Newsletter de juillet 2020

À la une
Ségur de la santé : l’heure des conclusions
Le Ségur de la santé s’est conclu le 21 juillet, près de deux mois après son lancement, avec 33 mesures retenues et annoncées par le ministre Olivier Véran. Elles se répartissent entre les quatre piliers déterminés à l’ouverture de la consultation.
- Pilier 1 : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent
- Pilier 2 : définir une nouvelle politique d'investissement et de financement au service de la qualité des soins
- Pilier 3 : simplifier les organisations et le quotidien des équipes de santé pour qu'elles se consacrent à leurs patients
- Pilier 4 : fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers
L’Ordre des médecins a pleinement pris part aux discussions du Ségur de la santé. Il a émis des propositions concrètes qui doivent contribuer à l’émergence d’un système de santé fondé sur les territoires et leurs besoins, sur une démocratie sanitaire renouvelée, et sur une plus grande coopération entre tous les acteurs qui font vivre ce bien commun de l’ensemble des Français. Certaines des 33 mesures annoncées par le gouvernement les rejoignent. Retrouvez l’ensemble des .
Le chiffre du mois
10 % des patients perdus de vue, en psychiatrie, pendant le confinement : c’est l’évaluation de la cellule « Covid-santé mentale », pilotée par la Direction générale de l’offre de soins.Actus
Covid-19 : le président de l’Ordre à l’Assemblée
Le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l’Ordre des médecins, a été auditionné à l’Assemblée nationale, jeudi 16 juillet, par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire. Il a mis en exergue la « fracture de confiance » existant entre les soignants et les autorités en charge de la gestion de crise, du fait du manque de moyens de protections disponibles. « Nous avons aujourd'hui des professionnels de santé qui ont payé de leur santé ou de leur vie cette fracture de confiance, et nous savons que la majorité de ceux qui ont été gravement contaminés l'ont été dans les premières semaines [...], à un moment où ils étaient particulièrement vulnérables puisque mal protégés », a-t-il déclaré, appelant les pouvoir publics à œuvrer pour restaurer cette confiance.Trod Covid-19 : avis défavorable
À la suite de la publication d’un arrêté autorisant les tests sérologiques rapides (Trod) Covid-19, le Cnom s’est rapproché ou a pris connaissance de l’avis des différentes organisations médicales concernées par le dispositif. Tous partagent les mêmes réserves à ce sujet :- Les Trod Covid-19 ne s’inscrivent pas dans le parcours individuel de prise en charge des patients par les médecins.
- Ils ne permettent pas d’améliorer la connaissance épidémiologique du Covid-19.
- L’autorisation des Trod Covid-19 n’est pas justifiée par une difficulté d’accès aux tests diagnostiques biologiques du Covid-19.
Autisme : 11 outils de repérage
La Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement met à la disposition des professionnels de santé d’un développement inhabituel chez l’enfant de moins de 7 ans. Les médecins généralistes, pédiatres, médecins des services de protection maternelle et infantile et médecins scolaires sont particulièrement concernés par ces fiches pratiques, tests, affiches et brochures. Certains de ces outils peuvent être distribués aux familles, pour les aider à comprendre et les accompagner dans le parcours de prise en charge. Le gouvernement rappelle que le repérage des troubles du neuro-développement est une priorité d’action, car des interventions adaptées, mises en œuvre le plus précocement possible, permettent de modifier favorablement la trajectoire développementale des enfants.À découvrir
Le dernier webzine de l’Ordre des médecins
Le bulletin spécial « Enjeux éthiques : la place du médecin »
Alors que le projet de loi de bioéthique revient ce mois de juillet en seconde lecture à l’Assemblée nationale, retrouvez le bulletin spécial publié par l’Ordre des médecins au mois de mars : . Divisé en cinq cahiers thématiques – les lois de bioéthique, extension de l’assistance médicale à la procréation, recherches sur l’embryon et les cellules souches, prélèvements et greffes d’organes, et éthique et numérique en santé –, ce numéro réfléchit à la place essentielle du médecin face à l’innovation galopante, en croisant les points de vue d’experts et spécialistes.
En images
Le message d’Adrien Taquet aux professionnels de santé
Créé à l’initiative de l’Ordre des Médecins, le Comité national des violences intra familiales s’est réuni au Conseil de l’Ordre le mercredi 24 juin, en présence d’Adrien Taquet, alors secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance. Découvrez son message aux professionnels de santé.
En veille
Fin de vie : quelle définition ?
La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) relaie la seconde partie d’une enquête adressée aux professionnels de santé intervenant auprès de personnes en fin de vie. Il s’agit de , afin d’établir une définition consensuelle et opérationnelle de la fin de vie pour des projets de recherches. Les réponses sont anonymes. Cette enquête émane du Centre d’études et de recherche sur la performance des systèmes de soins et la qualité de vie de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, en partenariat avec la Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie. Elle vise à explorer le vécu des patients et de leurs aidants ainsi que des soignants au moment de la fin de vie.La Miviludes rattachée à l’Intérieur
Par un, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a été rattachée au ministère de l’Intérieur, et plus précisément au sein du Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). Elle dépendait jusque-là de Matignon. Ce changement s’appuie sur « la nécessité de renforcer le partage de compétences entre la Miviludes et le SG-CIPDR sur les questions d'emprise mentale et de lutte contre les nouvelles formes de radicalité », précise le décret. Depuis 2002, la Miviludes est à la fois chargée de traiter les signalements qui lui sont transmis (environ 2 500 par an, dont 40 % dans le domaine de la santé), et de former les agents publics aux risques sectaires.Certificats de non contre indication à la pratique du sport

A la suite du communiqué du Cnom sur les demandes de , une nouvelle mise au point s’impose pour les certificats d’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Le Code du Sport prévoit que la présentation d'un certificat médical pour le renouvellement d’une licence est obligatoire tous les 3 ans.
Certaines fédérations ont cru bon de s’affranchir de cette règle en demandant systématiquement un nouveau certificat médical pour la saison à venir alors même que les sportifs ont déjà un certificat couvrant leurs activités en compétition ou hors compétition pour la prochaine saison.
Les clubs et les fédérations sont tenus de respecter la réglementation et ne peuvent s’abriter derrière l’épisode sanitaire exceptionnel que nous avons connu pour s’en affranchir.
Il appartient à la Ministre déléguée chargée des Sports, que nous avons déjà alertée, de le leur rappeler.
Cette mise au point s’adresse également aux sportifs eux-mêmes à qui les clubs font supporter le coût d’un certificat inutile sur le plan légal et sans justification médicale au regard de la lutte contre la propagation du COVID 19.
Enfin il n’est pas acceptable que l’activité des médecins soit surchargée par des démarches illégales, inutiles et chronophages au détriment de la prise en charge des patients.
Trods Covid-19

Un arrêté a été publié au JORF du 11 juillet 2020, mentionnant que :
« […] les médecins ou sous leur responsabilité un autre professionnel de santé d’une part, et les pharmaciens d’officine d’autre part, peuvent réaliser les tests rapides d’orientation diagnostique sur sang capillaire de détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 selon les recommandations de la Haute Autorité de santé […] »
Informé du projet d’arrêté, le CNOM s’était rapproché des organisations médicales concernées ou avait pris connaissance de leur expression publique sur le dispositif envisagé :
- CNP de Médecine Générale (CMG) et syndicats représentatifs des médecins (CSMF, MG France, FMF, SML)
- CNP d’Infectiologie et Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF)
- CNP de Biologie Médicale et syndicats représentatifs des biologistes médicaux (SJBM, SNBM, FNSIPBM, SLBC, SNMBCHU, SDB, FNSPBHU, SNBH)
Ils en ont fait la même analyse :
1. Les TRODs Covid-19 ne s’inscrivent pas dans le parcours individuel de prise en charge des patients par les médecins.
- La Haute Autorité de Santé souligne que le résultat du TROD, qu’il soit négatif ou positif, ne permet pas de se dispenser d’un test « conventionnel » de confirmation.
- L’information devant accompagner le résultat du TROD est particulièrement délicate ; sa compréhension insuffisante pourrait être la cause d’une sensation de sécurité infondée pouvant conduire à une baisse « d’autoprotection » en cas de positivité qui ne garantit aucune immunité, ou à une baisse de protection de l’entourage en cas de négativité qui ne garantit pas l’absence de contagiosité.
2. Les TRODs Covid-19 ne permettent pas d’améliorer la connaissance épidémiologique de
la Covid-19.
- Contrairement aux tests virologiques et sérologiques réalisés dans les laboratoires d’analyse médicale, dont les résultats positifs sont automatiquement transmis au médecin prescripteur et au système d’information national SIDEP, les résultats des TRODs réalisés par les médecins dans le cadre ambulatoire ou les pharmaciens officinaux ne sont pas colligés ni exploités sur le plan épidémiologique.
- Les TRODs risqueraient de se substituer à des examens « conventionnels » et d’affaiblir le volume des données épidémiologiques collectées.
3. L’autorisation des TRODs Covid-19 n’est pas justifiée par une difficulté d’accès aux tests
diagnostiques biologiques de la Covid-19
- Le maillage par les laboratoires d’analyse médicale et les infirmières pouvant réaliser des prélèvements est satisfaisant sur le territoire national.
- Les ressources matérielles et humaines permettent de réaliser les tests en quantité suffisante pour faire face aux nécessités de prise en charge individuelle et de Santé publique.
Un avis négatif a été transmis par le CNOM au ministre chargé de la santé dans un courrier du 10 juillet 2020.
Si la signification clinique des résultats des TRODs Covid-19 était mieux connue, si leur déploiement pouvait s’intégrer dans le parcours individuel de prise en charge des patients par les médecins et s’ils pouvaient contribuer à la connaissance épidémiologique de la Covid-19, cette position pourrait éventuellement évoluer.
Les TRODs Covid-19 pourraient alors permettre un accompagnement des pratiques des médecins et s’inscrire dans une stratégie « d’information et de persuasion » auprès de leurs patients.
Un webzine consacré aux inégalités sociales de santé

Comment ces inégalités impactent-elles la santé ? Quelles sont les pistes pour lutter contre ces inégalité ?
Vous trouverez dans des initiatives pour améliorer la prévention auprès de tous, des réflexions et témoignages.
est une publication thématique semestrielle qui approfondit une problématique en croisant les regards de nombreux intervenants.
Inégalités sociales de santé

Élection à la chambre disciplinaire nationale

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’élection complémentaire de la chambre disciplinaire nationale, qui devait initialement avoir lieu le 2 avril 2020, est reportée au 10 septembre 2020 à 17h, lors de la 354ème session du conseil national.
Pour rappel lire l'appel à candidature publié dans le
Le dépouillement est public et aura lieu aussitôt après la clôture du scrutin.
Propositions de l'Ordre pour le Ségur de la santé

L’Ordre des médecins a pleinement pris part au Ségur de la Santé. Alors que la conclusion de cette phase de concertation se rapproche, le Conseil national de l’Ordre tient à réitérer son appel à ce que celle-ci permette de faire advenir une véritable réforme de notre système de santé, pour tirer les enseignements de la crise sanitaire et insuffler un nouvel espoir chez les médecins, les professionnels de santé et leurs patients.
L’Ordre a émis, au cours du Ségur et comme il n’a de cesse de le faire depuis 2015, des propositions concrètes qu’il souhaite aujourd’hui rendre publiques. Celles-ci doivent contribuer à l’émergence d’un système de santé véritablement équitable et novateur fondé sur les territoires et leurs besoins, sur une démocratie sanitaire renouvelée, et sur une plus grande coopération entre tous les acteurs qui font vivre ce bien commun de l’ensemble des Français.
L’attente de l’ensemble des acteurs du système de santé, et en premier lieu des médecins, était déjà forte ; elle est plus brûlante encore après la crise sanitaire que nous avons traversée collectivement.
Alors que le Ségur de la Santé se clôturera demain, l’Ordre des médecins entend maintenant participer aux futurs groupes de mise en œuvre des mesures qui en seront issues.
Les propositions de l’Ordre des médecins
Vers un nouveau pacte territorial de la santé
Depuis 2015, l’Ordre des médecins fait des propositions pour que l’organisation des soins soit pensée à partir des territoires. C’est au plus près de la population, à l’échelle de ce que l’Ordre avait nommé le Bassin de proximité de santé en 2016, que doivent être définis les besoins de celle-ci, et les moyens et l’organisation les plus pertinents pour y répondre.L’Ordre propose aujourd’hui :
- De donner la compétence santé aux communautés de communes, en soutien du rôle central des professionnels de santé de proximité.
- De créer au sein des communautés de communes des Conseils territoriaux de santé, organisant et coordonnant les acteurs de santé locaux, quelle que soit leur configuration (MSP, CPTS, exercices regroupés, hôpital de proximité, etc.), et évaluant leur action.
- De faire advenir ainsi une démocratie sanitaire de décision.
- D’étendre la démocratie sanitaire dans l’enceinte de l’hôpital.
Vers un nouveau pacte entre l’hôpital, la ville et le secteur privé
L’une des fragilités principales de notre système de santé, évoquée par l’ensemble de ses acteurs, est le cloisonnement presque absolu entre l’hôpital et les autres secteurs de soin et le fonctionnement en silos. Cela complique inutilement l’exercice professionnel des médecins. Plus grave encore, cela complexifie le parcours de soins des patients, tant le cloisonnement est important en amont, pendant et en aval d’une éventuelle hospitalisation. Cela nuit gravement à la qualité, à la pertinence et au coût des soins.L’Ordre propose aujourd’hui :
- De renforcer l’ouverture des GHT.
- Réinvestir massivement pour le repérage des troubles mentaux et les filières de soins psychiatriques adultes et infanto-juvéniles coordonnées.
- De permettre en la facilitant la mixité des exercices entre l’hôpital et les secteurs libéral ou privé.
- D’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information entre la ville et l’hôpital.
- De généraliser définitivement l’usage du Dossier médical partagé qui doit devenir la règle.
- De redynamiser les échanges entre médecin traitant et médecin hospitalier en cas de prise en charge hospitalière.
- Il est également nécessaire de refonder le pacte liant l’université à la médecine de ville.
- De recentrer les urgences sur leurs missions en réinventant l’accès direct dans les services ;
Vers un nouveau pacte pour les médecins
- Créer, pour favoriser cette refondation de la relation ville-hôpital, un baromètre du temps médical.
- Créer un financement spécifique dédié à la qualité de vie des soignants.
- Harmoniser la couverture sociale des médecins pour faciliter des changements de mode d’exercice au cours d’une carrière.
- Valoriser, tout au long de leur carrière, les acquis d’expérience et le développement professionnel continu des médecins par un mécanisme de recertification.
Au-delà du Ségur, renforcer la prévention médicale
- Revaloriser la médecine scolaire et le rôle des médecins de PMI.
- Identifier et valoriser des missions de Santé publique assurées par les médecins, et en organiser la mise en œuvre dans des structures transversales ou d’exercice coordonné, en lien avec les médecins traitants.
Newsletter de juin 2020

À la une
Conservation des données de santé : l’Ordre inquiet
Garant du secret médical, l’ a exprimé, mi-juin, sa vive inquiétude face au double langage du gouvernement quant aux garanties relatives à la durée de conservation des données. En mai dernier, le gouvernement a souhaité mettre en place des dispositifs pour répondre à la menace sanitaire du Covid-19, notamment en ce qui concerne la détection et l’isolement en milieu familial des malades et de leurs contacts, traduits dans une loi adoptée par le Parlement. Au cœur de ces dispositifs et de cette loi, la création de bases de données permettant de rompre les chaînes de contamination.Lors de la discussion parlementaire, l’Ordre des médecins avait obtenu du gouvernement et des députés et sénateurs les garanties nécessaires à la mise en place de ces fichiers, en particulier pour ce qui concerne leur durée de conservation – trois mois, au maximum. C’est notamment à cette condition qu’il avait engagé les médecins à contribuer à la mise en place des dispositifs de santé publique mis en œuvre.
Face au revirement du gouvernement dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la fin de l’urgence sanitaire, qui prévoit de prolonger la conservation de certaines données au-delà de ces trois mois, l’Ordre a exprimé sa plus vive inquiétude. Il est d’autant plus incompréhensible que le gouvernement étende le champ de conservation des données au moment même où à partir de données épidémiologiques confirmant le recul de la pandémie, il légifère sur la fin de l’urgence sanitaire, programmée le 10 juillet.
Cet article a été par la suite adopté par les sénateurs. Les députés ont, eux, limité l’utilisation de ces données à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche.
L’Ordre reste particulièrement vigilant et demande au gouvernement d’apporter toutes les garanties en matière de protection des données et de secret médical.
Le chiffre du mois
67 recommandations formulées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté , dans son rapport thématique « Soins sans consentement et droits fondamentaux ». Le CGLPL y dresse un état des lieux des atteintes aux droits fondamentaux susceptibles de toucher les patients admis en psychiatrie. En 2016, 80 000 personnes souffrant de troubles mentaux ont été prises en charge sans leur consentement.Actus
Mieux repérer les violences faites aux enfants
Le Comité national contre les violences intrafamiliales (CNVIF) s’est réuni, mercredi 24 juin, dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des médecins, à Paris. Cette deuxième réunion s’est déroulée en présence d’Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance. « Les professionnels de santé ont un rôle décisif à jouer dans le repérage des violences faites aux enfants dans le cadre familial », a-t-il déclaré. Le secrétaire d’État avait présenté un plan d’action de lutte des violences faites aux enfants en novembre dernier. La première rencontre du CNVIF, créé à l’initiative de l’Ordre, avait été introduite par Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, pendant le confinement.Violences conjugales et dérogation au secret
Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi destinée à mieux « protéger les victimes de violences conjugales ». Ce texte autorise le médecin à déroger au secret professionnel lorsqu'il « estime en conscience » qu'il y a « danger immédiat » pour la vie de la victime et situation d'emprise. Il alourdit également les peines en cas de harcèlement au sein du couple, réprime la géolocalisation d'une personne sans son consentement, et crée une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint. Cette proposition de loi fait suite à une série de mesures adoptées fin 2019, incluant notamment la généralisation du bracelet anti-rapprochement. Députés et sénateurs doivent maintenant s’accorder sur un texte commun, en commission mixte paritaire.Vaccination : appel à la reprise
Les données publiées par la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale de sécurité du médicament dans le cadre de l’étude EPI-PHARE témoignent d’une diminution alarmante de la vaccination depuis le début de l’épidémie de Covid-19. Des dizaines de milliers d’enfants en bas âge n’ont ainsi pas reçu les vaccinations obligatoires. Ce retard pourrait avoir des répercussions dramatiques en termes de santé publique.À découvrir
Le nouveau bulletin de l’Ordre, consacré à la crise du Covid-19
L’Ordre des médecins rend hommage aux médecins qui ont œuvré pendant la crise sanitaire dans son nouveau bulletin, consultable sur son site Internet. Initiatives nées dans les territoires, défense de la profession et des droits des patients, conseils pratiques... passe en revue les trois mois qui viennent de s’écouler, particuliers et éprouvants pour notre profession.
En images
Le rapport d’activité 2019 est disponible !

Le Conseil national publie son. Une année riche pour l’Institution, qui s’est mobilisée pour accompagner les médecins dans leur exercice, défendre notre système de santé, garantir la déontologie médicale… Le rapport met en lumière les actions réalisées par les différentes sections du Conseil national. Il revient aussi sur le travail des nombreux services et délégations qui œuvrent au quotidien pour assurer toutes les missions ordinales (inscription au tableau, avis sur les contrats…). Enfin, le président de la chambre disciplinaire nationale dresse le bilan de la juridiction ordinale.
En veille
Téléconsultations : le remboursement prolongé
publiée le 18 juin au Journal officiel prolonge le remboursement intégral des téléconsultations par l’Assurance maladie « jusqu’à une date précisée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 ». Avant cela, le remboursement intégral n’était prévu que jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, fixée au 10 juillet. Le recours à la téléconsultation s’est imposé pendant la crise sanitaire, pour limiter les déplacements des patients dans les cabinets médicaux. En avril, l’Assurance maladie a recensé plus de 4,5 millions de téléconsultations en France.Les dispositions « anti-cadeaux » rénovées
en Conseil d’État relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé a été publié au Journal officiel le 17 juin. Il détermine, entre autres, les personnes physiques ou morales concernées, la nature et les conditions des dérogations à l’interdiction d’offres d’avantages, ainsi que les modalités du régime de déclaration et d’autorisation des dérogations. Les dispositions de ce décret entreront en vigueur le 1er octobre 2020. Dans le même temps, plusieurs arrêtés essentiels sont encore attendus pour finaliser le cadre réglementaire applicable aux relations entre professionnels de santé et industriels. Un décryptage sera publié dans le prochain bulletin de l’Ordre des médecins, à paraître à la fin de l’été.Médecins n°67

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Un Ordre mobilisé sur tous les territoires :
Voir la carte des initiatives concernant picture_as_pdf
Voir la carte des initiatives concernant picture_as_pdf
Publication du rapport d’activité 2019

Au sommaire de ce rapport :
- L’édito du président : « une institution fortement engagée auprès des médecins »
- L’année vue par le secrétaire général
- L’essentiel de 2019 et les temps forts de l’année
- L’Ordre en actions :
- Agir pour sauver notre système de santé
- Agir pour garantir la déontologie médicale
- Agir pour veiller à la santé de tous les Français
- Agir pour accompagner l’exercice médical et favorise l’accès aux soins
- Agir pour lutter contre les violences
- Agir pour moderniser l’Institution
- Un Ordre mobilisé : bilan des commissions, délégations et services du Cnom
- Bilan des chambres disciplinaires
- Un réseau de proximité
- Bilan financier
- Cap sur 2020