Au service des médecins dans l’intérêt des patients

Brève Covid n°25

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Brève Covid n°25
Évolution des mesures de lutte contre la Covid-19 à compter de juillet 2022

Brève Covid n°24

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Brève Covid n°24
Numéro spécial : vaccins et traitements spécifiques Covid

Newsletter de juillet 2022

Temps de lecture : 5 mn
Newsletter de l'Ordre des médecins de juillet 2022
Au sommaire : les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins, la réunion du Comité de liaison inter-ordinal, les urgences...

À la une

Observatoire de la sécurité : toujours peu de plaintes

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié, le 26 juillet, les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins pour l’année 2021.
1 009 incidents ont été signalés. Si ce chiffre n’atteint pas le niveau record de 2018 (1 126), il est en hausse par rapport à l’année 2020 (955), marquée notamment par les confinements.
Les médecins généralistes déclarent 61 % des incidents, alors qu’ils représentent 43 % du corps médical. Les agressions ont lieu partout : en centre-ville, pour la moitié d’entre elles, en banlieue (22 %) et en zone rurale (21 %).
Effet direct de la crise sanitaire, certains incidents ont pour motif le refus de règles comme le port du masque (35) ou sont le fait de personnes opposées à la vaccination contre la Covid-19 (24).

Les victimes ne sont que 32 % à porter plainte. Seuls 58 % des médecins ayant été agressés physiquement l’ont fait, et 20 % de ceux ayant subi une agression verbale. L’Ordre des médecins tient à rappeler l’importance de cette démarche. Les conseils départementaux peuvent aider et soutenir les victimes dans leurs actions. Par ailleurs, signaler une agression à son conseil départemental permet à celui-ci de mieux connaître l’insécurité à laquelle sont confrontés les médecins, et d’agir en conséquence.
Pour consulter l’ensemble des résultats

Le chiffre du mois

710 agressions verbales ou menaces ont été rapportées par des médecins en 2021. C’est la majorité des incidents enregistrés par l’Observatoire de la sécurité des médecins. Ont également été relevés 104 vols ou tentatives de vol, 86 agressions physiques et 78 actes de vandalisme.

Actus

Réunion du Comité de liaison inter-ordinal (Clio)

À la suite de leur réunion, le 20 juillet, les différents Ordres des professions de santé ont affirmé leur volonté de « travailler ensemble pour faire évoluer le parcours de soin des patients et répondre aux difficultés d’accès aux professionnels de santé ». Fin juin, le Dr François Arnault, nouveau président du Cnom, avait insisté sur l’importance d’une réponse collective face aux difficultés d’accès aux soins des patients. Les différents Ordres comptent adresser prochainement au gouvernement des « propositions précises » concernant les réformes du système de santé et du parcours de soins.
 

ECN : le nombre d’étudiants par spécialité et par CHU connu

L’arrêté fixant le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales 2022, par spécialité et par CHU, a été publié au Journal officiel le 20 juillet. 9 024 postes sont ouverts soit 333 de plus que l’année dernière. L’AP-HP devrait accueillir le plus grand nombre d’internes, avec 1 503 postes ouverts. Pour les autres CHU, le nombre varie entre 141 (La Réunion) et 542 (Lille). Le Cnom tient à rappeler son attachement à une répartition homogène des internes sur l’ensemble du territoire.
 

Variole du singe : la conduite à suivre

Maladie infectieuse dû à un virus, la variole du singe a fait son apparition en Europe début mai, et le nombre de cas en France ne cesse d’augmenter. Au 21 juillet, 1 567 étaient recensés. L’Ordre des médecins a publié une fiche pratique sur le sujet. Elle résume l’origine de la maladie, sa présentation clinique, ainsi que la conduite à tenir selon le type de cas : faut-il réaliser un test ? de quelle nature ? proposer une vaccination ?...
Le ministère de la Santé propose également une fiche de synthèse à destination des professionnels de santé.
 

À découvrir

La nouvelle composition du Cnom

 


Le 16 juin dernier, la moitié du Conseil national de l’Ordre des médecins a été renouvelée. 27 des 58 conseillers nationaux élus le sont pour la première fois. Le dernier bulletin de l’Ordre propose un trombinoscope des 60 membres du Cnom.



 

En veille

Les mesures de la « mission flash » entrent en vigueur

L’arrêté mettant en place les mesures de la « mission flash » sur les urgences lancée le 31 mai dernier a été pris le 12 juillet. Cette mission a été menée par le Dr François Braun, avant son entrée au gouvernement comme ministre de la Santé. Elle préconisait 41 mesures pour que les urgences puissent tenir cet été, malgré le rebond de l’épidémie de Covid-19, les difficultés de recrutement… Toutes ont été retenues, et mises en place pour une durée de trois mois. « Si ça marche, on les prolongera », a précisé le Dr François Braun sur France Inter, début juillet. Pour sa part, l’Ordre reste attentif et observera de près l’effet de ces mesures.
Pour consulter l’arrêté 

Fin des mesures d’exception face à la Covid-19

Le nouveau projet de loi sanitaire a été définitivement adopté par le Parlement le 26 juillet. Il devrait entrer en vigueur le 1er août, sauf saisine du Conseil constitutionnel. Le texte met fin aux mesures d’exception mises en place pour faire face à la Covid-19 : couvre-feu, confinement, pass sanitaire, masque obligatoire dans les lieux publics… Le gouvernement pourra toutefois, dans certains cas, exiger un test de dépistage négatif de la part de voyageurs souhaitant se rendre en France. Concernant la réintégration des soignants non-vaccinés, elle pourra avoir lieu après le feu vert de la Haute Autorité de santé, qui y reste pour le moment opposée.

Médecins n°80

Temps de lecture : 1 mn
Bulletin de l'Ordre des médecins de juillet-août 2022
Lire le bulletin de l'Ordre des médecins de juillet-août 2022
Notamment au sommaire  :

L'éditorial du président
Les actualités
Le trombinoscope  du Conseil national
Monkeyox : la stratégie vaccinale
Injection d'acide hyaluronique : un acte réservé aux médecins
Code de déontologie médicale : nouveaux commentaires sur le secret médical
Elections  : appel à candidature pour l'élection de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins - Résultat des élections de chambres disciplinaires de première instance


 
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Résultats 2021 de l’Observatoire de la sécurité des médecins

Temps de lecture : 3 mn
Résultats 2021 de l’Observatoire de la sécurité des médecins
Plus que jamais, l’Ordre des médecins appelle tous les médecins victimes d’agressions à le déclarer et à porter plainte

Le conseil national de l’Ordre des médecins publie aujourd’hui les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins pour l’année 2021.

Après une année 2020 marqué par les confinements, 1 009 incidents ont été déclarés par des médecins en 2021. Ces incidents ont affecté des médecins partout où ils exercent : 51% d’entre eux ont eu lieu en centre-ville, 22% en banlieue, et 21% en milieu rural.

Parmi les spécialités, les médecins généralistes sont les plus touchés par ces incidents (61% des incidents rapportés, alors que les médecins généralistes représentent 43% du corps médical en activité). Les cardiologues, les psychiatres ou encore les ophtalmologues figurent également parmi les spécialités les plus touchées.

59 incidents avaient pour origine première la crise sanitaire, selon les médecins victimes : 35 concernaient un refus du respect des règles sanitaires ; 24 étaient le fait de patients opposés à la vaccination.

Trop peu de plaintes déposées

L’Ordre des médecins regrette cependant le peu de plaintes déposées par les médecins victimes d’agressions. Seuls 32% d’entre eux ont déposé plainte, une proportion qui tombe à 20% chez les médecins victimes d’agressions verbales. Plus du tiers des médecins victimes d’agressions physiques n’ont pas porté plainte. L’Ordre des médecins encourage vivement les médecins victimes à accomplir cette démarche. Alors que se déploient dans l’ensemble des conseils départementaux de l’Ordre des commissions « vigilance-violence-sécurité », l’Ordre rappelle aux médecins que leurs conseils départementaux peuvent être un soutien dans tout moment difficile, et un appui à l’ensemble des démarches judiciaires que souhaite entreprendre un médecin victime d’agression.
 
A cet égard, le conseil national de l’Ordre des médecins encourage fortement les médecins victimes d’agression à déclarer cet acte auprès de leur conseil départemental – et notamment les médecins hospitaliers, trop peu représentés aujourd’hui dans l’Observatoire de la sécurité. Cette déclaration peut être réalisée en ligne. Ce signalement permet au conseil de l’Ordre de connaître les problèmes d’insécurité rencontrés par les médecins sur le territoire, d’en analyser les causes et d’agir en lien avec les pouvoirs publics, qui doivent se saisir de cet enjeu majeur pour apporter des réponses concrètes aux médecins, dans la durée.

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L’Observatoire de la sécurité des médecins a été créé en 2003 par le Conseil national de l’Ordre pour identifier et suivre les violences à l’encontre de nos confrères, demeurées trop longtemps ignorées.
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif de déclaration a par ailleurs été étendu aux internes, qui doivent également être protégés dans leur mission au service des patients. L’Ordre ne peut que les encourager à se saisir de cet outil.


 

Résultats 2021 de l'Observatoire de la sécurité

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Le conseil national de l’Ordre des médecins publie les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins pour l’année 2021

Débat de l'Ordre : 20 ans de la loi Kouchner

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Débat de l'Ordre : 20 ans de la loi Kouchner
Compte rendu du débat de l'Ordre des médecins du 29 mars 2022 : "Le colloque singulier : où en est-on 20 après la loi Kouchner ?"

Communiqué des Ordres des professions de santé

Temps de lecture : 2 mn
Communiqué des Ordres des professions de santé
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L’ensemble des Ordres de santé réaffirment l’importance d’un travail commun pour faire évoluer le parcours de soins des patients et répondre aux difficultés d’accès aux professionnels de santé
 
L’ensemble des Ordres des professions de santé réglementées s’est réuni au sein du Comité de Liaison Inter-Ordinal (CLIO) le 20 juillet.

Cette réunion a permis d’affirmer une réelle volonté commune de travailler ensemble pour faire évoluer le parcours de soins des patients et répondre aux difficultés d’accès aux professionnels de santé.

Des réformes profondes du système de santé et du parcours de soins nécessiteront une concertation prenant en compte les besoins de nos concitoyens, qui doivent être entendus, et les spécificités de chacun de nos territoires.
 
L’ensemble des présidents des Ordres de santé se réjouit de pouvoir très prochainement formuler des propositions précises à Madame Elisabeth Borne, Première ministre, Monsieur François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, Madame Agnès Firmin le Bodo, ministre déléguée en charge de l’Organisation territoriale et des professions de santé, Monsieur Jean-Christophe Combe et Mme Geneviève Darrieussecq, ministre et ministre déléguée des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées.
 

 

Nominations au ministère de la santé

Temps de lecture : 2 mn
Nominations au ministère de la santé
Face à l’urgence d’agir, l’Ordre des médecins saura être un partenaire d’un dialogue constructif.

Le conseil national de l’Ordre des médecins tient à adresser toutes ses félicitations au Dr. François Braun et à Agnès Firmin-Le Bodo pour leurs nominations respectives comme ministre de la Santé et de la Prévention et Ministre déléguée, chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé

Alors que notre système de santé fait face à des difficultés sans précédent, accentuées par la crise sanitaire, l’Ordre des médecins se félicite de la nomination de deux professionnels de santé chargés d’un ministère au cœur des préoccupations de nos concitoyens.

L’Ordre salue à ce titre tout particulièrement le rapport sur les Urgences porté par M. le ministre François Braun peu avant sa nomination. Ce rapport porte à la fois des réponses concrètes et pragmatiques aux problème des Urgences et dessine aussi l’ambition d’une réorganisation profonde du système de santé. Il semble par ailleurs préfigurer d’une volonté profonde d’écoute des professionnels, des usagers et des élus locaux – autant d’acteurs qu’il faudra entendre et mobiliser pour réussir la réforme de notre système de santé attendue par tous les médecins et tous leurs patients. Leurs attentes sont aujourd’hui aussi fortes que légitimes.

Au lendemain du discours de politique générale de Mme la Première ministre Elisabeth Borne, le conseil national de l’Ordre des médecins note avec satisfaction que la territorialité et la coopération entre professionnels de santé sont des priorités réaffirmées par le gouvernement et rappelle qu’il porte depuis plusieurs mois des propositions en ce sens

Dans ce contexte, l’Ordre des médecins saura être un partenaire engagé pour un dialogue constructif avec le nouveau Gouvernement et la nouvelle Assemblée nationale, au niveau national comme dans les régions et les départements, où l’Ordre agit chaque jour au plus près des médecins et pour l’accès aux soins de tous nos concitoyens.

 

Conférence de presse du Dr. François Arnault

Temps de lecture : 3 mn
Conférence de presse du nouveau président du CNOM
Le Dr François Arnault, élu président du Conseil national de l’Ordre des médecins le 22 juin, a tenu ce jour une conférence de presse.
Il a présenté la feuille de route de son mandat, aux côtés du Dr Pierre Maurice, Secrétaire général, du Dr Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, première vice-présidente, du Dr Jean-Marcel Mourgues, vice-président, du Pr Stéphane Oustric, Délégué général aux données de santé et au numérique.

Le Dr Arnault a rappelé son engagement profond au service de l’Ordre des médecins : élu au conseil départemental de l’Ordre de la Vienne, il en a été le président de 2005 à 2015. Le Dr Arnault a également été élu local, et a à ce titre rappelé l’importance des liens entre l’Ordre et les élus locaux, interlocuteurs incontournables et acteurs prioritaires pour améliorer la démographie médicale dans les territoires.

Le Dr Arnault a ensuite salué le renouvellement majeur du Conseil national de l’Ordre des médecins, aujourd’hui pleinement paritaire – comme l’est la profession médicale – et rajeuni. Le nouveau président du CNOM a insisté sur le fait que ce renouvellement doit être accueilli comme une chance pour l’Ordre d’agir au plus près de l’exercice quotidien des médecins.

Il a par ailleurs inscrit son mandat sous le sceau du collectif, appelant à une gouvernance d’équipe, au sein du conseil national et entre tous les échelons de l’institution, l’Ordre des médecins tirant sa compétence et sa légitimité de son assise territoriale forte. Il a ainsi annoncé que le Bureau du conseil national sera rapidement amené à renouer avec les déplacements dans les départements et régions, et sa volonté d’associer étroitement et de façon pérenne les conseils départementaux et régionaux de l’Ordre à la réflexion ordinale, notamment sur les débats éthiques et déontologiques.

Le Dr Arnault a également rappelé que l’Ordre continuerait d’être une force de proposition face à un système de santé affaibli et désorganisé, au bord de la rupture : « Plusieurs millions de nos concitoyens n'ont plus de médecin traitant, l’hôpital est en grande difficulté, les services d’urgence saturés. Ils ne comprendraient pas que nous n’agissions pas. Nous devons, en tant que médecins, être les premiers acteurs de la mobilisation pour l’accès aux soins, alors que les médecins, quelle que soit leur spécialité ou leur mode d’exercice, sont au bout de leurs capacités à prendre en charge leurs malades. »  

Pour répondre à cette crise, le Dr Arnault a insisté sur la nécessité d’une réponse collective, et a ainsi érigé en priorité le fait de « renouer des contacts et des relations de travail sincères et efficaces avec l’ensemble de nos partenaires. Pouvoir publics, syndicats de médecins, ordres des professions de santé réglementées, associations de patients, parlementaires et élus des territoires. » Il a également insisté sur la nécessité d’une plus grande coopération entre professionnels de santé : « Il nous faut nous ouvrir vers les coopérations professionnelles. Nous n’avons pas d’autres possibilités quand nous voyons que des patients n’ont plus accès aux soins. »

 

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