Le Conseil  National Professionnel de Radiologie (G4) contribue, au niveau national et régional, au développement de la téléradiologie, et le soutient en tant que forme de pratique médicale dans la prise en charge radiologique des patients. Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’implique, lui aussi, dans le déploiement déontologique de la télémédecine.

Pour rappel, il n'existe pas dans la règlementation de disposition propre à la téléradiologie et celle-ci est encadrée par les textes applicables à la télémédecine.
Dans ce contexte, deux chartes ont été élaborées par le  G4 et le Cnom en 2009, puis en 2015 et actualisées en 2020, avec pour objectif de définir les bonnes pratiques, les obligations et les responsabilités des professionnels impliqués dans la téléradiologie.
Il est apparu nécessaire d'actualiser ce document, notamment en raison de l'évolution de l'exercice dans la spécialité et de l'émergence de modalités nouvelles, en particulier les plateformes de téléradiologie.


file_downloadTélécharger la charte de téléradiologie . 

Dans le cadre du partenariat de l'Ordre des médecins avec l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), son directeur nous a communiqué trois documents destinés à améliorer le recueil des informations auprès des médecins dont des patients ont été soumis à des traitements par le Benfluorex (Mediator) :

• une lettre aux médecins
• une lettre aux patients demandeurs
• une liste des documents devant accompagner la demande d'indemnisation

Nécessité d'un débat 

Depuis son communiqué du 7 avril 2011, l'Ordre des médecins n’a cessé de demander l’organisation d’un débat public sur la collecte, l’hébergement et le traitement des données personnelles de santé.

Une partie de ce débat a été timidement ouvert mi-2014, à l’initiative du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes, sous la forme d’un groupe de concertation et d’un appel à contribution sur un site public à la suite d’un rapport remis à la Ministre par M. Pierre Louis Bras concernant l’Open data en santé.

L'Ordre des médecins a participé activement aux travaux de ce groupe en concertation avec le CNOP,  les deux ordres y représentant l’ensemble des ordres des professions de santé. L'Ordre des médecins regrette que les conclusions de ces travaux qui avaient été longuement délibérées, afin de parvenir à la définition d’un consensus sur « les conditions d’un accès ouvert aux données de santé », ne soient que très imparfaitement traduites dans le projet de loi.

Projet de loi complexe et confus 

En effet, dans sa rédaction actuelle, l’article 47 de ce projet est complexe et confus, à telle enseigne qu’il donne lieu à des interprétations multiples ou erronées, et suscite donc des appréhensions au regard des libertés individuelles. Ces appréhensions sont légitimes. En effet, les libertés se fondent en matière de santé :

• d’une part sur le caractère secret des informations nominatives ou indirectement identifiantes,
• d’autre part sur la mise à disposition de données rendues anonymes, donc non nominatives et non ré-identifiables, pour l’exercice de la démocratie sanitaire.

L'Ordre des médecins avait réservé ses observations sur l’article 47 en raison de la complexité de lecture et de l’interprétation de cet article. À ce stade, il demande un nouvel examen de son écriture, avant les débats parlementaires qui y seront consacrés. L’ensemble des parties prenantes doivent y être associées, en particulier celles qui étaient réunies dans le groupe de concertation.

Pour l’Ordre des médecins, le projet de loi "créant les conditions d’un accès ouvert aux données de santé" :

• Doit être immédiatement accessible à la compréhension du citoyen, avant sa soumission aux délibérations du Parlement, puisqu’il touche aux libertés publiques.
• À ce titre, l'Ordre des médecins appelle l’attention sur les risques inhérents à la constitution d’un système unique, concentrateur de données provenant de différentes bases. Cela expose le système unique à des dangers accrus en cas d’attaques malveillantes, de cyber délits, de cyber criminalité ou tout simplement d’exploitations contraires aux objectifs même de l’Open data et de la protection des données.

Les Objectifs de l'Open data en santé 

Les objectifs de l’Open data en santé doivent viser :

1. - d’une part, à établir ou consolider la démocratie sanitaire en permettant et facilitant un accès ouvert à des données rendues strictement anonymes et non identifiables,
2. - d’autre part, à faciliter les recherches en santé publique ou la publication d’informations pertinentes, en autorisant des accès contrôlés à des données qui comporteraient un risque de ré identification. Selon le Conseil national de l'Ordre des médecins ces accès doivent être préalablement autorisés, par une Autorité indépendante, en suivant une procédure connue de tous afin de garantir la protection des personnes et la qualité des usages qui seront faits des données.

De ce fait, selon l'Ordre des médecins, la Gouvernance d’ensemble des bases de données – tant en ce qui concerne les bénéficiaires de l’assurance maladie que les professionnels de santé qui les ont pris en charge - doit garantir la vigilance exercée sur l’exploitation des données personnelles et propose dans cette optique :

1. -  Qu’une instance indépendante supervise l’ensemble du dispositif d’accès aux données. Ce devrait être l’Institut des données de santé dont la composition reflèterait l’ensemble des parties prenantes afin d’assurer cette mission d’Autorité indépendante. A ce titre, les membres de cet Institut national seraient désignés par des organisations ou institutions afin de refléter la diversité des acteurs de la société civile, des professionnels de santé, des représentations des patients et usagers du système de santé, du monde de la recherche et de l’industrie, des producteurs de données, des utilisateurs publics ou privés et des assureurs en santé. Ce mode de désignation et cette diversité sont seuls à même de garantir un pilotage transparent et de prévenir des conflits d’intérêts. 
2. -  Que les données complètement anonymisées et ne présentant pas de risque de ré identification (Open data en santé au sens strict) soient accessibles directement, y compris par le grand public.
3. -  Que la CNIL, exerçant les compétences qui lui sont attribuées par la loi,prenne une délibération en ce qui concerne chaque autorisation de traitement de données présentant un risque de ré identification des personnes, après l’avis de l’Institut national des données de santé et celui d’un conseil scientifique et éthique dont les membre seraient désigné par des autorités compétentes en ces domaines.

L'article 47 du projet de loi 

L'Ordre des médecins appelle par conséquent le Ministère et l’ensemble des acteurs réunis dans le groupe de concertation à revenir, avant le débat parlementaire, sur l’écriture de l’article 47 du projet de loi en l’articulant autour de trois grands principes :

1. Encadrer, tout en la simplifiant, la procédure d’accès aux données de santé pour les rendre plus largement disponibles,
2. Lever les contraintes techniques et juridiques afin de permettre dans des conditions strictement définies le croisement de données issues de bases distinctes,
3. Préserver l’anonymat des personnes et les libertés individuelles.

Madame la Ministre,

L’année 2015 vient de débuter sous de terribles auspices. Face à cette barbarie, éprouvé comme l'ensemble de nos concitoyens, l’Ordre des Médecins a témoigné de sa profonde tristesse et de son indignation, en observant une minute de silence lors de la journée de deuil national et en participant à la marche républicaine. Nous sommes aux côtés des pouvoirs publics dans cette épreuve et nous nous associons pleinement au rassemblement autour de nos valeurs de démocratie et de liberté d’expression.

Pendant ces événements dramatiques, face aux violences et à la mort, des médecins ont été une fois de plus présents parce que c'est leur devoir et leur mission. En sauvant des vies et en prenant en charge les souffrances secondaires à ces drames, les médecins ont joué le rôle fondamental qui est le leur. Ce rôle, les médecins l’assument de façon singulière au cœur de la population et ce, malgré les difficultés. Au-delà de ce drame, c’est par leur indépendance, leur dévouement et leur compétence que les médecins assurent leur responsabilité. Les médecins sont au cœur de notre système d’organisation des soins. Sans médecin, il n’y a pas de système de santé.

Vous avez déposé un projet de loi qui soulève une grande inquiétude et a transformé l’exaspération des médecins en colère. Si des axes positifs sont inclus dans ce texte, il n'apporte pas les réponses appropriées aux problèmes des médecins et aux attentes des patients. Surtout, il porte dans son esprit la philosophie qui conduit à une médecine réglementée et administrée. Cette intention met en péril le fondement de notre système de soins sur l’indépendance de l’exercice médical. C est pourtant ce principe qui fait l’excellence reconnue, depuis toujours et par tous, du système de santé français. Cette réforme, que vous dites « faite pour les patients », ne pourra pour autant se faire « sans les médecins ». 

Ce discours nous l'avons tenu en de nombreuses occasions sans avoir le sentiment qu’il ait été totalement entendu.

Il est temps, Madame la Ministre, au-delà du dialogue bilatéral, d’entamer la discussion avec l’ensemble des acteurs, notamment les médecins, qui se sentent depuis plusieurs années incompris par les pouvoirs publics et n'en peuvent plus des complexités et des tracasseries.  Il est temps de rassembler toutes les structures représentatives professionnelles, l’Ordre des médecins, l’ensemble des acteurs, dans un scénario de sortie de crise que nous vous proposons depuis septembre 2014.

Face à ce sentiment d'un dialogue inlassablement reporté, l’Ordre des médecins en appelle solennellement à l’ouverture d’un vrai travail de réécriture de ce texte et, au-delà, à l'ouverture d'un véritable Grenelle de la Santé. Car tout autant que l’environnement, la santé et notre système solidaire de protection sociale le méritent.

Nous l’avons dit et nous le répétons, il est nécessaire, sur la base de nos propositions, dont vous avez pris acte, de réécrire ce projet sur plusieurs aspects essentiels : la gouvernance en régions, les contenus métiers,  l’équilibre entre secteurs d’exercice, le service public, le partage des responsabilités entre établissements de santé, la présence des usagers dans la gouvernance du système et des médecins dans la gouvernance des établissements, et enfin la mise en œuvre progressive du tiers payant assortie de garanties de simplicité pour les professionnels. Sur ce dernier point, nous plaidons pour un tiers payant non obligatoire, expérimenté, sur la base proposée par l’Ordre pour les affections de longue durée.

Sans cela, votre projet de loi manquera son ambition et échouera. Pire, il sera l’instrument d’une fracture profonde entre l’Etat et les médecins.

Ouvrez cette concertation, réunissez tous les acteurs dans un travail commun, sous votre autorité, et vous sortirez de cette crise. Ne persistez pas dans le choix tactique de traiter par tronçons votre texte.  S’il est un tout comme vous le rappelez il doit être revu de façon globale. Persister serait une erreur profonde de méthode. Les médecins sur le terrain attendent que tous les points qui font débat soient abordés lors d’une concertation globale sur les grands principes du projet de loi.

Nous vous l’avons dit, chaque jour qui passe est un jour perdu et nous avons déjà perdu 4 mois. Nous vous demandons donc aujourd’hui de mettre en œuvre sans tarder la concertation dans un calendrier réaliste qui permette d’aboutir à une vraie réécriture du texte avant son examen à l’Assemblée Nationale. L’échéance d’avril apparaît aujourd’hui trop proche.

L’Ordre des médecins est disponible pour construire ce projet que j'appelle de mes vœux.

L’année 2015 ne doit pas être une année d’affrontements dont nous sommes sûrs qu’ils  ne sont ni souhaitables, ni souhaités par les acteurs.

En espérant vivement que cette lettre ouverte qui vous est adressée par porteur et rendue publique aura retenu votre attention, je vous prie de croire, Madame la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à l’assurance de ma haute considération.

Docteur Patrick BOUET
 

Organisation du débat 
Rendez-vous le mardi 3 février 2015 de 9h à 12 h dans les Salons des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d'Iéna, 75116 Paris. 

• Olivier Desbiey, responsable de l’innovation et de la prospective à la CNIL
• Dominique Dupagne, médecin iconoclaste du Web 2.0
• Anne Laude, doyen de l'UFR de Droit de l’Université Paris Descartes et co-directrice de l'Institut Droit et Santé
• Philippe Lemoine, président du Forum d'Action Modernités et Président de la Fondation internet nouvelle génération, auteur du rapport "La nouvelle grammaire du succès, La transformation numérique de l'économie française" 
• Alexis Normand, responsable des relations santé de Withings, société qui conçoit et produit des applications et objets connectés.
• Benoît Thieulin, président du Conseil national du Numérique et directeur fondateur de l’Agence digitale La Netscouade

Ces débats  seront animés par :

• Jacques Lucas,  vice-président de l'Ordre des médecins, délégué général aux systèmes d’information en santé
• Sandrine Degos, présidente de Care Insight

L’Ordre des médecins présentera à cette occasion son nouveau livre blanc "De la e-santé à la santé connectée". 

Enjeux du débat 

L’arrivée des nouvelles technologies et du numérique dans le monde de la santé transforme les pratiques médicales et crée de nouvelles opportunités à la fois pour le médecin et pour le patient. Bien plus qu’une tendance passagère, la santé connectée impactera incontestablement le métier de médecin de demain.

Applications mobiles, objets connectés, big data : c’est tout un nouveau pan du domaine médical qui s’ouvre aux médecins et professionnels de la santé.
Si ces innovations génèrent de nombreuses promesses, elles suscitent également des interrogations sur l’éthique médicale et la relation patient-médecin. Cette conférence a pour objectif de décrypter ces nouvelles tendances et d’éclairer sur ces grands enjeux de la médecine de demain.



 

L'Ordre des médecins témoigne de sa profonde tristesse et de son indignation face à l’effroyable attaque terroriste contre la rédaction du journal Charlie Hebdo qui a tué 12 personnes le mercredi 7 janvier et fait de nombreux blessés. L’Ordre des médecins pense aux victimes, aux blessés, à leurs proches et aux salariés de ce journal. A ce drame se rajoute ceux de Montrouge et de Vincennes qui portent le nombre des victimes à 17.

Nous tenons en particulier à rendre hommage à notre consœur le Docteur Elsa Cayat, psychiatre et psychanalyste de renom, qui a perdu la vie dans cet attentat.

Nous saluons le courage des professionnels de santé qui ont été impliqués dès les premières minutes, en milieu hostile, pour assister les victimes.

L’ensemble des présidents des conseils régionaux, présents au Conseil national de l'Ordre des médecins lors d’une réunion organisée par le Dr Patrick Bouet, ont observé dès le 7 janvier une minute de silence. Tous les membres de l’institution se sont associés à l’ hommage national rendu le 8 janvier à 12 heures.

Pour faire face à la barbarie, à l’innommable, les représentants du Conseil national de l’Ordre seront présents à la grande marche républicaine organisée le dimanche 11 janvier.

Avertissement : ce rapport est en cours d'actualisation

La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a donné un support législatif au dossier médical en santé au travail : elle en précise le contenu et les règles de communication.

Ainsi, l’article L 4624-2 du code du travail issu de cette loi précise que « un dossier médical en santé au travail, constitué par le médecin du travail, retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail, notamment celles formulées en application de l'article L. 4624-1. Ce dossier ne peut être communiqué qu'au médecin de son choix, à la demande de l'intéressé. En cas de risque pour la santé publique ou à sa demande, le médecin du travail le transmet au médecin inspecteur du travail. Ce dossier peut être communiqué à un autre médecin du travail dans la continuité de la prise en charge, sauf refus du travailleur. Le travailleur, ou en cas de décès de celui-ci toute personne autorisée par les articles L. 1110-4 et L. 1111-7 du code de la santé publique, peut demander la communication de ce dossier. »

La HAS, avant même l’adoption de la loi, avait publié des recommandations de bonnes pratiques sur le DMST.

Selon les recommandations de la HAS, le DMST est le lieu de recueil et de conservation des informations socio-administratives, médicales et professionnelles, formalisées et actualisées, nécessaires aux actions de prévention individuelle et collective en santé au travail, enregistrées, dans le respect du secret professionnel, pour tout travailleur exerçant une activité, à quelque titre que ce soit, dans une entreprise ou un organisme, quel que soit le secteur d’activité.

La HAS précise que les objectifs du DMST sont d’une part d’aider le médecin du travail :

• à apprécier le lien entre l’état de santé du travailleur, le poste et les conditions de travail ;
• à proposer des mesures de prévention ;
• à faire des propositions en termes d’amélioration ou d’aménagement du poste ou des conditions de travail et de maintien ou non dans l’emploi ;

Et d’autre part de participer à la traçabilité :

• des expositions professionnelles ;
• des informations et conseils de prévention professionnels délivrés au travailleur ;
• des propositions en termes d’amélioration ou d’aménagement du poste ou des conditions de travail et de maintien ou non dans l’emploi.

Sommaire du rapport

1. Contenu du dossier et éléments communicables
2. Principes de communication
3. Cas particulier du Dossier médical informatisé de MDT (DIST)
4. La consevation des dossiers médicaux en santé au travail (DMST)

Consultez l'intégralité du rapport . 

Objectifs de l'étude:

L’objectif principal de l’étude est de quantifier les voies de spécialisation des médecins qui ont une formation complète dans les Universités en France, en comparaison des autres voies de qualification, sur l’année 2014.

Le travail du recueil de données a nécessité une recherche attentive et des  modélisations pour pallier l’absence de données sur les diplômes des Universités françaises.

L’objectif secondaire est d’établir un document de synthèse sur l’activité des commis- sions et les avis émis, mais également sur l’origine du diplôme, le mode d’obtention et la durée d’exercice de la qualification précédente, des médecins ayant obtenu un avis des Commissions ordinales.

Nous avons pu faire le recueil de données sur l’année 2014 et colligé les résultats des études précédentes, ce qui permet d’avoir un échantillon plus représentatif.

Lire l'intégralité de l'étude . 

Risque de dérive 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins annonce avoir lancé une mission pour examiner la conformité de diverses prestations médicales en ligne au regard de la déontologie médicale. Cette mission se conclura par des propositions, dans le prolongement des publications de l’Ordre sur la télémédecine et de l’e-santé et dans le cadre du suivi concret de la Grande consultation des médecins par l’Ordre sur l’avenir de notre système de santé.

L'Ordre des médecins relève en effet une tendance accélérée vers "l’ubérisation de la santé". Il constate un risque de dérive vers du commerce électronique non régulé qui réduirait la pratique médicale à une simple prestation électronique moyennant rétribution, via des plateformes du secteur marchand.

L'Ordre des médecins dans une dynamique d'accompagnement

La dernière actualité a été la mise en ligne d’une plateforme qui propose via un site Internet un deuxième avis médical annoncé comme "d’expertise". Mais d’autres offres sont concernées, comme celles relatives à des téléconsultations proposées par des assureurs privés, en dehors du parcours de soins et de la prise en charge par l’Assurance maladie ou celles de sites qui proposent, à titre onéreux, des téléconseils personnalisés.

L’Ordre des médecins se place résolument dans une dynamique d’accompagnement des nouvelles voies offertes par la télémédecine et l’e-santé, au bénéfice des patients. Il relève de sa mission de s’assurer que les conditions de développement de nouvelles pratiques soient conformes aux principes de l’éthique médicale et de la déontologie professionnelle, et soient en conformité avec les textes législatifs et réglementaires en matière de responsabilité professionnelle.

La mission lancée par l’Ordre est pilotée par Jacques Lucas, vice-président, Délégué général aux Systèmes d’information en santé. Il en fera rapport devant le Conseil national et formulera des propositions concrètes relatives à l’évolution de la réglementation. Elles seront rendues publiques début 2016.

Face à leurs inquiétudes pour la santé de demain, les médecins souhaitent être les acteurs du changement et appellent unanimement à une réforme partagée du système de santé.

La  mobilisation  massive de près de 35 000 médecins permet à l’Ordre de disposer d’une matière d’une très grande richesse, qui a été complétée des résultats d’un sondage réalisé en miroir auprès de plus de 4 000 usagers du système de santé.

Voir les résultats complets de la consultation. 

Voir le communiqué de presse et la synthèse.  

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