les inconduites et harcèlements à caractère sexuel de la part d'un médecin sont contraires à l'éthique médicale et constituent une faute déontologique.

Le Code de déontologie médicale édicte clairement les principes généraux relatifs à l’exercice de la médecine. Chaque médecin, quel que soit son statut et ses fonctions, s’engage à le respecter lors de son inscription au Tableau de l’Ordre.

Il affirme en son article 2 que "le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité". Les commentaires accompagnant le Code précisent au sujet de cet article que le "médecin ne doit pas abuser de sa position notamment du fait de la vulnérabilité potentielle du patient, et doit s’abstenir de tout comportement ambigu (regard, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée…) en particulier à connotation sexuelle."

L’article 3 ajoute qu’un médecin "doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine."

L’article 7 rappelle pour sa part que le médecin "ne doit jamais se départir d’une attitude correcte et attentive envers la personne examinée."

Enfin, l’article 31 affirme que "tout médecin doit s’abstenir (…) de tout acte de nature à déconsidérer [sa profession]". 

Il résulte de ces dispositions réglementaires que le médecin ne peut abuser de sa fonction dans le cadre de sa consultation pour avoir avec son patient des gestes voire des relations à caractère sexuels ou même tenir des propos déplacés de nature sexuelle, notamment envers des patients vulnérables, du fait de leur état pathologique ou de leur situation.

La relation médicale, entre un médecin et un patient, doit être sous-tendue par des comportements de confiance, de respect et d'empathie. Elle est aussi caractérisée par l'asymétrie entre le médecin consulté pour ses connaissances médicales et le patient qui éprouve la maladie. Cette asymétrie est d'autant plus grande que le patient est vulnérable soit en raison de son âge, de sa personnalité et de la gravité ressentie ou avérée de son état de santé. En aucun cas, du fait de sa situation médicale ou sociale, le médecin ne doit abuser de l’ascendant naturel que lui confère son savoir.

L’Ordre est engagé contre toute forme d’abus à caractère sexuel

L’Ordre des médecins tient à rappeler qu’il lutte activement contre tout abus à caractère sexuel dans l’exercice pratique de la médecine car il s’agirait d’un manquement déontologique particulièrement grave.

Aussi, en novembre 2017, le Conseil national de l’Ordre des médecins a tenu à rappeler, dans une communication envoyée aux conseils départementaux de l’Ordre, les règles applicables en cas d’atteinte aux principes déontologiques en raison d’actes à caractère sexuel.

À cette occasion, l’institution a fixé 3 principes majeurs devant structurer la réponse de la profession à ce type d’actes : sanction, transparence, et prévention.

• Principe de la sanction : Chaque cas est particulier. C'est à la juridiction disciplinaire, en première instance et en appel, de sanctionner en toute indépendance (et de le faire savoir).
• Principe de la transparence : Il faut que les plaignants, au niveau du Conseil départemental, lequel conseil ne dispose pas de pouvoir disciplinaire, soient reçus et entendus avec une neutralité bienveillante avec l’obligation, dès réception de signalements d’inconduites à caractère sexuel, d’en prendre acte et d’entamer systématiquement la procédure habituelle.
• Principe de la prévention : Il est nécessaire que les médecins soient sensibilisés à ces questions ; les inconduites à caractère sexuel doivent être combattues. Le rôle de l'Institution vise à rappeler la nécessité de sensibiliser les étudiants et les médecins à ces comportements tout au long de leur cursus universitaire et professionnel.

Faut-il faire évoluer le droit en vigueur ?

Le Conseil national de l’Ordre a reçu l’initiateur de la pétition qui circule pour lui exposer les raisons pour lesquelles cette initiative lui paraissait inappropriée.

L’Ordre entend bien les propositions qui viseraient à inscrire dans le code de déontologie un article supplémentaire qui interdirait toute relation sexuelle, même librement consentie, entre un médecin et son patient.

L’Ordre estime cependant qu’une telle disposition, et son inscription dans un texte réglementaire, serait une intrusion dans la vie privée de personnes libres et consentantes. Cela lui parait en outre inutile, dès lors que les textes actuellement applicables et appliqués permettent de réprimer en droit disciplinaire tous les abus de faiblesse sur personne en situation de vulnérabilité, y compris en matière sexuelle.

L’interdiction, par voie réglementaire, de relations sexuelles librement consenties entre un médecin et son patient contreviendrait selon l’Ordre des médecins aux principes de la liberté des personnes. L’Ordre rappelle que la Convention européenne des Droits de l’Homme, en son Article 8, établit que "Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance."

Dès lors si le Conseil national estime infondée, et inopérante en pratique, une demande de modifier le code de déontologie médicale sur ce point, il poursuivra en même temps activement ses engagements, rappelés ci-dessus, pour une lutte déterminée contre toutes sortes d’abus à caractère sexuel que des médecins commettraient.