Le Conseil national de l'Ordre des médecins apporte tout son soutien à la journée "Santé morte" en Nouvelle Aquitaine, à laquelle le Conseil départemental de la Vienne de l’Ordre des médecins s’est déjà pleinement associé, et organisée suite à l’agression d’un médecin généraliste à Châtellerault le 29 octobre dernier. Il se félicite de voir que le mouvement est particulièrement suivi par les médecins de la région.

Inquiet de la multiplication des actes de violence à l’encontre des médecins, l’Ordre des médecins avait interpelé le gouvernement suite à l’agression de Châtellerault, appelant à des solutions concrètes et rapides permettant de garantir la sécurité des soignants dans l’exercice de leur mission de service public auprès des populations. Dans ce cadre, le Président de l’Ordre, Patrick Bouet, sera reçu très prochainement, à sa demande, par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

L’Ordre des médecins, qui s’était porté partie civile dans l’affaire de Châtellerault, salue par ailleurs la réaction rapide et ferme de l’autorité judiciaire, et prend particulièrement note du souhait exprimé par la procureure de la République de voir les cabinets médicaux sanctuarisés dans le Droit. Il rappelle l’importance pour les médecins de pouvoir exercer leur profession en toute sécurité et sérénité, cela afin de préserver la qualité de l’acte médical dans l’intérêt des patients.

Les actes de violence à l’encontre des personnels soignants continuent pourtant de progresser. Dans l’édition 2015 de l’Observatoire de la sécurité des médecins, l’Ordre des médecins rappelait ainsi que les déclarations d’incidents des médecins étaient nettement supérieures à la moyenne constatée depuis la création de l’Observatoire en 2003.

L’Ordre des médecins apporte tout son soutien aux soignants du service des urgences du centre hospitalier Dron à Tourcoing, victimes d’une agression d’une extrême violence ce week-end. L’Ordre dénonce avec fermeté cette agression et attend une condamnation exemplaire des agresseurs.  

L’Ordre des médecins s’inquiète de l’escalade de la violence auprès des personnels soignants. Dans l’édition 2015 de l’Observatoire de la sécurité des médecins, l’Ordre des médecins rappelle que les déclarations d’incidents des médecins restent nettement supérieures à la moyenne constatée depuis la création de l’Observatoire en 2003. 

Dans ce contexte préoccupant, l’Ordre des médecins attend du gouvernement des solutions concrètes et rapides permettant de garantir la sécurité des soignants dans l’exercice de leur mission de service public auprès des populations. L’Ordre des médecins restera vigilant sur les moyens proposés pour garantir les conditions de sécurité des médecins et se tient prêt à travailler avec les pouvoirs publics.

L’Ordre des médecins dénonce le vote par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale d’un amendement en faveur du conventionnement sélectif dans le PLFSS 2017, et condamne une initiative prise sans concertation avec les acteurs concernés, au premier rang desquels les médecins et les étudiants en médecine. 

L’Ordre des médecins appelle formellement la ministre de la Santé, au nom du Gouvernement, à s’opposer à cet amendement. 
 
Par l’alliance du vote de députés de la majorité et de l’opposition, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale vient de voter, dans le cadre du PLFSS 2017, un amendement proposant un dispositif de conventionnement sélectif visant à contraindre la liberté d’installation des médecins.

L’Ordre regrette le choix d’une fausse solution, qui ne répond en rien aux problèmes de désertification dans les territoires et porte atteinte à la liberté d’installation des médecins, socle essentiel et fondamental de l’exercice de la médecine. L’Ordre rappelle que les mesures coercitives à l’installation des médecins se sont révélées inefficaces dans les pays qui les ont expérimentées et ont eu un effet dissuasif sur les vocations.

C’est parce qu’elle n’est pas que médicale, mais est un problème global, que la désertification appelle des réponses multiples et complémentaires, innovantes, qui imposent de changer de modèle organisationnel, de travailler notamment sur les questions de formation et de statut, ainsi que l’Ordre des médecins, engagé depuis plus d’un an dans une démarche concertée de réflexion, l’a proposé dans le Livre blanc pour l’avenir de la santé.

A l’inverse de cette démarche de concertation, l’Ordre a appris le vote de cet amendement, rédigé sans aucune concertation avec les acteurs concernés, ni annonce préalable. Repenser notre système de santé et en pérenniser les acquis doit cependant exiger une réforme concertée et une gouvernance partagée, qui seules nous permettront de remettre la France à l’avant-garde du progrès en matière de santé, au service de l’intérêt général.

L’Ordre des médecins appelle par conséquent de ses vœux une réaction de Madame Marisol Touraine, ministre de la Santé, pour que le Gouvernement oppose un avis négatif à cet amendement porteur d’une proposition inefficace qui va à l’inverse des orientations politiques et de la recherche de solutions locales engagées par le Gouvernement, et remet en cause un socle fondamental de l’exercice de la médecine en France.

L’Ordre rappelle également que le souhait qu’il porte d’une réforme en profondeur de notre système de santé, bien loin des mesures isolées et délétères, est partagé par les médecins et les patients : la grande consultation que nous avons menée nous montre que 93% des médecins et 87% des patients attendent que l’on réforme enfin notre système de santé en profondeur.
L’Ordre s’opposera par tous les moyens au vote définitif et à l’éventuelle mise en œuvre de tout dispositif visant à contraindre la liberté d’installation des médecins.
 

Présentation des résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins en 2015 : 

• 924 incidents ont été déclarés en 2015. Cela reste supérieur à la moyenne de long terme ;
• Dans ce contexte préoccupant, 56% des incidents n’entraînent cependant pas de suites légales – un niveau jamais observé. 

 L’Ordre des médecins a organisé aujourd’hui un débat pour présenter les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins en 2015, réalisé par la section Exercice professionnel du Conseil national de l’Ordre des médecins avec IPSOS. 

L’Observatoire de la sécurité s’est basé en 2015 sur 924 fiches de déclarations d’incidents, un nombre qui reste nettement supérieur à la moyenne constatée depuis la création de l’Observatoire en 2003, celle-ci s’établissant à 724 déclarations d’incidents par an. Depuis 2010 est observée une stabilité globale élevée.

Les départements les plus touchés sont des départements urbains et populaires, à savoir le Nord (64 déclarations) et les Bouches-du-Rhône (63 incidents), devant l’Isère et la Seine-Maritime (35 incidents). On constate également une diminution importante des déclarations en Ile-de-France (27 déclarations en Seine-Saint-Denis, 13 dans le Val d’Oise et 8 à Paris, contre 35, 29 et 27 respectivement en 2014).

La surreprésentation des généralistes parmi les médecins déclarant s’accentue par ailleurs depuis 2012, et a atteint en 2015 son plus haut niveau depuis la création de l’Observatoire : les généralistes représentent 65% des déclarants, alors qu’ils ne représentaient que 45% des praticiens en 2014.

Parmi les spécialités les plus touchées, on compte les ophtalmologues (52 déclarations ; 6%), les médecins du travail (33 ; 4%) et les psychiatres (25 ; 3%). Les spécialités de médecine du travail et radiologie suscitent une forte inquiétude de par la forte progression des déclarations sur un an : de 20 à 33 pour les médecins du travail, et un nombre qui a plus que doublé chez les radiologues pour atteindre 20 déclarations en 2015.

En termes de genre, le profil des médecins victimes correspond à celui de la profession : 45% des déclarants sont des femmes, et 54% des hommes (1% de non renseignés), quand 45% des médecins sont des femmes et 55% des hommes.

C’est par ailleurs le médecin qui reste la victime la plus fréquente de l’incident déclaré, à 89%, quand les collaborateurs sont touchés dans 18% des cas. L’agresseur est pour sa part le patient dans 51% des cas et une personne accompagnant le patient dans 15% des cas.

L’on note en 2015 une diminution d’incidents impliquant un agresseur armé (de 4% à 2% des cas). 69% des incidents sont constitués d’agressions verbales et menaces, 19% de vols ou tentatives de vols, 8% d’agressions physiques et 8% de vandalisme. Les principaux motifs d’incident restent stables : il s’agit avant tout d’un reproche relatif à une prise en charge (33%), de vols (18%), de refus de prescription (16%) ou encore d’un temps d’attente jugé excessif (9%).

La majorité des incidents ont lieu en milieu urbain en centre-ville (54%), alors que 21% ont lieu en milieu urbain en banlieue et 17% en milieu rural. C’est dans le cadre d’un exercice de médecine de ville qu’ont le plus souvent lieu les incidents (71%, contre 83% en 2014), alors que les incidents ayant lieu dans le cadre d’une activité en établissement de soins sont en hausse (de 11% à 22%). 

Si 7% des incidents provoquent des interruptions du travail, les incidents sans suites légales atteignent un niveau jamais observé, à 56% (52% en 2014). Seuls 32% des incidents donnent lieu à un dépôt de plainte, et 12% à un dépôt de main courante.
L’Ordre des médecins, lorsqu’il est alerté par un médecin au sujet d’un incident subi, s’associe pourtant dans la majorité des cas à la plainte du médecin, ce qui en renforce le poids conventionnellement. Dès lors, l'Ordre continue d’encourager les médecins victimes d’incidents à déposer plainte.  

La présentation l’Observatoire a donné lieu à un moment d’échanges, organisé au Conseil national de l’Ordre des médecins. Cela a été l’occasion de discuter de l’évolution des résultats, et de pistes de réflexion pour faire face à la problématique de la sécurité dans l’exercice de la médecine, aux côtés notamment d’un représentant de l’Ordre des médecins de Belgique, confronté aux mêmes problématiques.
 
Sont intervenus dans le cadre de ce Débat de l’Ordre :

• Patrick Bouet, président de l’Ordre des médecins
• Christian BOURHIS, ancien coordonnateur de l’Observatoire de la sécurité des médecins et Hervé BOISSIN, actuel coordonnateur élu en juin, Conseil national de l'Ordre des médecins.
• Philippe PAYN, chargé de mission à la Coordination des dispositifs de Sécurité des professions exposées, Ministère de l’Intérieur.
• Federico VACAS, directeur adjoint du Département politique et Opinion, IPSOS
• Frédéric VALLETOUX, président de la Fédération hospitalière de France
• Jean-Jacques ROMBOUTS, vice-président de l’Ordre des médecins belges

Le représentant de l’Observatoire national des violences en milieu de santé pour le ministère de la Santé est également intervenu pour apporter son éclairage spécifique.
 
Créé en 2003 par le Conseil national de l'Ordre des médecins, l’Observatoire de la sécurité assure un suivi des incidents auxquels sont confrontés les médecins dans le cadre de leur exercice professionnel. Les objectifs sont de :

• Recueillir les déclarations d’agressions des médecins pour évaluer le niveau d’insécurité subie sur le terrain. 
• Créer et renforcer les coopérations de sensibilisation et de traitement des incidents avec les autorités concernées (Justice, Sécurité intérieure, Police, Gendarmerie, Santé et Collectivités locales).
• Améliorer les préventions et le traitement des agressions à l’encontre des médecins et de leurs activités. 

Consultez le compte-rendu du débat sous ce lien . 

L’Ordre défendra l’engagement quotidien des médecins, et condamnera toute tentative d’altérer le lien de confiance très fort qui unit nos concitoyens à leur médecin.

La thèse soutenue par Martin Winckler vise en effet à réduire l’ensemble de la profession médicale à des maltraitants. Ce constat est une aberration contredite par les résultats de la grande consultation menée en 2015 par l’Ordre auprès des patients et des médecins :

• 97% des patients disent avoir une "bonne relation" avec leur médecin traitant, 95% avec les médecins libéraux et 91% avec les hospitaliers.
• 94% des patients estiment "qu’ils comprennent ce que le médecin leur explique", 87% affirment que "le médecin consulté les a écoutés avec attention" et 87% que "le médecin consulté a compris leurs problèmes."

La relation de confiance singulière entre le médecin et le patient est le pilier sur lequel se fondent la médecine française et le code de déontologie. Cette relation de confiance est jugée satisfaisante par la très grande majorité des Français.

Comme toute profession, la profession médicale n’est pas épargnée par les dérives de certains professionnels. Même si ces cas restent extrêmement rares, l’Ordre des médecins condamne fermement ces dérives et invite les patients à lui signaler toute situation de maltraitance.   

En tant que garant de la déontologie médicale, l’Ordre des médecins est entièrement mobilisé pour assurer la qualité des soins aux patients sur l’ensemble du territoire national.
 

Dans le cadre de la loi Claeys-Leonetti adoptée le 2 février 2016, deux décrets d’application et un arrêté ont été publiés au Journal officiel le vendredi 5 août 2016 pour préciser les droits des personnes en fin de vie.

L’Ordre des médecins se félicite de la prise en compte de l’ensemble de ses recommandations et en particulier celles sur la rédaction de l'article 37, qui permettent d’assurer une prise en charge du patient dans le respect de ses convictions exprimées ou anticipées, et dans le cadre d’une procédure collégiale.

Le premier décret précise en effet les conditions dans lesquelles pourront être décidés l'arrêt des traitements et la mise en œuvre de la sédation profonde et continue jusqu'au décès de la personne. Le second décret fixe les critères de validité des directives anticipées, et leur accorde un caractère imposable et non plus uniquement consultatif, en dehors des cas exceptionnels prévus par la loi.

L’Ordre des médecins rappelle l’enjeu de sensibilisation des professionnels de santé et du public sur l’importance du respect de la volonté de la personne dans les limites de la loi et de la rédaction des directives anticipées. Fortement impliqué sur l’évolution de la loi sur la fin de vie, l’Ordre des médecins jouera pleinement son rôle dans l’organisation de la campagne d’information prévue en fin d’année par le gouvernement. 

En savoir plus : 

• Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
• Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
• Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique

La deuxième Conférence mondiale sur la santé et le climat "Créer des sociétés plus saines" grâce à la mise en œuvre de l’Accord de Paris s’est tenue du 7 au 8 juillet 2016 à Paris. L’occasion pour l’Association médicale mondiale (AMM), l'Ordre des médecins et la Fédération internationale des associations d'étudiants en médecine (IFMSA) de réitérer le rôle essentiel des médecins contre les effets néfastes du changement climatique sur la santé.

À la conférence de Paris (COP21) en décembre 2015, la santé a émergé au centre des débats sur le changement climatique. La prochaine étape sera la Conférence des Parties à Marrakech (COP22) qui  mettra en avant le rôle crucial des médecins pour répondre aux défis du changement climatique grâce notamment au travail continu de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du gouvernement Français pour mettre la santé au premier plan des discussions climatiques.

"Les médecins ont la responsabilité éthique de donner l’alerte et de conseiller les décideurs au niveau local, national et international au sujet des déterminants sociaux de la santé incluant les conséquences du changement climatique en identifiant les meilleures solutions permettant de relever ces défis", rappelle Sir Michael Marmot, Président de l’Association Médicale Mondiale.

Les médecins appellent les gouvernements à :

• réduire le changement climatique, reconnaître les avantages corrélatifs cruciaux;
• s’adapter aux impacts du changement climatique sur la santé en incluant l’investissement dans les systèmes de soins de santé;
• développer un cadre relatif aux pertes et préjudices liés aux inégalités en santé conséquences du changement climatique;
• engager le secteur de la santé dans la mise en œuvre et la révision des niveaux d’engagements nationaux.

L’AMM, le Conseil national de l'Ordre des médecins et l´IFMSA saluent les recommandations de la Conférence présentées au Gouvernement Marocain, futur Présidence de la COP22, lors de la clôture de la Conférence: en particulier, les recommandations sur le développement de la capacité des professionnels de santé pour répondre aux risques induits par le changement climatique, sur la coordination d’une approche multisectorielle et sur la fourniture de l’assistance technique aux gouvernements nationaux et enfin, d’assurer un financement adéquat pour le renforcement des systèmes de santé.

"Selon nous, les professionnels de santé, les étudiants en médecine et les jeunes doivent faire face ensemble aux défis posés par le changement climatique sur la santé et doivent se saisir et recevoir des opportunités et des ressources pour apprendre et agir contre le changement climatique", rappelle Karim Abu Zied - Président de l’IFMSA.

Nos organisations sont engagées dans la formation des professions de santé sur la problématique du changement climatique, par exemple en développant des initiatives telles que le Manuel de formation sur le climat et la santé, le développement de ressources comme la vidéo de l’Ordre des médecins sur la santé et le climat , ou encore comme la recherche sur le changement climatique à travers l'analyse de l’AMM des contributions déterminées nationales ainsi que ses groupes de travail dédiés à la santé et au climat.

Le Dr Patrick Bouet, Président de l'Ordre des médecins, déclare que "le changement climatique est avant tout une question de santé publique. Les médecins sont en première ligne pour répondre aux dommages liés aux bouleversements climatiques. Nous occupons une place privilégiée et avons le devoir moral de protéger et de favoriser la santé de la population." 
 

L’Association Médicale Mondiale (AMM) est la fédération mondiale des Associations Médicales Nationales représentant des millions de médecins dans le monde. Agissant pour le compte des patients et des médecins, l’AMM s’efforce d’atteindre pour tous les individus les plus hautes normes possibles dans le domaine des soins médicaux, de l’éthique, de l’éducation et des droits humains en lien avec la santé. http://www.wma.net/ Le Conseil national de l'Ordre des médecins est un organisme privé chargée d’une  mission de service public qui représente l’ensemble des médecins. "Au service des médecins, dans l’intérêt du patient". Il veille au respect des principes déontologiques et de compétence. Il accomplit sa mission par l’intermédiaire des Conseils départementaux, régionaux et du Conseil national. http://www.conseil-national.medecin.fr/ La Fédération internationale des associations d'étudiants en médecine (IFMSA) fondée en 1951, est l’une des plus anciennes et grandes organisations gérées par des étudiants. Elle a un rôle de représentation, de coordination et s’implique quotidiennement via un réseau motivé de 1,3 millions d’étudiants en médecine et de 129 organisations membres nationales dans 121 pays. http://ifmsa.org/

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a largement réélu le Dr. Patrick Bouet à la présidence de l’Ordre des médecins. À la suite de ce renouvellement pour un deuxième mandat, le Président a exprimé son ambition pour la profession et pour l’institution, lors d’un point presse qui s’est tenu le jeudi 23 juin au siège du Conseil national.  

Le Président a manifesté sa volonté d’accélérer et d’amplifier le travail mené par le Conseil national depuis 3 ans pour redonner "toute sa place à la profession de médecin au cœur de la société, en tant qu’acteur majeur de progrès, de citoyenneté et de lien social » et renforcer « la place centrale de l’Ordre dans le paysage institutionnel comme un acteur de débat et d’idées au service de la santé." 

Pour servir cette double ambition, le Conseil national s’est fixé 3 grandes priorités d’action pour les trois prochaines années :

1 - Accélérer et amplifier le rôle de l’Ordre des médecins dans l’organisation des soins

Après le succès du Livre Blanc « Pour l’avenir de la santé », le Conseil national souhaite conforter sa position en tant qu’acteur incontournable de l’organisation du territoire et de l’accès aux soins. Le Conseil national de l'Ordre des médecins souhaite ainsi poursuivre son travail sur la simplification de l’organisation territoriale et les problématiques de démographie médicale en faisant la pédagogie de son approche par « Bassin de Proximité de Santé ».

En complément de son travail de fond mené sur la recertification, Il va poursuivre son engagement pour mettre en place une formation plus professionnalisante et appeler à ce que les compétences professionnelles fassent partie de ses prérogatives.

Enfin, pour accompagner la profession dans les nouvelles exigences sociétales et décloisonner l’exercice professionnel, le Conseil national travaillera à faire évoluer le code de déontologie et le contexte réglementaire, et permettre notamment de faciliter l’installation des médecins, favoriser la mixité des modes d’exercices et la transversalité interprofessionnelle, ou encore harmoniser les droits sociaux de la profession.  

2 - Faire entendre la voix des médecins dans le débat public

Le Conseil national rappelle qu’il sera particulièrement attentif, dans la période des élections présidentielles et législatives, à faire entendre la voix des médecins et redonner à la santé la place qu’elle mérite dans le débat public. Le Président a rappelé sa volonté que « la santé ne soit pas l’oubliée de 2017 » et souligné l’urgence et la nécessité « d’enclencher une réforme en profondeur, une réforme globale, et une réforme partagée de la santé. » 

3 - Rendre l’Ordre des médecins plus proche et plus efficace

Le Conseil national a annoncé vouloir poursuivre ses actions pour renforcer la proximité de l’institution avec l’ensemble des médecins pour mieux les accompagner dans leur exercice quotidien. Différentes actions seront ainsi lancées pour faciliter l’ouverture et l’accessibilité de l’institution vis-à-vis de la profession. Le système d’entraide sera par exemple largement transformé pour être plus efficace pour les médecins.


À la suite des élections du 22 juin, le nouveau Bureau du Conseil national de l’Ordre des médecins est composé comme suit :
 
Président : Dr Patrick BOUET

Secrétaire Général : Dr Walter VORHAUER

Trésorier : Dr Jackie AHR

Vice-Présidents :

• Dr André DESEUR
• Dr Jacques LUCAS
• Dr Andrée PARRENIN
• Dr  Patrick ROMESTAING

Présidents de Section :

• Ethique et déontologie : Dr Jean-Marie FAROUDJA
• Exercice professionnel : Dr François SIMON
• Formation et compétences médicales : Dr  Robert NICODEME
• Santé publique : Dr Jean-Marcel MOURGUES

Délégué général aux relations internes : Dr François ARNAULT.

Délégué général aux affaires européennes et internationales : Pr Claude-François DEGOS.

Secrétaires généraux adjoints :

• Dr Bernard LE DOUARIN
• Dr  Pierre MAURICE
• Dr François WILMET