Plusieurs enseignements peuvent en être tirés. Alors que les inégalités entre départements favorisés et défavorisés en termes de démographie médicale se creusent, l’on constate que les fragilités dans l’accès aux soins sont souvent cumulées à d’autres facteurs de fragilité territoriale. Cela contribue à la remise en question du pacte Républicain, dont la santé pour tous est un pilier.

L’Ordre réitère par conséquent sa conviction : notre système de santé exige une réforme en profondeur et cohérente. Cette réforme ne peut se contenter d’ajustements techniques. L’Ordre réaffirme qu’il est impératif que la réforme à venir soit portée par une vision politique forte et assumée.

Dans ce cadre, trois éléments fondamentaux devront être amendés ou ajoutés aux projets du Gouvernement pour que la réforme réussisse :
•    Une organisation territoriale incluant l’ensemble des acteurs du soin ;
•    Une véritable démocratie sanitaire, seule à même de faire naître une structuration territoriale au service de tous ;
•    Une nécessaire réaffirmation du principe de solidarité, issu des ordonnances de 1945.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins publiera à cet égard, au début de l’année 2019, des propositions concrètes sur les dix chantiers retenus dans le cadre du plan      « Ma santé 2022 ».  
 

Les principaux enseignements de l’Atlas : des difficultés persistantes et qui s’enracinent dans certains départements

Une baisse continue du nombre de médecins en activité régulière

Le nombre de médecins inscrits au tableau de l’Ordre est en augmentation (296 755 au 1er janvier 2018, +2% par rapport à 2017). Cependant le nombre de médecins en activité régulière est encore en légère baisse (-0,1%), à 198 081. Depuis 2010, le nombre de médecins en activité régulière a diminué de 10%.

Cette tendance à la baisse concerne en premier lieu les médecins généralistes. S’ils étaient 94 261 en activité régulière en 2010, ils ne sont plus que 87 801 en 2018, soit une baisse de 7,3% depuis 2010 (0,4% depuis 2017).

Les médecins ont par ailleurs une tendance de plus en plus affirmée à opter pour l’exercice salarié : c’est le mode d’exercice choisi par 47% d’entre eux aujourd’hui, contre 42% en 2010. La proportion de médecins libéraux a suivi le chemin inverse, passant de 47% à 42% sur la même période. L’exercice mixte reste stable, à 11%.

Si l’exercice salarié est plébiscité par les primo-inscrits, puisque 83% d’entre eux font ce choix et 16% le choix du libéral, on note cependant une légère inflexion : en 2010, 88% des primo-inscrits faisaient le choix du salariat, et 11% celui du libéral.

Le choix de l’exercice salarié progresse également chez les généralistes : ils étaient 33% en 2010, contre 37% en 2018.

Un renouvellement générationnel encore insuffisant

L’Atlas de la démographie médicale met par ailleurs en évidence l’insuffisance du renouvellement générationnel, alors que les étudiants admis en faculté après le rehaussement du numerus clausus (à partir de 2005-2006 notamment) commencent seulement à rentrer dans un exercice plein. « L’index de renouvellement générationnel » (rapport des médecins de moins de 40 ans sur les médecins de 60 ans ou plus) se situe ainsi à 0.85 pour les médecins généralistes et 0.95 pour les spécialistes chirurgicaux, ce qui dénote un renouvellement insuffisant. Seules les spécialités médicales, avec un rapport de 1,21, connaissent un renouvellement réel.

Des inégalités entre départements qui se creusent

Le nombre encore insuffisant de jeunes médecins irriguant le territoire reste donc un motif de préoccupation, et ce d’autant plus que les données du Conseil national de l'Ordre des médecins révèlent un accroissement des inégalités entre les départements les mieux lotis en termes de densité médicale (décile 10) et les départements les moins bien lotis (décile 1). Le rapport entre ces deux déciles est passé de 1.4 en 2010 à 1.6 en 2018 pour les médecins généralistes ; de 2.3 à 2.5 pour les spécialistes médicaux ; de 2.1 à 2.3 pour les spécialistes chirurgicaux.

Les départements les plus mal lotis ont par ailleurs connu une dégradation plus rapide de leur densité médicale : là où la densité des généralistes a chuté de 9.8% dans les départements du décile 10 entre 2010 et 2018, elle chutait de 19.8% dans le décile 1 ; si la densité des spécialistes médicaux augmentait de 2.7% dans le décile 10, elle chutait de 2.5% dans le décile 1 ; et si la densité de spécialistes chirurgicaux augmentait de 4.9% dans le décile 10, elle chutait de 6.1% dans le décile 1.

Cela tend à démontrer l’absence d’effets des mesures incitatives mises en œuvre jusqu’ici, et confirme l’urgence d’une réforme portant un véritable changement de paradigme.

Des territoires cumulant les fragilités

L’on constate par ailleurs que les difficultés en termes de densité médicale viennent le plus souvent s’agréger à d’autres facteurs de fragilité territoriale. Existe ainsi un lien très significatif et inversement proportionnel entre densité médicale des départements et proportion de la population générale ayant plus de 60 ans : les populations les plus en demande de soins sont le plus souvent éloignées de l’accès aux soins.

De plus, ces territoires sont souvent les territoires ne bénéficiant que partiellement d’une couverture internet mobile, ou encore ceux dont les habitants souffrent d’un accès difficile aux équipements de la gamme intermédiaire (collèges, supermarchés, stations-services…)

Alors que l’actualité est dominée par un mouvement – les gilets jaunes – qui trouve son origine dans de nombreuses fractures sociales et territoriales, l’Ordre des médecins réaffirme que la santé est au cœur du pacte Républicain, et que les médecins sont des acteurs centraux de ce pacte.
 

Les attentes de l’Ordre pour une réforme réussie

Dès lors l’Ordre rappelle depuis plusieurs années que la transformation de notre système de santé est plus que nécessaire, qu’elle appelle un projet de loi d’envergure pour redonner une vision et un cap, aux médecins, aux professionnels de santé et à leurs patients.
 L’Ordre a par conséquent exprimé sa satisfaction après les annonces du président de la République sur la stratégie de transformation du système de santé.

L’Ordre avait cependant appelé à faire preuve de vigilance, collectivement, pour que ces orientations positives soient effectivement traduites dans le projet de loi annoncé pour le printemps 2019.

Une conviction réitérée : il est impératif que la réforme à venir soit portée par une vision politique forte

Nous tenons à réitérer notre conviction : notre système de santé exige, de façon urgente, une réforme en profondeur et cohérente. Cette réforme ne peut se contenter d’ajustements techniques. Nous réaffirmons qu’il est impératif que la réforme à venir soit portée par une vision politique forte et assumée.

Le Conseil national de l’Ordre a pris part au déploiement de la stratégie « Ma santé 2022 », le 19 novembre, et entend pleinement jouer son rôle lors des futures échéances de ce comité de pilotage. Il participera activement aux travaux préparatoires de chacun des dix chantiers identifiés par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Mais au stade actuel des discussions, il semble clair que la réforme annoncée pour le 1er trimestre 2019 peut encore échouer ou réussir, en fonction notamment des choix qui seront faits sur les enjeux de structuration territoriale.

Plusieurs éléments fondamentaux doivent être amendés ou ajoutés aux projets du Gouvernement pour que la réforme annoncée réussisse :
•    Une organisation territoriale incluant l’ensemble des acteurs du soin ;
•    Une véritable démocratie sanitaire, seule à même de faire naître une structuration territoriale au service de tous ;
•    Une nécessaire réaffirmation du principe de solidarité, issu des ordonnances de 1945.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins publiera à cet égard, au début de l’année 2019, des propositions concrètes sur les dix chantiers retenus dans le cadre du plan « Ma santé 2022 ».

Le Conseil national de l’Ordre des médecins adresse toutes ses pensées à la famille et aux proches de la patiente décédée mardi 18 décembre aux urgences de l’hôpital Lariboisière, à Paris. Les investigations en cours, menées par le Parquet de Paris et l’AP-HP, devront faire toute la lumière sur les circonstances précises qui ont mené à ce terrible drame.

L’Ordre déplore l’extrême difficulté dans laquelle se trouve aujourd’hui l’hôpital public, et assure de son soutien l’ensemble des médecins et professionnels de santé qui y exercent dans des conditions périlleuses.

Cette extrême difficulté appelle des mesures d’urgence structurantes, dirigées vers les établissements bien sûr, mais aussi vers le personnel hospitalier, afin de retrouver les voies d’un fonctionnement normal. L’institution ordinale continuera de défendre des propositions allant en ce sens dans le débat public.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins renouvelle sa pleine et entière confiance à l’ensemble du personnel hospitalier qui, chaque jour, prend en charge les patients avec le plus grand soin, notamment dans les services d’urgences. Il ne saurait tolérer que le poids et la responsabilité des difficultés liées à l’organisation des établissements hospitaliers pèsent sur les professionnels de santé, dont le professionnalisme et le dévouement honorent l’ensemble du corps médical.

Après la multiplication d’actes racistes et antisémites révoltants et intolérables, et aujourd’hui la profanation d’un cimetière juif à Quatzenheim, l’Ordre des médecins réaffirme les valeurs éthiques qui rassemblent notre profession, et en premier lieu l’interdiction de toute discrimination, que mettent en œuvre tous les jours les médecins au service de tous leurs patients, sans distinction.

L’Ordre des médecins exprime toute sa solidarité et toute sa compassion aux victimes d’agressions verbales ou physiques et à leurs familles.

Aujourd’hui plus que jamais, alors que se libère une parole nauséabonde visant certains de nos concitoyens, l’Ordre des médecins s’associe à l’ensemble des acteurs de la société civile pour condamner ces actes odieux.

Auditionné le 19 février par Thomas Mesnier et Stéphanie Rist, rapporteurs du projet de loi sur la transformation de notre système de santé, l’Ordre des médecins a pu faire part de ses observations sur ce texte, présenté en Conseil des ministres le 13 février et déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. A ce titre, il a indiqué qu’il adressera des propositions d’amendements.  

L’Ordre des médecins a confirmé qu’à ses yeux cette réforme législative allait dans le bon sens, car il y retrouve de nombreuses orientations importantes qu’il défend depuis plusieurs années, et que les conclusions de la Grande consultation qu’il avait organisée ont confirmé. L’Ordre salue notamment le changement d’approche sous-tendant ce texte, qui rejoint le constat fait par tous les acteurs : ce sont les acteurs des territoires qui sont les mieux à même de connaître les besoins et de proposer des solutions pouvant garantir à tous l’accès aux soins.

Il regrette cependant que certains articles en restent au stade d’orientations générales sur certains points structurels fondamentaux, et que le texte du projet de loi n’opère pas de choix fort entre centralisation, administration et initiatives dans les territoires, marquant ainsi une forme de défiance envers les acteurs de terrain.

Dès lors, l’Ordre des médecins estime que si le projet de loi n’est pas enrichi par le dialogue avec les acteurs de la santé, cette réforme peut encore échouer dans son application concrète malgré ses orientations positives.  

Ce projet de loi doit être l’occasion de renforcer la coopération avec l’ensemble des acteurs, médecins, professionnels de santé, acteurs médico-sociaux, maires et élus territoriaux, usagers et patients, dans la proximité.

A l’heure du Grand débat, la méthode choisie par le recours aux ordonnances interpelle

L’Ordre des médecins regrette le choix de recourir largement aux ordonnances. Cela va à l’encontre du désir d’ouverture et de transparence exprimé par nos concitoyens, alors même que la santé et l’accès aux soins sont des enjeux majeurs de cohésion sociale.

Le risque d’inadéquation aux attentes est d’autant plus aigu que le projet de loi n’apporte pas de solutions à court terme à des questions majeures : la garantie de l’accès aux soins pour tous, l’équité entre tous les étudiants dans leurs cursus, les formes de coopération entre professionnels de santé dans l’exercice coordonné, la définition du futur métier d’assistant médical ou encore les apports concrets du numérique pour renforcer l’accès aux soins sont reportés à des ordonnances qui par définition échappent au débat parlementaire.

Le ministère des Solidarités et de la Santé doit dès lors apporter rapidement des réponses claires à ces questions pressantes.

Territoires : un projet de loi un peu abstrait dans ses effets supposés

Le projet se tourne bien vers les territoires, mais il conserve des aspects très normatifs et  administratifs mettant « sous tutelle » les initiatives des professionnels de santé et des autres acteurs de terrain, les privant des libertés d’entreprendre dont ils auraient besoin.

 Pour faire véritablement confiance aux acteurs de terrain, il faut :
•    Que la loi prévoit l’élaboration de projets territoriaux de santé, à l’initiative des CPTS et des établissements et services de santé, en associant les CME à leur élaboration, pour renforcer la coordination ville-hôpital.
•     Que la construction des CPTS soit  accompagnée dans leur mise œuvre par les ARS plutôt que soumises à l’approbation des DGARS.  Il serait contreproductif que les professionnels de santé ne soient pas laissés libres de déterminer par eux-mêmes leurs projets partagés.  
•    Faire confiance aux acteurs de terrain sur leur capacité à se regrouper à une échelle pertinente et à proposer des projets cohérents avec les projets territoriaux de santé.  Ce sont les mieux à mêmes de définir, ensemble, le périmètre des territoires et l’organisation pertinente pour renforcer l’accès aux soins. Les élus locaux et les maires en particulier ont une place essentielle à tenir à cet effet.

 Il en est de même pour les hôpitaux.  

•    Le rôle et les missions des hôpitaux de proximité restent flous, notamment sur leurs équipements, alors que l’on prévoit déjà de fondre les commissions médicales dans celles des hôpitaux pivots des GHT, les éloignant ainsi des territoires. C’est au contraire au plus près des territoires que ces commissions trouveront toute leur utilité.
•     Si l’on s’en tient à la rédaction actuelle du projet de loi, le rôle des directeurs d’établissements et des directeurs de GHT serait encore renforcé, alors que les décisions administratives devraient laisser place à des décisions partagées de co-gestion conformes à la stratégie médicale des groupements hospitaliers, définies par les commissions médicales et non par leurs seules directions administratives. Ne restons pas au milieu du gué : il faut faire autant confiance aux professionnels hospitaliers, acteurs de terrain, qu’aux directions administratives des établissements.

Comment former des étudiants et les accompagner dans la construction d’un projet professionnel dans les territoires ?  

Là aussi l’Ordre approuve les orientations prises en matière de formation universitaire des futurs médecins, mais relève que la responsabilité des universités vis-à-vis des territoires qui les entourent  est insuffisamment énoncée. L’université ne peut plus continuer de former des médecins sans se préoccuper de leurs exercices dans nos territoires.

Lui donner cette mission est indispensable, et pourrait avoir des conséquences positives à très court terme :
•    Une multiplication des terrains de stage hors-hôpital permettrait d’irriguer les territoires par des internes très rapidement. Les moyens matériels doivent être prévus.
•    C’est par ailleurs une condition préalable à l’augmentation du nombre de médecins formés : si l’on ne prend  en compte que les capacités de formation des hôpitaux universitaires, la disparition du numerus clausus restera un travestissement de la réalité.
•    En outre la mise en contact des futurs médecins avec des réalités différentes de celles qu’ils rencontrent dans les hôpitaux universitaires complétera utilement leur formation médicale.
•    Enfin, il faut créer un statut d’assistant de territoire conçu et proposé par l’Ordre,  en miroir du statut d’assistant hospitalier,  pour  encourager  favoriser des installations durables dans les territoires les plus fragiles.

Aujourd’hui le projet de loi annonce la fin du numerus clausus comme levier démographique sans en détailler les conditions de substitution ni même l’impact sur l’accès aux soins.

Le projet de loi prévoit également la disparition de l’examen classant national comme porte d’entrée vers le troisième cycle. Si cela peut être positif à terme, cela demande d’apporter les garanties indispensables d’équité aux étudiants. Ceux-ci craignent le replacement d’un examen national unique anonyme par une part subjective d’un jury d’admission et l’introduction de distorsions importantes envers les  étudiants en fonction de leur région d’origine, de leur capacité à naviguer au sein du système, des disparités entre les facultés de médecine françaises.

Démocratie sanitaire, la grande absente ?

L’Ordre des médecins a toujours regretté que la démocratie sanitaire se limite à une démocratie de concertation.

•    Il est évident que l’ARS et son DG ne peuvent pas être les seuls acteurs décisionnaires pour une politique fondée sur les territoires. Nos régions sont aujourd’hui immenses, diverses, très peuplées : le DG ARS ne peut pas être l’acteur de la même proximité en tous points de la    région.
•    Les DGARS doivent principalement insuffler et animer une politique de santé dans leurs régions, et accompagner les acteurs.
•    Pour cela ils doivent avoir à leurs côtés d’autres acteurs co-décisionnaires, plus proches du terrain, notamment les commissions médicales de territoire, réunissant la ville et l’hôpital.
•    Le suivi des projets de santé de territoire doit également être plus ouvert, notamment par la création de comités de suivi aux côtés des DGARS.

En l’état, le projet de loi n’opère pas un choix clair entre centralisation et territoires, et cette absence de lisibilité représente pour l’Ordre un facteur d’échec de la transformation du système de santé pourtant voulue par le projet de loi.

Le principe de solidarité doit être rappelé dans la loi

L’Ordre des médecins a régulièrement réaffirmé que la solidarité est le fondement de notre système de santé et facteur majeur de cohésion sociale.

Ce principe pourrait être mis à mal, notamment par l’émergence d’offres « coupe files » proposées à leurs seuls bénéficiaires par des assurances privées et des mutuelles en matière de télémédecine. A ce titre le projet de loi devrait définir un mode de régulation de ces activités de sociétés qui se posent en offreurs de soins.  

Le projet de loi doit être l’occasion solennelle de réaffirmer que nous refusons l’avènement d’un système à deux vitesses. Les Français ont besoin de retrouver confiance dans cette solidarité.

Le numéro unique destiné à l’écoute et l’assistance des médecins, lancé le 1er janvier 2018 par le Conseil national de l’Ordre des médecins, change dès aujourd’hui : à compter du 3 avril 2019, il devient le 0800 288 038.

24 heures sur 24, 7 jours sur 7, le 0800 288 038 permettra à tout médecin et à tout interne en faisant la demande d’être mis en relation avec un confrère (médecin de la commission départementale d’entraide ordinale ou médecin d’une association régionale d’entraide), avec un psychologue clinicien, ou avec un interlocuteur formé spécifiquement pour évoquer toute difficulté financière, administrative, juridique ou autre.

Les médecins et les professionnels de santé dans leur ensemble sont de plus en plus nombreux à exprimer une souffrance face à un système qui ne leur permet plus de se consacrer sereinement à leur profession et à leurs patients.

Face à cette situation, et alors que l’entraide confraternelle est l’une de ses missions constitutives, l’Ordre des médecins a créé le 1er janvier 2018 un numéro unique et gratuit d’écoute et d’assistance, ouvert à tout médecin en difficulté dans le respect plein et entier de la confidentialité et du secret professionnel.

Ce numéro a déjà reçu plus de 4 000 appels en 2018. Afin d’apporter une réponse plus adaptée aux difficultés protéiformes que peuvent rencontrer les médecins dans leur parcours professionnel, ce numéro change : à partir du 3 avril 2019, il devient le : 0800 288 038

Comme depuis le 1er janvier, ce numéro et l’ensemble des intervenants qui y sont associés collaborent sous l’égide de la Commission nationale d’entraide du Conseil national de l’Ordre des médecins, qui traite et coordonne les actions d’entraide, et étudie le cas échéant les demandes d’aide financière.

Ils permettent de faciliter le respect de l’obligation qui leur incombe de communiquer leur contrat au Conseil départemental.

En effet, la loi oblige les médecins à communiquer les contrats qu’ils ont conclus dans le cadre de leur profession à leur Conseil départemental dans le mois qui suit leur conclusion (article L 4113-9 du code de la santé publique).
Les médecins peuvent également soumettre leur projet de contrat à leur Conseil départemental (article L 4113-12 du code de la santé publique).
Les contrats doivent définir les droits et obligations réciproques des parties et préciser les moyens mis en œuvre pour que soit assuré le respect des règles de déontologie médicale notamment en ce qui concerne l’indépendance professionnelle des médecins et le secret médical.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a rédigé des modèles de contrats et de contrats-types afin de permettre aux médecins de recourir à des contrats déontologiquement fiables.

Le remplacement

En exercice libéral par un autre médecin	picture_as_pdflire	descriptionlire
En exercice libéral par un (e) étudiant (e)	picture_as_pdfLire	descriptionLire

 

La collaboration

Libérale	picture_as_pdflire	descriptionlire
Salariée à durée déterminée - temps plein	picture_as_pdflire	descriptionlire
Salariée à durée indéterminée - temps plein	picture_as_pdflire	descriptionlire
Salariée à durée indéterminée - temps partiel	picture_as_pdflire	descriptionlire
Salariée à durée indéterminée - société d'exercice et médecin	picture_as_pdflire	descriptionlire

Les commentaires des contrats types de collaboration

Libérale	picture_as_pdflire
Salariée à durée indéterminée - temps plein	picture_as_pdfLire
Salariée à durée indéterminée - temps partiel	picture_as_pdfLire
Salariée à durée indéterminée - société d'exercice et médecin	picture_as_pdfLire

Les adjoints et assistants

Exercice de la médecine en qualité d'assistant (e)	picture_as_pdfLire	descriptionLire
Exercice de la médecine par un (e) étudiant (e) en qualité d'ajoint (e)	picture_as_pdfLire	descriptionLire

 

Les sociétés inscrites au Tableau

SCP	picture_as_pdfLire	descriptionLire
SELARL	picture_as_pdfLire	descriptionLire
Guide de rédaction des statuts de SELARL	picture_as_pdfLire
Inscription des SEL au Tableau de l'Ordre	picture_as_pdfLire
Questionnaire d'inscription des sociétés d'exercice de médecins	picture_as_pdfLire

 

L'exercice regroupé

Même discipline avec mise en commun des honoraires	picture_as_pdfLire	descriptionLire
Même discipline sans mise en commun des honoraires	descriptionLire	descriptionLire
SCM	picture_as_pdfLire	descriptionLire
SISA	picture_as_pdfLire	descriptionLire
Questionnaire d'inscsription des SISA	picture_as_pdfLire

Les établissements de santé

Médecin libéral en centre hospitalier (FHF/CNOM)	picture_as_pdfLire	descriptionLire
Médecin DIM en établissement de santé privé	picture_as_pdfLire	descriptionLire
Etablissement privé à but non lucratif	picture_as_pdfLire	descriptionLire
Clinique privée	picture_as_pdfLire	descriptionLire
Centre de lutte contre le cancer	picture_as_pdfLire	descriptionLire

Le médecin du sport

 

Structure sportive ou équipes de France	picture_as_pdfLire	descriptionLire
Suivi et aptitude	picture_as_pdfLire	descriptionLire
Surveillance des épreuves sportives	picture_as_pdfLire	descriptionLire

 

Le médecin du travail

Salarié d'un service interentreprise de santé au travail	picture_as_pdfLire	descriptionLire
Salarié d'un service autonome de santé au travail	picture_as_pdfLire	descriptionLire
Collaborateur médecin en médecine de santé au travail	picture_as_pdfLire	descriptionLire

 

Autres contrats

Médecin de crèche	picture_as_pdfLire	descriptionLire
Médecin biologiste et infirmer libéral (prélèvements)	picture_as_pdfLire	descriptionLire
Médecin et hébergeur de données de santé	picture_as_pdfLire	descriptionLire
Médecin et société exploitant un site internet santé	picture_as_pdfLire	descriptionLire
Médecin coordonnateur en EHPAD	picture_as_pdfLire	descriptionLire
Médecin en mission humanitaire	picture_as_pdfLire	descriptionLire
Cession de cabinet	picture_as_pdfLire	descriptionLire

Quand avoir recours à l’automédication ?

Cette fiche de France Assos santé précise dans quel cas l’automédication peut être utile aux patients :

• En cas de pathologies bénignes, aux symptômes simples et déjà connus, dont l’intensité ou la gêne fonctionnelle n’est pas de nature à limiter les activités habituelles ;
• sur une courte durée (en moyenne trois jours). Dans tous les cas, si les symptômes persistent au-delà, arrêter le traitement et aller voir son médecin ;
• en respectant les précautions d’usage : se conformer scrupuleusement à la posologie indiquée en notice (ne pas négliger les indications telles que "prendre au milieu du repas", ni les effets secondaires éventuels) ;
• et en surveillant les interactions médicamenteuses et les contre-indications : demander conseil à son pharmacien en lui précisant d’éventuels autres traitements en cours.

Dans quels cas l’automédication est-elle déconseillée ?

L’automédication est déconseillée aux personnes atteintes de maladies chroniques, aux personnes polymédiquées, aux femmes enceintes et allaitantes, aux nourrissons et aux enfants.

Par ailleurs, ne jamais utiliser de médicaments ayant dépassé leur date de péremption (les "armoires à pharmacie" des domiciles en sont souvent remplies), ni de médicaments précédemment prescrits dans le cadre d’une ordonnance.

La plupart des médicaments peuvent générer des effets secondaires et être assortis de contre-indications auxquelles il est impératif de se reporter.

Les médicaments peuvent également interagir entre eux et occasionner des accidents iatrogènes parfois graves. C’est pourquoi la plus grande prudence est requise avant la prise d’un médicament. Il est recommandé, à défaut d’une consultation médicale, de s’entourer des conseils de son pharmacien.

Où se procurer les médicaments ?

Tous les pharmaciens établis en France sont habilités à en vendre, dans leur officine ou sur Internet. Dans le cas de la vente en ligne, et afin d’éviter les contrefaçons de médicaments et/ou l’achat de produits n’ayant pas été soumis à l’évaluation des autorités sanitaires françaises, il est recommandé de se reporter au site internet de l’Ordre des pharmaciens, qui tient à jour la liste des sites français autorisés à vendre en ligne des médicaments sans ordonnance.

Attention aux achats de "pseudo-médicaments" sur internet et proposés par des sites localisés hors de France.

 

En s’engageant dans les territoires, les élus ordinaux constituent les fondations de l’Institution.
Les mandats ont une durée de 6 ans et le renouvellement des conseils s’effectue par moitié tous les 3 ans, la parité est totale à tous les échelons ordinaux (conseil national, conseils départementaux, régionaux et interrégionaux).
Retrouvez toutes les informations dans le règlement électoral pour présenter vos candidatures lors des élections.

Présentez-vous et votez !
 

Le règlement électoral

Lors de sa session du 19 octobre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement électoral de l'Institution en application des dispositions de l'article L. 4125-6 du code de la santé publique. Il est applicable aux élections des conseils de l’Ordre des médecins et des chambres disciplinaires, à l'exception de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie.
 
Télécharger les déclarations de candidature :

picture_as_pdfCandidature commune du binôme 
picture_as_pdfCandidature individuelle d'un membre du binôme
picture_as_pdfCandidature pour les chambres disciplinaires

Les résultats

picture_as_pdfLes résultats des élections des conseils départementaux 

Les résultats des élections au conseil national  - 2025

Les résultats des élections de la chambre disciplinaire nationale - 2022
picture_as_pdfLes résultats des élections des conseils régionaux 

picture_as_pdfLes résultats des élections des chambres disciplinaires de première instance
 

La fonction du CLIO

En France, 16 professions sont réglementées par un Ordre qui doit en réguler l’exercice. Les membres de ces professions ont l’obligation de s’inscrire à leur Ordre. Créé en 1981, le Comité de liaison des institutions ordinales, dit CLIO général, est l’instance qui réunit ces 16 institutions.

Ses missions

Le comité de liaison des institutions ordinales a pour mission :

• de défendre et promouvoir le rôle des institutions ordinales
• de favoriser l’échange d’informations
• d'engager une concertation sur les questions présentant un intérêt commun
• de mener des études
• d'organiser des colloques
• de formuler des avis ou des propositions sur les questions d’intérêt commun

Ses membres

Le Comité de liaison des institutions ordinales est organisé en trois collèges représentant chacun les trois grandes familles des professions réglementées : les Ordres des professions de santé, les Ordres des professions juridiques et judiciaires et les Ordres des professions techniques et du cadre de vie.

Les Ordres des professions de santé

Le comité de liaison des Ordre des professions de santé est une organisation qui se réunit plusieurs fois par an pour permettre aux Ordres nationaux des professions de santé d’échanger sur les évolutions du système de santé et les pratiques professionnelles coordonnées. Des comités régionaux se sont constitués avec les mêmes objectifs.

• Ordre national des chirurgiens-dentistes
• Ordre national des infirmiers
• Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
• Conseil national de l’Ordre des médecins
• Ordre national des pédicures-podologues
• Ordre national des pharmaciens
• Conseil national de l’Ordre des sages-femmes

Les Ordres des professions juridiques et judiciaires

• Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation
• Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris
• Conseil national des Barreaux
• Chambre nationale des huissiers de justice
• Conseil supérieur du notariat

Les Ordres des professions techniques et du cadre de vie

• Ordre des architectes
• Ordre des experts-comptables
• Ordre des géomètres-experts
• Ordre national des vétérinaires

1. Définitions

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité,

• Le « Conseil national » ou « CNOM » désigne le Conseil national de l’Ordre des médecins ;
• Le « Site Web » ou « Site » désigne le site web édité par le Conseil national accessible à l’adresse https://www.conseil-national.medecin.fr ;
• « L’Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne physique consultant le site web du Conseil national et utilisant ses services ;
• « L’Espace Médecin » désigne un espace dédié du site web mis à disposition des médecins, des internes en médecine ou des docteurs juniors par le Conseil national accessible à l’adresse https://monespace.medecin.fr/ ;
• « L’Espace Tiers » désigne un espace dédié du site web mis à disposition des tiers interagissant avec le système d’information de l’Ordre des médecins : personne travaillant dans les cabinets médicaux, hôpitaux, ARS, SAMU, associations, mairies, industries, etc… ainsi que particuliers.
• « L’Espace public » désigne l’espace du site web accessible à tout Utilisateur sans inscription nécessaire ;
• Le « Titulaire » ou le « Titulaire de l’espace personnel » désigne le médecin, l’interne en médecine, le docteur junior ou le tiers titulaire d’un espace personnel.

 

2. Informations générales

La présente « Politique de confidentialité » a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site Web du Conseil national le traitement de leurs données personnelles. Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par le site internet du Conseil national impliquant la collecte de données personnelles, y compris via l’espace personnel accessible aux Titulaires, sur le site https://www.conseil-national.medecin.fr (ci-après le « Site »).
 
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Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité.
A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.

Les traitements mis en œuvre par le Conseil national, en tant que responsable de traitement, sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : dpo.cn@ordre.medecin.fr.

 

3. Licéité du traitement mis en œuvre

Le Conseil national recueille des données à caractère personnel vous concernant pour différentes finalités.
Les deux tableaux ci-dessous répertorient précisément les finalités de collecte et de traitement de vos données personnelles par le Conseil national, le fondement juridique correspondant et les catégories de données personnelles concernées :

• pour les Utilisateurs naviguant sur le Site et effectuant des démarches sans création d’un compte personnel,
• pour les Titulaires d’un espace personnel, ayant préalablement créé un compte personnel sur le Site.

3.1 Services accessibles aux utilisateurs naviguant sur le Site sans création d’un compte personnel

Finalité de la collecte des données personnelles	Fondement juridique du traitement des données personnelles	Données à caractère personnel collectées	Durée de conservation
Inscription au flux RSS   Le Conseil national propose aux Utilisateur de s’inscrire à des flux RSS qui leur permettent de se tenir à jour des articles et contenus publiés sur le site web.	Intérêt légitime	Données de navigation, adresse électronique	Jusqu’à désinscription de la personne

3.2 Services accessibles aux titulaires d’un compte personnel sur l'Espace Médecin ou aux entreprises sur l’espace IDAHE

L’Espace Médecin et l’Espace Tiers permettent aux Titulaires d’un compte personnel d’effectuer des démarches en ligne. 
Les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Médecin sont accessibles à cette adresse.
 

Finalité de la collecte des données personnelles	Fondement juridique au traitement de vos données personnelles	Données à caractère personnel collectées	Durée de conservation
Création de l’espace personnel de l’Utilisateur (seulement pour les médecins, docteurs juniors et les internes)	Consentement des Utilisateurs à la création de l’espace personnel	Collectées directement auprès de la personne concernée :date de naissance et  numéro RPPS	Jusqu’à désinscription de la personne,  ou son décès
Création de l’espace personnel de l’Utilisateur (pour les tiers)	Consentement des Utilisateurs à la création de l’espace personnel	Collectées directement auprès de la personne concernée : nom, prénom, adresse électronique et n° de téléphone mobile	Jusqu’à désinscription de la personne
Gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur (seulement pour les médecins, docteurs juniors et les internes)	Intérêt légitime du Conseil national et des conseils départementaux de l’Ordre des médecins	Collectées directement auprès de la personne concernée : date de naissance et numéro RPPS, adresse électronique, numéro de téléphone.	Jusqu’à désinscription de la personne,  ou son décès
Inscription du Dr Junior	Obligation légale : Article R. 6153-1 et suivants Code de la santé publique	Collectées directement auprès de la personne concernée : état civil, parcours universitaire détaillé, exercice médical, situation d’inscription à l’étranger, sanctions et instances en cours, attestations sur l’honneur, CV, autorisation d’exercice, extrait casier judiciaire, coordonnées de contact. Collectées indirectement : statut du dossier, décision prise par le conseil départemental, compte-rendu du rapporteur.	Jusqu’à désinscription de la personne,  ou son décès
Service d’inscription en ligne	Obligation légale Article R4112-1 Code de la santé publique	Collectées directement auprès de la personne concernée : état civil, parcours universitaire détaillé, exercice médical, contrat, CV, coordonnées de contact , situation d’inscription ou d’enregistrement auprès d’autres organismes en France ou hors de France ,sanctions et instances en cours en France et hors de France, extrait de casier(s) judiciaire(s) B2 ou européen, attestation sur l’honneur. Collectées indirectement : statut du dossier, compte rendu du rapporteur, décision prise par le Conseil départemental.	Jusqu’à désinscription de la personne,  ou son décès
Abonnement aux diverses newsletters et communications non règlementées du Conseil national	Consentement de l’Utilisateur	Collectées directement auprès de l’Utilisateur : adresse électronique	Jusqu’à désinscription de la personne
Paiement des cotisations annuelles en ligne et assistance	Intérêt légitime à traiter les données dans le cadre du paiement de la cotisation volontairement par ce moyen, de la part du médecin concerné	Collectées directement auprès de l’Utilisateur : information du compte et identifiants bancaires.	10 ans
Messagerie de l’Espace Médecin (MEM)	Intérêt légitime	Collectées directement auprès de la personne concernée : nom, prénom, numéro RPPS, documents et informations envoyés par le médecin, interne ou docteur junior.	Les données sont conservées dans la MEM 1 an à compter de la clôture de la conversation
Petites annonces	Intérêt légitime	Collectées directement auprès de la personne concernée : titre de l’annonce, description, lieux, cordonnées d'usage annonce automatiquement récupérées dans Ordinal, adresse électronique, numéro de téléphone directement renseignés par le médecin.	Jusqu’à la suppression de l’annonce par le médecin ou le gestionnaire.
Remplacement	Obligation légale Article L4131-2 du code de la santé publique et Article L4113-9 du code de la santé publique Consentement	Collectées directement auprès de la personne concernée : nom, prénom, numéro URSSAF de l’étudiant Signature électronique	Les données sont conservées pendant toute la durée d’exercice du professionnel
Coordonnées de correspondance	Intérêt légitime	Collectées directement auprès de la personne concernée : n°RPPS, données de contact du professionnel pour l'activité concernée : adresse postale (professionnelle ou de domicile si le médecin exerce en libéral à son domicile), adresse électronique, numéro de téléphone fixe et portables ».	Les données sont conservées dans les délais prévus par l’arrêté du 23 septembre 2022 relative à la mise en œuvre du RPPS, soit pendant une durée de vingt ans à compter de la radiation ou de la fin d’activité du professionnel.
Service IDAHE
Création et gestion d’un compte entreprise sur l’espace IDAHE pour les demandes d’avis en hospitalité, en études, des conventions avec honoraires et des demandes diverses formulées par les entreprises	Obligation légale : article L. 1453-3 du code de la santé publique	Collectées directement auprès de l’utilisateur : informations du compte, nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone de l’administrateur et des utilisateurs de l’entreprise.	Jusqu’au terme du dossier sur lequel est intervenu l’administrateur ou l’utilisateur.

4. Comment sont utilisées vos données personnelles ?

Les informations recueillies sont utilisées par le Conseil national aux fins de gestion de ses Utilisateurs et des Titulaires de comptes personnels, de communication entre le Conseil national et les Utilisateurs (newsletters, abonnements, courriers par voie de téléservice) et de mise en œuvre des services décrits ci-dessus (paiement des cotisations en ligne, signalements, demandes, recours et démarches supplémentaires effectuées sur le Site etc.).

Dans le cadre des finalités énoncées, le Conseil national transmet ces données aux services du Conseil national concernés par les requêtes et aux conseils départementaux concernés (ORDIGARD, MEM, Inscription du Dr Junior). 

Pour la réalisation de ses missions, le Conseil national est susceptible de transmettre ces données à des sous-traitants qui interviennent uniquement pour le compte du CNOM et sur ses instructions. 
En tant que responsable de traitement, le Conseil national s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.

Par exception, et dans des cas limités, le Conseil national peut être amené à transférer ponctuellement des données du Tableau vers des entités homologues situées hors de l’Union européenne. Le Conseil national s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles.
 

5. Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le Conseil national met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Conseil national s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas 
de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

6. Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement de ses données. Il bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données dans certains cas, et du droit de demander la limitation du traitement des données personnelles le concernant. Lorsque le consentement est demandé, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo.cn@ordre.medecin.fr et par courrier postal à l’adresse suivante :

Conseil national de l’Ordre des médecins
4, rue Léon Jost
75855 PARIS Cedex 17

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés.
 

7. Gestion des cookies

Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’Utilisateur et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées.
 
Les traceurs utilisés par le Site relèvent de deux catégories :

• Des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique du site,
• D’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

 Ces traceurs sont conservés selon les modalités décrites ci-dessous. 
 
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’Utilisateur est informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour s’y opposer. 
 

1- Traceurs exemptés de consentement préalable

Le Conseil national utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session et réaliser des statistiques anonymes de visites.
 
Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, l’Utilisateur peut soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur le périphérique de l’Utilisateur avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.
 
Ces cookies sont les suivants : 
 

Finalité de la collecte des données personnelles	Fondement juridique au traitement de vos données à caractère personnel	Durée de conservation
Cookies de session visant à permettre la navigation sur le site	Intérêt légitime du Conseil national pour la fourniture du site (art.6 f) RGPD)	Durée d’une session
Cookies serveur visant à identifier sur quel serveur du système haute disponibilité se font les échanges lors de la navigation	Intérêt légitime du Conseil national pour la fourniture du site (art.6 f) RGPD)	13 mois

2- Traceurs soumis à votre consentement préalable

Le Conseil national utilise des traceurs complémentaires qui sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.

Le Conseil national utilise ces traceurs afin de réaliser des statistiques anonymes de navigation de l’Utilisateur. Celui-ci peut s’opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant son navigateur.
 

Finalité de la collecte des données personnelles	Fondement juridique au traitement de vos données à caractère personnel	Durée de conservation
Cookies de termes et conditions d’utilisation Permet la réalisation des recherches dans l’annuaire	Consentement de l’Utilisateur	13 mois
Matomo :  Mesurer et étudier l’efficacité du contenu du Site Suivre les données analytiques sur le Site et l’utilisation faite du Site par les Utilisateurs Améliorer les services du web	Consentement de l’Utilisateur	13 mois
Cookies de partage de contenu sur les réseaux sociaux	Consentement de l’Utilisateur	13 mois

Pour désactiver les traceurs de Matomo, l’Utilisateur peut se rendre à l’adresse suivante : https://fr.matomo.org/faq/general/faq_157/ 

Les paramètres permettant de modifier les préférences en matière de Cookies différent en fonction du navigateur :
 

• Internet Explorer™
• Safari™
• Chrome™
• Firefox™
• Opera™

Pour plus d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut consulter la page spécifique sur le site de la CNIL   

8. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Le Conseil national est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ou de toute autre règlementation, ainsi que l’évolution de ses services.