Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19, conformément aux instructions du gouvernement, la chambre disciplinaire nationale a pris les mesures suivantes :

1. toutes les audiences programmées sont annulées ;
2. les requêtes d’appel pourront, pour les personnes ne disposant pas d’un télécopieur, être exceptionnellement formées par mail à l’adresse suivante : disciplinaire@cn.medecin.fr

Le tableau ci-dessous présente des consultations et permet aux entreprises intéressées de télécharger le DCE.
 

Objet de la consultation	Acte d'engagement	CCAP	CCTP	Bordereau de prix	Règlement de la consultation
Achat de logiciels Microsoft	descriptionActe	picture_as_pdfCCAP	picture_as_pdfCCTP	descriptionBPU	picture_as_pdfRèglement

Le Gouvernement a annoncé, vendredi 6 mars 2020, la mobilisation de la Réserve sanitaire pour faire face à l’épidémie de Coronavirus.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, le Conseil national de l’Ordre des infirmiers et Santé Publique France appellent les médecins et infirmiers qui le peuvent à rejoindre la Réserve sanitaire, alors que s’accélère encore la propagation du virus Covid-19. En effet, ces deux professions sont, dans cette période, particulièrement demandées pour les missions de renfort liées au coronavirus Covid-19.

Cet appel commun s’adresse spécifiquement aux médecins et infirmiers inscrits au sein de leur Ordre, en priorité ceux n’exerçant pas aujourd’hui, qu’ils soient à la retraite depuis moins de cinq ans ou qu’ils aient décidé d’interrompre leur exercice pour convenance personnelle. Les Ordres prendront contact avec eux dans les plus brefs délais pour les inviter à s’engager et leur indiquer la marche à suivre*.

Un appel spécifique sera adressé aux jeunes professionnels médecins et infirmiers qui n’ont pas d’activité régulière afin qu’ils puissent, eux aussi, rejoindre la Réserve sanitaire et épauler ainsi leurs confrères.

Grâce à cette initiative, l’Ordre des médecins, l’Ordre des infirmiers et Santé Publique France souhaitent augmenter la capacité d’intervention de la Réserve sanitaire et lui donner les moyens nécessaires pour faire face à l’épidémie, notamment dans les EHPAD et les établissements de soins. L’Ordre des médecins, l’Ordre des infirmiers et Santé Publique France comptent sur votre esprit de solidarité pour contribuer à garantir à l’ensemble de la population la meilleure prise en charge possible.

Dans ce contexte de forte tension pour notre système de santé, l’Ordre des médecins, l’Ordre des infirmiers et Santé Publique France tiennent à saluer l’engagement, aux côtés des patients et des pouvoirs publics, de tous les professionnels pour faire face à la propagation du virus.

* Tous les médecins et infirmiers qui le souhaitent peuvent obtenir davantage d’informations en cliquant sur ce lien .

Ce numéro est divisé en cinq cahiers thématiques :

• les lois de bioéthique,
• l'extension de l’assistance médicale à la procréation,
• les recherches sur l’embryon et les cellules souches,
• les prélèvements et greffes d’organes,
• l'éthique et numérique en santé.

Ce bulletin spécial propose une réflexion globale sur la place essentielle du médecin face à l’innovation, en croisant les points de vue d’experts et spécialistes.

Pour lire le bulletin 

 

picture_as_pdfLire l'intégralité du bulletin

 

picture_as_pdfPrésentation	Vu sur le web Editorial du Dr Patick Bouet, président du Cnom Mot du Dr François Arnault , secrétaire général du Cnom Introduction du Dr Anne-Marie Trarieux : "Notre réflexion s'articule dans le respect des grands principes éthiques et déontologiques, et dans l'attachement au modèle bioéthique français"
picture_as_pdfNos prises de positions	Le respect de l'éthique et de la déontologie médicale est l'un des principaux champs de compétences de l'Ordre des médecins. Retrouvez une sélection des prises de positions rendues ces dernières années.
	picture_as_pdfLois de bioéthique  Bioéthique l'exception française De quoi parle-t-on ? Réflexions "Quel monde voulons-nous demain ?" - avec Xavier Biot, Pr Jean-François Delfraissy, Dr Miguel Jean et Gérard Raymond
	picture_as_pdfExtension de l'assistance médicale à la procréation APM : une position éthique mais non moralisatrice / Pr Serge Uzan, vice-président du Cnom Ce qu'ils en disent ? Pr Rachel Lévy : "Je déplore l'exclusion de l'AMP post-mortem du cadre de la loi." Pr Jean-Marie Antoine : "Nous craignons un fort accroissement des délais d'attente."
	picture_as_pdfRecherches sur l'embryon et les cellules souches Recherches sur l'embryon : jusqu'où peut-on aller ? / Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section éthique et déontologie du Cnom Ce qu'ils en disent ? Pr Emmanuel Hirsch : "La préoccupation bioéthique s'est atténuée." Cécile Martinat : "Le législateur doit nous faire confiance."
	picture_as_pdfPrélèvements et greffes d'organes, tissus et cellules Plus d'informations pour augmenter les dons / Dr Anne-Marie Trarieux Reportage au coeur du Pôle national de répartition des greffes
	picture_as_pdfEthique et numérique en santé Médecins et robots : quelle coopération ? / Pr Stéphane Oustric, délégué général aux données de santé et au numérique au Cnom Ce qu'ils en disent ? Laura Létourneau : "Le médecin reste irremplaçable." Jérôme Béranger : "Place à une médecine "d'e-ppocr@te"."
picture_as_pdfInternational	La position de l'Ordre / Dr Jean-François Rault, délégué général aux affaires européennes et internationales Cellules souches et embryons : le grand écart L'Europe désunie sur l'AMP La bioéthique à l'échelle mondiale L'Espagne à la pointe du don d'organes
picture_as_pdfLe serment	Le serment d’Hippocrate (texte revu par l’Ordre des médecins)

Conformément au Décret n°2019-15  du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, le Conseil national publie son index de l’égalité femmes-hommes.
Sous la forme d’une note sur 100, l’index se compose de quatre grands critères qui évaluent les inégalités entre femmes et hommes dans l’entreprise.


L'index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l’année 2024 : 91 / 100
 

• Ecart de rémunération : 36 / 40 points
• Ecart d’augmentations individuelles : 35 / 35 points
• Pourcentage de salariés augmentés au retour d’un congé maternité : 15 / 15 points
• Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5 / 10 points

 

 

Le code de déontologie médicale

Pour le CNOM, la question qui se pose est celle de la compatibilité de ce dispositif avec l’article 72 du code de déontologie médicale qui prévoit que :
« Le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l'assistent dans son exercice soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment.
Il doit veiller à ce qu'aucune atteinte ne soit portée par son entourage au secret qui s'attache à sa correspondance professionnelle. »

Les commentaires du code précisent que (version en vigueur depuis le 8 août 2004) :
« Le principe du secret professionnel, affirmé dès l'article 4, s'étend aux aides et collaborateurs du médecin, sous sa responsabilité. Les secrétaires, les infirmières, les techniciens de laboratoires d'analyses médicales, les agents hospitaliers … et d'une façon générale toutes les personnes qui l'assistent, sont astreints au secret professionnel (voir note 1). L'article 226-13 du code pénal les concerne.
Ce personnel a, en effet, accès au courrier, aux fiches cliniques, aux dossiers médicaux ou aux comptes rendus d'analyses quel qu’en soit le support. Il est ainsi dépositaire, au même titre que le médecin, d'informations à caractère confidentiel, se rapportant aux patients. Chaque collaborateur d'un médecin est tenu, personnellement, au secret.
(…) Les médecins ont la responsabilité de faire reconnaître, par leur employeur ou supérieur hiérarchique, leurs obligations déontologiques et ont le droit d'obtenir les moyens de les respecter. Ils peuvent demander l’intervention du Conseil départemental lorsqu’une autorité quelle qu’elle soit prétend y porter atteinte.(…)»

Le télétravail : en droit du travail et dans la fonction publique

L’article L 1222-9 du Code du travail prévoit que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, dite « loi Warsmann II » marque l’entrée du télétravail dans le Code du travail.

Dans le cadre spécifique de la fonction publique :

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a étendu aux agents publics le télétravail en référence à l’article précité du code du travail.

Le « collaborateur » en télétravail peut être le salarié ou le prestataire de service du médecin libéral. On peut penser ici au télé secrétariat .Dans les exercices salariés le médecin peut être le supérieur hiérarchique du collaborateur ou exercer sur lui une autorité fonctionnelle. C’est le cas par exemple dans les compagnies d’assurance pour des activités qui n’ont pas conduit à la création de services médicaux. Le médecin est responsable des données de santé qui transitent dans la compagnie d’assurance. Les agents concernés ne sont en revanche pas sous la responsabilité hiérarchique du médecin.

Recommandations (RGPD et déontologie)

En définitive le télétravail doit donc se faire dans le respect des règles de droit du travail, de déontologie et de conformité au RGPD.
Des garanties doivent être prévues afin que le télétravail n’entraine pas une altération des conditions de confidentialité en place sur le lieu de travail du médecin : c’est l’objet des recommandations ordinales.
S’il est difficile pour le médecin de s’assurer à distance du respect des règles de la confidentialité par la personne qui l’assiste, ces dernières doivent nécessairement signer un accord de confidentialité ou un avenant au contrat de travail.

De plus, les recommandations suivantes sont établies.

Sur l’optimisation de la sécurité des données :

• Les salariés (ou prestataires) ne peuvent emporter hors de l’entreprise les documents médicaux papier, ou sur clé USB et ne travaillent que sur une plateforme sécurisée ;
• Les connexions doivent être sécurisées ;
• Le poste doit se mettre en veille automatiquement ;
• Il doit être impossible d’imprimer et d’utiliser le téléphone pour évoquer des situations relevant du secret médical ;
• Le poste  doit être chiffré : disque dur du portable chiffré, en cas de vol, diminution du risque de perte de données ;

Sur la question de la traçabilité des accès :

• Il doit être mis en place une information sur les dossiers qu’on ouvre et la possibilité d’enregistrer l’ouverture des pièces médicales dans les dossiers ouverts, et un contrôle aléatoire de cette traçabilité.

Sur les conditions d’éligibilité au télétravail :

• les personnes concernés doivent avoir reçu une formation particulière donnée sous la responsabilité du médecin, bénéficier de l’accord de leur supérieur hiérarchique et du médecin responsable des donnes de santé s’il n’est pas le supérieur hiérarchique et avoir des missions compatibles avec la mise en place du télétravail.

Les bonnes pratiques mises en place dans la structure concernant la protection des données personnelles, notamment les mesures de sécurité (art. 32 RGPD), s’appliquent de la même manière dans le cadre du télétravail. Des outils adaptés doivent ainsi être anticipés afin de permettre le télétravail en toute sécurité.

Afin de mettre en place ces bonnes pratiques, il est opportun de consulter le guide relatif à la sécurité des données personnelles de la CNIL. S’agissant en particulier de données de santé, il doit être envisagé de renforcer les mesures de sécurité avec par exemple des habilitations plus restreintes ou encore une solution d’authentification forte.
 

Champ d’application de la télémédecine légalement organisé

L’article L6316-1 du code de la santé publique issu de la loi HPST de 2009 prévoit que :
« La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport un professionnel médical avec un ou plusieurs professionnels de santé, entre eux ou avec le patient et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient.
Elle permet d'établir un diagnostic, d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d'effectuer une surveillance de l'état des patients.
La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre sont fixées par décret ».
A l’évidence, cet article ne concerne pas les activités de médecine de contrôle organisées par les régimes obligatoire ou complémentaires de sécurité sociale ou par les assureurs.

Le décret d’application de la loi HPST fixe un cadre à la télémédecine dans les soins

Les actes de télémédecine sont réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne.
Les professionnels de santé intervenant dans l'acte doivent être authentifiés.
Les patients doivent être identifiés.
L'accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l'acte doit être garanti.
Lorsque la situation l'impose, la formation ou la préparation du patient à l'utilisation du dispositif de télémédecine doit être assurée.

Sont inscrits dans le dossier du patient tenu par chaque professionnel médical intervenant dans l'acte de télémédecine et dans la fiche d'observation mentionnée à l'article R. 4127-45 :

•  le compte rendu de la réalisation de l'acte ;
•  la date et l'heure de l'acte ;
•  le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte.

Il apparait donc utile d’apporter un socle légal de garanties à la médecine de contrôle à distance. Cette recommandation apparait plus facilement applicable dans les situations où la médecine de contrôle est instituée par la loi et des dispositions réglementaires (régimes obligatoires d’assurance maladie) que dans celui où il résulte du contrat (assurances dans le cadre de complémentaires santé ou d’autres produits d’assurance).

Recommandations

Recommandation 1
Transposer les garanties légales prévues pour la médecine de soins apparait justifié, en particulier dans un cadre où la personne assurée ne choisit pas le médecin qui va procéder au contrôle.

Recommandation 2
Les exigences déontologiques relatives à la médecine de contrôle (articles R 4127-100 à R 4127-104 du CSP) s’appliquent à l’identique en cas de télécontrôle.

Recommandation 3
Le consentement de l’assuré doit être exigé et tracé et il doit lui être indiqué la possibilité de demander un contrôle présentiel.

Le consentement est recueilli avant la réalisation effective du contrôle on ne peut se contenter d’un consentement légal ou contractuel pour des contrôles médicaux à venir. A cette occasion, il doit être rappelé que le télécontrôle ne fait pas l’objet d’un enregistrement.

Recommandation 4
Des procédures d’authentification du médecin et d’identification de l’assuré doivent être mises en place. S’agissant de la personne contrôlée, la vérification de l’identité ne relève pas de la mission du médecin.

L’article L 315-1 IV. bis du code de la sécurité sociale dispose que le service du contrôle médical s'assure de l'identité du patient à l'occasion des examens individuels qu'il réalise, en demandant à la personne concernée de présenter sa carte nationale d'identité ou tout autre document officiel comportant sa photographie.

Cette demande de vérification peut être assurée par les personnels à sa disposition.

Recommandation 5
L’acte de médecine de contrôle doit être tracé sous la responsabilité du médecin et comporter notamment :

• le compte rendu de la réalisation de l'acte ;
• la date et l'heure de l'acte ;
• le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte.

Ces informations sont communicables à l’assuré.

Recommandation 6
Les connexions doivent être sécurisées et le médecin doit préalablement s’en assurer.

Recommandation 7
Si le médecin estime en amont du contrôle pour des raisons qu’il apprécie en conscience que le télécontrôle n’est pas adapté, il doit pouvoir le refuser de même qu’il doit pouvoir l’interrompre en cours de réalisation, pour les mêmes raisons, et inviter l’assuré à un contrôle présentiel.

Recommandation 8
Si le médecin qui effectue le télécontrôle estime devoir conclure au refus d’accès à une prestation ou à l’interruption d’une prestation il doit procéder à un contrôle présentiel.

À la une

La permanence des soins en 2019

Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie sa 17ème enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoire (PDS).

Globalement, la PDS fonctionne bien. 70% des Conseils départementaux de l’Ordre des médecins (CDOM) considèrent que la PDS fonctionne globalement bien mais que certaines zones de leur département sont en difficulté. 22% estiment qu’elle fonctionne bien, et 9% qu’elle ne fonctionne pas bien. Les CDOM attribuent principalement les dysfonctionnements constatés au manque de médecins, qu’il soit dû à l’évolution de la démographie médicale en général ou plus particulièrement au désengagement des médecins libéraux. Les problématiques organisationnelles - resectorisations, géographie des territoires ou manque de moyens- sont également mises en cause.

La participation des médecins en légère baisse. En effet, la participation des médecins à la PDS est passée à 38,1% contre 38,6% en 2018. Pour renforcer l’implication des médecins, les CDOM en appellent notamment à des mesures financières, au renforcement de la participation des médecins étudiants ou salariés ou encore au renforcement de la sécurité.

Pour une meilleure organisation. 85% des départements comptent aujourd’hui un ou plusieurs sites dédiés à l’effection fixe. Au regard de cela, la mise à disposition de transports dédiés pour les patients non-mobilisables est une nécessité. Seuls 11 départements prévoient des dispositifs spécifiques. Autres axes d’amélioration, en ce qui concerne l’organisation de la PDS : la mise en place d’actions de communication auprès du grand public et des médecins libéraux, ou encore la restructuration des secteurs de garde.

Le chiffre du mois

0800 130 000, la plateforme téléphonique d’information « Coronavirus Covid-19 » mise en place par le gouvernement. Accessible gratuitement depuis un poste fixe en France 7j/7 et 24h/24, elle délivre des informations sur le virus et des conseils aux personnes ayant voyagé dans une zone à risque. Elle n’a pas vocation à recevoir les appels des personnes qui ont des questions médicales liées à leur propre situation : en cas de symptômes évocateurs, il faut composer le 15.

Actus

DPC : une enquête auprès des médecins

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, le Collège de la médecine générale, la Fédération des spécialités médicales et la Conférence des doyens des facultés de médecine lancent une enquête commune, auprès de l’ensemble des médecins, sur le Développement professionnel continu (DPC). Alors que le Code de déontologie médicale astreint tout médecin au devoir de s’informer des progrès de la médecine nécessaires à son activité, et que la législation en matière de DPC a récemment évolué (décret du 9 janvier 2019), cette enquête aura pour objectif de dresser un état des lieux des actions de DPC réalisées par les praticiens au cours des trois dernières années. Elle permettra également d’identifier les moyens de mieux les accompagner dans leur obligation légale et déontologique de DPC. Les résultats seront dévoilés en juin, dans le cadre du Congrès de l’Ordre des médecins.
 

Aeras 2019 : l’accès à l’assurance facilité

La convention AERAS - s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé - a pour objet de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant, ou ayant eu, un problème grave de santé (articles L. 1141-2 à L. 1141-3 du code de la santé publique). Entrée en vigueur en 2007, sa dernière version révisée en juillet 2019 tend à élargir cet accès et renforce le droit à l’oubli, dispensant certaines personnes de déclarer leur ancien cancer à l’assureur. Le patient ayant lui-même déclaré sa pathologie à l’assurance, le médecin joue, dans ce cas, pleinement son rôle essentiel de conseil en donnant des informations précises lors de la constitution du dossier d’assurance. À la suite de cette actualisation, le Cnom a révisé son rapport « Assurances : questionnaires de santé et certificats » en décembre 2019. Retrouvez une page de questions/réponses avec le Dr Gilles Munier, vice-président du Cnom, dans le prochain bulletin de l’Ordre des médecins, à paraître dans le courant du mois de mars.

Perturbateurs endocriniens : une formation en ligne

En collaboration avec la Direction générale de la santé, l’École des hautes études en santé publique lance une nouvelle formation en ligne : « Perturbateurs endocriniens et risque chimique de la périnatalité et la petite enfance ». Entièrement gratuite, cette formation de 6 heures est prioritairement destinée aux endocrinologues, médecins généralistes, de PMI, pédiatres, gynécologues-obstétriciens ainsi qu’aux professionnels de santé s’inscrivant dans la périnatalité. Objectifs visés, à l’issue de la formation : identifier les personnes les plus à risques, appréhender le comportement des personnes les plus exposées, expliquer simplement un sujet apparaissant comme anxiogène, conseiller les patients pour réduire leurs expositions et orienter le patient vers des personnes ou des structures référentes.
En savoir plus  

À découvrir

 

En images

L’intervention du Dr Patrick Bouet, aux Assises de la citoyenneté

Retrouvez en vidéo l’intervention du Dr Patrick Bouet, président du Cnom, lors de l’événement « Vivre ensemble, les Assises de la citoyenneté » à Rennes, les 17 et 18 janvier 2020. Il a participé à la table ronde « Santé : comment réduire les inégalités territoriales dans l’accès aux soins ? », aux côtés d’Élisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne (UDI) et déléguée nationale de l’accès aux soins, Sandrine Fournier, interne en médecine, et Gérard Raymond, président France Assos Santé.

 

En veille

Inciter au don de moelle osseuse

L’Agence de la biomédecine organise, du 16 au 22 mars, la 15ème semaine nationale de mobilisation pour le don de moelle osseuse. La caravane de mobilisation de l’agence ira à la rencontre du grand public et des étudiants, dans toute la France, pour sensibiliser à l’importance du don de moelle osseuse et expliquer cette démarche, essentielle à la guérison de nombreux patients atteints de maladies du sang. En France, 65% des inscrits sur le registre des donneurs de moelle osseuse sont des femmes. De nouveaux donneurs masculins et de moins de 35 ans sont particulièrement recherchés : les cellules issues de leur moelle osseuse sont dépourvues des anticorps développés par les femmes lors de leur grossesse, elles offrent donc une meilleure tolérance du greffon chez les patients sur le plan immunologique.
 

100% Santé : la réforme se déploie

Encore trop de Français renoncent à des aides auditives, des lunettes de vue ou à des prothèses dentaires. D’après une enquête de l’INSEE, 67% des malentendants ne sont pas équipés. C’est la raison pour laquelle la réforme 100% Santé se déploie, depuis un an. Elle propose un ensemble de prestations de soins et d’équipement pris en charge à 100% par l’Assurance maladie, dans les domaines de l’optique, de l’audiologie et du dentaire et s’adresse à tous les Français qui bénéficient d’une complémentaire santé responsable ou de la CMU-c. Depuis le 1er janvier 2019, les frais à la charge du patient ont baissé pour les aides auditives. Ils continueront de s’alléger cette année. En 2020, également, les lunettes de vues seront prises en charge à 100%, tout comme les couronnes et les bridges. La réforme arrivera à son objectif de reste à charge 0 en 2021.
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