Grèves dans les services d’accueil des hôpitaux

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a suivi les évolutions des grèves des médecins et personnels soignants dans les services d’urgences des hôpitaux. Il a pris connaissance des réquisitions préfectorales, notamment à Lons-le-Saulnier, et de l’émotion que les conditions de leur mise en application ont suscitée.

La permanence dans les services d’accueil et d’urgences des hôpitaux doit garantir la prise en charge des patients dans les meilleures conditions possibles de sécurité. Pour autant, des réquisitions ou l’aggravation des amplitudes horaires de travail des personnels ne sauraient être une solution à la crise majeure que traversent les services d’urgences des hôpitaux.
L’Ordre des médecins appelle avec gravité, dans le cadre du dialogue social, à l’organisation d’une concertation d’urgence impliquant tous les acteurs afin qu’une réponse durable soit apportée aux revendications des professionnels de santé, tant pour le service des patients que pour eux même. Leur souffrance face aux conditions de travail actuelles doit être entendue.

Le CNOM sait que les médecins seront vigilants quant à l’organisation de la permanence et de la continuité des soins et qu’ils organiseront leur mouvement dans le respect de l’intérêt premier des patients. L’Etat doit néanmoins nécessairement renforcer l’écoute des propositions des praticiens hospitaliers afin de leur permettre de retrouver  du temps médical et de ne pas exercer un métier déjà difficile sous la tension permanente d’effectifs insuffisants.

Malgré de nombreuses alertes, des grèves hospitalières se multiplient partout en  France. La crise des services d’urgences est l’un des symptômes les plus aigus de l’extrême difficulté dans laquelle se trouve l’hôpital public. L’Ordre des médecins apporte son écoute et son soutien à l’ensemble des médecins et professionnels de santé qui exercent près des patients dans des conditions de plus en plus difficiles, et il est prêt à prendre toute sa part dans l’élaboration des décisions ministérielles qui ne sauraient être plus longtemps différées.

 

ECN passées il y plus d'un an

J'ai passé mes Épreuves classantes nationales (ECN) il y a plus d'un an et je souhaite m'enregistrer.

• Cette démarche n'est possible qu'auprès du CDOM de votre choix sur rendez-vous et muni d'une pièce d'identité :
  • trouvez votre CDOM

ECN passées cette année

J'ai passé mes Épreuves classantes nationales (ECN)  cette année (civile) et je souhaite m'enregistrer.

Si vous aviez déjà passé les ECN précédemment et que vous vous étiez déjà enregistré à l’Ordre à cette occasion, vous n’avez pas besoin de vous enregistrer à nouveau. Il est donc normal que vous ne receviez pas de courriel d’enregistrement.

Suite à votre choix d’affectation, un courriel contenant le lien internet vers le portail d’enregistrement à l’Ordre des médecins a été envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie au CNG pour la procédure des ECN.

Ce courriel est nominatif et ne doit pas être transféré.

Il est possible que vous n’ayez pas reçu ce courriel.

• Merci de vérifier en premier lieu qu’il n’ait pas été placé dans les spams ou le dossier des courriels indésirables de votre boîte mail.

• Si ce n’est pas le cas, pas d’inquiétude, cela n’a aucune conséquence sur votre affectation.

Jusqu'au 31 octobre, vous pouvez vous connecter sur votre compte CNG : le lien vers le portail d’enregistrement à l’Ordre des médecins est présent sur l’écran de notification d’affectation. Si ce lien n’apparaît pas ou ne fonctionne pas, nous vous invitons à faire une demande auprès du service assistance informatique dédié du CNG qui fera les actions nécessaires pour vous fournir un lien fonctionnel.

A partir du 1er novembre, l'enregistrement n'est possible qu'auprès du CDOM de votre choix, sur rendez-vous et muni d'une pièce d'identité :

• trouvez votre CDOM

Carte de Professionnel en Formation (CPF)

Je suis enregistré à l’Ordre, mais je n'ai pas reçu ma Carte de Professionnel de Santé en Formation (CPF) ou je n'ai pas reçu mes codes ...

•    ... et j'ai passé les ECN il y a plus d'un an
  Merci de contacter le support de l'Agence du Numérique en Santé (ANS) par téléphone  0825 852 000 ou formulaire de contact
•    ... et j'ai passé les ECN cette année
  Vous recevrez votre Carte Professionnelle de Formation au cours du mois d'octobre, dans le cas contraire merci de contacter l'ANS

Compte en ligne

Je suis titulaire d’une licence de remplacement ou je me suis enregistré au conseil départemental, et je souhaite créer un compte sur le site web du Conseil national :

•  Vous pouvez créer un compte en ligne en vous munissant de votre numéro RPPS en vous rendant sur la page de création de compte.

Mot de passe oublié

J'ai oublié mon mot de passe ou mon mot de passe ne me permet pas d'accéder à mon compte en ligne.

• Veuillez suivre le lien suivant : Oubli de mot de passe

Changement de coordonnées

Suite à mon enregistrement au RPPS, j’ai changé de données de contact (adresse de correspondance, adresse électronique ou numéro de téléphone).

• Les modifications sur vos coordonnées de correspondance peuvent être effectuées via votre espace sécurisé : monespace.medecin.fr
• En cas de difficulté, il convient de contacter le CDOM de votre choix sur rendez-vous et muni d'une pièce d'identité : trouvez votre CDOM

État civil erroné

La convention passée entre l’Ordre des médecins et le CNG pour permettre l’enregistrement en ligne implique que cet enregistrement se fasse sur la base des données que vous avez fournies dans le cadre des Épreuves classantes nationales

Une fois votre enregistrement effectué, vous pourrez demander une rectification de vos données d’état-civil en contactant le CDOM de votre choix :  trouvez votre CDOM

Changement de spécialité

Suite à un changement de spécialité lors du 3ème cycle, la spécialité affichée n'est plus celle à laquelle je me destine.

• Les données affichées correspondent aux éléments publiés au Journal Officiel lors de votre affectation.
• Dès lors que votre enregistrement est effectif, ces informations sont modifiablesen contactant le CDOM de votre choix :  trouvez votre CDOM

Il conviendra de joindre l’un des justificatifs suivants, selon votre situation :

• En cas de renoncement à l’affectation suite aux ECN / procédure d’appariement : la décision du Directeur d’UFR, après réunion de la commission (Art. R. 632-2-10 du code de l’éducation) ;
• En cas d’un droit aux remords : la décision du directeur d’UFR vous autorisant à suivre une nouvelle spécialité et le document du coordonnateur local de la nouvelle spécialité précisant les semestres de l’ancien DES repris au titre de la nouvelle spécialité (Art. R. 632-11 du code de l’éducation) ;
• En cas de réorientation : la décision du directeur d’UFR sur proposition de la commission locale de coordination (Art. 59 de l’arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine).

Déclarer un diplôme supplémentaire

Je ne peux pas déclarer de diplôme supplémentaire.

• La déclaration d'un nouveau diplôme pourra être possible lorsque vous effectuerez une des démarches suivantes auprès d'un CDOM : demande de votre première licence de remplacement, inscription à l'Ordre.

Les études de médecine s’y déroulent en trois cycles.

Liste des facultés de médecine

Retrouvez ici la liste de toutes les facultés de médecine de France avec leur site internet pour les contacter ou vous informer sur leur organisation.

UFR de Médecine - Université d'Amiens
UFR des Sciences Médicales - Université d'Angers
UFR Sciences Médicales et Pharmaceutiques - Université de Franche-Comté
UFR Sciences Médicales - Université Victor Segalen - Bordeaux 2
UFR de Médecine et Sciences de la Santé - Université de Bretagne Occidentale
UFR de Médecine - Université de Caen Basse-Normandie
Faculté de Médecine - Université d'Auvergne
Faculté de Médecine - Université de Bourgogne
Faculté de Médecine et de Pharmacie - Université Grenoble Rhône Alpes
Faculté de Médecine - Université des Antilles et de la Guyane (Guadeloupe)
UFR Santé - Université de La Réunion
Faculté de Médecine - Université de Lille 2 Droit et Santé
Faculté de Médecine, Maïeutique, Sciences de la Santé - Université Catholique de Lille
Faculté de Médecine - Université de Limoges
Faculté de Médecine Lyon Est - Université Lyon 1
Faculté de Médecine Lyon Sud - Université Charles Mérieux
Faculté de Médecine - Aix-Marseille Université
Faculté de Médecine - Université de Montpellier
Faculté de Médecine - Université de Lorraine
Faculté de Médecine - Université de Nantes
Faculté de Médecine - Université Nice Sophia-Antipolis
Faculté de Médecine - Université Paris Descartes Paris
Faculté de Médecine - Sorbonne Université.
UFR de Médecine - Université Paris Diderot
Faculté de Médecine Paris Sud - Université Paris Sud 11
Faculté de Médecine - Université Paris Est Créteil Val de Marne
UFR de Santé, Médecine et Biologie Humaine Léonard de Vinci - Université Paris Nord 13
UFR des sciences de la santé Simone Veil - Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines (UVSQ)
Faculté de Médecine et de Pharmacie - Université de Poitiers
Faculté de Médecine - Université de Reims Champagne-Ardenne
UFR Sciences Médicales - Université de Rennes I
Faculté de Médecine et de Pharmacie - Université de Rouen
Faculté de Médecine Jacques Lisfranc - Université Jean Monnet Saint-Étienne
Faculté de Médecine - Université Louis Pasteur Strasbourg
Faculté de Médecine Toulouse Purpan - Université Paul Sabatier Toulouse III
Faculté de Médecine Toulouse Rangueil - Université Paul Sabatier Toulouse III
Faculté de Médecine de Tours - Université François Rabelais
 
 
Il existe aussi quelques universités où les étudiants peuvent passer leur première année de médecine uniquement. En voici la liste :
Faculté de médecine - Université de Corse
Faculté de médecine - Université de Nouvelle-Calédonie
Faculté de médecine - Université de la polynésie française
 
 


 

En cas de maladie

Si vous êtes libéral

Dès lors que vous exercez en secteur 1, vous bénéficiez du Régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC).
Il comprend le remboursement des dépenses de santé (et ceux de vos ayants-droit).
Il ne comprend pas :

• le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie. Le risque maladie est couvert par le régime de prévoyance (et non d’assurance maladie) de la CARMF, appelé alors « incapacité temporaire d’exercer ». Ce régime prévoit le versement d’indemnités journalières (IJ) à partir du 91è jour d’arrêt de travail, soit trois mois de carence. Pour ouvrir des droits aux IJ, le médecin doit déclarer sa cessation d’activité avant l’expiration du deuxième mois suivant la date de cessation d’activité sous pli cacheté adressé au médecin contrôleur de la CARMF à la CARMF.

A savoir : en fonction de la durée de l’arrêt maladie (au moins trois mois), vous pouvez bénéficier d’exonération de certaines cotisations CARMF au titre de la maladie. Pour cela, adressez votre demande au service Médical de la CARMF, sous pli revêtu de la mention «Confidentiel», et comportant votre certificat médical. Pour demander des informations adressez votre courriel à : reduction.cotis@carmf.fr  

• La protection relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, y compris l'accident de trajet domicile/travail. Cependant, vous pouvez souscrire une assurance volontaire  contre ce risque auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

Si vous exercez en secteur 2, vous avez le choix entre le régime d'assurance maladie des PAMC mais seulement lors de votre première installation en libéral et la sécurité sociale des indépendants (SSI). Dans le régime de la SSI, le niveau de couverture est le même que celui du régime des PAMC, seules les cotisations diffèrent.
Vous pouvez aussi consulter le guide sur les indemnités auxquelles votre famille et vous-même avez droit en cas de maladie professionnelles

Si vous êtes hospitalier

De manière générale, il faut savoir que la protection sociale (risques maladie, invalidité, décès + régime de retraite) des médecins hospitaliers est la résultante du régime général de la sécurité sociale  ET de la protection statutaire hospitalière.
Cependant, les montants et délais d’indemnisation varient selon les statuts existants au sein de l’hôpital.
Il convient toutefois de noter que, pour tous, l’indemnisation ne couvre que partiellement la perte de revenus induite par l’arrêt de travail involontaire. En effet, la perte de revenus est directement proportionnelle à la précarité du statut et à l’importance des gardes dans la rémunération. Aussi, le choix d’une assurance prévoyance-invalidité-décès complémentaire est important.
En savoir plus sur le site du ministère de la Santé

• Si vous êtes salarié : vous relevez du régime général de la Sécurité sociale qui comprend le remboursement des dépenses de santé, le versement d’indemnités journalières en cas de maladie et la protection relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
•  Si vous êtes agent public : vous relevez du régime spécial des fonctionnaires qui comprend le remboursement des dépenses de santé, le versement d’un revenu de remplacement en cas de maladie ou d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Le congé maternité

Si vous exercez en libéral

Si vous êtes une femme médecin affiliée au régime général d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux, vous pouvez alors bénéficier de différents types de prestations, sous réserve du respect de certaines démarches et conditions :

• L’allocation forfaitaire de repos maternité : elle est versée en 2 fois sans obligation de cesser votre activité. Son montant est de 3377€ pour 2019.
• Les indemnités journalières forfaitaires : elle est versée pendant le congé maternité à condition que vous cessiez toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 2 au moins avant votre accouchement. Son montant est de 55€51 par jour au 1er janvier 2019.
• L'avantage supplémentaire maternité : cet avantage a été mis en place pour pallier les conséquences de l’interruption de l’activité médicale pour cause de maternité ou de congé d’adoption. Les montants varient selon le conventionnement et l’exercice à temps plein ou à temps partiel (3100€ par mois pour un médecin conventionné secteur 1 ou 2 ayant adhéré à l’OPTAM et ayant une activité à temps plein). L’aide est versée  à compter du mois suivant l’interruption de l’activité et pour la durée de celle-ci dans la limite de la durée légale du congé et pour une durée maximale de 3 mois. Seules les femmes médecins installées ou collaboratrices peuvent en bénéficier.

Si vous êtes salariée

Vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de maternité sous réserve de remplir les conditions requises (durée d’affiliation minimale à respecter, nombre d’heures de travail effectuées, montant des cotisations payées...) et dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (3377€ pour 2019).
Pour estimer le montant de vos indemnités journalières, utilisez le simulateur. 

• Si vous êtes agent de la fonction publique : vous bénéficiez du même congé maternité ou adoption que les femmes médecins salariées. Vous continuerez à percevoir votre traitement pendant la durée du congé maternité ou adoption.
• Si vous êtes médecin hospitalier : vous bénéficiez du même congé maternité ou adoption que les femmes médecins salariées. Vous continuez à percevoir la totalité de vos émoluments pendant la durée du congé maternité ou adoption.

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant

• Si vous êtes médecin libéral : vous pouvez bénéficier d’un avantage financier pour compenser les conséquences de l’interruption d’activité médicale pour cause de paternité. Les montants varient selon le conventionnement et l’exercice à temps plein ou temps partiel (1166€ par mois pour un médecin conventionné secteur 1 ou 2 ayant adhéré à l’OPTAM et ayant une activité à temps plein). L’aide est versée  à compter du mois suivant l’interruption de l’activité et pour la durée de celle-ci dans la limite de la durée légale du congé et pour une durée maximale de 3 mois. Seules les médecins installés ou collaborateurs peuvent en bénéficier.
• Si vous êtes salarié : vous bénéficiez d’un congé paternité de 11 jours consécutif (samedi, dimanche et jours fériés compris) qui s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisés prévus par le Code du travail.
• Si vous êtes libéral : si vous êtes praticien affilié à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), conventionnée, vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs Le congé paternité doit être pris dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant.

En savoir plus sur le site de l'assurance maladie 

• Si vous êtes agent de la fonction publique : vous bénéficiez d’un congé paternité de 11 jours consécutifs. Ce congé peut être fractionné en 2 périodes dont l’une des 2 doit être au moins égale à 7 jours. Vous conservez votre traitement pendant la durée du congé paternité.
• Si vous êtes médecin hospitalier : vous bénéficiez d’un congé paternité de 11 jours consécutifs. Ce congé peut être fractionné en 2 périodes dont l’une des 2 doit être au moins égale à 7 jours. Vous conservez la totalité de vos émoluments pendant la durée du congé paternité.

La retraite

Vous trouverez de nombreuses informations pratiques dans le guide pratique du Cnom

Nos conseils pour une retraite sereine : l'anticiper, rester inscrit à l'Ordre, garder sa RCP.


 

• Si vous exercez en libéral, vous cotisez à la Carmf
• Si vous êtes salarié du secteur privé, vous cotisez au régime général de la sécurité sociale (Cnav) et à l’Agirc-Arrco.
• Si vous êtes agent non titulaire de l’État et des collectivités publiques ou médecin hospitalier, vous cotisez au régime général de la sécurité sociale et à l’Ircantec
• Si vous êtes agent de la fonction publique, vous cotisez à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) et à la RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique).

Une fois, à la retraite, il est possible de continuer ou reprendre une activité professionnelle à certaines conditions.

En cas de décès

Il appartient à la famille du médecin décédé de faire les démarches nécessaires auprès des organismes de protection sociale.

Décès d’un médecin libéral

Un capital décès peut être servi par la CARMF et par la sécurité sociale
En savoir plus :

• sur le site de l'assurance maladie
• sur le site de la CARMF

Des rentes peuvent être versées au conjoint survivant et aux enfants : voir le guide édité par la CARMF
 

Décès d’un médecin salarié ou hospitalier

Un capital décès est servi par la Sécurité Sociale et éventuellement par l’employeur.
En savoir plus  sur le site de l'assurance maladie
Des rentes et réversions sont servies selon le statut du médecin décédé.
S’adresser à l’IRCANTEC pour les médecins non titulaires de la fonction publique territoriale ou de l’État et à l’AGIRC-ARCCO pour les médecins salariés du secteur privé.

Dans tous les cas, informez le conseil départemental de l’Ordre des médcins au Tableau duquel est inscrit le médecin.

Il est possible de recourir au service de l’entraide de l’Ordre des médecins en cas de grave difficulté, suite au décès du médecin.








 

Les arrêtés du 12 et du 21 avril 2017 en  fixent les nouvelles modalités d'organisation et des contenus.
Les principales raisons de la réforme sont :

• Les besoins de santé et l’évolution de la médecine;
• La modernisation du système de formation;
• La simplification du dispositif avec la disparition des DESC II.

Une organisation par filière

Le diplôme d’études spécialisées constitue désormais le diplôme nécessaire suffisant à l’exercice d’une spécialité traduisant la filiarisation des DES. Les 44 spécialités sont à présent organisées par filière. Toutes les maquettes ont été entièrement réécrites, enrichies et réorganisées de façon à répondre aux nouvelles exigences du parcours en trois phases. À noter la création des cinq nouvellesspécialités qualifiantes: allergologie, maladies infectieuses et tropicales, médecine légale et expertises médicales, médecine d’urgence et médecine vasculaire. Par ailleurs, trois spécialités disparaissent : la chirurgie face et cou, la chirurgie générale et la stomatologie.
L’étudiant, quelle que soit sa spécialité, aura la possibilité de suivre une option ou une formation spécialisée transversale (FST). Une option permet l’acquisition des compétences particulières au sein de la spécialité suivie et ouvre droit à un exercice complémentaire de cette sur-spécialité. Une FST est quant à elle une option commune à plusieurs spécialités et ouvre droit à un exercice complémentaire  d’une sur-spécialité.
 

Une formation progressive, adaptée et individualisée

L’institution de trois phases permet d’emmener progressivement l’étudiant à une mise en responsabilité à la fin du DES. Il est à noter également une précocité et une densification de la formation dès la phase 1. C’est donc la délivrance du DES qui garantit l’acquisition descompétences et permet l’exercice de la spécialité. La formation est désormais organisée en trois phases (excepté pour la médecine générale).
La phase 1 dite « socle »vise à inculquer à l’étudiant, en un an, la culture et les bases de la spécialité.
La phase 2, « d’approfondissement », dure 2 ou 3 ans  durant lesquels le futur médecin étudie l’ensemble des champs de la spécialité.
La phase 3, « de consolidation », a pour objectif de perfectionner les connaissances et compétences acquises par l’étudiant lors desphases précédentes. Ce parcours vise à favoriser l’autonomisation de l’étudiant afin de  le préparer progressivement à la réalité de son futur exercice.
Les connaissances et compétences de l’étudiant sont évaluées de manière individuelle à l’issue de chacune des trois phases du parcours. Ces évaluations formelles s’appuient sur le contrat de formation et le portfolio de l’étudiant. Elles n’excluent pas d’autres évaluations au cours de chaque phase. La réforme prévoit ainsi un contrat de formation qui détermine les connaissances et compétences que l’étudiant doit acquérir. Ce contrat est évolutif et individualisé dans la mesure où il intègre les souhaits d’option ou de formation spécialisée transversale (FST). Ce contrat bénéficiera d’une actualisation régulière. Parailleurs, un portfolio regroupera le parcours de formation de l’étudiant ainsi que des éléments d’évaluation (notamment des stages).

Une collégialité renforcée

Dans chaque subdivision (qui correspond à la zone d’influence d’un CHU) est instituée une commission locale de coordination de spécialité. Présidée par le coordonnateur local de la spécialité, elle est constituée de deux autres personnels enseignants titulaires dont un d’une autre spécialité, d’un représentant de l’Ordre dans la spécialité (uniquement pour le suivi des étudiants en phase 3) et de deux représentants des étudiants dont au moins un inscrit dans la spécialité. Cette commission est chargée du suivi pédagogique de l’étudiant : contrat de formation, évaluation, validation des phases, droit au remord. Elle peut aussi imposer une réorientation de l’étudiant vers un autre DES si elle estime qu’il n’est pas en mesure d’exercer la spécialité choisie.

Une déclinaison territoriale

Trois autres commissions sont également créées à l’échelle des subdivisions, au sein desquelles siège un représentant du Crom avec voix consultative :

• Les commissions d’évaluation des besoins de formation s’assurent que le nombre de lieux de stage, de praticiens agréés maîtres de stage des universités (MSU) ainsi que la nature des lieux de stage sont en adéquation avec le nombre d’étudiants inscrits et au regard des maquettes de formation. Elles donnent également un avis au directeur général de l’ARS sur le nombre minimum de postes à ouvrir, chaque semestre, pour chacune des phases par spécialité pour les étudiants.
• Les commissions d’agrément donnent un avis au directeur général de l’ARS sur l’agrément des lieux de stage
  et des praticiens agréés MSU.
• Les commissions de répartition proposent au directeur général de l’ARS, la répartition des postes offerts au choix semestriel des étudiants de chaque spécialité et par phase, au sein des lieux de stage agréés et auprès des praticiens agréés MSU, en tenant compte de l’avis de la commission d’évaluation.

Une meilleure professionnalisation

La réforme ouvre aussi la possibilité de diversifier l’offre de stage de façon à permettre à l’étudiant d’approcher tous les modes d’exercice et types de structure. Il s’agit notamment de développer des terrains de stage en dehors de l’hôpital pour les spécialités autres que la médecine générale. Une demande qu’avait formulée l’Ordre dans son livre blanc  "Pour l’avenir de la Santé" en 2015.

Une implication plus forte de l’Ordre

Outre le fait que l’Ordre représente la profession dans les différentes commissions, l’institution est également impliquée de façon plus forte dans le parcours des étudiants grâce à un nouveau dispositif : l’inscription conditionnelle sur une liste spéciale. L’étudiant devra ainsi s’inscrire à l’Ordre dès l’obtention de sa thèse sous condition de poursuivre son cursus à l’université.

L’étudiant ne sera alors plus interne mais « docteur junior » avec un statut propre, à mi-chemin entre l’interne et le médecin en exercice.
Le « docteur junior » pourra obtenir son inscription pleine et entière après validation de son DES. L’Ordre est ainsi très impliqué dans le suivi de l’étudiant tout au long de son parcours : enregistrement en tant qu’interne, inscription sur liste spéciale en qualité de « docteur junior » puis inscription définitive.
 

En cours de réécriture

Voir aussi cette page  

Les informations que vous devez recevoir

Le droit du patient à l’information a été formalisé par la loi du 4 mars 2002. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique précise que cette information porte sur :

•  les traitements ou les actes de soins, ainsi que les actions de prévention qui vous sont proposés et leur éventuel degré d’urgence ;
•  leurs conséquences ;
•  les risques qu'ils comportent, c’est-à-dire les risques fréquents ou graves normalement prévisibles ;
•  les autres solutions thérapeutiques possibles si elles existent ;
•  les conséquences prévisibles en cas de refus de soins.

Si de nouveaux risques sont identifiés, même après votre prise en charge, vous devez en être informé par le médecin ou l’établissement de soins.
Le patient est votre enfant et il est mineur ? Le médecin doit alors vous informer. Pour les personnes majeures sous tutelle, le praticien informe le tuteur.
 

Le devoir d’information de votre médecin

Toutes ces informations doivent être fournies par le médecin quelle que soit sa spécialité ou son statut (article 35 du code de déontologie). Il doit vous les transmettre au cours d'un entretien individuel. En cas de litige, c’est à lui d'apporter la preuve que vous avez bien reçu toute l'information nécessaire.
 

Le droit de ne pas être informé

Vous avez aussi le droit de ne pas vouloir être informé sur le diagnostic ou un pronostic. Le médecin doit alors respecter votre volonté sauf si votre maladie expose d’autres personnes à un risque de contamination (article 35 du code de déontologie médicale) ou si elle est transmissible .
 

En cas de dommage

Si vous êtes victime d'un dommage à la suite de votre prise en charge, le médecin ou la structure de santé concernée doit vous informer sur les circonstances et les causes de ce dommage, au plus tard dans les 15 jours suivant la découverte du dommage ou à votre demande expresse. Au cours de cet entretien, vous pouvez vous faire assister par un médecin ou par une autre personne de votre choix. (article L. 1142-4 du code de la santé publique. En cas de décès, le médecin informe vos ayants droit (conjoint (e), enfants, parents…).
 

Accéder à ses données de santé

Vous avez été hospitalisé précédemment ou vous souhaitez récupérer des résultats d’examens auprès de votre médecin ? Cette possibilité est inscrite dans la loi (article L. 1111-7 du code de la santé publique). Voir ici comment accéder au dossier médical.
 

 Une obligation déontologique

Le médecin doit recueillir votre consentement avant tout acte médical. Votre consentement doit être « libre et éclairé » (article 36 du code de déontologie médicale). Concrètement, le médecin doit vous informer sur votre état, sur les investigations et les soins qu'il vous propose, sur les risques fréquents ou graves de l’acte médical (article 35 du code de déontologie médicale). Ces informations doivent vous permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause (article L.1111-4 du code de la santé publique).

Exprimer votre consentement

Généralement, vous allez exprimer votre consentement à l’oral. Mais dans certains cas prévus par la loi, vous devez le formuler par écrit. Ce consentement écrit concerne les actes liés à la fécondité ou à la grossesse (par exemple, interruption volontaire de grossesse), des actes de prélèvement de tissus, de cellules et collecte de produits du corps humain, de recherche clinique, d’examen des caractéristiques génétiques. La loi n’oblige pas à donner son consentement par écrit pour une intervention chirurgicale, mais il est conseillé au médecin de recueillir ce consentement par écrit dès qu'il s'agit d'une décision importante.

Le patient est votre enfant mineur

C’est vous en tant que parent qui devez donner votre consentement.Si les parents sont absents et injoignables et que la situation est grave et urgente, le médecin donne les soins nécessaires dans l’intérêt de l’enfant sous sa seule responsabilité (article R. 4127-42 du CSP).
 

Vous n’êtes pas en état de donner votre consentement

Si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté, le médecin ne peut pas intervenir sans avoir prévenu et informé vos proches (personne de confiance désignée, famille ou un proche). Si la situation est urgente et que les proches ne peuvent pas être contactés, le médecin peut intervenir sans consentement, mais il devra dès que possible expliquer et justifier sa décision (article L.1111-4 du code de la santé publique).
 

Refuser des soins

Vous pouvez refuser le traitement ou la prise en charge que le médecin vous propose. Vous pouvez aussi l'interrompre à tout moment à vos risques et périls. Le médecin doit respecter votre volonté, mais il doit aussi vous informer des conséquences de ce refus (art. 36 du Code de déontologie médicale). Cette situation est particulièrement délicate car le médecin a aussi un devoir d'assistance lorsque la vie de son patient est en jeu.

 

L’Ordre des médecins a publié un livre blanc « Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle ».
Cet ouvrage, dirigé par le Dr Jacques Lucas, vice-président du Cnom, et le Pr Serge Uzan, conseiller national, est l’aboutissement de plusieurs mois de réflexion et d’auditions d’experts sur la médecine de demain. Il propose ainsi un tour d’horizon des différentes solutions technologiques qui pourraient bouleverser l’exercice médical et la relation patient-médecin à moyen terme. Il met également en exergue les enjeux et les risques qu’elles génèrent et propose 33 recommandations pour un bon usage de ces technologies dans le monde de la santé.

Lire le livre blanc