Le Conseil National de l’Ordre des Médecins se félicite de l’annonce ce jour, par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, du lancement effectif d’une concertation avec l’ensemble des professionnels sur le projet de loi santé dans le but d’une réécriture du projet avant son examen par les assemblées parlementaires.

En constituant six groupes de travail, la ministre répond à la demande de l’Ordre national des médecins de retravailler le projet de loi sur des points structurants qui suscitaient l’inquiétude des médecns et nécessitaient la contribution de l’ensemble des acteurs :

• l’organisation des soins de proximité dans les territoires,
• la préservation des contenus des métiers,
• les conditions de la mise en place du tiers payant,
• le service public hospitalier,
• la place du médecin traitant dans le système de soins,
• le rôle de la médecine spécialisée libérale.

L’Ordre des médecins a été entendu et prend acte de ce nouveau calendrier proposé par la ministre. Par cette annonce, la ministre démontre le bien fondé de nos demandes et une volonté de dialogue, attendu depuis plusieurs semaines.

L’ensemble des sujets abordés entrant dans ses champs de compétence, l’Ordre des médecins prendra toute sa place dans la concertation en mettant en avant ses propositions sur ces différents axes de travail. Il restera mobilisé pour que la concertation aboutisse à la réécriture du projet de loi afin qu’il puisse garantir l’avenir de notre système de santé et conforter la place centrale du médecin au cœur de ce système.

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins condamne fermement et sans réserve la réalisation et la diffusion d’une fresque représentant une agression sexuelle découverte dans la salle de gardes des étudiants internes du CHU de Clermont-Ferrand.

Le Président de l’Ordre des Médecins du Puy-de-Dôme a dès lundi matin 9 heures rencontré le Doyen de la Faculté de Médecine, le Directeur Général du CHU de Clermont-Ferrand et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé afin de donner les suites appropriées à cette affaire inacceptable.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins, totalement engagé dans la prévention des violences faites aux femmes avec le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, restera vigilant sur les suites données à cette affaire.

CETTE PAGE EST EN COURS D'ACTUALISATION

Contrat-type pour exercer comme adjoint d’un médecin

Vous pouvez télécharger le contrat-type pour exercer la médecine en qualité d’adjoint d’un médecin.

Ce contrat est mis en oeuvre en application de l’article L.4131-2 du code de la santé publique :
« Peuvent être autorisées à exercer la médecine, […] comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population, constaté par un arrêté du représentant de l'Etat dans le département, les personnes remplissant les conditions suivantes :
Avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou titulaires d'un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
Avoir validé au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre de semestres déterminé, en fonction de la spécialité suivie, par le décret mentionné au dernier alinéa ;
Ces autorisations sont délivrées pour une durée limitée par le conseil départemental de l'ordre des médecins qui en informe les services de l'Etat. »

 

Dans le cadre du Grand débat national et de l’examen du projet de loi « Ma Santé 2022 », le Conseil national de l’Ordre avait organisé, le 12 février, un débat réunissant les acteurs du système de santé pour échanger ensemble sur la loi à venir et sa mise en œuvre.
Les propositions qui ont émergé ont été publiées sur le site du Conseil national.

En parallèle, le Conseil national a également souhaité inviter l’ensemble des médecins à prendre la parole et faire part de leurs propositions sur son site internet. Ils font état d’un système de santé à bout de souffle, qu’il est urgent de réformer. Une préoccupation majeure partagée par les Français qui se sont exprimés dans le cadre du Grand débat, la santé s’étant spontanément « invitée » dans les discussions, comme indiqué par le Premier ministre Edouard Philippe lors de la restitution du 8 avril.

Au total, 3 434 médecins ont participé à la consultation lancée par l’Ordre.
Les répondants ont fait part de leurs préoccupations et partagé leurs propositions de réformes. Six axes prioritaires ont ainsi émergé :

• Réformer l’hôpital, la médecine de ville et la coopération entre les deux ;
• Apporter des solutions aux problématiques d’accès aux soins ;
• Mettre fin à la surcharge administrative qui pèse sur les professionnels ;
• Réformer la formation en tenant compte des différents types d’exercice, en révisant le numerus clausus et en humanisant les études médicales ;
• Lever les freins et inquiétudes liées à la télémédecine et au numérique en santé, en facilitant l’utilisation du DPM et en harmonisant les logiciels interprofessionnels ;
• Replacer le médecin au cœur des décisions, en réformant notamment le rôle des ARS et en associant mieux les patients.

picture_as_pdfLire la synthèse

Voir les résultats

Le contrat-type pour un remplacement en médecine libérale

Vous pouvez télécharger picture_as_pdfle contrat-type de remplacement  en exercice libéral par un interne.

 

 

 

Lire aussi le guide pratique publié avec la CNIL.

 

En France, près de 50% de la population rurale habite à plus de 30 minutes d’une structure d’urgence. C’est le cas des 32 000 habitants du territoire Nontronnais, au nord de la Dordogne. Ici, le Smur le plus proche est à Périgueux, à 45 minutes de route.

Un système de télémédecine avec une coopération entre le Smur et les services d’incendie et de secours du département a été mis en place. Il permet aux patients d'avoir accès à des soins d’urgence fiables et dans des délais raccourcis. Quant aux médecins, ils sont mobilisés de manière plus efficiente, puisqu’envoyés sur le terrain uniquement lorsque la situation le nécessite.

Un véhicule d’intervention et de soins d’urgences équipé d’une valise caméra et d’un électrocardiographe, connectés en direct au centre 15 et au centre de traitement de l’alerte des pompiers peut être déclenché, au besoin par le médecin régulateur. À bord du véhicule : un infirmier sapeur-pompier et un chauffeur VRM, formés ensemble sur le matériel et les protocoles.

  

Le Dr Patrick Bouet est président du conseil national de l'Ordre des médecins.