Dès le lancement de la campagne de vaccination contre la Covid-19, l’Ordre des médecins a exprimé son engagement plein et entier, et celui de toute la profession médicale pour contribuer à son succès.

Alors que débute la vaccination dans les cabinets médicaux, l’Ordre se félicite du fait que plus d’un médecin généraliste de premier recours sur deux ait déjà entrepris, dans un temps extrêmement court, les démarches pour vacciner leurs patients, en cabinet ou en lieu collectif de vaccination. Cela témoigne de l’engagement massif de notre profession dans cette campagne, au moment où la centralité du médecin, tiers de confiance du patient et de sa famille, est encore plus nécessaire.

Face aux questions légitimes des patients éligibles à la vaccination, l’Ordre rappelle l’importance du rôle que seront amenés à jouer l’ensemble des vaccins autorisés après expertise par les autorités sanitaires et proposés aux patients. Tous ces vaccins sont efficaces et sûrs : leurs éventuels effets secondaires, étroitement surveillés, se sont avérés à ce jour sans gravité. La mise à disposition des patients de ces vaccins en un temps record est une performance de la science et de la médecine, et ils sont les outils fondamentaux pour mettre fin à l’épidémie de Covid-19 et à ses effets sanitaires, sociaux et économiques. Seule la vaccination massive de la population nous permettra de faire reculer l’épidémie et de retrouver une vie normale qui nous manque tant.

Afin d’assurer le succès de cette nouvelle phase de la campagne de vaccination, l’Ordre appelle le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour que tous les médecins volontaires, dans chaque territoire, aient à leur disposition dans les prochaines semaines le plus grand nombre possible de doses, permettant la montée en puissance de la campagne.

Il importe pour cela de fluidifier l’approvisionnement prioritaire des cabinets médicaux, alors que les médecins sont aujourd’hui contraints de passer leur deuxième commande sans avoir totalement été livrés de la première, et de privilégier le réapprovisionnement prioritaire des cabinets dès les premières doses injectées, afin de permettre aux médecins de poursuivre leur mission de Santé publique le plus vite possible.

Il convient également de continuer à garantir aux médecins la plus grande souplesse pour organiser la vaccination de leurs patients, dans leur cabinet ou dans le cadre de plages de vacation dédiées dans les centres de vaccination, afin de tenir compte des contraintes logistiques inhérentes aux différents vaccins mais aussi des réalités territoriales, et alors que les soignants démontrent depuis plusieurs semaines leur adaptabilité et leur capacité d’organisation territoire par territoire.

Enfin, et alors que les effets de la campagne de vaccination ne seront collectivement sensibles que dans plusieurs semaines, il est capital que les mesures sanitaires prises par le Gouvernement continuent d’être guidées par la réalité de la situation épidémiologique, par nature locale et évolutive. L’Ordre des médecins soutiendra à cet égard toute volonté de prendre les décisions qui s’imposent en fonction de la situation dans chaque territoire et de la situation nationale, pour protéger nos concitoyens.
 

 

À la une

Vaccination : les médecins au rendez-vous, pas les doses

Depuis fin décembre, les médecins sont très mobilisés, sur l’ensemble du territoire pour mettre en œuvre la vaccination contre la Covid-19. Mais le manque de doses disponibles met une nouvelle fois les soignants de première ligne en difficulté, malgré l’arrivée du vaccin AstraZeneca…

Alors que le ministre de la Santé, Olivier Véran, réclame une accélération de la campagne de vaccination, celle-ci se trouve freinée sur le terrain en raison du manque de doses disponibles. Une situation délicate pour les médecins et les personnels soignants de première ligne, qui sont non seulement victimes d’une augmentation du nombre de cas de Covid-19 depuis plusieurs semaines, mais doivent en plus faire face aux incompréhensions voire à la colère des patients qui ne peuvent pas être vaccinés.

L’Ordre des médecins appelle ainsi l’ensemble des acteurs industriels, mais aussi l’État, à tout faire pour irriguer notre pays de doses de vaccin. Il plaide également pour que la vaccination de tous les médecins et des personnels soignants agissant en première ligne soit rapidement mise en œuvre, sans critère d’âge ni de comorbidités. Cette protection est primordiale pour éviter que la contamination de soignants ne vienne obérer les capacités de notre système de santé, mais aussi pour atténuer les risques de contamination des patients, notamment des plus fragiles.

L’Ordre appelle enfin le gouvernement à user davantage de pédagogie que de promesses et d’annonces qui se veulent rassurantes mais qui contredisent les tensions d’approvisionnements sur le terrain. Les médecins ne peuvent pas être les seuls, face à des patients inquiets, parfois même agressifs, à expliquer pourquoi ils ne pourront pas être vaccinés dans les délais attendus, pourquoi la vaccination prend du temps, et pourquoi il y a de tels délais d’attente voire parfois pas de rendez-vous possibles…

L’arrivée du vaccin AstraZeneca constitue un tournant dans la campagne vaccinale contre la Covid-19. Ses conditions de conservation, plus souples que celles des vaccins Pfizer et Moderna, permettront d’entrer dans une nouvelle phase, avec une diversité des lieux de vaccination. La campagne, élargie au-delà des centres de vaccination, pourra s’organiser dans la proximité, au plus près des patients et des territoires, en particulier dans les cabinets médicaux. Le déploiement du vaccin AstraZeneca devrait avoir lieu en trois temps.  

Le prochain magazine de l’Ordre des médecins à paraître courant mars, sera en partie consacré à la vaccination contre la Covid-19.
+ d’infos : lire le communiqué du Cnom 

Le chiffre du mois

 

Actus

Levée de l’interdiction de publicité : quel cadre ?

Un décret publié fin 2020  modifie les dispositions relatives à la communication professionnelle des médecins. Désormais, la « libre communication et de publicité » succède à « l’interdiction générale et absolue de publicité ». Cette liberté de communication reste néanmoins encadrée, notamment par le respect des obligations déontologiques et par l’interdiction de pratiquer la médecine comme un commerce. Le médecin peut également participer à l’information médicale du grand public sous réserve qu’il ne fasse état que de données confirmées, qu’il fasse preuve de prudence et ait le souci des répercussions de ses propos.
L’Ordre a entièrement réécrit les commentaires du code de déontologie dont les articles ont été modifiés afin de guider les médecins dans l’application de ces nouvelles dispositions. Il a également élaboré des Recommandations dans le but d’expliciter les nouvelles règles et d’aider les médecins qui souhaitent diffuser des informations à le faire d’une façon pleinement conforme aux principes posés par le code et qui réponde aux besoins et attentes des patients.
+ d’infos sur les principales modifications :
Article 13 – Information du public
Article 19-1 - Communication professionnelle (voir les Recommandations dans les commentaires)

Téléconsultation : comment éviter les mésusages ?

Le Cnom a publié, fin décembre, un rapport sur la téléconsultation et ses mésusages. Cette pratique a connu l’an passé un essor fulgurant du fait de la pandémie de Covid-19. Une généralisation qui a fait émerger des questions, notamment d’ordre déontologique, et des mésusages. Ce rapport répond ainsi aux interrogations portant sur l’exercice exclusif en téléconsultation mais aussi sur l’usage d’une plateforme commerciale pour exercer une activité de téléconsultations.
 

Violences conjugales : un protocole pour fluidifier la prise en charge

Le 10 février, un protocole pour la prise en charge des violences conjugales a été signé à Marseille, entre le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’Ordre des médecins et les procureurs des tribunaux judiciaires d'Aix-Marseille. L’objectif : resserrer les liens entre les médecins du département et la Justice, afin d’améliorer l’accompagnement et la prise en charge des victimes de violences conjugales. Grâce à ce nouveau protocole, les praticiens du département pourront très facilement émettre un signalement directement au procureur de la République. Ce protocole facilite ainsi l’application de la dérogation permissive au secret médical, prévue par la loi du 30 juillet 2020, qui permet aux médecins de réaliser un signalement en cas de danger immédiat, même s’ils n’arrivent pas à obtenir le consentement de leur patiente. Avec la mise en place de ce protocole, l’Ordre des médecins poursuit son engagement dans la lutte contre les violences conjugales. D’autres protocoles seront signés dans les jours et semaines qui viennent dans d’autres départements.
 

À découvrir

Covid-19 : les conseils départementaux de l’Ordre en première ligne

 

 

En images

L’entraide ordinale aux côtés des médecins en souffrance

Le service de l’entraide ordinale peut aiguiller les médecins en souffrance qui le souhaitent vers la clinique Belle Rive de Villeneuve-lès-Avignon, qui a ouvert en 2011 une unité spécifique dédiée aux soignants. Ils peuvent alors être pris en charge loin de leur lieu d’exercice et se reconstruire. Témoignage d’un médecin.
 

En veille

Certificats de virginité : que répondre face à une demande ?

Il arrive qu’un médecin soit sollicité pour délivrer à sa patiente, majeure ou mineure, un certificat attestant de sa virginité. Lorsque la rédaction d’un certificat médical n’est pas prescrite par un texte législatif ou réglementaire, le médecin n’a pas à rédiger le certificat demandé. Le « certificat de virginité » n’est pas prévu par les textes, et ne s’inscrit pas dans une démarche de soins. Par ailleurs, le médecin ne doit certifier que ce qu’il peut médicalement constater. Or la communauté médicale rappelle que rien ne permet de certifier scientifiquement/médicalement la virginité. Ainsi, le médecin à qui est demandée la rédaction d’un « certificat de virginité » ne peut que refuser de faire droit à cette demande.
+ d’infos : lire le rapport du Cnom 

Stratégie décennale de lutte contre le cancer

Le décret n° 2021-119 du 4 février 2021 définit la stratégie décennale de lutte contre le cancer. Via cette stratégie, le gouvernement se fixe des objectifs ambitieux, notamment réduire de 60 000 par an le nombre de cancers évitables à horizon 2040 (on l'estime aujourd'hui à environ 153 000 par an), réaliser 1 million de dépistages en plus à horizon 2025, sur le périmètre des dépistages existants (aujourd'hui, environ 9 millions de dépistages sont réalisés chaque année), et améliorer significativement le taux de survie des cancers de plus mauvais pronostic.



 

La vaccination contre la Covid-19 n’est pas une vaccination comme les autres : elle est indispensable pour maîtriser la pandémie de Covid-19 et ses conséquences sanitaires, sociales et économiques.

Tous les échelons de l’Ordre des médecins sont engagés dans cette campagne. Les conseils départementaux et régionaux ont  ainsi  mis en œuvre ou ont participé à des initiatives  visant  à  organiser le déploiement de la campagne vaccinale dans les territoires, partout en France.
En voici quelques exemples :

Centres de vaccination

• Les conseils départementaux de Haute-Garonne et de Haute-Savoie ont mis en place dans leurs locaux des  centres de vaccinations pour les professionnels de santé. Le CDOM de Moselle a également mené cette action de vaccination en janvier et l'a renouvelée en mars.

• Dès le 30 décembre 2020, le CDOM 31 a obtenu que 10 centres de vaccinations soient mis à disposition des professionnels de santé (2 étaient prévus au départ) sur le territoire de la Haute-Garonne ; leur ouverture a été effective le 6 janvier 2021. Il a également permis que les secrétaires médicales puissent être vaccinées au même titre que les autres professionnels de santé.

Centre de vaccination en Haute-Garonne

• La Haute-Vienne a participé à la mise en place d’un centre de vaccination dans les locaux de la polyclinique de Limoges. La collaboration avec l’Ordre infirmier a permis d’assurer des vacations permettant ainsi la formation de binômes de vaccinateurs.
• Le conseil départemental de l’Aveyron a également participé à la création des centres  de vaccination de son département, en étroite collaboration avec l’Ordre des infirmiers et la CPTS.
• Le Conseil départemental de la Marne a participé à la mise en place du 1er centre de vaccination pour les professionnels de santé dès le 09 janvier 2021. Cette première expérience a permis d'initier la mise en place de 9 centres de vaccinations sur le département afin de vacciner les professionnels de santé de plus de 50 ans et les patients de plus de 75 ans.

Sollicitation des médecins

De nombreux conseils ont sollicité les médecins, actifs ou retraités, afin qu’ils participent à la campagne de vaccination, en prêtant main forte dans des centres ou dans des EHPAD notamment. C’est notamment le cas de l’Aveyron, de  la Haute-Corse, de la Creuse, du Jura, de la Haute-Loire, du Vaucluse et de la Haute-Vienne.

Autres initiatives

• Organisation coordonnée Ville /Hôpital de la  vaccination contre  la  COVID19 par les médecins généralistes sur les territoires du Lunévillois et du  Sel et Vermois en complément des centres de vaccination : Cette organisation pluri-professionnelle est soutenue par les URPSs Médecins et Pharmaciens du Grand-Est, le Conseil régional de l'Ordre des médecins, l'ARS Grand-Est et la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.
   
• A la Réunion le variant Sud-Africain est  largement prédominant, pour y faire face la vaccination avec le vaccin Pfizer a été étendue progressivement en ville depuis le 6 avril 2021 après une période de test, c'est une première en France. Le conseil régional de La Réunion-Mayotte de l'Ordre des médecins, le CDOM de la Réunion ont participé activement à la mise en oeuvre de cette initiative en collaboration avec les représentants des professionnels libéraux et l'ARS.
   
• Déploiement d'une unité mobile de vaccination dans le Cantal :
  Cette équipe mobile de vaccination est portée par l’Ordre des médecins du Cantal, avec l’appui des professionnels de santé libéraux du territoire et la contribution du Conseil départemental, qui met à disposition des véhicules. L’ARS et la Préfecture pilotent la mise en place de ce dispositif.
   
• Dans l’Ariège un « comité stratégique vaccination » a été installé sous l’égide de  la Préfète et de l’ARS, ainsi qu’une « cellule opérationnelle vaccination » à laquelle participe le conseil départemental de l’Ordre des médecins.

 
 

• Le Conseil régional des Hauts-de-France de l’Ordre des médecins et le CDOM 59 ont participé à la rédaction d’une convention ayant pour objet de définir le cadre de la collaboration entre le médecin libéral et le CHU de Lille au sein du centre de vaccination implanté au CHU de Lille.

 

• Plusieurs conseils départementaux envoient régulièrement aux médecins des informations mises à jour. Parmi eux, la Haute-Corse, la Loire, la Haute-Vienne, ou encore le Vaucluse. Nombre d’entre eux ont également communiqué dans la presse et sur les réseaux sociaux lors de la vaccination des membres des conseils départementaux, par devoir d’exemplarité, afin d’inciter leurs patients à en faire de même (Ordres de la  Loire,  de la Haute-Loire, du Maine-et-Loire, du Puy-de-Dôme, du Vaucluse…). 

Le 10 février à Marseille a été signé un protocole sur la prise en charge des violences conjugales, définissant les relations entre le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’Ordre des médecins et les parquets de Marseille, d’Aix-en-Provence et de Tarascon.

En permettant une relation simplifiée entre les médecins du département et la Justice, ce protocole apportera un soutien aux médecins dans l’accompagnement et la prise en charge des victimes de violences conjugales.

Il a été signé par Madame le Docteur Marie-Dominique Métras, Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’Ordre des médecins, Madame Dominique Laurens, Procureure de la République près le Tribunal Judicaire de Marseille, Monsieur Achille Kiriakides, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence et Monsieur Laurent Gumbau, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Tarascon.

Ce protocole est le premier en France. A terme, des protocoles semblables seront signés dans l’ensemble des départements. Cette démarche est le prolongement du soutien du Conseil national de l’Ordre des médecins au fait pour les médecins de pouvoir effectuer un signalement à la Justice dans les cas de violences conjugales, sans accord de la victime. Cette évolution, inscrite dans la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, permet à tout médecin estimant en conscience que sa patiente est en danger vital immédiat et qu’elle se trouve sous l’emprise de l’auteur des violences, de réaliser un signalement au procureur de la République en informant la victime.

Afin d’accompagner les médecins dans la mise en œuvre de cette nouvelle disposition, le Conseil national de l’Ordre des médecins, le ministère de la Justice et la Haute Autorité de Santé ont réalisé en octobre 2020 un vade-mecum pédagogique, visant à éclairer les professionnels de santé, en particulier les médecins, sur l’évolution de l’article 226-14 du Code pénal, et mettant différentes ressources à la disposition des soignants, dont une fiche de signalement à transmettre au Procureur de la République, une grille d’évaluation du danger et de l’emprise, ainsi que des informations sur le circuit juridictionnel dudit signalement.

En parallèle de ce travail sur les violences conjugales, le Conseil national a été à l’initiative de la création, en avril 2020, du Comité national des violences intrafamiliales. Composé de 70 experts inter-institutionnels et pluridisciplinaires (professionnels de santé, du droit et de la justice, représentants des forces de l’Ordre, d’associations, et de grandes institutions…), le CNVIF est un comité indépendant consultatif ayant des actions d’avis et de recommandations aux pouvoirs publics et grandes instances. Présidé par Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente du Conseil national de l’Ordre des médecins, le CNVIF est un prolongement de l’engagement de longue date de l’Ordre des médecins contre les violences conjugales et intra-familiales.


 

Rappel des règles qui doivent être respectées par le médecin, lorsqu’il établit un certificat médical initial d’accident du travail.
 

Un médecin peut-il refuser d’établir un certificat médical initial ?

Il appartient au premier médecin constatant les lésions d’établir un certificat médical initial d’accident du travail, dès lors que le patient signale qu’il s’agit d’un accident du travail.
Il est indifférent que le salarié soit en possession ou non d’une déclaration d’accident du travail rédigée par son employeur.
Aux termes de l’article 50 du code de déontologie médicale, « le médecin doit, sans céder à aucune demande abusive, faciliter l’obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit ».

Un médecin du travail doit-il déclarer un accident du travail ?

Il ne ressort pas des missions du médecin du travail de déclarer les accidents du travail.
Il revient à l’employeur d’effectuer cette déclaration auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Que doit constater le médecin au sein du certificat médical initial ?

Les écrits des médecins engagent leur responsabilité. Le médecin ne peut que certifier les faits médicaux personnellement constatés à travers un examen médical.
Le certificat ne doit en aucun cas reprendre les circonstances de l’accident relatées par le patient. Il n’appartient pas au médecin de faire le lien entre l’accident et le travail.
Le médecin doit indiquer, sur le certificat médical, si le salarié lui a présenté ou non la feuille d’accident du travail (item correspondant sur le formulaire Cerfa).
Si la feuille est présentée, la victime bénéficie du tiers payant intégral en application de l’article L. 432-3 du code de la sécurité sociale.

Qui établit le lien de causalité ?

Aux termes de l’article R. 441-10 du code de la sécurité sociale, il appartient à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de statuer sur le caractère professionnel de l’accident dans le respect des délais réglementaires (30 jours ou 90 jours en cas d’investigations complémentaires).
À défaut de réponse dans ces délais, un accord implicite est acquis.

À quelle date doit être établi un certificat médical initial ?

Le certificat médical initial ne peut être daté que du jour de la consultation. Il ne peut en aucun cas être antidaté.
Le médecin peut cependant rapporter dans le formulaire Cerfa les constatations faites lors d’une consultation antérieure où le patient n’aurait pas évoqué un accident de travail, en précisant « j’ai constaté lors de mon examen du… ».

 

Devant la hausse des contaminations de soignants de première ligne, l’Ordre des médecins appelle à accélérer leur vaccination pour leur permettre de continuer à soigner et pour protéger leurs patients.

La recrudescence des cas de Covid-19 chez les médecins et les autres personnels soignants de première ligne est signalée. Cela fragilise, voire neutralise, les capacités de prise en charge des patients alors qu’il apparaît clairement que la tension pesant sur notre système de santé sera très forte dans les prochaines semaines, malgré les efforts que nous menons tous pour nous protéger et protéger nos proches. Il est essentiel que les capacités de soin puissent continuer à être pleinement mobilisées, et que la contamination de soignants de première ligne ne compromette pas la sécurité des patients.

Dans ce contexte, et alors que notre stratégie vaccinale doit pouvoir évoluer pour tenir compte des évolutions constatées sur le terrain, l’Ordre des médecins appelle à ce que la vaccination de tous les médecins et des personnels soignants agissant en première ligne soit rapidement mise en œuvre, sans critère d’âge ni de comorbidités. L’Ordre rappelle par ailleurs qu’il est impératif que la seconde injection vaccinale soit garantie sur tout le territoire dans les délais validés, comme vient de le rappeler le Ministre des Solidarités et de la Santé.

Cette protection est primordiale pour éviter que la hausse des contaminations de soignants de première ligne ne vienne obérer les capacités de notre système de santé, mais aussi pour atténuer les foyers de contamination au contact des patients, notamment les plus fragiles.

Protéger les médecins et les professionnels de santé qui interviennent chaque jour auprès de patients malades de la Covid-19, c’est préserver leur capacité de soigner et de protéger leurs patients et ainsi permettre à notre système de santé de rester debout face à une pandémie malheureusement toujours très sévère.