Au service des médecins dans l’intérêt des patients

Souffrance des soignants : les propositions de l'Ordre des médecins

Temps de lecture : 3 mn
À l'occasion d'un débat intitulé "Quelle solidarité pour les soignants ?", l'Ordre des médecins a dégagé des propositions concrètes.
Chaque semaine ou presque, l’actualité fait état de drames touchant des professionnels de santé, dont la souffrance s’exprime de plus en plus.

Dans ce contexte, l’Ordre a organisé, ce mardi 10 avril, de 9 à 11 heures, un débat intitulé : « Quelle solidarité pour les soignants ? » Les échanges ont notamment porté sur la souffrance croissante du corps médical et sur les enjeux de santé publique qu’elle soulève.

Ces discussions se sont inscrites dans une réflexion menée de longue date par l’ensemble des professionnels de santé. La dernière édition du rapport du CNOM sur la santé des médecins, diffusée à cette occasion, ainsi que l’enquête des syndicats d’étudiants en médecine, d’internes et de jeunes médecins sur la santé mentale des jeunes médecins et des internes, publiée en juin 2017, ont notamment permis de mettre en relief le mal-être des soignants.

Six intervenants d’horizons différents – tous reconnus pour leur expertise dans le domaine médical – ont partagé leur analyse pendant plus de deux heures, avant d’échanger avec le public. Etaient présents :

Rachel BOCHER, Présidente de L'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Jean Baptiste BONNET, Président de l’InterSyndicale nationale des internes (ISNI)
Patrick CHAMBOREDON, Président de l’Ordre national des Infirmiers
Eric GALAM, professeur des universités à l’UFR Paris VII, responsable du DIU « Soigner les soignants »
Donata MARRA, psychiatre, spécialisée dans les risques psychosociaux chez les étudiants en médecine à Paris VI, et chargée de mission interministérielle par Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Nicolas REVEL, Directeur Général de la CNAMTS


L’Ordre des médecins, par la voix du Président Patrick Bouet et du Dr Jacques Morali, Président de la commission d’entraide du CNOM, a formulé des propositions concrètes en faveur d’une prise en charge globale des difficultés des soignants, à travers des actions de prévention mais aussi de dépistage et de suivi des professionnels en difficulté. Le numéro vert d’écoute et d’assistance aux médecins et internes en difficulté, accessible gratuitement 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ; la création d’un réseau d’Unités de soins pour les soignants prenant en charge tous les médecins en souffrance ; et le partenariat signé par le CNOM avec la CARMF et le CNG pour mettre en œuvre un programme élargi d’entraide médico-psycho-sociale aux médecins en difficulté quel que soit leur mode d’exercice en sont des premières traductions concrètes.

« Le désarroi du corps médical face aux réalités de l’exercice quotidien n’est pas nouveau, alerte le Président Patrick Bouet. Cette souffrance a aujourd’hui atteint un point de non-retour. C’est pourquoi j’appelle les pouvoirs publics à apporter des réponses fortes. Les professionnels de santé doivent être enfin protégés. Leur garantir ce droit fondamental, c’est aussi œuvrer dans l’intérêt des patients. »

Le Conseil national de l'Ordre favorable à la vaccination

Temps de lecture : 2 mn
Les Ordres des professions de santé réaffirment leur engagement en faveur de la vaccination en France.
La semaine européenne de la vaccination 2018 se tient du 23 au 29 avril. Cette année, l’accent sera mis sur la vaccination des enfants pour prévenir les maladies infantiles et protéger leur vie. Pour la France, le thème portera essentiellement sur la vaccination du nourrisson afin de relayer et mener des actions pédagogiques sur l’extension des obligations vaccinales de l’enfant de moins de deux ans. A cette occasion, les Ordres des professions de santé rappellent leur soutien à l’obligation vaccinale chez les enfants et en faveur de la vaccination des professionnels de santé.

Dans un contexte de couverture vaccinale largement insuffisante, notamment pour les vaccins précédemment « recommandés », et alors que certaines maladies infectieuses réémergent, les Ordres des professions de santé soutiennent l’extension de l’obligation vaccinale décidée par le gouvernement. Il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique auquel il est indispensable de répondre au plus vite. La vaccination, bien plus qu’un acte individuel, permet de protéger collectivement la population des maladies infectieuses et ainsi de sauver des millions de vies.

Par ailleurs, à l’heure où la prévention et l’amélioration de la couverture vaccinale sont des priorités de santé publique, il est également primordial que les professionnels de santé se sentent concernés par leurs propres vaccinations. En effet, ils sont quotidiennement en contact avec des personnes plus ou moins fragiles et donc des vecteurs potentiels de transmission du virus pour leurs patients, leurs collaborateurs et leurs proches. En se faisant vacciner, les professionnels de santé s’investissent dans la protection de la santé des Français et participent à l’effort national pour améliorer la couverture vaccinale. Les Ordres des professions de santé ont ainsi tous déployé des actions d’informations régulières pour favoriser la vaccination des professionnels de santé et répondre aux enjeux de santé publique.

Un numéro pour les professionnels de santé en souffrance

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Un numéro unique d’écoute et d’assistance confidentiel et gratuit, le 0800 800 854, est accessible aux professionnels de santé en difficulté.
Depuis le 1er janvier 2018, un numéro unique d’écoute et d’assistance confidentiel et gratuit, le 0800 800 854, est accessible aux médecins, internes et étudiants en médecine en difficulté.

Face au mal-être croissant de l’ensemble des professionnels de santé, les Conseils nationaux des Ordres des Infirmiers, des Sages-Femmes, des Chirurgiens-Dentistes, des Masseurs-Kinésithérapeutes et des Pédicures-Podologues rejoignent aujourd’hui ce dispositif.

L’Ordre des Pharmaciens, disposant d’un système dédié (ADOP), étudie la possibilité de rejoindre le dispositif.

Le 0800 800 854 devient dès à présent un numéro gratuit au service des plus d’un million de professionnels de santé, qui œuvrent chaque jour au service de nos concitoyens.

Trop régulièrement, des drames viennent nous rappeler la souffrance à laquelle font face, aujourd’hui en France, un trop grand nombre de professionnels de santé.

Médecins, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues et pharmaciens sont de plus en plus nombreux à exprimer leur mal-être, face à un système de santé qui ne leur permet plus de se consacrer sereinement à leurs patients.

C’est pourtant la vocation première et partagée de tous les professionnels de santé, piliers de la bientraitance républicaine.

Face à cette situation qui s’aggrave de jour en jour, et alors que l’entraide confraternelle est l’une de ses missions constitutives, l’Ordre des médecins a créé le 1er janvier 2018 un numéro unique et gratuit d’écoute et d’assistance aux médecins en difficulté, dans le respect de la confidentialité et du secret professionnel, le 0800 800 854.

Le mal-être touche cependant aujourd’hui tous les professionnels de santé, et c’est ensemble, dans un indispensable esprit de coopération interprofessionnelle, qu’ils pourront y faire face.

C’est à ce titre que les Conseils nationaux des Ordres des Infirmiers, des Sages-Femmes, des Chirurgiens-Dentistes, des Masseurs-Kinésithérapeutes, des Pédicures-Podologues et des Pharmaciens rejoignent aujourd’hui ou vont rejoindre ce dispositif d’écoute et de soutien confidentiel, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Le 0800 800 854 devient dès à présent un numéro gratuit et confidentiel au service des plus d’un million de professionnels de santé, qui œuvrent chaque jour au service de nos concitoyens.

Drame de Strasbourg : réunion Ordre / SAMU / urgentistes

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Après le drame de Strasbourg, l'Ordre des médecins annonce la tenue d'une réunion avec le Samu et l'Association des médecins urgentistes.
Après les révélations sur les graves dysfonctionnements dans la prise en charge d’une jeune strasbourgeoise en décembre 2017, l’Ordre des médecins annonce la tenue, mardi 15 mai prochain, d’une réunion avec Samu - Urgences de France et l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), au siège du Conseil national, pour garantir la mise en oeuvre déontologique de la protocolisation des appels au Centre 15.
L’Ordre des médecins fait part de sa très vive émotion après cet événement tragique, et apporte tout son soutien à la famille de Naomi Musenga. Il appelle à ce que toute la lumière soit faite sur les dysfonctionnements survenus dans le suivi de l’appel de la jeune femme, qui ne semble, à aucun moment, avoir été mise en relation avec un médecin régulateur. Une analyse précise des causes du non-respect des processus décisionnels et du principe d’humanité qui est au coeur des métiers soignants devra être réalisée. L’Ordre des médecins demande qu’elle soit rendue publique, ce qui contribuera à éviter que de tels dysfonctionnements isolés, et aux conséquences dramatiques, ne se produisent à nouveau.
Comme tous nos concitoyens, l’Ordre, qui représente l’ensemble des médecins quels que soient leurs statuts et leurs spécialités, connaît l’engagement et les conditions difficiles de l’exercice de la médecine d’urgence. Le Conseil national accompagnera les médecins urgentistes pour que les protocoles d’appels au Centre 15 puissent être appliqués, en toutes circonstances, dans le respect de la déontologie médicale.

Une réponse globale et concertée à la gestion des appels d'urgence

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L'Ordre des médecins se joint au Samu et à l'Association des médecins urgentistes pour rappeler les difficultés structurelles du système de santé.
Après le drame de Strasbourg, l’Ordre des médecins, Samu - Urgences de France et l’AMUF rappellent que les problématiques qui s’expriment dans la gestion des appels d’urgence ne peuvent être dissociées des difficultés structurelles auxquelles est confronté notre système de santé. 

Après les révélations sur les graves dysfonctionnements dans la prise en charge de Naomi Musenga en décembre 2017, le Président de l’Ordre des médecins, Patrick Bouet, a rencontré le Président de Samu - Urgences de France, François Braun, et le Président de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), Patrick Pelloux, ce mardi 15 mai au siège du Conseil national.

Au cours des échanges, Patrick Bouet, François Braun et Patrick Pelloux ont réaffirmé la nécessité absolue de procéder à une analyse complète des circonstances du suivi de l’appel de Naomi Musenga. Toute la lumière devra être faite sur les causes du non-respect des processus décisionnels, qui ont conduit à cet événement tragique.

En parallèle, les Présidents des trois structures ont décidé de travailler ensemble pour répondre rapidement aux interrogations éthiques et déontologiques qui se posent en matière de gestion des appels d’urgence. L’ensemble des professionnels de santé y seront associés afin d’apporter une réponse globale et concertée, à la hauteur de l’engagement et du professionnalisme des acteurs de la médecine d’urgence, qui exercent dans des conditions difficiles au quotidien.

Au-delà de cette réflexion technique, Patrick Bouet, François Braun et Patrick Pelloux ont tenu à rappeler que les problématiques qui s’expriment dans la gestion des appels d’urgence ne peuvent être dissociées des difficultés structurelles auxquelles est confronté notre système de santé.

A ce titre, le Conseil national de l'Ordre des médecins, Samu - Urgences de France et l’AMUF appellent à des décisions politiques courageuses, afin de redonner au système de santé la capacité de répondre aux besoins de tous les Français, à tout moment et sur l’ensemble du territoire. Le Président de l’Ordre, Patrick Bouet, demande audience à la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, pour échanger sur ce sujet et construire des solutions.

Bientôt un guide pratique sur le RGPD

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L'Ordre des médecins et la CNIL s'apprêtent à publier un guide pratique sur le RGPD à l'attention des médecins.
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) adopté au niveau européen entre en application le 25 mai prochain. La loi française de mise en cohérence de la loi Informatique et libertés à ce règlement est en instance de promulgation (le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 mai 2018).

La date du 25 mai 2018 ne doit pas être considérée comme un couperet. L’essentiel pour les médecins, et les professionnels de santé en général, est de se placer dans une démarche active de garantie de la protection des données personnelles et de construire un plan d’actions pour atteindre le plus rapidement possible la conformité.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés se sont associés à cet égard pour élaborer et rédiger conjointement un guide pratique destiné aux médecins afin de les accompagner dans leurs obligations professionnelles de protection des données.

Ce guide sera publié fin juin.

Dans l’attente, chaque médecin doit s’appliquer à respecter les principes essentiels guidant la protection des données. Pour ce faire, il est possible de se référer à l’ancienne norme simplifiée n°50 consacrée à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une déclaration auprès de la CNIL.

Des informations générales sur le RGPD sont d’ores et déjà disponibles sur le site internet de la CNIL

Responsabilités éthiques et déontologiques des médecins intérimaires

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Un collectif de médecins intérimaires a appelé à l’arrêt de toute activité intérimaire dans les hôpitaux appliquant ce plafonnement.
Un collectif de médecins intérimaires, dont les rémunérations ont été encadrées en application d’une loi votée par le Parlement, a appelé à l’arrêt de toute activité intérimaire dans les hôpitaux appliquant ce plafonnement.

Le manque d’attractivité de la carrière de praticien hospitalier est parfaitement connu des professionnels et des pouvoirs publics depuis des années. De vingt à vingt-cinq pour cent des postes ne seraient pas pourvus, ce qui conduit un nombre important d’hôpitaux à recourir aux médecins intérimaires pour assurer leurs missions de service public.

Cette situation, que l’Ordre déplore, ne saurait justifier que des médecins qui depuis des années prêtent leur concours aux établissements hospitaliers engagent, sans tenir compte des conséquences de leur prise de position, des actions susceptibles par exemple d’annuler des journées opératoires programmées parfois de longue date. Ces comportements, peu soucieux du devoir d’humanité envers les patients, sont susceptibles de nuire à leur prise en charge et déconsidèrent la profession.

Les médecins ont légitimement le droit de défendre collectivement leurs intérêts matériels. L'Ordre des médecins leur rappelle cependant que cette défense ne peut les exonérer de leurs responsabilités éthiques et déontologiques.

Découvrez notre nouveau webzine sur l'accouchement

Temps de lecture : 3 mn
Le Webzine n°9 de l'Ordre des médecins est en ligne. Il porte sur la personnalisation de l'accouchement, et sa sécurité.

Découvrir ici notre webzine

785 000 naissances ont lieu chaque année, dont 99% en établissement hospitalier public ou privé, durant lesquelles les gynécologues, obstétriciens et autres professionnels de santé accompagnent les femmes dans des conditions de sécurité remarquables.

En même temps, et comme le notent les professionnels de santé interrogés dans le webzine, certaines femmes expriment de nouvelles attentes et défendent un accouchement personnalisé, moins médicalisé, au cours duquel elles seraient mieux informées.

Comment concilier sécurité et accouchement moins médicalisé ?

L’Ordre, à travers ce webzine et grâce aux intervenants qui y ont apporté leurs éclairages, explore les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS) en la matière, revient sur les initiatives mises en oeuvre par des établissements et associations, et examine les usages à l’étranger.

Il propose un regard documenté et dépassionné qui permettra de nourrir la réflexion. 

Voici quelques personnalités qui interviennent dans ce webzine :
- Dr Andrée Parrenin, Vice-Présidente du Conseil national de l'Ordre des médecins
- Dr François Simon, Président de la section exercice professionnel du Conseil national de l'Ordre des médecins
- Dr Amina Yamgnane, médecin gynécologue-obstétricienne, chef de la maternité de l’Hôpital américain à Paris
- Anne-Marie Curat, Présidente du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes
- France Artzner, Coprésidente du Collectif interassociatif autour de la naissance
- Philippe Charrier, sociologue à l’université Lyon-2 et coauteur de Sociologie de la naissance (éd. Armand Colin)
- Pr Bernard Hédon, professeur de gynécologie-obstétrique au CHU de Montpellier, Coprésident du groupe de travail qui a rédigé les dernières recommandations de la HAS
- Pr Laurent Mandelbrot, chef du service de gynécologie obstétricale à l’hôpital Louis-Mourier de Colombes
- Pr François-Marie Caron, pédiatre au sein du Groupe santé Victor-Pauchet et Président du Réseau périnatal de Picardie
- Nicolas Dutriaux, sage-femme depuis dix ans, Secrétaire général du Collège national des sages-femmes de France
- Dr Michèle Scheffler, Présidente du Conseil national professionnel de gynécologie et obstétrique
- Dr Jacques Chameaud, gynécologue-obstétricien à la clinique des Emailleurs de Limoges
- Pr François Goffinet, gynécologue-obstétricien, épidémiologiste, chef de service de la Maternité Port-Royal et directeur du département hospitalo-universitaire « Risques et grossesse »
- Myriam Szejer, pédopsychiatre et psychanalyste, Présidente de La Cause des bébés
- Ghada Hatem, gynécologue-obstétricienne à l’hôpital Delafontaine de Saint-Denis, créatrice de la Maison des femmes
- Madi Abdou, l’un des sept gynécologues-obstétriciens de Mayotte
- Dr Renaud Bénichou, gynécologue-obstétricien à la polyclinique Jean-Villar de Bruges
- Dr Pierre Opinel, cancérologue, gynécologue-obstétricien, chef de pôle de la maternité du centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (CHIAP)
- Dr Philippe Gillard, gynécologue-obstétricien, chef de service au pôle femme-mère-enfant au CHU d’Angers
- Martine Bourel-Herault, sage-femme, cadre supérieur au pôle femme-mère-enfant au CHU d’Angers
- Pr Francis Puech, gynécologue-obstétricien, président de l’Initiative hôpital ami des bébés (IHAB)
- Céline Bruderer et Caroline Schoch, sages-femmes à la maison de naissance Manala, à Sélestat
- Dr. Olivier Ami, informaticien, gynécologue-obstétricien et radiologue.

RGPD : l'Ordre des médecins et la CNIL publient un guide pratique

Temps de lecture : 1 mn
RGPD
Ce guide pratique accompagne les médecins dans la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données personnelles.
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018.

Les médecins, et les professionnels de santé de manière générale, sont directement concernés par la protection des données personnelles, qui s’articule avec le respect du secret professionnel.

Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le Conseil national de l'Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Il propose une approche pragmatique et des fiches thématiques, qui peuvent être consultées distinctement.

Dissolution du Conseil départemental de l'Ordre des Bouches-du-Rhône

Temps de lecture : 2 mn
Après la dissolution du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, les médecins sont appelés aux urnes pour élire de nouveaux conseillers ordinaux.
La dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des Bouches-du-Rhône avait été demandée par le Conseil national de l’Ordre des médecins, suite à un vote en session le 14 juin 2018.

Les médecins des Bouches-du-Rhône seront appelés de nouveau aux urnes avant la fin de l’année 2018 suite à la décision de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Depuis plusieurs mois, le Conseil national de l’Ordre des médecins avait multiplié les efforts pour ramener un climat propice au bon exercice des missions du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Malgré la tenue récente d’élections, une mission de bon office du Conseil national de l’Ordre n’avait pu que constater, début avril, la paralysie de fait et de droit de l’institution départementale.

Le conseil de l'Ordre réuni en session le 14 juin dernier avait demandé la dissolution du Conseil départemental à l’Agence régionale de santé (ARS), seule autorité habilitée à dissoudre le Conseil départemental de l’Ordre. Le Conseil national de l’Ordre a bien pris connaissance de la décision de l’ARS de dissoudre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Pour l’institution, la priorité aujourd’hui est de garantir aux médecins du département l’élection de nouveaux conseillers ordinaux avant la fin de l’année 2018.

Une délégation de 5 conseillers proposés par le Conseil national assurera l’intérim jusqu’à l’élection du nouveau Conseil Départemental.

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