Publié sur Conseil National de l'Ordre des Médecins (https://www.conseil-national.medecin.fr)

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Des démarches plus simples

Publié le Lundi 15 avril 2019

Dans le cadre de la simplification administrative l'Ordre des médecins a mis en place une procédure de télé-services. 

En effet le droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique est entré en vigueur le 7 novembre 2015 pour l’Etat et ses établissements publics et le 7 novembre 2016 pour les autres autorités administratives parmi lesquelles l’Ordre  des médecins (organisme privé à mission de service public). 

Les particuliers et les médecins peuvent  désormais saisir les instances de l’Ordre à cette adresse https://sve.ordre.medecin.fr/

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Liens
[1] https://www.conseil-national.medecin.fr/print/388 [2] https://www.conseil-national.medecin.fr/recherche?filters%5Border%5D=score&filters%5Btags%5D%5B0%5D=37 [3] https://www.conseil-national.medecin.fr/recherche?filters%5Border%5D=score&filters%5Btags%5D%5B0%5D=33 [4] https://sve.ordre.medecin.fr/loc_fr/default/?__CSRFTOKEN__=fae79b2e-c187-44bf-9c34-e0b8747b14bb [5] https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie [6] http://www.jurisprudence.ordre.medecin.fr