Débat de l'Ordre : 20 ans de la loi Kouchner
Temps de lecture : 2 mn
Retrouvez le podcast et le compte rendu du débat de l'Ordre des médecins : "Le colloque singulier : où en est-on 20 ans après la loi Kouchner ?"
Vingt ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite Loi Kouchner, le conseil national de l’Ordre des médecins a sur l’appropriation de cette loi par les médecins et leurs patients.
Afin de donner la parole à différents acteurs sur cette enquête et de contribuer à renforcer encore l’imprégnation de cette loi dans l’exercice médical, le CNOM a organisé, le 29 mars 2022, un débat intitulé « Le colloque singulier : où en est-on 20 ans après la loi Kouchner ? »
Y ont pris part, autour du Dr. Claire Siret, présidente de la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du CNOM :
Afin de donner la parole à différents acteurs sur cette enquête et de contribuer à renforcer encore l’imprégnation de cette loi dans l’exercice médical, le CNOM a organisé, le 29 mars 2022, un débat intitulé « Le colloque singulier : où en est-on 20 ans après la loi Kouchner ? »
Y ont pris part, autour du Dr. Claire Siret, présidente de la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du CNOM :
- Claude EVIN, Ancien ministre, rapporteur de la loi du 4 mars 2002, Avocat au Barreau de Paris ;
- Joseph GLIGOROV, Professeur des Universités à la Sorbonne, Praticien hospitalier au département d’oncologie médicale à L’hôpital Tenon à Paris/AP-HP ;
- Gérard RAYMOND, Président de France Assos Santé ;
- Lucas REYNAUD, Médecin urgentiste, Syndicat des jeunes médecins -Aura ;
- Lina WILLIATTE, Avocate au Barreau de Lille, Maître de conférences à la Faculté de droit de Lille, Vice-présidente de le Société française de santé digitale ;
L'Ordre exprime sa solidarité avec le peuple ukrainien
Temps de lecture : 2 mn
L'Ordre exprime sa solidarité avec le peuple ukrainien et rappelle le nécessaire respect de la neutralité médicale sur les terrains d’affrontement
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) tient à exprimer toute sa solidarité avec le peuple ukrainien. L’Ordre apporte également tout son soutien aux soignants ukrainiens et internationaux mobilisés dans des conditions extrêmement difficiles.
Il en appelle à ce que les principes internationaux de neutralité médicale et de respect des droits humains soient observés par tous les acteurs de cette guerre.
En ce sens, les bombardements par l’armée russe d’hôpitaux ukrainiens, que nous condamnons fermement aux côtés de l’ensemble de la communauté médicale internationale, nous inquiètent au plus haut point.
L’accès aux soins médicaux doit impérativement être garanti à toutes les victimes, civiles ou militaires, de ce conflit. Les médecins et tous les autres personnels médicaux, ukrainiens ou internationaux engagés au sein des ONG, ne doivent en aucun cas être entravés dans l’exercice de leur immuable devoir, rappelé par le code de déontologie, qui est de porter assistance à toutes les victimes, quels que soient « leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard ».
Pour soutenir la communauté médicale ukrainienne dans son action fondamentale de soin au service de tous, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en coordination avec le Comité permanent des médecins européens (CPME), le Forum européen des associations de médecins (EFMA) et l’Association médicale mondiale (AMM), a décidé d’une donation de 150 000 euros. Elle sera gérée par l’AMM, qui collectera tous les dons reçus et les redistribuera aux ordres des médecins polonais et slovaques, avec qui le CNOM a pris contact. L’AMM devient ainsi le point de contact de la communauté médicale internationale pour répondre à la demande en moyens matériels nécessaires à la poursuite de l’activité médicale en Ukraine et à l’aide médicale pour les réfugiés ukrainiens.
Par ailleurs, le Conseil national de l’Ordre des médecins est d’ores et déjà mobilisé en France pour venir en aide à tous nos collègues exerçant sur le territoire ukrainien et leur famille, qui choisiraient notre pays comme destination pour leur départ d’Ukraine.
Il en appelle à ce que les principes internationaux de neutralité médicale et de respect des droits humains soient observés par tous les acteurs de cette guerre.
En ce sens, les bombardements par l’armée russe d’hôpitaux ukrainiens, que nous condamnons fermement aux côtés de l’ensemble de la communauté médicale internationale, nous inquiètent au plus haut point.
L’accès aux soins médicaux doit impérativement être garanti à toutes les victimes, civiles ou militaires, de ce conflit. Les médecins et tous les autres personnels médicaux, ukrainiens ou internationaux engagés au sein des ONG, ne doivent en aucun cas être entravés dans l’exercice de leur immuable devoir, rappelé par le code de déontologie, qui est de porter assistance à toutes les victimes, quels que soient « leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard ».
Pour soutenir la communauté médicale ukrainienne dans son action fondamentale de soin au service de tous, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en coordination avec le Comité permanent des médecins européens (CPME), le Forum européen des associations de médecins (EFMA) et l’Association médicale mondiale (AMM), a décidé d’une donation de 150 000 euros. Elle sera gérée par l’AMM, qui collectera tous les dons reçus et les redistribuera aux ordres des médecins polonais et slovaques, avec qui le CNOM a pris contact. L’AMM devient ainsi le point de contact de la communauté médicale internationale pour répondre à la demande en moyens matériels nécessaires à la poursuite de l’activité médicale en Ukraine et à l’aide médicale pour les réfugiés ukrainiens.
Par ailleurs, le Conseil national de l’Ordre des médecins est d’ores et déjà mobilisé en France pour venir en aide à tous nos collègues exerçant sur le territoire ukrainien et leur famille, qui choisiraient notre pays comme destination pour leur départ d’Ukraine.
La loi Kouchner, 20 ans après
Temps de lecture : 3 mn
Loi Kouchner : vingt ans après sa promulgation, patients comme médecins appellent de leurs vœux une meilleure connaissance de celle-ci
Vingt ans après la promulgation de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite Loi Kouchner, le conseil national de l’Ordre des médecins
1 046 médecins et 930 patients ont répondu à cette enquête organisée par la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers en collaboration avec les associations agréées d’usagers sur leurs connaissances, expériences et pratiques actuelles de la relation médicale.
Face aux constats dressés par cette enquête, qui mettent en lumière une connaissance encore parcellaire de ses dispositions, le conseil national de l’Ordre des médecins appelle à persévérer encore dans la diffusion de cette loi.
A l’occasion des vingt ans de la promulgation de cette loi, le conseil national de l’Ordre des médecins organisera, le 29 mars, un débat public intitulé « Le colloque singulier : où en est-on 20 ans après la loi Kouchner ? », afin de faire émerger des pistes communes de réflexion pour renforcer encore l’imprégnation de cette loi dans l’exercice médical, en ville comme à l’hôpital.
Au global, 57% des médecins estiment que la Loi Kouchner a changé l’exercice de leur profession et 57% estiment que cela a changé la relation médecin-patient, mais les patients trouvent en majorité (58%) qu’elle n’y a apporté aucune modification.
Plus de la moitié des patients (54%) disent ne pas connaître la loi Kouchner. Quant aux médecins, 6% ont spontanément répondu qu’ils ne connaissaient pas la loi. Parmi les autres, 35% l’ont connue par leur formation initiale. 56% des médecins souhaiteraient cependant que cette information soit plus poussée.
Sur l’accès de la personne aux informations concernant sa santé, si une majorité de médecins transmet le dossier médical aux patients qui le demandent, 12% de médecins ne le leur donnent pas. Si moins d’un tiers de patients estiment rencontrer des difficultés ou un refus pour obtenir leur dossier médical, c’est plutôt auprès les établissements de santé qu’ils rencontrent des difficultés et avec les médecins qu’ils essuient un refus.
Les répondants étaient également interrogés sur le secret médical : si ce socle de la relation médecin-patient est connu de tous, les dérogations légales au secret sont mieux connues des médecins (76%) que des patients (56%).
La notion de consentement libre et éclairé est la notion la mieux connue et la plus appliquée de la loi Kouchner, à l’origine d’une relation médecin-patient plus équilibrée. Elle est bien connue des médecins (86%) qui, pour une forte proportion (68%), en gardent la trace, et bien connue des patients qui déclarent majoritairement (81%) avoir signé un document de consentement lors d’un acte technique.
A l’occasion des vingt ans de la promulgation de cette loi, le conseil national de l’Ordre des médecins organisera, le 29 mars, un débat public intitulé « Le colloque singulier : où en est-on 20 ans après la loi Kouchner ? », afin de faire émerger des pistes communes de réflexion pour renforcer encore l’imprégnation de cette loi dans l’exercice médical, en ville comme à l’hôpital.
Au global, 57% des médecins estiment que la Loi Kouchner a changé l’exercice de leur profession et 57% estiment que cela a changé la relation médecin-patient, mais les patients trouvent en majorité (58%) qu’elle n’y a apporté aucune modification.
Plus de la moitié des patients (54%) disent ne pas connaître la loi Kouchner. Quant aux médecins, 6% ont spontanément répondu qu’ils ne connaissaient pas la loi. Parmi les autres, 35% l’ont connue par leur formation initiale. 56% des médecins souhaiteraient cependant que cette information soit plus poussée.
Sur l’accès de la personne aux informations concernant sa santé, si une majorité de médecins transmet le dossier médical aux patients qui le demandent, 12% de médecins ne le leur donnent pas. Si moins d’un tiers de patients estiment rencontrer des difficultés ou un refus pour obtenir leur dossier médical, c’est plutôt auprès les établissements de santé qu’ils rencontrent des difficultés et avec les médecins qu’ils essuient un refus.
Les répondants étaient également interrogés sur le secret médical : si ce socle de la relation médecin-patient est connu de tous, les dérogations légales au secret sont mieux connues des médecins (76%) que des patients (56%).
La notion de consentement libre et éclairé est la notion la mieux connue et la plus appliquée de la loi Kouchner, à l’origine d’une relation médecin-patient plus équilibrée. Elle est bien connue des médecins (86%) qui, pour une forte proportion (68%), en gardent la trace, et bien connue des patients qui déclarent majoritairement (81%) avoir signé un document de consentement lors d’un acte technique.
La loi Kouchner, 20 ans après
Temps de lecture : 0 mn
Rapport de la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Cnom
Rectification du passe vaccinal frauduleux
Temps de lecture : 2 mn
Procédure de rectification du passe et de la vaccination des personnes ayant utilisé un faux passe vaccinal et souhaitant y renoncer.
La
Cela signifie que les patients ayant fait usage d’un faux ne pourront plus être poursuivis pénalement et que l’action pénale prendra fin automatiquement pour ceux qui avaient fait l’objet d’une plainte pénale en cours.
Cela signifie que les patients ayant fait usage d’un faux ne pourront plus être poursuivis pénalement et que l’action pénale prendra fin automatiquement pour ceux qui avaient fait l’objet d’une plainte pénale en cours.
Après échanges avec la CNAM, il nous a été confirmé que ce dispositif exceptionnel concerne les personnes justifiant s’être fait administrer une dose de l’un des vaccins contre la Covid-19 dans les délais suivants :
- Si les poursuites pénales ont été diligentées avant la promulgation de la loi du 22 janvier 2022, la personne doit réaliser sa démarche au plus tard le 22 février 2022.
- Si les poursuites pénales ont été diligentées après la promulgation de la loi, les personnes concernées bénéficient d’un délai de 30 jours à partir de la date de constatation de l’infraction.
- Aucune condition de délai n’est envisagée pour les personnes titulaires d’un cycle vaccinal frauduleux non poursuivies et se manifestant spontanément pour régulariser leur situation.
Le législateur a souhaité, en adoptant ces dispositions, protéger la santé en incitant les personnes non vaccinées à se faire vacciner contre la covid-19. Sont exclues de la mesure les personnes ayant falsifié un « passe » au bénéfice d’un tiers et celles ayant procuré ou proposé de procurer un tel faux.
Informations à retenir pour le médecin :
-
Le médecin recevant à son cabinet une personne qui sollicite l’annulation de son cycle vaccinal frauduleux et sa vaccination doit le réorienter immédiatement vers un centre de vaccination.
-
Le médecin qui reçoit à son cabinet une personne qui sollicite l’annulation de son cycle vaccinal frauduleux ne procède à aucune opération dans le téléservice Vaccin covid, au risque en cas d’annulation inappropriée de compromettre la traçabilité des opérations frauduleuses précédentes
- Le médecin reste tenu au secret et il n’a pas à signaler la situation du patient souhaitant régulariser sa situation spontanément ou pour mettre fin à des poursuites pénales.
Newsletter de février 2022
Temps de lecture : 4 mn
Au sommaire : les propositions de l’Ordre pour une transformation du système de santé ; un focus sur le fonctionnement des télécabines...
À la une
Pour une transformation de notre système de santé
Dans le sillage de la grande consultation #Soigner Demain, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) entend faire de la santé un enjeu politique majeur en portant la voix des médecins dans la campagne pour l’élection présidentielle.
L’Institution formule à cette fin une
Elles sont réparties en 7 axes :
Axe 1 : Repenser la démocratie en santé
Axe 2 : Répondre aux objectifs populationnels de santé et de proximité par la création d’une mission territoriale publique : une responsabilité populationnelle collective
Axe 3 : Optimiser et valoriser la place du médecin dans la coordination du parcours de santé du patient à l’échelle de son territoire de vie
Axe 4 : Développer une politique de santé publique répondant aux besoins d’une prévention universelle
Axe 5 : Optimiser la formation initiale au regard de l’exercice professionnel et de la société
Axe 6 : Garantir le parcours professionnel répondant aux besoins de chaque médecin
Axe 7 : Adopter le numérique en santé au profit du patient
Le chiffre du mois
Actus
Focus sur les télécabines
En janvier 2022, la Commission européenne a adopté, sur proposition de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), seize principes pour l'éthique du numérique en santé.Le rapport "Mésusage de la télémédecine" a été mis à jour avec un focus sur les télécabines.
- Toute installation d’une télécabine dans un territoire donné doit être régulée.
- La confidentialité de la télécabine est impérative.
- Le déplacement du patient peut se justifier, dans certaines hypothèses, mais uniquement si un professionnel de santé est à ses côtés.
- Au début de sa téléconsultation, le médecin téléconsultant doit être informé par l’interface du prestataire du cadre et du lieu/contexte de sa prise en charge.
- Une publicité informative de la télécabine par sa structure d’accueil est possible, à condition que celle-ci soit pertinente.
Protection des données de santé en Europe : Save the date !
Une conférence sur la protection des données de santé en Europe aura lieu le mercredi 6 avril 2022. Organisé par le Conseil de l’Ordre des médecins (Cnom) et le Comité permanent des médecins européens (CPME), cet événement majeur se tient dans le cadre de la PFUE.La conférence se déroulera au siège du Cnom au 4 rue Léon Jost, dans le 17e arr. de Paris, le mercredi 6 avril de 15h30 à 17h30. Le format hybride permettra une participation virtuelle avec traduction simultanée en anglais et en français.
Retrouvez toutes les .
Il y a 20 ans…la loi Kouchner
Le 4 mars prochain, cela fera tout juste vingt ans que la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a été promulguée. Elle avait pour objectif de mieux répondre aux attentes des malades, d’améliorer leurs droits et de définir plus précisément le rôle des professionnels de santé. Grâce à ce texte, chacun devait connaître ses droits, ses devoirs et les conséquences de ses actes. Cela a ouvert la voie à une nouvelle relation médecin/patient, plus confiante et équilibrée. Aujourd’hui, le bilan est globalement positif, même si des efforts restent encore à réaliser, notamment en matière de démocratie sanitaire.
À ne pas manquer : le dossier d'un prochain Bulletin de l’Ordre des médecins, à paraître début juin, sera consacré au rapport de la commission des relations avec les associations de patients et d’usagers que le Dr Claire Siret préside.
D’ici là, la
À découvrir
Le Bulletin spécial E-Santé
Soigner demain
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Propositions de l’Ordre des médecins pour une transformation de notre système de santé, issues de la consultation #Soigner demain
Les enjeux des données de santé en Europe
Temps de lecture : 2 mn
Conférence sur les enjeux des données de santé qui aura lieu le 6 avril 2022 (Cnom - CPME)
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et le Comité permanent des médecins européens organisent un événement sur les enjeux des données de santé en Europe et vous invitent à les rejoindre à Paris le mercredi 6 avril 2022 de 15h30 à 17h30.
L’événement se tiendra au siège du CNOM au 4 rue Léon Jost, 75017 Paris dans un format hybride permettant une participation virtuelle, avec traduction simultanée en anglais et en français.
Des leaders médicaux d’associations médicales nationales de toute l’Europe assisteront à l’événement, ainsi que des conférenciers de haut niveau
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* Cet événement n’est pas organisé par le Gouvernement français. Il est cependant autorisé par celui-ci à utiliser l’emblème de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
Version anglaise
Challenges of health data in Europe – Are We Preparing?
Building trust - Enabling Science
Wednesday 6 April 2022
The French Medical Council (CNOM) and the Standing Committee of European Doctors
The event will be held at the CNOM headquarters at 4 rue Léon Jost, 75017 Paris in a hybrid format allowing virtual attendance, with both English and French interpretation.
Medical leaders from national medical associations from all over Europe will be attending the event, together with outstanding keynote speakers from the health data protection field.
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* This event is not organised by the French governement. However, the organizer has been authorized by the French governement to use the official logo of the French Presidency of the European Union.
Pour une transformation de notre système de santé
Temps de lecture : 2 mn
Les propositions de l’Ordre des médecins pour une transformation de notre système de santé.
Dans le sillage de la grande consultation « Soigner Demain », le Conseil national de l’Ordre des médecins entend faire de la santé un enjeu politique majeur en portant la voix des médecins dans la campagne pour l’élection présidentielle.
L’Institution formule à cette fin
Dès 2015, l’Ordre des médecins posait le constat d’une altération structurelle de notre système de santé. Aujourd’hui, malgré deux réformes en 2016 et 2019, la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur les insuffisances d’un système à bout de souffle, qui n’a tenu dans cette période exceptionnelle que grâce (et aux dépens) des professionnels de santé.
La transformation de notre système de santé est désormais une évidence, que l’Ordre ne se résout pas à voir passer, une nouvelle fois, au second plan durant cette campagne électorale. Elle est appelée d’une même voix par tous les professionnels de santé, soutenus par les Français.
Cette transformation doit reposer sur un certain nombre de priorités rétablissant les fondements mêmes de notre système par rapport aux besoins des citoyens et des territoires. Elle doit permettre l’émergence d’un système unifié dont tous les acteurs sont rassemblés dans une mission territoriale publique et engagés par une responsabilité populationnelle commune.
Pour une mise en œuvre ambitieuse, mais également rapide et concrète car l’heure est à l’urgence, de cette transformation, le Conseil de l’Ordre des médecins formule une série de propositions articulées en 7 axes prioritaires :
Axe 1 - Repenser la démocratie en santé
Axe 2 - Répondre aux objectifs populationnels de santé et de proximité par la création d’une mission territoriale publique : une responsabilité populationnelle collective
Axe 3 – Optimiser et valoriser la place du médecin dans la coordination du parcours de santé du patient à l’échelle de son territoire de vie
L’Institution formule à cette fin
Dès 2015, l’Ordre des médecins posait le constat d’une altération structurelle de notre système de santé. Aujourd’hui, malgré deux réformes en 2016 et 2019, la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur les insuffisances d’un système à bout de souffle, qui n’a tenu dans cette période exceptionnelle que grâce (et aux dépens) des professionnels de santé.
La transformation de notre système de santé est désormais une évidence, que l’Ordre ne se résout pas à voir passer, une nouvelle fois, au second plan durant cette campagne électorale. Elle est appelée d’une même voix par tous les professionnels de santé, soutenus par les Français.
Cette transformation doit reposer sur un certain nombre de priorités rétablissant les fondements mêmes de notre système par rapport aux besoins des citoyens et des territoires. Elle doit permettre l’émergence d’un système unifié dont tous les acteurs sont rassemblés dans une mission territoriale publique et engagés par une responsabilité populationnelle commune.
Pour une mise en œuvre ambitieuse, mais également rapide et concrète car l’heure est à l’urgence, de cette transformation, le Conseil de l’Ordre des médecins formule une série de propositions articulées en 7 axes prioritaires :
Axe 1 - Repenser la démocratie en santé
Axe 2 - Répondre aux objectifs populationnels de santé et de proximité par la création d’une mission territoriale publique : une responsabilité populationnelle collective
Axe 3 – Optimiser et valoriser la place du médecin dans la coordination du parcours de santé du patient à l’échelle de son territoire de vie
Axe 4 – Développer une politique de santé publique répondant aux besoins d’une prévention universelle
Axe 5 – Optimiser la formation initiale au regard de l’exercice professionnel et de la société
Axe 6 – Garantir le parcours professionnel répondant aux besoins de chaque médecin
Axe 7 – Adopter le numérique en santé au profit du patient
Axe 6 – Garantir le parcours professionnel répondant aux besoins de chaque médecin
Axe 7 – Adopter le numérique en santé au profit du patient
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Médecins n°77
Temps de lecture : 1 mn
Lire le bulletin de l'Ordre des médecins de janvier-février 2022
:
du président
: la santé à l'honneur de la présidence française de l'Union européenne
