Entraide : un nouveau numéro unique d'écoute
24 heures sur 24, 7 jours sur 7, le 0800 288 038 permettra à tout médecin et à tout interne en faisant la demande d’être mis en relation avec un confrère (médecin de la commission départementale d’entraide ordinale ou médecin d’une association régionale d’entraide), avec un psychologue clinicien, ou avec un interlocuteur formé spécifiquement pour évoquer toute difficulté financière, administrative, juridique ou autre.
Les médecins et les professionnels de santé dans leur ensemble sont de plus en plus nombreux à exprimer une souffrance face à un système qui ne leur permet plus de se consacrer sereinement à leur profession et à leurs patients.
Face à cette situation, et alors que l’entraide confraternelle est l’une de ses missions constitutives, l’Ordre des médecins a créé le 1er janvier 2018 un numéro unique et gratuit d’écoute et d’assistance, ouvert à tout médecin en difficulté dans le respect plein et entier de la confidentialité et du secret professionnel.
Ce numéro a déjà reçu plus de 4 000 appels en 2018. Afin d’apporter une réponse plus adaptée aux difficultés protéiformes que peuvent rencontrer les médecins dans leur parcours professionnel, ce numéro change : à partir du 3 avril 2019, il devient le : 0800 288 038
Comme depuis le 1er janvier, ce numéro et l’ensemble des intervenants qui y sont associés collaborent sous l’égide de la Commission nationale d’entraide du Conseil national de l’Ordre des médecins, qui traite et coordonne les actions d’entraide, et étudie le cas échéant les demandes d’aide financière.
En effet, la loi oblige les médecins à communiquer les contrats qu’ils ont conclus dans le cadre de leur profession à leur Conseil départemental dans le mois qui suit leur conclusion (article L 4113-9 du code de la santé publique).
Les médecins peuvent également soumettre leur projet de contrat à leur Conseil départemental (article L 4113-12 du code de la santé publique).
Les contrats doivent définir les droits et obligations réciproques des parties et préciser les moyens mis en œuvre pour que soit assuré le respect des règles de déontologie médicale notamment en ce qui concerne l’indépendance professionnelle des médecins et le secret médical.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a rédigé des modèles de contrats et de contrats-types afin de permettre aux médecins de recourir à des contrats déontologiquement fiables.
Le remplacement
En exercice libéral par un autre médecin | picture_as_pdf | description |
En exercice libéral par un (e) étudiant (e) | picture_as_pdf | description |
La collaboration
Libérale |
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description |
Salariée à durée déterminée - temps plein |
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description |
Salariée à durée indéterminée - temps plein |
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Salariée à durée indéterminée - temps partiel |
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Salariée à durée indéterminée - société d'exercice et médecin |
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Les commentaires des contrats types de collaboration
Libérale | picture_as_pdf |
Salariée à durée indéterminée - temps plein |
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Salariée à durée indéterminée - temps partiel |
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Salariée à durée indéterminée - société d'exercice et médecin |
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Les adjoints et assistants
Exercice de la médecine en qualité d'assistant (e) |
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Exercice de la médecine par un (e) étudiant (e) en qualité d'ajoint (e) |
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Les sociétés inscrites au Tableau
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SELARL |
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Guide de rédaction des statuts de SELARL |
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Inscription des SEL au Tableau de l'Ordre |
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Questionnaire d'inscription des sociétés d'exercice de médecins |
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L'exercice regroupé
Même discipline avec mise en commun des honoraires | picture_as_pdf | description |
Même discipline sans mise en commun des honoraires | description | description |
SCM |
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description |
SISA |
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description |
Questionnaire d'inscsription des SISA |
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Les établissements de santé
Médecin libéral en centre hospitalier (FHF/CNOM) |
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description |
Médecin DIM en établissement de santé privé | picture_as_pdf | description |
Etablissement privé à but non lucratif | picture_as_pdf |
description |
Clinique privée |
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description |
Centre de lutte contre le cancer |
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description |
Le médecin du sport
Structure sportive ou équipes de France |
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description |
Suivi et aptitude |
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description |
Surveillance des épreuves sportives |
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Le médecin du travail
Salarié d'un service interentreprise de santé au travail |
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description |
Salarié d'un service autonome de santé au travail |
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description |
Collaborateur médecin en médecine de santé au travail | picture_as_pdf | description |
Autres contrats
Médecin de crèche |
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description |
Médecin biologiste et infirmer libéral (prélèvements) |
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description |
Médecin et hébergeur de données de santé | picture_as_pdf | description |
Médecin et société exploitant un site internet santé | picture_as_pdf | description |
Médecin coordonnateur en EHPAD |
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description |
Médecin en mission humanitaire |
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description |
Cession de cabinet |
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description |
Quand avoir recours à l’automédication ?
Cette- En cas de pathologies bénignes, aux symptômes simples et déjà connus, dont l’intensité ou la gêne fonctionnelle n’est pas de nature à limiter les activités habituelles ;
- sur une courte durée (en moyenne trois jours). Dans tous les cas, si les symptômes persistent au-delà, arrêter le traitement et aller voir son médecin ;
- en respectant les précautions d’usage : se conformer scrupuleusement à la posologie indiquée en notice (ne pas négliger les indications telles que "prendre au milieu du repas", ni les effets secondaires éventuels) ;
- et en surveillant les interactions médicamenteuses et les contre-indications : demander conseil à son pharmacien en lui précisant d’éventuels autres traitements en cours.
Dans quels cas l’automédication est-elle déconseillée ?
L’automédication est déconseillée aux personnes atteintes de maladies chroniques, aux personnes polymédiquées, aux femmes enceintes et allaitantes, aux nourrissons et aux enfants.Par ailleurs, ne jamais utiliser de médicaments ayant dépassé leur date de péremption (les "armoires à pharmacie" des domiciles en sont souvent remplies), ni de médicaments précédemment prescrits dans le cadre d’une ordonnance.
La plupart des médicaments peuvent générer des effets secondaires et être assortis de contre-indications auxquelles il est impératif de se reporter.
Les médicaments peuvent également interagir entre eux et occasionner des accidents iatrogènes parfois graves. C’est pourquoi la plus grande prudence est requise avant la prise d’un médicament. Il est recommandé, à défaut d’une consultation médicale, de s’entourer des
Où se procurer les médicaments ?
Tous les pharmaciens établis en France sont habilités à en vendre, dans leur officine ou sur Internet. Dans le cas de la vente en ligne, et afin d’éviter les contrefaçons de médicaments et/ou l’achat de produits n’ayant pas été soumis à l’évaluation des autorités sanitaires françaises, il est recommandé de se reporter au site internet de , qui tient à jour la liste des sites français autorisés à vendre en ligne des médicaments sans ordonnance.Attention aux achats de "pseudo-médicaments" sur internet et proposés par des sites localisés hors de France.
Les mandats ont une durée de 6 ans et le renouvellement des conseils s’effectue par moitié tous les 3 ans, la parité est totale à tous les échelons ordinaux (conseil national, conseils départementaux, régionaux et interrégionaux).
Retrouvez toutes les informations dans le règlement électoral pour présenter vos candidatures lors des élections.
Présentez-vous et votez !
Le règlement électoral
Lors de sa session du 19 octobre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement électoral de l'Institution en application des dispositions de l'articleTélécharger les déclarations de candidature :
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picture_as_pdf
picture_as_pdf
Les résultats
picture_as_pdf des élections des conseils départementaux de 2024picture_as_pdf des élections des conseils départementaux de 2020/2021
Les résultats
picture_as_pdf des élections des conseils régionaux - 2022
picture_as_pdf des élections des chambres disciplinaires de première instance
La fonction du CLIO
En France, 16 professions sont réglementées par un Ordre qui doit en réguler l’exercice. Les membres de ces professions ont l’obligation de s’inscrire à leur Ordre. Créé en 1981, leSes missions
Le comité de liaison des institutions ordinales a pour mission :- de défendre et promouvoir le rôle des institutions ordinales
- de favoriser l’échange d’informations
- d'engager une concertation sur les questions présentant un intérêt commun
- de mener des études
- d'organiser des colloques
- de formuler des avis ou des propositions sur les questions d’intérêt commun
Ses membres
Le Comité de liaison des institutions ordinales est organisé en trois collèges représentant chacun les trois grandes familles des professions réglementées : les Ordres des professions de santé, les Ordres des professions juridiques et judiciaires et les Ordres des professions techniques et du cadre de vie.Les Ordres des professions de santé
Le comité de liaison des Ordre des professions de santé est une organisation qui se réunit plusieurs fois par an pour permettre aux Ordres nationaux des professions de santé d’échanger sur les évolutions du système de santé et les pratiques professionnelles coordonnées. Des comités régionaux se sont constitués avec les mêmes objectifs.Les Ordres des professions juridiques et judiciaires
- Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation
- Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris
- Conseil national des Barreaux
- Chambre nationale des huissiers de justice
- Conseil supérieur du notariat
Les Ordres des professions techniques et du cadre de vie
- Ordre des architectes
- Ordre des experts-comptables
- Ordre des géomètres-experts
- Ordre national des vétérinaires
1. Définitions
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité,- « Conseil national » ou « CNOM » désigne le Conseil national de l’Ordre des médecins ;
- le « Site Web » ou « Site » désigne le site web édité par le Conseil national ;
- « l’Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne physique consultant le site web du Conseil national et utilisant ces services ;
- « l’espace personnel » désigne un espace dédié du site web mis à disposition des médecins ou des internes en médecine par le Conseil national ;
- « l’espace public » désigne l’espace du site web accessible à tout utilisateur sans inscription nécessaire ;
- le « titulaire » ou le « titulaire de l’espace personnel » désigne le médecin ou l’interne en médecine titulaire d’un espace personnel.
2. Informations générales
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (ci-après le « Conseil national » ou le « CNOM ») est responsable du traitement de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Site web du Conseil national (ci-après l’ « Utilisateur ») sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par le site internet du Conseil National impliquant la collecte de données personnelles, y compris via l’espace personnel accessible aux titulaires, sur le site www.conseil-national.medecin.fr (ci-après le « Site »).
Le site web est accessible à tous. Il est particulièrement destiné au grand public, aux professionnels de santé, étudiants et journalistes. Il comporte également un espace personnel dont l’accès est réservé aux médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins et aux internes en médecine et un service de saisine par voie électronique (SVE) des demandes.
En outre, un espace IDAHE (Informatisation des demandes d’hospitalité, d’études et d’experts) est réservé aux entreprises qui peuvent demander la création d’un compte dédié.
Les traitements mis en œuvre par le Conseil national sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : .
3. Licéité du traitement mis en œuvre
Le Conseil national recueille des données à caractère personnel vous concernant pour différentes finalités.Les deux tableaux ci-dessous répertorient précisément les finalités de collecte et de traitement de vos données personnelles par le Conseil national, le fondement juridique correspondant et les catégories de données personnelles concernées :
- pour les Utilisateurs naviguant sur le Site et effectuant des démarches sans création d’un compte personnel,
- pour les Titulaires d’un espace personnel, ayant préalablement créé un compte personnel sur le Site.
3.1 Services accessibles aux utilisateurs naviguant sur le Site sans création d’un compte personnel
Finalité de la collecte des données personnelles | Fondement juridique du traitement des données personnelles | Données à caractère personnel collectées | Durée de conservation |
---|---|---|---|
Contacter le Conseil national via le formulaire de contact |
Intérêt légitime du CNOM dans le cadre des réponses aux demandes de contact |
Collectées directement auprès de la personne concernée : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, message, pièce jointe | 5 ans à compter de la saisine |
Entraide : demande de secours financier auprès du fonds d'entraide ordinale | Obligation légale : mise en œuvre des missions prévues à l’article L4121-2 |
Collectées directement auprès de la personne concernée : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, informations d’ordre économique et financier, message, pièce jointe |
3 ans à compter de la saisine |
Observatoire pour la sécurité des médecins : fiche de signalement en ligne | Consentement des médecins utilisateurs du site internet pour la collecte des données personnelles transmises dans le cadre de la déclaration. |
Collectées directement auprès de la personne concernée : civilité, nom, prénom, statut (médecin/étudiant/interne), numéro RPPS, conseil départemental d’inscription, qualification, discipline, adresses postale et électronique, présence d’un secrétariat ou d’un accueil, lien avec la victime, précisions sur l’agression, autres précisions éventuelles |
Durée de l’étude annuelle en cours |
Former un recours contre les décisions des conseils départementaux |
Obligation légale : réalisation des missions du CNOM conformément à l’article L.4112-4 du code de la santé publique |
Collectées directement auprès de la personne concernée : civilité, nom, prénom, nature du demandeur, adresses mail et postale, décision attaquée | Durée d’exercice du médecin |
Formuler une demande de libre prestation de services | Obligation légale (art. R.4112-9 du code de la santé publique) : la déclaration de prestation de services d’un médecin doit être adressée au Conseil national de l’ordre des médecins. |
Collectées directement auprès de la personne concernée : profession, spécialité, types d’actes, lieu d’exercice, informations sur la formation, la spécialisation, ordre professionnel ou organisme équivalant, civilité, nom, prénom, nationalité, date et ville de naissance, pays et coordonnées à l’étranger et en France, informations sur l’assurance professionnelle, commentaires, pièces jointes |
Durée d’exercice du médecin |
Réalisation de statistiques |
Intérêt légitime du Conseil national de traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs afin d’améliorer les informations et démarches proposées (art. 6.1.f du RGPD). |
Collectées directement auprès de la personne concernée : données de navigation | 13 mois |
Inscription au flux RSS Le Conseil national propose aux Utilisateur de s’inscrire à des flux RSS qui leur permettent de se tenir à jour des articles et contenus publiés sur le site web. |
Consentement (art. 6.1. a du GDPR) à l’abonnement à la newsletter du Conseil national | Collectées directement auprès de la personne concernée : données de navigation, adresse mail | Jusqu’à désinscription de la personne |
3.2 Services accessibles aux titulaires d’un compte personnel sur le Site du CNOM ou aux entreprises sur l’espace IDAHE
Finalité de la collecte des données personnelles | Fondement juridique au traitement de vos données personnelles | Données à caractère personnel collectées | Durée de conservation |
Création et gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur (seulement pour les médecins et les internes) et de la fiche ordinale La mise à disposition d’une plateforme en ligne du Conseil national (hébergée par LINKBYNET) permet aux médecins et aux internes titulaires d’un compte personnel d’effectuer des démarches supplémentaires en ligne |
Consentement des utilisateurs à l’utilisation du télé-service. | Collectées directement auprès de la personne concernée : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphones fixe et/ou mobile (facultatif), statut (médecin/étudiant) mot de passe, statut, date de naissance, numéro d’inscription au tableau, numéro de RPPS, conseil départemental de rattachement, numéro identifiant départemental | Jusqu’à désinscription de la personne, sa radiation ou son décès |
Inscription du Dr Junior | Article R. 6153-1 et suivants CSP |
Collectées directement auprès de la personne concernée : civilité, parcours universitaire détaillé, exercice médical, situation d’inscription à l’étranger, sanctions et instances en cours, attestations sur l’honneur, CV, autorisation d’exercice, casier judiciaire. Données indirectes : statut du dossier, décision prise par le Conseil départemental, compte-rendu du rapporteur |
Les données sont conservées jusqu'au centième anniversaire du professionnel, si ce délai est compatible avec la condition d'une durée minimale de trente ans à compter de la date de fin de capacité d'exercice ; dans le cas contraire, jusqu'au trentième anniversaire de sa fin de capacité d'exercice |
Abonnement aux diverses newsletters et communications du Conseil national |
Consentement de l’utilisateur | Collectées directement auprès de l’utilisateur : adresse mail | Jusqu’à désinscription de la personne |
Réponse à des questionnaires en ligne dans le cadre d’études « Vos propositions » | Consentement de l’utilisateur | Collectées directement auprès de l’utilisateur : civilité, nom, prénom, n°RPPS, adresse mail, informations diverses concernant l’exercice et spécifiques à chaque questionnaire | Durée de l’étude concernée |
Paiement des cotisations annuelles en ligne et assistance |
Consentement du médecin au traitement de ses données dans le cadre de l’utilisation du téléservice. |
Collectées directement auprès de l’utilisateur : information du compte et identifiants bancaires | 10 ans |
Mise à disposition d’un coffre-fort électronique |
Consentement du médecin au traitement de ses données personnelles pour l’utilisation de son coffre-fort électronique |
Documents enregistrés par le médecin | Jusqu’au retrait des documents par le médecin |
Création et gestion d’un compte entreprise sur l’espace IDAHE pour les demandes d’avis en hospitalité, en études, des conventions avec honoraires et des demandes diverses formulées par les entreprises |
Obligation légale : article L. 1453-3 du code de la santé publique | Collectées directement auprès de l’utilisateur : informations du compte, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone de l’administrateur et des utilisateurs de l’entreprise. | Jusqu’au terme du dossier sur lequel est intervenu l’administrateur ou l’utilisateur. |
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité.
A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.
4. Comment sont utilisées vos données personnelles ?
Les informations recueillies sont utilisées par le Conseil national aux fins de gestion de ses Utilisateurs et des titulaires de comptes personnels, et de communication entre le Conseil national et les utilisateurs (newsletters, abonnements, courriers par voie de téléservice) et de mise en œuvre des services (paiement des cotisations en ligne, signalements, demandes, recours et démarches supplémentaires effectuées sur le Site).Dans le cadre des finalités énoncées, le Conseil national transmet ces données aux services du Conseil national concernés par les requêtes.
Pour la réalisation de ses missions, le Conseil national est susceptible de transmettre ces données à des sous-traitants qui interviennent uniquement pour le compte du CNOM et sur ses instructions.
En tant que responsable de traitement, le Conseil national s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.
Par exception, et dans des cas limités, le Conseil national peut être amené à transférer ponctuellement des données du tableau vers des entités homologues situées hors de l’Union européenne. Le Conseil national s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, afin de garantir une protection appropriée.
5. Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le Conseil national met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.Le Conseil national s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.
6. Respect de vos droits
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement de ses données. Il bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données dans certains cas, et du droit de demander la limitation du traitement des données personnelles le concernant. Lorsque le consentement est demandé, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : et par courrier postal à l’adresse suivante :Conseil national de l’Ordre des médecins
4, rue Léon Jost
75855 PARIS Cedex 17
Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés.
7. Gestion des cookies
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1- Traceurs exemptés de consentement préalable
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Cookies de session |
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Durée d’une session |
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2- Traceurs soumis à votre consentement préalable
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8. Mise à jour de la Politique de confidentialité
Le Conseil national est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ou de toute autre règlementation, ainsi que l’évolution des services.Le site web vise à informer les médecins, les futurs médecins et le grand public sur l’Ordre, la déontologie médicale ou de manière générale sur la profession de médecin. Un annuaire des médecins inscrits à l’Ordre est disponible. Le site web n’a pas vocation à délivrer une information médicale.
Pour plus d’information sur le site web et ses conditions d’utilisation, consultez les .
Il est hébergé par LINKBYNET, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 430 359 927, ayant son siège social au 5 rue de l’Industrie – 93200 Saint-Denis.
Le directeur de la publication est le Dr. François ARNAULT, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins.
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L’Utilisateur bénéficie de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur les nouvelles conditions générales d’utilisation. En l’absence de contestation de la part de l’Utilisateur durant ce délai, les Conditions générales d’utilisation sont réputées acceptées.
L’Utilisateur doit régulièrement s’informer sur la dernière version en vigueur des Conditions générales d’utilisation.
1. Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation,- « Conseil national » ou « CNOM » désigne le Conseil national de l’Ordre des médecins ;
- le « Site web » ou « Site » désigne le site web édité par le Conseil national ;
- « l’Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne physique consultant le Site web du Conseil national ;
- « l’Espace personnel » désigne un espace dédié du Site web mis à disposition des médecins ou des internes en médecine par le Conseil national ;
- « l’Espace public » désigne l’espace du Site web accessible à tout Utilisateur sans inscription nécessaire ;
- le « Titulaire » ou le « Titulaire de l’Espace personnel » désigne le médecin ou l’interne en médecine titulaire d’un Espace personnel.
2. Présentation générale du Site web
Le Site web permet d’accéder à toute information utile sur l’Ordre des médecins, son rôle, ses missions, ses publications, la profession de médecin, l’annuaire des médecins.Le Site web est accessible à tous et est destiné, au grand public, aux professionnels de santé, étudiants, journalistes.
Le Site web n’accueille aucune forme de publicité.
Il comporte un Espace personnel dont l’accès est réservé aux médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins et aux internes en médecine et un service de saisine par voie électronique (SVE) des demandes. Ce dernier service est régi par les conditions générales d’utilisation spécifiques de 6Tzen, l’opérateur de la plateforme de SVE pour le compte du Conseil national. La du Conseil national régie les questions relatives à la protection des données, y compris pour la plateforme de SVE.
Le Conseil national met tout en œuvre pour diffuser des contenus de qualité et à jour mais ne saurait garantir à tout instant l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site web.
Le Conseil national se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier ce Site, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.
3 Espace public
3.1 Contenus
L’Espace public du Site met à la disposition des Utilisateurs :- des informations présentant les activités et les actions du Conseil national ;
- les évènements organisés par le Conseil national ;
- des informations générales intéressant la profession de médecin et notamment le Code de déontologie médicale commenté et relatives aux droits des patients ;
- les coordonnées des différents conseils régionaux et départementaux ;
- un annuaire des médecins ;
- un accès à divers supports de communication : les communiqués, la newsletter, le webzine, le bulletin de l’Ordre des médecins.
- une base de jurisprudence anonymisée de la chambre disciplinaire nationale.
3.2 Annuaire
Soucieux d’apporter un véritable service au public, le Conseil national de l’Ordre des médecins veille à ce que chacun puisse avoir une information claire sur les médecins en situation régulière d’exercice et met à la disposition du public un annuaire en ligne sur son Site web.- Contenu de l’annuaire
Certains médecins inscrits au tableau de l’Ordre ne figurent pas dans cet annuaire si :
- Ils sont retraités ou n’exercent pas ;
- Ils font l’objet d’une interdiction d’exercer la médecine ;
- Ils sont suspendus temporairement du droit d’exercer la médecine par mesure administrative ou judiciaire ;
- Ils sont inscrits sur la liste spéciale des médecins exerçant à l’étranger ;
- Ils sont en cours de transfert d’un département vers un autre. Ils figureront à nouveau dans l’annuaire dès que leur situation administrative sera régularisée.
Vous pouvez trouver les informations suivantes dans l’annuaire :
- N°RPPS,
- Statut d’activité,
- prénoms et noms d’exercice,
- qualification,
- département d’inscription,
- adresse professionnelle,
- leur numéro de téléphone professionnel.
Les informations présentes dans cet annuaire sont celles communiquées par le médecin et authentifiées par l’Ordre des médecins.
Les médecins remplaçants, inscrits au tableau de l’Ordre mais n’ayant pas de cabinet médical personnel apparaîtront sans adresse professionnelle et auront la mention « non installé ».
- Utilisation de l’annuaire
Pour des raisons de performances, les recherches trop imprécises (renvoyant trop de réponses) ne sont pas autorisées. Il conviendra de préciser plus finement les critères de votre recherche.
Pour des raisons de sécurité, un "captcha" peut vous être demandé ponctuellement. Une utilisation excessive de l'annuaire peut entrainer une suspension temporaire de votre accès à cette partie du Site.
- Réutilisation des informations
3.3 Flux RSS
Le Conseil national propose aux Utilisateurs de s’inscrire à des flux RSS qui leur permettent de se tenir à jour des articles et contenus publiés sur le Site web. Le flux se mettra à jour automatiquement ou par rafraîchissement manuel dans le navigateur internet des Utilisateurs ou leur programme de messagerie selon les options de souscription qu’ils choisissent.Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment d’un flux RSS en le supprimant de leur navigateur et/ou de son logiciel de messagerie.
3.4 Liens hypertextes
- Liens hypertextes depuis le Site web du Conseil national
- Liens hypertextes vers le site web du Conseil national
Les liens hypertextes renvoyant au Site web devront être retirés à première demande du Conseil national.
4 Espace personnel
4.1 Services proposés
L’Espace personnel du médecin permet l’accès à plusieurs services :- Mes informations :
- Fiche ordinale : demandes de modification de certaines informations personnelles ;
- Compte internet : gestion des mots de passe, du nom d’Utilisateur, de l’adresse électronique ;
- Abonnements : inscription et désinscription aux newsletters, aux communications et aux alertes SMS ;
- Mes applications :
- Accès à l’espace Paiement en ligne des cotisations : possibilité de paiement en ligne des cotisations obligatoires, espace également accessible depuis l’Espace public ;
- Envoi d’alertes : possibilité pour certains médecins d’envoi groupé d’alertes SMS ;
- Coffre-fort : coffre-électronique à la disposition du Titulaire dans la limite de 10 Mo ;
- Vos propositions : questionnaires sur des sujets ponctuels.
L’Espace personnel de l’interne permet l’accès à plusieurs services :
- Mes informations :
- Enregistrement en attente : validation de la création de l’Espace personnel et des informations personnelles lors de l’enregistrement de l’interne ; après validation, ce formulaire disparaît et l’accès aux autres services est débloqué ;
- Fiche ordinale : demandes de modification de certaines informations personnelles ;
- Compte internet : gestion des mots de passe, du nom d’Utilisateur, de l’adresse électronique ;
- Abonnements : inscription et désinscription aux newsletters, aux communications et aux alertes SMS ;
- Mes applications :
- Vos propositions : questionnaires sur des sujets ponctuels.
Les médecins pourront en outre visualiser dans l’annuaire, après connexion à leur Espace personnel, les médecins retraités inscrits au tableau de l’Ordre, sans mention de leur adresse.
4.2 Conditions d’accès à l’Espace personnel du médecin
- Création d’un compte
Cette procédure de création d’un compte comprend les étapes suivantes :
- Le formulaire d’inscription en ligne est rempli, les champs obligatoires étant marqués par un astérisque. Le mot de passe choisi doit respecter les critères de sécurités recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés, c’est-à-dire un mot de passe présentant 8 caractères, au moins 3 des 4 types de caractères suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux. Une barre permet visuellement d’identifier le niveau de sécurité du mot de passe.
- Les Conditions générales d’utilisation sont lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet. A défaut d’acceptation, la création de l’Espace personnel ne peut aboutir.
- Après validation du formulaire, un courrier électronique de confirmation est adressé au médecin ou interne souhaitant créer son Espace personnel à l’adresse électronique fournie. Il lui est demandé de cliquer sur le lien d’activation figurant au sein de ce courrier électronique pour activer le compte.
Le Titulaire de l’Espace personnel s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à mettre à jour régulièrement ces informations. A cet égard, il est possible de demander en ligne leur modification en se connectant à son Espace personnel.
- Confidentialité des identifiants
Le Titulaire est seul responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises via l’Espace personnel.
Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer une utilisation des services proposés sur le Site par le Titulaire auquel il appartient.
Il s’engage à notifier sans délai au Conseil national de l’Ordre des médecins toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe. Un lien lui sera envoyé lui permettant de changer son mot de passe.
La responsabilité du Conseil national ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et /ou mots de passe.
4.3 Fermeture ou suspension de l’Espace personnel
Le Titulaire peut à tout moment demander la fermeture de son Espace personnel, sans préavis, sans frais en se connectant à son espace personnel. Le compte sera fermé dans les meilleurs délais.
En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse de l’Espace personnel, le Conseil national se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer l’Espace personnel.
Le Titulaire reste responsable de toute utilisation de son Espace personnel antérieure à la fermeture ou la suspension de ce compte.
En cas de radiation ou de décès du Titulaire du compte, le Conseil national supprimera l’Espace personnel associé dans les meilleurs délais à compter de la réception de l’information relative au décès.
5. Accès et disponibilité du Site web
Le Site web est accessible gratuitement à distance via internet.
Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du Titulaire du compte. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le Site web est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
Toutefois, le Conseil national se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Il n’est donné au titre des conditions générales aucune garantie de performance, de disponibilité et d’accessibilité du Site web.
Le Conseil national n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.
6. Protection des données personnelles
Le Conseil national de l’Ordre des médecins dans le cadre de ses missions est amené à traiter des données personnelles. Il s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Vous êtes invité à consulter notre pour connaître les conditions et modalités de réalisation de ces traitements et vos droits à cet égard.
Vous trouverez également des informations sur les cookies utilisés par le Conseil national dans notre .
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site web, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive du Conseil national ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
Les signes distinctifs de l’éditeur du Site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur n’est autorisé à consulter et reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site web, que dans le cadre d’un usage personnel, à visée informationnelle, et en tout hypothèse non commercial. L’Utilisateur est informé que les contenus du Site web peuvent être cités sous réserve de mentionner la source.
Toute reproduction totale ou partielle du Site web, des signes distinctifs du Conseil national effectuée à partir des éléments du Site web sans l’autorisation expresse du Conseil national est donc prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
8. Loi applicable
La loi française est applicable aux présentes conditions générales d’utilisation.
La liste des partenaires de l'Ordre est présentée selon un classement alphabétique.
L'Académie de médecine
L' réunit les scientifiques, chercheurs ou praticiens, dont les travaux ont permis des progrès majeurs au secteur de la santé.
L'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC)
L' (DPC) est un groupement d'intérêt public qui évalue les organismes du DPC, la qualité des programmes qu'ils proposent et l'efficience du dispositif.
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
La Caisse nationale d'assurance maladie
LaLa Caisse autonome de retraite des médecins de France
La (CARMF) gère l’ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins libéraux. En retour d'une cotisation annuelle, elle verse aux médecins des prestations de retraite et invalidité-décès.Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Le Collège de la médecine générale
Le (CMG) regroupe l’ensemble des organisations qui œuvrent pour la discipline médecine générale : syndicats représentatifs, structures scientifiques, structures académiques, structures de formation, associations pour la promotion de la spécialité.Le Comité consultatif national d’éthique
Le pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) stimule sans cesse la réflexion sur la bioéthique en contribuant à alimenter des débats contradictoires au sein de la société sans jamais la confisquer.Le Commissariat général à l'égalité des territoires
Le (CGET) appuie le gouvernement dans la lutte contre les inégalités territoriales et le soutien aux dynamiques territoriales, en concevant et animant les politiques de la ville et d’aménagement du territoire avec les acteurs locaux et les citoyens.La Commission nationale de l'information et des libertés
La (CNIL) est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.La Conférence des Doyens des facultés de médecine
La Conférence de Doyens des Facultés de Médecine a pour mission de promouvoir, de défendre et d’améliorer la qualité de la formation initiale et continue de tous les médecins.Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
LeLes Conseils nationaux professionnels
Les 47 , fédérés par la FSM, distinguent les particularités d'exercice des 47 spécialités médicales officielles.La Délégation interministérielle à la sécurité routière
La (DCR) élabore et met en œuvre la politique de sécurité routière et apporte son concours à l’action interministérielle dans ce domaine.Le Défenseur des droits
LeLa Fédération des spécialités médicales
LaFrance Assos Santé
Forte d’une mission officiellement reconnue par son inscription dans le code de la santé publique, représente les patients et les usagers du système de santé et défend leurs intérêts.Handidactique
L'association conçoit, réalise et soutient de projets pédagogiques visant à l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées et de leur entourage.La Haute Autorité de santé
LaL'Institut national des données de santé
L' (IDS) assure la cohérence et la qualité des bases de données afin de permettre aux acteurs du système de santé d'en exploiter toutes les potentialités.
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
LaL’Office national d’indemnisation des accidents médicaux
Le Secours populaire français
Le est une association à but non lucratif. Dans l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il soutient sur le plan matériel, médical, moral et juridique, les personnes victimes de l’injustice sociale, des calamités naturelles, de la misère, de la faim, du sous-développement et des conflits armés.Les obligations déontologiques
- exercer au sein de locaux permettant le respect du secret professionnel ;
- disposer d’une installation convenable et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu’il pratique ou de la population qu’il prend en charge ;
- s’assurer que les conditions dans lesquelles il exerce ne compromettent ni la qualité des soins et des actes médicaux, ni la sécurité des personnes examinées ;
- procéder à la stérilisation et à la décontamination des dispositifs médicaux qu’il utilise ;
- éliminer les déchets médicaux selon les procédures réglementaires ;
- veiller à la compétence des personnes qui lui apportent leur concours ;
- tout mettre en œuvre pour obtenir le respect des règles d’hygiène et de prophylaxie quand il est en consultation extérieure à son cabinet.
Les obligations réglementaires
La Haute Autorité de santé a publié des
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux
Les déchets d’activités de soins sont issus du diagnostic, du suivi et du traitement préventif, curatif ou palliatif. Sont concernés par la réglementation :les déchets présentant un risque infectieux qui contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines ;
les matériels et matériaux piquants ou coupants, en contact ou non avec un produit biologique ;
les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
les déchets anatomiques humains.
Toute personne produisant ce type de déchets est tenue de les éliminer (articles
Les dispositifs médicaux
Les dispositifs médicaux ne doivent pas compromettre l’état clinique et la sécurité des patients, ni présenter de risques pour les personnes qui les implantent, ou pour des tiers.Depuis le 14 juin 1993 et la directive 90/42/CEE, ces dispositifs doivent avoir le marquage « CE ». La procédure d’obtention de ce marquage est différente selon une classification en 4 classes (I, IIa, IIb, III) qui repose sur le degré d’invasivité et la durée d’utilisation du dispositif médical.
Le fabricant doit également indiquer si le dispositif médical est à « usage unique » ou non. La respon- sabilité d’un professionnel de santé est engagée dès lors qu’il ne se conforme pas aux recomman- dations indiquées pour la réutilisation d’un dispositif médical. Il faut également penser à bien respecter les protocoles concernant la désinfection des matériels d’endoscopie au cabinet et à en assurer la traçabilité.
Les antiseptiques et désinfectants
La pré-désinfection est le premier traitement à effectuer sur les objets et matériels souillés par des matières organiques. Elle va permettre de diminuer la population des micro-organismes et de faciliter le nettoyage ultérieur. Cette opération consiste à utiliser un détergent contenant au moins un principe actif reconnu pour ses propriétés bactéricides, fongicides, sporicides ou virucides.Il existe eux groupes de produits capables de tuer tous les micro-organismes et/ou d’inactiver les virus, de façon momentanée :
- les antiseptiques, employés sur des tissus vivants. Ils ont le statut de médicament et nécessitent une autorisation de mise sur le marché (AMM) ;
-
les désinfectants, utilisés dans les milieux inertes. On en distingue trois types :
- les procédés et produits destinés à la désinfection par voie aérienne en cas de maladie à déclaration obligatoire. Ils sont soumis à un agrément de l’Agence nationale de sécurité du médicament ;
- les désinfectants de dispositifs médicaux. Ils dépendent de la législation européenne des dispositifs médicaux et doivent être marqués « CE » ;
- les désinfectants destinés aux sols et aux autres surfaces inertes. Ces produits obtiennent progres- sivement le statut de produits biocides (directive 98/8/CE) mais répondent toujours à la norme NF T. 72-10.