L’Ordre des médecins a organisé aujourd’hui, à l’occasion de la sortie de sa nouvelle édition 2016 de l’Atlas de la démographie médicale , un débat sur les réponses à apporter aux problématiques de désertification.

Les données de cette dernière édition de l’Atlas, qui concernent les médecins inscrits au Tableau de l’Ordre en 2015, confirment une tendance observée depuis plusieurs années. Alors que le nombre de médecins en activité régulière reste stable, on dénote une augmentation constante du nombre de retraités. L’Atlas révèle par ailleurs une baisse préoccupante du nombre de médecins généralistes, premiers touchés par le nombre important de départs en retraite. Cette baisse pourrait se traduire par la perte d’un médecin généraliste sur quatre sur la période 2007-2025.

En outre, la France continue de présenter d’importantes disparités territoriales. Ainsi les territoires de la façade Atlantique, Rhône-Alpes et les territoires frontaliers (Nord, Est) voient leurs effectifs augmenter quand d’autres territoires allient densité faible et manque d’attractivité tels que le Centre, la Bourgogne… qui sont de plus en plus en souffrance. De telles données démontrent la pertinence d’une approche par bassins de vie pour identifier les zones potentiellement en danger selon l’analyse de la variation des effectifs et de la densité médicale : il existe ainsi des territoires en souffrance y compris dans les départements et régions bien dotés, à l’instar de la Bretagne intérieure (Argoat).

Les données de cet Atlas ont vocation à irriguer le nécessaire débat sociétal sur le sujet complexe de l’accès aux soins dans les territoires. 

Un débat avec l’ensemble des acteurs

La présentation de cet Atlas a donné lieu à un moment d’échanges, organisé au Conseil national de l’Ordre des médecins, avec les principaux acteurs concernés. Cela a été l’occasion de discuter de pistes de réflexion pour faire face aux transformations sociétales et aux problématiques d’organisation territoriale qui en découlent.

Sont intervenus dans le cadre de ce débat de l’Ordre :

• Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
• Raymond Vall, Sénateur du Gers
• Patrick Romestaing, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins
• Jean-François Rault, président de la section santé publique et démographie médicale du Conseil national de l’Ordre des médecins

La parole a été également donnée à cette occasion à Pierre-Marie Lebrun, co-président du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) et à des médecins à l’origine d’initiatives innovantes pour lutter contre la désertification, et qui ont pu apporter leurs témoignages d’acteurs de terrain.

Réformer le système par la concertation

Par l’organisation de ce débat, l’Ordre des médecins entend poursuivre le travail mené dans le cadre de la Grande consultation, démarche d’écoute et de concertation qui a nourri un Livre Blanc publié en janvier 2016 et recensant les propositions de l’Ordre pour l’avenir de la santé.

Dans ce livre blanc, trois priorités d’actions concrètes étaient identifiées : la simplification de l’organisation territoriale des soins avec la mise en place d’une gouvernance partagée entre acteurs et usagers, l’allégement et le décloisonnement de l’exercice professionnel des médecins et l’ouverture et la professionnalisation de la formation des médecins.

Ce débat doit permettre d’approfondir encore la démarche de concertation défendue par l’Ordre, et contribuer à la mise en place d’un dialogue constructif avec l’ensemble des parties prenantes, qui doit permettre de faire émerger une réforme concertée et partagée par toutes les parties prenantes de notre système de santé.

Voir la vidéo diffusée pendant le débat sous ce lien . 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins est inquiet des orientations prises en matière de santé au travail par le projet de loi "EL KHOMRI" qui prévoient de  modifier les modalités  d'accès  des salariés à la médecine du travail,  dénaturant ainsi son rôle.

La disparition du lien entre le salarié et le médecin du travail à l’embauche et la réorientation des missions du médecin du travail vers l’évaluation de l’aptitude des salariés postulant à des postes à risques et des postes mettant en cause la sécurité des tiers dénaturent le métier de médecin du travail. Cette dérive vers une médecine de contrôle altère le lien indispensable à la confiance entre chaque salarié et son médecin du travail.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins ne méconnait pas les difficultés liées au déclin du nombre de médecins du travail. Il les mesure au travers de ses travaux en matière de démographie médicale et alerte depuis des années les pouvoirs publics.

Le Conseil national de l’Ordre estime que l’orientation vers une diminution de l’accès à la visite médicale des salariés n’est pas une réponse à la hauteur des enjeux.  Il promeut à l’inverse, des solutions innovantes comme la mise en place du statut de collaborateur médecin et de la pluridisciplinarité.

Le Conseil national de l’Ordre a proposé aux parlementaires des amendements permettant de rétablir la médecine du travail dans son cœur de métier : contribuer, dans une mission préventive, à préserver la santé de tous les salariés.

L'Ordre des médecins, le CMG, et la FSM  demandent que leur soit confié, comme le prévoit la loi, la possibilité de définir le contenu, l’hébergement et les modalités d’utilisation du portfolio (*). 
 
La proposition actuelle d’un « pseudo portfolio » hébergé par l’Agence Nationale du DPC (ANDPC), simple registre notarial regroupant des attestations, ne correspond pas à la définition reconnue internationalement du portfolio (voir encadré ci-dessous) et entraine une confusion conceptuelle et sémantique. En effet, seul un Portfolio, portefeuille de compétences, est de nature à justifier de la qualité et du niveau des compétences du médecin tout au long de sa vie professionnelle. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), le Collège de la Médecine Générale (CMG) et la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) demandent ainsi que la révision du décret en cours leur confie réellement, comme le prévoit la loi, la possibilité de définir le contenu, l’hébergement et les modalités d’utilisation du document électronique. Ces éléments sont essentiels pour pouvoir préparer l’avenir.

Le suivi des compétences des professionnels de santé pour garantir la qualité des soins et du service rendu au patient et à la population est une exigence légitime et partagée par les pouvoirs publics et les représentants des médecins. La réforme du DPC affirme le rôle des Conseils Nationaux Professionnels (CNP) dans la gestion du maintien des compétences professionnelles. C’est une avancée incontestable. L'Ordre des médecins, le CMG, la FSM dont les CNPs qu’elle réunit, rappellent qu’ils sont les mieux à même de définir et valider le contenu de cette démarche globale.

Le DPC, tel que prévu dans la loi de santé et le texte du décret en Conseil d’Etat, ne pourra résumer seul la garantie des compétences. Il n’en est qu’un des moyens, d’autant qu’il n’est défini qu’à minima et dans un contexte d’obligation.

Compte tenu de la complexité spécifique de la profession de médecin, de la profondeur du champ des activités et compétences et des obligations déontologiques, l'Ordre des médecins, le CMG et la FSM, qui se sont concertés, défendent le principe d’une démarche "intégrant une évaluation continue des compétences des professionnels en exercice, dans un parcours évolutif", aux conditions préalables suivantes :

• Une certification professionnelle initiale, qui pourra rendre logique des processus de recertification  et d’évaluation des compétences tout au long du parcours professionnel.
• Ce processus doit être organisé, dans l’exercice de leurs missions respectives, par les représentations professionnelles que sont le Conseil national de l'Ordre des médecins, le CMG, la FSM et  les CNPs sur la base de référentiels métier et compétences ;
• Ce processus doit accompagner le professionnel dans la valorisation de son parcours individuel.
• Les moyens attribués à cette démarche doivent être à la hauteur des enjeux pour la profession et pour la société.

Ce sont les conditions qui permettront d’assurer qualité et sécurité des soins au patient et à la population.

L'Ordre des médecins, le CMG et la FSM s’engagent ainsi à mettre en œuvre l’hébergement et la gestion du portfolio qui serait dans la continuité du portfolio de l’interne.
 

*Portfolio (définition internationale) : un portefeuille de compétences, encore appelé portfolio par ses créateurs nord-américains, est un dossier personnel, documenté et systématique. Il est constitué par la personne en vue d'une reconnaissance des acquis ou d'une validation des acquis. Il est le résultat d'une démarche personnelle et demeure la propriété de son auteur qui reste maître de son utilisation et de sa maintenance.

 Le président de l’Ordre des Médecins
 Docteur Patrick Bouet

Le président de la Fédération des Spécialités Médicales
Professeur Olivier Goëau-Brissonnière   

Le président du Collège de la Médecine Générale
Professeur Pierre-Louis Druais