À la une

Conservation des données de santé : l’Ordre inquiet

Garant du secret médical, l’Ordre des médecins a exprimé, mi-juin, sa vive inquiétude face au double langage du gouvernement quant aux garanties relatives à la durée de conservation des données. En mai dernier, le gouvernement a souhaité mettre en place des dispositifs pour répondre à la menace sanitaire du Covid-19, notamment en ce qui concerne la détection et l’isolement en milieu familial des malades et de leurs contacts, traduits dans une loi adoptée par le Parlement. Au cœur de ces dispositifs et de cette loi, la création de bases de données permettant de rompre les chaînes de contamination.
 
Lors de la discussion parlementaire, l’Ordre des médecins avait obtenu du gouvernement et des députés et sénateurs les garanties nécessaires à la mise en place de ces fichiers, en particulier pour ce qui concerne leur durée de conservation – trois mois, au maximum. C’est notamment à cette condition qu’il avait engagé les médecins à contribuer à la mise en place des dispositifs de santé publique mis en œuvre.

Face au revirement du gouvernement dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la fin de l’urgence sanitaire, qui prévoit de prolonger la conservation de certaines données au-delà de ces trois mois, l’Ordre a exprimé sa plus vive inquiétude. Il est d’autant plus incompréhensible que le gouvernement étende le champ de conservation des données au moment même où à partir de données épidémiologiques confirmant le recul de la pandémie, il légifère sur la fin de l’urgence sanitaire, programmée le 10 juillet.

Cet article a été par la suite adopté par les sénateurs. Les députés ont, eux, limité l’utilisation de ces données à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche.

L’Ordre reste particulièrement vigilant et demande au gouvernement d’apporter toutes les garanties en matière de protection des données et de secret médical.

Le chiffre du mois

67 recommandations formulées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans son rapport thématique « Soins sans consentement et droits fondamentaux ». Le CGLPL y dresse un état des lieux des atteintes aux droits fondamentaux susceptibles de toucher les patients admis en psychiatrie. En 2016, 80 000 personnes souffrant de troubles mentaux ont été prises en charge sans leur consentement.

Actus

Mieux repérer les violences faites aux enfants

Le Comité national contre les violences intrafamiliales (CNVIF) s’est réuni, mercredi 24 juin, dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des médecins, à Paris. Cette deuxième réunion s’est déroulée en présence d’Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance. « Les professionnels de santé ont un rôle décisif à jouer dans le repérage des violences faites aux enfants dans le cadre familial », a-t-il déclaré. Le secrétaire d’État avait présenté un plan d’action de lutte des violences faites aux enfants en novembre dernier. La première rencontre du CNVIF, créé à l’initiative de l’Ordre, avait été introduite par Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, pendant le confinement.
Pour consulter sa composition 

Violences conjugales et dérogation au secret

Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi destinée à mieux « protéger les victimes de violences conjugales ». Ce texte autorise le médecin à déroger au secret professionnel lorsqu'il « estime en conscience » qu'il y a « danger immédiat » pour la vie de la victime et situation d'emprise. Il alourdit également les peines en cas de harcèlement au sein du couple, réprime la géolocalisation d'une personne sans son consentement, et crée une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint. Cette proposition de loi fait suite à une série de mesures adoptées fin 2019, incluant notamment la généralisation du bracelet anti-rapprochement. Députés et sénateurs doivent maintenant s’accorder sur un texte commun, en commission mixte paritaire.

Vaccination : appel à la reprise

Les données publiées par la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale de sécurité du médicament dans le cadre de l’étude EPI-PHARE témoignent d’une diminution alarmante de la vaccination depuis le début de l’épidémie de Covid-19. Des dizaines de milliers d’enfants en bas âge n’ont ainsi pas reçu les vaccinations obligatoires. Ce retard pourrait avoir des répercussions dramatiques en termes de santé publique. Le Conseil national de l’Ordre des médecins se joint par conséquent à la HAS pour appeler les parents d’enfants et de nourrissons et les personnes fragiles à consulter rapidement leur médecin traitant ou leur pédiatre afin de reprendre les vaccinations sans délai. La vaccination est le moyen le plus efficace pour protéger la population de maladies contagieuses particulièrement graves.

À découvrir

Le nouveau bulletin de l’Ordre, consacré à la crise du Covid-19

 

En images

Le rapport d’activité 2019 est disponible !

Le Conseil national publie son rapport d’activité pour 2019. Une année riche pour l’Institution, qui s’est mobilisée pour accompagner les médecins dans leur exercice, défendre notre système de santé, garantir la déontologie médicale… Le rapport met en lumière les actions réalisées par les différentes sections du Conseil national. Il revient aussi sur le travail des nombreux services et délégations qui œuvrent au quotidien pour assurer toutes les missions ordinales (inscription au tableau, avis sur les contrats…). Enfin, le président de la chambre disciplinaire nationale dresse le bilan de la juridiction ordinale.

En veille

Téléconsultations : le remboursement prolongé

Une ordonnance publiée le 18 juin au Journal officiel prolonge le remboursement intégral des téléconsultations par l’Assurance maladie « jusqu’à une date précisée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 ». Avant cela, le remboursement intégral n’était prévu que jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, fixée au 10 juillet. Le recours à la téléconsultation s’est imposé pendant la crise sanitaire, pour limiter les déplacements des patients dans les cabinets médicaux. En avril, l’Assurance maladie a recensé plus de 4,5 millions de téléconsultations en France.

Les dispositions « anti-cadeaux » rénovées

Un décret en Conseil d’État relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé a été publié au Journal officiel le 17 juin. Il détermine, entre autres, les personnes physiques ou morales concernées, la nature et les conditions des dérogations à l’interdiction d’offres d’avantages, ainsi que les modalités du régime de déclaration et d’autorisation des dérogations. Les dispositions de ce décret entreront en vigueur le 1er octobre 2020. Dans le même temps, plusieurs arrêtés essentiels sont encore attendus pour finaliser le cadre réglementaire applicable aux relations entre professionnels de santé et industriels. Un décryptage sera publié dans le prochain bulletin de l’Ordre des médecins, à paraître à la fin de l’été.

 

picture_as_pdfLire l'intégralité du bulletin

Un Ordre mobilisé sur tous les territoires :

Voir la carte des initiatives concernant picture_as_pdfles mesures opérationnelles 
Voir la carte des initiatives concernant picture_as_pdfles mesures digitales

L’objectif de cette publication est de faire connaître les activités  majeures du Conseil national, de partager l’importance  de son travail quotidien et son expertise dans des domaines essentiels aux côtés des conseils départementaux et régionaux.

Au sommaire de ce rapport :

•  L’édito du président : « une institution fortement engagée auprès des médecins »
•  L’année vue par le secrétaire général
•  L’essentiel de 2019 et les temps forts de l’année
•  L’Ordre en actions :
• Agir pour sauver notre système de santé
• Agir pour garantir la déontologie médicale
• Agir pour veiller à la santé de tous les Français
• Agir pour accompagner l’exercice médical et favorise l’accès aux soins
• Agir pour lutter contre les violences
• Agir pour moderniser l’Institution
•  Un Ordre mobilisé : bilan des commissions, délégations et services du Cnom
• Bilan des chambres disciplinaires
• Un réseau de proximité
• Bilan financier
• Cap sur 2020

 

 
Les données publiées par la Haute Autorité de Santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament dans le cadre de l’étude EPI-PHARE témoignent d’une diminution alarmante de la vaccination depuis le début de l’épidémie de Covid-19.
 
Des dizaines de milliers d’enfants en bas âge n’ont ainsi pas reçu les vaccinations obligatoires. Ce retard dans la vaccination des nourrissons et des personnes fragiles pourrait avoir des répercussions dramatiques en termes de santé publique.
 
Le Conseil national de l’Ordre des médecins se joint par conséquent à la HAS pour appeler les parents d’enfants et de nourrissons et les personnes fragiles à consulter rapidement leur médecin traitant ou leur pédiatre afin de reprendre les vaccinations sans délai.
 
Alors que les cabinets médicaux se sont équipés pour recevoir des patients en respectant les consignes sanitaires et les mesures barrières permettant de protéger les patients et leurs médecins face au Covid-19, il est aujourd’hui primordial que les patients fragiles et les enfants reprennent un suivi vaccinal normal.
 
Le CNOM rappelle en effet que la vaccination est le moyen le plus efficace pour protéger la population de maladies contagieuses particulièrement graves.
 
 

 

Le paiement de ma cotisation est bloqué sur le statut « en cours »

Pour votre information, notre système de paiement bloque pendant 24h un paiement en cours.
Cela empêche de faire un double paiement par erreur.
 

Carte bancaire

Je n’arrive pas à payer ma cotisation en ligne après plusieurs tentatives sur le site de paiements avec ma carte bancaire

Les cartes qui ne permettent pas une validation par code envoyé par votre banque et reçu par SMS ne sont pas acceptées.
C’est le cas par exemple des cartes American Express ou MasterCard sans code de validation.
 

Autres questions

Pour toute autre question relative au paiement de votre cotisation ou à un autre évènement connexe (caducée, carte professionnelle de santé, attestation d’inscription…)
Merci de contacter le conseil départemental dont vous dépendez
 

En mai dernier, le Gouvernement a souhaité mettre en place des dispositifs dédiés à la réponse sanitaire face à la COVID, notamment en ce qui concerne la détection et l’isolement en milieu familial des malades et de leurs contacts, traduits dans une loi adoptée par le parlement.
 
Au cœur de ces dispositifs et de cette loi, la mise en place de bases de données permettant de rompre les chaines de contamination avait suscité de nombreuses interrogations, souvent légitimes.
 
Lors de la discussion parlementaire, l’Ordre des médecins avait obtenu du Gouvernement et des députés et sénateurs les garanties nécessaires à la mise en place de ces fichiers, en particulier pour ce qui concerne leur durée de conservation. C’est notamment à cette condition qu’il avait engagé les médecins à contribuer à la mise en place des dispositifs de santé publique mis en œuvre.
 
Garant du secret médical, l’Ordre des Médecins, particulièrement vigilant quant à l’utilisation des données des patients, exprime aujourd’hui sa vive inquiétude face au revirement du gouvernement dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la fin de l’urgence sanitaire :

• La conservation et l’utilisation des fichiers SIDEP et AmeliPro contraires aux engagements pris vis-à-vis de la profession en mai dernier, ne sauraient être cautionnées par l’Institution en charge de les représenter.
• Les modalités de prolongation qui seraient fixées par décret, et donc échappant au débat parlementaire, n’apparaissent pas conformes non plus à l’enjeu démocratique que représente pour les citoyens ce débat important.
• Il est d’autant plus incompréhensible que le gouvernement étende le champ de conservation des données au moment même où à partir de données épidémiologiques confirmant le recul de la pandémie, il légifère sur la fin de l’urgence sanitaire

L’Ordre de médecins demande donc solennellement au Gouvernement et au Parlement de supprimer l’article 2 de l’actuel projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire, pour apporter à tous les citoyens, et aux médecins, toutes les garanties en matière de protection des données et de secret médical.

 

Le CNOM a demandé à plusieurs reprises aux pouvoirs publics et aux autorités sanitaires de prendre toutes les dispositions matérielles et juridiques pour lever les freins préjudiciables à la prise en charge des patients tant dans les cabinets médicaux et que dans les établissements de santé.

Des consultations et des prises en charge requises par l'état de santé des patients ont en effet souvent été reportées sine die du fait du confinement.

A l’occasion des premières consultations après le confinement, les médecins peuvent être sollicités par des salariés pour établir un certificat d'aptitude à une reprise du travail faisant suite à un arrêt de travail. Cette démarche résulte ou non d’une demande de l’employeur.

Il nous parait important de rappeler aux médecins, aux salariés et à leurs employeurs des règles simples :

• Un arrêt de travail arrivant à terme entraîne la reprise de manière automatique dès le lendemain du dernier jour de l’arrêt.
• Le médecin traitant n’a pas à intervenir dans cette reprise, sauf pour les situations d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) où il établit un certificat médical de reprise AT ou MP, que cette reprise de travail soit à temps complet ou allégé pour raison médicale
• La demande de certificat de reprise ne repose sur aucun texte et un salarié ne peut se voir empêché de travailler, après la fin de son arrêt, pour non-production d’un tel certificat.

Les mêmes observations sont valables pour des certificats de « non-contagiosité » parfois réclamés sans fondement légal ni justification médicale par des employeurs.

Seul le médecin du travail est habilité à intervenir dans la reprise des salariés, suivant les conditions et procédures décrites par le code du travail ou la réglementation spécifique à l’état d’urgence sanitaire

 

Le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) est le répertoire unique de référence permettant d’identifier les professionnels de santé.

Il rassemble et publie les informations des professionnels de santé, sur la base d’un numéro RPPS attribué au professionnel toute sa vie.
forwardPlus d’informations sur le site de l’Agence du numérique en santé.

Pour les médecins et les internes en médecine, c’est l’Ordre des médecins qui est en charge de l’alimentation de ce répertoire, en tant qu’autorité d’enregistrement. Cette alimentation se fait quotidiennement, aussi les informations enregistrées au fichier de l’Ordre sont transmises dès le lendemain (ou le lundi suivant) au RPPS.

Les données de correspondance enregistrées au RPPS ne sont pas publiques.
Leur accès est restreint aux utilisateurs suivants (1) :

• l’Etat et les établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la Santé ;
• l’Assurance Maladie : CNAM, CPAM et caisses de sécurité sociale des départements d’outre-mer ;
• les autorités d’enregistrement : ordres professionnels et service de santé des armées ;
• les établissements de santé et médico-sociaux (uniquement pour le personnel qu’ils emploient).

Par ailleurs, la loi impose à chaque médecin de déclarer une adresse électronique qui sera mise à la disposition des autorités sanitaires, à leur demande, pour leur permettre de diffuser des messages de sécurité (2) .

__________

1 - Extrait de l’article 7 de l’arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé" (RPPS).
2 -  L’article L. 4001-2 du code de la santé publique dispose que « […] les professionnels de santé déclarent auprès du conseil de l'Ordre […] une adresse électronique leur permettant d'être informés des messages de sécurité diffusés par les autorités sanitaires. Cette information est […] transmise aux autorités sanitaires à leur demande ».
 

À la une

État d’urgence sanitaire : l’Ordre satisfait des garanties obtenues

Après avoir fait part publiquement de ses interrogations, l’Ordre des médecins se déclare satisfait des garanties données par le gouvernement et des avancées apportées par le débat parlementaire au projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Dans ces conditions, il s’inscrit aujourd’hui en soutien des dispositifs qu’il instaure, notamment en ce qui concerne la détection et l’isolement en milieu familial des malades et de leurs contacts.

L’Ordre des médecins, garant du secret médical, connaissait et partageait les interrogations et l’inquiétude que posait ce projet de loi. Il n’a dès lors eu de cesse, par une action déterminée dans les jours qui ont précédé son adoption, d’obtenir du gouvernement et des parlementaires que ce texte respecte pleinement le secret médical.

Des garanties importantes ont ainsi été obtenues :

• sur la nature des données personnelles de santé qui seront collectées et qui ne concerneront que le statut des patients relativement au Covid-19 ;
• sur l’information que le médecin doit apporter au patient ;
• sur l’interdiction de communiquer ces données à des tiers sauf accord exprès de la personne ;
• sur la transparence quant à l’utilisation faite de ces données ;
• sur le caractère limité dans le temps de la conservation de ces données ;
• sur le contrôle de ce système par la Cnil, par un comité de suivi où nous sommes présents en votre nom, et par la société civile.

Comme le demandait l’Ordre des médecins, le projet de loi adopté par le Parlement a créé pour le Covid-19 un nouveau cadre de maladie à déclaration obligatoire, qui s’appuie sur le régime déjà en vigueur pour ces maladies même s’il comporte des spécificités liées à l’épidémie en cours. Ce dispositif respecte pleinement les principes déontologiques et l’éthique de responsabilité qui nous guident.

Lire l’intégralité du communiqué

Le chiffre du mois

65 840 professionnels du sanitaire et du médico-social ont été contaminés par le Covid-19 depuis le 1er mars, selon Santé publique France . 25 337 sont salariés des établissements sanitaires publics et privés. Parmi les professions les plus touchées : infirmiers, aides-soignants, médecins et internes.

Santé publique France précise que ces premiers résultats ne concernent pas les professionnels de santé libéraux, qui peuvent, s’ils ont été atteints, participer à l’enquête proposée sur le site du Geres .

Actus

Un « Ségur de la santé » pour les hospitaliers

La grande réunion multilatérale des partenaires sociaux et collectifs hospitaliers annoncée par le ministre de la Santé, baptisée « Ségur de la Santé », débute aujourd’hui, lundi 25 mai au ministère. Olivier Véran promet que le gouvernement veut augmenter les rémunérations des personnels hospitaliers « au-delà des primes », travailler sur un plan d’investissement ambitieux pour l’hôpital et enclencher une transformation profonde de tout ce qui ne fonctionne pas. Ces discussions devraient aboutir à un plan, présenté cet été, pour « traduire tout ce qui peut l’être dans le prochain budget de la Sécurité sociale ». 

L’entraide ordinale : 4 millions d’euros en plus

Le Conseil national de l’Ordre des médecins alloue une enveloppe supplémentaire de 4 millions d’euros à l’entraide ordinale pour soutenir les médecins et leurs familles victimes des conséquences de la pandémie de Covid-19. Cette enveloppe vient s’ajouter aux moyens importants déjà alloués dans le budget du Cnom à l’entraide ordinale. Particulièrement ciblés par ce dispositif exceptionnel : les ayants droit des médecins décédés, auxquels l’Ordre tient à rendre hommage.

Tous les médecins et internes qui font ou feront face dans les mois à venir à des difficultés importantes sont invités à appeler le numéro vert d’écoute et de soutien, le 0800 288 038, accessible 7j/7 et 24h/24. Ils seront orientés vers des structures d’accompagnement, qu’il s’agisse de soutien psychologique, de problématiques d’organisation de leur activité ou de problèmes de santé.

Lire le communiqué 

Violences intrafamiliales : première séance du comité

Créé à l’initiative du Conseil national de l’Ordre des médecins, le Comité national contre les violences intrafamiliales (CNVIF) s’est réuni pour la première fois mercredi 29 avril. Introduite par Marlène Schiappa, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, cette première séance a réuni des acteurs variés : institutions ordinales, HAS, Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), Collège de la médecine générale, Société française de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, Institut Women-Safe, personnalités qualifiées et associations. Les membres ont notamment évoqué les conséquences graves du confinement lié au Covid-19 sur les violences intrafamiliales. Une prochaine réunion est prévue pour émettre des recommandations concernant la sortie de la crise sanitaire.

Lire le communiqué

À découvrir

État d’urgence sanitaire : vos questions, nos réponses

 

En images

Le Dr Bouet s’adresse une troisième fois aux médecins

Hommages et remerciements aux médecins et soignants, difficultés rencontrées sur le terrain, déconfinement, rôle des médecins, brigades sanitaires et secret médical, application StopCovid… Le Dr Patrick Bouet, président de l’Ordre des médecins, s’adresse à ses consœurs et confrères dans une nouvelle vidéo.
  

En veille

Fichiers de traçage : un décret précise les modalités

Un décret relatif aux systèmes d’information de traçage Sidep et Contact Covid a été publié, mercredi 13 mai 2020. Pris en application de l’article 11 de la loi du 11 mai prorogeant l’état d’urgence sanitaire, il autorise l’adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel destinées à permettre l’identification des chaînes de contamination du Covid-19, et assurer le suivi et l’accompagnement des personnes. Il précise, à la fois pour Sidep et Contact Covid, les responsables de traitements, les catégories de données traitées, les accès, les destinataires, ainsi que leur durée de conservation et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Garantie obtenue par l’Ordre : les données d’une personne seront effacées au bout de 3 mois, et le fichier dans sa totalité au bout de « 6 mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire ».

Le comité de contrôle et de liaison Covid-19 est créé

Publié le 16 mai 2020 au Journal officiel, un décret crée le nouveau comité de contrôle et de liaison Covid-19 prévu par l’article 11 de la loi du 11 mai prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Le texte précise que ce comité est chargé d’évaluer, grâce aux retours d’expérience des équipes sanitaires de terrain, l’apport réel des outils numériques à leur action, et de déterminer s’ils sont, ou pas, de nature à faire une différence significative dans le traitement de l’épidémie. Le comité, associant parlementaires et scientifiques représentant la société civile – dont un membre du Conseil national de l’Ordre des médecins –, est également chargé de vérifier tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles.