Les missions du conseil départemental

Le conseil départemental de l’Ordre des médecins remplit des missions administratives : il inscrit les médecins après avoir vérifié leur qualification, tient à jour le Tableau des médecins, délivre les autorisations de remplacement, organise la permanence des soins… Le conseil départemental a également des missions juridiques : il examine et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins…

Le conseil départemental de l’Ordre des médecins ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire. En revanche, il reçoit les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort. Il propose une conciliation entre les parties, en cas d’échec il  transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance (qui siège auprès du conseil régional).

Le conseil départemental est également la porte d’entrée du service d’entraide destiné aux médecins en difficulté. Il est à l’écoute des praticiens, peut les conseiller et les accompagner dans leurs démarches. Enfin, il a un rôle de représentation et d’information auprès des élus locaux et des pouvoirs publics.

1824 conseillers départementaux élus

Les conseillers ordinaux sont élus pour 6 ans par les médecins et renouvelés par moitié tous les 3 ans. En 2016, une réforme des ordres professionnels de santé a été inscrite dans la loi dite de modernisation du système de santé. Elle instaure la parité et fixe un seuil d’âge de 71 ans pour pouvoir être élu. Ces évolutions ont été mises en place lors des élections ordinales de 2018.

Déclaration d’intérêts

Tout conseiller ordinal doit faire une déclaration d’intérêts au moment de son élection et la compléter en cas de changement de situation au cours de son mandat.
Télécharger lapicture_as_pdf déclaration d’intérêt pour les conseillers départementaux.

Règlement intérieur

Le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement intérieur applicable à l’ensemble des instances ordinales en application des dispositions de l’article L. 4122-2-2 du code de la santé publique.

Lire le règlement intérieur  modifié

Lire les délibérations du Cnom portant révision du règlement intérieur

Règlement de trésorerie

Lors de sa 342ème  session le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement de trésorerie révisé prévu à l’article L. 4122-2 du code de la santé publique, applicable à l’ensemble des instances ordinales.

Lire le règlement de trésorerie modifié

Lire les délibérations  du Cnom portant révision du règlement de trésorerie

Lire l'annexe au règlement de trésorerie : picture_as_pdfle plan comptable

Des mesures concrètes contre la violence

Créé en 2002 par le conseil national de l’Ordre des médecins, l’observatoire de la sécurité est l’interlocuteur des pouvoirs publics dans la lutte contre les actes de violence commis contre les médecins. Signé en 2011 par le ministère de la Justice et des Libertés, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le ministère de l’Intérieur et les sept Ordres de Santé, le picture_as_pdfProtocole dit Santé-Sécurité-Justice-Ordres engage tous les acteurs concernés. L’Ordre s’implique fortement dans la déclinaison de ce protocole sur tous les territoires. Des mesures concrètes ont été déployées : numéro d’accès direct à la cellule de sécurité départementale réservé aux médecins, référent sécurité dédié au sein des services de police et de gendarmerie… 

Faciliter le signalement des agressions

Le conseil national de l’Ordre des médecins encourage fortement les médecins victimes d’agression à déclarer cet acte auprès de leur conseil départemental. Cette déclaration peut être réalisée en ligne. Ce signalement permet au médecin agressé de recevoir, s’il le souhaite, le soutien de l’Ordre des médecins. Il permet aussi au conseil de l’Ordre de connaître les problèmes d’insécurité rencontrés par les médecins sur le territoire, d’en analyser les causes et d’agir en lien avec les pouvoirs publics.  

Recenser les agressions contre des médecins

L’observatoire publie chaque année une enquête qui recense les violences faites aux médecins à partir des déclarations adressées par les médecins à leur conseil départemental. Il analyse les raisons de ces actes et conseille les médecins sur la conduite à tenir (Voir les résultats picture_as_pdf2023  picture_as_pdf2022  picture_as_pdf2021 picture_as_pdf2020 picture_as_pdf2019 picture_as_pdf2018picture_as_pdf 2017, picture_as_pdf2016 et picture_as_pdf2015). 75% des incidents sont directement liés à l’acte médical. Ils sont d’abord le fait du patient ou de son entourage. La plupart portent sur le retard dans la consultation ou le rendez-vous, le refus par le médecin de délivrer un document ou un dossier attendu par un patient, le reproche d’un patient quant à la consultation ou l’acte.

Des conseils pratiques pour prévenir les conflits

Pour aider le médecin à limiter les risques de conflit, l’observatoire de la sécurité a élaboré un picture_as_pdfguide pratique pour la sécurité des professionnels de santé, en lien avec le ministère de l’Intérieur et les sept Ordres des professions de santé. Ce guide identifie les principales sources de tensions entre les médecins et leurs patients, recommande des mesures à mettre en œuvre pour aider à les désamorcer. Il précise la conduite à tenir en cas d’agression. Une fiche pratique Prévenir et gérer les conflits donne également des conseils pour aider le médecin à se protéger. Un cas d’agression (même verbale) ou d’atteinte aux biens doit faire l’objet d’un dépôt de plainte systématique. Le conseil départemental de l’Ordre peut s’associer à la plainte et se porter partie civile, voire se substituer au médecin en cas de crainte de représailles. Le dépôt d’une main courante est en général inutile (sauf sur le plan assurantiel en cas d’atteinte aux biens).

Pour une relation patient-médecin en toute confiance

L’observatoire de la sécurité a conçu picture_as_pdfune affiche d’information à installer sur le lieu d'exercice pour sensibiliser les patients aux gestes et comportements à adopter pour éviter les conflits avec leur médecin. Elle rappelle quels sont les fondamentaux d’une relation médecin-patient équilibrée.

 

Assister et aider nos confrères  

Recourir à l’entraide ordinale

  

Retrouvez le formulaire et les instructions associées dans votre espace médecin
Pour les ayants droits, contactez-nous sur entraide.cn@ordre.medecin.fr

Un numéro gratuit d’écoute et d’assistance

0800 288 038 qui donne accès à :

• Un soutien psychologique immédiat 24H/ 24 et 7 j /7,
• Une assistance sociale du lundi au vendredi de 09h à 19h,

Et ce dans le respect de la confidentialité et du secret médical.

Le suivi du médecin et son orientation se font dans le respect plein et entier de son libre choix.
 

Des associations d’entraide à votre écoute

Le Conseil national de l’Ordre des médecins promeut et soutient des associations d’entraide :

ASRA, réseau d’aide aux soignants de Rhône-Alpes, www.reseau-asra.fr ,  0805 62 01 33
MOTS, Organisation du Travail et Santé du Médecin, www.association-mots.org,  0 608 282 589
IMHOTEP Contact - Imhotep - Normandie

AFEM, 01 45 51 55 90, Aides aux Familles et Entraide Médicale

 
 

L’objectif : échanger sur l’avenir de notre système de santé, notamment sur la loi santé à venir et sa mise en oeuvre.
Les échanges se sont organisés autour des trois thématiques qui structurent, à ce jour, le projet de loi :

• la formation,
• l’organisation de l’offre de soins dans les territoires,
• le numérique en santé,
• l’Ordre a souhaité ajouter un quatrième volet : la démocratie sanitaire.

 
Le débat était modéré par le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l’Ordre des médecins et animé par Mme Ruth Elkrief, journaliste.
Le résumé des échanges a été versé comme contribution au Grand Débat national lancé par le Président de la République, M. Emmanuel Macron.

Lire la synthèse du débat
Lire le compte rendu intégral du débat

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l’association « Osez le féminisme » lance une campagne dénonçant le sexisme en médecine et les discriminations sexistes dans la prise en charge médicale. L’Ordre des médecins, pleinement engagé contre le harcèlement et les abus sexuels dans le milieu médical, y apporte son soutien et en partage les objectifs.

A plusieurs reprises ces dernières années, le Conseil national de l’Ordre a rappelé avec la plus grande clarté qu’aucune forme d’inconduite à caractère sexuel dans le cadre de l’exercice médical ne saurait être tolérée.
 

• Dans une communication aux Conseils départementaux de l’Ordre des médecins en novembre 2017, l’institution a rappelé que le harcèlement et les abus sexuels sont définis et réprimés tant par le Code Pénal et le Code du Travail que par le Code de déontologie médicale. En ce sens, elle a encouragé toutes les personnes se déclarant victimes de tels agissements de la part d’un médecin à porter plainte devant les juridictions disciplinaires ordinales, et a fixé trois principes majeurs pour la profession : transparence, prévention et sanction.
• Dans un communiqué de presse de mars 2018, l'Ordre des médecins a une nouvelle fois rappelé l’état actuel du droit et des grands principes déontologiques réprimant le harcèlement et les abus sexuels. « Le médecin ne peut abuser de sa fonction dans le cadre de son exercice pour avoir avec son patient des gestes voire des relations à caractère sexuels ou même tenir des propos déplacés de nature sexuelle, notamment envers des patients vulnérables, du fait de leur état pathologique ou de leur situation », a-t-il notamment écrit.
• En décembre 2018, le Conseil national a modifié le commentaire de l’article 2 du Code de déontologie médicale, consacré au respect de la vie et de la dignité de la personne, afin d’y introduire plusieurs paragraphes sur les inconduites à caractère sexuel.

Les discriminations sexistes, le harcèlement et les abus sexuels sont inacceptables et doivent être combattus sans relâche. Tous les échelons qui composent l’Ordre des médecins doivent encore améliorer l’accueil des personnes qui se disent victimes, l’écoute qui leur est due, et l’action devant les chambres disciplinaires. L’institution partage donc pleinement l’objectif de la campagne lancée par l’association « Osez le féminisme ». Les femmes doivent pouvoir bénéficier de la meilleure prise en charge médicale, tout au long de leur vie, à travers une relation médicale reposant sur la confiance, le respect et l'empathie.
 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins condamne fermement la menace du Syndicat national des Gynécologues et Obstétriciens de France (Syngof) de demander à ses adhérents d’arrêter la pratique des IVG.

L’Ordre des médecins a été alerté via les réseaux sociaux au sujet d’une newsletter du Syndicat national des Gynécologues et Obstétriciens de France, dans laquelle ce syndicat se dit prêt à «  donner l’ordre » à ses adhérents « d’arrêter la pratique de l’IVG » si la ministre des Solidarités et de la Santé refusait de les recevoir.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins condamne fermement, au nom de la déontologie, l’expression d’une telle menace mettant en cause les droits des femmes et portant atteinte à l’indépendance des professionnels, qu’aucun conflit avec les autorités ne saurait justifier.

Quelles que soient les revendications des médecins adhérents au Syngof quant à leur couverture assurantielle, ils ne sauraient à ce seul motif mettre en difficulté des femmes, en se retirant de soins auxquels la loi leur donne accès.

Menaçant de priver des femmes de l’accès à l’IVG, une telle attitude serait en contravention claire avec les obligations déontologiques. Cela serait un acte inexplicable et injustifiable, aux conséquences potentiellement dramatiques.

 

Our International and EU Department

The International department closely monitors European legislation and contributes its expertise to the European legislative process in a number of ways : by responding to public consultations, by participating in meetings, conferences and public hearings, by co-operating with its European partners, by meeting European decision makers to discuss specific issues. The French Medical Council has a representative office to the European Institutions in Brussels.

Follow our @CNOM_Europe twitter account dedicated to our international work.

Video presentation of the French Medical Council

European Partners

The European Council of Medical Orders is an organisation of European medical regulatory bodies, the aim of which is to promote high quality medical care at European level in the best interests of patients. The French Medical Council is responsible for its secretariat.
More information : www.ceom-ecmo.eu

The Standing Committee of European Doctors (CPME) is a European association created in 1958. It represents the National Medical Associations of 28 countries in Europe. The French Medical Council joined CPME in January 2015.
More information : www.cpme.eu

The European Network of Medical Competent Authorities (ENMCA) brings together the Medical Competent Authorities of countries in the European Economic Area (EEA) responsible for the recognition of medical qualifications, pursuant to Directive 2013/55/EU. Together with its British and German counterparts, the French Medical Council coordinates the Network’s activities.
Learn more at : www.enmca.eu

The European Association of Senior Hospital Physicians (AEMH) was created in 1963. It provides a European platform for hospital physicians’ associations from 17 national delegations. The AEMH uses the valuable expertise of specialists in order to promote hospital management based on quality and safety in the European Union.
More information : www.aemh.org  

International Partners

The World Medical Association

The World Medical Association brings together 106 medical associations from five continents and represents more than three million doctors. The WMA’s purpose is to serve humanity by endeavoring to achieve the highest international standards in Medical Education, Medical Science, Medical Art and Medical Ethics, and Health Care for all people in the world.
The French Medical Council is a member of the WMA Council.
Learn more at : www.wma.net

The Conference of Medical Councils from French-speaking countries is an organisation of medical regulatory bodies from French-speaking countries, the purpose of which is to promote high quality health care for the benefit of patients.
More information : http://cfom.fr 
 

Our presentation brochure

Read our brochure
 

Rôle et composition

Le conseil national de l’Ordre des médecins est composé de quatre sections :

La section éthique et déontologie est notamment chargée d’actualiser les articles du code de déontologie médicale et ses commentaires. Elle informe les médecins et le grand public sur les questions éthiques et déontologiques qui sont au coeur de l’exercice médical.
La section exercice professionnel rend des avis de nature juridique et déontologique et conseille les médecins sur l’évolution de leur exercice professionnel.
La section formation et compétences médicales gère les commissions de qualification, examine les questions liées à la formation initiale et continue, à l’évolution des carrières des médecins et au développement professionnel continu.
La section santé publique  coopère avec les services de l’Etat sur les dossiers relevant de la veille sanitaire, de l’éducation à la santé et de la prévention.

Le conseil national joue aussi un rôle juridictionnel puisque la commission nationale d’appel siège au niveau du conseil national de l’Ordre des médecins.

Enfin, le conseil national de l’Ordre des médecins est l’interlocuteur des instances ministérielles et un partenaire des acteurs de santé nationaux. Il émet un avis sur tous les grands textes réglementaires qui concernent la profession. Il défend les principes de la déontologie médicale dans les grands débats de santé nationaux et internationaux.

La composition du Conseil national de l’Ordre des médecins

Les membres élus

Le Conseil national est constitué de 58 membres élus par les membres titulaires des conseils départementaux, auxquels s’ajoutent un membre désigné par l’Académie de médecine et un conseiller nommé par le ou la garde des Sceaux (voir l'ordonnance n°2017-192). Les conseillers nationaux ont été renouvelés par moitié le 16 juin 2022.

REGION	CONSEILLERS
ANTILLES-GUYANE	Dr Catherine BILLOT-BOULANGER Dr Sonny GENE Dr Clarisse JOACHIM Dr Lucien LIN Dr Félix NGOMBA Dr Yvane PREVOT
AUVERGNE - RHÔNE-ALPES	Dr Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI Dr Elisabeth GORMAND Dr Pascal JALLON Dr Jean-François JANOWIAK Dr René-Pierre LABARRIERE Dr Leila OURACI
BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE	Dr Jean-François GERARD-VARET Dr Frédérique NASSOY-STEHLIN
BRETAGNE	Dr Jean-François DELAHAYE Dr Françoise LE MAGADOUX
CENTRE - VAL-DE-LOIRE	Dr Odile CONTY-HENRION Dr Christophe TAFANI
CORSE	Dr Jean CANARELLI Dr Dominica-Jeanne MARTELLI-LUCIANI
GRAND EST	Dr Karine BALAND-PELTRE Dr Gilles MUNIER Dr Véronique SALMON-EHR Dr Didier SPINDLER
HAUTS-DE-FRANCE	Dr Sophie DESMEDT-VELASTEGUI Dr Henri FOULQUES Dr Jean-Philippe PLATEL Dr Françoise STOVEN
ILE-DE-FRANCE	Dr Jean-Jacques AVRANE Pr Martine BAGOT Pr Chloé BERTOLUS Dr Dominique DREUX Dr Patricia ESCOBEDO Dr Jean-Luc FONTENOY Dr Lucie JOUSSE Dr Christine LOUIS-VAHDAT Dr Pierre MAURICE Dr Frédéric PRUDHOMME Dr Claire SIRET Dr Patrick THERON
NORMANDIE	Dr Jean-Bernard DEMONTROND Dr Marie-Josèphe ROGERIE
NOUVELLE AQUITAINE	Dr François ARNAULT Dr Valérie LACROIX Dr  Jean-Marcel MOURGUES Dr Anne-Marie TRARIEUX
OCCITANIE	Dr Philippe CATHALA Dr Catherine GUINTOLI-CENTURI Dr Hélène HARMAND-ICHER Pr Stéphane OUSTRIC
PAYS-DE-LA-LOIRE	Dr Frédéric JOLY Dr Elisabeth MAICHE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR	Dr Sophia BENSEDRINE Dr Pierre JOUAN Dr Bruno MELLET Dr Jacqueline ROSSANT-LUMBROSO
REUNION-MAYOTTE	Dr Fabrice DARMON (élection complémentaire du 27/06/2024) Dr Anne-Marie de MONTERA

       
               

Membre désigné par le Garde des Sceaux - Mme Hélène VESTUR

Membre désigné par l'Académie nationale de médecine - Pr Henri JULIEN.

Depuis juin 2019, le Conseil national est renouvelé par moitié tous les trois ans sur le mode paritaire hommes-femmes. Il en est de même pour les conseils départementaux et régionaux. 

Le Bureau

 

Le bureau du Conseil national a été élu le 22 juin 2022 suite au renouvellement par moitié des conseillers nationaux du 16 juin 2022.

Président :    Dr François ARNAULT
    
Secrétaire général :   Dr  Pierre MAURICE
    
Trésorier :    Dr Pierre JOUAN
    
Vice-présidents :  

    Dr Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI
    Dr Jean-Marcel MOURGUES
    Dr Gilles MUNIER
    Dr Jacqueline ROSSANT-LUMBROSO
 

Présidents de section :    

    Section Ethique et déontologie  :   Dr Anne-Marie TRARIEUX
    Section Exercice professionnel   :  Dr René LABARRIERE
    Section Formation et compétences médicales :   Dr Henri FOULQUES
    Section Santé publique  :   Dr Claire SIRET

 
Délégué général aux relations internes :    Dr Pascal JALLON
Délégué général aux affaires européennes et internationales :    Dr Philippe CATHALA
Délégué général aux données de santé et au numérique :   Pr Stéphane OUSTRIC
    
Secrétaires généraux adjoints :  

    Dr Frédéric JOLY
    Dr Leila OURACI
    Dr  Patrick THERON

Le Conseiller d'Etat assiste le Bureau avec voix délibérative (article L. 4122-1-1 du code de la santé publique).

Le règlement intérieur

Le 13 décembre 2018, le conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement intérieur applicable à l’ensemble des instances ordinales en application des dispositions de l’articleL. 4122-2-2 du code de la santé publique .

Lire le règlement intérieur  modifié 

Lire les délibérations du Cnom portant révision du règlement intérieur

local_libraryDélégations de pouvoirs et de signatures 

Le règlement de trésorerie

Lors de sa 342è session le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement de trésorerie révisé prévu à l’article L. 4122-2 du code de la santé publique, applicable à l’ensemble des instances ordinales.

Lire le règlement de trésorerie  modifié

Lire les délibérations du Cnom portant révision du règlement de trésorerie

Lire l'annexe au règlement de trésorerie :picture_as_pdf le plan comptable

Déclaration d’intérêts

Tout conseiller ordinal doit faire une déclaration d’intérêts au moment de son élection et la compléter en cas de changement de situation au cours de son mandat.

Télécharger la picture_as_pdfdéclaration d'intérêts pour les conseillers nationaux

Consulter les picture_as_pdfdéclarations des conseillers nationaux