Chaque participant a apporté un éclairage sur ce sujet d'actualité et, plus largement sur notre système de santé.

Les points essentiels de cette rencontre :
 

• Notre système de santé est en crise fonctionnelle, identitaire, idéologique,et l’hôpital est une illustration de cette crise.
• La nouvelle loi santé témoigne de la prise en compte par le gouvernement de cette crise et des réformes nécessaires. Des mesures concrètes seront rapidement mises en place par ordonnance.
• L’attractivité de l’hôpital pourles médecins pose question. En cause : une gouvernance trop éloignée des soignants, un manque de reconnaissance qui se traduit notamment par des rémunérations inadéquates et un manque de moyens sur la formation continue.
• Améliorer l’articulation ville-hôpital, mieux intégrer l’hospitalisation privée, mettre en place des actions de proximité, notamment en lien avec le médico-social, et briser les silos pour que tous les acteurs travaillent ensemble : telles sont les pistes pour alléger l’afflux de patients à l’hôpital et assurer une meilleure organisation des soins.

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À la une

Face à la mobilisation, un plan d’urgence pour l’hôpital en "surveillance continue"

Jeudi 14 novembre, des milliers de médecins, d’étudiants, d’infirmiers et d’aides-soignants ont manifesté partout en France pour dénoncer la situation dans les hôpitaux publics et réclamer davantage de moyens. L’appel à la manifestation, lancé un mois auparavant par le groupement Inter-Hôpitaux, a été largement suivi. Les revendications des personnels soignants se lisaient sur les pancartes : hausse des effectifs, augmentation des salaires, fin des suppressions de lits... Des demandes répétées depuis des mois, même des années par les hospitaliers, en prise avec une crise profonde.

Face à l’importante mobilisation, le président de la République Emmanuel Macron a réagi le jour même en promettant des « décisions fortes » pour les hôpitaux. « Cette situation (…) est le résultat d’années et d’années de mise sous tension qui ont fait peser sur l’hôpital l’essentiel de l’effort de maîtrise de dépenses de santé », a affirmé le chef de l’État. « Nous devons investir et assumer d’investir plus fortement que nous avions envisagé de le faire ».

Le Premier Ministre Édouard Philippe a présenté les modalités du « plan d’urgence » mercredi 20 novembre, à l’issue du conseil des ministres. Un engagement pour l’hôpital à horizon 2022, qui se décline en trois axes :

• Renforcer l’attractivité des métiers et fidéliser les soignants
• Lever les blocages de l’hôpital public
• Réinvestir dans l’hôpital en lui donnant des moyens nouveaux et de la visibilité dans le temps.

Parmi les principales mesures : une réforme du statut des praticiens hospitaliers, la reprise de 10 milliards d’euros de dette hospitalière, 1,5 milliard d’euros sur trois ans en plus pour l’hôpital et des primes pour les soignants. L’ensemble du plan d’urgence est à consulter ici.

Cela fait des années que l’Ordre des médecins alerte les pouvoirs publics sans relâche sur la fragilité de notre système de santé. Il comprend et partage le désarroi des médecins et des professionnels de santé qui œuvrent au quotidien au service de nos concitoyens. Il est nécessaire que ce plan d’urgence, ainsi que la mise en œuvre de la réforme « Ma Santé 2022 » répondent de manière effective aux défis actuels. Pour qu’enfin, tous les acteurs de la santé puissent garantir l’accès aux soins des Français.
Lire notre communiqué. 

Le chiffre du mois

219 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire, dans l’année écoulée.
Le gouvernement annoncera les mesures retenues à l’issue du Grenelle des violences conjugales le 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
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Actus

Annonces du gouvernement sur l’immigration : le Cnom inquiet

Début novembre, le gouvernement a instauré un délai de carence de trois mois pour les demandeurs d’asile, pour accéder à la protection universelle maladie (PUMa).
Jusqu’ici, ils y avaient droit dès dépôt de leur demande. Immédiatement, l’Ordre a tenu à alerter les pouvoirs publics sur les risques d’une telle décision en matière de santé individuelle pour cette population, mais aussi en matière de santé publique à l’échelle nationale.
Cette annonce interroge également le principe de solidarité qui est le fondement même de notre pays et de notre système de santé. Quelles solutions seront proposées aux demandeurs d’asile pour se soigner durant ces trois mois ? Les médecins seront-ils contraints, demain, de refuser de soigner cette population ?
Le Cnom demande au gouvernement une clarification sur les conséquences à venir dans l’exercice professionnel des médecins, et pour la sécurité sanitaire de toute personne vivant sur notre territoire.
Lire notre communiqué 

Entraide confraternelle : le numéro vert

Créé par l’Ordre des médecins, le 0800 288 038 est un numéro unique d’écoute et d’assistance confraternelle, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les médecins et les internes rencontrant des difficultés financières, administratives, juridiques ou de tout ordre peuvent le joindre, de manière gratuite et anonyme. Ils seront orientés par un psychologue clinicien ou un interlocuteur spécifiquement formé vers l’organisme adéquat : conseil départemental de l’Ordre des médecins, association d’entraide, service Entraide de Cnom, établissement de soins ou toute autre structure utile.
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Les diplômes des futurs assistants médicaux précisés

Les détenteurs des diplômes d’État d’infirmier (DEI), d’aide-soignant (DEAS), d’auxiliaire de puériculture (DEAP) ainsi que du certificat de qualification professionnelle (CQP) d’assistant médical sont autorisés à exercer auprès d’un médecin exerçant en ville, à titre libéral ou à titre salarié en centre de santé, la fonction d’assistant médical. L’arrêté, paru au Journal officiel du 13 novembre, précise que les assistants médicaux non détenteurs du CQP devront suivre une formation d’adaptation à l’emploi dans le champ de l’organisation et de la gestion administrative d’un cabinet médical, dans un délai de trois ans après leur prise de fonction.
Pour plus d’informations sur les assistants médicaux, retrouvez une double-page décryptage dans le bulletin de l’Ordre daté de novembre-décembre.
 

À découvrir

Une fiche pratique sur le refus de soin

 

 

Agenda

• 25 novembre
  Clôture du Grenelle

Le Cnom sera représenté par le Dr Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente, le lundi 25 novembre, à l’occasion de la clôture du Grenelle des violences conjugales. Le gouvernement présentera une série de mesures issues des groupes de travail et des Grenelles locaux.
 

• 29 novembre
  Colloque sur la e-reputation

Le Pr Stéphane Oustric, délégué général aux données de santé et au numérique au Cnom participera à un colloque organisé par le Conseil national des barreaux sur la e-réputation, le vendredi 29 novembre.
 

En images

Le Dr Patrick Bouet, président du Cnom, s’exprime en vidéo à l’occasion de la sortie du nouveau webzine du Cnom : « L’empathie au service de la relation patient-médecin ». Il y livre sa vision de la relation patient-médecin, les fondements sur lesquels elle se construit, évoque des pistes pour l’améliorer. Disponible début décembre sur le site internet du Cnom, ce nouveau webzine tente de redessiner les contours d’une relation parfois complexe mais essentielle, qui se construit dans le temps, à deux, et est déterminante pour la guérison.
  

En veille

Signaler les cas de pneumopathie chez les vapoteurs

Un dispositif de signalement des cas de pneumopathie sévère chez les utilisateurs des dispositifs de vapotage (cigarette électronique, vaporisateurs) a été mis en place en France, par les pouvoirs publics. Les médecins peuvent signaler un cas sur le portail des signalements du ministère de la Santé, dans la rubrique « Effet sanitaire indésirable suspecté d’être lié à des produits de consommation » sous l’intitulé « vapotage & pneumopathie ». Ce dispositif d’enquête fait suite à l’alerte sanitaire en cours aux États-Unis. Au 1er octobre, 1080 cas de pneumopathies sévères, dont 18 décès ont été rapportés. Il n’a pas été détecté d’épidémie à ce jour en France, mais la surveillance est renforcée.
 

Bronchiolite aigüe du nourrisson : nouvelles recommandations de la HAS

En partenariat avec le Conseil National Professionnel de Pédiatrie (CNPP), la Haute Autorité de Santé (HAS) a actualisé ses recommandations concernant la prise en charge de la bronchiolite aigüe du nourrisson. Elle repose avant tout sur un lavage de nez régulier et la surveillance des signes d’aggravation de l’état du nourrisson. Les traitements médicamenteux ou kinésithérapiques ne sont pas recommandés, n’ayant pas fait preuve d’efficacité. Chaque hiver, en France, 30% des enfants de moins de 2 ans sont touchés par cette maladie.


 

Depuis plusieurs années, l’hôpital public traverse une crise profonde. Les médecins et professionnels de santé qui y œuvrent au quotidien au service de nos concitoyens exprimeront, demain lors d’une journée de mobilisation, leur désarroi face à des conditions de travail toujours plus difficiles.

L’Ordre des médecins, qui alerte sans relâche les pouvoirs publics sur la fragilité de notre système de santé, comprend ce désarroi et le partage. Il tient à rappeler l’attachement de nos concitoyens à la solidarité et à leur hôpital public, et à saluer l’engagement quotidien de tous les médecins et professionnels de santé qui le portent à bout de bras depuis de nombreuses années.

L’Ordre tient également à réaffirmer que les difficultés que rencontre depuis longtemps l’hôpital public, et qui se cristallisent aujourd’hui, ne pourront être réglées sans briser les frontières trop longtemps hermétiques entre l’hôpital et le monde libéral et entre les différents professionnels de santé. L’Ordre attend dès lors que les nécessaires annonces à venir sur l’hôpital, et la mise en œuvre de la réforme « Ma Santé 2022 » portée par Agnès Buzyn et ses adaptations, répondent aux défis auxquels nous faisons face, pour qu’enfin tous les acteurs de la santé puissent garantir ensemble l’accès aux soins des Français.

Les annonces devront être à la hauteur des enjeux et des attentes de la population et des professionnels de santé.

Avec d’un côté des patients de plus en plus « experts » et en demande d’informations, et de l’autre des médecins poussés à acquérir des connaissances de plus en plus techniques, la relation médecin-patient se trouve aujourd’hui bouleversée.
Comment réinventer une relation médecin-patient fondée sur le partenariat et l’empathie ?

Réflexions et témoignages dans ce nouveau webzine du Cnom.

Voir également l'édito vidéo du Dr Patrick Bouet
 
Le webzine du CNOM est une publication thématique semestrielle qui approfondit une problématique en croisant les regards de nombreux intervenants.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a pris connaissance des annonces du Gouvernement sur l’immigration, en matière de santé. Il tient à alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de l’instauration d’un délai de carence de trois mois pour pouvoir bénéficier de la Protection universelle maladie (PUMa).

En 1945 fut consacré aux étrangers irréguliers un même accès à la couverture santé qu’aux Français et étrangers en situation régulière, couverture qui n’a jamais été définitivement remise en cause depuis. Fidèle à sa mission d’assurer le respect de l’éthique et de la déontologie, l’Ordre des médecins ne peut envisager qu’une fraction de la population soit à présent discriminée dans son droit à être soigné, sur le sol français. En effet, les demandeurs d’asile devront désormais attendre trois mois avant d’accéder à une prise en charge des frais de santé. Quelles solutions leur seront proposées pour se soigner durant cet intervalle ?

L’institution ordinale ne peut que mettre en garde sur les risques d’une telle décision en matière de santé individuelle pour cette population, mais aussi en matière de santé publique à l’échelle nationale. Cette annonce interroge également le principe de solidarité qui est le fondement même de notre pays et de notre système de santé.

Alors que l’hôpital vit une crise sans précédent, il serait par ailleurs incompréhensible d’orienter des patients supplémentaires vers des services d’urgence déjà surchargés.  

Les médecins – qui ont fait le serment de protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination, si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité – ont besoin d’explications. Seront-ils contraints, demain, de refuser de soigner cette population ?

Préoccupé par cette situation, le CNOM demande au Gouvernement une clarification sur les conséquences à venir dans l’exercice professionnel des médecins, et pour la sécurité sanitaire de toute personne vivant sur notre territoire.

 

À la une

Ma Santé 2022 : quel hôpital demain ?

Le débat « Ma Santé 2022 : quel hôpital demain ? » a rassemblé l’ensemble des acteurs liés à l’hôpital le 15 octobre, dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). Crise des urgences qui se cristallise, refonte de la carte hospitalière, création d’hôpitaux de proximité... L’hôpital est plus que jamais au cœur de l’actualité et des préoccupations des français. « Il est nécessaire que dans le cadre de ses missions, l’Ordre donne la parole à l’hôpital, à ses acteurs, aux soignants de l’intérieur et de l’extérieur de l’hôpital, a introduit le Dr Patrick Bouet, président du Cnom. Le temps est venu d’éclairer nos interlocuteurs par des propositions. Les réponses attendues par la profession et la population naîtront de la qualité de ces propositions. »

Un constat unanime
« L’hôpital est une illustration douloureuse de l’impasse structurelle, voire idéologique, dans lequel se retrouve le système de santé », ajoute le Dr Bouet. Constat partagé par les interlocuteurs présents. Mais quelles pistes pour lui redonner de l’air, le réformer ? Renforcer son attractivité auprès des médecins, et surtout des jeunes ? Les différents intervenants ont échangé et croisé leurs propositions : renforcer le rôle et la responsabilité des Commissions médicales d’établissements (CME), remettre les médecins au cœur du système, opérer une revalorisation intellectuelle et financière, garantir la formation continue et le maintien de compétence des praticiens tout au long de leur carrière... Des échanges, François Simon, président de la section Exercice professionnel du Cnom retient quatre axes majeurs, nécessaires pour construire l’hôpital de demain : redonner du temps médical, instaurer une gouvernance réellement partagée, lutter contre les inégalités territoriales et améliorer la coordination ville – hôpital.

Etaient présents pour débattre et partager leur vision et leur expérience Maurice Bensoussan (président de l'URPS Occitanie), Rachel Bocher (présidente de l’INPH), Lamine Gharbi (président de la FHP), Thierry Godeau (président de la conférence nationale des présidents de CME), Laurent Heyer (président du CNP AR, représentant APH France), Thomas Le Ludec (directeur du CHU de Montpellier, membre du bureau de la Conférence des Directeurs Généraux de CHU), Thomas Mesnier (député de Charente), Antoine Perrin (directeur général de la FEHAP), et Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF.

Pour vivre ou revivre l’ensemble du débat, retrouvez la vidéo ci-dessous.

Le chiffre du mois

27,5% des postes de praticiens hospitaliers sont vacants en France. Selon les chiffres du Centre national de gestion, cinq spécialités affichent des taux de vacances statutaire élevés, depuis 2014 : la radiologie et l’imagerie médicale, l’ophtalmologie, la médecine du travail, l’oncologie médicale, et l’anesthésie-réanimation.

Actus

Fin du droit au titre actuel d’homéopathe

Le Cnom a adopté à une très large majorité une décision mettant fin aux conditions dérogatoires du droit au titre vis à vis de l'homéopathie. Depuis 1974, l’homéopathie était reconnue par l’Ordre comme orientation d’activité. Depuis 1984, les médecins en faisant la demande devaient justifier d’une formation de 300 heures, universitaire ou non. Dorénavant, l’exigence pour qu’un éventuel diplôme interuniversitaire (DIU) ouvre le droit au titre en homéopathie sera conforme aux dispositions communes à l’ensemble des titres. La mesure n’étant pas rétroactive, les médecins déjà dotés du titre d’homéopathe peuvent le conserver.

Essais cliniques menés sans autorisation : le Cnom porte plainte

Le Cnom porte plainte devant la juridiction ordinale contre huit médecins, d’ores et déjà identifiés comme étant liés au Fonds Josefa, mis en cause dans des essais thérapeutiques illégaux sur des maladies neurodégénératives. Ils sont poursuivis pour violation notamment des articles 15 (Recherches impliquant la personne humaine), 39 (Charlatanisme) et 40 (Risque injustifié) du code de déontologie. Le Cnom a également pris la décision de se constituer partie civile dans le volet pénal de cette affaire, afin d’avoir accès au dossier et pleinement connaissance du développement de cette affaire.

Protection de l’enfance : l’État dévoile sa stratégie

Adrien Taquet, le Secrétaire d’état auprès de la ministre de la Santé a présenté ce mois-ci la nouvelle stratégie gouvernementale de prévention et de protection de l’enfance (2020-2022), fondée sur un nouveau partenariat avec les départements. Le plan définit quatre engagements : agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ; sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ; donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits, et préparer l’avenir en amont des 18 ans. Plusieurs mesures phares concernent la santé, comme inscrire l’entretien prénatal précoce parmi les consultations obligatoires ou réaliser 100% des bilans de santé en école maternelle. Pour cela, le plan prévoit notamment de « systématiser les protocoles de fonctionnement et de coopération entre les Cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip) et le parquet, l’éducation nationale, les hôpitaux et l’Ordre des médecins ».

À découvrir

Démographie des médecins généralistes en Haute-Garonne : une enquête du Cdom 31

 

En images

Retrouvez la vidéo du débat organisé par le Conseil national de l’Ordre des médecins le 15 octobre : « Ma Santé 2022 : quel hôpital demain ? »
  

En veille

Le PLFSS 2020 en discussion à l’Assemblée

Mardi 22 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 (PLFSS) arrive en séance publique à l’Assemblée nationale. Les députés de la commission des Affaires sociales ont déjà largement modifié le texte et adopté 66 amendements – qui doivent maintenant être revotés pour être effectifs. Un revirement pour le gouvernement, qui présentait fin septembre un projet de loi censé « poursuivre la transformation de notre système de protection sociale tout en répondant à l’urgence économique et sociale ».  Plusieurs mesures phares : revaloriser les prestations sociales comme l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse, soutenir les aidants par la mise en place d’une indemnisation, ou encore renforcer l’accès aux soins pour les enfants bénéficiaires d’une mesure de protection de l’enfance. L’équilibre des comptes de la Sécurité sociale – attendu en 2019 – est finalement repoussé à 2023.

Un comité de pilotage contre les pénuries de médicaments en France

Pour remédier au problème de rupture de stock des médicaments, la ministre de la Santé a installé le 23 septembre un comité de pilotage chargé de la stratégie de prévention et de lutte contre les pénuries de médicaments . L’Ordre des médecins en fait partie, ainsi que l’Ordre des pharmaciens, les associations de patients, l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement, les prescripteurs et les autorités nationales compétentes. Le comité se réunira trois fois par an, pour suivre l’évolution des travaux menés sur différents thèmes : transparence et qualité de l’information vers les professionnels de santé et les patients, limitation de l’impact des pénuries pour les patients, optimisation des procédures d’achats en établissements de santé, etc. Un premier point d’étape sera fait en janvier 2020 par la ministre.

 

Les dossiers sont traités par la Chambre nationale d’arbitrage (siège du Conseil national de l'Ordre des médecins, 4 rue Léon Jost, 75017 Paris - arbitrage.cn@ordre.medecin.fr )

La plupart des conflits qui naissent entre médecins peuvent être concernés par cette procédure :

• Divergences d’interprétation des contrats ;
• Séparation d’associés ;
• Litiges financiers entre associés…

Attention l’arbitrage ne convient pas au règlement des conflits d’ordre strictement déontologique.

Pour lire les documents suivants cliquez ici :

• La procédure d’arbitrage
• Le règlement d’arbitrage
• L’organigramme de la Chambre nationale d’arbitrage et la liste des arbitres
• Lexique
• "Un mode plus simple de règlement des contentieux médicaux" - article de Pierre Borra, président honoraire de la Cour d'Appel de Paris