Newsletter d'avril 2022
Temps de lecture : 5 mn
Au sommaire : le bilan de la permanence des soins en 2021, le 1er débat de l’année du Cnom à (ré)écouter, le dossier du BOM n° 78 sur les violences...
À la une
Bilan de la permanence des soins en 2021
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) vient de publier sa 19e enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires (PDSA).
Ce rapport confirme les observations des années précédentes et les difficultés de fonctionnement de la PDSA, liées notamment à la démographie médicale et à des problématiques organisationnelles. Il conduit le Cnom à préconiser de manière très forte un certain nombre de recommandations :
-
Favoriser une couverture complète des secteurs par :
- La mise en place conjointe de sites dédiés ;
- L’extension de la PDSA au samedi matin ;
- La généralisation de dispositifs de transports des patients et d’effecteurs mobiles pour les patients non mobilisables ;
- La création de dispositifs spécifiques aux prises en charge en Ehpad.
- Déclencher des actions de communication impulsées par les pouvoirs publics et le Cnom pour informer les patients sur la bonne utilisation du système.
- La crise sanitaire a favorisé le développement et le renforcement des relations entre la ville et l’hôpital ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies, notamment la télémédecine : ce sont des voies d’avenir incontournables et il sera essentiel que cette dynamique se poursuive après la crise.
Le Cnom appelle à l’émergence d’un système de santé unifié dont tous les acteurs sont rassemblés dans une mission territoriale publique et engagés par une responsabilité populationnelle territoriale, dont l’organisation de la PDSA est une manifestation de premier ordre.
Retrouvez le et plus d’informations
Le chiffre du mois
Actus
Podcast : le débat du Cnom à (ré)écouter
« Le colloque singulier : où en est-on 20 ans après la loi Kouchner ? » : c’était l’objet du débat de l’Ordre des médecins qui s’est tenu le 29 mars.
Les échanges passionnants entre Claude Evin, ancien ministre, Joseph Gligorov, professeur des Universités, Gérard Raymond, président de France Assos Santé, Lucas Reynaud, médecin urgentiste, Lina Williatte, avocate, en présence du Dr Claire Siret, présidente de la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Cnom, sont désormais disponibles en podcast.
Médicaments biosimilaires : l’opposition du Cnom
À l’approche de la prise d’effet de l’avenant n° 9 à la convention nationale, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) rappelle qu’il a formulé un avis défavorable à l’intéressement à la prescription de produits de santé.
Cette position du Cnom ne constitue en aucun cas une remise en cause des médicaments biosimilaires autorisés par l’ANSM et pour lesquels la HAS a rappelé qu’ils étaient comparables en termes d’efficacité et de tolérance avec le médicament biologique de référence.
Malgré les demandes, cette disposition n’a pas été modifiée, ce qui a conduit le Cnom à déposer un recours en annulation auprès du Conseil d’État.
Actualisation du rapport sur les assurances
Le rapport
- droit de résiliation sans frais à tout moment de l’assurance emprunteur immobilier ;
- réduction à 5 ans du droit à l’oubli pour les personnes ayant eu un cancer ;
- suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros.
Ainsi, dans le rapport du Cnom, un paragraphe a été ajouté dans la partie dédiée aux questionnaires de santé en vue d’une souscription d’un contrat d’assurance. Des précisions sont également apportées pour le cas particulier des patients ayant déclaré un risque aggravé de santé couvert par la Convention AERAS.
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Violences : une question de santé publique
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« Le tennis, service gagnant pour les patients » : c’est le sujet du dernier reportage paru dans
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Mention « Mort pour le service de la République »
La mention « Mort pour le service de la République » a été créée pour les professionnels en exercice décédés de la Covid-19. Elle peut être portée sur l’acte de décès notamment des professionnels de santé dont le décès est survenu entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022.
Plus d’infos dans le
Cannabis : nouvelle liste des structures
La liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation du cannabis à usage médical a été modifiée par la décision du 4 avril 2022. Cette annexe fixant la nouvelle liste des structures de référence est à retrouver sur le
Etat des lieux de la PDSA en 2021
Temps de lecture : 0 mn
19e enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur l’état des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale
Bilan de la permanence des soins en 2021
Temps de lecture : 5 mn
Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie aujourd’hui sa 19e enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires
Les évolutions de l’
D’autres tendances organisationnelles observées les années précédentes se sont poursuivies en 2021: la diminution du nombre des territoires de PDSA induites par des resectorisations ou encore la poursuite du développement des sites dédiés identifiés comme assurant la permanence des soins.
Une dégradation de la couverture territoriale
Après une évolution favorable de la participation des médecins à la PDSA impulsée par la crise sanitaire en 2020, le taux de participation global des médecins généralistes à la PDSA est reparti à la baisse, malgré la poursuite de la hausse du nombre de participants à la régulation médicale, qu’il s’agisse de médecins libéraux installés ou de médecins salariés, remplaçants ou étudiants.
Un indicateur de dégradation : le nombre de territoires peu couverts
Le nombre de territoires couverts par la PDSA a continué de se réduire, au gré des resectorisations.
Paradoxalement, malgré la diminution du nombre de secteurs, le nombre de secteurs couverts par un faible nombre de médecins effecteurs – moins de 5 ou moins de 10 – a augmenté, témoin d’une dégradation du fonctionnement de la PDSA . Ainsi, 36% des territoires de PDS sont couverts par moins de 10 médecins volontaires (+1%), et 20% des territoires de PDS sont couverts par moins de 5 médecins volontaires (+1%).
L’extension des horaires de PDSA au samedi matin n’a quant à elle pas évolué aussi favorablement que souhaité, bien qu’il s’agisse d’une revendication forte et récurrente des CDOM, du CNOM et des syndicats de médecins libéraux.
Une croissance continue des sites dédiés à la PDSA
Le développement des sites dédiés identifiés comme assurant la permanence des soins s’est poursuivie en 2021. 89 départements ont ainsi un ou plusieurs sites dédiés (3 de plus qu’en 2020).
Les dispositifs spécifiques de transport des patients vers les sites dédiés restent cependant encore très peu développés (4 départements seulement). Il s’agit d’une promesse non tenue par le gouvernement et d’une demande renouvelée par les CDOM et le CNOM. En parallèle, on constate une absence de dispositifs de prise en charge des visites dites incompressibles pour 33% des départements.
Le CNOM regrette l’absence d’évolution sur l’organisation de la PDSA en EHPAD
Sur le sujet capital de l’organisation de la PDSA en EHPAD, le CNOM réitère une nouvelle fois le constat de l’absence d’évolution, alors que le niveau de réponse aux demandes de soins non programmés des résidents en horaires de PDSA est alarmant.
En 2021, seuls 10 CDOM ont ainsi déclaré qu’il existait un dispositif spécifique pour les prises en charge en EHPAD en horaires de PDS (même chiffre qu’en 2020).
Par ailleurs, les actes médico-administratifs restent encore problématiques, notamment la réalisation des certificats de décès et l’organisation de l’examen des gardés à vue.
Une expérimentation du numéro unique qui se poursuit
Concernant la création d’un numéro unique dédié à la PDSA, ce point est toujours en cours d’expérimentation à la suite de l’adoption de la proposition de loi Matras en novembre 2021, qui prévoit l’expérimentation d’un numéro unique, le 112, rassemblant le 15, 17 et le 18.
Pour le conseil national de l’Ordre des médecins, une configuration de ce numéro unique constituant un regroupement du SAMU et des médecins de garde de la PDSA serait cohérente avec le SAS.
Les recommandations du CNOM
Ce rapport confirme les observations des années précédentes et les difficultés de fonctionnement de la PDSA, liées notamment à la démographie médicale et à des problématiques organisationnelles. Il conduit le CNOM à préconiser de manière très forte un certain nombre de recommandations.
- Tout d’abord, il est important de favoriser une couverture complète des secteurs par :
- La mise en place conjointe de sites dédiés ;
- L’extension de la PDSA au samedi matin ;
- La généralisation de dispositifs de transports des patients et d’effecteurs mobiles pour les patients non-mobilisables ;
- La création de dispositifs spécifiques aux prises en charge en EHPAD ;
- Il est nécessaire de déclencher des actions de communication impulsées par les pouvoirs publics et le CNOM pour informer les patients sur la bonne utilisation du système : la mise en place du SAS pourrait en être l’occasion ;
- La crise sanitaire a favorisé le développement et le renforcement des relations entre la ville et l’hôpital ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies, notamment la télémédecine : ce sont des voies d’avenir incontournables et il sera essentiel que cette dynamique se poursuive après la crise.
La PDSA a également fait l’objet de propositions par l’Ordre dans le sillage de la grande consultation , notamment pour permettre de discuter des horaires de PDSA localement, dans chaque territoire.
Plus globalement, l’Ordre appelle à l’émergence d’un système de santé unifié dont tous les acteurs sont rassemblés dans une mission territoriale publique et engagés par une responsabilité populationnelle territoriale, dont l’organisation de la PDSA est une manifestation de première ordre.
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Médecins n°78
Temps de lecture : 1 mn
Lire le bulletin de l'Ordre des médecins de mars-avril 2022
:
du président
: #Soigner demain, les propositions de l'Ordre
: Principes européens pour l'éthique du numérique
Le point sur la
: Le tennis, service gagnant pour les patients
Décryptage :
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du président
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Le point sur la
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Décryptage :
Décryptage :
Médicaments biosimilaires
Temps de lecture : 2 mn
Médicaments biosimilaires : le Cnom rappelle son opposition à l’intéressement à la prescription de produits de santé
A l’approche de la prise d’effet de l’avenant n°9 à la convention nationale le Cnom rappelle l’avis défavorable qu’il a formulé à l’intéressement à la prescription de produits de santé.
L'intéressement pour chaque substance active pour un médecin donné se mesure comme « le nombre de patients ayant bénéficié d'une initiation de traitement ou d'une prescription switchée en biosimilaire à l'initiative du professionnel de santé multiplié par l'économie en année pleine réalisée sur le coût d'un traitement pour un patient ».
Ce dispositif est manifestement contraire à l’
La rémunération versée par la CNAM sera directement accordée sur la base de prescriptions individuelles et son montant sera d’autant plus élevé que le prix du médicament sera cher.
La question des prix des médicaments et de leur forte disparité ne peut être indifférente aux médecins, et à l’Ordre des médecins, dès lors qu’à terme elle peut mettre en cause l’accès de tous aux traitements. Cette problématique doit être traitée par les pouvoirs publics sans brouiller la relation du médecin avec le patient.
Cette position du Cnom ne constitue en aucun cas une remise en cause des médicaments biosimilaires autorisés par l’ANSM et pour lesquels la HAS a rappelé qu’ils étaient comparables en termes d’efficacité et de tolérance avec le médicament biologique de référence.
Malgré nos demandes cette disposition n’a pas été modifiée ce qui a conduit le Cnom à déposer un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat.
Newsletter de mars 2022
Temps de lecture : 5 mn
Au sommaire de la newsletter : un débat le 29 mars dans le cadre des 20 ans de la loi Kouchner, le port du masque dans les cabinets médicaux ...
À la une
20 ans après la loi Kouchner
Dans le cadre des 20 ans de la loi Kouchner, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom)Pour ce débat :
Le Dr. Patrick BOUET, président du Cnom et le Dr Claire SIRET, présidente de la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Cnom, seront entourés de :
Claude EVIN, ancien ministre, rapporteur de la loi du 4 mars 2002, avocat au Barreau de Paris.
Joseph GLIGOROV, professeur des Universités à la Sorbonne, praticien hospitalier au département d’oncologie médicale à l’hôpital Tenon à Paris/AP-HP.
Gérard RAYMOND, président de France Assos Santé.
Lucas REYNAUD, médecin urgentiste, syndicat des jeunes médecins -Aura.
Lina WILLIATTE, avocate au Barreau de Lille, maître de conférences à la faculté de droit de Lille, vice-présidente de le Société française de santé digitale.
Il sera animé par Michaël SZAMES, directeur de la communication et des relations parlementaires de Régions de France
à ce débat du mardi 29 mars 2022 de 9h à 11h :
- en présentiel au siège du Cnom - 4 rue Léon Jost - 75017 Paris
- ou en visioconférence (après inscription, le lien de connexion vous sera communiqué la veille du débat)
Le chiffre du mois
Actus
Port du masque dans les cabinets médicaux
Depuis le 14 mars, le port du masque n’est plus exigé en France. À l’exception de quelques situations… Qu’en est-il dans les cabinets médicaux ? Le Cnom fait le point.
1/ Pour l'ensemble des locaux accessibles aux patients, l’obligation du port du masque peut être imposée par les responsables des structures ou locaux professionnels suivants :
- Lieux d'exercice des professions médicales de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
- Pharmacies d'officine
- Laboratoires de biologie médicale
2/ L'employeur d'un professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées peut lui imposer cette obligation à l'occasion de ces interventions.
3 / Dans les services et établissements de santé, établissements de santé des armées, et services et établissements médico-sociaux, le responsable de l'établissement ou du service peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection pour les personnes d'au moins 6 ans.
Indépendamment des règles fixées par les textes, la déontologie médicale recommande, en période épidémique, le maintien du port du masque dès lors qu’il contribue à protéger les patients, notamment les plus fragiles.
DPC : attention, démarchages abusifs
De nombreux médecins sont victimes de démarchages commerciaux de la part d’organismes de DPC (développement professionnel continu), les incitant, parfois avec insistance, à s’inscrire aux formations proposées par ces organismes dans le cadre de leur obligation triennale de DPC.Le Cnom tient notamment à rappeler qu’il ne relève pas de sa compétence de reconnaître des formations comme « validantes » pour le DPC ; qu’aucun organisme de DPC ne délivre d’attestation reconnue par l’Ordre des médecins ; aucun organisme de DPC ne délivre d’attestation permettant la poursuite de l’exercice du médecin ; que le Cnom n’appellera jamais les médecins pour les intimer de s’inscrire à une formation d’un organisme de DPC.
Soutien à l’Ukraine
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) tient à exprimer toute sa solidarité avec le peuple ukrainien. L’Institution apporte également son soutien aux soignants ukrainiens et internationaux mobilisés dans des conditions extrêmement difficiles.Il en appelle à ce que les principes internationaux de neutralité médicale et de respect des droits humains soient observés par tous les acteurs de cette guerre. En ce sens, les bombardements par l’armée russe d’hôpitaux ukrainiens, que le Cnom condamne fermement aux côtés de l’ensemble de la communauté médicale internationale, inquiètent au plus haut point.
L’accès aux soins médicaux doit impérativement être garanti à toutes les victimes, civiles ou militaires, de ce conflit. Les médecins et tous les autres personnels médicaux, ukrainiens ou internationaux engagés au sein des ONG, ne doivent en aucun cas être entravés dans l’exercice de leur immuable devoir, rappelé par le code de déontologie.
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La loi Kouchner, 20 ans après : le rapport
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La 220e session de l’AMM approche ! C’est l’occasion de voir ou revoir la vidéo d’annonce de cette réunion inédite qui se tient cette année en France, à Paris.
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Médecins remplaçants : quels besoins ?
Pour évaluer les besoins en remplacement des médecins généralistes, un questionnaire en ligne élaboré par le syndicat ReAGJIR est à .
Il s’adresse uniquement aux médecins généralistes installés (incluant collaborateurs et associés, libéraux et salariés) avant le 1er janvier 2021 et ayant exercé du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Démocratiser le sport en France
La loi visant à démocratiser le sport en France a été publiée au
Le Cnom est mobilisé dans la promotion des activités physiques et sportives.
Dernières publications en date :
Brève Covid n°23
Temps de lecture : 0 mn
Eléments d’informations concernant des publics à risque particulier - Poursuite des
mesures sanitaires dans les lieux de soin.
Débat de l'Ordre : 20 ans de la loi Kouchner
Temps de lecture : 2 mn
Retrouvez le podcast et le compte rendu du débat de l'Ordre des médecins : "Le colloque singulier : où en est-on 20 ans après la loi Kouchner ?"
Vingt ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite Loi Kouchner, le conseil national de l’Ordre des médecins a sur l’appropriation de cette loi par les médecins et leurs patients.
Afin de donner la parole à différents acteurs sur cette enquête et de contribuer à renforcer encore l’imprégnation de cette loi dans l’exercice médical, le CNOM a organisé, le 29 mars 2022, un débat intitulé « Le colloque singulier : où en est-on 20 ans après la loi Kouchner ? »
Y ont pris part, autour du Dr. Claire Siret, présidente de la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du CNOM :
Afin de donner la parole à différents acteurs sur cette enquête et de contribuer à renforcer encore l’imprégnation de cette loi dans l’exercice médical, le CNOM a organisé, le 29 mars 2022, un débat intitulé « Le colloque singulier : où en est-on 20 ans après la loi Kouchner ? »
Y ont pris part, autour du Dr. Claire Siret, présidente de la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du CNOM :
- Claude EVIN, Ancien ministre, rapporteur de la loi du 4 mars 2002, Avocat au Barreau de Paris ;
- Joseph GLIGOROV, Professeur des Universités à la Sorbonne, Praticien hospitalier au département d’oncologie médicale à L’hôpital Tenon à Paris/AP-HP ;
- Gérard RAYMOND, Président de France Assos Santé ;
- Lucas REYNAUD, Médecin urgentiste, Syndicat des jeunes médecins -Aura ;
- Lina WILLIATTE, Avocate au Barreau de Lille, Maître de conférences à la Faculté de droit de Lille, Vice-présidente de le Société française de santé digitale ;
L'Ordre exprime sa solidarité avec le peuple ukrainien
Temps de lecture : 2 mn
L'Ordre exprime sa solidarité avec le peuple ukrainien et rappelle le nécessaire respect de la neutralité médicale sur les terrains d’affrontement
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) tient à exprimer toute sa solidarité avec le peuple ukrainien. L’Ordre apporte également tout son soutien aux soignants ukrainiens et internationaux mobilisés dans des conditions extrêmement difficiles.
Il en appelle à ce que les principes internationaux de neutralité médicale et de respect des droits humains soient observés par tous les acteurs de cette guerre.
En ce sens, les bombardements par l’armée russe d’hôpitaux ukrainiens, que nous condamnons fermement aux côtés de l’ensemble de la communauté médicale internationale, nous inquiètent au plus haut point.
L’accès aux soins médicaux doit impérativement être garanti à toutes les victimes, civiles ou militaires, de ce conflit. Les médecins et tous les autres personnels médicaux, ukrainiens ou internationaux engagés au sein des ONG, ne doivent en aucun cas être entravés dans l’exercice de leur immuable devoir, rappelé par le code de déontologie, qui est de porter assistance à toutes les victimes, quels que soient « leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard ».
Pour soutenir la communauté médicale ukrainienne dans son action fondamentale de soin au service de tous, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en coordination avec le Comité permanent des médecins européens (CPME), le Forum européen des associations de médecins (EFMA) et l’Association médicale mondiale (AMM), a décidé d’une donation de 150 000 euros. Elle sera gérée par l’AMM, qui collectera tous les dons reçus et les redistribuera aux ordres des médecins polonais et slovaques, avec qui le CNOM a pris contact. L’AMM devient ainsi le point de contact de la communauté médicale internationale pour répondre à la demande en moyens matériels nécessaires à la poursuite de l’activité médicale en Ukraine et à l’aide médicale pour les réfugiés ukrainiens.
Par ailleurs, le Conseil national de l’Ordre des médecins est d’ores et déjà mobilisé en France pour venir en aide à tous nos collègues exerçant sur le territoire ukrainien et leur famille, qui choisiraient notre pays comme destination pour leur départ d’Ukraine.
Il en appelle à ce que les principes internationaux de neutralité médicale et de respect des droits humains soient observés par tous les acteurs de cette guerre.
En ce sens, les bombardements par l’armée russe d’hôpitaux ukrainiens, que nous condamnons fermement aux côtés de l’ensemble de la communauté médicale internationale, nous inquiètent au plus haut point.
L’accès aux soins médicaux doit impérativement être garanti à toutes les victimes, civiles ou militaires, de ce conflit. Les médecins et tous les autres personnels médicaux, ukrainiens ou internationaux engagés au sein des ONG, ne doivent en aucun cas être entravés dans l’exercice de leur immuable devoir, rappelé par le code de déontologie, qui est de porter assistance à toutes les victimes, quels que soient « leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard ».
Pour soutenir la communauté médicale ukrainienne dans son action fondamentale de soin au service de tous, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en coordination avec le Comité permanent des médecins européens (CPME), le Forum européen des associations de médecins (EFMA) et l’Association médicale mondiale (AMM), a décidé d’une donation de 150 000 euros. Elle sera gérée par l’AMM, qui collectera tous les dons reçus et les redistribuera aux ordres des médecins polonais et slovaques, avec qui le CNOM a pris contact. L’AMM devient ainsi le point de contact de la communauté médicale internationale pour répondre à la demande en moyens matériels nécessaires à la poursuite de l’activité médicale en Ukraine et à l’aide médicale pour les réfugiés ukrainiens.
Par ailleurs, le Conseil national de l’Ordre des médecins est d’ores et déjà mobilisé en France pour venir en aide à tous nos collègues exerçant sur le territoire ukrainien et leur famille, qui choisiraient notre pays comme destination pour leur départ d’Ukraine.
La loi Kouchner, 20 ans après
Temps de lecture : 3 mn
Loi Kouchner : vingt ans après sa promulgation, patients comme médecins appellent de leurs vœux une meilleure connaissance de celle-ci
Vingt ans après la promulgation de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite Loi Kouchner, le conseil national de l’Ordre des médecins
1 046 médecins et 930 patients ont répondu à cette enquête organisée par la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers en collaboration avec les associations agréées d’usagers sur leurs connaissances, expériences et pratiques actuelles de la relation médicale.
Face aux constats dressés par cette enquête, qui mettent en lumière une connaissance encore parcellaire de ses dispositions, le conseil national de l’Ordre des médecins appelle à persévérer encore dans la diffusion de cette loi.
A l’occasion des vingt ans de la promulgation de cette loi, le conseil national de l’Ordre des médecins organisera, le 29 mars, un débat public intitulé « Le colloque singulier : où en est-on 20 ans après la loi Kouchner ? », afin de faire émerger des pistes communes de réflexion pour renforcer encore l’imprégnation de cette loi dans l’exercice médical, en ville comme à l’hôpital.
Au global, 57% des médecins estiment que la Loi Kouchner a changé l’exercice de leur profession et 57% estiment que cela a changé la relation médecin-patient, mais les patients trouvent en majorité (58%) qu’elle n’y a apporté aucune modification.
Plus de la moitié des patients (54%) disent ne pas connaître la loi Kouchner. Quant aux médecins, 6% ont spontanément répondu qu’ils ne connaissaient pas la loi. Parmi les autres, 35% l’ont connue par leur formation initiale. 56% des médecins souhaiteraient cependant que cette information soit plus poussée.
Sur l’accès de la personne aux informations concernant sa santé, si une majorité de médecins transmet le dossier médical aux patients qui le demandent, 12% de médecins ne le leur donnent pas. Si moins d’un tiers de patients estiment rencontrer des difficultés ou un refus pour obtenir leur dossier médical, c’est plutôt auprès les établissements de santé qu’ils rencontrent des difficultés et avec les médecins qu’ils essuient un refus.
Les répondants étaient également interrogés sur le secret médical : si ce socle de la relation médecin-patient est connu de tous, les dérogations légales au secret sont mieux connues des médecins (76%) que des patients (56%).
La notion de consentement libre et éclairé est la notion la mieux connue et la plus appliquée de la loi Kouchner, à l’origine d’une relation médecin-patient plus équilibrée. Elle est bien connue des médecins (86%) qui, pour une forte proportion (68%), en gardent la trace, et bien connue des patients qui déclarent majoritairement (81%) avoir signé un document de consentement lors d’un acte technique.
A l’occasion des vingt ans de la promulgation de cette loi, le conseil national de l’Ordre des médecins organisera, le 29 mars, un débat public intitulé « Le colloque singulier : où en est-on 20 ans après la loi Kouchner ? », afin de faire émerger des pistes communes de réflexion pour renforcer encore l’imprégnation de cette loi dans l’exercice médical, en ville comme à l’hôpital.
Au global, 57% des médecins estiment que la Loi Kouchner a changé l’exercice de leur profession et 57% estiment que cela a changé la relation médecin-patient, mais les patients trouvent en majorité (58%) qu’elle n’y a apporté aucune modification.
Plus de la moitié des patients (54%) disent ne pas connaître la loi Kouchner. Quant aux médecins, 6% ont spontanément répondu qu’ils ne connaissaient pas la loi. Parmi les autres, 35% l’ont connue par leur formation initiale. 56% des médecins souhaiteraient cependant que cette information soit plus poussée.
Sur l’accès de la personne aux informations concernant sa santé, si une majorité de médecins transmet le dossier médical aux patients qui le demandent, 12% de médecins ne le leur donnent pas. Si moins d’un tiers de patients estiment rencontrer des difficultés ou un refus pour obtenir leur dossier médical, c’est plutôt auprès les établissements de santé qu’ils rencontrent des difficultés et avec les médecins qu’ils essuient un refus.
Les répondants étaient également interrogés sur le secret médical : si ce socle de la relation médecin-patient est connu de tous, les dérogations légales au secret sont mieux connues des médecins (76%) que des patients (56%).
La notion de consentement libre et éclairé est la notion la mieux connue et la plus appliquée de la loi Kouchner, à l’origine d’une relation médecin-patient plus équilibrée. Elle est bien connue des médecins (86%) qui, pour une forte proportion (68%), en gardent la trace, et bien connue des patients qui déclarent majoritairement (81%) avoir signé un document de consentement lors d’un acte technique.