L’accès aux soins pour tous est un défi majeur de santé publique qui doit prendre en compte plusieurs facteurs, tels que les difficultés démographiques actuelles de l’ensemble des professionnels de santé, les pénuries médicamenteuses qui se succèdent et les épidémies qui ne devraient cesser de croitre à l’avenir.

Les personnes vivant avec un handicap sont régulièrement confrontées à des obstacles :
Pour accéder aux soins
Pour être accompagnées de manière adaptée dans leur parcours de soins, de santé et de vie.
Les médecins sont depuis toujours sensibilisés à la problématique de la prise en charge quotidienne des patients en situation de handicap et sont conscients de la nécessaire amélioration des moyens à mettre en œuvre. Cette responsabilité relève d’une volonté collective.

La commission handicap

Le Cnom a renforcé son implication en prenant les actions fortes suivantes :
Création d’une commission handicap en février 2023 dont la mission première est d’interagir avec le monde du handicap et d’accompagner les médecins pour améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap
Signature de la charte Romain Jacob en juin 2015, renouvelée en juin 2023 , pour mettre en action les 12 grands principes qu’elle défend afin améliorer l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap
Signature d'une convention avec APF France Handicap en octobre 2024
Développement des partenariats existants et initier d’autres rencontres afin de mutualiser les informations à transmettre aux confrères.
Enfin, rendre accessible toutes informations utiles à l’ensemble des médecins, dont le baromètre Handifaction

Le CNOM estime également nécessaire d’accompagner les médecins en situation de handicap et notamment en raison des difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans le cadre de leur exercice professionnel.

Législation

Définition du handicap

L’article L114 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées adopte une définition du handicap : « Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

Législation et accès aux soins

Toutes les informations utiles pour votre exercice : 

• Les patients porteurs de handicap
• Focus sur les droits de l'aidant
• Focus sur les obligations des médecins quant à l'accessibilité de leurs cabinets
• Annexe sur la convention médicale

Fonds territorial d'accessibilité

Une aide financière pour l’accessibilité des cabinets médicaux

Jusqu’à fin 2028, une aide financière est accessible à certains établissements recevant du public qui réalisent des travaux afin de se conformer aux règles de l’accessibilité des locaux pour les personnes handicapées. Cette aide est désormais étendue aux cabinets médicaux. Elle permet de financer :

• Des équipements de mise en accessibilité ;
• Des travaux de mise en accessibilité ;
• Des dépenses d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage réalisées dans le but de rendre accessible un établissement recevant du public.

Le demandeur peut déposer plusieurs demandes au titre d’une aide pour travaux et équipements et d’une aide pour de l’ingénierie. Toutefois, la subvention totale maximale reçue est plafonnée à 20 500 €. Le dossier de demande d’aide est à déposer auprès de l’Agence de services et de paiement par l’intermédiaire d’une plateforme de téléservice. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Consultez également la fiche Handiconnect.

Baromètre Handifaction

Handifaction est un baromètre national qui mesure l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap.
Il est élaboré à l’aide d’un questionnaire complété par les personnes concernées et/ou leurs aidants.
Les résultats du baromètre sont publiés de façon trimestrielle et consultables librement. Une analyse détaillée de ces résultats vous est proposée.
Voir les résultats 

Annuaire de l'accessibilité des cabinets

Le Ministère de la Santé et APF France handicap ont travaillé, avec la collaboration du Conseil national de l’Ordre des médecins, à la création d’un annuaire unique, basé sur Santé.fr, ayant pour ambition de valoriser l’accessibilité des lieux d’exercice et de soins. Il s’agit de donner aux usagers une information simple, claire et précise à la fois, permettant de faciliter l’accès à la santé.
Cet annuaire vous aidera également, dans l’orientation de vos patients vers des confrères, ou pour éviter de recevoir une personne que vous ne pourriez finalement pas prendre en charge.
Vous seuls, médecins, avez la main sur l’information qui concerne votre lieu d’exercice.

Pour remplir le questionnaire cliquez ici 

Nos partenaires

Handidactique

L'association Handidactique qui a pour but le conseil, la conception, la réalisation et le soutien de projets pédagogiques visant à l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées et des personnes qui interagissent avec elles.

• La signature de charte Romain Jacob
• Le baromètre Handifaction

Le baromètre Handifaction a été créé afin que toute personne vivant avec un handicap et/ou son aide puisse compléter un questionnaire après chaque visite auprès d’un professionnel de santé quel qu’il soit. Il s’agit d’un outil d’évaluation en temps réel de l’accès aux soins dont la finalité est de permettre d’améliorer la collecte de données sur le handicap, aider les acteurs du handicap à mieux connaitre et comprendre les besoins des personnes concernées et impliquer ces dernières dans la défense de leurs intérêts.

Coactis Santé

Depuis 2010, l’association Coactis Santé agit pour faciliter l’accès à la santé des personnes en situation de handicap en développant des ressources utiles aux patients, aux familles et aidants et aux soignants.

• Le site SantéBD  avec des outils pédagogiques pour comprendre et prendre soin de sa santé.
• HandiConnect.fr pour sensibiliser et outiller les professionnels de santé dans l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap

L'association APF France handicap

• Un annuaire en ligne pour améliorer l'accès aux soins
• Signature d'une convention en octobre 2024  

Exercice médical

Accueillir un patient en situation de handicap

Ce sujet a fait l'objet d'une enquête de la commission handicap du Cnom auprès de l'ensemble des médecins en exercice afin d'évaluer les connaissances et les pratiques de ceux-ci en matière d'accès aux soins des patients en situation de handicap. Voir les résultats de l'enquête. 

Beaucoup de répondants ont relayé les améliorations qu’ils attendent en termes d’exercice au quotidien. Pour ce faire, une fiche à leur intention a été rédigé par Handiconnect et le Cnom.

La fiche Handiconnect :

• Les obligations pour l’accessibilité physique d’un cabinet médical ou paramédical : comment faire le point ?
• Comment rendre un cabinet accueillant quel que soit le handicap du patient ?
• Quelles clefs pour une consultation ou un soin réussi avec une personne en situation de handicap ?

Télécharger cette fiche 
 

"Une consultation réussie = une consultation organisée, parfois en 2 temps"

Focus sur les aidants

Les droits de l'aidantQuelle place pour les aidants ? -  Bulletin de l'Ordre des médecins n°88 de 2023

Focus sur le patient partenaire

Lire le rapport de la Commission de relation avec les associations de patients de d'usagers (CORAP) 

Discrimination et soins

La déontologie impose au médecin de donner ses soins à toute personne les demandant et en toute situation.
Voir notre rubrique 

Repérer et signaler une dérive sectaire

Le secteur de la santé se prête particulièrement aux dérives sectaires. Quelques conseils pour les détecter et aider vos patients victimes.
Voir notre rubrique

Etudiants et médecins en situation de handicap

Toute personne en situation de handicap doit pouvoir, sans discrimination, accéder aux études médicales
Jeune médecin en devenir, l’étudiant rencontre les mêmes difficultés qu’un professionnel inscrit au tableau de l'Ordre des médecins et l’adaptation ou la reconversion professionnelle, doit pouvoir bénéficier d'aides.

Le médecin peut rencontrer un accident de la vie à tout moment de son parcours professionnel, aux conséquences variables nécessitant une adaptation au cas par cas.
S'il existe une médecine de travail obligatoire pour les salariés, à même de prendre en charge la prévention et le suivi : vaccination, prévention, orientation, elle relève d'une prévoyance par assurance privée pour le médecin libéral. Celle-ci est conseillée mais non obligatoire et son incidence financière, non négligeable, conduit parfois à des situations économiques et sociales dramatiques en cas d'accident de vie d'un médecin ayant renoncé à cette couverture.

Il s'agit de pouvoir soutenir et maintenir dans l'emploi les professionnels en difficultés multiples : physiques, morale, familiales et financières à différents moments de leur vie professionnelle.

Le schéma ci-desssous résume l'existant.

L'entraide ordinale pour les médecins

Voir notre rubrique

Nos publications

Nos rapports :

• Enquête du Cnom sur l'accueil et la prise en charge des patients en situation de handicap - 2025
• Prévention et sécurité routière : quelle place pour le médecin ? - 2024
• Les pratiques de soins non conventionnelles et leurs dérives - 2023
• Le rapport de la CORAP : Le patient partenaire - 2023
• Le rapport de la CORAP : Accessibilité aux soins : cas particuliers des personnes malentendantes et sourdes (2020)

Nos revues

• Le webzine de juin 2023 : Handicap, faciliter l'accès aux soins
• Le bulletin de mars-avril 2020
• Le dossier du bulletin  de nov-déc 2023 consacré aux aidants

À la une

Demain, quel système de santé ?
Inscrivez-vous à notre prochain débat !

Le 10 avril, l’Ordre des médecins organise un grand débat portant sur l’avenir de notre système de santé. Il est encore temps de s’y inscrire.

Le débat est structuré en quatre parties thématiques :

1.  Du soin vers un parcours en santé, que voulons-nous ?
2.  Quelle appréciation des besoins de formation initiale des professionnels de santé ?
3.  Quels rôles pour les acteurs institutionnels dans la refonte du système de santé ?
4.  Financiarisation et santé : quelle compatibilité ?

De nombreux intervenants, médecins et acteurs de la santé y participeront. Pour le détail de leur présence, cliquez ici.
Le débat se tiendra le 10 avril de 9h à 17h15 aux Salons Hoche, dans le 8ème arrondissement de Paris. Pour y assister, vous pouvez vous inscrire via ce lien avant le 2 avril 2024. 

Le chiffre

Les actus

Projet de loi sur la fin de vie

Le Président de la République a dévoilé les grandes lignes du futur projet de loi sur la fin de vie. Le Cnom sera amené à se prononcer sur ce texte, qui constitue une avancée significative pour la prise en charge des patients en fin de vie, quand il sera présenté en Conseil des ministres. La philosophie et l’esprit général du texte, tels que présentés par le Président, semblent s’inscrire dans la continuité des conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie et des conclusions de l’Ordre des médecins. Cependant l’Ordre sera extrêmement vigilant quant au respect du code de déontologie, ainsi qu’au choix des personnes intervenant dans la réalisation de l'acte, si la loi en dispose ainsi. Pour lire l’intégralité de notre communiqué de presse, cliquez ici. 

Lutte contre le VIH

Dans un courrier adressé aux médecins, le Conseil national du Sida et des hépatites virales (CNS) et l’ANRS Maladies infectieuses, agence de l’INSERM, rappellent l’importance du rôle des médecins pour parvenir à l’objectif d’éradication de transmission du VIH en France, à l’horizon 2030. Cet espoir n’est atteignable que grâce à l’’alliance du dépistage précoce du VIH, de la prescription de la PrEP chez les personnes exposées, du traitement précoce des personnes diagnostiquées et de la diffusion de ces avancées. Les deux institutions rappellent que l’engagement des professionnels de santé dans la connaissance et la mise en œuvre des stratégies combinées est essentiel. Pour lire la lettre complète, cliquez ici. 

En image

Quel est le rôle de l’Ordre des médecins ? Comment s’articulent ses missions, entre les conseils départementaux, régionaux, et le Conseil national ? Quel accompagnement propose-t-il aux médecins ? Pour tout savoir sur le fonctionnement de l’Ordre, visionnez notre dernière vidéo.
 

À découvrir

Certificat médical : notre guide

 

 

François ARNAULT, Président du CNOM, Jean Marcel MOURGUES, Vice-président, présenteront les 4 thématiques retenues et les différents modérateurs et intervenants. Jean-Marcel MOURGUES, Stéphane OUSTRIC, Jean-Jacques AVRANE, Elisabeth GORMAND conseillers nationaux, assureront respectivement la modération des 4 tables rondes.
 
1/ Du soin vers un parcours en santé, que voulons-nous ? - (9h30-11h)
Marguerite CAZENEUVE directrice déléguée de la CNAM, Isabelle VINCENT, chargée de mission au HCAAM, Jean-Louis SPAN, président de la FDPM (Fédération Diversité Proximité Mutualiste), Renaud COUPRY, président de la CRSA d’Ile de France, Nathalie ROSSO, pédopsychiatre, responsable de la plate-forme éthique du GHT Paris Est et Julie CHASTANG, serétaire générale de l'USM des centres de santé.

2/ Quelle appréciation des besoins de formation initiale des professionnels de santé ? - (11h20-12h50)
Serge UZAN, chargé de mission auprès du CNOM, Emmanuel TOUZÉ, président de l’ONDPS, Benoit VEBER, président de la Conférence des Doyens, Guillaume BAILLY, président de l’ISNI,  Laurence COMPAGNON pour le CNGE et Guillaume CHEVILLARD de l'IRDES.

3/ Quels rôles pour les acteurs institutionnels dans la refonte du système de santé ? - (14h-15h15)
Marie DAUDÉ directrice générale de la DGOS,  Clara de BORT directrice de l'ARS Centre Val de Loire, Hubert Le HÉTÊT, représentant la CN URPS-ML, Thierry GODEAU, président de la conférence nationale des présidents de CME de CH et Frédéric BIZARD, économiste de la santé

4/ Financiarisation et santé : quelle compatibilité ? - (15h30-17h00)
Gérard RAYMOND, président de France Assos Santé, Jean-Charles BOURRAS, membre du bureau de l’URPS de Nouvelle Aquitaine, radiologue, Yann BOURGUEIL, membre de la Chaire santé Sciences Po, Frédéric BIZARD, économiste de la santé et Maroussia GALPERINE, Avocate au Barreau de Paris.

Cette journée sera animée par Michaël SZAMES, directeur de la communication et des relations parlementaires de l’UNCCAS.  

À la Une

5 propositions de l’Ordre pour faire évoluer l’exercice médical

Le 30 janvier, à l’occasion des vœux de l’Ordre, le Dr François Arnault a présenté 5 propositions innovantes et modernes  pour faire évoluer l’exercice des médecins.

Améliorer l’attractivité de la profession, favoriser l’accès aux soins pour l’ensemble de la population, permettre plus de souplesse tout en garantissant la sécurité et la qualité des soins… Tels sont les objectifs des 5 propositions que l’Ordre a transmises aux pouvoirs publics pour permettre aux médecins de diversifier leur exercice professionnel.
Concrètement, l’Ordre des médecins propose de :  

1.  Rétablir la validation des acquis de l’expérience (VAE), pour les médecins dont les compétences peuvent être avérées et certifiées. Cela offre la possibilité de reconnaître un droit d’exercice complémentaire.
2.  Débloquer le verrou de l’exercice exclusif d’une spécialité, l’idée étant de rendre possible l’exercice de plusieurs spécialités de manière simultanée en fonction des compétences acquises.
3. Permettre un exercice complémentaire en dehors de la spécialité d’inscription, pour les médecins ayant des compétences identifiées, actualisées et certifiées.
4.  Libérer la prescription des médecins qui justifient d’une expérience et d’une formation assurant toutes les garanties de compétences.
5.  Réguler l’exercice de la « médecine esthétique », en mettant en place d’une part, une formation universitaire ouverte aux seuls médecins, au-delà des médecins dont la spécialité comprend d’ores et déjà une formation et qui permet cet exercice ; et d’autre part, une validation des acquis de l’expérience qui pourra reconnaître le droit de poursuivre cette activité.

Mobilisé auprès des médecins dans l’intérêt des patients, l’Ordre des médecins entend ainsi pleinement contribuer aux enjeux de la situation actuelle de l’offre de soins en réaffirmant la place et le rôle du médecin dans le soin.

 

En chiffre

 

Actus

Désinformation et dérives sectaires : un mix à hauts risques

Dans un contexte où la protection des patients et la préservation de leur santé sont mises à mal par les dérives liées à certains exercices des pratiques de soins non conventionnelles, le Conseil national de l’Ordre des médecins soutient le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, actuellement débattu à l'Assemblée nationale. L’Ordre souligne l'importance de combattre la désinformation dans le domaine de la santé au vu des conséquences dramatiques qu’elle peut avoir sur les patients et s’inquiète de ce phénomène en augmentation, particulièrement sur les réseaux sociaux.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins s'engage résolument à soutenir tout encadrement législatif qui vise à garantir la sécurité des patients dans ce qui relève du bien-être.
 

Demain, quel système de santé ?

Le 10 avril, l’Ordre des médecins organise un nouveau débat portant sur l’avenir de notre système de santé. La journée sera organisée autour de 4 tables rondes :

•  Du soin vers un parcours en santé, que voulons-nous ?
• Quelle appréciation des besoins de formation initiale des professionnels de santé ?
• Quels rôles pour les acteurs institutionnels dans la refonte du système de santé ?
• Financiarisation et santé : quelle compatibilité ?

Experts invités et public pourront ainsi échanger autour des nombreuses problématiques mais aussi des solutions qui sont expérimentées dans les territoires.
Plus d'informations sur le programme et sur l'inscription

À découvrir

 

En image

CHU de Poitiers : mieux traiter l’endométriose

Depuis janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Poitiers compte parmi les 16 centres labellisés par l’Agence régionale de santé pour la prise en charge de l’endométriose. Une équipe pluridisciplinaire se mobilise pour apaiser le quotidien des patientes.

 

 

Au sommaire de ce numéro :

L'éditorial du président
Cinq propositions pour améliorer l'accès aux soins
L'Ordre fédéral des médecins en Allemagne
Les JO côté médecins
Le point sur le don d'organes et de tissus en France
Reportage : CHU de Poitiers, mieux traiter l'endométriose
Réflexions : L'humanisme médical est-il en crise ?
Dossier : médicaments innovants, quels enjeux éthiques ?
Indépendance professionnelle du médecin salarié
Décryptage de la LFSS 2024 et de la loi Valletoux
Élections : appel à candidature pour des élections complémentaires :

• Conseil interrégional de la Réunion-Mayotte
• Chambre disciplinaire de 1ère instance de la Réunion-Mayotte

Portrait du Dr Raphaël Dachicourt
 

Vidéo associée au reportage de la page 12 - CHU de Poitiers : mieux traiter l'endométriose

 
Dans un contexte où la protection des patients et la préservation de leur santé sont mises à mal par les dérives liées à certains exercices des pratiques de soins non conventionnelles, le Conseil national de l’Ordre des médecins soutient l'importance du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, actuellement débattu à l'Assemblée nationale.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins s'engage résolument à soutenir tout encadrement législatif qui vise à garantir la sécurité des patients dans ce qui relève du bien-être. L’Ordre souligne l'importance de combattre la désinformation dans le domaine de la santé et s’inquiète de ce phénomène en augmentation, particulièrement sur les réseaux sociaux.

Le Conseil national est favorable à la réintroduction dans l'article 4 du projet de loi contre les dérives sectaires d’un délit de sujétion sanctionnant toute provocation à l'abandon ou à l'abstention de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, alors qu’il est contraire aux données acquises de la science et présenté comme bénéfique.

L’Ordre des médecins rappelle que la priorité doit rester la protection et la santé du patient.