Téléconsultation : comment éviter les mésusages

Cette pratique a connu l’an passé un essor fulgurant du fait de la pandémie de Covid-19. Une généralisation qui a fait émerger des questions, notamment d’ordre déontologique, et des mésusages.

Après dix années d’observation de la télémédecine (depuis la première réglementation de la télémédecine en 2010), et deux années de généralisation progressive avec la libéralisation et la mise en place de son remboursement, la téléconsultation est aujourd’hui une pratique très répandue. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) s’est penché dans un rapport sur deux situations particulièrement exposées aux mésusages et aux pratiques non déontologiques. Ce document répond ainsi de façon concrète aux interrogations portant sur l’exercice exclusif en téléconsultation et sur l’usage d’une plateforme commerciale pour exercer une activité de téléconsultation.
N’entrent pas dans le champ de cette étude : la téléexpertise et la télésurveillance médicale.

L’exercice exclusif en téléconsultation

Seule la téléconsultation, réalisée par un médecin libéral, salarié ou hospitalier, est examinée dans ce rapport. Une fois rappelées la réglementation en vigueur pour que la téléconsultation puisse être prise en charge par l’Assurance maladie dans un cadre convention- nel ainsi que les dérogations existantes, il apparaît que la pratique exclusive de la téléconsultation pose deux questions.

L’exercice exclusif de la téléconsultation est-il conforme à la déontologie médicale?

Si la téléconsultation peut être une aide à la prise en charge d’un patient, l’examen clinique reste le pilier et est indispensable. La téléconsultation ne constitue pas, à moyen terme, une mesure pour compenser le déficit de médecins, notamment dans les zones sous denses, même si elle peut dans certaines situations faciliter l’accès aux soins. En outre, si le médecin téléconsultant n’est pas dans le même territoire que le patient, la méconnaissance de la réalité du terrain par le médecin peut poser difficultés.

Il ne peut donc être accepté qu’un médecin prenne en charge un patient :

•  sans possibilité de procéder à un examen clinique chaque fois que cela est souhaitable;
•  sans aucun ancrage territorial ni aucune connaissance du tissu sanitaire et médico-social;
•  sans se préoccuper de son parcours de soins;
• sans apporter une garantie que la continuité des soins pourra être assurée.

La prise en charge de patients exclusivement en téléconsultation porte atteinte aux exigences déontologiques de qualité, de sécurité et de continuité  des  soins.  Les  conseils  départementaux doivent recenser les médecins ayant une activité de téléconsultation exclusive et leur faire part de la nécessité de poursuivre une activité clinique.

L’usage d’une plateforme commerciale pour exercer une activité de téléconsultation

La réflexion porte ici uniquement sur les plateformes commerciales se présentant en « offreurs de soins » en dehors de toute organisation territoriale reconnue et de tout parcours de soins. La réalisation d’une activité de télémédecine n’est régulière que si elle se conforme aux principes déontologiques  mentionnés  aux  articles L. 4127-1 et R. 4127-1 et suivants du code de la santé publique ainsi qu’aux principes fonda- mentaux garantis par le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale.

À quels aspects faire attention avant de s’inscrire sur une plateforme?

Beaucoup de plateformes commerciales proposent une organisation illégale, en particulier, dans la mesure où elles présentent leurs téléconsultations comme « remboursables », en dehors de tout ancrage territorial et en font une promotion de nature commerciale et d’ampleur nationale. Plusieurs aspects, listés ci-dessous, rendent ainsi la participation de médecins au fonctionnement de telles plateformes commerciales contraire au code de déontologie médicale :

• non-respect du parcours de soins;
• non-respect du cadre territorial prévu par la convention;
• absence de régulation au niveau de l’offre de soins;
• campagnes nationales d’information et exercice de la médecine comme un commerce ;
• circuit financier, paiement direct, obligation d’abonnement à la plateforme pour les patients ;
•  hébergement des données de santé à caractère personnel en dehors d’un hébergeur de données de santé certifié ou agréé ;
• non-respect du secret médical.

Le Cnom entend rappeler fermement aux médecins que la réalisation de téléconsultations par le biais de plateformes commerciales de télé- médecine ne les exonère en aucun cas de leurs obligations déontologiques. Il leur appartient donc de demander aux sociétés commerciales par l’intermédiaire desquelles ils exercent de s’inscrire dans le cadre d’organisations territoriales référencées et de cesser toute campagne publicitaire nationale à visée commerciale.


 + D’INFOS  : Consultez le rapport complet