Newsletter de décembre 2019

À la une

L’Ordre des médecins conteste le rapport de la Cour des comptes

Pour rétablir les faits, l’Ordre conteste publiquement sur le fond et sur la forme le rapport de la Cour des comptes.

• Le Conseil national de l’Ordre des médecins conteste de nombreux points du contrôle effectué par la Cour des comptes, tant sur le fond que sur la forme. Dans ces conditions, l’Ordre a choisi de s’exprimer publiquement pour faire connaître ses réponses précises et argumentées.
• L’Ordre s’étonne d’une part que plusieurs missions essentielles assurées par l’institution soient passées sous silence, et exprime d’autre part son profond désaccord sur l’analyse, qu’il juge parcellaire, de l’efficacité des missions administratives et disciplinaires étudiées.
• L’Ordre rejette enfin la vision restrictive de ses fonctions présentée dans le rapport de la Cour des comptes, et affirme qu’il continuera à faire entendre la voix des médecins dans le débat public dans le cadre de ses missions et des pouvoirs de l’institution, en s’appuyant sur son ancrage territorial.
• Si l’Ordre conteste une grande partie de l’analyse portée sur sa gestion, il reste soucieux de poursuivre la modernisation de l’institution engagée depuis six ans. Il accélérera, sur ce point, la mise en œuvre de certaines mesures correctives dans le cadre des recommandations de la Cour des comptes.

Pour lire l’ensemble des réponses argumentées et du communiqué de presse publié par l’Ordre, cliquez ici

Le chiffre du mois

203 892 personnes ont participé à la 4e édition du #Moi(s) sans tabac, organisé en novembre par Santé publique France en lien avec le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance maladie. L’opération comptabilise près de 800 000 inscriptions depuis sa création en 2016.

Actus

Violences conjugales : l’Ordre soutient la possibilité d’un signalement sans accord

Réuni en session plénière le vendredi 13 décembre, le Cnom a choisi, à une très large majorité, de soutenir une évolution de l’article 226-14 du code pénal. Cette évolution, inscrite dans la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, permettrait à tout médecin ayant l’intime conviction que sa patiente est en danger vital immédiat et qu’elle se trouve sous l’emprise de l’auteur des violences d’en informer le procureur de la République. Le médecin resterait tenu de s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime à un signalement ; en cas de refus, il serait alors tenu de l’informer du signalement fait au procureur de la République. Cette dérogation permissive permettant de protéger les victimes et les médecins faisant un signalement en cas d’urgence vitale immédiate, rédigée en concertation avec l’Ordre, ne saurait remettre en cause le principe fondamental du secret médical, base de la relation de confiance entre un patient et son médecin.
Lire l’intégralité du communiqué

La campagne « Handicap, agir tôt » est lancée

Informer et sensibiliser les parents et les professionnels de la petite enfance sur l’importance du repérage précoce des difficultés du développement et du handicap est essentiel. C’est l’objectif de la campagne « Handicap, agir tôt », lancée à l’initiative de l’Association nationale des équipes contribuant à l’action médico-sociale précoce (ANECAMSP). Le Conseil national de l’Ordre des médecins est partenaire de cette campagne dont le but est de mettre à disposition des familles des outils pour faciliter le repérage des premiers signes chez l’enfant de 0 à 6 ans et de leur proposer un accompagnement global. Tous les handicaps liés aux troubles du neuro-développement sont concernés, dont notamment les troubles du spectre autistique. Quinze films documentaires ont été réalisés pour l’occasion, ainsi qu’un site Internet. Des événements en régions sont également organisés et une série de dessins animés est annoncée pour la deuxième phase de la campagne.

Vente d’arrêts de travail sur un réseau social

Au mois d’août, la section Exercice professionnel du Cnom a alerté la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) de la vente d’arrêts de travail vierges sur le réseau social Snapchat. La situation a depuis été confirmée par la Cnam, qui indique que des plaintes ont été déposées par des établissements de santé, des médecins et des caisses de l’Assurance maladie. Elle souligne également l’intérêt du recours à la prescription dématérialisée, « garantie de fiabilité et de sécurité », pour prévenir ce cas de figure. À noter que, selon les dispositions de l’article L.161-35 du code de la sécurité sociale issu de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, au 31 décembre 2021 au plus tard, « les arrêts de travail seront prescrits, sauf exception, de manière dématérialisée par l’intermédiaire d’un service mis à la disposition des professionnels de santé par les organismes d’assurance maladie ».

À découvrir

Le webzine « L’empathie au service de la relation patient-médecin »

L’article 85 du code de déontologie médicale actualisé

L’article 85 du code de déontologie médicale, relatif à l’exercice en multisite, a été enrichi de nouveaux commentaires. Cela fait suite au décret n°2019-511 du 23 mai 2019, qui simplifie l’exercice en multisite pour le médecin. « L’exigence d’une autorisation administrative en bonne et due forme du conseil départemental de l’Ordre, longtemps imposée, a été supprimée [...]. Une simple déclaration préalable au conseil départemental suffit. »

En images

La vidéo motion-design du nouveau webzine du Cnom : « L’empathie au service de la relation patient-médecin ».

En veille

Mieux connaître le phénomène mondial d’antibiorésistance

Liée au mauvais usage des antibiotiques ou à leur consommation excessive, l’antibiorésistance se développe lorsqu’une bactérie déploie des mécanismes de défense, diminuant ou annulant l’action des antibiotiques censés la combattre. C’est aujourd’hui un problème majeur de santé publique dans le monde entier. En France, selon une étude du Centre européen de prévention et de contrôle des maladiesl’antibiorésistance est la cause de 5 543 décès par an chez des patients atteints d’infections à bactéries résistantes. En 2016, un Comité interministériel pour la santé a été mis en place et 330 millions d’euros mobilisés jusqu’en 2021. Cette année, le gouvernement lance un espace en ligne intitulé Antibio’Malin à destination du grand public et des professionnels de santé. Une soixantaine de fiches sur les infections les plus courantes et les antibiotiques y sont publiées.

L’enquête Entred sur le diabète se poursuit

La 3e édition de l’enquête nationale Entred (Échantillon national témoin représentatif des personnes diabétiques), lancée en mars 2019 en métropole et en septembre dans les Drom se poursuit. Cette étude vise à décrire l’évolution de l’état de santé, de la qualité de vie et du recours aux soins des personnes diabétiques. Pour l’instant, plus de 3 200 personnes et 700 médecins ont déjà participé. La participation du plus grand nombre est nécessaire : ces informations sont indispensables pour élaborer les stratégies de prévention essentielles à l’amélioration de l’état de santé et de la qualité de vie des personnes diabétiques. Pour plus d’informations sur les modalités de participation, rendez-vous ici.