Au service des médecins dans l’intérêt des patients

Médecins et procédure pénale

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Dans ce rapport, sont abordées les situations fréquemment rencontrées par les médecins en matière de procédure pénale et les réponses à y apporter.

Une charte du médecin créateur de contenu responsable

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Une charte du médecin créateur de contenu responsable
Cette initiative nouvelle a pour objectif de favoriser une information médicale à la fois rigoureuse et accessible et de protéger la santé collective.
Les réseaux sociaux sont aujourd’hui un espace majeur d’information du grand public sur les sujets de santé, et notamment médicaux, avec le risque avéré de contenus inexacts, voire dangereux, tout particulièrement concernant les pratiques de soins non conventionnelles et les actes à visée esthétique.
 
Pour favoriser le déploiement d’une information de santé fiable, le Conseil national de l'Ordre des médecins a travaillé avec des médecins créateurs de contenu sur ces réseaux sociaux et avec des experts de YouTube à l’élaboration d’une charte de 10 principes.
 
Cette charte vise à rappeler le cadre éthique et déontologique qui se pose aux médecins, dans une approche en phase avec les pratiques de création de contenus sur les réseaux sociaux. Elle s’adresse à l’ensemble des médecins créateurs de contenu quelles que soient les plateformes.
 
Son objectif est de favoriser une information médicale à la fois rigoureuse et accessible, pour lutter contre la désinformation en matière médicale et protéger la santé collective.







 
 

Agression aux urgences de l'Hôpital Privé des Pays de Savoie

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Agression aux urgences de l'Hôpital Privé des Pays de Savoie
L’Ordre des médecins dénonce une agression choquante et continue d'appeler à une protection renforcée des soignants

Le Conseil national de l’Ordre des médecins condamne avec la plus grande fermeté l'agression violente et choquante survenue au sein des urgences de l'Hôpital Privé des Pays de Savoie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2025.
En plus des répercussions graves que ces actes engendrent pour les victimes et leurs collègues, ils affectent également l’accès aux soins. En effet, ces actes inacceptables ont entraîné la fermeture temporaire des urgences et laissé plusieurs soignants blessés et en état de choc.

L'Ordre des médecins dénonce avec vigueur ces actes de violence inqualifiables qui compromettent la sécurité des professionnels de santé et nuisent gravement à la qualité des soins dispensés aux patients. Nous exprimons notre soutien indéfectible à l'ensemble des personnels blessés et traumatisés par cet événement. L'Ordre des médecins appelle à des mesures fortes pour prévenir de tels incidents et protéger les soignants.

Assistanat territorial

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Assistanat territorial
La crise de l’accès aux soins en France appelle à la création rapide d’un assistanat territorial
Une grande partie du territoire français constitue des zones médicalement sous-denses. Aussi, nous proposons une solution pour un meilleur accès aux soins, celle centrale de l’assistanat médical.
 
Rappelons le contexte : Une étude récente de l’INSEE (Insee première, n°2024, novembre 2024), qui va dans le sens de la littérature scientifique internationale, montre que les médecins généralistes s’installent le plus souvent à proximité de leurs lieux de naissance ou d’internat.
Il convient donc de permettre aux étudiants de réaliser des stages à distance du CHU et de la faculté. Pour cela, il faut former des maîtres de stage universitaires (MSU) et des professeurs associés ou titulaires qui animent des antennes universitaires territoriales et assurent un encadrement de qualité. Ces stages en zone sous denses doivent être accessibles à tout moment des études médicales, notamment, concerner les étudiants de deuxième cycle (voire même ceux de deuxième et de troisième année).
 
Également, la mise en place d’un « docteur junior ambulatoire » peut participer à cet objectif en favorisant la découverte de l’exercice médical en « territoire sous-dense ». Cette proposition a, cependant, l’inconvénient de reposer sur des étudiants et donc d’être bridée par la nécessité d’assurer un encadrement médical, rare ou inexistant dans les zones « médicalement sous-denses ».
 
 Un assistanat territorial
 
Nous proposons ici, collectivement, d’aller plus loin et de mettre en place un assistanat territorial, sur la base du volontariat, d’une durée d’une ou deux années.
 
 L’assistanat territorial, aurait de nombreux avantages :
 
  • Il repose sur des médecins ayant fini leur formation (thèse et diplôme de DES validés) et donc ne nécessitant pas d’encadrement, même si un lien avec l’équipe universitaire de référence doit être entretenu dès leur début de carrière 
  • Il doit être articulé avec la fin de l’internat pour permettre un continuum lors la phase de « docteur junior » (phase d’autonomisation progressive des étudiants dans la phase finale de leur internat). Il ouvre la porte au recrutement de futurs maitres de stage universitaires pour encadrer la phase de « docteur junior » ambulatoire, en zone sous dense, les assistants territoriaux étant des Maitres de stage universitaire (MSU) en devenir    
  • Il correspond à une période de post-internat immédiat pendant laquelle les jeunes médecins sont très majoritairement remplaçants 
  • Il peut être rapidement mis en œuvre et mettre potentiellement à disposition de la population plusieurs milliers de médecins pour intervenir dans les zones sous-denses 
  • Il doit concerner la grande majorité des disciplines médicales car les difficultés d’accès aux soins ne concernent pas que la médecine générale 
  • Il doit se construire dans le cadre d’un contrat « gagnant – gagnant » avec les jeunes médecins concernés avec des mesures d’accompagnement à négocier avec les collectivités territoriales : facilités de transport, soutien aux jeunes parents (garde des enfants, scolarisation), accompagnement du médecin et de sa famille (accès aux infrastructures de loisirs, culturelles et sportives, facilité de logement, mise à disposition de l’outil de travail, aide à l’installation, guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation ...)
 
Une mesure attractive
 
Les promotions d’internes étant déjà supérieures à 8 000/an et estimées à 10 500/an à partir de 2026, l’impact de cet assistanat sur l’accès aux soins peut être rapide, s’il est attractif.
 
  • Pour les médecins souhaitant avoir un exercice libéral (environ 60 % des médecins formés), l’assistanat territorial donnerait accès à des droits comparables à ceux des assistants hospitaliers dès la fin de la première année effectuée. Ces médecins doivent pouvoir bénéficier du contrat de début exercice. Pour ceux qui souhaiteront prolonger sur une deuxième année, cela leur donnerait le droit au titre d’« ancien assistant », à une prime d’exercice territorial et à la possibilité de continuer à bénéficier de l’accès au contrat de début exercice pendant cette deuxième année
  • Pour les médecins souhaitant avoir un exercice hospitalier, la réalisation de cet assistanat en milieu hospitalier sous dense (CHG) leur donnerait la possibilité d’entrer dans la carrière de praticien hospitalier (PH), avec un échelon supérieur à ceux ne l’ayant pas fait (troisième échelon pour la première année et quatrième échelon pour la deuxième année). Le titre d’ancien assistant et la prime d’exercice territorial devraient de même leur être accordés. L’ancienneté acquise devrait être prise en compte pour leur retraite.
 
Incitation à l’installation

 
Nous rappelons que nous ne sommes pas favorables à des mesures contraignantes sur l’installation car elles sont inefficaces en période de pénurie et facilement contournables.
Ainsi, nous proposons des mesures basées sur la formation et l’encadrement en territoire sous dense, propositions qui ont déjà prouvé leur efficacité à l’étranger dans la littérature sur le sujet.
 
Notons, cependant, que les chefs de clinique-assistants des hôpitaux (CCU-AH) devront bénéficier des mêmes avantages que les assistants territoriaux afin de maintenir l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires qui sont la clé de voute du système de la formation médicale et de la recherche biomédicale.
 
Ainsi, ensemble, nous pensons que l’assistanat territorial permettra, dans le cadre d’un contrat gagnant-gagnant avec les jeunes médecins, d’apporter une solution rapide au problème de la démographie médicale.
 
 
Pr Benoit Veber, Président de la Conférence des Doyens de médecine (CDD) 
Dr François Arnault, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) 
Killian L’Helgouarc’h et Thomas Citti, Président et Vice-Président de L’InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI) 
Lucas Poittevin, Président de l’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF) 
 

 
 

Webzine#22 : l'intelligence artificielle

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Webzine sur l'intelligence artificielle
Publication du dernier webzine de l'Ordre des médecins consacré à l'intelligence artificielle
Depuis plusieurs années, l’intelligence artificielle (IA) s’impose peu à peu dans nos vies quotidiennes, et en particulier dans le domaine de la santé. L’enjeu est d’envergure : l’IA médicale soulève en effet des questions stratégiques, des questions éthiques, des questions de souveraineté, des questions organisationnelles et bien sûr, des questions liées à la sécurité.
 
Dans ce nouveau webzine de l’Ordre, découvrez au travers de témoignages, de décryptages et de reportages un tour d’horizon complet du sujet. Au sommaire, retrouvez notamment un entretien avec Eric Sutherland, économiste de la santé senior à l’OCDE,  une interview croisée entre Magali Leo, responsable de MoiPatient, Coordinatrice d’Action Patients et le Dr Loïc Etienne, président de MedVir , des reportages et les témoignages du Pr Raphaël Gaillard, psychiatre et chercheur en neurosciences, du Pr Martine Bagot, dermatologue, de Thomas Walter,  professeur en intelligence artificielle pour les sciences de la vie à Mines Paris–PSL et de  David Gruson, membre du comité de direction de la Chaire Santé de Sciences-Po Paris, docteur en droit de la santé et fondateur d’Ethik-IA.

Lire le webzine
 
Le webzine est une publication thématique semestrielle qui approfondit une problématique en croisant les regards de nombreux intervenants - Retrouvez tous les numéros

Dispensation supplémentaire exceptionnelle par le pharmacien

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Dispensation supplémentaire exceptionnelle par le pharmacien
Le pharmacien, seul responsable à l’égard du patient, en l’absence de respect du parcours de soins coordonné par le médecin.
Le décret n° 2024-1070 du 26 novembre 2024, relatif à la dispensation supplémentaire exceptionnelle de médicaments et de dispositifs médicaux dans le cadre d’un traitement chronique, est entré en vigueur le 27 novembre dernier.

Ce décret, pris en application de l’article 15 de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, permet à présent au pharmacien de renouveler, à titre exceptionnel, un traitement chronique dans le mois qui suit l’expiration de l’ordonnance en délivrant les médicaments ou dispositifs médicaux par période successive d’un mois et dans la limite de trois mois.
 
Par ailleurs, ce décret prévoit que le pharmacien « informe de la dispensation le médecin prescripteur dès que possible et par messagerie sécurisée répondant aux conditions prévues à l’article L. 1470-5 ou, à défaut, par tout autre moyen garantissant la confidentialité des informations ».

Au regard de ces nouvelles dispositions, le Conseil national souhaite attirer l’attention des médecins sur les éléments suivants :
  • Le pharmacien intervient en dehors du cadre d’une équipe de soins coordonnée par le médecin et de tout protocole organisationnel ;
  • Dès lors le pharmacien qui délivrera au médecin une information a posteriori sur la délivrance supplémentaire exceptionnelle engagera sa seule responsabilité à l’égard du patient et l’information fournie au médecin a posteriori ne sera pas de nature à l’alléger ;
  • Le Conseil national considère que le renouvellement de la prescription médicale, dont la durée a été fixée par le médecin, est le moment de la réévaluation de l’état de santé du patient ;
  • Le Conseil national rappelle que la prescription médicale, le renouvellement du traitement, comme son adaptation, relèvent de la compétence du médecin. Dès lors le Conseil national a invité les pouvoirs publics à évaluer le dispositif pour s’assurer de sa mise en place à titre exceptionnel.

Newsletter de décembre 2024

Temps de lecture : 5 mn
Newsletter de l'Ordre des médecins  décembre 2024
Au sommaire : la solidarité de l’Ordre avec les mahorais après le passage du cyclone Chido, un reportage au CRAFS, le guide de la sécurité routière...

 À la une

Cyclone à Mayotte : l’Ordre est aux côtés des victimes


L’Ordre des médecins exprime sa pleine et entière solidarité vis-à-vis de la population et des professionnels de santé mahorais, et se mobilise pour leur apporter son soutien, notamment via l’entraide ordinale.

Le samedi 14 décembre, l’archipel de Mayotte a été très durement éprouvé par le passage du cyclone Chido, responsable d’un désastre inédit. Le nombre de victimes est encore incertain à ce jour, mais le bilan est déjà très lourd. Des dégâts matériels considérables sont à déplorer, mettant à mal les services publics, administratifs, sanitaires.

La situation du système de soins à Mayotte est « très dégradée, avec un hôpital qui a été très endommagé et des centres médicaux également qui sont inopérants », a déclaré lundi la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq. Un hôpital de campagne est en cours de déploiement, et 800 personnes sont attendues en renfort dans le courant de la semaine, parmi lesquelles 210 personnels médicaux. Santé Publique France a lancé un appel à renforts de la réserve sanitaire.

L’Ordre des médecins va solliciter sans délai ses ressources et son service d'entraide afin que les médecins puissent trouver tout le réconfort psychologique et l’aide financière nécessaires. L’entraide est joignable au 0800 288 038.
 
L’Ordre des médecins favorisera également l’engagement sanitaire des médecins de la Réunion et de la métropole en secours de la population de Mayotte et des professionnels de santé mahorais. Cette mobilisation s’inscrira dans la durée face à l’ampleur de la situation. Cette action s’organise au sein d’un partenariat entre le Conseil interrégional de l’Ordre des médecins Réunion-Mayotte et de son président, avec les ARS de la Réunion et de Mayotte.
 

Le chiffre

84 % des médecins ayant répondu à l’enquête de la commission handicap du Cnom, dont les premiers chiffres ont été publiés à l’occasion de la Journée internationale des personnes en situation de handicap, affirment avoir adapté leurs locaux pour les rendre accessibles. Cependant, ces efforts se concentrent essentiellement sur les besoins liés au handicap moteur.



 

Les actus

Modalités d’accueil du stagiaire assistant médical

Les médecins ont la possibilité d’accueillir un stagiaire assistant médical. Pour ceux qui souhaitent le faire, une convention de stage sera établie avec l’organisme de formation accrédité de ce dernier. Durant le stage, le rôle de l’assistant médical stagiaire doit rester passif et sa présence en consultation doit être validée par les patients, conformément à l’article L.1111-4 du code de la santé publique. Il est important de noter qu’en préambule du stage, le stagiaire aura réalisé dans le cadre de sa formation un module dédié au secret médical, ainsi qu'une initiation aux logiciels médicaux et aux premiers secours, assurant ainsi une préparation des participants. Par ailleurs, il est obligatoire que le stagiaire dispose d’une assurance responsabilité civile pour couvrir d’éventuels dommages durant le stage. Le médecin accueillant est également tenu d’informer sa compagnie d’assurances pour vérifier les garanties offertes en cas de dommages causés par le stagiaire.

Entretien prénatal précoce : de nouveaux outils disponibles

L’entretien prénatal précoce, obligatoire depuis le 1er mai 2020, vise à évaluer les besoins d'accompagnement des femmes enceintes et à repérer les vulnérabilités. C’est une intervention de prévention importante, qui n’est pas encore suffisamment déployée en France : les données de l’Assurance maladie montrent que 64 % des femmes enceintes en ont bénéficié en 2023. Pour accompagner les professionnels, de nouvelles ressources sont à leurs disposition : flyers, livret de formation et boîte à outils comportant diverses ressources téléchargeables. 

Thérapie illégale dans le traitement du cancer : trois sociétés sanctionnées

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pris des décisions de police sanitaire à l’encontre de trois sociétés, qui faisaient la promotion d’un traitement contre le cancer non autorisé sur le marché. Les sociétés Immucura, Immunyo et Iaso Health GmbH promouvaient sur leurs sites Internet et leurs réseaux sociaux un traitement anticancéreux « d’immunothérapie par cellules dendritiques ». La thérapie cellulaire dendritique utilisée dans le traitement contre le cancer répond à la définition du médicament mais n’a pas fait l'objet d’une autorisation de mise sur le marché en France ou en Europe. Des décisions de police sanitaire à l’encontre des sociétés concernées ont donc été prises, dans le but notamment de suspendre la promotion illégale de cette thérapie.

Répondez à l’enquête de l’OMS !

Le bureau régional de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l’Europe a élaboré une courte enquête, afin de sonder médecins et infirmiers sur leur santé mentale et leur bien-être, et mieux comprendre le lien entre conditions de travail et santé mentale. Tous les médecins d’Europe, de Norvège et d’Islande sont invités à y répondre. L’enquête est anonyme et dure 12 minutes en tout. Elle est conforme au RGPD en matière de protection des données.

En image

Soumission chimique : notre reportage

Le centre de référence sur les agressions facilitées par les substances (CRAFS) est une plateforme ressource sur la soumission chimique et la vulnérabilité chimique, implantée à l’hôpital Fernand Widal, AP-HP. Créée en 2024, elle est consacrée spécifiquement à l’orientation des victimes suspectant une soumission chimique et à l’accompagnement des professionnels. Découvrez notre reportage vidéo au sein du service.
 
 

À découvrir

Notre nouveau guide sur les médecins et la sécurité routière



Quelle place pour le médecin dans la prévention et la sécurité routière ? Contrôle par le médecin agréé, rôle du médecin traitant, cas spécifique des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap…

Le Cnom publie un rapport dressant un état des lieux complet de la situation et élaborant des propositions d’actions.

L'Intelligence Artificielle

Temps de lecture : 0 mn
Webzine de l'Ordre des médecin sur l'intelligence artificielle
L'Ordre entend répondre aux enjeux liés à l'IA en jouant pleinement son rôle : éclairer, informer, accompagner les médecins.

Médecins n°94

Temps de lecture : 1 mn
Bulletin de l'Ordre des médecins n°94
Lire le bulletin de l'Ordre des médecins de novembre - décembre 2024
Au sommaire de ce numéro :

L'éditorial du président
L'avenir des médecins et patients au coeur du congrès de l'Ordre
Les actualités
La rubrique "international"
Le point sur : Violences sexistes et sexuelles dans le milieu médical
Reportage : Soumission chimique, un point de chute unique à Paris
Réflexions : Comment réguler la médecine esthétique ?
Dossier : Les médecins face à la désinformation
Mon exercice : 
  • Agression de médecins, comment agir ?
  • Observatoire de la sécurité 2023 : chiffres et tendances
  • Tout savoir sur les maîtres de stage des universités
  • Dispensation supplémentaire exceptionnelle par le pharmacien : quelle responsabilité
  • Le secret médical dans la pratique quotidienne des médecins
Elections : 
  • Résultats des élections dans les CDOM
  • Appel à candidature dans les conseils régionaux et interrégionaux de l'Ordre des médecins
Le portrait du Dr Pascal Bousiquier

 



Vidéo associée au reportage de la page 10 (Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances, CRAFS)
 



 

Cyclone Chido à Mayotte

Temps de lecture : 1 mn
Cyclone Chido à Mayotte
Cyclone Chido à Mayotte, solidarité et mobilisation de l’Ordre des médecins

L’archipel de Mayotte a été très durement éprouvé par le passage du cyclone Chido, responsable d’un désastre inédit, avec un  bilan humain incertain encore à cette heure mais d’ores et déjà très lourd, ravageant l’habitat, tout particulièrement l’habitat précaire, mettant à mal les services publics, administratifs, sanitaires.
 
L’Ordre des médecins exprime sa pleine et entière solidarité vis-à-vis de la population et des professionnels de santé mahorais ainsi dramatiquement touchés.
 
L’Ordre des médecins va solliciter sans délai ses ressources et son service de l’entraide afin que les médecins puissent trouver tout le réconfort psychologique et l’aide financière nécessaires.
 
L’Ordre des médecins facilitera, en appelant à la mobilisation des médecins disponibles, à rétablir l’accès aux soins vis-à-vis de la population mahoraise, sans distinction d’origine et de situation administrative, régulière ou non.
 
 

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