Le point sur la vaccination

Le législateur définit la politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective. L’article L.3111-1 du code de la santé publique précise que "la politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la Santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut conseil de la santé publique."

Les vaccins obligatoires

Le calendrier vaccinal fixe les vaccinations qui concernent les personnes résidant en France, en fonction de leur âge. Il existe des recommandations vaccinales "générales" et des recommandations "particulières" (personnes immunodéprimées, femmes enceintes, personnes âgées, travailleurs exposés à des conditions particulières… ).

Depuis le 1er janvier 2018, 11 vaccinations sont obligatoires et conditionnent l’entrée en collectivité pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Il s’agit des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, l’hépatite B, les infections à pneumocoque, les infections invasives à méningocoque de sérogroupe C, la rougeole, les oreillons et la rubéole.

Pour tous les autres patients, les recommandations vaccinales dépendant de l’âge et de l’état de santé :
Vaccinations et maladies chroniques
La vaccination au cours de la vie

Pour faire le point sur leur couverture vaccinale, vos patients pourront utilement consulter le test mis à leur disposition par le site d’information gouvernemental Vaccination info service : http://vaccination-info-service.fr/vaccins

Les personnes âgées

L’incidence des infections grippales, à pneumocoque et des zonas augmente dans la population âgée et tout particulièrement chez les personnes dépendantes avec, parfois, des conséquences sévères en termes de morbi-mortalité.

La vaccination contribue à la prévention de ce risque infectieux, cependant la réponse vaccinale s’altère avec l’âge. C’est la raison pour laquelle, la fréquence des rappels est augmentée et que la vaccination antigrippale est recommandée chez les professionnels travaillent avec les sujets âgés.
La vaccination des seniors.

Les voyageurs

Des informations sont disponibles et régulièrement mises à jour pour les voyageurs sur le site Vaccination Info Services.
Certains vaccins ne se font que dans des centres de vaccinations internationales ou des centres agréés pour la vaccination contre la fièvre jaune.
- Les centres de vaccinations internationales en France
- Les centres agréés pour la vaccination contre la fièvre jaune en France

La vaccination des professionnels de santé

La vaccination des personnels de santé a pour principal objectif de les prémunir contre un risque professionnel en leur assurant, par cet acte de prévention primaire, une protection individuelle. Il s’agit d’éviter qu’ils ne contaminent les patients dont ils ont la charge. L’ensemble des vaccinations obligatoires ou recommandées pour les professionnels de santé, y compris les étudiants en médecine, est détaillé dans l’espace Professionnel du site Vaccination info service.
 

Réagir face aux parents qui s’opposent à la vaccination

Si des parents refusent de faire vacciner leur enfant pour des raisons qui ne relèvent pas de son état de santé, ils sont dans l’illégalité. Faites leur savoir qu’à l’inscription de leur enfant en crèche ou à l’école, les vaccins obligatoires seront réclamés. Si leur refus persiste, indiquez-le sur le carnet de santé de l’enfant et dans son dossier médical.  
Vous pouvez aussi contacter la Cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation de l’information préoccupante (CRIP), qui évalue la situation d’un mineur et détermine les actions de protection et d’aide dont il peut bénéficier.

Que risquent les parents qui s’opposent à la vaccination ?

• Le code de la santé publique ne prévoit plus depuis 2018 de sanctions financières et de peine d'emprisonnement à l'encontre des parents se soustrayant à l'obligation vaccinale. En revanche, l'absence de vaccination entraîne de la part des autorités administratives le droit de refuser d'inscrire l'enfant non vacciné en collectivité (crèche, école).
• L’article 227-17 du code pénal dispose quant à lui que : "Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. L’infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l’application du 3° de l’article 373 du code civil." 

Que risquent les médecins qui les couvrent ?

En dehors des situations exceptionnelles (contre-indications), le fait de couvrir le refus de vaccins des parents entraîne votre responsabilité professionnelle. Vous pourrez recevoir des sanctions disciplinaires sur la base du non-respect des articles R. 4127-2, R. 4127-12, R. 4127-43 et R. 4127-49 du code de la santé publique. Vous vous exposez aussi à des sanctions pénales pour faux et usage de faux si vous rédigez un certificat de complaisance de contre-indication à la vaccination ou si vous signez le carnet de santé de l’enfant dans la partie vaccination alors qu’il n’a pas reçu les vaccins obligatoires.

Le certificat de contre-indication médicale

L’état de santé de l’enfant ou des circonstances très particulières liées à une pathologie familiale peuvent justifier que vous rédigiez un certificat de contre-indication médicale reconnue à la vaccination. Ce certificat doit obligatoirement cibler une vaccination particulière. Il ne peut viser toutes les vaccinations en même temps. Par ailleurs, vous devez toujours pouvoir justifier cette non-vaccination : une contre-expertise peut être réalisée.