Au sommaire de ce rapport :
 

• L'édito du président : “2021 nous a confrontés une fois encore à notre mission fondamentale : protéger nos patients”
• L'année du secrétaire général : “L’Ordre des médecins est impliqué dans une mutation profonde de son fonctionnement”
• L'Ordre ancré dans l'actualité
  • Une année d'engagement pour la vaccination
  • "Soigner demain", la parole aux médecins
• L'Ordre actif auprès des médecins
  • L'année 2021 des vice-présidents, des sections  et des délégations de l'Ordre
  • L'année 2021 des conseils départementaux
• L'Ordre impliqué dans ses missions
  • L'année 2021 des commissions
  • L'année 2021 des services internes
• L'année au niveau financier
• L'année des juridictions ordinales

Lire le rapport d'activité

Ces textes portent modifications du statut des praticiens hospitaliers et des praticiens contractuels.
 
Deux dispositions sont contestées par l’Ordre :

• les directeurs d’établissement pourraient désormais, en cas de départ temporaire ou définitif de praticiens titulaires et contractuels, leur imposer une clause de non-rétablissement dans un périmètre pouvant aller jusqu’à 10 kilomètres autour de l’hôpital et pour une durée maximale de deux ans ;
• une clause de non-concurrence pourrait également être imposée aux praticiens titulaires exerçant à temps partiel, sur décision du directeur, les empêchant d’exercer une activité libérale dans un rayon de 10km max autour de l’hôpital.

 
Le Conseil national estime que ces dispositions sont contre-productives pour l’attractivité de l’hôpital et de nature à empêcher le développement des exercices mixtes ville/hôpital.
 
De plus, ces textes sont insuffisamment précis sur les modalités de mise en œuvre de ces restrictions, accordant un pouvoir discrétionnaire aux directeurs d’établissement, et plaçant les médecins dans l’impossibilité de savoir pour quels motifs ils pourront se voir interdire d’exercer une activité rémunérée.

Voir article 2 du décret 2022-132 et article 5 du décret 2022-134
 

À la une

Bilan de la permanence des soins en 2021

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) vient de publier sa 19e enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires (PDSA).

Ce rapport confirme les observations des années précédentes et les difficultés de fonctionnement de la PDSA, liées notamment à la démographie médicale et à des problématiques organisationnelles. Il conduit le Cnom à préconiser de manière très forte un certain nombre de recommandations :
 

• Favoriser une couverture complète des secteurs par :
  • La mise en place conjointe de sites dédiés ;
  • L’extension de la PDSA au samedi matin ;
  • La généralisation de dispositifs de transports des patients et d’effecteurs mobiles pour les patients non mobilisables ;
  • La création de dispositifs spécifiques aux prises en charge en Ehpad.
• Déclencher des actions de communication impulsées par les pouvoirs publics et le Cnom pour informer les patients sur la bonne utilisation du système.
• La crise sanitaire a favorisé le développement et le renforcement des relations entre la ville et l’hôpital ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies, notamment la télémédecine : ce sont des voies d’avenir incontournables et il sera essentiel que cette dynamique se poursuive après la crise.

Le Cnom appelle à l’émergence d’un système de santé unifié dont tous les acteurs sont rassemblés dans une mission territoriale publique et engagés par une responsabilité populationnelle territoriale, dont l’organisation de la PDSA est une manifestation de premier ordre.
Retrouvez le bilan de la PDSA et plus d’informations
 

Le chiffre du mois

 

Actus

Podcast : le débat du Cnom à (ré)écouter

« Le colloque singulier : où en est-on 20 ans après la loi Kouchner ? » : c’était l’objet du débat de l’Ordre des médecins qui s’est tenu le 29 mars.
Les échanges passionnants entre Claude Evin, ancien ministre, Joseph Gligorov, professeur des Universités, Gérard Raymond, président de France Assos Santé, Lucas Reynaud, médecin urgentiste, Lina Williatte, avocate, en présence du Dr Claire Siret, présidente de la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Cnom, sont désormais disponibles en podcast.
 

Médicaments biosimilaires : l’opposition du Cnom

À l’approche de la prise d’effet de l’avenant n° 9 à la convention nationale, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) rappelle qu’il a formulé un avis défavorable à l’intéressement à la prescription de produits de santé.

Cette position du Cnom ne constitue en aucun cas une remise en cause des médicaments biosimilaires autorisés par l’ANSM et pour lesquels la HAS a rappelé qu’ils étaient comparables en termes d’efficacité et de tolérance avec le médicament biologique de référence.

Malgré les demandes, cette disposition n’a pas été modifiée, ce qui a conduit le Cnom à déposer un recours en annulation auprès du Conseil d’État.

+ d’infos 

Actualisation du rapport sur les assurances

Le rapport « Assurances : questionnaires de santé et certificats » du Cnom a été mis à jour à la suite de la publication au Journal officiel de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022. Celle-ci vise un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. Les principales dispositions de la loi sont les suivantes :
-    droit de résiliation sans frais à tout moment de l’assurance emprunteur immobilier ;
-    réduction à 5 ans du droit à l’oubli pour les personnes ayant eu un cancer ;
-    suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros.

Ainsi, dans le rapport du Cnom, un paragraphe a été ajouté dans la partie dédiée aux questionnaires de santé en vue d’une souscription d’un contrat d’assurance. Des précisions sont également apportées pour le cas particulier des patients ayant déclaré un risque aggravé de santé couvert par la Convention AERAS.

 

À découvrir

Violences : une question de santé publique

 

 

En images

« Le tennis, service gagnant pour les patients » : c’est le sujet du dernier reportage paru dans Médecins n° 78. Retrouvez toutes les photos dans le diaporama.
 

En veille

Mention « Mort pour le service de la République »

La mention « Mort pour le service de la République » a été créée pour les professionnels en exercice décédés de la Covid-19. Elle peut être portée sur l’acte de décès notamment des professionnels de santé dont le décès est survenu entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022.
Plus d’infos dans le journal officiel du 26 mars 

Cannabis : nouvelle liste des structures

La liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation du cannabis à usage médical a été modifiée par la décision du 4 avril 2022. Cette annexe fixant la nouvelle liste des structures de référence est à retrouver sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Les évolutions de l’organisation de la PDSA ont été moins marquées en 2021, bien que certaines mesures mises en place dans le cadre de la crise sanitaires aient été maintenues, notamment le renforcement de la régulation libérale.

D’autres tendances organisationnelles observées les années précédentes se sont poursuivies en 2021: la diminution du nombre des territoires de PDSA induites par des resectorisations ou encore la poursuite du développement des sites dédiés identifiés comme assurant la permanence des soins.

Une dégradation de la couverture territoriale

Après une évolution favorable de la participation des médecins à la PDSA impulsée par la crise sanitaire en 2020, le taux de participation global des médecins généralistes à la PDSA est reparti à la baisse, malgré la poursuite de la hausse du nombre de participants à la régulation médicale, qu’il s’agisse de médecins libéraux installés ou de médecins salariés, remplaçants ou étudiants.

Un indicateur de dégradation : le nombre de territoires peu couverts

Le nombre de territoires couverts par la PDSA a continué de se réduire, au gré des resectorisations.

Paradoxalement, malgré la diminution du nombre de secteurs, le nombre de secteurs couverts par un faible nombre de médecins effecteurs – moins de 5 ou moins de 10 – a augmenté, témoin d’une dégradation du fonctionnement de la PDSA . Ainsi, 36% des territoires de PDS sont couverts par moins de 10 médecins volontaires (+1%), et 20% des territoires de PDS sont couverts par moins de 5 médecins volontaires (+1%).

L’extension des horaires de PDSA au samedi matin n’a quant à elle pas évolué aussi favorablement que souhaité, bien qu’il s’agisse d’une revendication forte et récurrente des CDOM, du CNOM et des syndicats de médecins libéraux.

Une croissance continue des sites dédiés à la PDSA

Le développement des sites dédiés identifiés comme assurant la permanence des soins s’est poursuivie en 2021. 89 départements ont ainsi un ou plusieurs sites dédiés (3 de plus qu’en 2020).

Les dispositifs spécifiques de transport des patients vers les sites dédiés restent cependant encore très peu développés (4 départements seulement). Il s’agit d’une promesse non tenue par le gouvernement et d’une demande renouvelée par les CDOM et le CNOM. En parallèle, on constate une absence de dispositifs de prise en charge des visites dites incompressibles pour 33% des départements.

Le CNOM regrette l’absence d’évolution sur l’organisation de la PDSA en EHPAD

Sur le sujet capital de l’organisation de la PDSA en EHPAD, le CNOM réitère une nouvelle fois le constat de l’absence d’évolution, alors que le niveau de réponse aux demandes de soins non programmés des résidents en horaires de PDSA est alarmant.

En 2021, seuls 10 CDOM ont ainsi déclaré qu’il existait un dispositif spécifique pour les prises en charge en EHPAD en horaires de PDS (même chiffre qu’en 2020).

Par ailleurs, les actes médico-administratifs restent encore problématiques, notamment la réalisation des certificats de décès et l’organisation de l’examen des gardés à vue.

Une expérimentation du numéro unique qui se poursuit

Concernant la création d’un numéro unique dédié à la PDSA, ce point est toujours en cours d’expérimentation à la suite de l’adoption de la proposition de loi Matras en novembre 2021, qui prévoit l’expérimentation d’un numéro unique, le 112, rassemblant le 15, 17 et le 18.

Pour le conseil national de l’Ordre des médecins, une configuration de ce numéro unique constituant un regroupement du SAMU et des médecins de garde de la PDSA serait cohérente avec le SAS.

Les recommandations du CNOM

Ce rapport confirme les observations des années précédentes et les difficultés de fonctionnement de la PDSA, liées notamment à la démographie médicale et à des problématiques organisationnelles. Il conduit le CNOM à préconiser de manière très forte un certain nombre de recommandations.
 

•  Tout d’abord, il est important de favoriser une couverture complète des secteurs par :
  • La mise en place conjointe de sites dédiés ;
  • L’extension de la PDSA au samedi matin ;
  • La généralisation de dispositifs de transports des patients et d’effecteurs mobiles pour les patients non-mobilisables ;
  • La création de dispositifs spécifiques aux prises en charge en EHPAD ;
• Il est nécessaire de déclencher des actions de communication impulsées par les pouvoirs publics et le CNOM pour informer les patients sur la bonne utilisation du système : la mise en place du SAS pourrait en être l’occasion ;
• La crise sanitaire a favorisé le développement et le renforcement des relations entre la ville et l’hôpital ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies, notamment la télémédecine : ce sont des voies d’avenir incontournables et il sera essentiel que cette dynamique se poursuive après la crise.

La PDSA a également fait l’objet de propositions par l’Ordre dans le sillage de la grande consultation   « Soigner Demain », notamment pour permettre de discuter des horaires de PDSA localement, dans chaque territoire.

Plus globalement, l’Ordre appelle à l’émergence d’un système de santé unifié dont tous les acteurs sont rassemblés dans une mission territoriale publique et engagés par une responsabilité populationnelle territoriale, dont l’organisation de la PDSA est une manifestation de première ordre.

local_libraryLire l'enquête
 

Notamment au sommaire :

L'éditorial du président
Actualités :  #Soigner demain, les propositions de l'Ordre
International : Principes européens pour l'éthique du numérique
Le point sur la crise de la Covid-19
Reportage : Le tennis, service gagnant pour les patients
Réflexions : Etablissements de santé privés, quel rôle dans le système de santé ?
Dossier : Violences, une question de santé publique
E-santé : La révolution du numérique
Décryptage : Dispositifs médicaux
Décryptage : Valproate, la position du Cnom
Elections : Résultats des élections dans les CROM - Appel à candidatures pour le renouvellement par moitié du Cnom
Portrait : Dr Nicolas Zeller
 

 

A l’approche de la prise d’effet de l’avenant n°9 à la convention nationale le Cnom rappelle l’avis défavorable qu’il a formulé à l’intéressement à la prescription de produits de santé.

L'intéressement pour chaque substance active pour un médecin donné se mesure comme « le nombre de patients ayant bénéficié d'une initiation de traitement ou d'une prescription switchée en biosimilaire à l'initiative du professionnel de santé multiplié par l'économie en année pleine réalisée sur le coût d'un traitement pour un patient ».

Ce dispositif est manifestement contraire à l’article 24 du Code de déontologie médicale interdisant aux médecins de solliciter d’accepter un avantage en nature ou en espèces sous quelque forme que ce soit d’une façon directe ou indirecte pour une prescription ou un acte médical quelconque

La rémunération versée par la CNAM sera directement accordée sur la base de prescriptions individuelles et son montant sera d’autant plus élevé que le prix du médicament sera cher.

La question des prix des médicaments et de leur forte disparité ne peut être indifférente aux médecins, et à l’Ordre des médecins, dès lors qu’à terme elle peut mettre en cause l’accès de tous aux traitements. Cette problématique doit être traitée par les pouvoirs publics sans brouiller la relation du médecin avec le patient.

Cette position du Cnom ne constitue en aucun cas une remise en cause des médicaments biosimilaires autorisés par l’ANSM et pour lesquels la HAS a rappelé qu’ils étaient comparables en termes d’efficacité et de tolérance avec le médicament biologique de référence.

Malgré nos demandes cette disposition n’a pas été modifiée ce qui a conduit le Cnom à déposer un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat.
 

À la une

20 ans après la loi Kouchner

Dans le cadre des 20 ans de la loi Kouchner, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) organise un débat le 29 mars : « Le colloque singulier : où en est-on 20 ans après la loi Kouchner ? ».

Pour ce débat :
Le Dr. Patrick BOUET, président du Cnom et le Dr Claire SIRET, présidente de la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Cnom, seront entourés de :
 
Claude EVIN, ancien ministre, rapporteur de la loi du 4 mars 2002, avocat au Barreau de Paris.
Joseph GLIGOROV, professeur des Universités à la Sorbonne, praticien hospitalier au département d’oncologie médicale à l’hôpital Tenon à Paris/AP-HP.
Gérard RAYMOND, président de France Assos Santé.
Lucas REYNAUD, médecin urgentiste, syndicat des jeunes médecins -Aura.
Lina WILLIATTE, avocate au Barreau de Lille, maître de conférences à la faculté de droit de Lille, vice-présidente de le Société française de santé digitale.

Il sera animé par Michaël SZAMES, directeur de la communication et des relations parlementaires de Régions de France

Cliquez ici pour vous inscrire à ce débat du mardi 29 mars 2022 de 9h à 11h :

• en présentiel au siège du Cnom - 4 rue Léon Jost - 75017 Paris
• ou en visioconférence (après inscription, le lien de connexion vous sera communiqué la veille du débat)

+ d'infos 

 
Le chiffre du mois

 

Actus

Port du masque dans les cabinets médicaux

Depuis le 14 mars, le port du masque n’est plus exigé en France. À l’exception de quelques situations… Qu’en est-il dans les cabinets médicaux ? Le Cnom fait le point.

1/ Pour l'ensemble des locaux accessibles aux patients, l’obligation du port du masque peut être imposée par les responsables des structures ou locaux professionnels suivants :

• Lieux d'exercice des professions médicales de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
• Pharmacies d'officine
• Laboratoires de biologie médicale

Dans les cabinets de ville, les médecins peuvent imposer aux patients le port du masque.

2/ L'employeur d'un professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées peut lui imposer cette obligation à l'occasion de ces interventions.

3 / Dans les services et établissements de santé, établissements de santé des armées, et services et établissements médico-sociaux, le responsable de l'établissement ou du service peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection pour les personnes d'au moins 6 ans.

Indépendamment des règles fixées par les textes, la déontologie médicale recommande, en période épidémique, le maintien du port du masque dès lors qu’il contribue à protéger les patients, notamment les plus fragiles.

+ d’infos

DPC : attention, démarchages abusifs

De nombreux médecins sont victimes de démarchages commerciaux de la part d’organismes de DPC (développement professionnel continu), les incitant, parfois avec insistance, à s’inscrire aux formations proposées par ces organismes dans le cadre de leur obligation triennale de DPC.

Le Cnom tient notamment à rappeler qu’il ne relève pas de sa compétence de reconnaître des formations comme « validantes » pour le DPC ; qu’aucun organisme de DPC ne délivre d’attestation reconnue par l’Ordre des médecins ; aucun organisme de DPC ne délivre d’attestation permettant la poursuite de l’exercice du médecin ; que le Cnom n’appellera jamais les médecins pour les intimer de s’inscrire à une formation d’un organisme de DPC.

Pour en savoir plus sur le DPC 

Soutien à l’Ukraine

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) tient à exprimer toute sa solidarité avec le peuple ukrainien. L’Institution apporte également son soutien aux soignants ukrainiens et internationaux mobilisés dans des conditions extrêmement difficiles.

Il en appelle à ce que les principes internationaux de neutralité médicale et de respect des droits humains soient observés par tous les acteurs de cette guerre. En ce sens, les bombardements par l’armée russe d’hôpitaux ukrainiens, que le Cnom condamne fermement aux côtés de l’ensemble de la communauté médicale internationale, inquiètent au plus haut point.

L’accès aux soins médicaux doit impérativement être garanti à toutes les victimes, civiles ou militaires, de ce conflit. Les médecins et tous les autres personnels médicaux, ukrainiens ou internationaux engagés au sein des ONG, ne doivent en aucun cas être entravés dans l’exercice de leur immuable devoir, rappelé par le code de déontologie.

+ d’infos

À découvrir

La loi Kouchner, 20 ans après : le rapport

En images

La 220e session de l’AMM approche ! C’est l’occasion de voir ou revoir la vidéo d’annonce de cette réunion inédite qui se tient cette année en France, à Paris.

En veille

Médecins remplaçants : quels besoins ?

Pour évaluer les besoins en remplacement des médecins généralistes, un questionnaire en ligne élaboré par le syndicat ReAGJIR est à remplir ici .

Il s’adresse uniquement aux médecins généralistes installés (incluant collaborateurs et associés, libéraux et salariés) avant le 1er janvier 2021 et ayant exercé du 1er janvier au 31 décembre 2021.
 

Démocratiser le sport en France

La loi visant à démocratiser le sport en France a été publiée au Journal officiel le 3 mars 2022
Le Cnom est mobilisé dans la promotion des activités physiques et sportives.
Dernières publications en date :

• le webzine «La santé par l’activité physique adaptée», publié en décembre 2020 
• la convention co-signée avec le ministère chargé des Sports, en octobre 2021.