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Signalement et information préoccupante
Publié le 04 février 2016
Ce rapport précise les règles pour effectuer un signalement ou une information préoccupante.
Déontologie
Médecin
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Publication
Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Publié le 14 mars 2017
Un portail de signalement des évènements sanitaires indésirables à été mis en ligne à destination des médecins et des patients.
Numérique
Signalement
Publication
Que faire face à une femme victime de violences
Publié le 24 octobre 2019
Face à une femme victime de violences, le médecin doit établir un certificat médical constatant les violences.
Certificat
Médecin
Signalement
Publication
Victimes du Benfluorex (Mediator)
Publié le 18 février 2015
Partenariat entre l'Ordre des médecins et l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) pour assister les victimes du Mediator.
Presse
Signalement
Publication
Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux
Publié le 10 juin 2015
Brochure élaborée conjointement par l'Ordre des médecins et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.
Patient
Presse
Signalement
Publication
Vente sur Internet de bons d'achat : jugement du TGI
Publié le 30 juillet 2015
Vente sur Internet de bons d’achat à faire valoir sur des prestations incluant l’exécution d’actes médicaux.
Presse
Signalement
Article
Le patient mineur
Publié le 25 avril 2019
Le patient mineur doit être protégé en toutes circonstances.
Certificat
Patient
Signalement
Article
Modèle de signalement pour maltraitance sur une personne majeure
Publié le 26 avril 2019
Un modèle de signalement a été mis au point pour permettre aux médecins de signaler une maltraitance sur une personne hors d’état de se protéger.
Signalement
Article
Modèle de signalement pour les sévices sur mineur
Publié le 26 avril 2019
L’article 44 du code de déontologie médicale impose au médecin de protéger le mineur et de signaler les sévices et maltraitance dont il est victime.
Signalement
Article
Vigilance - Violences - Sécurité
Publié le 20 mars 2024
L'Ordre met à votre disposition des outils utiles au traitement des situations de maltraitance concernant des victimes mineures ou majeures.
Certificat
Médecin
Signalement
Publication
Violences conjugales et signalement
Publié le 18 décembre 2019
Violences conjugales : l’Ordre des médecins soutient la possibilité d’un signalement sans accord de la victime
Déontologie
Signalement
Publication
Newsletter de décembre 2019
Publié le 20 décembre 2019
Au sommaire : Les réponses de l'Ordre au rapport de la Cour des comptes ; Violences conjugales et signalement ; Campagne "Handicap, agir tôt"...
Déontologie
Ordre des médecins
Signalement
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