Référé de l'Ordre contre le site Arretmaladie.fr
Publié le Mercredi 08 janvier 2020
Temps de lecture : 2 mn
« Arretmaladie.fr » : l’Ordre des médecins engage une action en référé, simultanément à la Caisse nationale de l’Assurance maladie
Alerté sur les pratiques trompeuses et mercantiles du site « arretmaladie.fr », le Conseil national de l’Ordre des médecins a décidé d’engager une action en référé, en lien avec la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.
L’Ordre des médecins condamne fermement la mise en ligne récente du site « Arretmaladie.fr », qui promeut un service de délivrance d’arrêt maladie sans se déplacer au cabinet d’un médecin, sur simple demande en ligne.
Au moyen de formules accrocheuses, le site vante l’instantanéité du processus et suggère que toute demande d’arrêt maladie sera satisfaite, portant ainsi atteinte à l’image de la profession en assimilant l’activité médicale à une activité commerciale.
En outre, le site présente, de manière totalement mensongère et trompeuse, le dispositif comme « remboursable ». Or, la prise en charge par l’Assurance Maladie des téléconsultations appelle le respect d’un certain nombre de conditions, strictement définies lors de la généralisation de la téléconsultation en septembre 2018. Conditions qui ne sont pas remplies en cas de recours à ce site.
Ainsi, l'Ordre réaffirme l'importance du principe essentiel retenu par l’avenant n°6 à la convention médicale inscrivant pleinement les téléconsultations dans le parcours de soins coordonnés.
Dans ces conditions, le CNOM a décidé de mettre en demeure immédiatement le site de cesser ses activités. En concertation avec la CNAM, il engagera une action en référé dans les tous prochains jours et assignera le défendeur pour une même date d’audience.
« Si l’Ordre des médecins se place résolument dans une dynamique d’accompagnement des nouvelles voies offertes par l’e-santé, il condamne sans réserve toute velléité d’ubérisation de la médecine. Garant de la déontologie médicale, il défendra toujours l’idée selon laquelle la télémédecine doit être soumise aux mêmes obligations réglementaires et déontologiques que les autres formes de pratiques médicales, dans un parcours de soin coordonné, au service des patients. »
Patrick Bouet, Président du CNOM
L’Ordre des médecins condamne fermement la mise en ligne récente du site « Arretmaladie.fr », qui promeut un service de délivrance d’arrêt maladie sans se déplacer au cabinet d’un médecin, sur simple demande en ligne.
Au moyen de formules accrocheuses, le site vante l’instantanéité du processus et suggère que toute demande d’arrêt maladie sera satisfaite, portant ainsi atteinte à l’image de la profession en assimilant l’activité médicale à une activité commerciale.
En outre, le site présente, de manière totalement mensongère et trompeuse, le dispositif comme « remboursable ». Or, la prise en charge par l’Assurance Maladie des téléconsultations appelle le respect d’un certain nombre de conditions, strictement définies lors de la généralisation de la téléconsultation en septembre 2018. Conditions qui ne sont pas remplies en cas de recours à ce site.
Ainsi, l'Ordre réaffirme l'importance du principe essentiel retenu par l’avenant n°6 à la convention médicale inscrivant pleinement les téléconsultations dans le parcours de soins coordonnés.
Dans ces conditions, le CNOM a décidé de mettre en demeure immédiatement le site de cesser ses activités. En concertation avec la CNAM, il engagera une action en référé dans les tous prochains jours et assignera le défendeur pour une même date d’audience.
« Si l’Ordre des médecins se place résolument dans une dynamique d’accompagnement des nouvelles voies offertes par l’e-santé, il condamne sans réserve toute velléité d’ubérisation de la médecine. Garant de la déontologie médicale, il défendra toujours l’idée selon laquelle la télémédecine doit être soumise aux mêmes obligations réglementaires et déontologiques que les autres formes de pratiques médicales, dans un parcours de soin coordonné, au service des patients. »
Patrick Bouet, Président du CNOM