Samedi 10 mars, de nombreux acteurs de l’entraide et du soin aux soignants et des élus du Conseil national de l’Ordre des médecins se sont réunis à Villeneuve-lès-Avignon.

Cette réunion, à laquelle ont également pris part des représentants d’autres Ordres de santé, a été l’occasion de poser de nouveaux jalons vers une meilleure harmonisation de l’entraide ordinale partout sur le territoire.

Le CNOM organisera le 10 avril un Débat de l’Ordre intitulé « Quelle solidarité pour les Soignants ? » afin d’évoquer la mise en œuvre de solutions concrètes et partagées pour faire face au mal-être des soignants.

Une charte pour l’accueil des médecins signée avec les Unités de Soins Pour les Soignants

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a signé le 10 mars une charte avec les Unités de Soins pour les Soignants (USPS). Ces unités, qui accueillent et prennent en charge tous les médecins en souffrance en tenant compte de l’intrication de la pathologie avec les aspects professionnels et/ou organiques, se sont ainsi engagées à accueillir les médecins en souffrance dans un délai maximum de 72 heures, organisant notamment à cette fin une permanence d’accueil et de réception des demandes.
Cet accueil doit se faire dans le respect du libre choix du médecin hospitalisé, dont le consentement est toujours requis et qui peut exiger l’anonymat de son hospitalisation.
Cette charte vient notamment s’appuyer sur le travail mené par les facultés de médecine de Toulouse et de Paris 7, qui ont diplômé cinquante médecins depuis trois ans au titre du DIU « Soigner les soignants », ouvrant droit au Titre.
Dans le cadre de cette charte, le Conseil national des médecins s’engage pour sa part à constituer et communiquer aux différents partenaires un annuaire national des USPS.

Vers une fédération des associations d’entraide médicale

Alors que se poursuit la consolidation de l’action ordinale d’entraide, la réunion de Villeneuve-lès-Avignon a été l’occasion pour les responsables des différentes associations d’entraide aux médecins de présenter la nouvelle fédération des sept associations d’entraide sous une bannière unique : le Programme Aide Solidarité Soignants (PASS).
Le PASS assurera la prise en charge de l’ensemble des soignants sur l’ensemble du territoire français. Il s’articulera pleinement avec le numéro unique d’écoute et d’assistance aux médecins créé le 1er janvier, le 0800 800 854.

Un débat de l’Ordre pour évoquer des solutions concrètes et partagées de solidarité pour les soignants

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a créé en son sein un Pôle Entraide, qui a pour mission de fédérer et d’harmoniser les actions et procédures d’entraide sur l’ensemble du territoire national au service des médecins. Mission constitutive de l’Ordre des médecins, l’entraide doit en effet être entendue en son sens le plus large, afin de représenter un accompagnement pour tout médecin tout au long de sa carrière.
Le CNOM fera part des avancées de ses travaux et échangera avec d’autres acteurs sur les pistes à explorer pour assurer la mise en œuvre d’actions efficaces de prévention, d’éducation thérapeutique, de suivi de tous les soignants tout au long de leur carrière au cours d’un débat de l’Ordre organisé au CNOM le 10 avril.

Celui-ci réunira :

• Rachel BOCHER, Présidente de l'Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers.
• Jean Baptiste BONNET, Président de l’Intersyndicale nationale des Internes ;
• Patrick CHAMBOREDON, Président de l’Ordre national des Infirmiers ;
• Eric GALAM, Responsable du DIU « Soigner les soignants » ;
• Donata MARRA, psychiatre, spécialisée dans les risques psychosociaux chez les étudiants en médecine et chargée de mission par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé ;
• Nicolas REVEL, directeur Général de la CNAMTS ;
• Olivier VÉRAN, Député de l’Isère, rapporteur général de la Commission des affaires sociales ;
• Patrick BOUET, Président du CNOM ;
• Jacques MORALI, Président du Pôle Entraide du CNOM.

Un nouveau débat sur les médecines alternatives et complémentaires, et notamment sur l’homéopathie, a émergé la semaine dernière dans les médias et sur les réseaux sociaux.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins regrette que la forme véhémente de l’interpellation publique, dans laquelle l’Ordre est impliqué, ait davantage alimenté le buzz médiatique d’un moment qu’une réflexion sereine et argumentée sur le sujet.

Le Conseil national observe par ailleurs que si les voix critiques vis-à-vis de l’homéopathie et des médecines complémentaires et alternatives, dont certaines s’expriment sous pseudonymes, se rejoignent pour affirmer que l’homéopathie ne repose pas sur des bases scientifiques éprouvées et reconnues, elles peuvent diverger quant aux conséquences qui en découlent.

Pour certains, les prescriptions d’homéopathie ne devraient pas être remboursées par l’Assurance maladie obligatoire.

Pour d’autres, les médecins pratiquant l’homéopathie devraient être poursuivis par l’Ordre devant les chambres disciplinaires pour l’usage de thérapeutiques non éprouvées et dangereuses.

Le public ayant pu prendre connaissance de ce débat peut avoir l’impression d’une certaine confusion des genres, notamment sur la dangerosité intrinsèque des médecines complémentaires et, plus encore, que l’Ordre couvrirait par une inaction coupable des pratiques qualifiées de charlatanesques dans une pétition.

À ce stade, le Conseil national de l’Ordre rappelle :

• En premier lieu, et sur ce qui concerne les aspects scientifiques, qu’il ne tire d’aucun texte une compétence institutionnelle pour se prononcer. Il a donc demandé à l’Académie nationale de médecine de bien vouloir se saisir de nouveau du sujet et a contacté le Ministère des Solidarités de la Santé pour qu’il fasse de même auprès de la Haute autorité de santé et l’Agence nationale du médicament et des produits de santé.
• En second lieu, et sur les aspects de l’information du public sous réserve des observations précédentes, que l’homéopathie est classée sur le plan européen au nombre des médecines alternatives et complémentaires. Le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié un Webzine didactique sur le sujet en juillet 2015. Il invite la population à s’y référer dans son intégralité pour qu’elle se forme sa propre appréciation.
• En troisième lieu, et sur les aspects déontologiques, que c’est dans chaque cas particulier et selon les pathologies en cause que le médecin peut être appelé à répondre de ses pratiques devant les chambres disciplinaires lorsque le patient n’a pas été pris en charge comme il aurait dû l’être en conformité avec les données acquises de la science, quelle que soit la méthode ou les procédés thérapeutique employés.

Dans le respect de la liberté d’expression, le Conseil national de l’Ordre appelle tous les médecins, lorsqu’ils s’expriment dans l’espace public dont les réseaux sociaux font partie, à tenir compte des conséquences que leurs propos peuvent avoir sur le public en général et le trouble que cela peut créer chez les malades, en particulier, comme il l’indiquait déjà dès 2011 dans une publication qui sera actualisée prochainement .

Lors de son Assemblée générale du 24 mars 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a reçu les représentants du conseil départemental de Mayotte de l’Ordre des médecins, pour faire le point avec eux sur les conditions actuelles de l’exercice professionnel sur l’île.

L’Ordre des médecins alerte, solennellement, sur la situation sanitaire à Mayotte qui, déjà précaire, se dégrade très rapidement.

L’Ordre est extrêmement préoccupé par les évènements actuels qui entravent l’accès aux soins de la population, y compris dans des situations d’urgences vitales.

Cette mise en danger de la population résidant sur l’île place les médecins et les autres professionnels de santé dans le plus grand désarroi devant leur incapacité à assurer leurs missions et leur propre sécurité.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins leur apporte son plein soutien et reste à leur écoute. Il renouvelle ses propositions et confirme son entière disponibilité, à l’égard des pouvoirs publics, pour contribuer à cette sortie de crise.

Depuis plusieurs mois la question du harcèlement ou des violences sexuelles dans divers milieux professionnels, dont celui de la santé, sont au cœur de l’actualité et du débat public.
De manière constante et avec la plus grande clarté, l’Ordre des médecins a rappelé qu’aucune forme d’inconduite à caractère sexuel dans le cadre de l’exercice médical ne saurait être tolérée.

L’état actuel du droit et la position de l’Ordre des médecins

Des principes déontologiques clairs et précis

Le droit français réprime le harcèlement et les abus sexuels. Outre leur caractère potentiellement pénal, les comportements sexistes, les inconduites et harcèlements à caractère sexuel de la part d'un médecin sont contraires à l'éthique médicale et constituent une faute déontologique.

Le Code de déontologie médicale édicte clairement les principes généraux relatifs à l’exercice de la médecine. Chaque médecin, quel que soit son statut et ses fonctions, s’engage à le respecter lors de son inscription au Tableau de l’Ordre.

Il affirme en son article 2 que "le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité". Les commentaires accompagnant le Code précisent au sujet de cet article que le "médecin ne doit pas abuser de sa position notamment du fait de la vulnérabilité potentielle du patient, et doit s’abstenir de tout comportement ambigu (regard, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée…) en particulier à connotation sexuelle."

L’article 3 ajoute qu’un médecin "doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine."

L’article 7 rappelle pour sa part que le médecin "ne doit jamais se départir d’une attitude correcte et attentive envers la personne examinée."

Enfin, l’article 31 affirme que "tout médecin doit s’abstenir (…) de tout acte de nature à déconsidérer [sa profession]". 

Il résulte de ces dispositions réglementaires que le médecin ne peut abuser de sa fonction dans le cadre de sa consultation pour avoir avec son patient des gestes voire des relations à caractère sexuels ou même tenir des propos déplacés de nature sexuelle, notamment envers des patients vulnérables, du fait de leur état pathologique ou de leur situation.

La relation médicale, entre un médecin et un patient, doit être sous-tendue par des comportements de confiance, de respect et d'empathie. Elle est aussi caractérisée par l'asymétrie entre le médecin consulté pour ses connaissances médicales et le patient qui éprouve la maladie. Cette asymétrie est d'autant plus grande que le patient est vulnérable soit en raison de son âge, de sa personnalité et de la gravité ressentie ou avérée de son état de santé. En aucun cas, du fait de sa situation médicale ou sociale, le médecin ne doit abuser de l’ascendant naturel que lui confère son savoir.

L’Ordre est engagé contre toute forme d’abus à caractère sexuel

L’Ordre des médecins tient à rappeler qu’il lutte activement contre tout abus à caractère sexuel dans l’exercice pratique de la médecine car il s’agirait d’un manquement déontologique particulièrement grave.

Aussi, en novembre 2017, le Conseil national de l’Ordre des médecins a tenu à rappeler, dans une communication envoyée aux conseils départementaux de l’Ordre, les règles applicables en cas d’atteinte aux principes déontologiques en raison d’actes à caractère sexuel.

À cette occasion, l’institution a fixé 3 principes majeurs devant structurer la réponse de la profession à ce type d’actes : sanction, transparence, et prévention.

• Principe de la sanction : Chaque cas est particulier. C'est à la juridiction disciplinaire, en première instance et en appel, de sanctionner en toute indépendance (et de le faire savoir).
• Principe de la transparence : Il faut que les plaignants, au niveau du Conseil départemental, lequel conseil ne dispose pas de pouvoir disciplinaire, soient reçus et entendus avec une neutralité bienveillante avec l’obligation, dès réception de signalements d’inconduites à caractère sexuel, d’en prendre acte et d’entamer systématiquement la procédure habituelle.
• Principe de la prévention : Il est nécessaire que les médecins soient sensibilisés à ces questions ; les inconduites à caractère sexuel doivent être combattues. Le rôle de l'Institution vise à rappeler la nécessité de sensibiliser les étudiants et les médecins à ces comportements tout au long de leur cursus universitaire et professionnel.

Faut-il faire évoluer le droit en vigueur ?

Le Conseil national de l’Ordre a reçu l’initiateur de la pétition qui circule pour lui exposer les raisons pour lesquelles cette initiative lui paraissait inappropriée.

L’Ordre entend bien les propositions qui viseraient à inscrire dans le code de déontologie un article supplémentaire qui interdirait toute relation sexuelle, même librement consentie, entre un médecin et son patient.

L’Ordre estime cependant qu’une telle disposition, et son inscription dans un texte réglementaire, serait une intrusion dans la vie privée de personnes libres et consentantes. Cela lui parait en outre inutile, dès lors que les textes actuellement applicables et appliqués permettent de réprimer en droit disciplinaire tous les abus de faiblesse sur personne en situation de vulnérabilité, y compris en matière sexuelle.

L’interdiction, par voie réglementaire, de relations sexuelles librement consenties entre un médecin et son patient contreviendrait selon l’Ordre des médecins aux principes de la liberté des personnes. L’Ordre rappelle que la Convention européenne des Droits de l’Homme, en son Article 8, établit que "Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance."

Dès lors si le Conseil national estime infondée, et inopérante en pratique, une demande de modifier le code de déontologie médicale sur ce point, il poursuivra en même temps activement ses engagements, rappelés ci-dessus, pour une lutte déterminée contre toutes sortes d’abus à caractère sexuel que des médecins commettraient.

L’Ordre des médecins salue l’ambition des "25 mesures-phares de la politique de prévention" présentées lundi par le Premier ministre et la Ministre des Solidarités et de la Santé.

L’Ordre partage en effet la volonté de l’exécutif de faire de la prévention l’un des fondements des politiques de santé menées dans notre pays. Il tient à ce titre à rappeler que le corps médical est d’ores et déjà fortement engagé en ce sens.

A cet égard, l’Ordre, qui représente l’ensemble des médecins exerçant en France, regrette de ne pas avoir été consulté dans la phase de conception de ce plan prévention, qui aura pourtant un impact sur l’action menée quotidiennement par les médecins auprès de leurs patients, à chaque étape de leur vie.

L’Ordre estime en effet qu’il aurait été en mesure de mettre en lumière des carences qui lui paraissent dans ce plan prévention. Il est notamment regrettable que les difficultés importantes que rencontrent aujourd’hui des acteurs indispensables de la prévention, et en premier lieu les médecins scolaires et médecins du travail, n’aient pas été prises en compte dans l’élaboration de celui-ci.

La lutte contre l’alcoolisme fait également figure de grande oubliée de ce plan, fragilisant sa portée alors que les dangers multiples que la consommation d’alcool représente pour la santé sont aujourd’hui unanimement reconnus.

L’Ordre des médecins estime par ailleurs que ce plan prévention aurait été un cadre pertinent pour réaffirmer le rôle de l’infirmier comme partenaire du médecin dans la politique vaccinale, les infirmiers étant d’ores et déjà liés dans la prise en charge des soins du patient. Réaffirmer leur rôle aurait dès lors été une mesure utile pour renforcer la couverture vaccinale de la population.

Si les 25 mesures annoncées lundi vont dans le bon sens en touchant à un nombre important de situations de la vie courante, l’Ordre des médecins attend maintenant que le Gouvernement apporte des précisions quant à sa mise en œuvre, et qu’il détaille le calendrier de déploiement de ces mesures ainsi que leurs modalités de financement, afin qu’elles soient rapidement effectives.

L’Ordre des médecins se tient à la disposition du Gouvernement dans cette phase de mise en œuvre, afin de travailler de concert à un approfondissement de ce plan et à l’inclusion de mesures oubliées et pourtant essentielles, pour permettre l’émergence concrète et rapide d’une véritable politique nationale de prévention au service de la santé de nos concitoyens.

Dans son allocution d’ouverture, le Président Patrick Bouet a exprimé l’urgence pour le Gouvernement de prendre des mesures pour réformer le système de santé, alors que ses fragilités et l’impatience des médecins dans tous les secteurs de soins apparaissent au grand jour.

•  Création d’un Observatoire des initiatives réussies dans les territoires ayant permis d’y améliorer l’offre de soins. Cet outil public a l’ambition d’apporter une caisse de résonnance à ces initiatives, et d’en susciter d’autres.
•  Présentation des résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins .
•  Rapport annuel sur la permanence des soins ambulatoires et les leçons à en tirer.

Patrick Bouet : «  l’impatience grandit »

S’exprimant devant les élus ordinaux de l’ensemble des départements et régions de France, le président du Conseil national de l’Ordre des médecins  s’est  félicité de l’élection de 177 femmes, dont 71 nouvelles élues, au sein des bureaux des conseils départementaux renouvelés, rappelant que l’institution voyait dans l’instauration de la parité une opportunité pour mieux représenter l’ensemble du corps médical, au regard notamment de la féminisation de la profession.

Evoquant les chantiers de l’Ordre pour  l’année 2018, Patrick Bouet a appelé à un renforcement de la cohérence institutionnelle de l’Ordre, rappelant que les « médecins attendent de l’Ordre que nous soyons la voix de tous, ayant le même regard sur les exercices, les territoires, les spécialités. » A cet effet, le docteur Gilles Munier, vice-Président du Conseil national de l'Ordre des médecins, a été chargé de conduire les réflexions associant le Conseil national aux conseils départementaux et régionaux, afin de faire émerger une « institution résolue, cohérente et homogène sur l’ensemble du territoire. »

Ces réflexions ont  pour objectif de permettre, dans tous les champs d’expertise de l’Ordre des médecins, de faire émerger des réponses concrètes et un appui dans leur exercice quotidien à l’ensemble des médecins. Les conseillers ordinaux ont ainsi été invités à travailler ensemble sur les grands enjeux éthiques et déontologiques de l’exercice professionnel, de la formation et des compétences professionnelles, de la démographie et de la santé publique.

Ce travail commun au service des médecins devra permettre à l’Ordre d’apporter des réponses concrètes et partagées sur toutes les questions que peuvent se poser les médecins sur des problématiques aussi diverses que la fin de vie, l’interdisciplinarité, la continuité des soins, la recertification, ou encore la prescription. L’Ordre entend ainsi être un vecteur de simplification de l’exercice médical, qui est un enjeu majeur pour notre système de santé.

A cet égard, Patrick Bouet a évoqué les enjeux de l’année 2018 pour le système de santé. Il a ainsi rappelé qu’Agnès Buzyn a su renouer le dialogue avec le corps médical et « reprenait dans son discours nombre des affirmations défendues par l’Ordre depuis la grande consultation. » Le Dr. Bouet a cependant fait part d’une impatience grandissante des médecins pour voir apparaitre des mesures concrètes touchant les difficultés de leurs exercices divers. « Il a même une incompréhension »  devant la multiplication des comités de concertation, alors que « l’heure du constat est clairement dépassée et que le temps est à l’action résolue vers une refondation, car nous le savons, et mieux que d’autres, l’exaspération professionnelle est à son comble, l’inquiétude des usagers exacerbée, l’impatience des acteurs politiques locaux à son sommet. »
 

L’Observatoire des initiatives réussies dans les territoires : un outil public pour renforcer l’accès aux soins

Le Dr. François Arnault, Délégué général aux relations internes, a ouvert l’Observatoire des initiatives réussies dans les territoires, mis en ligne sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Cet observatoire a pour objectif  de faire savoir  que, malgré les difficultés en matière d’accès aux soins, des solutions nées du terrain apportent des réponses concrètes et efficaces dans les territoires de proximité. Cette mise en ligne a pour vocation de recenser des initiatives renforçant l’accès aux soins partout en France, qu’il s’agisse de regroupements professionnels (physiques ou virtuels), de la mise en œuvre de stages professionnalisant, ou encore de la facilitation de modes d’exercice différents, à l’instar de l’adjuvat ou de temps partiels pour les médecins retraités actifs, mais aussi de mettre en évidence d’autres initiatives innovantes.

L’Ordre des médecins veut ainsi soutenir les  énergies à l’œuvre dans les territoires, et les efforts partagés de très nombreux acteurs pour avoir des initiatives adaptées aux  réalités de terrain, afin de renforcer l’accès aux soins dans les zones en tension.

Avec les acteurs de terrain, le Conseil national de l’Ordre des médecins entend ainsi encourager l’éclosion d’initiatives décentralisées, simplifiant l’exercice des professionnels de santé, dans le sillage des propositions pour l’avenir de notre système de santé qu’il porte depuis 2016.

Cet Observatoire fait suite au  recensement d’initiatives réussies, réunies dans le  rapport « Améliorer l’offre de soins », publié en février 2017, et sera  régulièrement complété par tout porteur d’une initiative ayant permis de répondre à une problématique d’accès aux soins. Conseils départementaux de l’Ordre, médecins, ou encore élus de collectivités locales pourront ainsi présenter leur action en écrivant à l’adresse mail créée à cette fin : initiatives@cn.medecin.fr
 

Présentation de l’Observatoire de la sécurité des médecins 2017 : un nombre record d’incidents

Le Dr. Hervé Boissin, coordonnateur de l’Observatoire de la Sécurité des médecins, en a présenté les résultats pour l’année 2017.

Un nombre record d’incidents

En 2017, 1035 incidents ont été déclarés auprès de l’Ordre des médecins. Il s’agit du nombre de déclarations d’événements le plus important depuis la création de l’Observatoire de la sécurité des médecins en 2003, alors-même que l’année 2016 établissait déjà un triste record.

Les départements les plus touchés sont le Nord (108 incidents) et les Bouches-du-Rhône (107 incidents). Certains départements sont marqués par une croissance conséquente du nombre d’actes à l’image de la Haute Garonne (31 actes en 2016, 43 en 2017) ou de la Seine-Maritime (22 actes en 2016 contre 31 en 2017).

Les généralistes premiers touchés

Alors que les généralistes ne représentent que 40% des praticiens français, cette catégorie de médecin est surreprésentée dans les incidents déclarés avec 61% des cas recensés, les spécialistes représentant 39% des cas.

Parmi les spécialistes les plus touchés, les ophtalmologues (58 déclarations ; 6% des cas), les psychiatres (33 déclarations ; 3% des cas) et les dermatologues (25 déclarations ; 2% des cas) continuent, comme en 2016, à être les plus concernés par les incidents. En 2017, l’Ordre constate une progression préoccupante des événements concernant des médecins du travail (21 déclarations, soit 2% des cas, en 2017 contre 13 déclarations, soit 1% des cas, en 2016).

Augmentation des vols et des incidents urbains

Concernant la nature des actes, le Conseil national de l'Ordre des médecins note une progression de la part des vols dans les déclarations d’incidents cette année (23% des déclarations, 19% en 2016 et 2015). En revanche les autres motifs principaux restent stables en 2017, une large majorité des incidents étant constitués d’agressions verbales et de menaces (62%), loin devant le vandalisme (8%) et les agressions physiques (7%).

Plus précisément, cette année l’Ordre tient à faire part de son inquiétude face à la progression des vols d’ordonnances et d’ordonnanciers (9% des cas en 2017, 7% en 2016).

Par ailleurs l’institution partage sa préoccupation quant à l’augmentation en 2017 d’incidents en milieu urbain et centre-ville alors même que ceux-ci reculaient les années précédentes (53% en 2017 ; 48% en 2016).

Des femmes de plus en plus concernées

En termes de profil, les victimes sont plus féminisées que la profession ne l’est : 51% des déclarants sont des femmes, et 49% des hommes alors que la profession est composée de 47% de femmes et de 53% d’hommes.

L’Ordre encourage les médecins à déposer plainte

L’Ordre des médecins regrette que, l’année passée, le taux de plaintes déposées par les victimes (38%), comme celui des mains courantes (10%), soit resté trop faible. Il appelle dès lors chaque médecin victime d’une agression à engager des procédures adéquates auprès des autorités et à le signaler à l’Ordre afin qu’il puisse s’y associer, rappelant ainsi l’absolue nécessité et l’urgence de garantir la sécurité des personnels soignants dans l’exercice de leur mission auprès des populations.
 

Rapport annuel sur la permanence des soins ambulatoires : l'urgence de réorganiser la PDSA en se fondant sur les territoires

La 15e enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires, présentée par le Dr. Jean-Yves Bureau, président de la commission PDSA de l’Ordre des médecins,  a confirmé la tendance constatée depuis plusieurs années d’une dégradation lente et progressive de la permanence des soins ambulatoire. La situation dans certains départements est d’ores et déjà critique, et elle le deviendra dans d’autres territoires si aucun changement n’intervient en termes d’organisation ou de fonctionnement de la PDSA.

On comptait en 2017 dix-neuf territoires supplémentaires dans lesquels la PDSA n’était pas assurée en nuit profonde ; en deux ans le nombre de territoires couverts entre minuit et huit heures du matin a diminué de 11%. Ainsi, l’organisation actuelle de la permanence des soins repose sur un nombre de médecins de plus en plus réduit et la place dévolue aux établissements publics de santé devient de plus en plus  importante.

De manière globale, le volontariat des médecins s’est maintenu en 2017, 61 départements comptant un taux de volontariat supérieur à 60%, contre 60 départements en 2016. Ce taux connaît cependant de grandes disparités : il est par exemple de 90% dans la Nièvre, et de 10% à Paris.

Les indications démographiques montrent cependant une grande fragilité. Dans 15% des territoires, la PDSA est effectuée par 5 médecins ou moins. L’âge moyen des effecteurs est aujourd’hui de 50 ans, et celui des régulateurs de 55 ans. Il n’existe par ailleurs que 13 départements dans lesquels les salariés de centres de santé participent à la PDSA.

Dès lors, le maintien de la participation des médecins à la permanence des soins malgré ces tensions démographiques interroge sur la pérennité d’un dispositif reposant essentiellement, dans un certain nombre de territoires, sur des médecins généralistes installés déjà très fortement sollicités. Il serait urgent de réorganiser la permanence des soins en se fondant sur un diagnostic précis des besoins de la population et des ressources médicales disponibles. L’Ordre rappelle à cet égard que c’est au plus près des territoires que doit être définie l’organisation de la PDSA, comme l’organisation des soins dans son ensemble.

Enfin, l’Ordre appelle une nouvelle fois les pouvoirs publics à organiser une campagne d’information auprès de la population sur l’organisation encore méconnue de la permanence des soins et sur le rôle clef du médecin régulateur. L’objectif d’une action de ce type serait de mieux expliquer à nos concitoyens  que le déplacement du médecin au domicile du patient, ou que le déplacement du patient sur le lieu d’exercice du praticien, n’est pas systématiquement nécessaire.