Le CNOM présente son dispositif “Vigilance-Violences-Sécurité"
Publié le Lundi 12 juin 2023
Temps de lecture : 2 mn
Violences sexistes et sexuelles : le Conseil national de l'Ordre des médecins présente son dispositif "Vigilance-Violences-Sécurité"
Le 6 juin 2023, la vice-présidente du Conseil national de l’Ordre des médecins a présenté le dispositif “Vigilance-Violences-Sécurité” à la Conférence Nationale des Doyens des Facultés de Médecine, l’occasion de rappeler l’action du CNOM en matière de lutte contre les violences intrafamiliales.
Depuis quatre ans, le CNOM et sa vice-présidente ont fait de la question de la gestion des violences une priorité. En 2019, le CNOM a lancé le dispositif “vigilance, violences, sécurité” suite au Grenelle contre les violences conjugales organisé par le gouvernement. S’en sont suivies une série de démarches et avancées.
Cette dernière année a été consacrée à la gestion des violences faites aux mineurs. En 2022, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est entouré d’experts, tels que la Société Française de Pédiatrie Médico-Légale, l’observatoire national de la protection de l’enfance et des médecins référents de la protection de l’enfance pour avancer sur cette problématique. Ce travail en synergie a permis, entre autres, d’élaborer des arbres décisionnels permettant d’aider les médecins à appréhender les situations des mineurs en danger, ou en risque de danger, et toute situation évoquant des violences physiques, psychologiques, sexuelles et des négligences lourdes.
Ce dispositif permet aussi de les aider à mettre en place une prise en charge avec des mesures de protection adaptées. Ils ont également élaboré des kits signalement judiciaire, information préoccupante prochainement disponibles sur le site de l’institution afin d’aider les médecins dans la démarche parfois délicate du signalement. Parce qu’il est nécessaire d’assurer l’efficience et la pérennité de ce dispositif, le CNOM envisage d’établir des collaborations avec des instances territoriales clefs, telles que les ARS, les facultés, avec les élus départementaux et régionaux de l’Ordre.
Enfin, le Conseil national de l’Ordre des médecins souhaite porter un projet législatif visant à apaiser les inquiétudes des médecins concernant le signalement des violences. Ce projet vise à instaurer un mécanisme permettant qu'un signalement de violences, effectué de bonne foi en respectant les procédures, ne donne pas lieu à des poursuites à l'encontre du praticien signalant. Il est essentiel d'assurer une protection similaire pour les médecins libéraux, comparable à celle accordée aux médecins exerçant dans le service public.
Depuis quatre ans, le CNOM et sa vice-présidente ont fait de la question de la gestion des violences une priorité. En 2019, le CNOM a lancé le dispositif “vigilance, violences, sécurité” suite au Grenelle contre les violences conjugales organisé par le gouvernement. S’en sont suivies une série de démarches et avancées.
Cette dernière année a été consacrée à la gestion des violences faites aux mineurs. En 2022, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est entouré d’experts, tels que la Société Française de Pédiatrie Médico-Légale, l’observatoire national de la protection de l’enfance et des médecins référents de la protection de l’enfance pour avancer sur cette problématique. Ce travail en synergie a permis, entre autres, d’élaborer des arbres décisionnels permettant d’aider les médecins à appréhender les situations des mineurs en danger, ou en risque de danger, et toute situation évoquant des violences physiques, psychologiques, sexuelles et des négligences lourdes.
Ce dispositif permet aussi de les aider à mettre en place une prise en charge avec des mesures de protection adaptées. Ils ont également élaboré des kits signalement judiciaire, information préoccupante prochainement disponibles sur le site de l’institution afin d’aider les médecins dans la démarche parfois délicate du signalement. Parce qu’il est nécessaire d’assurer l’efficience et la pérennité de ce dispositif, le CNOM envisage d’établir des collaborations avec des instances territoriales clefs, telles que les ARS, les facultés, avec les élus départementaux et régionaux de l’Ordre.
Enfin, le Conseil national de l’Ordre des médecins souhaite porter un projet législatif visant à apaiser les inquiétudes des médecins concernant le signalement des violences. Ce projet vise à instaurer un mécanisme permettant qu'un signalement de violences, effectué de bonne foi en respectant les procédures, ne donne pas lieu à des poursuites à l'encontre du praticien signalant. Il est essentiel d'assurer une protection similaire pour les médecins libéraux, comparable à celle accordée aux médecins exerçant dans le service public.