Dans un rapport  publié aujourd’hui et visant à accompagner le développement des nouvelles voies offertes par la télémédecine et l’e-santé au bénéfice des patients, l’Ordre propose des modifications de la réglementation pour favoriser le développement de la télémédecine au quotidien sur les territoires et dans le cadre du parcours de soins. L’Ordre demande dans le même temps une régulation des offres du secteur marchand.  

Ayant constaté une tendance accélérée vers "l’ubérisation de la santé", le Conseil national de l'Ordre des médecins avait lancé le 18 décembre 2015 une mission pilotée par le Docteur Jacques Lucas, vice-président, délégué général aux systèmes d’information en santé, pour examiner la conformité des nouvelles prestations médicales relevant de l’ubérisation de la santé.
Si la mission de l’Ordre a été lancée peu après la mise en ligne d’une plateforme qui propose, via un site internet, un deuxième avis médical, d’autres offres sont concernées, comme celles relatives à des téléconsultations proposées par des assureurs privés, en dehors du parcours de soins et de la prise en charge par l’Assurance maladie ou celles de sites qui proposent, à titre onéreux, des téléconseils personnalisés.

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins, par la voix de son Président Patrick Bouet, souligne :
« Le Conseil national de l'Ordre des médecins constate qu’au terme de la Grande consultation qu’il a conduite, 70% des médecins indiquent la nécessité d’intégrer le numérique dans l’organisation des soins sur les territoires. Le Conseil national de l'Ordre des médecins, se faisant l’interprète de la profession, se place résolument dans une dynamique d’accompagnement des nouvelles voies offertes par la télémédecine et l’e-santé, qui doivent être au service de l’organisation des soins sur les territoires et au service des patients. Le Conseil national de l'Ordre des médecins juge que les prestations ouvertes par des sociétés intermédiaires à vocation commerciale ne sauraient s’affranchir du contrat social français en matière de protection sociale. »
 
En synthèse et pour action, le Conseil national de l'Ordre des médecins met en exergue dix points d’attention : 

1. L’Ordre demande à la fois une simplification de la réglementation de la télémédecine dans les pratiques des médecins et l’instauration d’une régulation des autres offres numériques en santé dans le respect de principes éthiques et déontologiques dans le champ sanitaire.
2. L’Ordre demande la mise en œuvre concrète et appliquée aux territoires de santé de moyens télé-médicaux, afin de répondre aux besoins des patients et aux attentes des médecins qui les prennent en charge.
3. La télémédecine étant, comme l’écrit la loi, une forme de pratique médicale, un régime particulier de contractualisation avec l’ARS, lorsqu’elle est pratiquée par les médecins de premier et de second recours dans le cadre du parcours de soins ou de la prise en charge coordonnée du patient, n’est plus justifié.
4. La révision de l’écriture du décret télémédecine devra être menée de façon conjointe et concomitante avec une proposition de l’Ordre sur la réécriture de l’article R.4127-53 du code de la santé relatif à la déontologie médicale afin que « téléconseil personnalisé » devienne une forme particulière de téléconsultation, lorsque cette activité est clairement intégrée et tracée dans la prise en charge ou le suivi du patient.
5. Au même titre que les actes médicaux dont la prise en charge financière est garantie par l’Assurance maladie, les activités réalisées par télémédecine doivent être inscrites dans CCAM. Cependant, la seule rémunération à l’acte ne s’accorde pas toujours avec toutes les activités de télémédecine. Une part de forfaitisation, par exemple dans le suivi d’une pathologie au long cours ou d’un dispositif médical connecté, devrait être explorée dans le cadre des négociations entre les partenaires conventionnels. De même, il est nécessaire que les dotations financières aux établissements de santéintègrent l’activité télé médicale qui y est pratiquée.
6. Une contractualisation obligatoire avec l’ARS devrait être maintenue, dans le décret, pour les activitésde télémédecine qui seraient de nature expérimentale ou qui se placeraient hors parcours de soins et/ou qui seraient proposées par des assureurs complémentaires, ou autres prestataires privés de services.
7. Lors de cette contractualisation avec l’ARS, tel qu’indiqué ci-dessus, levisa de l’avis ordinal sur les contrats signés devrait être mentionné au regard du respect des règles déontologiquestelles qu’établies dans le code de la santé publique.
8. Lorsque des sociétés intermédiaires interviennentcomme conciergeries numériques entre la demande d’une personne et le médecin qui y répond, l’Ordre doit viser les contrats passés entre le médecin et la société intermédiaire avant leur mise en œuvre, dans le respect de clauses déontologiques essentielles publiées par le Conseil national de l'Ordre des médecins.
9. Les responsabilités encourues par ces sociétés tierces ayant une vocation commerciale devraient être exactement précisées au sujet, notamment, de la protection de l’usager vis-à-vis des pratiques commerciales et de leur qualité en matière de santé, en fonction du droit national et de l’état du droit européen.
10. L’impact majeur que va avoir la « disruption numérique » par l’usage des applis, des objets connectés et des algorithmes sur le système de santé, l’organisation de soins et des prises en charge, l’exercice médical et la sécurité des patients impose l’accélération des travaux auxquels le Conseil national de l'Ordre des médecins participe avec les autorités sanitaires, régulatrices et de protection sociale en France et en Europe afin que la régulation du marché se réalise sur des bases éthiques consolidées.

 Pour en savoir plus, lire le rapport Télémédecine et autres prestations médicales électroniques (février 2016). 

L’Ordre des médecins présente 10 propositions opérationnelles en réponse aux nombreux dysfonctionnements de notre système de santé, tant pour les patients que pour les médecins et les autres professionnels de santé. Ces propositions sont le résultat de la grande consultation engagée par l’Ordre des médecins avec tous les acteurs du système de santé et de multiples rencontres avec les professionnels sur le terrain.

Ces 10 propositions ont pour objectif d’alimenter le débat public et les programmes politiques des prochaines échéances électorales dans la perspective d’aboutir à la construction d’une réforme de santé ample et partagée.

picture_as_pdfLe livre blanc « Pour l’avenir de la santé »  picture_as_pdfL'abstract du livre blanc  

Trois vaccins sont actuellement obligatoires en France (diphtérie, tétanos, poliomyélite) et ne couvrent qu’une faible partie des risques infectieux encourus sur notre territoire. Tous les autres vaccins sont "recommandés", alors qu’ils protègent contre des maladies à prévalence élevée et à fort impact en santé publique. Des maladies comme l’hépatite B, les infections à papillomavirus oncogènes en cause dans le cancer du col de l'utérus, notamment, ou bien les méningites à méningocoques pour lesquelles la vaccination est seulement recommandée, ont paradoxalement un bilan plus lourd que des maladies pour lesquelles la vaccination est obligatoire.

Dans ces conditions, l’Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’Ordre des médecins recommandent de ne pas remettre en cause le principe de l’obligation vaccinale, et de veiller à faire respecter des règles d'exigibilité à même d'assurer une réelle protection de la population.

Il convient d’établir une liste des vaccinations exigibles qui devra être révisée périodiquement en fonction des données épidémiologiques et scientifiques ; cette exigibilité  doit tenir compte d'une évaluation des risques propres à certaines situations bien identifiées, à savoir :

• collectivités, crèches, écoles, établissements scolaires, établissements d’hébergement ;
• métiers exposés ;
• voyages, migrations ;
• Épidémies.

Toutes ces conditions nécessiteront des mesures réglementaires adaptées à chaque situation et selon l’âge des personnes.

Enfin et surtout, l’Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’Ordre des médecins insistent pour que toute modification de la politique vaccinale donne lieu au préalable à une information large du public et des professionnels de santé, dans une concertation organisée entre les responsables politiques et les différents acteurs.