
ANSM - DGS
Dans le cadre de son partenariat avec l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) l'Ordre des médecins vous informe :
- : conduites à tenir dans un contexte de fortes tensions d’approvisionnement (ANSM - 18/04/2024)
- Difficultés d’approvisionnement en corticoïdes (prednisone et prednisolone) : l’ANSM publie une - 29/06/2023
- Information sur la situation de d'ISOCARD Solution sublinguale en flacon pulvérisateur 34009 329 127 4 2 : flacon pulvérisateur 20ml (aluminium verni) avec valve doseuse - 8 mars 2023 (pour les cardiologues et les généralistes)
- Divalcote (divalproate de sodium) : attention au risque d’erreur médicamenteuse en cas de substitution avec les génériques contenant du valproate de sodium - destinée aux psychiatres, neurologues, neuro-pédiatres, pharmaciens hospitaliers et officinaux - 10/01/2022
- Alcoolo-dépendance : posologiques du baclofène - ANSM - nov. 2021
- Nouvelles conditions de prescription et de délivrance des spécialités à base d'acétate de nomégestrol (Lutényl et génériques) et d'acétate de chlomadinone (Lutéran et génériques), liées au risque de méningiome -
- 02/07/2021 - Nouvelles conditions de prescription et de délivrance des spécialités à base de prégabaline (Lyrica et ses génériques) -
- 05/05/2021 - Traitement contre l’acné sévère avec isotrétinoïne orale : l’ANSM informe d’un risque potentiel de troubles neuro-développementaux en cas d’exposition pendant la grossesse - 18/02/2021 -
- Médicaments antalgiques contenant du Tramadol par voie orale (seul ou en association) - Limitation de la durée maximale de prescription à 12 semaines - - ANSM du 22/01/2021
- RAPPEL du lot N° DM0059 de Micropakine LP 500mg (valproate de sodium) - ANSM du 27/11/2020
- Arrêt de commercialisation de la forme gélule de LYNPARZA® (olaparib) à compter du 31 mars 2021 - Information destinée aux médecins spécialistes en oncologie et aux médecins compétents en cancérologie - - 09/10/2020
-
CYNOMEL 0,025 mg, comprimé sécable (traitement substitutif de certaines hypothyroïdies notamment) - Tensions d’approvisionnement - 04/08/2020 -
- Alcoolo-dépendance : arrivée de BACLOCUR et fin de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) pour les autres spécialités à base de baclofène - - 25/05/2020
- Arrêt de distribution de EUTHYROX® - Document d’accompagnement à la substitution du traitement à base de lévothyroxine - à l’attention des patients et des professionnels de santé - 19/05/2020
- à base de lévothyroxine disponibles en France - mai 2020
- Médicaments antitussifs à base de pholcodine et risque de réaction allergique aux curares dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 - - 17/04/2020
-
Acétate de cyprotérone (Androcur, Diane 35, et génériques) et vasoconstricteurs (pseudoéphédrine) : retour d’information sur le PRAC de février 2020 -
- 11/03/2020 - sur les risques liés aux vasoconstricteurs - 30/01/2020
-
Suspension de l’autorisation de mise sur le marché, en raison d'un risque potentiel de cancer de la peau, du médicament Picato gel (mébutate d’ingénol).
(ANSM - 27/01/2020) -
Rupture de stock prolongée des spécialités Spironolactone Altizide 25 mg/15 mg (Aldactazine et certains génériques) : attention aux modifications de traitement -
du 02/12/2019 (médicaments diurétiques utilisés pour traiter l’hypertension artérielle et les œdèmes d’origine rénale, cardiaque et hépatique)
-
Ruptures de stocks pour les spécialités
(ulipristal) et (lévonorgestrel), dites pilules du lendemain. (ANSM - 04/11/2019)
L'ANSM a rapidement pris l'avis des sociétés savantes pour définir les recommandations à diffuser. Ainsi pendant la période de rupture, il est recommandé :- de ne pas prescrire ou dispenser EllaOne ou Norlevo hors situation d’urgence ;
- de réserver les stocks disponibles d’EllaOne, aux situations indispensables (contraception d’urgence au-delà de 72 h où l’efficacité du lévonorgestrel n’est plus assurée) de manière à pouvoir répondre au besoin des femmes qui se présentent le 4ème ou 5ème jour suivant un rapport sexuel non ou mal protégé ;
- de recourir aux spécialités génériques à base de lévonorgestrel 1.5 mg dans les autres situations.
CNS
picture_as_pdf du Conseil national du Sida et des hépatites virales et de l'ANRS sur la stratégie de lutte contre le VIH - déc 2023Information de la Direction générale de la santé du 3 mars 2022 :
modifiant l’arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite (Eszopiclone)Les autorités sanitaires souhaitent dissiper toutes inquiétudes des patients et des professionnels de santé concernant le risque de rupture d’importation d’Euthyrox en France : les importations temporaires en France des boîtes d'Euthyrox (ancienne formule de lévothyrox destinée au marché Russe) se poursuivent au rythme habituel. Les importations des boîtes destinées au marché Russe ne transitent pas vers la Russie, elles s'effectuent directement du site Merck Allemand vers la France.
Le portail de signalement
Le site a été créé pour renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire et simplifier les démarches de signalement
Prévu par la loi de modernisation du système de santé, ce site permet aux professionnels et aux usagers de signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé.
Coronavirus
Un dossier sur le coronavirus Covid-19, actualisé régulièrement en fonction des connaissances disponibles, est en ligne sur le site duMonkeypox
Informations pratiques relatives à la variole du singe ou variole simienne (maladie infectieuse virale rare due au virus Monkeypox)Fiche pratique - conduite à tenir
Fiche de synthèse « Variole du singe » à destination des professionnels de santé -
Protèses mammaires
Retrouvez le dossier concernant les implants mammaires sur leDispositif de stérilisation définitive
Dans le cadre du comité de suivi des femmes porteuses du dispositif ESSURE, mis en place par le Ministère des solidarités et de la santé, il a été convenu de mettre à disposition des femmes des documents d’information. Ces documents, élaborés en collaboration avec l’association de patientes RESIST et le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF) ont été conçus pour répondre aux questions que les femmes peuvent se poser au sujet du dispositif ESSURE, notamment lorsqu’elles présentent des symptômes pouvant être en lien avec ce dispositif.
Consulter les fiches d'information sur le .
Vapotage et pneumopathies
Organisation du recueil des signalements des atteintes pulmonaires graves en lien avec le vapotage
Une alerte sanitaire concernant une épidémie de pneumopathies sévères chez des vapoteurs est en cours aux Etats-Unis (au 01/10/2019, 1080 cas dont 18 décès ont été rapportés). A ce jour, en France, il n’a pas été détecté d’épidémie.Le Ministère des Solidarités et de la Santé en lien avec Santé publique France, les agences sanitaires, les partenaires du réseau de prévention des addictions et les sociétés savantes de médecine d’urgence, de réanimation et de pneumologie met en place un dispositif de signalement et d’investigation des cas de pneumopathie sévère chez des utilisateurs de dispositifs de vapotage.
Les médecins peuvent effectuer le signalement des cas sur le
Des informations actualisées sur l’alerte américaine sont disponibles sur le site
De plus, le dispositif de surveillance active des pneumopathies sévères en lien avec le vapotage est détaillé sur le site de
Gaz hilarant
Augmentation des cas graves en lien avec l’usage détourné de protoxyde d’azote (« gaz hilarant ») : les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique.: "Usage détourné du protoxyde d’azote : aide au diagnostic et à la prise en charge d’une intoxication" - 18 janvier 2023
Essais cliniques sans autorisation : plainte du Cnom

Il s’agit de trois membres du directoire et de cinq membres du comité consultatif du Fonds, acteurs directs ou ayant eu selon toute vraisemblance à connaître des essais cliniques illégaux sur des patients atteints notamment des maladies de Parkinson et d’Alzheimer.
M. Jean-Bernard Fourtillan n’étant pas médecin, il fait par conséquent déjà l’objet d’une plainte pour exercice illégal de la médecine portée en juin 2019 par le Conseil départemental de la Vienne de l’Ordre des médecins.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a par ailleurs pris la décision de se constituer partie civile dans le volet pénal de cette affaire.
Cela lui permettra d’avoir accès au dossier et pleinement connaissance du développement de cette affaire. Le CNOM se réserve le droit, en fonction des avancées de l’enquête, d’entamer de nouvelles procédures disciplinaires à l’encontre de médecins dont il s’avérerait qu’ils seraient liés directement ou indirectement à ces essais cliniques.
Droit au titre de l’homéopathie

Depuis 1974, l’homéopathie était reconnue par l’Ordre des médecins comme orientation d’activité. Depuis 1984, les médecins en faisant la demande devaient justifier d’une formation de 300 heures, universitaire ou non.
A cette époque déjà, puis à nouveau en 1997 et en 2007, l’Ordre des médecins avait émis le souhait que soit éventuellement créé un Diplôme Interuniversitaire d’homéopathie, qui aurait permis de faire évoluer ce droit au titre.
En effet, parmi les critères généraux d’évaluation aujourd’hui à l’œuvre pour accorder le droit au titre figurent notamment l’exigence d’une formation universitaire validée de type DIU, d’une formation qui respecte les règles de déontologie médicale, d’une formation n’ayant pas de lien d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique.
Dorénavant, l’exigence pour qu’un éventuel DIU ouvre le droit au titre en homéopathie sera conforme aux dispositions communes à l’ensemble des titres.
L’Ordre des médecins en appelle ainsi aux Universités à travailler ensemble à l’élaboration éventuelle d’une maquette de diplôme plus globale à propos de l’intégration des médecines complémentaires et alternatives, dont la reconnaissance du droit au titre pourrait être secondairement débattue par l’Ordre.
L’application de ces nouvelles dispositions sera effective pour les nouveaux et futurs inscrits à une formation universitaire à compter de ce jour.
Décès de Jacques Chirac

Homme de convictions et d’engagement, son action s’est inscrite dans la défense de la nécessaire solidarité nationale, au cœur du Pacte républicain.
Nous exprimons nos plus sincères condoléances à sa famille ainsi qu’à ses proches et les assurons de toute notre compassion.
Médecins n°63

Essais cliniques menés sans autorisation

La découverte d’un essai clinique conduit illégalement sur des patients atteints notamment des maladies de Parkinson et d’Alzheimer suscite une indignation et une colère légitimes. L’Ordre des médecins les partage pleinement.
Le Conseil départemental de la Vienne de l’Ordre des médecins, ayant été alerté par des médecins et les autorités sanitaires, avait en juin 2019 porté plainte auprès du procureur de la République à l’encontre de M. Jean-Bernard Fourtillan pour exercice illégal de la médecine.
L’Ordre des médecins, à tous ses échelons et en lien avec les autorités judiciaires et sanitaires, sera extrêmement attentif à l’avancée de l’enquête judiciaire en cours.
L’Ordre des médecins poursuivra tout médecin qui, ayant participé à ces faits, contreviendrait à ses obligations déontologiques.
Cette affaire fera d’ores et déjà l’objet d’un examen lors de la session plénière du CNOM des 3 et 4 octobre.
Newsletter de septembre 2019

À la une
L’Ordre réagit aux annonces d’Agnès Buzyn sur les urgences
Face aux difficultés immédiates et à la souffrance des personnels soignants et de leurs patients, le gouvernement a annoncé lundi 9 septembre une série de douze mesures, censées « stopper le processus qui a conduit à la banalisation du passage par les urgences, faute d’un accès simple et facilité à un système de santé réellement adapté à la situation de chacun ».L’Ordre retrouve dans ce plan de refondation des orientations qu’il défend depuis des années, comme le développement des coopérations ville/hôpital. Cependant, il note un manque significatif : l’absence de réponse rapide et concrète aux attentes humaines. Il y a peu d’annonces sur les fermetures de lits, l’évolution des statuts à l’hôpital, la rémunération des personnels soignants… Cette première étape, cruciale, a été oubliée. Il est pourtant primordial d’apporter des réponses à ces points avant d’engager les réformes structurantes prévues dans ce plan.
Peu d’indications sur le financement
L’Ordre regrette également le manque d’indications précises quant au financement des mesures annoncées. Le gouvernement prévoit d’engager 754 millions d’euros de moyens supplémentaires sur la période 2019-2022. Selon les annonces, 80% de cette somme financera des renforts en ville et à l’hôpital, et la création du service d’accès aux soins (SAS). Le SAS, service à distance universel aura pour mission d’informer et d’orienter les Français, à toute heure, en ligne ou par téléphone. Le Cnom note que ce système soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses. Il risque de rajouter une couche supplémentaire à un système déjà très régulé et peut renforcer la confusion chez les patients.
Une sortie de crise renvoyée à plus tard
Avec ce plan de refondation, Agnès Buzyn évoque la nécessité de renforcer le lien ville/hôpital, par la création notamment de maisons médicales de garde. Cependant, le détail de l’application de ces mesures n’est pas précisé. Elle préconise également de s’appuyer sur les CPTS. Or, l’architecture de gestion des soins non programmés de ces structures n’est pas encore connue. Alors que les décrets et ordonnances liés à la nouvelle loi santé sont en cours d’élaboration, l’Ordre regrette qu’Agnès Buzyn renvoie l’espoir d’une véritable sortie de crise aux moyen et long termes. Vouloir bâtir l’avenir sans traiter les difficultés immédiates et aiguës auxquelles font face les professionnels de santé ne pourra que fragiliser l’ensemble de la démarche du gouvernement.
Le chiffre du mois
8 500 décès et 200 000 tentatives de suicide chaque année en France. Le 10 septembre avait lieu la Journée mondiale de prévention du suicide, véritable enjeu de santé publique. Le suicide est la première cause de mortalité chez les 15-24 ans.
Source DGS
Actus
Les avenants conventionnels sur les CPTS et les assistants approuvés
L’arrêté approuvant l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été publié au Journal officiel. Objectif principal : définir un cadre pérenne d’accompagnement et de financement des CPTS. Concrètement, chaque CPTS ayant un projet de santé validé par l’ARS et souhaitant bénéficier du cadre de financement devra signer un contrat tripartite de 5 ans avec l’Assurance maladie et l’ARS. Ce contrat regroupe deux niveaux de missions.- Trois missions obligatoires, dites socles, qui doivent être déployées dans les deux ans suivant la signature du contrat : amélioration de l'accès aux soins, organisation de parcours pluri-professionnels autour du patient, développement des actions territoriales de prévention ;
- Deux missions complémentaires et optionnelles : développement de la qualité et de la pertinence des soins et accompagnement des professionnels de santé.
Développement professionnel continu : les orientations pluriannuelles fixées
238 orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC)Les orientations sont complétées par des « fiches de cadrage opposables » qui précisent les enjeux, le périmètre d’application et les attendus en termes de programme ». Elles sont publiées sur le site de l’Agence nationale du développement professionnel continu. Les dispositions de cet arrêté seront applicables aux actions de DPC « devant être réalisées à compter du 1er janvier 2020 ».
La liste des CNP publiée au Journal officiel
Un arrêté fixant laÀ découvrir
« Préserver sa réputation numérique », le guide pratique
Pour rappel le : «Préserver sa réputation numérique».
L’objectif : accompagner les médecins dans leur exercice quotidien, en leur apportant un service de proximité, en répondant à leurs questions sur leur e-réputation et en les assistant concrètement dans la gestion de celle-ci.
Le guide est accompagné d’un .
Agenda
- Mardi 15 octobre
Il se tiendra à partir de 9 heures, dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des médecins, 4 rue Léon Jost à Paris.
- Mardi 24 septembre
En images
Le Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et déontologie du Cnom et le Pr Serge Uzan, vice-président du Cnom ont été auditionnés par la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Retrouvez leur intervention, le 29 août 2019 à l’Assemblée nationale.
En veille
#MoisSansTabac, c’est reparti
Le défi
Ma Santé 2022 : premier bilan du gouvernement
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a présenté un
Débat de l'Ordre : quel hôpital demain ?

- Maurice BENSOUSSAN, président de l'URPS Occitanie
- Rachel BOCHER, présidente de l’INPH ;
- Lamine GHARBI, président de la FHP ;
- Thierry GODEAU, président de la conférence nationale des présidents de CME de CH ;
- Laurent HEYER, président du CNP AR, représentant APH France
- Thomas LE LUDEC, directeur CHU Montpellier, membre du bureau de la Conférence des Directeurs Généraux de CHU
- Thomas MESNIER, député de Charente, membre de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, auteur d’un rapport sur l’organisation des soins non programmés dans les territoires en mai 2018 et actuellement chargé d’une mission relative à l’amélioration de la situation dans les services d’urgence
- Antoine PERRIN, directeur général de la FEHAP
- Zaynab RIET, déléguée générale de la FHF ;
Débat introduit par
- Patrick BOUET, président du Cnom
- François SIMON, président de la section exercice professionnel du Cnom
L’hôpital, dont un récent sondage Harris nous apprenait que 71% des Français ont une bonne image, est plus que jamais au cœur de l’actualité. La crise des urgences cristallisée par une grève qui s’installe dans la durée, la refonte de la carte hospitalière, source d’inquiétude pour nos concitoyens et leurs élus locaux ou encore les débats animés sur le rôle et le périmètre des futurs hôpitaux de proximité créés par la loi Ma Santé 2022 sont autant de sujets qui interpellent.
Dans ce contexte, et après une période estivale qui a mis encore plus à nu l’asphyxie dans laquelle se trouve notre hôpital, il semble important de donner la parole aux principaux acteurs du débat sur l’hôpital, pour évoquer ses difficultés, ses transformations, son rôle dans le système de santé de demain, et la place que doivent occuper les médecins en son sein, pour que décisions administratives et stratégies médicales soient alignées au service des patients et des territoires.
octobre 2019
Débat : Ma Santé 2022 : quel hôpital demain ?
Pages
Newsletter de mai 2019

A la une
Utilisation du SI-VIC : L’Ordre saisit la DGS et la Cnil
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a été alerté par des conseils départementaux de l’Ordre et par des médecins de services d’urgences, de l’utilisation faite du système d’identification unique des victimes, SI-VIC, dans le cadre du mouvement social des gilets jaunes.
Rappelons que le SI-VIC, solution informatique sécurisée de gestion de victimes, mise en place suite aux attentats de novembre 2015, a pour objet le dénombrement, l’aide à l’identification et le suivi des victimes dans une situation sanitaire exceptionnelle. Selon la Cnil, cette base de données vise à établir « une liste unique des victimes d'attentats pour l'information de leurs proches par la cellule interministérielle d'aide aux victimes » et peut être étendue à des « situations sanitaires exceptionnelles ». Partageant les interrogations des médecins au regard du secret médical, le Cnom a saisi, dès le 15 avril, la Direction générale de la santé (DGS), qui lui a apporté des précisions au sujet du déploiement de SI-VIC dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes. Dans le même temps, l’Ordre a aussi saisi la Cnil, afin de recueillir son avis sur l’extension du système SI-VIC, qu’elle avait autorisé pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles, mais dans un contexte qui paraît être bien différent. Cet avis est encore attendu, une réunion est prévue au ministère très prochainement.
Le chiffre du mois
55% des situations de souffrance au travail des praticiens hospitaliers résultent, selon eux, de l’arbitraire de la gouvernance. 48% résultent d'un dialogue impossible avec les responsables de service ou de pôle, et autant d'une pesanteur hiérarchique ou d'une surcharge quantitative de travail dans le temps imparti (47%). Le nouveau numéro du Bulletin de l’Ordre, consacre son dossier aux difficultés rencontrées par les médecins hospitaliers.Observatoire de la souffrance au travail - 2019
Les actus
Mise en relation des fichiers "Hopsyweb" et FSPRT
Suite à la parution au Journal officiel d’un décret du ministère des Solidarités et de la Santé, autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, le 7 mai 2019, le bureau du Conseil national de l’Ordre des médecins a décidé de déposer un recours à titre conservatoire au Conseil d’État contre ce décret. Ce dernier autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT avec pour objet la prévention de la radicalisation. Garant des principes fondamentaux de l’exercice professionnel, en particulier celui du secret médical, le Cnom avait déjà déposé, en juillet 2018, un recours devant le Conseil d’État au sujet du dispositif Hopsyweb relatif au suivi des soins sans consentement. Il y interrogeait notamment l’accès aux données personnelles par des personnes désignées par le ministère de la Santé et la durée de conservation des données. Ce recours n'est pas encore jugé.L’Ordre des médecins tient à réaffirmer la nécessité de préserver le secret médical, qu’il considère comme une condition sine qua non de la relation de confiance entre un patient et son médecin. Également conscient des enjeux liés à la prévention de la radicalisation, il rappelle que la législation permet des exceptions au secret professionnel en cas de danger imminent et préconise une stricte application des textes législatifs en vigueur.
Rougeole : signaler pour lutter contre l'épidémie
La France est confrontée à une épidémie de rougeole avec à ce jour plus de 1 000 cas et 77 départements touchés depuis le début de l’année (source : Santé publique France). Après quelques semaines de diminution, nous constatons une nouvelle augmentation du nombre de cas en semaine 18.La Direction générale de la santé mène avec les Agences régionales de santé une réponse à cette épidémie basée sur une détection précoce des cas suspects et une prise en charge réactive des contacts. Pour cela, le signalement sans délai de cas suspects par les médecins déclarants est essentiel. Pour que les mesures prophylactiques post-exposition soient efficaces, nous n’avons que 72h après la dernière exposition pour vacciner et 6 jours pour proposer les immunoglobulines aux contacts les plus fragiles. Il est donc indispensable que les médecins signalent par tous les moyens (y compris par téléphone) les cas suspects de rougeole sans attendre la fin de la journée et a fortiori sans attendre les résultats biologiques de confirmation. Les ARS en charge du traitement des maladies à déclaration obligatoire pourront ainsi intervenir avec davantage de réactivité pour contrôler l’épidémie.
G7 Santé : des engagements pour l'accès aux soins
Les 16 et 17 mai 2019 s’est tenu, à Paris, unLes participants se sont également engagés à mettre en place une plateforme collaborative d'ici 2020 afin de faciliter le partage des connaissances notamment avec les pays du G5 Sahel.
A découvrir
En images
Télémédecine à Saint-Georges-de-Rouelley : un projet qui rapproche
À Saint-Georges-de-Rouelley dans la Manche, trouver un médecin traitant relève du parcours du combattant. Dans ce bassin de vie rural impossible pour les praticiens en fin de carrière de trouver un remplaçant. C’est ainsi qu’est né le projet de télémédecine…
En veille
Mise à l’abri et évaluation des mineurs non accompagnés
BPCO : comment améliorer le diagnostic
La BPCO (broncho-pneumopathie chronique obstructive) devrait devenir, selon l’OMS, la 3e cause de décès dans le monde en 2030. En France, elle intervient dans plus de 18 000 décès chaque année. Le tabac est la principale cause. Arrêter de fumer est ainsi le meilleur moyen pour éviter de tomber malade et ralentir la progression de la maladie.La BPCO est méconnue et sous-diagnostiquée. En France, on estime que plus de 70 % des BPCO ne sont pas diagnostiquées, ou alors à un stade avancé.
La journée mondiale sans tabac, le 31 mai est l’occasion pour les pouvoirs publics et les pneumologues de se mobiliser autour de la BPCO. C’est pourquoi