L'Ordre des médecins met à disposition l'Instruction de la Direction Générale de la santé relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière.

Les épidémies de grippe saisonnière représentent un problème majeur de santé publique. La prévention de cette pathologie repose sur la vaccination mais aussi sur le respect de mesures barrières afin d'en limiter la transmission. Dans certains cas, le recours aux antiviraux est recommandé. Enfin l'organisation de l'offre de soins doit permettre de faire face aux situations exceptionnelles. Des fiches techniques et annexes synthétisent les recommandations actualisées.

Consultez l'instruction en pdf sous ce lien . 

Ce débat a été l’occasion de dresser un état des lieux de la situation et d’échanger sur des pistes d’amélioration.

Depuis plusieurs années, les conclusions de l’Observatoire de la sécurité des médecins, créé en 2003 par le Cnom, témoignent d’une insécurité persistante et d’une inquiétude grandissante de la profession médicale. Les résultats 2015 ne démentent pas cette tendance puisque 924 incidents ont été déclarés en 2015. Un chiffre nettement supérieur aux 724 déclarations reçues en moyenne les années précédentes que le Dr Christian Bourhis, coordonnateur de l’Observatoire de la sécurité tient malgré tout à relativiser : « Nous sommes de plus en plus connus et les médecins déclarent plus facilement les agressions ».

Si les médecins déclarent plus facilement les incidents auprès de l’Ordre, ils les déclarent moins auprès des services de police ou de gendarmerie. Les dépôts de plaintes et de mains courantes sont en effet en recul. « Pour les actes pénalement répréhensibles, les médecins ne doivent pas avoir peur de porter plainte ni se laisser impressionner par des menaces. La convocation par les forces de l’ordre de la personne agressive a un effet dissuasif, précise le Dr Christian Bourhis. Il faut aussi absolument penser à alerter le conseil départemental de l’Ordre pour que les plaintes ne soient pas classées. »

Les médecins généralistes représentent 65% des déclarants. Dans les autres spécialités, les plus touchés sont les ophtalmologistes, les médecins du travail et les psychiatres. D’un point de vue géographique, les départements qui recensent le plus de déclarations sont plutôt urbains et populaires (Nord et Bouches-du-Rhône). Cependant, l’Île-de-France connaît une diminution importante du nombre de déclarations.

Lors du débat, le Dr Patrick Bouet a tenu à rappeler « qu’il n’y a pas d’excuse à une situation insécuritaire dans l’exercice quotidien du médecin ».


Lire le compte-rendu

La présentation de l'Atlas de la démographie 2016 a donné lieu à un moment d’échanges, organisé au Conseil national de l’Ordre des médecins, avec les principaux acteurs concernés. Cela a été l’occasion de discuter de pistes de réflexion pour faire face aux transformations sociétales et aux problématiques d’organisation territoriale qui en découlent.

Sont intervenus dans le cadre de ce Débat de l’Ordre (Démographie médicale et désertification : des solutions multiples et concertées pour un réel accès aux soins sur le territoire). 

• Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
• Raymond Vall, Sénateur du Gers
• Patrick Romestaing, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins
• Jean-François Rault, président de la section santé publique et démographie médicale du Conseil national de l’Ordre des médecins

La parole a été également donnée à cette occasion à Pierre-Marie Lebrun, co-président du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) et à des médecins à l’origine d’initiatives innovantes pour lutter contre la désertification, et qui ont pu apporter leurs témoignages d’acteurs de terrain.

Voir le communiqué de presse du 2 juin 2016 . 

Consultez le compte-rendu du débat sous ce lien.   

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, très impliqué sur les questions liées à la e-santé et aux nouvelles pratiques de santé dans le monde actuel, a organisé ce débat pour interroger la façon de traiter les problématiques de santé dans la société de l’information et de la communication, tant la santé se distingue par sa nature et dans les textes de loi.

Après l’ouverture du Débat par le Dr. Patrick Bouet, Président du Conseil national de L’Ordre des médecins, cinq personnalités venant d’horizons différents ont pu échanger sur les problématiques liées aux conséquences de ce nouvel accès à l’information de santé pour les patients, les médecins et pour la relation patient-médecin ; sur l’apparition de sites internet et d’applications spécialisées et leurs conséquences, en termes notamment de déontologie pour les médecins ; sur les contraintes qui s’imposent aux journalistes et aux annonceurs traitant des problématiques de santé, notamment sur le net, et sur l’exercice de la médecine à l’avenir.



Sont intervenus dans le cadre de ce débat :

• Christine BALAGUÉ, vice-présidente du Conseil national du Numérique
• Alain de BROCA, praticien hospitalier, philosophe et directeur de l’Espace éthique de Picardie
• Catherine GRELIER-LENAIN, directrice déontologie de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité
• Marc PAYET, grand reporteur, journaliste thématique santé au Parisien
• Jacques LUCAS, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins, délégué général aux systèmes d’information en santé 

Consultez ici le compte-rendu du débat "La santé dans la société de l'information et de la communication". 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a été interrogé par le Canard Enchaîné au sujet d’un pré-rapport de la Cour des Comptes, qui fait suite à un contrôle de plusieurs mois de l’ensemble des échelons territoriaux de l’Ordre.

L’Ordre tient à exprimer son plus vif étonnement sur le fait que ce pré-rapport ait été communiqué à la presse alors que la phase contradictoire n’a pas débuté, puisqu’il n’a été destinataire d’aucun document de la part de la Cour des Comptes. Le président du Conseil national de l’Ordre des médecins, le Dr. Patrick Bouet, a fait part de son étonnement au président de la 6e chambre de la Cour des Comptes.

Depuis 2013, l’Ordre s’est pleinement engagé dans un processus de modernisation de son organisation. De nombreuses réformes ont été menées depuis six ans : missions élargies, parité totale des élus avec l’élection de binômes, rationalisation des patrimoines immobiliers, optimisation de la gestion des ressources… La gestion de l’institution est plus saine aujourd’hui qu’elle ne l’était hier et nous poursuivons ces efforts pour l’ensemble des échelons : règlement électoral, règlement intérieur, règlement de trésorerie révisé.

L’Ordre des médecins a également souhaité, depuis 2013, rendre publique son action, dans un souci de transparence accrue et pour s’investir davantage dans le débat public. La loi dispose en effet que l’Ordre a pour mission de représenter les médecins : l’Ordre l’assume pleinement.

Dès lors, l’Ordre des médecins sera pleinement attentif aux préconisations de la Cour des Comptes pour tout ce qui relève des processus de gestion de l’institution. Ce rapport, comme celui de 2011, doit devenir un outil au service de la modernisation en cours de l’Ordre des médecins.

Cela étant dit, dans le cadre de la procédure contradictoire qui débutera prochainement, l’Ordre contestera avec force un certain nombre d’informations telles que relayées aujourd’hui dans l’article du Canard Enchaîné.  

Réponses aux questions soulevées par le Canard Enchaîné

Le Conseil des médecins n’ayant à ce jour pas connaissance du pré-rapport de la Cour des Comptes, il ne peut que s’exprimer sur les points relevés par le Canard Enchaîné.

Absence d’appel d’offres pour les achats audiovisuels et informatiques

Les dépenses de l’Ordre sont faites conformément à la loi. L’obligation de passer par des appels d’offres pour ce qui concerne les marchés conclus à titre onéreux sera applicable à compter du 1er janvier 2020 (ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017).

Il s’agissait d’une demande des Ordre des professions de santé. Les décrets d’application de cette ordonnance n’ont cependant pas encore été publiés.

L’Ordre des médecins se conformera bien sûr à cette obligation quand elle sera applicable, et a d’ores et déjà réorganisé ses services juridiques pour ce faire.

Décalage dans le budget de l’aménagement du siège du Conseil national de l’Ordre des médecins

Un effort de rationalisation a été opéré en 2017 avec la fusion sur un seul site de l’ensemble des services du Conseil national. Ce rapprochement de l’ensemble des activités dans un lieu unique permet d’économiser de nombreux frais. Il permet par ailleurs aux services de l’Ordre de gagner en productivité et efficacité.

Le décalage s’explique en partie par les travaux d’aménagement, qui ont été plus importants que prévu. L’expertise initiale en matière d’amiante a notamment été remise en cause au fur et à mesure de l’avancée du chantier, ce qui a conduit à faire des travaux conceptuels sur la structure elle-même de l’immeuble. Des coûts additionnels ont également concerné les installations électriques ou encore la mise aux normes des extractions de fumée.

Le produit de la vente de l’ancien siège de l'Ordre des médecins (180 boulevard Haussmann) a cependant suffi à assumer ces coûts additionnels imprévus sans que le Conseil national soit contraint de souscrire de prêt additionnel.

Hausse des indemnités entre 2011 et 2017  

Le niveau des indemnités des Conseillers nationaux n’a pas évolué. C’est le nombre de journées indemnisées qui a augmenté.

Depuis 2013, et dans le but d’accompagner la modernisation de l’Ordre, la collégialité du Conseil national a été renforcée par la mise en place de Bureaux ouverts à l’ensemble des conseillers ordinaux, précédés systématiquement par des réunions des sections du Conseil national de l’Ordre.

Par ailleurs, le Conseil national a notamment été saisi de façon plus fréquente en commission des appels administratifs, dans la cadre notamment de l’activité multi-sites ; l’Ordre a été saisi d’une nouvelle mission : l’insuffisance professionnelle ; le service d’entraide et le service « relations médecins-industrie » ont été consolidés et renforcés. Les demandes d’interventions extérieures de l'Ordre des médecins, sollicitant son expertise sur de multiples sujets, en lien avec la démographie médicale, les qualifications, l’exercice professionnel, la déontologie et les technologies numériques ont considérablement augmentées.

Cette activité accrue a mécaniquement augmenté la mobilisation et le nombre de jours de présence des conseillers ordinaux.

Dans le même temps, et depuis 2013 :
•    La valeur des indemnités journalières est restée fixe et n’a pas augmenté ;
•    Le remboursement des frais ne se fait plus de façon forfaitaire, mais sur frais réels plafonnés.

Le Conseil national reconnaît et revendique l’augmentation mécanique du montant des indemnités, qui témoigne non pas d’une augmentation de leur valeur mais de l’activité renforcée du Conseil.

Les nouvelles modalités de remboursement des frais ont par ailleurs entraîné la diminution des remboursements, compensant financièrement l’augmentation mécanique des indemnisations.

Dans le même temps, le Conseil national de l’Ordre des médecins a pris des mesures pour rationaliser l’ensemble des processus d’indemnisation et de remboursement des frais pour tous les échelons de l’institution : le rapport de la Cour des Comptes pourra permettre d’approfondir encore cette rationalisation, en la traduisant dans le règlement de trésorerie applicable et opposable à tous les échelons territoriaux.

Il est par ailleurs faux de dire que les indemnités n’ont pas de base juridique puisqu’elles sont expressément prévues par les articles D. 4125-8 et D. 4125.9 du code de la santé publique.

Relations médecins-industrie et absence de sanctions contre des médecins

Depuis 2010, l'Ordre des médecins a pris clairement position en faveur d'une transparence totale des relations entre les médecins et les industriels. L’Ordre a été de l’avis de tous les observateurs en pointe sur ce dossier, et a régulièrement sollicité le Conseil d’Etat pour le faire avancer.

Pour ce faire, l’Ordre a alerté le gouvernement à plusieurs reprises sur la nécessité de publier le décret d’application permettant d’assurer le contrôle de toutes les déclarations de liens d’intérêt entre le corps médical et l’industrie de la santé (communiqué de presse du 30/03/16).

Or, ce décret n’a toujours pas été publié. Les suspicions actuelles de conflits d’intérêts de certains praticiens auraient pu être évitées si nos recommandations avaient été entendues.  

La section « relations médecins-industrie » du Conseil national de l’Ordre des médecins est d’ores et déjà prête à faire face aux nouvelles responsabilités qui lui incomberont quand le décret sera publié. L’Ordre ne peut assumer que ses responsabilités, et il le fait. Il ne peut assumer le reste : sans publication du décret, la transparence souhaitée par l’Ordre ne pourra être pleinement effective.

Plaintes pour abus sexuels non traitées

Le Conseil national est pleinement engagé contre le harcèlement et les abus sexuels dans le milieu médical. Il a fixé, en novembre 2017, trois principes clés pour la profession : transparence, prévention et sanction. Le rapport d’activité de la juridiction ordinale démontre par ailleurs que dans de nombreuses affaires dites de mœurs, l’Ordre est également plaignant.

Dès que l’Ordre a connaissance de faits suffisamment précis et circonstanciés, il les transmet à la juridiction disciplinaire qui juge en toute indépendance. A plusieurs reprises, nous avons encouragé les personnes qui déclarent être victimes de harcèlement sexuel dont l’auteur serait médecin à porter plainte devant les instances ordinales, afin que les abus soient reconnus et sanctionnés professionnellement.  

Par ailleurs, plusieurs circulaires communes à l’Ordre, au Garde des Sceaux et au ministère de la Santé ont été diffusées, demandant aux Procureurs de la République d’informer l’Ordre des médecins de plaintes pénales déposées à l’encontre de médecins. Ces circulaires restent trop souvent sans effet ; l’Ordre des médecins le déplore, et demande à nouveau que les procureurs informent systématiquement l’Ordre pour qu’il puisse saisir systématiquement les juridictions disciplinaires, quand bien même les faits reprochés aux médecins seraient commis dans un cadre privé.

L’Ordre reconnaît cependant pleinement que tous les échelons qui le composent doivent améliorer leur accueil des personnes qui se disent victimes, l’écoute qui leur est due, et l’action devant les chambres disciplinaires.

Recrutement par l'Ordre des médecins de salariés parents d’élus

L’Ordre est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Les contrats des salariés du Conseil national sont donc de droit privé et sont conclus conformément à la loi, dans le plus profond respect du droit du travail.
A titre d’information, un audit de gestion managérial interne a été mené peu après le déménagement de l'Ordre des médecins. Cet audit a souligné la qualité de la gestion des ressources humaines.
 

Le projet de loi "Ma Santé 2022 ", visant à transformer notre système de santé, sera prochainement examiné au Parlement. Ce texte est structuré en trois chapitres principaux :

• La formation ;
• L’organisation de l’offre de soins dans les territoires ;
• Le numérique en santé et la télémédecine.

A l’occasion d’un débat intitulé "Ma santé 2022 : des paroles aux actes ", l’Ordre des médecins a voulu y ajouter un quatrième volet : celui de la démocratie sanitaire, et plus encore des solutions à mettre en œuvre pour qu’elle ne soit plus une régulière incantation.

En parallèle, le Gouvernement a initié un grand débat national, qui se déroulera jusqu’au 15 mars.

Dans ce contexte, l’Ordre des médecins a souhaité vous inviter à vous exprimer, sur notre système de santé, sur votre exercice, sur les messages que vous souhaitez porter en tant que médecin…

Connectez-vous à votre espace personnel 

[lien de connection à insérer] 

puis répondez au questionnaire "VOS PROPOSITIONS".

Cette enquête a pour objectif de recueillir les messages que vous souhaitez porter en tant que médecin à l’occasion du vote de la loi "Ma santé 2022". Vous êtes libre d'accepter ou non de répondre à cette enquête.

Vos réponses apportées au formulaire seront analysées statistiquement, puis supprimées au terme de l’enquête. Seuls les résultats et statistiques anonymes seront conservés par le Conseil national. Vous disposez de droits sur les données vous concernant que vous pouvez exercer auprès du Délégué à la protection des données du Conseil national à l’adresse :dpo@cn.medecin.fr

L’Observatoire des initiatives dans les territoires a pour objectif de faire savoir  que, malgré les difficultés en matière d’accès aux soins, des solutions nées du terrain apportent des réponses concrètes et efficaces dans les territoires de proximité. L’Ordre des médecins veut ainsi soutenir les énergies à l’œuvre dans les zones en tension, et les efforts partagés de très nombreux acteurs pour avoir des initiatives adaptées aux  réalités locales. Avec les acteurs de terrain, l'Ordre des médecins entend ainsi encourager l’éclosion d’initiatives décentralisées, simplifiant l’exercice des professionnels de santé, dans le sillage des propositions pour l’avenir de notre système de santé qu’il porte depuis 2016.

Le Ministère des solidarités et de la santé a mis en place un dispositif d'innovation en santé qui offre la possibilité d'expérimenter de nouvelles organisations en santé mobilisant des modes de financement inédits. Le Cnom soutient cette démarche du ministère, pour que de nombreux projets d'expérimentations de médecins puissent émerger.

Pour être au plus près des attentes de la population, des médecins et des pouvoirs publics, l’Ordre des médecins est présent sur tout le territoire français.

Les conseils régionaux et interrégionaux de l’Ordre des médecins sont les interlocuteurs des instances régionales du système de santé, notamment les Agences régionales de santé.

Ces conseils vont être renouvelés intégralement le 7 février 2019 en raison de la mise en œuvre de la réforme territoriale et de la création de nouvelles régions.

Ces élections seront organisées par binôme femme-homme.

Les déclarations de candidature doivent parvenir au Conseil national de l’Ordre des médecins avant le mardi 8 janvier 2019 à 16h00. 

Les électeurs aux conseils régionaux et interrégionaux sont les conseillers titulaires des conseils départementaux du ressort de la région ou de l'interrégion.

Retrouvez toutes les informations pratiques sur le déroulement des élections dans le supplément du bulletin de l'Ordre n°58 . 

Télécharger les modèles de déclaration de candidature : 

• candidature commune du binôme 
• candidature individuelle d'un membre du binôme

Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ont publié en juin 2018 un guide pratique à l’attention des médecins  qui accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles.
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018.

Les médecins, et les professionnels de santé de manière générale, sont directement concernés par la protection des données personnelles, qui s’articule avec le respect du secret professionnel.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins vous propose un décryptage vidéo du RGPD .

Le décret n°2016-1009 du 21 juillet 2016 a créé une commission, placée respectivement auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins, de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et de l'Ordre des sages-femmes, chargée d'évaluer les pratiques de refus de soins opposés par les professionnels de santé inscrits au tableau de chacun de ces ordres.

Ces commissions évaluent le nombre et la nature des pratiques de refus de soins par les moyens qu'elles jugent appropriés. Elles peuvent notamment recourir à des études, des tests de situation et des enquêtes auprès des patients. Elles analysent ces pratiques, leur nature, leurs causes et leur évolution. Elles produisent des données statistiques sur la base de ces analyses. Elles émettent des recommandations visant à mettre fin à ces pratiques et à améliorer l'information des patients. Elles ne statuent pas sur les situations individuelles.
 
Sur la base de leurs travaux et après audition des organisations de la profession reconnues représentatives au sens de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale, ces commissions remettent chacune un rapport annuel au ministre chargé de la santé.

La commission d’évaluation des pratiques de refus de soins auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins vient de rendre son rapport à la Ministre.

Consultez l'intégralité du rapport sous ce lien .