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Newsletter d'octobre 2019

Dernière mise à jour le Vendredi 25 octobre 2019 Temps de lecture : 7 mn
Newsletter de l'Ordre national des médecins d'octobre 2019
Au sommaire de la newsletter : le débat de l'Ordre sur l'hôpital ; le titre d'homéopathe ; les essais cliniques menés sans autorisation ; le PLFSS ...

À la une

Ma Santé 2022 : quel hôpital demain ?

Le débat « Ma Santé 2022 : quel hôpital demain ? » a rassemblé l’ensemble des acteurs liés à l’hôpital le 15 octobre, dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). Crise des urgences qui se cristallise, refonte de la carte hospitalière, création d’hôpitaux de proximité... L’hôpital est plus que jamais au cœur de l’actualité et des préoccupations des français. « Il est nécessaire que dans le cadre de ses missions, l’Ordre donne la parole à l’hôpital, à ses acteurs, aux soignants de l’intérieur et de l’extérieur de l’hôpital, a introduit le Dr Patrick Bouet, président du Cnom. Le temps est venu d’éclairer nos interlocuteurs par des propositions. Les réponses attendues par la profession et la population naîtront de la qualité de ces propositions. »

Un constat unanime
« L’hôpital est une illustration douloureuse de l’impasse structurelle, voire idéologique, dans lequel se retrouve le système de santé », ajoute le Dr Bouet. Constat partagé par les interlocuteurs présents. Mais quelles pistes pour lui redonner de l’air, le réformer ? Renforcer son attractivité auprès des médecins, et surtout des jeunes ? Les différents intervenants ont échangé et croisé leurs propositions : renforcer le rôle et la responsabilité des Commissions médicales d’établissements (CME), remettre les médecins au cœur du système, opérer une revalorisation intellectuelle et financière, garantir la formation continue et le maintien de compétence des praticiens tout au long de leur carrière... Des échanges, François Simon, président de la section Exercice professionnel du Cnom retient quatre axes majeurs, nécessaires pour construire l’hôpital de demain : redonner du temps médical, instaurer une gouvernance réellement partagée, lutter contre les inégalités territoriales et améliorer la coordination ville – hôpital.

Etaient présents pour débattre et partager leur vision et leur expérience Maurice Bensoussan (président de l'URPS Occitanie), Rachel Bocher (présidente de l’INPH), Lamine Gharbi (président de la FHP), Thierry Godeau (président de la conférence nationale des présidents de CME), Laurent Heyer (président du CNP AR, représentant APH France), Thomas Le Ludec (directeur du CHU de Montpellier, membre du bureau de la Conférence des Directeurs Généraux de CHU), Thomas Mesnier (député de Charente), Antoine Perrin (directeur général de la FEHAP), et Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF.

Pour vivre ou revivre l’ensemble du débat, retrouvez la vidéo ci-dessous.

Le chiffre du mois

27,5% des postes de praticiens hospitaliers sont vacants en France. Selon les chiffres du Centre national de gestion, cinq spécialités affichent des taux de vacances statutaire élevés, depuis 2014 : la radiologie et l’imagerie médicale, l’ophtalmologie, la médecine du travail, l’oncologie médicale, et l’anesthésie-réanimation.

Actus

Fin du droit au titre actuel d’homéopathe

Le Cnom a adopté à une très large majorité une décision mettant fin aux conditions dérogatoires du droit au titre vis à vis de l'homéopathie. Depuis 1974, l’homéopathie était reconnue par l’Ordre comme orientation d’activité. Depuis 1984, les médecins en faisant la demande devaient justifier d’une formation de 300 heures, universitaire ou non. Dorénavant, l’exigence pour qu’un éventuel diplôme interuniversitaire (DIU) ouvre le droit au titre en homéopathie sera conforme aux dispositions communes à l’ensemble des titres. La mesure n’étant pas rétroactive, les médecins déjà dotés du titre d’homéopathe peuvent le conserver.

Essais cliniques menés sans autorisation : le Cnom porte plainte

Le Cnom porte plainte devant la juridiction ordinale contre huit médecins, d’ores et déjà identifiés comme étant liés au Fonds Josefa, mis en cause dans des essais thérapeutiques illégaux sur des maladies neurodégénératives. Ils sont poursuivis pour violation notamment des articles 15 (Recherches impliquant la personne humaine), 39 (Charlatanisme) et 40 (Risque injustifié) du code de déontologie. Le Cnom a également pris la décision de se constituer partie civile dans le volet pénal de cette affaire, afin d’avoir accès au dossier et pleinement connaissance du développement de cette affaire.

Protection de l’enfance : l’État dévoile sa stratégie

Adrien Taquet, le Secrétaire d’état auprès de la ministre de la Santé a présenté ce mois-ci la nouvelle stratégie gouvernementale de prévention et de protection de l’enfance (2020-2022), fondée sur un nouveau partenariat avec les départements. Le plan définit quatre engagements : agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ; sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ; donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits, et préparer l’avenir en amont des 18 ans. Plusieurs mesures phares concernent la santé, comme inscrire l’entretien prénatal précoce parmi les consultations obligatoires ou réaliser 100% des bilans de santé en école maternelle. Pour cela, le plan prévoit notamment de « systématiser les protocoles de fonctionnement et de coopération entre les Cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip) et le parquet, l’éducation nationale, les hôpitaux et l’Ordre des médecins ».

À découvrir

Démographie des médecins généralistes en Haute-Garonne : une enquête du Cdom 31

 

Le Conseil départemental de Haute-Garonne de l’Ordre des médecins, présidé par le Pr Stéphane Oustric, a pris l’initiative de réaliser, au printemps 2019, une nouvelle enquête démographique auprès des médecins généralistes du département. Réalisée en partenariat avec l’URPS, l’ARS et la CPAM, elle représente un instantané, à forte valeur ajoutée. Le but  principal de cette enquête est de répondre aux besoins des patients tout en améliorant les conditions d’exercice des médecins. Plus du tiers (35%) des médecins généralistes ont participé, en répondant au questionnaire transmis.
Découvrir la synthèse des réponses




En images

Retrouvez la vidéo du débat organisé par le Conseil national de l’Ordre des médecins le 15 octobre : « Ma Santé 2022 : quel hôpital demain ? »
 
 

En veille

Le PLFSS 2020 en discussion à l’Assemblée

Mardi 22 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 (PLFSS) arrive en séance publique à l’Assemblée nationale. Les députés de la commission des Affaires sociales ont déjà largement modifié le texte et adopté 66 amendements – qui doivent maintenant être revotés pour être effectifs. Un revirement pour le gouvernement, qui présentait fin septembre un projet de loi censé « poursuivre la transformation de notre système de protection sociale tout en répondant à l’urgence économique et sociale ».  Plusieurs mesures phares : revaloriser les prestations sociales comme l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse, soutenir les aidants par la mise en place d’une indemnisation, ou encore renforcer l’accès aux soins pour les enfants bénéficiaires d’une mesure de protection de l’enfance. L’équilibre des comptes de la Sécurité sociale – attendu en 2019 – est finalement repoussé à 2023.

Un comité de pilotage contre les pénuries de médicaments en France

Pour remédier au problème de rupture de stock des médicaments, la ministre de la Santé a installé le 23 septembre un comité de pilotage chargé de la stratégie de prévention et de lutte contre les pénuries de médicaments . L’Ordre des médecins en fait partie, ainsi que l’Ordre des pharmaciens, les associations de patients, l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement, les prescripteurs et les autorités nationales compétentes. Le comité se réunira trois fois par an, pour suivre l’évolution des travaux menés sur différents thèmes : transparence et qualité de l’information vers les professionnels de santé et les patients, limitation de l’impact des pénuries pour les patients, optimisation des procédures d’achats en établissements de santé, etc. Un premier point d’étape sera fait en janvier 2020 par la ministre.