Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux
Publié le Mercredi 10 juin 2015
Temps de lecture : 1 mn
Brochure élaborée conjointement par l'Ordre des médecins et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a participé à l'élaboration de ce document.
Les patients qui estiment avoir été victimes, de la part d'un établissement ou d'un professionnel de santé, d'un dommage ou d'un comportement portant atteinte à ses droits, trouveront dans cet ouvrage les différentes voies de recours possible.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a participé à l'élaboration de ce document.
Les patients qui estiment avoir été victimes, de la part d'un établissement ou d'un professionnel de santé, d'un dommage ou d'un comportement portant atteinte à ses droits, trouveront dans cet ouvrage les différentes voies de recours possible.