Publié le Lundi 15 avril 2019
Dans le cadre de la simplification administrative l'Ordre des médecins a mis en place
une procédure de télé-services.
En effet le droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique est entré en vigueur le
7 novembre 2015 pour l’Etat et ses établissements publics et le 7 novembre 2016 pour les autres autorités administratives parmi lesquelles l’Ordre des médecins (organisme privé à mission de service public).
Les particuliers et les médecins peuvent désormais saisir les instances de l’Ordre à cette adresse https://sve.ordre.medecin.fr/
Liens
[1] https://www.conseil-national.medecin.fr/print/388
[2] https://www.conseil-national.medecin.fr/recherche?filters%5Border%5D=score&filters%5Btags%5D%5B0%5D=37
[3] https://www.conseil-national.medecin.fr/recherche?filters%5Border%5D=score&filters%5Btags%5D%5B0%5D=33
[4] https://sve.ordre.medecin.fr/loc_fr/default/?__CSRFTOKEN__=fae79b2e-c187-44bf-9c34-e0b8747b14bb
[5] https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie
[6] http://www.jurisprudence.ordre.medecin.fr