Newsletter de janvier 2020

À la une

2020 : une année charnière

Le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l’Ordre des médecins, a présenté jeudi 9 janvier les vœux du Cnom aux médecins et aux partenaires. Il est revenu sur l’année 2019, « ponctuée de très nombreux événements qui ont marqué le monde de la santé », et a présenté l’année 2020 comme « charnière ».

Charnière, d’abord, pour l’Ordre des médecins. Le président est revenu sur le rapport de la Cour des comptes, contestant à nouveau un certain nombre d’affirmations émises par la juridiction financière. « Toute l’action que nous menons depuis plusieurs années pour moderniser l’Ordre des médecins a en effet été sciemment ignorée. [...] Cela ne nous écartera pas de notre route : poursuivre et intensifier cette modernisation. J’en veux pour preuve les nombreux travaux que nous avons d’ores et déjà engagés pour 2020. » Il a donné rendez-vous aux partenaires de l’Ordre en juin, pour le congrès. « Ce sera l’occasion de travailler avec de très nombreux acteurs du monde de la santé. [...]  Ces nombreux ateliers seront menés sous un thème central : l’accompagnement des médecins, tout au long de leur carrière. » 2020 sera une année où l’Ordre des médecins agira. Comme depuis 2013.

Le président a aussi présenté cette nouvelle année comme charnière pour la santé. « Les défis que nous aurons à relever collectivement en 2020 sont nombreux. Les premiers effets de la loi Ma santé 2022 tardent à se faire sentir, et les élections municipales pourraient voir la question de l’accès aux soins occuper une place importante dans la campagne électorale. » Cette année devra permettre au gouvernement d’apporter les éclaircissements nécessaires à la loi Ma santé 2022, pour qu’enfin ses effets soient ressentis sur le terrain. Des réponses concrètes au désarroi des hospitaliers sont également attendues.

« L’Ordre des médecins avait, dans les premiers, alerté sur les dangers d’une explosion programmée de notre système de santé. Nous restons pleinement mobilisés face à cette menace. [...]  C’est le sens du travail que nous avons mené depuis 2013. C’est le sens du travail que nous mènerons en 2020. C’est le sens du travail que nous poursuivrons jusqu’en 2022. »

Le chiffre du mois

2,7 millions de Français étaient, en 2019, en recherche réelle d’un praticien attitré. 5,4 millions étaient, eux, sans médecin traitant.

Source : Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie dans une interview au Généraliste.

Actus

« Arretmaladie.fr » : l’Ordre des médecins engage une action en référé

Alerté sur les pratiques trompeuses et mercantiles du site « arretmaladie.fr », le Cnom engage une action en référé, simultanément à la Caisse nationale de l’Assurance maladie. Ce site promeut un service de délivrance d’arrêts maladie sans se déplacer au cabinet d’un médecin, sur simple demande en ligne. Il présente également, de manière mensongère et trompeuse, le dispositif comme « remboursable ». Il ne remplit pourtant pas les strictes conditions nécessaires à la prise en charge des téléconsultations par l’Assurance maladie. Le Cnom condamne fermement la mise en ligne de ce site qui porte atteinte à l’image de la profession, en assimilant l’activité médicale à une activité commerciale. Il réaffirme l'importance d’inscrire pleinement les téléconsultations dans le parcours de soins coordonnés.

Crise de l’hôpital : il faut agir

La profondeur de la crise que traverse aujourd’hui l’hôpital est indéniable. Les actions récentes de mobilisation de médecins hospitaliers sont des manifestations graves du désarroi du personnel hospitalier. Si les annonces pour l’hôpital faites en novembre par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, comprenaient des avancées notables, il semble aujourd’hui clair que la crise des hôpitaux exige des réponses rapides aux demandes des médecins et des professionnels de santé, en termes notamment de financement et de gouvernance. Devant le désarroi de nos confrères hospitaliers, l’Ordre des médecins rappelle l’urgence qu’il y a pour le gouvernement à mettre en œuvre ces réponses pratiques pour l’hôpital public, symbole de l’excellence de notre système de santé et source de fierté pour l’ensemble de nos concitoyens.

La bioéthique en débat au Sénat

Depuis le mardi 21 janvier, le projet de loi bioéthique est débattu en première lecture en séance au Sénat. Adopté en commission par les sénateurs au début du mois, après deux jours de débats dans un climat apaisé, le texte est sensiblement différent de celui adopté par les députés le 15 octobre dernier. S’ils ont maintenu la mesure phare relative à l’ouverture de la PMA pour toutes les femmes, les sénateurs ont adopté un amendement qui prévoit de réserver la prise en charge de l’acte par l’Assurance maladie aux seules demandes accomplies pour raison médicale. Ils ont également, entre autres, assoupli le recours à l’autoconservation des gamètes, en laissant aux équipes médicales l’appréciation des critères d’âge. Le vote final sur les 34 articles du projet de loi aura lieu le 4 février.
 

À découvir

« Prescrire un arrêt de travail » sur le site Internet du Cnom

 

Agenda

28 janvier
Le Pr Stéphane Oustric, délégué général aux données de santé et au numérique du Cnom, participera à la première journée régionale sur l’éthique du numérique en santé, en région Occitanie.

30 janvier
Le Dr Patrick Bouet, président du Cnom, sera présent au colloque du syndicat MG France : « S’installer, exercer et vivre dans son territoire : un défi pour les professionnels, un enjeu pour les politiques ».
 

En image

À Saint-Denis, au nord de Paris, la Maison des femmes accueille, écoute et soigne des victimes de violences conjugales, viols et mutilations sexuelles. Redécouvrez, en images, le reportage du dernier bulletin du Cnom
 

En veille

Protocoles de coopération : les exigences essentielles

Un décret définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé est paru au Journal officiel, le 29 décembre 2019. En application de l’article L.4011-2 du code de la santé publique, il fixe les exigences auxquelles les protocoles de coopération doivent se conformer, aux fins de leur autorisation et de leur déploiement. Parmi celles-ci : respecter les recommandations de bonnes pratiques élaborées par la HAS, définir les conditions de qualité et de sécurité du processus de prise en charge des patients et déterminer les conditions d’organisation de l’équipe.

Tramadol : la durée maximale de prescription réduite

Pour limiter le mésusage et les risques de dépendance, la durée maximale de prescription des médicaments antalgiques contenant du tramadol (voie orale) est réduite de 12 à 3 mois, sur proposition du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Cette mesure découle, entre autres, d’un état des lieux sur la consommation des opioïdes et de la feuille de route 2019-2022 « Prévenir et agir face aux surdoses d’opioïdes », publiée par le ministère de la Santé. Le tramadol est inscrit sur la liste 1 des substances vénéneuses et ne peut être obtenu que sur prescription médicale. L’ANSM conseille aux professionnels de santé de rester vigilants lors de la prescription ou la délivrance de médicaments en contenant.