Consentement du patient

Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins aurait accepté en bureau restreint la publication de ces consignes en août 2022 et la nécessité de mentionner la charte du CNGOF.
Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins présente ses excuses à l’ensemble des patientes qui ont été blessées par le contenu de cette affiche et tient à informer que ces affiches ont été retirées et remplacées par l’affiche du CNGOF. L’Ordre tient à informer que les médecins n’ont pas à annuler un rendez-vous médical si un patient refuse un des examens médicalement conseillés.
L’Ordre des médecins rappelle l’importance d’une information loyale et appropriée permettant de recevoir le consentement du patient lors de l’ensemble des examens médicaux, notamment lors des consultations gynécologiques et obstétricales. Les médecins ont le devoir de soigner chaque patient, dans une relation de confiance et avec le consentement de leur patient recueilli à chaque étape de la prise en charge médicale.
Fluoroquinolones

Leur prescription nécessite que soient rigoureusement évalués leurs bénéfices au regard des risques d’effets indésirables et le patient doit en être informé.
L’Ordre des médecins et l’ANSM attirent l’attention :
- des professionnels de santé sur les précautions à prendre lors de la prescription et de la délivrance des fluoroquinolones (lire l'information à destination des professionnels de santé),
- des patients sur l’importance de connaître les signes d’alerte et la conduite à tenir face à des symptômes annonciateurs d’effets indésirables pouvant être graves, ce d’autant que dans certains cas, ils nécessitent une prise en charge médicale rapide dans un service d’urgence.
picture_as_pdf du Cnom, du CMG et de la SFPILF
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Rendez-vous sur à la rubrique ANNONCES où vous pourrez soit trouver une annonce vérifiée par l'Ordre des médecins, soit proposer une annonce en quelques clics. Ce nouvel outil est gratuit et conforme au Règlement général sur la protection des données. Une modération des contenus est assurée par les Conseils départementaux de l'Ordre des médecins.
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Aux côtés des médecins pour garantir l'accès aux soins

L'éditorial du président
L'année du secrétaire général
S’engager
- Un conseil national renouvelé et paritaire
- "Soigner demain" des propositions pour transformer le système de santé
- Une année d’engagement pour l’accès aux soins
- Les 20 ans de la loi Kouchner
- Simplifier les relations entre l’Ordre et les médecins
- Toujours mobilisé contre les violences
- L’année des vice-présidents
- Éthique et déontologie
- Exercice professionnel
- Santé publique
- Formation et compétences médicales
- La délégation générale aux relations internes
- L’année 2022 des conseils départementaux
- La délégation aux affaires européennes et internationales
- La délégation générale aux données de santé et au numérique
- Les commissions
- Les services
Les juridictions ordinales

Rapport d'activité 2022 du Cnom

Newsletter de mai 2023

À la une
Observatoire de la sécurité des médecins : une forte augmentation des violences en 2022
L’année 2022 a été marquée par une forte augmentation des violences à l’égard des médecins. C’est ce que révèle l’enquête de l’Observatoire de la sécurité des médecins, publiée par le CNOM, en partenariat avec Ipsos.
Pour la vingtième année consécutive, l’Ordre s’attache à recenser les actes de violences commis à l’encontre des médecins. En 2022, 1244 incidents ont été signalés aux conseils départementaux de l’Ordre, soit une augmentation de 23% par rapport à l’année précédente ! Parmi ces déclarations, 71% ont été déposées par des médecins généralistes.
L’Ordre est conscient d’une sous-déclaration notable des violences et rappelle qu’il est présent pour accompagner tous les médecins victimes dans leurs démarches.
La publication de ces résultats coïncide cette année, avec le décès d’une infirmière violemment attaquée au CHU de Reims. Des faits tragiques qui nous invitent expressément, à élargir le débat sur la protection de l’ensemble de la communauté des soignants.
Découvrez et les de la sécurité des médecins en 2022.
Le chiffre
101 conseils départementaux de l’Ordre des médecins sont dotés d’une commission Vigilance-Violences-Sécurité (VVS) (Rapport d’activité 2022). Elles apportent une assistance juridique et décisionnelle, ainsi qu’une « boîte à outils » pour permettre aux médecins d’agir contre tous les types de violences (violences conjugales, maltraitance des mineurs, violences contre les médecins).
Les actus
Actes médicaux à visée esthétique : appel à la création d’une pratique réglementée
Les actes médicaux à visée esthétique tels que le laser, les injections d’acide hyaluronique et autres produits de comblement, les greffes capillaires, sont en plein essor. L’Ordre des médecins constate en parallèle, une forte augmentation de dérives liées à cet exercice. Ces actes étant parfois réalisés par des professionnels de santé non formés, voire par des non professionnels de santé.
Face aux nombreuses complications dues à la médecine esthétique, l’Ordre national des médecins appelle à la création d’une pratique réglementée. Il demande la mise en place d’une formation universitaire ainsi que de réserver la délivrance des produits de comblement aux seuls médecins.
Pour en savoir plus sur les dérives des actes à visée esthétique,
Palmarès des médecins experts : une atteinte à la déontologie médicale
L’Ordre des médecins s’unit avec la Conférence des Doyens de Médecine, le Conseil national des universités santé, les Conférences des Présidents de CME de CHU et des Directeurs généraux de CHU contre le palmarès « Médecins experts 2023 ». Ce classement des meilleurs médecins « experts » dans leur discipline a été publié dans le journal Le Point, le 27 avril 2023.
L’Ordre estime que cette publication se fonde sur des informations subjectives et tronquées et qu’elle dessert tant aux praticiens que les patients. Les critères utilisés par le palmarès concernent en effet quasi exclusivement les publications médicales des médecins qui ne traduisent en rien la réalité de l’exercice du soin.
Enfin, le palmarès semble remettre en cause la capacité des médecins généralistes à orienter leurs patients vers des praticiens de qualité. Ce classement porte ainsi atteinte de manière grave à la déontologie médicale et risque d’induire en erreur les patients qui demandent avant tout un accès aux soins !
Retrouvez les critères du classement du Point et notre position dans
Publication de la loi Rist
Lundi 10 mai, la loi sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été adoptée par l’Assemblée nationale, à la suite du Sénat. Si l’Ordre avait au départ formulé des inquiétudes sur l’orientation de ce texte, l’institution se réjouit que la loi soit davantage équilibrée !
prévoit une meilleure pratique de l’exercice coordonné selon le diagnostic des médecins et intègre l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux kinésithérapeutes, aux orthophonistes travaillant dans une structure d’exercice coordonné par le médecin.
Il revient maintenant au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour faire appliquer cette loi, et plus largement de lutter contre les déserts médicaux.
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En image
Affiche sécurité des médecins
« Nous prenons soins de vous, merci de prendre soin de nous ». La lutte contre les violences à l’encontre des médecins passe aussi par la sensibilisation des patients ! Cette affiche conçue dans le cadre de l’Observatoire de la sécurité des médecins est à installer dans les cabinets médicaux.
L’affiche
À découvrir
Le rapport d’activité 2022
Le numéro spécial du bulletin
« Offre de soins et parcours de santé territoriale : place incontournable des médecins et enjeux de coordination interprofessionnelle organisée » est en ligne ! Prises de parole, témoignages, décryptages…Le dernier bulletin spécial de l’Ordre revient sur l’indispensable place centrale du médecin dans notre système de santé, au bénéfice du patient.
Résultats 2022 de l'Observatoire de la sécurité
Observatoire de la sécurité des médecins

L’enquête citée recueille les déclarations d’incidents et d’agressions signalées par les médecins auprès de leurs conseils départementaux de l’Ordre. Le recensement de l’année 2022 met en exergue une forte augmentation des violences, de + 23% depuis l’année 2021, fait inédit depuis la naissance de cet Observatoire.
La majorité des médecins déclarants sont des médecins généralistes (en 2022, ils sont 71% à déposer une déclaration auprès de l’Ordre). Le Conseil national de l’Ordre des médecins est conscient d’une sous-déclaration notable des violences dont les médecins sont victimes, notamment de ceux exerçant dans les établissements de soins publics et privés. Par ailleurs, trop peu de médecins vont jusqu’au bout de la démarche : en 2022, sur les 1244 déclarations, 31% seulement des médecins portaient plainte.
L’Ordre des médecins est présent pour accompagner les médecins dans les démarches contre ces violences. Nos missions sont de rappeler et d’interpeller les Pouvoirs publics dans leur rôle de protection des soignants et d’accompagner les médecins dans leurs démarches après la commission de ces violences. Le Conseil national encourage ainsi les médecins à se tourner vers leurs conseils départementaux de l’Ordre lorsqu’ils font face à ces violences (violence physique, verbale, harcèlement, etc.). Un dispositif d’écoute est mis en place avec le service d’entraide de l’ensemble des conseils départementaux de l’Ordre des médecins. Pleinement conscient de ces problèmes croissants d’insécurité, le conseil national demande à ce que nous agissions tous, collectivement, pour prévenir ces violences auprès des médecins et de l’ensemble des soignants.
Médecins "Offre de soins et parcours de santé"

Les grands chapitres à
- L'éditorial du président
- Garantir un accès aux soins de qualité et en toute sécurité
- Les médecins présents à chaque étape du parcours de santé
- Le médecin généraliste au coeur du parcours de soins coordonnés, au bénéfice de la population
- Territoires : acteurs et organisation
- Nouvelles technologies en santé : des outils au service du parcours de santé
Retrouvez la vidéo du reportage de la page 14 : "A Saint-Gaudens, une MSP au chevet des patients sans médecin traitant"
Loi sur l’amélioration de l'accès aux soins

À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a voté aujourd’hui la loi sur l’amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Cette adoption vient mettre un terme à de nombreux mois de discussions parlementaires et ouvre la voie à une promulgation par le Président de la République.
Ce texte prévoit une meilleure pratique de l’exercice coordonné selon le diagnostic des médecins, et intègre notamment l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux kinésithérapeutes, aux orthophonistes travaillant dans une structure d’exercice coordonné par le médecin.
Si, au départ, nous avions pu formuler des inquiétudes quant à l'orientation initiale de ce texte, nous nous réjouissons que la loi adoptée soit davantage équilibrée. Il revient maintenant au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour faire appliquer cette loi, et plus largement de lutter contre les déserts médicaux.
Nos politiques publiques doivent considérer la diversité des prérogatives et compétences des professionnels de santé, pour que le parcours de soins de chaque patient soit respecté par la qualité et la sécurité de ces soins garantis. Il est de notre devoir à tous de trouver une solution intelligente et collective, avec l’ensemble des professions de santé, pour régler ces problèmes. Le Conseil national de l’Ordre des médecins est prêt à contribuer activement à tous les travaux qui iront dans ce sens.