À la une 

Notre enquête sur l’accueil et la prise en charge du patient en situation de handicap

 
En 2024, la commission Handicap du Cnom  a mené une enquête auprès des médecins, visant à évaluer la manière dont ces derniers appréhendent et gèrent les situations de handicap dans leur pratique quotidienne.
 
Environnement de travail, prise en charge des patients en situation de handicap, accès à la formation… Ces thématiques, et d’autres, étaient au cœur du questionnaire reçu par les médecins entre mai et septembre 2024. 7762 y ont répondu, apportant de précieux éléments de réponses au Cnom. « En identifiant les obstacles rencontrés et les besoins des médecins, cette étude a pour objectif de relayer leur parole et de promouvoir un accès aux soins plus équitable et inclusif », expose le Dr Claire Siret, présidente de la commission Handicap et de la section Santé Publique du Cnom.
 
Dans l’ensemble, les répondants reconnaissent les difficultés persistantes liées à la prise en charge des situations de handicap, qui varient selon chaque patient et chaque contexte. Ils ont également exprimé leurs attentes en matière de formation, de conditions d’exercice et de rémunération. Redonner du temps aux médecins, mobiliser des ressources adaptées, former les professionnels, organiser des parcours de soins coordonnés et pluriprofessionnels… De nombreuses pistes ont été formulées. Les répondants ont également souligné l’importance du financement, qui doit bénéficier à la fois aux patients et à la profession, ainsi que la nécessité de simplifier les démarches administratives, trop souvent un frein à une prise en charge globale efficace.
 
Pour consulter l’intégralité de l’étude, cliquez ici. Un décryptage plus complet vous sera proposé dans le prochain bulletin de l’Ordre, qui paraîtra début avril.
 
 

Le chiffre

 

 

Les actus 

Tramadol et codéine sur ordonnance sécurisée

 Depuis le 1er mars 2025, le tramadol, la dihydrocodéine et la codéine sont classés comme assimilés stupéfiants. Cette décision de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pour objectif de limiter les risques de mésusage, d’addiction et de surdosage liés aux médicaments opioïdes. Ainsi, l’ensemble des prescriptions de ville et de sortie d’hospitalisation exécutées en ville contenant du tramadol, de la codéine (ou de la dihydrocodéine), seuls ou en association, devront désormais être réalisées sur une ordonnance sécurisée ou faire l‘objet d’une e-prescription sécurisée. En outre, la durée maximale de prescription de la codéine (ou de la dihydrocodéine), seule ou en association, sera désormais limitée à douze semaines de traitement.
 

Mise à jour de la charte de téléradiologie

Le Cnom et le Conseil national professionnel de radiologie (G4) s’engagent pour un meilleur encadrement éthique et professionnel de la téléradiologie. Actuellement, il n’existe pas dans la règlementation de disposition propre à la téléradiologie, qui est encadrée par les textes applicables à la télémédecine. Pour pallier ce manque, le Cnom et le G4 ont actualisé une charte élaborée pour la première fois en 2009, puis modifiée en 2015 et en 2020. Cette charte précise les bonnes pratiques, les obligations et les responsabilités des acteurs engagés dans cette pratique. Cette mise à jour répond à l'émergence de nouvelles modalités d'exercice, notamment le développement de plateformes dédiées, et vise à clarifier les responsabilités des professionnels impliqués.
 

Maladie de Lyme : actualisation des recommandations

La Haute autorité de santé (HAS) a actualisé ses recommandations concernant la borréliose de Lyme et les autres maladies vectorielles à tiques, en tenant compte des avancées scientifiques et des retours d'expérience des professionnels et des patients. L’objectif : harmoniser les pratiques cliniques, améliorer le diagnostic et le traitement et éviter l'errance médicale des patients atteints ou susceptibles d'être atteints de ces pathologies. Les messages clés de prévention ont notamment été mis à jour, ainsi qu’une description détaillée de l'antibiothérapie adaptée aux manifestations cliniques, pour faciliter sa prescription par les médecins généralistes.
 

En image

Tout comprendre à la juridiction disciplinaire ordinale

L’Ordre des médecins veille à la garantie de la déontologie médicale. Pour cela, il dispose d’une juridiction disciplinaire indépendante, qui examine les plaintes portées contre les médecins et prononce des sanctions en cas de manquements éthiques ou de comportements non conformes au code de déontologie. Découvrez son fonctionnement en vidéo.
 

À découvrir

Notre webzine sur le handicap

À l’occasion des 20 ans de l’adoption de la loi Handicap et de la sortie de notre enquête présentée plus haut, (re)découvrez notre webzine intitulé « Handicap : faciliter l’accès aux soins » publié en juin 2023, qui propose des témoignages de médecins, des regards d’experts, et des initiatives déployées en France sur le sujet.
 


 
 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est constitué partie civile dès 2021 notamment pour comprendre les dysfonctionnements qui ont pu contribuer à ce que Joël Le Scouarnec parvienne à commettre de tels crimes dans le cadre de son exercice professionnel. Le Conseil national de l’Ordre des médecins a confirmé cette constitution de partie civile dès le premier jour du procès par l’intermédiaire de ses avocates, Maîtres Negar Haeri et Sabrina Goldman.

Ce n’est qu’en 2008 que le Conseil national de l’Ordre des médecins a eu connaissance de la décision de condamnation de Joël Le Scouarnec rendue en 2005 pour des faits de consultation et détention d’images pédopornographiques, alors que ce dernier demandait à transférer son lieu d’exercice en Charente-Maritime.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins avait alors précisément attiré l’attention du Conseil départemental de Charente-Maritime sur cette situation inacceptable, lequel n’en avait pas tiré les conséquences adéquates et n’aurait pas dû l’inscrire.

En 2006, au moment où la décision de condamnation pour consultation et détention d’images pédopornographiques lui a été notifiée, le Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Finistère a alerté les autorités sanitaires compétentes, dont la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), mais n’a pas pris la décision d’engager une procédure disciplinaire.

Ceci est d’autant plus regrettable que, selon une jurisprudence constante de la Chambre disciplinaire nationale, la consultation et la détention d’images pédopornographiques a toujours été considérée à sa juste gravité, comme des faits conduisant le plus souvent ses auteurs à des interdictions d’exercice, voire, des radiations de l’Ordre des médecins.
Cela n’est qu’en 2021, à la suite de l’enquête, que Joël Le Scouarnec a été radié par une décision de la Chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle Aquitaine, décision devenue définitive.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a donné des instructions aux Conseils départementaux afin de faire preuve de la plus grande fermeté dans les vérifications de probité et de moralité des médecins, en particulier dans les démarches d’inscription et de transferts de dossiers d’un médecin d’un département à l’autre.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a pris des dispositions dans une démarche exigeante et pleinement partenariale avec les autorités judiciaires, sanitaires, les instances universitaires, pour protéger la population, l’assurer de soins de qualité, avec l’engagement des médecins selon des principes de moralité et de probité intangibles, notamment avec la commission nationale des plaintes, qui donne les moyens au CNOM d’éviter que cette situation ne se reproduise.

À la une

Notre rapport sur les anciens PADHUE inscrits au Tableau de l’Ordre

En reprenant et étudiant des données issues du Tableau, le Cnom publie un rapport sur le devenir des anciens Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), désormais inscrits à l’Ordre des médecins.
 
Dès lors que les médecins PADHUE ont satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et à l’étude de leurs dossiers en commissions d’autorisation d’exercice, ils peuvent faire valoir un plein exercice leur ouvrant le droit à une inscription au Tableau de l’Ordre.
 
Il nous est apparu utile de proposer un rapport inédit offrant un éclairage sur le parcours des anciens praticiens à diplôme hors Union européenne offrant au lecteur la connaissance des spécificités de l’exercice des médecins anciens PADHUE (spécialité, mode d’exercice, distribution géographique, …). Ces médecins représentent désormais 8% des médecins en activité régulière.   L’apport de ces anciens PADHUE, en termes de réponse à l’offre de soins sur le territoire, est incontestable. En effet, selon les deux exemples départementaux rapportés dans son rapport, nous démontrons que ces médecins ont un exercice fortement orienté vers les espaces péri-urbains et ruraux défavorisés selon la typologie des territoires de vie santé de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).
 
Pour apprécier pleinement l’apport des médecins à diplômes étrangers, il conviendrait d’ajouter les médecins diplômés de l’Union Européenne mais cela n’est pas l’objectif dudit rapport.
 
Pour consulter l’intégralité du rapport, cliquez ici 

Le chiffre

 

 

Les actus

Le Cnom est aux côtés des victimes

Le Cnom publie un communiqué dans le cadre de l’ouverture du procès de Joël Le Scouarnec, pour expliquer son choix d’être partie civile à l’audience. Au cours des dernières années, le Cnom a engagé plusieurs réformes pour renforcer la vigilance et la coordination avec les autorités judiciaires. Aujourd’hui, l’Ordre des médecins s’engage à poursuivre son travail pour garantir que l’intégrité de la profession médicale ne soit jamais compromise et que les patients puissent être soignés en toute sécurité. De tels actes n’auraient jamais dû se produire, et ne devront plus jamais se reproduire.
Pour lire l’intégralité du communiqué, cliquez ici. 

Commandez des carnets de vaccination pour vos patients !

Santé Publique France met à la disposition des médecins des carnets de vaccination pour les adolescents et les adultes, qui consignent l'ensemble des vaccins et rappels obligatoires ou facultatifs (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, méningite C, HPV, hépatite B, etc.). Ce carnet permet d'enregistrer leur date d'administration, le numéro du lot, la signature et le cachet de l'administrateur du vaccin, et est utile pour éviter une rupture dans le suivi vaccinal. Vous pouvez en commander à cette adresse, et les remettre ensuite à vos patients.

PLFSS 2025 : le texte définitivement adopté

Lundi 17 février, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 en seconde lecture, au terme d’un examen particulièrement long et chaotique. Le texte, initialement composé de 33 articles, en compte désormais 103. Il avait été présenté pour la première fois le 10 octobre 2024 en conseil des ministres, avant de suivre un parcours inédit.
Le Cnom vous proposera un décryptage de la loi dans son prochain bulletin, en avril.

Participez à une enquête sur l’IA en santé

L’association Hub France IA lance une enquête qui a pour but de mesurer le niveau actuel d'adoption de l'intelligence artificielle (IA) par les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, dont les médecins. Cette enquête est réalisée avec le soutien de la Haute Autorité de Santé et de la Direction Générale des Entreprises. Elle vise également à identifier les facteurs qui peuvent influencer l’adoption de l’IA, qu'il s'agisse de freins ou d'accélérateurs, et à explorer les cas d'utilisation dans le domaine de la santé.
Pour y répondre, cliquez ici

En image

60BPM : découvrez la suite de notre série vidéo

Une minute pour expliquer l’action de l’Ordre sur un sujet stratégique par un conseiller ordinal : c’est le principe de notre série vidéo 60BPM. Découvrez les derniers sujets traités :  les dérives sectaires en santé, l’attractivité de l’exercice ou encore le numérique en santé.
 

À découvrir

Notre dernier bulletin est sorti !

 
 

Au sommaire de ce numéro : 

L'édito du président
Les actualités
L'Association médicale des Pays-Bas
Le point sur : "La santé mentale: un secteur sous pression" et "En pédopsychiatrie, des urgences à tous les niveaux"
Réflexions: "Comment améliorer la prise en charge de la ménopause ?"
Dossier : "Les médecins au coeur des procédures policières et judiciaires : un équilibre permanent"
Mon exercice :

• L'exercice médical à l'heure de l'intelligence artificielle
• Une charte pour les médecins créateurs de contenu sur internet
• La vaccination : un acte essentiel

Elections :

• Résultats des élections dans les CDOM
• Appel à candidatures pour des élections aux chambres disciplinaires de première instance
• Appel à candidatures pour des élections au conseil interrégional de la Réunion-Mayotte

Portrait du Dr Eric Lecarpentier

 

Télécharger le bulletin au format pdf

Au moment où s’ouvre le procès de Joël Le Scouarnec devant la Cour criminelle de Vannes, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) tient à exprimer solennellement toute sa solidarité avec l’ensemble des victimes. Nous souhaitons vivement que ce procès, dans la continuité de l’instruction, permette de faire toute la lumière sur les crimes abominables commis et que la Justice prononce une condamnation exemplaire, à la hauteur des faits allégués.

C’est dans cette intention, ainsi que pour garantir l'intégrité de la profession médicale, que le Conseil national de l’Ordre des médecins a décidé d’être partie civile à l’audience.

Au cours des dernières années, le Cnom a engagé plusieurs réformes pour renforcer la vigilance et la coordination avec les autorités judiciaires. Aujourd’hui, l’Ordre des médecins s’engage à poursuivre son travail pour garantir que l’intégrité de la profession médicale ne soit jamais compromise et que les patients puissent être soignés en toute sécurité. De tels actes n’auraient jamais dû se produire, et ne devront plus jamais se reproduire.

Le renforcement de la coopération avec la Justice et des actions disciplinaires concrètes

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a initié des échanges réguliers avec le ministère de la Justice, afin d’améliorer la transmission des décisions pénales aux instances ordinales. La section Éthique et Déontologie du Conseil national centralise les échanges. L’Ordre travaille activement avec la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, ainsi qu’avec les Ordres des autres professions de santé, à la réactualisation de la circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et les ordres professionnels.

De plus, le Conseil national de l’Ordre des médecins a mis en place plusieurs niveaux de contrôle et de suivi des décisions pénales et disciplinaires :

• La centralisation et suivi des décisions pénales : le Conseil national suit désormais systématiquement les affaires impliquant des médecins et délivre des recommandations aux Conseils départementaux de l’Ordre des médecins pour garantir une prise en charge efficace des signalements. Ainsi, en 2024, deux circulaires ont été adressées aux CDOM qui précisent les critères d’appréciation de la condition de moralité requise pour être inscrit à l’Ordre des médecins. L’Ordre considère notamment que la condamnation définitive pour certains crimes et délits, notamment les infractions sur mineurs liées à la pédocriminalité, doit constituer un obstacle à l’exercice de la médecine.
• La commission nationale des plaintes : depuis 2023, cette commission permet de centraliser et d’accélérer le dépôt de plaintes contre les médecins, quel que soit leur mode d’exercice (libéral ou hospitalier). Elle assure également un suivi des décisions disciplinaires et le Cnom peut faire appel de sanctions qu’il trouve insuffisantes.
• La commission Vigilance-Violences-Sécurité (VVS) : créée sous l’impulsion du Conseil national, cette commission, présente dans chaque Conseil départemental, est chargée d’analyser les retours des parquets concernant les infractions pénales commises par des médecins inscrits au tableau.
• L’accès aux fichiers judiciaires : l’Ordre demande depuis plusieurs années à pouvoir consulter, dès qu’il est alerté de l’implication d’un médecin dans une affaire pénale, le Bulletin n°2 du casier judiciaire ainsi que le FIJAIS, afin d’assurer les missions que le législateur lui a confiées.
• Un outil de gestion et de centralisation de toutes les plaintes : l’Ordre a déployé un logiciel pour tous les Conseils départementaux, permettant une meilleure harmonisation du suivi des plaintes reçues contre les médecins, et d’assurer la réactivité et la transparence dans leur traitement.

Un engagement continu pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Depuis plusieurs années, l’Ordre des médecins mène une politique volontariste pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, qu’elles concernent les adultes comme les enfants, dans le milieu médical :

• Soutien aux victimes : une page dédiée aux victimes VSS de la part de médecins a été créée sur le site internet du Conseil national, afin d’orienter et d’informer au mieux les patients et professionnels confrontés à ces situations.
• Enquête sur les violences sexistes et sexuelles en milieu médical : en septembre 2023, l’Ordre a lancé une enquête de grande envergure pour recueillir des données précises sur les VSS subies par les médecins et docteurs juniors dans le cadre professionnel. Les résultats, publiés en novembre 2024, servent de base de données pour orienter les actions futures et renforcer les dispositifs de prévention et de signalement.
• Constitution de partie civile : l’Ordre se constitue partie civile dans les affaires de violences commises par des médecins, afin de se tenir aux côtés des victimes.

Des progrès ont été réalisés, mais il reste encore du chemin à parcourir. L’Ordre continuera à agir avec détermination pour renforcer les dispositifs de contrôle, améliorer la transparence et protéger celles et ceux qui placent leur confiance dans le corps médical.

Lien vers l'enquête