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Validation triennale du DPC

Publié le Mercredi 28 avril 2021 Temps de lecture : 5 mn
Validation triennale du DPC
Informations concernant la procédure de validation triennale du Développement Professionnel Continu.
Comme le lui a confié la Loi, le Conseil national de l’Ordre des médecins souhaite plus que jamais s’engager avec la profession dans la procédure de validation triennale du DPC et le faire avec tous les partenaires de cette démarche autour du médecin :
 
  • Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP), le Collège de la Médecine Générale (CMG) et la Fédération des Spécialités Médicales (FSM).
  • L’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) et le Haut Conseil du Développement Professionnel Continu (HCDPC).
Seule une confiante et loyale coopération de ces institutions permettra d’aboutir à une procédure à la fois efficace et simple. Les médecins, déjà confrontés à des tâches lourdes, sont en attente d’une formation continue de qualité, proche de leur quotidien, utilisant les moyens numériques et libre de toute influence.
 
Cela repose sur le respect des missions dévolues à chacun :
  • L’hébergement final, la validation et le contrôle (éventuellement en appel) au Conseil national de l’Ordre des médecins ;
  • Pour l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) : d’une part l’organisation du DPC relevant des actions prioritaires, et d’autre part la mise à disposition de chaque professionnel de santé, quels que soient son statut et son mode d'exercice, sur le site internet de l'Agence Nationale du Développement Professionnel « d’un document de traçabilité électronique »  permettant d’accueillir la synthèse des actions réalisées par les médecins. Ce document peut héberger idéalement une attestation de conformité du Conseil National Professionnel (CNP) ou du Collège de la Médecine Générale (CMG) ou une accréditation de la Haute Autorité de Santé (HAS).
  • En l’état actuel des textes, ces documents ne peuvent être nominalement transmis qu’entre l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) et le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) après que le médecin ait coché la case d’autorisation de transmission des données au Conseil national de l’Ordre des médecins, chaque année et au terme de la période de trois ans.
     
  • Lien pour accéder au document de traçabilité : https://www.agencedpc.fr/professionnel/
  • Bien entendu, les Conseil Nationaux Professionnels (CNP) ont un rôle désormais essentiel dans la définition et la délivrance de l’attestation de conformité du parcours de formation. Ils doivent être présents dans la démarche du DPC chaque fois que le médecin le souhaite.
  • Et la loi précise que « L'ensemble des actions réalisées par les professionnels au titre de leur obligation de développement professionnel continu sont retracées dans un document dont le contenu et les modalités d'utilisation sont définis par le conseil national professionnel compétent au titre de leur métier ou de leur spécialité. »
  • Pour vous permettre de communiquer avec eux, les CNP mettront prochainement à votre disposition, une plateforme d’échanges de données entre vous et votre Conseil National Professionnel (CNP), permettant d’obtenir l’attestation de conformité
Vous pouvez donc si vous le souhaitez contacter :Par ailleurs, nous vous rappelons que l’obligation triennale de DPC concerne les périodes 2017-2019 et 2020-2022.

Pour cette dernière période (2020-2022), vous pourrez remplir votre obligation avec l’aide de votre Conseil National Professionnel (CNP) qui vous indiquera les modalités possibles au sein des différents parcours de DPC qu’ils ont élaborés.

Pour rappel il existe trois façons de remplir cette obligation de DPC (R.4021-4 du Code de la santé publique) en notant que les deux premières sont automatiquement validées par l’Ordre :
  • L’accréditation par la Haute Autorité de Santé (HAS) qui vaut DPC.
  • L’Obtention d’une attestation de conformité par votre Conseil National Professionnel (CNP) en suivant ses recommandations de parcours de DPC. Ce parcours peut inclure différentes « actions » reconnues et détaillées par chaque Conseil National Professionnel (CNP).
  • Il existe enfin une troisième voie qui est celle d’un « parcours libre » au choix du Médecin (R.4021-4 du Code de la santé publique) qui devra être validé par le Conseil national de l’Ordre des médecins.
Bien que la période actuelle 2020-2022 ne soit close qu’en décembre 2022, il parait largement souhaitable de conduire dès que possible vos formations validantes pour les communiquer au fur et à mesure à votre Conseil National Professionnel, qui pourra vous apporter tout le concours et les conseils nécessaires et vous délivrer l'attestation de conformité, véritable sésame du parcours de formation médicale.

Concernant la période précédente (2017-2019), les documents d’ores et déjà transmis aux Conseils départementaux de l’Ordre des médecins, ainsi que ceux transmis actuellement au moyen du Document de Traçabilité par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) au Conseil national de l’Ordre des médecins, seront conservés dans vos dossiers administratifs et espaces numériques (monespace.medecin.fr ) pour faire valoir de cette obligation.