Essais cliniques sans autorisation : plainte du Cnom
Publié le Vendredi 04 octobre 2019
Temps de lecture : 2 mn
Essais cliniques menés sans autorisation : le CNOM porte plainte contre huit médecins devant la juridiction ordinale
Le Conseil national de l’Ordre des médecins, réuni en session, a décidé de porter plainte devant la juridiction ordinale contre huit médecins d’ores et déjà identifiés comme étant liés au Fonds Josefa, mis en cause dans des essais thérapeutiques illégaux sur des maladies neuro-dégénératives, pour violation notamment des articles 15 (Recherches impliquant la personne humaine), 39 (Charlatanisme) et 40 (Risque injustifié) du code de déontologie.
Il s’agit de trois membres du directoire et de cinq membres du comité consultatif du Fonds, acteurs directs ou ayant eu selon toute vraisemblance à connaître des essais cliniques illégaux sur des patients atteints notamment des maladies de Parkinson et d’Alzheimer.
M. Jean-Bernard Fourtillan n’étant pas médecin, il fait par conséquent déjà l’objet d’une plainte pour exercice illégal de la médecine portée en juin 2019 par le Conseil départemental de la Vienne de l’Ordre des médecins.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a par ailleurs pris la décision de se constituer partie civile dans le volet pénal de cette affaire.
Cela lui permettra d’avoir accès au dossier et pleinement connaissance du développement de cette affaire. Le CNOM se réserve le droit, en fonction des avancées de l’enquête, d’entamer de nouvelles procédures disciplinaires à l’encontre de médecins dont il s’avérerait qu’ils seraient liés directement ou indirectement à ces essais cliniques.
Il s’agit de trois membres du directoire et de cinq membres du comité consultatif du Fonds, acteurs directs ou ayant eu selon toute vraisemblance à connaître des essais cliniques illégaux sur des patients atteints notamment des maladies de Parkinson et d’Alzheimer.
M. Jean-Bernard Fourtillan n’étant pas médecin, il fait par conséquent déjà l’objet d’une plainte pour exercice illégal de la médecine portée en juin 2019 par le Conseil départemental de la Vienne de l’Ordre des médecins.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a par ailleurs pris la décision de se constituer partie civile dans le volet pénal de cette affaire.
Cela lui permettra d’avoir accès au dossier et pleinement connaissance du développement de cette affaire. Le CNOM se réserve le droit, en fonction des avancées de l’enquête, d’entamer de nouvelles procédures disciplinaires à l’encontre de médecins dont il s’avérerait qu’ils seraient liés directement ou indirectement à ces essais cliniques.