Face aux évolutions régulières de la campagne de vaccination, l’Ordre des médecins est conscient des difficultés auxquelles les médecins sont confrontés quotidiennement. Soucieux de faciliter leur exercice et d’accompagner au mieux leur engagement dans cette période cruciale, le Conseil national a décidé d’inviter l’ensemble des médecins à dialoguer avec le Pr Alain Fischer, Président du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, lors d’une visioconférence organisée le mercredi 5 mai 2021 à 20 heures.

Pleinement engagés dans la lutte contre la pandémie, les médecins font régulièrement part de leur désarroi, voire de leur incompréhension, devant les évolutions de la campagne vaccinale, au gré des annonces des autorités scientifiques et du gouvernement.

Ces inflexions sont source d’une confusion certaine pour nos concitoyens, mais aussi pour les médecins, sans cesse confrontés à des questionnements scientifiques (espacement de 42 jours entre les deux injections de Pfizer et Moderna, restrictions liées au vaccin AstraZeneca, vaccination d’un même patient avec deux vaccins différents…) et des défis logistiques (tensions d’approvisionnement, organisation des rendez-vous, difficultés parfois face à une défiance vis-à-vis du sérum AstraZeneca, y compris chez les plus de 55 ans ayant déjà reçu une première dose…).

Depuis plusieurs mois maintenant, le Conseil national n’a cessé d’oeuvrer en alertant les pouvoirs publics sur la nécessité de clarifier la stratégie vaccinale, d’en informer les professionnels de santé dans la plus grande transparence, et de les y associer.

Soucieux de faciliter l’exercice des médecins et de les accompagner au mieux, l’Ordre souhaite aujourd’hui jouer un rôle de médiateur avec les autorités scientifiques, sans s’y substituer. C’est pourquoi il a invité l’ensemble des médecins à participer à une visioconférence avec le Pr Alain Fischer, Président du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, le mercredi 5 mai 2021 à 20 heures.

Les médecins peuvent dès à présent transmettre leurs questions via une adresse mail dédiée qui leur a été transmise, ou les réserver pour le jour de l’événement. Le Pr Fischer y répondra en direct.

Les échanges pourront être visionnés en replay sur la chaîne YouTube de l’Ordre les jours suivants.

Malgré les difficultés et les incertitudes, l’Ordre entend soutenir et encourager les médecins à poursuivre leur mobilisation, à tenir bon pour nos concitoyens et notre pays. Alors que le virus a déjà fait plus de 100 000 victimes et que la situation sanitaire reste très préoccupante, seule une vaccination massive permettra de lever progressivement les mesures restrictives, de redonner à nos concitoyens leurs libertés, et de dessiner des jours meilleurs pour notre société.

 

Comme le lui a confié la Loi, le Conseil national de l’Ordre des médecins souhaite plus que jamais s’engager avec la profession dans la procédure de validation triennale du DPC et le faire avec tous les partenaires de cette démarche autour du médecin :
 

• Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP), le Collège de la Médecine Générale (CMG) et la Fédération des Spécialités Médicales (FSM).
• L’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) et le Haut Conseil du Développement Professionnel Continu (HCDPC).

Seule une confiante et loyale coopération de ces institutions permettra d’aboutir à une procédure à la fois efficace et simple. Les médecins, déjà confrontés à des tâches lourdes, sont en attente d’une formation continue de qualité, proche de leur quotidien, utilisant les moyens numériques et libre de toute influence.
 

• L’hébergement final, la validation et le contrôle (éventuellement en appel) au Conseil national de l’Ordre des médecins ;
• Pour l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) : d’une part l’organisation du DPC relevant des actions prioritaires, et d’autre part la mise à disposition de chaque professionnel de santé, quels que soient son statut et son mode d'exercice, sur le site internet de l'Agence Nationale du Développement Professionnel « d’un document de traçabilité électronique »  permettant d’accueillir la synthèse des actions réalisées par les médecins. Ce document peut héberger idéalement une attestation de conformité du Conseil National Professionnel (CNP) ou du Collège de la Médecine Générale (CMG) ou une accréditation de la Haute Autorité de Santé (HAS).
• En l’état actuel des textes, ces documents ne peuvent être nominalement transmis qu’entre l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) et le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) après que le médecin ait coché la case d’autorisation de transmission des données au Conseil national de l’Ordre des médecins, chaque année et au terme de la période de trois ans.
   
• Lien pour accéder au document de traçabilité : https://www.agencedpc.fr/professionnel/

• Bien entendu, les Conseil Nationaux Professionnels (CNP) ont un rôle désormais essentiel dans la définition et la délivrance de l’attestation de conformité du parcours de formation. Ils doivent être présents dans la démarche du DPC chaque fois que le médecin le souhaite.
• Et la loi précise que « L'ensemble des actions réalisées par les professionnels au titre de leur obligation de développement professionnel continu sont retracées dans un document dont le contenu et les modalités d'utilisation sont définis par le conseil national professionnel compétent au titre de leur métier ou de leur spécialité. »
• Pour vous permettre de communiquer avec eux, les CNP mettront prochainement à votre disposition, une plateforme d’échanges de données entre vous et votre Conseil National Professionnel (CNP), permettant d’obtenir l’attestation de conformité

Vous pouvez donc si vous le souhaitez contacter :

• Le Collège de Médecine Générale : www.archimede.fr
• Votre Conseil National Professionnel soit directement, soit par l’intermédiaire de la Fédération des Spécialités Médicales : http://parcourspro.online/cnp_fsm

Par ailleurs, nous vous rappelons que l’obligation triennale de DPC concerne les périodes 2017-2019 et 2020-2022.

Pour cette dernière période (2020-2022), vous pourrez remplir votre obligation avec l’aide de votre Conseil National Professionnel (CNP) qui vous indiquera les modalités possibles au sein des différents parcours de DPC qu’ils ont élaborés.

Pour rappel il existe trois façons de remplir cette obligation de DPC (R.4021-4 du Code de la santé publique) en notant que les deux premières sont automatiquement validées par l’Ordre :

• L’accréditation par la Haute Autorité de Santé (HAS) qui vaut DPC.
• L’Obtention d’une attestation de conformité par votre Conseil National Professionnel (CNP) en suivant ses recommandations de parcours de DPC. Ce parcours peut inclure différentes « actions » reconnues et détaillées par chaque Conseil National Professionnel (CNP).
• Il existe enfin une troisième voie qui est celle d’un « parcours libre » au choix du Médecin (R.4021-4 du Code de la santé publique) qui devra être validé par le Conseil national de l’Ordre des médecins.

Bien que la période actuelle 2020-2022 ne soit close qu’en décembre 2022, il parait largement souhaitable de conduire dès que possible vos formations validantes pour les communiquer au fur et à mesure à votre Conseil National Professionnel, qui pourra vous apporter tout le concours et les conseils nécessaires et vous délivrer l'attestation de conformité, véritable sésame du parcours de formation médicale.

Concernant la période précédente (2017-2019), les documents d’ores et déjà transmis aux Conseils départementaux de l’Ordre des médecins, ainsi que ceux transmis actuellement au moyen du Document de Traçabilité par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) au Conseil national de l’Ordre des médecins, seront conservés dans vos dossiers administratifs et espaces numériques (monespace.medecin.fr ) pour faire valoir de cette obligation.

 

À la une

Le Pr Alain Fischer répond à toutes vos questions sur la stratégie vaccinale

L’Ordre des médecins entend aujourd’hui jouer un rôle de médiateur entre les médecins et les autorités scientifiques. L’institution vous convie, mercredi 5 mai à 20 heures, à participer à une visioconférence avec le Pr Alain Fischer, président du conseil d’orientation de la stratégie vaccinale.

Alors que la France compte désormais plus de 100 000 victimes de la pandémie, parmi lesquelles un grand nombre de soignants, le virus et ses variants continuent de circuler activement. Mobilisé à tous ses échelons, l’Ordre des médecins est conscient des difficultés majeures qui sont celles des médecins, pleinement impliqués dans la campagne vaccinale. Les changements permanents de stratégie, au gré des annonces des autorités scientifiques et du gouvernement, sont source d’une grande confusion, pour vous comme pour vos patients.

Le Conseil national de l’Ordre n’a eu de cesse, depuis plusieurs mois, d’alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de clarifier cette stratégie auprès des professionnels de santé. Soucieux de vous accompagner au mieux et de faciliter votre exercice, l’Ordre des médecins entend aujourd’hui jouer un rôle de médiateur et vous convie, le 5 mai prochain à 20 heures, à participer à une visioconférence durant laquelle vous pourrez dialoguer avec le Pr Alain Fischer, président du conseil d’orientation de la stratégie vaccinale.

Vous pouvez dès à présent lui poser toutes vos questions par mail, à l’adresse webinaire@cn.medecin.fr , ou les réserver pour le jour de l’événement, en les écrivant dans le tchat interactif auquel vous aurez accès. Le Pr Fischer y répondra en direct. Le lien de connexion vous sera transmis le lundi 3 mai prochain.
Si vous ne pouviez pas vous y connecter, un replay sera mis en ligne sur notre chaîne Youtube les jours suivants.

Pour poser toutes vos questions au Pr Alain Fischer : webinaire@cn.medecin.fr
Notre chaîne Youtube

Le chiffre du mois

Actus

Téléconsultations dans les supermarchés

Ayant appris l’ouverture, par une enseigne de grande distribution, de cabines de téléconsultation au sein même de supermarchés, l’Ordre des médecins rappelle avec fermeté que, selon le code de la santé publique, « la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce ». Par ailleurs, la téléconsultation doit être inscrite dans le parcours de soins coordonnés. La prise en charge de patients exclusivement en téléconsultation porte atteinte aux exigences déontologiques de qualité, de sécurité et de continuité des soins. L’Ordre appelle le gouvernement à réagir avec fermeté pour protéger l’acte médical au service des patients.
Pour lire le communiqué de presse dans son intégralité.
Pour consulter les derniers rapports de l’Ordre sur les mésusages de la télémédecine.

Tact et mesure : le code de déontologie actualisé

L’article 53 du code de déontologie médicale, relatif aux honoraires, a été enrichi de nouveaux commentaires. Cela fait suite à la publication d’un décret en octobre 2020, relatif aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux. Le texte précise le barème de sanction applicable par l’Assurance maladie concernant ces dépassements. Jusqu’ici, les commentaires de l’article 53 mentionnaient les critères ordinaux d’appréciation du tact et de la mesure. Ceux de l’Assurance maladie étant différents, l’Ordre a réécrit les commentaires du code de déontologie pour guider les médecins dans l’application de ces nouvelles dispositions.
 

Vaccination : l’Ordre mobilisé, partout en France

L’Ordre des médecins est pleinement mobilisé aux côtés des médecins dans la campagne vaccinale contre la Covid-19. Les conseils départementaux et régionaux ont ainsi mis en œuvre ou ont participé à des initiatives visant à organiser le déploiement de la campagne dans les territoires, partout en France. Mise en place de centres de vaccination pour les professionnels de santé, sollicitation des médecins actifs ou retraités à participer à la campagne, déploiement d’unité mobile de vaccination… Les initiatives sont nombreuses et variées. Retrouvez-les sur le site du Cnom.

À découvrir

L’entretien avec le Pr Alain Fischer sur la vaccination

 

En images

L’entraide ordinale reste pleinement mobilisée

Le 0800 288 038, numéro d’écoute et d’assistance aux médecins, internes et professionnels de santé est gratuit. Il peut être joint 24h/24 et 7j/7 en cas de besoin. Le Dr Jacques Morali, délégué général aux relations internes au Cnom et responsable de l’entraide entre 2017 et 2019, détaille ce service d’aide globale qui peut intervenir sur des problèmes d’ordre personnel, familial, professionnel et social.
  

En veille

Ségur de la santé : une série de mesures adoptées

La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification vient d’être publiée au Journal officiel. Ce texte traduit le volet non financier issu des conclusions du Ségur de la santé, en juillet 2020. Plusieurs des mesures concernent la gouvernance hospitalière, « perçue aujourd’hui comme trop rigide et trop éloignée de la prise de décision des acteurs de terrain », selon les mots de l’Assemblée nationale sur son site. Pour remédier à cela, le texte prévoit de « remettre le service et le chef de service au cœur de l’hôpital », de « donner plus de souplesse aux hôpitaux » et d’« élargir les directoires des hôpitaux aux soignants, étudiants en médecine et usagers ». D’autres mesures concernent les professions paramédicales, ou encore la plateforme « Mon Parcours Handicap ».

Violences : remise de certificats aux victimes

Un décret, daté du 31 mars 2021, précise les modalités de remise des certificats médicaux réalisés sur réquisitions judiciaires aux victimes de violences, notamment conjugales. Ce texte fait suite à l’adoption de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Il précise que la remise d'une copie du certificat médical à la victime se fait à sa demande. « Lorsque le médecin requis rédige son certificat immédiatement à l'issue de son examen, il en remet une copie à la victime si celle-ci le lui demande. Lorsque le certificat est rédigé ultérieurement, il peut en adresser la copie à la victime si celle-ci en a fait la demande. » Cette remise peut être réalisée par tout moyen, y compris par voie dématérialisée.

 

L'Ordre demande au Gouvernement de réagir pour protéger l’acte médical et les patients.

Ayant appris l’ouverture, par une enseigne de grande distribution, de cabines de téléconsultation au sein même de supermarchés, l’Ordre des médecins rappelle avec fermeté que, selon l’article R.4127-19 du code de la santé publique, « La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. »

Engagé de longue date pour que la télémédecine et la téléconsultation soient concrètement intégrées dans les parcours de soins des patients et les pratiques quotidiennes des médecins, notamment par une simplification de la réglementation, l’Ordre des médecins rappelle par ailleurs que la téléconsultation doit être inscrite dans le parcours de soins coordonnés. L’avenant n°6 à la convention médicale prévoit en effet clairement que la téléconsultation n’est prise en charge par l’Assurance maladie que lorsqu’elle est effectuée dans le parcours de soins défini par la loi et la convention médicale.

L’Ordre rappelle à cet égard qu’il ne peut être accepté qu’un médecin prenne en charge un patient sans possibilité de procéder à un examen clinique chaque fois que cela est souhaitable; sans aucun ancrage territorial ni aucune connaissance du tissu sanitaire et médico-social; sans se préoccuper de son parcours de soins et sans apporter une garantie que la continuité des soins pourra être assurée. La prise en charge de patients exclusivement en téléconsultation porte atteinte aux exigences déontologiques de qualité, de sécurité et de continuité  des  soins.  

Les cabines de téléconsultation ouvertes dans l’enceinte de supermarchés semblent, dans la promotion qui en a été faite par voie de presse, contrevenir à ces obligations et être portées par des opérateurs de télémédecine, hors parcours de soins. Le conseil national de l’Ordre des médecins, qui a régulièrement appelé à une régulation des offres de télémédecine par des sociétés intermédiaires à vocation commerciale, souligne une nouvelle fois que celles-ci ne sauraient s’affranchir du contrat social français.

L’Ordre regrette d’autant plus cette annonce que l’expérience de cette première année de crise sanitaire a cruellement mis en évidence les trop nombreux dépistages et consultations suspendues du fait de la pandémie. La découverte à des stades parfois avancés de pathologies graves justifie a posteriori la nécessité d’un examen présentiel et d’un examen clinique, plus que jamais fondamentaux à ce jour, sans nier ce que la télémédecine a pu apporter par ailleurs.

L’Ordre des médecins, face à cette nouvelle annonce en contradiction directe avec l’organisation de notre système de santé, appelle le Gouvernement à réagir avec fermeté pour défendre les principes régissant l’organisation des soins en France, et pour protéger l’acte médical au service des patients.  



 

À la une

Vaccin AstraZeneca : point de situation

Alors que l’épidémie connaît depuis quelques semaines un essor inquiétant, entraînant une nouvelle forme de confinement dans de nombreux départements, la campagne de vaccination s’est vue ralentie du fait de la suspension durant trois jours de l’utilisation du vaccin AstraZeneca, et de la chute de confiance vis-à-vis de ce vaccin…

La survenue de cas d’événements graves thromboemboliques et hémorragiques chez des personnes vaccinées par le vaccin AstraZeneca a conduit, successivement depuis le 11 mars, plusieurs pays européens, dont la France, à suspendre l’utilisation de ce vaccin. Après avoir examiné les données disponibles, le comité d'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne du médicament (EMA) a confirmé, dans son avis du 18 mars, qu'il n'y a pas d'augmentation du risque global d’événements thromboemboliques chez les personnes vaccinées par le vaccin AstraZeneca et que les avantages de ce vaccin dans la lutte contre la Covid-19 continuent de l'emporter sur le risque d'effets indésirables. Il estime que le nombre global d'événements thromboemboliques rapportés après la vaccination est inférieur à celui attendu dans la population générale. Toutefois, il note que la possibilité d’un lien entre le vaccin et des cas de coagulation intravasculaire disséminée et de thrombose veineuse cérébrale ne peut pas être écarté à ce jour. L’EMA a également identifié un possible surrisque de TVC/CIVD chez les personnes de moins de 55 ans.
La HAS, dans un avis rendu le 19 mars, estime ainsi que l’utilisation du vaccin AstraZeneca peut reprendre sans délai. Elle recommande néanmoins de n’administrer le vaccin AstraZeneca qu’aux personnes âgées de 55 ans et plus. Et dans l’attente de données complémentaires, elle préconise d’utiliser chez les personnes de moins de 55 ans éligibles à la vaccination les vaccins à ARNm.
Dans une lettre adressée aux médecins généralistes, le 12 mars, le ministre en charge de la Santé, Olivier Véran, a rappelé que cette campagne de vaccination contre la Covid-19 constitue un défi scientifique, industriel, logistique, médical, sociétal, sans précédent. Il salue l’investissement et l’engagement des médecins auprès de leurs patients dans le cadre de cette campagne. Selon enquête menée par le Collège de la médecine générale, 73 % des médecins généralistes en exercice ont déjà vacciné au cabinet avec le vaccin AstraZeneca, et 96 % des médecins ont utilisé les doses qui leur ont été attribuées.

Retrouvez l’édito du président du Conseil national de l’Ordre des médecins

 

Le chiffre du mois

 

Actus

Vaccination des soignants : une exigence éthique

L’ensemble des soignants est aujourd’hui éligible à la vaccination contre la Covid-19. Ce geste de prévention qui diminue considérablement les chaînes de transmission du virus est par conséquent une exigence éthique qui s’impose à tous. D’autant plus que les soignants, à qui les Français vouent une confiance importante, ont plus que jamais un devoir d’exemplarité. Dans ce contexte, l’Ordre tient à saluer les médecins, dont plus des deux tiers ont d’ores et déjà répondu à cette exigence et accompli leur devoir. Il tient à rappeler aux praticiens pas encore vaccinés qu’il est urgent qu’ils le fassent. La protection des patients est un devoir professionnel fondamental des médecins comme de tous les soignants.
+ d’infos  

Réquisitions judiciaires : quelle conduite tenir ?

Les médecins, que ce soit en exercice libéral ou hospitalier, sont régulièrement sollicités lors de réquisitions judiciaires. Sur délégation du Procureur ou du juge d’instruction, les officiers de police judiciaire, dans le cadre de leurs enquêtes, peuvent être amenés à requérir le concours des médecins, pour obtenir des documents ou des informations couvertes par le secret. Face aux nombreuses interrogations des médecins sur la conduite à tenir et les sanctions dont ils seraient susceptibles de faire l’objet face à de telles demandes, l’Ordre des médecins a publié un mémo détaillant, selon les différents cas de figure, comment concrètement le médecin doit répondre à ces réquisitions.

Fin de vie : le débat est relancé

Deux propositions de loi visant la légalisation de l’euthanasie ont été déposée, l’une au Sénat, l’autre à l’Assemblée nationale, relançant par ainsi le débat sur la fin de vie. Selon un sondage Ipsos, en 2019, 96% des Français y seraient favorables. L’Ordre des médecins estime quant à lui, que la loi Claeys-Leonetti de 2016 propose aujourd’hui un équilibre entre droits des malades et exercice de la médecine dans les situations délicates de la fin de vie. Cette loi souffre néanmoins d’une méconnaissance tant par les professionnels de santé que par les patients. 91% des Français déclarent ainsi que leur médecin traitant ne les a pas informés de leurs droits en fin de vie ni des dispositifs existants, selon le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. L’Espagne a quant à elle voté le 18 mars dernier la légalisation de l’euthanasie.

À découvrir

Levée de l’interdiction de publicité : une petite révolution ?

 

 

En images

Banlieues Santé, un remède contre l’exclusion médicale

L’association Banlieues Santé a pour but de faciliter l’inclusion sociale et médicale des habitants fragilisés des quartiers prioritaires et des zones rurales. Petit aperçu du reportage réalisé auprès de cette association et disponible dans le magazine Médecins.

 

 
En veille

Implants Essure® : quelle est la marche à suivre ?

Le dispositif de stérilisation définitive hystéroscopique Essure®, disponible en France en 2002 (et remboursé à partir de 2005), a arrêté d’être commercialisé en septembre 2017, du fait de la notification croissante d’évènements indésirables. Près de 200 000 patientes ont bénéficié de cette méthode de stérilisation en France et plusieurs milliers d’entre elles ont signalé à ce jour des effets indésirables, pelviens ou systémiques ayant conduit au retrait de ces dispositifs (explantation). L’ANSM a rassemblé le 1er octobre 2020 des représentants de femmes porteuses d’implants Essure®, des professionnels de santé ainsi que des équipes scientifiques françaises et a publié un certain nombre de recommandation à retrouver dans le nouveau magazine Médecin .

Enquête sur les spécialités médicales

L’ISNI s’intéresse aux perceptions et stéréotypes qui entourent les différentes spécialités médicales et leurs déterminants. L’Intersyndicale lance ainsi une enquête en ligne qui s’adresse aux étudiants mais également aux praticiens sur leurs représentations personnelles des différents spécialistes en médecine. L’enquête est ouverte sur 3 à 4 semaines.
Participer à l’enquête 
 

Cette pratique a connu l’an passé un essor fulgurant du fait de la pandémie de Covid-19. Une généralisation qui a fait émerger des questions, notamment d’ordre déontologique, et des mésusages.

Après dix années d’observation de la télémédecine (depuis la première réglementation de la télémédecine en 2010), et deux années de généralisation progressive avec la libéralisation et la mise en place de son remboursement, la téléconsultation est aujourd’hui une pratique très répandue. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) s’est penché dans un rapport sur deux situations particulièrement exposées aux mésusages et aux pratiques non déontologiques. Ce document répond ainsi de façon concrète aux interrogations portant sur l’exercice exclusif en téléconsultation et sur l’usage d’une plateforme commerciale pour exercer une activité de téléconsultation.
N’entrent pas dans le champ de cette étude : la téléexpertise et la télésurveillance médicale.

L’exercice exclusif en téléconsultation

Seule la téléconsultation, réalisée par un médecin libéral, salarié ou hospitalier, est examinée dans ce rapport. Une fois rappelées la réglementation en vigueur pour que la téléconsultation puisse être prise en charge par l’Assurance maladie dans un cadre convention- nel ainsi que les dérogations existantes, il apparaît que la pratique exclusive de la téléconsultation pose deux questions.

L’exercice exclusif de la téléconsultation est-il conforme à la déontologie médicale?

Si la téléconsultation peut être une aide à la prise en charge d’un patient, l’examen clinique reste le pilier et est indispensable. La téléconsultation ne constitue pas, à moyen terme, une mesure pour compenser le déficit de médecins, notamment dans les zones sous denses, même si elle peut dans certaines situations faciliter l’accès aux soins. En outre, si le médecin téléconsultant n’est pas dans le même territoire que le patient, la méconnaissance de la réalité du terrain par le médecin peut poser difficultés.

Il ne peut donc être accepté qu’un médecin prenne en charge un patient :

•  sans possibilité de procéder à un examen clinique chaque fois que cela est souhaitable;
•  sans aucun ancrage territorial ni aucune connaissance du tissu sanitaire et médico-social;
•  sans se préoccuper de son parcours de soins;
• sans apporter une garantie que la continuité des soins pourra être assurée.

La prise en charge de patients exclusivement en téléconsultation porte atteinte aux exigences déontologiques de qualité, de sécurité et de continuité  des  soins.  Les  conseils  départementaux doivent recenser les médecins ayant une activité de téléconsultation exclusive et leur faire part de la nécessité de poursuivre une activité clinique.

L’usage d’une plateforme commerciale pour exercer une activité de téléconsultation

La réflexion porte ici uniquement sur les plateformes commerciales se présentant en « offreurs de soins » en dehors de toute organisation territoriale reconnue et de tout parcours de soins. La réalisation d’une activité de télémédecine n’est régulière que si elle se conforme aux principes déontologiques  mentionnés  aux  articles L. 4127-1 et R. 4127-1 et suivants du code de la santé publique ainsi qu’aux principes fonda- mentaux garantis par le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale.

À quels aspects faire attention avant de s’inscrire sur une plateforme?

Beaucoup de plateformes commerciales proposent une organisation illégale, en particulier, dans la mesure où elles présentent leurs téléconsultations comme « remboursables », en dehors de tout ancrage territorial et en font une promotion de nature commerciale et d’ampleur nationale. Plusieurs aspects, listés ci-dessous, rendent ainsi la participation de médecins au fonctionnement de telles plateformes commerciales contraire au code de déontologie médicale :

• non-respect du parcours de soins;
• non-respect du cadre territorial prévu par la convention;
• absence de régulation au niveau de l’offre de soins;
• campagnes nationales d’information et exercice de la médecine comme un commerce ;
• circuit financier, paiement direct, obligation d’abonnement à la plateforme pour les patients ;
•  hébergement des données de santé à caractère personnel en dehors d’un hébergeur de données de santé certifié ou agréé ;
• non-respect du secret médical.

Le Cnom entend rappeler fermement aux médecins que la réalisation de téléconsultations par le biais de plateformes commerciales de télé- médecine ne les exonère en aucun cas de leurs obligations déontologiques. Il leur appartient donc de demander aux sociétés commerciales par l’intermédiaire desquelles ils exercent de s’inscrire dans le cadre d’organisations territoriales référencées et de cesser toute campagne publicitaire nationale à visée commerciale.


 + D’INFOS  : Consultez le rapport complet