Sans se départir de la position d’impartialité que nous avons maintenue dans le débat présidentiel et dans les suites des propos tenus lors du débat télévisé du deuxième tour, le Bureau du Conseil national de l’Ordre des médecins, sous la présidence du Docteur Patrick BOUET, a décidé à l’unanimité, lors de la séance du 4 mai 2017, de rendre publique la déclaration suivante :
 
"Nos règles déontologiques, fondées sur une éthique respectueuse des hommes et de leur condition, nous amènent à rejeter toute discrimination par l’origine, par la culture, par la religion, par la condition sociale.

Ces principes essentiels à l’exercice de la médecine sont portés par tous les médecins quel que soit leur exercice et font de l’égal accès aux soins pour tous un des piliers de l’obligation de bientraitance républicaine dont les médecins sont garants.

L’Ordre national des médecins sait que les médecins défendront ces principes dans les choix citoyens qui les attendent."

968 incidents ont été déclarés en 2016. Il s’agit du nombre de déclarations le plus important depuis la création en 2003 de l’Observatoire de la sécurité des médecins.

Dans ce contexte préoccupant, et comme en 2015, 56% des incidents n’entraînent cependant pas de suites légales, proportion la plus élevée depuis la création de l’Observatoire. 

L’Ordre des médecins publie aujourd’hui les résultats 2016 de l’Observatoire de la sécurité pour les médecins, réalisé par la section Exercice professionnel du Conseil national de l’Ordre des médecins avec IPSOS. 

L’Observatoire de la sécurité s’est basé en 2016 sur 968 fiches de déclarations d’incidents. Il s’agit du nombre de déclarations le plus important depuis la création en 2003 de l’Observatoire de la sécurité des médecins, et d’un nombre qui reste nettement supérieur à la moyenne constatée depuis la création de l’Observatoire, celle-ci s’établissant à 741 déclarations d’incidents par an. Depuis 2010 est observée une stabilité globale élevée.

Les départements les plus touchés sont les Bouches-du-Rhône (68 incidents) et le Nord (59 incidents). L’on constate également une recrudescence importante des déclarations en Seine-Saint-Denis (49 déclarations, contre 27 en 2015).

La surreprésentation des généralistes parmi les médecins déclarant s’accentue par ailleurs depuis 2012, et est demeurée en 2016 au même niveau record qu’en 2015 : les généralistes représentent 65% des déclarants, alors qu’ils ne représentent que 45% des praticiens.

Parmi les spécialités les plus touchées, on compte les ophtalmologues (56 déclarations ; 6%), les psychiatres (23 ; 2%), les dermatologues (23 ; 2%) et les gynécologues/obstétriciens (19 ; 2%). Une légère amélioration est constatée en ce qui concerne les médecins du travail, très durement impactés en 2015 (13 incidents en 2016, contre 33 en 2015).

En termes de genre, le profil des médecins victimes se rapproche de celui de la profession : 44% des déclarants sont des femmes, et 51% des hommes (5% de non renseignés), quand 46% des médecins sont des femmes et 54% des hommes.
C’est par ailleurs le médecin qui reste la victime la plus fréquente de l’incident déclaré, à 87%, quand les collaborateurs sont touchés dans 19% des cas. L’agresseur est pour sa part le patient dans 51% des cas et une personne accompagnant le patient dans 15% des cas.

La part d’incidents impliquant un agresseur armé est restée stable à 2% des cas. 61% des incidents sont constitués d’agressions verbales et menaces, 19% de vols ou tentatives de vols, 10% de vandalisme, et 7% d’agressions physiques. Les principaux motifs d’incident restent globalement stables : il s’agit avant tout d’un reproche relatif à une prise en charge (31%), de vols (18%), de refus de prescription (17%) ou encore d’un temps d’attente jugé excessif (10%).

Si la majorité des incidents ont lieu en milieu urbain en centre-ville (48%), 22% d’entre eux ont lieu en milieu urbain en banlieue (21% en 2015) et 16% en milieu rural (17% en 2015). C’est dans le cadre d’un exercice de médecine de ville qu’ont le plus souvent lieu les incidents (75%, contre 71% en 2015), alors que les incidents ayant lieu dans le cadre d’une activité en établissement de soins sont en baisse (de 22% à 12%). 

7% des incidents provoquent des interruptions du travail, une proportion stable par rapport à 2015. Les incidents sans suites légales restent également stables à 56%, une proportion importante et jamais observée avant 2015. Seuls 32% des incidents donnent lieu à un dépôt de plainte, et 12% à un dépôt de main courante.

L’Ordre des médecins, lorsqu’il est alerté par un médecin au sujet d’un incident subi, s’associe pourtant dans la majorité des cas à la plainte du médecin, ce qui en renforce le poids conventionnellement. Dès lors, l'Ordre continue d’encourager les médecins victimes d’incidents à déposer plainte.  

Créé en 2003 par le Conseil national de l'Ordre des médecins, l’Observatoire de la sécurité assure un suivi des incidents auxquels sont confrontés les médecins dans le cadre de leur exercice professionnel.

Les objectifs sont de :

• Recueillir les déclarations d’agressions des médecins pour évaluer le niveau d’insécurité subie sur le terrain
• Créer et renforcer les coopérations de sensibilisation et de traitement des incidents avec les autorités concernées (Justice, Sécurité intérieure, Police, Gendarmerie, Santé et Collectivités locales).
• Améliorer les préventions et le traitement des agressions à l’encontre des médecins et de leurs activités

Fondé sur une démarche déclarative volontaire, l’Observatoire de la sécurité ne permet malheureusement pas un recueil exhaustif des agressions et violences subies par des médecins dans le cadre de leur exercice.

Alors que plusieurs drames ont déjà endeuillé la profession depuis le début de l’année 2017, l’Ordre des médecins rappelle l’absolue nécessité et l’urgence de garantir la sécurité des personnels soignants dans l’exercice de leur mission auprès des populations.

Pour la première fois de son histoire, l’Ordre des médecins interpelle, au nom des médecins, les candidats à l’élection présidentielle sur l’avenir de notre système de santé dans le cadre d’un grand événement organisé par l’Ordre des médecins le 17 mars. 

Près de 15 000 médecins se sont mobilisés, à l’appel de l’Ordre, pour voter pour les questions à soumettre aux candidats, sur l’exercice de la médecine, l’attractivité de la profession, ou encore la démographie médicale. 

Une question en particulier a été plébiscitée : celle concernant les mesures concrètes à mettre en œuvre pour redonner du temps médical aux médecins. Cela s’inscrit pleinement dans le sillage des attentes exprimées dans le cadre de la Grande consultation menée en 2015, dans laquelle 98% des médecins faisaient déjà de l’augmentation du temps médical la piste importante et prioritaire de réforme.

Les réponses de Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen et Emmanuel Macron seront diffusées le vendredi 17 mars à 16h sur le site de la grande consultation . 
 
Depuis plus de deux ans, l’Ordre des médecins alerte l’ensemble des acteurs sur la nécessité d’une réforme ambitieuse du système de santé demandée par les médecins.
Après avoir réussi à imposer, par une démarche continue et obstinée, la santé au cœur de la campagne électorale, l’Ordre des médecins a décidé de donner aux médecins la possibilité d’interpeller directement les candidats à l’élection présidentielle sur leur vision et leur programme pour la santé.

Cette initiative est une grande première dans l’histoire de l’Ordre.

Le dispositif mis en place par l’Ordre a été organisé en deux temps :

• Un vote des médecins pour choisir les questions sur l’avenir de notre système de santé et sur l’avenir de la profession de médecin qu’ils souhaitaient soumettre aux candidats à l’élection présidentielle. La mobilisation a été forte, puisque près de 15 000 médecins ont voté.
• Ces questions ont ensuite été soumises aux candidats. Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen et Emmanuel Macron ont accepté de répondre aux médecins dans des interviews filmées, à l’issue desquelles ils étaient invités à exprimer leurs engagements vis-à-vis des médecins s’ils étaient élus.

Une sélection de leurs réponses, précédées d’un discours d’introduction de Patrick Bouet, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins, sera diffusée en ligne sur le site lagrandeconsultation.medecin.fr à partir de 16h le vendredi 17 mars, afin que tous les médecins comme le grand public puissent y assister.

L’ensemble des réponses de chacun des candidats sera disponible en accès libre sur le site lagrandeconsultation.medecin.fr le vendredi 17 mars à partir de 17h.

Les questions soumises au vote des médecins avaient été organisées en six thématiques, et la question recueillant le plus de suffrages pour chacune de ces thématiques a été soumise aux candidats à l’élection présidentielle.
Voici les questions retenues après le vote de près de 15 000 médecins : 

Concernant l'exercice médical et le travail en coopération 
Les médecins sont de plus en plus surchargés par des obligations administratives au détriment du temps consacré à soigner les patients. Quelles mesures concrètes proposez-vous pour redonner du temps médical à tous les médecins ? 

Concernant la coordination territoriale des soins
Comment remédier à la saturation permanente actuelle des services d'urgence ? 

Concernant les modes et modalités d'exercice, ainsi que les parcours et perspectives de carrières
Quelles propositions formulez-vous pour rendre le métier de médecin attractif et valoriser la profession ?

Concernant l'accès aux soins et la démographie médicale 
Que comptez-vous faire pour promouvoir la médecine libérale et la rendre attractive pour l'exercice dans les territoires ? 

Concernant le financement et la gouvernance du système de santé
Le tiers-payant généralisé obligatoire a été très largement rejeté par les médecins. Le maintiendrez-vous ? Pourquoi ? 

Concernant la formation initiale et continue
Alors que l'exercice de la médecine se transforme et continuera de se transformer, comment mieux accompagner les médecins et garantir leurs compétences tout au long de leur vie ? 
 
Les répondants avaient par ailleurs la possibilité de poser une "question ouverte" sur le thème de leur choix aux candidats. L’analyse de celles-ci a montré qu’une large majorité d’entre elles portaient sur l’enjeu de la démographie médicale, et une dernière question a donc été soumise aux candidats : "Que comptez-vous faire pour remédier à la problématique des déserts médicaux ?". 

L’Ordre des médecins a appris avec émotion et colère l’agression d’un médecin urgentiste au sein du centre hospitalier de Soissons, agression ayant provoqué des blessures graves, et notamment une fracture à la jambe.

Alors que plusieurs drames ont endeuillé notre profession ces dernières semaines, cette nouvelle agression rappelle l’absolue nécessité et l’urgence de garantir la sécurité des personnels soignants dans l’exercice de leur mission auprès des populations.

Dans un contexte d’escalade de la violence à l’encontre des personnels soignants, l’Ordre des médecins réitère à la ministre de la Santé sa demande d’être reçu, avec des représentants des Ordres des infirmiers et des sages-femmes, afin de définir les mesures à adopter pour assurer la protection des professionnels de santé.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle, aujourd’hui plus que jamais, l’importance pour les médecins de pouvoir exercer leur profession en toute sécurité, dans l’intérêt des patients.

Les conclusions de ce rapport intitulé Initiatives réussies dans les territoires, fruit d’un recensement de plus d’une centaine d’initiatives portées dans toutes les régions de France par des acteurs locaux, viennent confirmer la pertinence des quatre grands principes au cœur du projet de réforme porté par l’Ordre et présenté le 7 février, la réforme voulue par les médecins : libérer en offrant un cadre qui permette de catalyser les énergies des acteurs individuels, décentraliser, simplifier, et garantir un réel accès aux soins à tous.

Pas de modèle unique

Le rapport du Conseil national de l'Ordre des médecins identifie les principales catégories d’initiatives qui portent d’ores et déjà leurs fruits dans les territoires :

• La création de maisons pluridisciplinaires de santé, accompagnée d’un travail mené par tous les acteurs pour en assurer la meilleure répartition géographique au sein d’un territoire ;
• L’accompagnement et l’encouragement aux stages professionnalisants pour les étudiants en médecine ;
• La mise en œuvre de lieux multiples d’exercice pour les praticiens ;
• La promotion de l’assistanat auprès de médecins installés, sous toutes ses formes.

Si la création de maisons de santé est une initiative très répandue aujourd’hui, le Conseil national de l’Ordre des médecins estime qu’une réflexion sur leur financement est aujourd’hui nécessaire pour en assurer la pérennité, au vu notamment de l’émergence d’un certain nombre de difficultés dans leur fonctionnement.

L’Ordre des médecins, qui est très souvent un partenaire de ces maisons de santé, met par ailleurs en garde contre la tentation de voir dans les maisons de santé un nouveau modèle unique d’organisation à déployer dans tous les territoires : il est plus que jamais nécessaire de fonder les initiatives sur les réalités de terrain, en s’appuyant sur les acteurs locaux, et la maison de santé n’est pas un modèle pertinent pour tous les bassins de population. 

Coopéerer entre partenaires multiples

Ce rapport démontre que la réussite des initiatives qui y sont mises en avant passe, le plus souvent, par une coopération effective et constante de l’ensemble des partenaires : l’Etat, par l’intermédiaire des ARS, et quelquefois des préfets, les collectivités territoriales, communes, conseils départementaux et conseils régionaux, les URPS et l’Université avec le rôle prépondérant, primordial, que doivent jouer les facultés de médecine.

La réussite de ces initiatives repose très souvent sur le partenariat d’un maximum de ces différents acteurs ; les conseils départementaux et les conseils régionaux de l’Ordre apportent pour leur part leur soutien constant à l’ensemble des expérimentations étudiées dans ce rapport.

Ces partenariats doivent être encouragés. Le Conseil national de l’Ordre des médecins estime notamment que les relations entre les maires et les conseils départementaux de l’Ordre des médecins doivent être améliorées afin de permette aux premiers de s’appuyer sur l’expertise de l’Ordre en matière de démographie médicale et sur les aspirations de la profession et en particulier celles de nos jeunes consœurs et confrères.

Des initiatives qui nous montrent la voie

Alors que l’Ordre des médecins appelle à révolutionner l’organisation de notre système de santé en s’appuyant  sur les acteurs des territoires, sur leur connaissance des problématiques locales en leur donnant les moyens de s’organiser, les initiatives recensées dans ce rapport doivent nous montrer la voie.
Sous-tendues par un projet médical de territoire, portées par des professionnels de santé et permettant une coopération effective et constante de tous les partenaires locaux, ces initiatives contribuent à renforcer l’accès aux soins dans des zones en tension.

Ce rapport est le résultat d’un travail de recensement des initiatives territoriales réalisé par l’Ordre des médecins au cours du second semestre 2016, avec l’aide des conseils départementaux et régionaux de l’Ordre. L’Ordre a également intégré les initiatives prises par les facultés de médecine pour encourager la présence d’internes dans les territoires.

Le rapport « Améliorer l’offre de soins : initiatives réussies dans les territoires » présenté ce jour propose ainsi un état des lieux des initiatives les plus originales et les plus pertinentes, reproductibles dans d’autres territoires et n’engendrant pas de coûts supplémentaires importants, qu’il s’agisse d’expériences déjà en pratique dans des zones déficitaires ou de projets. 

Débat de l’Ordre – "Accès aux soins : les territoires ont des idées !"  

La présentation de ce rapport a été suivie par un Débat de l’Ordre, moment d’échange sur les réponses concrètes à apporter au défi de l’accès aux soins, l’importance des engagements réalisés par les professionnels et l’inévitable échec des réponses déconnectées des particularités locales.

Ce débat a réuni les intervenants suivants :

• François ARNAULT, délégué général aux relations internes du Conseil national de l'Ordre des médecins
• Cécile COURRÈGES, directrice générale de l’ARS des Pays de Loire
• Claude NEVEUR, président du Conseil régional du Centre Val de Loire de l’Ordre des médecins
• Bruno FAULCONNIER, directeur de l’Hôpital de Niort
• Céline FAURIE-GAUTHIER, conseillère municipale de Lyon, déléguée aux hôpitaux, à la prévention et à la santé.

L’Ordre des médecins rappelle que le refus de prise en charge de patients attributaires de la CMU-C et de l’AME est déontologiquement et moralement inacceptable. 

Le 1er février, le Conseil national de l’Ordre des médecins a par conséquent demandé au Défenseur des droits et aux associations accompagnant des personnes attributaires de la CMU-C et de l’AME de lui transmettre les informations nominales collectées sur ces médecins afin de pouvoir porter plainte. 

L’Ordre des médecins, ayant appris que des médecins affichaient, sur des sites de prise de rendez-vous en ligne, leur refus de prendre en charge des patients attributaires de la CMU-C et de l’AME, tient à affirmer qu’un tel comportement est absolument inacceptable, tant sur le plan déontologique que moral.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins va saisir les chambres disciplinaires de plaintes à l’encontre de ces médecins.

A cette fin, le Conseil national de l’Ordre des médecins a expressément demandé, le 1er février, au Défenseur des droits et aux associations d’usagers accompagnant et représentant des personnes attributaires de la CMU-C et de l’AME de lui transmettre les informations nominales qu’ils ont relevées concernant des médecins affichant sur des sites de prise de rendez-vous leur refus de recevoir les personnes attributaires de la CMU-C ou de l’AME.

L’Ordre rappelle par ailleurs que dès les premiers travaux concernant l’accès aux soins des attributaires de la CMU-C et de l’AME, menés sous l’égide du Ministère de la Santé, il a demandé et obtenu que les personnes concernées puissent être accompagnées et représentées par les associations d’usagers, puisqu’il est bien compréhensible que les attributaires eux-mêmes ne soient pas toujours à même de le faire. Comme l’Ordre l’a maintes fois souligné, les dites associations se sont jusqu’ici toujours abstenues, et cette fois encore, de saisir l’institution ordinale.

L’Ordre proteste contre l’accusation de son inaction par le Défenseur des Droits alors que depuis sa création ils travaillent ensemble dans le cadre d’une convention de coopération.

Au-delà de la saisine de la juridiction professionnelle, l’Ordre des médecins a également usé, et continuera de le faire, de ses moyens d’information pour rappeler aux médecins leurs obligations morales, déontologiques, légales et règlementaires envers l’ensemble des patients, sans aucune discrimination.