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Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux

Publié le Jeudi 18 avril 2019

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) vient de publier une brochure "Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux".

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a participé à l'élaboration de ce document.

Les patients  qui estiment avoir été victimes, de la part d'un établissement ou d'un professionnel de santé,  d'un dommage ou d'un comportement portant atteinte à ses droits, trouveront dans cet ouvrage les différentes voies de recours possible.

Consultez la brochure "Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux". 

URL source:https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/actualites/droit-patients-indemnisation-accidents-medicaux

Liens
[1] https://www.conseil-national.medecin.fr/print/573 [2] https://www.conseil-national.medecin.fr/recherche?filters%5Border%5D=score&filters%5Btags%5D%5B0%5D=90 [3] https://www.conseil-national.medecin.fr/recherche?filters%5Border%5D=score&filters%5Btags%5D%5B0%5D=89 [4] https://www.conseil-national.medecin.fr/recherche?filters%5Border%5D=score&filters%5Btags%5D%5B0%5D=112 [5] http://www.oniam.fr [6] https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/actualite/3f7u9v/oniam_droit_des_patients_et_indemnisation_accidents_medicaux.pdf [7] https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie [8] http://www.jurisprudence.ordre.medecin.fr