L’Ordre des médecins rappelle fermement le principe d’éthique médicale et de déontologie professionnelle selon lequel tout acte médical - y compris de prévention - et toute prescription - y compris d’arrêt de travail -, relève de la responsabilité seule du médecin qui le juge pertinent, en fonction du jugement de sa conscience, de ses connaissances scientifiques, et avec comme seul objectif l'intérêt du patient.

L’Ordre des médecins rappelle, qu’en conséquence, il n’appartient à aucun employeur d’apprécier de sa propre initiative la pertinence d’actes médicaux, quels qu’ils soient. Les médecins conseils de l’assurance maladie, comme les médecins de travail ou les médecins attachés aux collectivités sont eux-mêmes indépendants de leurs employeurs dans leurs décisions ou avis. Des dispositions de contrôles éventuels par le service médical de l’Assurance maladie sont en outre prévues par la réglementation en vigueur.

Pour rappel, le principe d’indépendance du médecin est clairement affirmé dans le code de déontologie médicale (article 5) et le code de la santé publique (article R.4127-5) selon lesquels le médecin ne peut en aucun cas aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.